Les bilans des chaînes gratuites de la TNT. Année les bilans du CSA. octobre 2009

Les bilans des chaînes gratuites de la TNT W9 Année 2008 les bilans du CSA octobre 2009

CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation octobre 2009

Les bilans des chaînes gratuites de la TNT W9 Année 2008

Sommaire Rapide panorama du bilan 2008 5 1. Programmation 9 Tableau des obligations quantitatives 13 2. Quotas de diffusion 21 3. Pluralisme et honnêteté de l information Déontologie des programmes 25 4. Protection de l enfance 27 5. Obligations spécifiques 31 6. Publicité et parrainage 33 7. Contribution à la production 35 Annexes (liste) 41

Rapide panorama du bilan 2008 En 2008, W9 a doublé sa part d'audience nationale par rapport à l année 2007, en passant de 0,9 % à 1,8 % de part d audience moyenne sur l ensemble des personnes vivant dans un foyer équipé de la télévision, quel que soit son mode de réception. Sur les individus âgés de 4 ans et plus, W9 a ainsi enregistré la plus forte progression en part d'audience nationale (+ 0,9 point), toutes chaînes confondues, entre décembre 2007 (1,3 %) et décembre 2008 (2,2 %) (Source Médiamétrie). Parmi les nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre, W9 s est classée en deuxième position, tant sur l ensemble des foyers équipés d un poste de télévision, quel que soit le mode de réception, que sur ceux disposant de la TNT via un adaptateur. Positionnement du service W9 est un service majoritairement consacré à la musique et destiné au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes selon les termes de sa convention. Le cœur de cible de la chaîne est le public des 15-34 ans. Événements marquants de l année 2008 L annulation de l avenant n 1 signé le 29 mars 2005 Par un arrêt rendu le 5 mars 2008, le Conseil d État a annulé l avenant n 1 à la convention de W9, au motif que la clause définissant ses heures de grande écoute (7 heures - 24 heures tous les jours) était «manifestement inadaptée», au regard de la nature de la programmation du service. Conformément à cette décision, le Conseil a renégocié avec W9 son régime d heures de grande écoute applicables à la diffusion des œuvres audiovisuelles, afin de le mettre en adéquation avec la nature de sa programmation, notamment en soirée. En conséquence, le Conseil a procédé au resserrement de l amplitude des heures de grande écoute en réduisant celle-ci de moitié. La plage des heures de grande écoute est ainsi passée de 17 heures par jour à 8 heures 30 minutes par jour et a été fixée entre 10 heures et 12 h 30 ainsi qu entre 17 heures et 23 heures tous les jours. 5

Sensible aux problématiques liées à la bonne exposition de la musique, le Conseil a également inscrit dans la convention des engagements permettant d améliorer l exposition de la musique aux heures de forte audience (voir infra). M6 / W9 : la synergie croissante des antennes La stratégie de mutualisation des programmes mise en place par le groupe Métropole se confirme en 2008. Cette pratique est également plus lisible grâce à la possibilité de promotion croisée entre chaînes de télévision du même groupe, autorisée en 2008 par le Conseil supérieur de l audiovisuel. Alors qu en 2007, environ 700 heures de programmes avaient été à la fois diffusées sur M6 et sur W9, en 2008, 1 124 heures de programmes diffusées sur W9 l ont également été, en tout ou partie, sur M6. Comme en 2007, cette logique de bouquet est intervenue sur W9 de différentes façons. W9 a ainsi pu assurer une seconde fenêtre de diffusion pour plusieurs programmes phares diffusés sur M6, séries (Prison break, Veronica Mars, Missing disparus sans laisser de trace, etc.) et divertissements (Nouvelle Star, Pékin express). Elle a pu également proposer un prolongement du programme de M6 avec l émission Nouvelle Star, ça continue. La progression du volume de programmes sous-titrés En 2008, le volume des programmes sous-titrés a été multiplié par 5 par rapport à 2007 et s élève à 4 095 heures. Ainsi, W9 dépasse déjà le seuil auquel le service est assujetti à partir de 2010, en rendant 50,5 % de ses programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes dès 2008 (hors écrans publicitaires, mentions de parrainage et chansons interprétées en direct). Une offre de fiction audiovisuelle en hausse, essentiellement d origine américaine L offre de fiction télévisuelle, qui compose 58 % de la programmation entre 18 heures et 23 heures, est en hausse de 4 points sur cette tranche horaire par rapport à l année précédente. Plus des deux tiers de cette offre sont d origine américaine, alors que la fiction française représente à peine 10 % de celle-ci. Une baisse de l offre musicale, de moins en moins exposée en soirée W9 respecte son obligation de consacrer une part majoritaire de sa programmation à la musique puisqu elle a diffusé 51,4 % de programmes musicaux en 2008, en léger recul par rapport à l année précédente. La chaîne a souscrit un nouvel engagement en 2008 afin d améliorer l exposition de la musique aux heures de forte audience, «en veillant notamment à programmer une émission régulière consacrée aux nouveaux talents». Si W9 a mis à l antenne, à partir du mois de septembre 2008, une émission régulière consacrée aux nouveaux talents satisfaisant à cette nouvelle obligation, la part consacrée à la musique entre 16 heures et minuit représente, en revanche, seulement 11,2 % 6

des programmes proposés sur cette tranche et diminue ainsi de près de 4 points par rapport à l année 2007. Une diversification de la programmation musicale en régression En 2008, la composition de l offre musicale est moins diversifiée qu en 2007 en raison d un volume de vidéomusiques en hausse dans la structure de l offre musicale et d une part importante de rediffusions ou d émissions déjà existantes en 2007. Si W9 a essentiellement poursuivi sa programmation musicale de 2007 avec les mêmes rendez-vous réguliers et la même synergie avec la chaîne mère M6, elle a néanmoins lancé deux nouvelles émissions unitaires et créé un rendez-vous musical régulier. Par ailleurs, W9 respecte son obligation de diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an. Malgré un nombre de titres différents en hausse par rapport à 2007, la diffusion de spectacles vivants a été marquée en 2008 par un volume horaire de diffusion en baisse, une moindre diversité de la production musicale et une faible représentation des artistes francophones (voir infra). Un volume important de programmes déconseillés aux moins de 10 ans en journée Quoique ayant diminué de 40 % par rapport à 2007, ce volume reste élevé et représente 15 % du volume global des programmes diffusés en journée (contre 27 % en 2007). 7

1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24H/24 Genre de programme 2008 Rappel 2007 Information, émissions de service 0 h 0 % 0 h 0 % Documentaires et magazines 549 h 23 6,2 % 483 h 34 5,5 % Fiction cinématographique 167 h 49 1,9 % 169 h 17 1,9 % Fiction télévisuelle (dont animation) 2 466 h 21 28,1 % 2 25 8h 23 25,8 % Divertissements, musique et spectacle 4 742 h 53 (dont vidéomusiques) (3 625 h 19) 54 % 4 814 h 17 55 % Sport 164 h 57 1,9 % 207 h 01 2,4 % Autres émissions (publicité, téléachat autopromotion) 692 h 37 7,9 % 827 h 28 9,4 % Total 8 784 h 100 % 8 760 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes. STRUCTURE 18H/23H Genre de programme 2008 Rappel 2007 Information, émissions de service 0 h 0 % 0 h 0 % Documentaires et magazines 185 h 20 10,1 % 134 h 26 7,4 % Fiction cinématographique 167 h 22 9,1 % 167 h 42 9,2 % Fiction télévisuelle (dont animation) 1 060 h 25 58 % 999 h 22 54,8 % Divertissements, musique et spectacle (dont vidéomusiques) 166 h18 9,1 % 237 h 18 13 % Sport 37 h 01 2 % 72 h 33 4 % Autres émissions (publicité, téléachat autopromotion) 213 h 34 11,7 % 213 h 39 11,7 % Total 1 830 h 100 % 1 825 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes. En 2008, la structure de la programmation de W9 reste marquée, comme en 2007, par une physionomie de grille très différente selon que l on se situe sur l ensemble de la journée ou sur la tranche comprise entre 18 heures et 23 heures. 9

- Sur l ensemble de la diffusion, la structure de la programmation de W9 continue d être largement dominée par deux genres : d une part, les divertissements qui constituent la majorité de la grille en cohérence avec la part majoritaire de programmes musicaux qui doit, selon les stipulations de la convention de W9, leur être consacrée, et, d autre part, la fiction télévisuelle, dont 200 heures supplémentaires ont été diffusées par rapport à 2007. - Entre 18 heures et 23 heures, la composition de la grille de W9 est très différente de celle de l ensemble de la journée. Le rapport entre la part des divertissements et celle de la fiction s inverse puisque, sur cette tranche, la grille est dominée largement par la fiction, loin devant les divertissements, notamment musicaux, qui deviennent le troisième genre présent dans la grille, derrière les documentaires et magazines. En 2008, deux genres principaux progressent dans la grille de W9, particulièrement aux heures de grande écoute : la fiction télévisuelle et les documentaires et magazines. La fiction télévisuelle augmente de 2,4 points sur l ensemble de la journée par rapport à l année précédente. Proposée sur les cases de la mi-journée et majoritairement présente en avant-soirée et en soirée, la progression de la fiction télévisuelle se ressent particulièrement aux heures de grande écoute, où sa part augmente de près de 4 points dans la grille par rapport à 2007. Entre 18 heures et 23 heures, la fiction audiovisuelle se place comme premier genre dans la grille de programmes et son augmentation en 2008 renforce l écart avec les autres genres de programmes : la fiction audiovisuelle représente en effet une part supérieure de 48 points par rapport au deuxième genre proposé dans la grille. La fiction américaine compose près des trois quarts de l offre de fiction, animation comprise, soit un volume global de 1 713 heures. Comme l année précédente, W9 a constitué une seconde fenêtre de diffusion pour de nombreuses séries américaines, préalablement plébiscitées sur la chaîne M6 (Buffy contre les vampires, Charmed, NIH Alertes médicales, Mysterious way, Nash Bridges, Veronica Mars, etc.). La série américaine d animation Les Simpson a également continué d abonder à hauteur d un tiers le volume de fiction américaine (668 heures). Si sa part reste très faible, la fiction française est en légère hausse en 2008 puisqu elle représente 9,5 % de l offre globale de fiction, là où elle n en représentait que 3,5 % en 2007, soit 154 heures supplémentaires. Contrairement à l année précédente, W9 a diffusé en 2008 une série française inédite, Duval et Moretti, rediffusée sur M6 en 2009. L offre de magazines et de documentaires ne cesse de progresser depuis 2006 dans la grille de W9. En 2008, ce genre augmente particulièrement aux heures de grande écoute de près de 3 points par rapport à l année 2007. Parmi les documentaires et magazines, cette augmentation concerne exclusivement la catégorie des magazines. Si le magazine phare En quête d action représente à lui seul un volume de 306 heures, l année 2008 a été en outre marquée par le lancement de plusieurs magazines «généralistes» : Enquêtes criminelles le magazine des faits divers, ou encore W9 Mag dont la thématique porte sur des sujets de société. À noter que la thématique musicale est peu présente dans l offre de magazines et de documentaires : elle ne représente en effet que 6,3 % de celle-ci, soit un volume horaire de 34 heures seulement (voir infra), inférieur à celui de 2007. 10

En 2008, un genre reste stable dans la structure de l offre de programmes sur l ensemble de la diffusion mais diminue significativement aux heures de grande écoute : il s agit de la catégorie «divertissements, musique et spectacles». Sur l ensemble de la diffusion, les divertissements demeurent le premier genre présent au sein de la grille de W9, loin devant les autres genres, en grande partie grâce au volume de vidéomusiques diffusées pendant la nuit. Compte tenu de la diminution du volume de programmes musicaux (voir infra), leur part régresse néanmoins d un point dans la structure globale des programmes de la chaîne par rapport à 2007. Aux heures de forte audience, la part des divertissements chute très nettement (- 43 points) par rapport à celle qu ils représentent sur l ensemble de la journée. Cette différence entre le volume de divertissements proposé dans la grille de W9 et l offre disponible en soirée est encore plus forte en 2008, en raison notamment d une exposition plus faible des programmes musicaux en soirée (voir infra). La diminution des contenus musicaux sur les tranches de forte audience, et particulièrement l absence de concerts et de vidéomusiques diffusés sur ces tranches, explique que la part des divertissements, dont 93,5 % sont musicaux, s amenuise par rapport à 2007 de près de 4 points. Un genre diminue dans l offre globale de programmes, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute : le sport. Présent dans la grille de W9 depuis le lancement de la chaîne, l offre de sport enregistre pour la première fois une baisse significative, malgré une programmation spéciale, pour l Euro 2008, d un magazine quotidien, Le Mag de l Euro, et la diffusion de certains matchs. L offre de sport s est en revanche diversifiée : W9 a en effet ouvert son antenne à de nouvelles disciplines sportives comme le basket-ball, le rugby ou encore le cyclisme. Malgré une diminution de 43 heures de l offre de sport, dont la part a chuté de moitié aux heures de grande écoute par rapport à 2007, celle-ci reste néanmoins supérieure à celle proposée sur la chaîne mère M6. Enfin, l offre cinématographique se maintient en 2008 et, comme en 2007, est exclusivement proposée en première partie de soirée. W9 a diffusé le nombre maximal de films auquel elle est conventionnellement autorisée, à savoir 104 diffusions. 11

GRILLE 2008 12

TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2008 OBLIGATIONS Obligations Réalisation DIFFUSION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60 % 66,9 % EOF 40 % 48,3 % Heures de grande écoute - Période du 01/01/2008 au 23/06/2008 (7h/24h) Europe 60 % 56% EOF 40 % 41,9 % - Période du 24/06/2008 au 31/12/2008 (10h/12h30 17h/23h) Europe 60 % 66,9 % EOF 40 % 48,9 % Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Nombre maximal de diffusions 104 104 Europe 60 60,6 % EOF 40 % 46,1 % Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions 104 104 Europe 60 % 60,6 % EOF 40 % 46,1 % Musique Minimum de la programmation totale +50 % 51,4 % Vidéomusiques de nouveaux talents de la chanson française 20 % 41,8 % Spectacles vivants 52 84 13

PRODUCTION Œuvres audiovisuelles Œuvres EOF et européennes Œuvres EOF : 3/4 de l obligation 11 % du CA 2 237 093 8,25 % du CA 1 677 820 13 % 2 645 920 11,7 % 2 378 258 Œuvres inédites : 1/3 de l obligation 3,66 % du CA 745 698 6,3 % 1 278 250 Œuvres indépendantes : 2/3 de l obligation Œuvres musicales Œuvres cinématographiques 7,33 % du CA 1 491 396 5 % du CA 1 016 861 7,8 % 1 587 451 6,3 % 1 285 725 Œuvres européennes : 2,4 % du CA 2007 488 093 4,6 % Œuvres EOF : 1,7 % du CA 2007 345 733 3,8 % Source CSA - Direction des programmes. Obligations qualitatives Chaîne majoritairement musicale Article 1-1 La programmation est majoritairement consacrée à la musique. Article 3-1-1 : nature et durée de la programmation L'éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. En 2008, la chaîne a respecté cette obligation puisque les programmes musicaux comprenant des vidéomusiques, des émissions musicales, des documentaires musicaux, des spectacles vivants ainsi que des films et téléfilms musicaux représentent 51,4 % de son temps d antenne. Volume global diffusé 8 784 h Programmes musicaux 4 514 h 45 En 2008, l offre globale de programmes musicaux continue de diminuer par rapport aux années précédentes, avec 142 heures de musique en moins qu en 2007, soit une baisse de 1,8 point dans la grille de programmes. Alors que la part des vidéomusiques augmente de 5 points dans l offre musicale de W9 avec 122 heures de vidéomusiques supplémentaires par rapport à 2007, 14

la baisse de l offre globale de musique concerne particulièrement la catégorie des émissions musicales et des documentaires musicaux. En termes de volume horaire, les offres de spectacles vivants et de fictions musicales se maintiennent, quant à elles, dans la grille de programmes d une année sur l autre. COMPOSITION DES PROGRAMMES MUSICAUX Vidéomusiques* 3 625 h 19 80,3 % Émissions musicales et documentaires musicaux 671 h 48 14,9 % Spectacles vivants 174 h 38 3,9 % Films et téléfilms musicaux 43 h 0,9 % TOTAL 4 514 h 45 100 % * Ce volume comprend l habillage des cases de vidéomusiques. Malgré l émergence de nouvelles émissions musicales (cf. infra), la programmation musicale de W9 est marquée en 2008 par une moindre diversification. L évolution de la structure des programmes musicaux illustre cette tendance avec un volume de vidéomusiques en hausse et un recul de la catégorie des émissions musicales, comprenant les divertissements et documentaires musicaux. Au sein de cette catégorie, la baisse de l offre musicale touche plus précisément le genre «divertissement jeu» et, dans une moindre mesure, les documentaires musicaux. S agissant des jeux musicaux, l arrivée de nouvelles émissions françaises et la poursuite de l émission La fureur, le retour, diffusée une bonne partie de l année et notamment durant la période estivale, ne permettent pas de compenser la baisse de ce genre. Celle-ci semble due à l arrêt de la diffusion de deux émissions : le format original de Nouvelle Star (American Idol) qui avait représenté, en 2007, un volume horaire important (près de 150 heures) et Popstars, proposé en seconde fenêtre de diffusion sur W9 en 2007. Ces émissions n ayant pas été diffusées en 2008, la catégorie des jeux musicaux diminue par conséquent de manière sensible dans l offre musicale. La catégorie des documentaires musicaux diminue, quant à elle, en raison de la suppression de la série Dans l intimité de qui proposait des portraits de chanteurs ou de musiciens. Diffusion de spectacles vivants Article 3-1-1 ( ) [Le service éditeur] assure la diffusion d un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an. 15

En 2008, W9 a respecté son obligation de diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an, en proposant 84 spectacles musicaux différents, parmi lesquels W9 a fait valoir 45 titres différents issus de la case London Live. Les «London Live» sont des captations de concerts qui ont lieu tous les vendredis soirs dans la salle de concerts, le «Mojo», située à Londres. Malgré un nombre de titres différents en hausse par rapport à 2007, cette tendance n a pas profité à la diffusion de spectacles vivants qui a été marquée en 2008 par : - un volume horaire de diffusion en baisse : certaines captations London live ne dépassant pas 26 minutes, le volume global de diffusion diminue de près de vingt heures en 2008 par rapport à l année précédente ; - un appauvrissement de la diversité de la production musicale : en raison de la diffusion des London live, plus de la moitié des concerts diffusés sur W9 sont issus de la même origine de production. Il convient en outre de noter que, sur le volume global de diffusion de concerts, hors London live, seuls 16 titres différents étaient inédits sur W9, les autres titres étant déjà diffusés en 2007 (cf. infra) ; - une faible représentation des artistes francophones : contrairement aux vidéomusiques, les artistes francophones sont assez peu présents dans les concerts diffusés sur la chaîne (10 artistes francophones seulement sur les 84 concerts différents). Il convient de souligner que, sans les 45 concerts London live, W9 n aurait pas respecté son obligation d assurer la diffusion d un minimum de 52 spectacles vivants par an. Les concerts sont un genre de programmes qui souffre d une mauvaise exposition dans la grille de W9. Ils sont essentiellement diffusés pendant le week-end sur les cases matinales. Aux heures de forte audience, entre 16 heures et minuit, aucun concert n a été diffusé en 2008. Seuls deux spectacles vivants ont été diffusés en première partie de soirée : il s agissait des deux seuls spectacles non musicaux diffusés sur W9 en 2008 (Bigard bourre Bercy et Dany Boon a s baraque et en ch ti). Promotion des nouveaux talents de la chanson française Article 3-1-1 [Le service éditeur] promeut la chanson d'expression française et ses nouveaux talents. Il consacre au moins 20 % de sa programmation de vidéomusiques à de nouveaux talents de la chanson d'expression française selon la définition figurant à l'annexe 2 de la présente convention. En 2008, W9 déclare que 41,8 % de sa programmation de vidéomusiques étaient destinés à des nouveaux talents de la chanson française, soit un total de 1 498 heures et 47 minutes, en progression de près de 4 points par rapport à l année précédente. Cette progression se traduit également en volume horaire (+ 167 heures) mais sur un volume de vidéomusiques plus important qu en 2007. 16

Obligations qualitatives Diversité des genres musicaux Article 3-1-1 [L éditeur] propose une programmation ouverte aux différents genres musicaux. La programmation de W9 privilégie les artistes français, notamment au sein des vidéomusiques diffusées sur l ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute. L offre de programmes musicaux porte exclusivement sur le répertoire des musiques actuelles et est principalement ouverte à trois genres musicaux : la variété, le pop-rock et le R n B. Présence d émissions musicales diversifiées Article 3-1-1 : L'éditeur développe la présence d'émissions musicales diversifiées sur son antenne. En 2008, la composition de l offre musicale est moins diversifiée qu en 2007. Cette évolution se traduit notamment par : - un volume de vidéomusiques en hausse dans la structure de l offre musicale : alors qu en 2007, leur part - qui représentait 75,2 % des programmes musicaux - avait diminué, celle-ci gagne 5 points en 2008 par rapport à l année précédente, mais reste encore à un niveau bien inférieur à ceux qui caractérisaient les deux premières années de diffusion de W9 en TNT. La chaîne a par ailleurs confirmé ses deux émissions de classement de vidéomusiques (E-Classement et @ vos clips) diffusées depuis 2006, et a lancé Hit Talent au cours de l année 2008 (voir infra). Face à l augmentation du volume de vidéomusiques, tous les autres genres de programmes de l offre musicale accusent une baisse, particulièrement les documentaires musicaux, qui sont au nombre de 3 seulement en 2008, et les jeux musicaux, en raison de la suppression de l émission American Idol et la non-reconduction de l émission Popstars. - une part importante de rediffusions ou d émissions déjà existantes en 2007 : hors plages de vidéomusiques, 76,8 % des programmes musicaux sont des rediffusions d émissions déjà proposées en 2007 ou de nouveaux numéros d émissions déjà existantes (Buzz, le jeu musical, @ vos clips, Musicronik, etc.). Les concerts sont particulièrement touchés par cette tendance. En effet, sur les 39 concerts différents diffusés par W9 en dehors de la case London Live, 20 d entre eux étaient déjà diffusés en 2007. Si W9 a essentiellement poursuivi sa programmation musicale de 2007 avec les mêmes rendez-vous réguliers et la même synergie avec la chaîne-mère M6, la chaîne a néanmoins lancé 2 nouvelles émissions unitaires, au cours de l année 2008, et a créé un rendez-vous musical régulier : 17

- Qui connaît la musique? où deux équipes s affrontent sur l histoire de la musique à la télévision, les vidéomusiques les plus célèbres, etc. ; - Station music, où W9 s est associée aux sélections organisées chaque année par la RATP pour sélectionner 10 finalistes parmi 1000 artistes qui ont été mis en compétition et soumis au vote des téléspectateurs lors d une émission diffusée en direct. Ce concept innovant a permis au vainqueur de ce concours de bénéficier d une bonne exposition sur l antenne de W9 ; - Hit talent, qui chaque semaine propose un classement des vidéomusiques de nouveaux talents de la chanson française. Présence de la musique aux heures de forte audience Article 3-1-1 : [L'éditeur] développe la présence de la musique aux heures de forte audience en veillant notamment à programmer une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents. Cet engagement a été souscrit lors de la signature de l avenant n 3 à la convention de W9 le 24 juin 2008. Pour satisfaire à son obligation de «programmer une émission régulière consacrée aux nouveaux talents», W9 a mis à l antenne, à compter du 27 septembre 2008, l émission Hit talent qui propose, chaque samedi à 17 heures, un classement des vidéomusiques des nouveaux talents de la scène musicale française. Il convient de souligner que le lancement de cette émission en fin d année n a, par conséquent, pas encore eu d effets bénéfiques sur l exposition de la musique à l antenne. S agissant de l obligation générale de développer la musique aux heures de forte audience, l année 2008 marque davantage un recul qu une avancée en la matière. En effet, entre 16 heures et minuit, la part de la musique représente seulement 11,2 % des programmes proposés sur cette tranche, pour un volume de diffusion de 329 heures, et perd ainsi près de 4 points par rapport à l année précédente. Sur la tranche horaire comprise entre 18 heures et 23 heures, la part de la musique se resserre encore avec seulement 4 % de la programmation consacrés à des contenus musicaux, soit 3,5 points en deçà de la grille de 2007. La régression de la musique aux heures de grande écoute s explique notamment par l augmentation du volume de fiction, qui représente sur cette tranche 58 % des programmes avec une présence renforcée en avant-soirée. C est pourquoi, par rapport à la tranche comprise entre 18 heures et 23 heures, la musique est davantage présente en première partie de soirée où 6,2 % de la programmation ont été musicaux au cours de l année 2008. Sur la tranche 18 heures - 23 heures comme sur la tranche plus restreinte de première partie de soirée, le volume de musique a diminué de moitié par rapport à l année précédente (73 heures entre 18 heures et 23 heures en 2008 contre 137 heures en 2007, et 45 heures entre 20 heures et 22 heures contre 80 heures en 2007). 18

Parmi l offre musicale disponible sur ces tranches horaires, les genres les mieux représentés sont la catégorie des jeux, les classements de vidéomusiques et, dans une moindre mesure, la fiction musicale. Les jeux composent l essentiel de la programmation musicale de première partie de soirée. La rediffusion du télécrochet Nouvelle Star, en première diffusion sur M6, constitue notamment le programme le plus présent en première partie de soirée sur W9. Par ailleurs, c est dans la catégorie des jeux que W9 a proposé ses émissions inédites qui, pour cette raison, ont bénéficié d une bonne exposition dans la grille. Il s agit des émissions Buzz le jeu musical et La Fureur, le retour, déjà présents dans la grille de W9 en 2007, mais aussi des nouvelles émissions lancées en 2008 : Qui connaît la musique? et Station music (voir supra). Si les émissions lancées en 2008 ont été bien exposées dans la grille de W9, elles ne représentent en revanche que des volumes de diffusion relativement faibles puisqu il s agit d émissions unitaires. La fiction musicale est le deuxième genre de contenu musical présent sur W9 en première partie de soirée, mais son volume de diffusion est également peu important. Les classements de vidéomusiques représentent, quant à eux, une part essentielle de la musique diffusée entre 16 heures et 18 heures, mais sont en revanche quasi inexistants entre 18 heures et minuit. Enfin, il est à noter qu un genre n est pas du tout présent sur les tranches de forte audience comprises entre 16 heures et minuit : il s agit des spectacles vivants musicaux. Dans son rapport d exécution, W9 précise «qu il est très difficile de réaliser des performances d audience satisfaisantes en prime time avec un programme musical». 19

2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques RESPECT DES QUOTAS D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES 2008 Rappel 2007 Total Œuvres européennes (60 %) Œuvres EOF (40 %) Total Œuvres européennes (60 %) Œuvres EOF (40 %) Ensemble de la diffusion 104 63 60,6 % 48 46,1 % 104 63 60,6 % 46 44,2 % H.G.E. (20h30-22h30) 104 63 60,6 % 48 46,1 % 103 63 61,2 % 46 44,7 % Source CSA Direction des programmes. W9 a respecté les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. La multidiffusion des films n est pas une orientation de la chaîne : seulement 5 films ont été proposés 2 fois. W9 n a présenté que 2 films en première diffusion, hors chaînes payantes. (Voir en annexes 1 à 3, la liste des œuvres cinématographiques diffusées sur W9 en 2008). Œuvres audiovisuelles ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES 2008 RAPPEL 2007 TOTAL ŒUVRES EUROPEENN ES ŒUVRES EOF TOTAL ŒUVRES EUROPEENNES ŒUVRES EOF Ensemble de la diffusion 7 148 h 43 4 780 h 20 (66,9 %) 3 450 h 48 (48,3 %) 6 802 h 01 4 573 h 11 (67,2 %) 3 357 h 03 (49,3 %) HGE du 01/01/08 au 23/06/08 (7h / 24h tlj) HGE du 24/06/08 au 31/12/08 (10h/12h30 17h23h tlj) 2 239 h 32 1 291 h 55 1 254 h 32 (56 %) 864 h 05 (66,9 %) 938 h 08 (41,9 %) 632 h 11 (48,9 %) HGE (7h / 24h tlj) 4 675 h 10 2 867 h 38 (61,3 %) 2 072 h 03 (44,3 %) Source : CSA - Direction des programmes. 21

Sur l ensemble de la diffusion, W9 a respecté ses quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles européennes et d expression originale française. Aux heures de grande écoute, le respect des quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles a été soumis à un double régime. En effet, après l annulation par le Conseil d État, le 5 mars 2008, de l avenant à sa convention, W9 a signé le 24 juin 2008 un nouvel avenant fixant de nouvelles heures de grande écoute mieux adaptées à la nature de sa programmation. Compte tenu de l entrée en vigueur de l avenant conventionnel au jour de sa signature, les nouvelles heures de grande écoute de W9 ont été applicables à partir du 24 juin 2008. Pour l exercice 2008, le respect des obligations de diffusion des œuvres audiovisuelles s apprécie donc sur deux périodes distinctes, conformément au courrier envoyé par le Conseil à W9 le 31 octobre 2008 : - d une part, sur la période du 1 er janvier au 23 juin 2008 inclus, avec les heures de grande écoute définies entre 7 heures et minuit par l avenant annulé par le Conseil d État ; - d autre part, sur la période du 24 juin au 31 décembre 2008, avec les heures de grande écoute fixées par la nouvelle convention du service entre 10 heures et 12 h 30 ainsi qu entre 17 heures et 23 heures. Aux heures de grande écoute, la part des œuvres audiovisuelles européennes se situe, sur la première période (01/01/08 23/06/08), 4 points en deçà du seuil réglementaire exigé dans le cadre d un exercice annuel. Cependant, en raison de la prise en compte sur cette période d heures de grande écoute jugées illégales par le Conseil d État, le Conseil ne peut pas considérer que le déficit en matière d œuvres audiovisuelles européennes constitue un manquement. Sur la deuxième période (24/06/08 31/12/08), la chaîne respecte les seuils réglementaires de diffusion d œuvres audiovisuelles qui seraient exigés dans le cadre d un exercice annuel. Alors qu il était en constante diminution depuis 2005, le poids des œuvres audiovisuelles est en sensible augmentation dans la grille de W9 par rapport à l année 2007, passant de 77,6 % à 81,4 % en 2008. La progression du volume global des œuvres audiovisuelles s explique par un niveau de vidéomusiques en hausse, une augmentation du volume de fiction (+ 208 heures) et une offre croissante de documentaires et de magazines reconnus en œuvres audiovisuelles. 22

COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRE ET PAR ORIGINE Genre de programme Documentaires et magazines TOTAL Ensemble 484 h 14 diffusion 6,8 % HGE * 113 h 32 Œuvres non européennes 25 h 43 (5,3 %) 2 h 16 (2 %) Œuvres européennes 458 h 31 (94,7 %) 111 h 16 (98 %) Œuvres EOF 452 h 21 (93,4 %) 111 h 16 (98 %) Ensemble diffusion 2 466 h 21 34,5 % 1 752 h 30 (71,1 %) 713 h 51 (28,9 %) 234 h 09 (9,5 %) Fiction télévisuelle HGE * 766 h 32 414 h 24 (54,1 %) 352 h 08 (45,9 %) 124 h 05 (16,2 %) Divertissements, musique et spectacle (hors vidéomusiques) Ensemble 612 h 57 diffusion 8,6 % HGE * 158 h 14 27 h 27 (4,5 %) 0 h 26 (0,3 %) 585 h 30 (95,5 %) 157 h 48 (99,7 %) 444 h 12 (72,5 %) 153 h 06 (96,8 %) Ensemble diffusion 3 585 h 11 50,1 % 562 h 43 (15,7 %) 3 022 h 28 (84,3 %) 2 320 h 06 (64,7 %) Vidéomusiques HGE * 253 h 37 10 h 43 (4,2 %) 242 h 54 (95,8 %) 243 h 45 (96,1 %) Source : CSA - Direction des programmes. * Les heures de grande écoute mentionnées dans ce tableau sont celles applicables à compter du 24 juin 2008. Le volume des œuvres audiovisuelles est essentiellement alimenté par deux genres. Il se compose en effet pour moitié de vidéomusiques et, pour un tiers, d œuvres de fiction. Les vidéomusiques - ainsi que les classements de vidéomusiques intégrés à la catégorie des «divertissements, musique et spectacles» - permettent largement de compenser, particulièrement aux heures de grande écoute, une offre de fiction consacrée quasi exclusivement à de la fiction américaine. La fiction française représente, quant à elle, à peine 10 % de l offre de fiction sur l ensemble de la diffusion. Cependant, l avenant signé avec le Conseil le 24 juin 2008 a durci les conditions d exposition des œuvres américaines aux heures de grande écoute, en raison de la diminution de l amplitude de celles-ci, ce qui explique également que le volume des œuvres audiovisuelles diffusé sur ces nouvelles tranches est inférieur à celui constituant l assiette du précédent régime. En outre, hormis la case de vidéomusiques programmée en matinée, les nouvelles heures de grande écoute correspondent globalement à des tranches horaires au cours desquelles les plages de vidéomusiques sont moins présentes que dans le précédent régime. Par conséquent, les vidéomusiques ne compensent désormais que partiellement la fiction américaine diffusée aux heures de grande écoute. 23

Enfin, il convient de noter que la quasi-totalité des documentaires et magazines se compose d œuvres françaises, en raison du volume de diffusion important du magazine d investigation En quête d action, qui représente à lui seul un volume de diffusion de 306 heures, et de l offre croissante de magazines inédits produits par la chaîne tels que Enquêtes criminelles, le magazine des faits divers ; W9 Mag ou encore Fast Club. (Voir en annexes 4 à 6, la liste des œuvres audiovisuelles diffusées sur W9 en 2008). 24

3. Pluralisme et honnêteté de l information Déontologie des programmes Pluralisme et honnêteté de l information Aucun temps de parole politique n est à relever sur l antenne de W9 en 2008. Déontologie de la programmation, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l antenne Au cours de l année 2008, le Conseil supérieur de l audiovisuel n a été saisi d aucune réclamation à propos de W9 en matière de déontologie, de vie publique, de droits de la personne et de maîtrise de l antenne. Représentation de la diversité des origines Dans le cadre de son rapport d exécution, W9 fournit un bilan de la représentation sur son antenne de la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. La chaîne y fait principalement valoir : - le rôle des vidéomusiques, grâce notamment à des artistes comme Louisy Joseph, Marc Antoine, Kenza Farah ou Melissa M) et des spectacles vivants, à travers lesquels la diversité des origines est représentée ; - l animation de certaines émissions par des personnes issues de la diversité (E-classement ou Hit talent) ; - la participation, au sein d émissions comme Nouvelle Star ou Station music, de personnes issues de toutes les origines de la communauté nationale ; - la présence, au sein de certaines fictions audiovisuelles et cinématographiques françaises et étrangères, de personnes représentant la diversité des origines. (Voir en annexe 7, le bilan fourni par W9 de la représentation de la diversité des origines). 25

4. Protection de l enfance Mise en place du comité de visionnage Le comité de visionnage de W9 est constitué du directeur général, du directeur général délégué et du responsable de la programmation de W9, accompagnés du responsable du comité de visionnage et de la personne chargée du juridique antenne et des relations CSA pour M6 Thématique. Campagne annuelle En 2008, le Conseil a procédé à la production d une nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse, sous la forme de deux spots télévisés, d une durée d environ 45 secondes chacun et dont la fin est identique. Le lancement de la campagne est intervenu le 20 novembre 2008, à l occasion de la journée anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l enfant. La diffusion de la campagne pouvait s étaler jusqu au 31 janvier 2009. Conformément au dispositif de protection de l enfance et aux demandes du Conseil, W9 a diffusé cette campagne. Elle a diffusé du 20 novembre au 12 décembre, 30 messages de la campagne signalétique, soit 14 messages de plus qu en 2007, dont 15 entre 19 et 23 heures. La chaîne s est donc conformée à la demande du Conseil, exprimée lors du bilan de 2007, d une plus forte exposition de la campagne signalétique à l antenne de W9. Campagne internet W9 a diffusé, du 3 au 22 décembre, 15 messages la campagne du secrétariat d État à la famille sur les dangers d internet, à laquelle s est associé le CSA. Cette campagne consistait notamment en la diffusion d'un message sur les chaînes de télévision, intitulé «Où est Arthur?», qui alertait les parents, sur un mode décalé, des dangers potentiels du Web et les incitait à activer le contrôle parental sur internet, à une période de l année où beaucoup de familles envisagent l achat d ordinateurs. Programmes signalisés Le Conseil est intervenu auprès de W9 le 4 mars à la suite de la diffusion, le 12 novembre 2007 à 17 h 56, le 13 novembre 2007 à 17 h 25 et le 1 er décembre 2007 à 17 h 39, d un épisode de la série Les Allumeuses accompagné d une signalétique de catégorie II («déconseillé aux moins de 10 ans»). Il a en effet estimé, lors de l assemblée plénière du 12 février, qu au regard de certaines scènes, une signalétique de catégorie III («déconseillé aux moins de 12 ans») 27

aurait été nécessaire pour cet épisode et qu il aurait, en conséquence, fallu le diffuser après 22 heures. Par ailleurs, le Conseil a considéré que, compte tenu de la banalisation de la sexualité présentée dans cette série, la diffusion de celle-ci en fin d après-midi était inappropriée. Il a donc demandé à la chaîne de faire preuve de la plus grande vigilance dans le respect du dispositif de protection de l enfance, notamment dans le choix des programmes mis à l antenne à un horaire où le jeune public est le plus disponible. Évolution statistique des programmes signalisés VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS 2007 2008 DÉCONSEILLÉ -10 ANS 400 h 571 h DÉCONSEILLÉ -12 ANS 133 h 159 h DÉCONSEILLÉ -16 ANS 1 h 20 h Total 534 h 750 h Source : CSA, Direction des programmes. Le volume des programmes signalisés représente 8,5 % du volume horaire global des programmes diffusés sur la chaîne (8 784 heures), contre 6,1 % en 2007. Il a augmenté de 40 % par rapport à l année précédente. La plus forte augmentation concerne les programmes de catégorie IV (20 fois). Le volume des programmes de catégorie II a augmenté de 42 % et celui des programmes de catégorie III de 19 %. Journée (6h- 20h30) Source : CSA - Direction des programmes. % PROGRAMMES SIGNALISÉS PAR TRANCHES 1 ère partie de soirée (20h30-22h) % 22hminuit % Après minuit % Total Déconseillé - 10 ans 208 h 36,4 % 97 h 17 % 199 h 34,9 % 67 h 11,7 % 571 h 100 % Déconseillé - 12 ans 0-7 h 4,4 % 90 h 56,6 % 62 h 39 % 159 h 100 % Déconseillé - 16 ans 0-0 - 7 h 35 % 13 h 65 % 20 h 100 % 53 % des programmes de catégorie II ont été diffusés avant 22 heures (36 % avant 20 h 30). L augmentation des programmes de catégorie II se traduit notamment en journée où les programmes de cette catégorie augmentent de 20 % par rapport à 2007 (162 heures de programmes déconseillés aux moins de 10 ans diffusés l année précédente entre 6 heures et 20 h 30, contre 208 heures en 2008). Cette augmentation des programmes déconseillés aux moins de 10 ans est moins marquée en première partie de soirée (89 heures en 2007 contre 97 heures en 2008). 28

En revanche, l augmentation du volume des programmes de catégorie III ne se traduit pas en première partie de soirée où leur volume a même baissé (13 heures en 2007 contre 7 heures en 2008). W9 a diffusé avant 22 heures, 7 programmes avec la signalétique de catégorie III, dont 2 œuvres cinématographiques d origine américaine, interdites en salle aux moins de 12 ans : - Point break extrême limite de Kathryn Bigelow (USA, 1991), le jeudi 15 mai à 20 h 45 ; - La Mutante de Roger Donaldson (USA, 1995), le dimanche 16 novembre à 20 h 45. La chaîne a aussi diffusé avant 22 heures, avec une signalétique de catégorie III, 2 magazines, 1 œuvre de fiction télévisuelle et 2 autres œuvres cinématographiques, à savoir : - Highlander : Endgame, film «tous publics» de Douglas Aarniokoski (RU, 2000), le dimanche 28 septembre, - Sex academy, film «tous publics» avec un avertissement de Joël Galle, (USA, 2001), le lundi 10 mars. GENRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS Fiction audiovisuelle Dessin animé Film Jeu, spectacle, divertissement Documentaires magazines - 10 ans 349 h 5 h 47 h 24 h 146 h - 12 ans 40 h 0 6 h 99 h 14 h - 16 ans 18 h 0 0 2 h 0 Total 571 h 159 h 20 h Total 407 h 5 h 53 h 125 h 160 h 750 h Source : CSA - Direction des programmes. 54 % des programmes signalisés sur W9 sont des œuvres de fiction télévisuelle, 21 % des magazines ou documentaires, 17 % des divertissements ou jeux, et 7 % des œuvres cinématographiques. ŒUVRES SIGNALISÉES PAR ORIGINE 1 France Europe États-Unis Autre Total Déconseillé 10 ans 186 h 85 h 287 h 0 558 h % 33,3 % 15,2 % 51,4 % - 100 % Déconseillé 12 ans 11 h 5 h 47 h 0 63 h % 17,5 % 7,9 % 74,6 % - 100 % Déconseillé 16 ans 13 h 0 5 h 0 18 h 1 Le pays d origine n est indiqué que pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques. 29

% 72,2 % - 27,8 % - 100 % Source : CSA Direction des programmes. Les œuvres d origine américaine sont prédominantes parmi les œuvres signalisées : 51 % des œuvres signalisées en catégorie II et 74 % des œuvres signalisées en catégorie III. En revanche, les œuvres signalisées en catégorie IV sont majoritairement d origine française. Parmi les programmes signalisés en catégorie III, seuls 40 % sont des œuvres, les 60 % restants étant constitués de programmes de jeu et divertissement : Miss Swan (46 heures), La Plage des secrets (21 heures), Flavor of love (16 heures) et Prêtes à tout pour plaire (11 heures). Dans une moindre mesure, les volumes horaires des programmes signalisés en catégories II et IV excluent également des titres n appar-tenant pas à la catégorie œuvre : La Plage des secrets dans la catégorie II et Strip poker dans la catégorie IV. 30

5. Obligations spécifiques Déprogrammations La société a respecté l obligation relative aux conditions de déprogrammation. En 2008, 10 déprogrammations ont eu lieu en deçà du délai conventionnel de 14 jours et ont toutes été motivées conformément aux critères prévus par sa convention. Sur ces 10 déprogrammations : - 5 ont été motivées par une contre-performance d audience significative d un programme ; - 3 ont été motivées par les exigences liées à un événement sportif ; - 1 a été motivée pour des raisons liées aux droits protégés par le code de la propriété intellectuelle ; - 1 a été motivée par un incident technique provoquant la diffusion par erreur d un programme. Sous-titrage des programmes Lors de la signature, le 24 juin 2008, de l avenant n 3 à sa convention, W9 s est engagée à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 40 % de ses émissions hors écrans publicitaires à compter de l'année 2010, «en s'attachant notamment à assurer l'accès à la diversité des programmes diffusés». En 2008, le volume des programmes sous-titrés a été multiplié par 5 par rapport à 2007, où 779 heures avaient été diffusées contre 4 095 heures en 2008. W9 dépasse déjà le seuil auquel le service est assujetti à partir de 2010, en rendant 50,5 % de ses programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes dès 2008 (hors écrans publicitaires, mentions de parrainage et chansons interprétées en direct), soit une augmentation de leur part de plus de 41 points en un an. L augmentation très importante du volume des programmes sous-titrés s explique par l ouverture du sous-titrage aux vidéomusiques, dont 2 857 heures ont été sous-titrées, soit près de 80 % du volume global de vidéomusiques diffusées sur W9 en 2008. En cohérence avec le format musical de la chaîne, le volume des programmes sous-titrés est donc principalement composé, à hauteur de 70 %, de vidéomusiques. Les 30 % restants sont exclusivement composés d œuvres de fiction, dont près de la moitié sont constitués des épisodes de la série Les Simpson. 31

Le niveau important de programmes sous-titrés semble en partie réalisé grâce à la chaîne mère M6, qui est soumise à l obligation de sous-titrer l intégralité de ses programmes d ici 2010. Cette mutualisation des contenus sous-titrés s appréhende pour tous les genres de programmes : vidéomusiques, ainsi que séries, téléfilms et œuvres cinématographiques en primo-diffusion sur M6. Langue française Parmi les nouvelles émissions mises à l antenne en 2008, W9 s est efforcée de leur attribuer des titres français (Hit talent, Qui connaît la musique?, Enquêtes criminelles, etc.), ou d accompagner d une traduction française les titres comprenant une expression anglaise (Rollerjam, le catch à roulettes, etc.). 32

6. Publicité, Parrainage Publicité Moyenne horaire quotidienne Selon ses déclarations, W9 a limité le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à 9 minutes maximum par heure d antenne en moyenne quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d'antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l année 2008 (en minutes et secondes). Durée moyenne quotidienne la plus basse Durée moyenne quotidienne la plus haute Janvier 01 min 39 s 04 min 04 s Février 02 min 48 s 04 min 11 s Mars 02 min 38 s 04 min 22 s Avril 02 min 27 s 04 min 22 s Mai 02 min 06 s 04 min 06 s Juin 01 min 52 s 04 min 04 s Juillet 01 min 02 s 02 min 01 s Août 00 min 49 s 02 min 36 s Septembre 02 min 02 s 03 min 11 s Octobre 02 min 09 s 03 min 10 s Novembre 02 min 41 s 04 min 30 s Décembre 01 min 12 s 04 min 34 s Source : CSA Direction des Programmes. Temps publicitaire pour une heure donnée Le 31 juillet, le Conseil a invité W9 à la plus grande vigilance à la suite d un dépassement accidentel d une durée de 3 minutes et 13 secondes du volume maximal de publicité diffusé pour une heure donnée fixée à 12 minutes. Parrainage W9 a conclu, au titre des diffusions en 2007, des contrats de parrainage pour 5 catégories d émissions (magazines, sport, musique et divertissement, programmes courts, fiction/cinéma). 33

7. Contribution à la production Production cinématographique C.A. 2007 : 20 337 213 Œuvres européennes Obligations en 2008 2,4 % 488 093 Réalisation en 2008 en en % de CA 928 000 4,6 % Œuvres EOF 1,7 % 345 733 778 000 3,8 % Source : CSA - Direction des programmes. Parallèlement à la progression du chiffre d affaires de W9 en 2007, le montant de la contribution de la chaîne à la production d œuvres cinématographiques a fortement augmenté en 2008 et dépasse largement les seuils de ses obligations. W9 a poursuivi la politique de préachats de droits de diffusion d œuvres cinématographiques qu elle avait amorcée avec un film en 2007, en préachetant les droits de diffusion de 5 films en 2008. Production audiovisuelle W9 consacrant plus de 20 % de son temps de diffusion annuelle à des œuvres audiovisuelles (81,4 %), le service est assujetti aux obligations de production d œuvres audiovisuelles issues du décret n 2001-1333 du 28 décembre 2001. Au regard des éléments fournis par la chaîne, W9 a respecté l ensemble de ses obligations et engagements conventionnels. Les obligations et investissements de la chaîne pour l exercice 2008 sont définis dans les tableaux ci-après. 35

investissement dans la production d œuvres audiovisuelles Assiette des obligations 2008* 20 337 213 11 % Investissement global (œuvres européennes et/ou EOF)** Obligation (en % CA et en ) 2 237 093 Réalisé (en % CA et en ) 13 % 2 645 920 Œuvres EOF Obligation (en % CA et en ) 8,25 % 1 677 820 Réalisé (en % CA et en ) 11,7 % 2 378 258 Œuvres indépendantes Obligation (en % CA et en ) 7,33 % 1 491 396 Réalisé (en % CA et en ) 7,8 % 1 587 451 Œuvres inédites (préachat, coproduction, commande d écriture) Obligation (en % CA et en ) 3,66 % 745 698 Réalisé (en % CA et en ) 6,3 % 1 278 250 Source : CSA - Direction des programmes. * chiffres d affaires 2007 après déductions réglementaires. ** Conformément aux dispositions de l article 11 III du décret n 2001-1333 du 28 décembre 2001, tant que le chiffre d affaires est inférieur à 150 M, l éditeur peut prendre en compte au titre de l obligation globale d investissements dans la production d œuvres audiovisuelles des dépenses consacrées à des œuvres européennes, dans la limite de 25 % du montant de l obligation. INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES MUSICALES Œuvres musicales Obligations 2008 (en % du CA et en ) 5 % 1 016 861 Investissements réalisés (en % du CA et en ) 6,3 % 1 285 725 Source : CSA - Direction des programmes. Pour cet exercice, l assiette de l obligation d investissement dans la production audiovisuelle, qui repose sur le chiffre d affaires de l année précédente, a vu son montant multiplié par 4 par rapport à l exercice précédent, ce qui a mécaniquement multiplié d autant les montants minimaux des obligations. Parallèlement, l ensemble des investissements déclarés par W9 ont été très nettement augmentés. Les investissements réalisés dans les œuvres musicales représentent toujours près de la moitié des dépenses déclarées par W9 (48,6 %). Les achats de droits de diffusion de vidéomusiques représentent à eux seuls 84 % des dépenses déclarées dans des œuvres musicales et 41 % de l investissement global déclaré par le service au titre de ses obligations d investissement dans la production audiovisuelle. Les investissements dans la production audiovisuelle déclarés par le service au titre de ses obligations se répartissent assez également entre production inédite (48,3 % des investissements) et achats de droits (51,7 % des investissements). Pour l exercice 2008, 10 % des dépenses déclarées par W9 ne sont pas d expression originale française : il s agit d achats de droits pour des vidéomusiques européennes «non EOF». 36