LA VALORISATION AGRICOLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN CHARENTE-MARITIME 1
2000 ha acquis par le Département D depuis 1972 concertation permanente avec les élus locaux et le Conservatoire du Littoral 25 000 ha de zone de préemption Objectifs : Préservation des grands milieux naturels de Charente- Maritime protection du littoral, coupures vertes lutte contre le mitage par le camping-caravaning caravaning sur parcelles individuelles ouverture au public : aménagement de cheminements Pôles Nature 2
33 sites départementaux Zone de préemption Acquisitions départementales Forêt domaniale Zone d intervention du CELRL Acquisitions CELRL Cheminements départementaux Pôles nature 3
Gestion des Espaces Naturels sensibles Collectivités locales Gestion directe associations ou agriculteurs locaux pour des pratiques agricoles répondant aux enjeux de la politique des Espaces Naturels Sensibles Modes de gestion favorisant le maintien et la valorisation de la biodiversité biodiversité 4
Les enjeux 1 : maintien et reconquête des prairies 2 : Zone littorale. Iles. Maintien de zones naturelles ouvertes, limitation des zones d expansion des bois et fermeture des milieux 3 : limitation de la dégradation des espaces dunaires 3 : enjeu outarde, plaine céréalière. 4 : Gestion forestière adaptées aux milieux acides et tourbières. 5 : Axe de coteaux calcaires. Limitation de la fermeture du milieu. 6 : Vallées alluviales. Prairies humides, mégaphorbiaie, boisement humide, ripisylve 5
Un partenariat fort avec l agriculture l Un mode de gestion indispensable des zones humides et des milieux ouverts Une politique de développement d durable : amélioration de la biodiversité + maintien d une d société rurale + maintien et développement d d une d économie locale Gestion des espaces naturels à moindre coût t pour la collectivité,, mais rémunérateur pour le gestionnaire 6
Principe d intervention d et de collaboration avec les acteurs de l agriculture pour la gestion de certains espaces naturels : Cohérence des modes d intervention d foncière et de gestion avec le Conservatoire du Littoral et le CREN En zone de préemption : pas de préemption si l acqul acquéreur est un agriculteur ayant des pratiques favorables aux milieux naturels Hors zone de préemption : acquisition amiables directes ou par le biais de la SAFER Recherche d exploitant d agricole ayant des pratiques favorables aux milieux naturels 7
Mise en place d un d comité d attribution des parcelles ENS en gestion agricole Objectif : Création d une d instance de concertation ayant pour objet d éd émettre un avis sur le choix des exploitants gestionnaires de parcelles ENS Protocole de partenariat technique annexé à la convention cadre entre le Conseil Général G et la Chambre d Agricultured Principe de fonctionnement : Organisation en fonction des disponibilités s des terrains par grands secteurs géographiques g (Estuaire Gironde /îles/ d Old Oléron et Ré ) Composition : Conseillers généraux, g Maires, représentants élus Chambre d Agriculture d et techniciens + personnes associées Information préalable réalisée e par le Conseil Général G et la CA auprès s des agriculteurs des communes concernées es Présentation des candidatures en comité et choix des exploitants 8
Modalités et critères d attribution des parcelles Attribution dans le cadre du comité 1 à 2 fois/an les parcelles achetées pour assurer une continuité dans l entretien des parcelles Maintien des locataires en place lors des acquisitions lorsque accord sur les conditions d exploitation Les attributions de parcelles portent sur les terrains libres de toute occupation Priorité Critères de sélection des candidatures 1 * Jeune Agriculteur (DJA) 2 3 * Regroupement foncier (parcelles voisines de celles déjà exploitées par le candidat) * Agriculteur local (en terme de localisation du siège d exploitation) * Succession familiale * Soutien à la stabilité économique de l exploitation * Agriculteur biologique * Professionnel (/amateur) * Elevage de races rustiques 9
Conventions de gestion environnementale et agricole AOT de 6 ans Gratuité 1 ou 2 ans selon remise en état préalable Redevance basée sur les fermage départementaux avec abattements Cahier des charges inspirés des mesures agri-environnementales Pâturage Fauche Cultures annuelles Cultures pérennes Ruches Saliculture Ostréiculture Suivis et contrôle par les techniciens de gestion du Conseil Général ou relais des collectivités locales et du CREN 10
L exemple des marais de bord de Gironde : Objectif : reconquête paysagère et biologique autour du pôle nature de Vitrezay acquisitions foncières dans un contexte de déprise d agricole maintien des prairies existantes reconquête des prairies sur les zones de cultures installation de jeunes exploitants Contexte actuel : 500 hectares acquis au titre des ENS, dont 450 ha confiés à des agriculteurs 200 ha de cultures intensives reconverties en prairies 11
Les marais de Gironde 500 ha acquis 200 ha de terres cultivées reconverties en prairies 30 exploitants agricoles sur les terrains départementaux 12
L exemple des espaces naturels ouverts des îles Éviter le mitage de l espace par les extensions urbaines ou les installations de loisirs Maintien des zones ouvertes Lutte contre la fermeture des milieux et l expansion des bois Zone de nourrissage Clairières et effets de lisière Reconquête paysagère et maintien d une activité économique locale Recherche d une mosaïque de culture pour augmenter le potentiel de biodiversité Intégration des corridors biologiques dans les zones naturelles et agricoles 13
L exemple des marais salants de l île de Ré intervention foncière du Conseil Général et du Conservatoire du Littoral Soutien des collectivités locales Reconquête paysagère et biologique des marais Amélioration du réseau hydraulique et de la qualité de l eau Revalorisation d un métier spécifique porteur d une forte identité locale Authenticité et tourisme Produit de qualité Mise en place d un écomusée labellisé Pole Nature 14
La réussite de la valorisation agricole des espaces naturels dépend : du dialogue et la confiance entre les acteurs des structures parcellaires de la capacité à valoriser les produits agricoles locaux du soutien des politiques européenne et nationale de certaines pratiques agricoles de la valorisation paysagère, culturelle, sociale et touristique qui en est faite 15
Merci de votre attention 16