REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE AMBASSADE DE COTE D IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL DIASPORA IVOIRIENNE UK STATUTS 1
PRÉAMBULE Considérant que la vie associative et communautaire participe à l intégration, à l évolution et à l épanouissement de l individu dans la société ; Considérant que l avenir et le développement de la Cote d ivoire ne peuvent se faire et se concevoir sans ses filles et fils de la Diaspora ; Conscients de la nécessite de renforcer nos liens de fraternité, de solidarité et de construire une communauté ivoirienne forte ; Nous, Ivoiriens résidants au Royaume-Uni, manifestons à compter de ce jour 28 octobre 2012, le désir de nous unir au sein d une ASSOCIATION APOLITIQUE dont le fonctionnement sera régit par les dispositions ci après énoncées : TITRE I - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II - DE LA CONSTITUTION TITRE III - DES DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IV - DES ÉLECTIONS ET DE LA VACANCE TITRE V - DE LA RÉVISION TITRE VI - DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES 2
TITRE I - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
CHAPITRE I - DE LA CRÉATION, DE LA DÉNOMINATION, DE LA DURÉE ET DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ARTICLE 1 : DE LA CRÉATION Il est crée au sein de la communauté ivoirienne résidante au Royaume Uni, une ASSOCIATION APOLITIQUE dont LES OBJECTIFS PRINCIPAUX SONT : - De Fédérer et d Unir tous les ivoiriens de la Diaspora vivant au Royaume Uni ; -De promouvoir la Solidarité, la paix et la Fraternité au sein de la Diaspora ivoirienne ; -De s entre-aider mutuellement sur le plan moral, financier, social et culturel ; -D aider et d encourager la Diaspora ivoirienne ou les operateurs économiques à faire des investissements en Cote D Ivoire ; -D investir dans des projets au nom de la communauté Ivoirienne ARTICLE 2 : DE LA DÉNOMINATION Alinéa 1 Cette association est dénommée DIASPORA IVOIRIENNE UK Alinéa 2 La DIASPORA IVOIRIENNEUK est une Association apolitique, non discriminatoire et s interdit toute activité et discussion à caractère ethnique, religieux ou politique. L'Association a un caractère strictement social, culturel, sportif et économique. Elle ne doit avoir aucune attache avec des groupements à tendance politique, religieuse ou philosophique. ARTICLE 3 : DU SIÈGE SOCIAL Le siège social sera décidé par le président élu. ARTICLE 4 : DE LA DURÉE La DIASPORA IVOIRIENNE UK est crée pour une durée indéterminée, à moins qu il ne soit décidé de sa dissolution selon les règles prévues à cet effet ARTICLE 5 : DE LA QUALITÉ DE MEMBRE Peut être membre : 4
- Tout ivoirien résidant au Royaume-Uni, prêt à se conformer aux présents Statuts et Règlements Intérieurs de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. 5
TITRE II : DE LA CONSTITUTION 6
Les organes constitutifs de la DIASPORA IVOIRIENNEUK sont: L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE LE BUREAU EXÉCUTIF ARTICLE 6 : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE est l organe suprême de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Elle se tient tous les deux (02) ans et a pour rôle : -De faire le bilan moral et financier, -D installer le comité électoral en vue du renouvellement des instances dirigeantes de l association, - De définir les objectifs de l Association au cours du prochain mandat. ARTICLE 7 : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE se réunit en session ordinaire trois fois dans l année sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de la majorité simple des membres du bureau. Elle statut sur tout problème relatif aux objectifs poursuivis par la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Ses délibérations sont acquises à la majorité simple des participants.ses décisions sont exécutoires. La DIASPORA IVOIRIENNE UK peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du président du Bureau Exécutif, de la majorité simple des membres du Bureau exécutif. L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des participants. Ses délibérations ont la même valeur exécutoire que celle de l Assemblée générale ordinaire ARTICLE 8 : LE BUREAU EXÉCUTIF Il est l organe exécutif de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Il exécute les délibérations de l Assemblée Générale, veille au respect des présentes dispositions statutaires et réglementaires, engage l organisation en tout acte dans la mesure où ceci est conforme à l esprit de l association 7
Le Bureau Exécutif est compose de membres suivants: Un President Deux vices présidents Un secrétaire Général et ses deux adjoints Un Trésorier Général et son adjoint Un Commissaire aux comptes et son adjoint Le Bureau Exécutif se renouvelle tous les 2 (deux) ans. Il a des pouvoirs absolus dans la gestion ou l administration de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, exception faite des pouvoirs conférés spécifiquement à L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les membres du Bureau Exécutif, à l exception du commissaire aux comptes élu, sont nommés par le président. Il peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment et créer d autres nouveaux postes de responsabilité selon les besoins du moment. 8
TITRE III : DES DISPOSITIONS SPÉCIALES 9
La participation effective des membres du Bureau Exécutif de DIASPORA IVOIRIENNE UK à un événement pour lequel l organisation a été informée est obligatoire. ARTICLE 9 : ASSISTANCE La DIASPORA IVOIRIENNE UK se doit, en cas de nécessité, d apporter une aide matérielle, financière et morale à tout Ivoirien enregistré en son sein. L Association se doit de mettre en place des stratégies d aide sociale ARTICLE 10 : DÉCÈS DANS LA COMMUNAUTÉ En cas de décès d un ivoirien dans la communauté, DIASPORA IVOIRIENNE UK aide à l organisation des funérailles en vue du rapatriement du corps 10
TITRE IV - DES ÉLECTIONS, DU COMITÉ ÉLECTORAL ET DE LA VACANCE 11
CHAPITRE I : DES ÉLECTIONS ARTICLE 11 : DU PRÉSIDENT DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK Alinéa 1 Le Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK est élu à la majorité simple des participants d une élection démocratique, ouverte à tout ivoirien résidant au Royaume-Uni pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Alinéa 2 Est éligible au poste du Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien, immatriculé à l Ambassade de Cote d ivoire au Royaume -Uni et parrainé par une liste de cinq (05) personnes, représentant le Nord, le Sud, l Est, l Ouest et le Centre Alinéa 3 Tout candidat à l élection au poste de Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK doit fournir les pièces suivantes : Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du comité électoral. Une déclaration de bonne intention rédigée par le comité électoral et dûment signée par le candidat. Une pièce Administrative Ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d identité ivoirienne). Etre en situation régulière et avoir un titre de séjour qui couvre au moins la durée du mandat. Preuve d immatriculation à l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume-Uni. Une Déclaration manuscrite de chacun de ses cinq (05) parrains et la copie de leur pièce d identité ivoirienne. Une preuve d Adresse. Une caution d un montant de 300 non remboursable. Alinéa4 Les représentants, les délégués ou les secrétaires généraux de la représentation d un parti politique ivoirien ne peuvent être candidats. ARTICLE 12 : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 12
Alinéa 1 STATUTS DE LA DIASPORA IVOIRIENNE UK Le commissaire aux comptes est élu en même temps et dans les mêmes conditions que le Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK. Alinéa 2 Est éligible au poste de commissaire aux comptes de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien immatriculé à l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume Uni Alinéa 3 Tout candidat à l élection au poste du commissaire aux comptes doit fournir les pièces suivantes : Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du comité électoral. Une pièce Administrative ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d identité ivoirienne). Etre en situation régulière. Preuve d immatriculation a l Ambassade de Cote d Ivoire au Royaume-Uni. Une Preuve d adresse. ARTICLE 13 : DE L ÉLECTEUR Est électeur, tout Ivoirien, pièces administratives ou d identité faisant foi, résidant au Royaume-Uni avec une preuve d adresse à l appui 13
CHAPITRE II : DU COMITÉ ÉLECTORAL ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS Alinéa 1 Le comité électoral est chargé de l organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations relatives à l élection du Président des Ivoiriens du Royaume Uni dans le respect des dispositions statutaires de l association. Alinéa 2 Le comité électoral définit les modalités de confection de la liste électorale et fait des propositions à l Ambassade de la date du scrutin et d ouverture de la campagne Alinéa 3 Le comité électoral réceptionne les candidatures, informe et sensibilise la communauté, détermine les lieux des différents bureaux de vote et désigne les membres des bureaux de vote Alinéa 4 Le comité électoral proclame les résultats de l élection sur le lieu de déroulement des votes après la clôture des bureaux de vote ARTICLE 15 : COMPOSITION A titre exceptionnel, le président du comité électoral est désigné par l Ambassadeur de la République de Cote D ivoire au Royaume-Uni. Il forme son bureau. Chaque candidat désigne un représentant dans les bureaux de vote 14
CHAPITRE III : DE LA VACANCE ARTICLE 16 : DU PRESIDENT DU BUREAU EXEECUTIF En cas de vacance au poste de Président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, par démission, décès ou empêchement absolu dument constaté par l Assemblée générale, le 1er vice-président assure l intérim de la présidence du Bureau Exécutif jusqu à la fin du mandat en cours. ARTICLE 17 : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES En cas de démission du commissaire aux comptes ou d empêchement absolu constaté par le président de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour l élection d un nouveau commissaire aux comptes dans un délai de 72 heures. 15
TITRE V - DE LA RÉVISION L initiative de la révision des présents statuts et règlements intérieurs, appartient à l Assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif. L Assemblée générale délibère en sa majorité des 2/3 des membres présents. 16
TITRE VI : DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 18 : DE LA DISSOLUTION Le pouvoir de dissolution de la DIASPORA IVOIRIENNE UK appartient à l Assemblée générale en sa majorité des 2/3 des participants ARTICLE 24 : DES DISPOSITIONS FINALES En cas de dissolution de la DIASPORA IVOIRIENNE UK, son patrimoine est remis à l Ambassade de la République de Cote D ivoire au Royaume-Uni. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ AD HOC LE SÉCRETAIRE GÉNÉRAL LE RÉPRESENTANT DE L AMBASSADE. 17
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