AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé, ci-après dénommée «l offre initiale». Cet avenant vous propose d une part, de nouveaux services relatifs à vos contrats d assurance vie et de capitalisation et d autre part, la mise à disposition d un nouveau Centre de Contacts NET Epargne. En cas d évolution des modalités de souscription et de gestion des produits et services en ligne, la Banque vous en informera notamment par un message sur vos relevés de compte. La Banque se réserve le droit de supprimer ou d ajouter la possibilité d effectuer certaines opérations «en ligne» sur les comptes et les contrats sans que cela ne remette en cause la validité du présent avenant. 1) Présentation des nouveaux services : a) Objet : Après vous être identifié, si vous êtes un Client mineur non émancipé ou un majeur protégé, vous pourrez, désormais, consulter vos contrats d assurance vie, dans le cadre des Services en Ligne. Si vous êtes un Client majeur ou un mineur émancipé, après identification, vous pourrez : - Consulter vos contrats d assurance vie et de capitalisation, - Faire des demandes de versement et d arbitrage sur vos contrats d assurance vie et de capitalisation. Les nouveaux services du présent avenant concernent tous vos contrats d assurance vie et de capitalisation dont la date d adhésion ou de souscription est antérieure mais aussi postérieure à la date d acceptation des présentes dispositions. Dans le cas d une adhésion individuelle ou collective aux Services en ligne, vous n avez accès qu aux contrats ouverts à votre seul nom. De même, vous n avez pas accès aux contrats dont vous êtes co-adhérent ou co-souscripteur. Par ailleurs, vous ne pourrez pas demander l accès en ligne à des contrats d assurance vie et/ou de capitalisation dont un tiers serait titulaire, ni mandater un tiers pour consulter et/ou effectuer des opérations sur ces mêmes contrats, dans le cadre des Services en ligne. Sur le site BNPPARIBAS.NET ou via le Centre de Contacts NET Epargne, vous pouvez exclure des Services en Ligne, un ou plusieurs contrat(s) d assurance vie et/ou de capitalisation.
- Les canaux : b) Canaux de communication : le Centre de Contacts NET Epargne et Internet : Les nouveaux services mis à votre disposition sont accessibles uniquement sur le site BNPPARIBAS.NET et le Centre de Contacts NET Epargne. Les Conseillers NET Epargne sont entièrement dédiés à toutes vos opérations d épargne financière. Ils gèrent les opérations relatives à vos contrats d assurance vie et de capitalisation, ainsi que celles relatives à vos produits d épargne (CEL, PEL, Livret de développement durable ) et à vos instruments financiers (passage d ordre de bourse, souscription de parts d OPCVM, etc.). Le Centre de Contacts NET Epargne comprend un serveur vocal interactif et des Conseillers NET Epargne que vous pourrez contacter en cliquant sur le bouton «Un conseiller NET Epargne vous rappelle» sur le portail BNPPARIBAS.NET, onglet NET Epargne Vous pouvez toujours consulter vos comptes, effectuer vos opérations bancaires quotidiennes, celles relatives à vos produits d épargne et à vos instruments financiers, auprès du Centre de Relations Clients. - Conditions d accès : Le site BNPPARIBAS.NET et le serveur vocal du Centre de Contacts NET Epargne seront accessibles 7 jours/7 et 24 heures/24, sous réserve des opérations nécessaires de maintenance technique et des mises à jour des bases informatiques. Les jours et les horaires d ouverture du Centre de Contacts NET Epargne, durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller, vous seront précisés sur le serveur vocal dédié. Pour accéder à BNPPARIBAS.NET, vous devez utiliser vos codes de reconnaissance actuels, à savoir votre numéro de client et votre code secret. Seul votre numéro client sera nécessaire pour accéder au serveur vocal interactif du Centre de Contacts NET Epargne. Pour certaines opérations réalisées au téléphone, votre numéro client et votre code d accès seront nécessaires. L ensemble des dispositions de votre offre initiale relatives à vos codes de reconnaissance, mentionnées dans le paragraphe «Conditions d accès aux Services en ligne», s applique à ces nouveaux services. c) Opérations sur les contrats d assurance vie et de capitalisation : - Consultation de vos contrats : La Banque vous communique la valorisation de vos contrats indépendamment des opérations en cours de comptabilisation. Aussi, la Banque vous recommande de consulter vos relevés d assurance communiqués par l Assureur. En cas de contradiction entre les informations données à distance et celles de votre relevé d assurance, seules ces dernières prévalent.
- Versements libres et arbitrages sur vos contrats : Votre demande de versement et/ou d arbitrage est faite sur le site BNPPARIBAS.NET ou au Centre de Contacts NET Epargne de la Banque qui la transmet à l Assureur pour exécution. La Banque vous confirme votre demande de versement ou d arbitrage en vous communiquant le numéro d opération au 2) c) ci-dessous et vous adresse : - Un avenant confirmant l opération, établi par l Assureur, - Pour les opérations effectuées par téléphone vers des unités de compte, les caractéristiques principales ou prospectus simplifiés des unités de comptes choisies, qui vous ont été présentées lors de l appel téléphonique. 2) Preuve des opérations : a) Valeur des codes de reconnaissance : Pour rappel, vous êtes responsable de la conservation et de l utilisation de vos codes de reconnaissance qui sont strictement confidentiels. Nous vous recommandons de les tenir secrets et de ne pas les divulguer. Il est expressément convenu qu avant opposition ou résiliation, toute interrogation ou tout demande précédée de la saisie du numéro client et du code secret, est réputée émaner de vous-même. La saisie des codes de reconnaissance vaut identification. Toutefois, préalablement à l exécution de certaines opérations particulières, vous devez retourner à la Banque, dûment signé, le document contractuel adressé. Ce n est qu à réception par la Banque de ce document signé que l opération pourra être exécutée ou que le contrat prendra effet. b) Enregistrement des conversations téléphoniques : Vos conversations téléphoniques avec les Conseillers du Centre de Contacts NET Epargne, concernant notamment les transactions effectuées par téléphone sur vos comptes et contrats, pourront être enregistrées, ce que vous acceptez. Vous en serez systématiquement informé au préalable. Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 5 ans. Ils pourront servir de preuve, en cas de litige, ce que vous acceptez également. c) Preuves multicanales : La Banque apporte la preuve des opérations effectuées sur le site BNPPARIBAS.NET et auprès du Centre de Contacts NET Epargne au moyen du récapitulatif des transactions établi quotidiennement et automatiquement par ses systèmes, qu elle conserve sur support informatique. Vos opérations à distance, telles que vos demandes de versement ou d arbitrage ou vos ordres de bourse, entraînent l attribution automatique, par les systèmes informatiques de la Banque, d un numéro d opération communiqué sur le site BNPPARIBAS.NET ou par un Conseiller des Centres de Contacts. Vous devez conserver ce numéro afin de faciliter les recherches en cas de demande de renseignement ou de contestation.
Concernant les opérations boursières faites par téléphone, l enregistrement de la conversation téléphonique relative à l opération considérée fera foi de votre demande, en cas de litige, ce que vous acceptez. Concernant ces mêmes opérations faites sur Internet, pour chaque ordre, vous remplissez un «formulaire» spécifique dans lequel vous indiquez les caractéristiques complètes de chaque ordre (achat ou vente, désignation de la valeur, nombre de titres à négocier, date de l ordre). Cet «avis d enregistrement» que vous devez imprimer et conserver, fera foi de votre demande, en cas de litige, ce que vous acceptez également. Pour le téléphone et Internet, l avis d opéré fera foi des conditions d exécution de l ordre, selon les modalités précisées dans votre convention de compte d instruments financiers. Concernant les demandes de versement et d arbitrage sur les contrats d assurance vie et de capitalisation, faites sur Internet et par téléphone, le numéro d opération attribué par la Banque est repris sur l avenant de confirmation établi par l Assureur et servira de preuve de votre demande, en cas de litige. A défaut de contestation de votre part, dans le mois suivant l envoi de l avenant, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d exécution de votre demande. 3) Responsabilité de la Banque et de l Assureur : La Banque s engage à tout mettre en œuvre pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, le fonctionnement des Services en Ligne, la bonne exécution de vos demandes et la confidentialité des informations communiquées. Toutefois, la Banque ne peut être tenue pour responsable d un défaut ou d un mauvais fonctionnement des Services en Ligne par suite d un cas de force majeure, telle que définie par la Jurisprudence ou bien de dysfonctionnements dont elle n a pas la maîtrise, tel qu une défaillance du réseau des Télécommunications. De même, la Banque ne saurait être tenue responsable d un accès aux Services en Ligne résultant d une usurpation de vos codes de reconnaissance. Toutefois, sauf négligence de votre part résultant notamment du défaut du respect de l obligation de confidentialité du 2) a) ci-dessus, votre responsabilité ne sera pas engagée pour toute opération initiée après votre appel à un Conseiller, destiné à bloquer l accès aux Services en Ligne. Concernant l ensemble des opérations pouvant être réalisées par la Banque, au titre des contrats d assurance vie et de capitalisation, la Banque intervient en qualité de courtier. L Assureur restitue des informations à la Banque sur les contrats et assure l exécution finale des opérations initiées par l intermédiaire de la Banque.
4) Dispositions diverses : a) Conclusion et prise d effet de l avenant : L acceptation des termes du présent avenant se fait sur le site BNPPARIBAS.NET, après identification, de la manière suivante : Dans un premier temps, vous prenez connaissance des termes de l avenant et vous validez votre lecture, par un premier clic. Dans un second temps, vous pouvez visualiser à nouveau le texte de l avenant, avant d en accepter les termes par un second clic, qui correspond à la date de prise d effet de l avenant. La Banque vous confirme alors, sur le site BNPPARIBAS.NET, votre acceptation en ligne des termes du présent avenant. L ensemble des dispositions de l offre initiale qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables. b) Blocage de certaines opérations : Dans certains cas spécifiques, vous ne pourrez pas accéder aux Services en Ligne pour des raisons notamment règlementaires, par exemple, en cas d indisponibilité de votre contrat ou de votre compte, pour quelque cause que ce soit. Dans cette hypothèse, vous pourrez vous rendre dans votre agence BNP Paribas pour déterminer avec votre conseiller, si l opération envisagée peut y être effectuée. c) Réclamations des clients : Selon les modalités prévues dans votre Convention de compte, vous pouvez intervenir auprès des services du Médiateur bancaire pour toute réclamation et/ou contestation relative aux opérations bancaires, au fonctionnement des Services en Ligne ou au rôle de la Banque en sa qualité de courtier pour les contrats d assurance vie et de capitalisation. Pour toutes autres réclamations et/ou contestations relatives à vos contrats d assurance vie et de capitalisation et à l exécution des opérations réalisées à distance sur ces contrats, vous pouvez contacter le Service Réclamations mentionné à l article «Réclamations» de votre contrat. En cas de désaccord et si toutes les voies de recours amiable ont été épuisées, l avis du Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d Assurance (FFSA), personne indépendante de l Assureur, peut être sollicitée. Les conditions d accès à ce Médiateur sont disponibles sur simple demande auprès de votre Assureur. d) Virements bancaires - Valeur des codes d activation : Lorsque vous souhaitez inscrire sur Internet les coordonnées bancaires du ou des bénéficiaire(s) de vos virements, la Banque vous communique à cet effet, un code d activation. Tout nouvel ajout d un ou de bénéficiaire(s) générera un nouveau code d activation. La communication du premier code d activation se fera par courrier. Les codes ultérieurs vous seront communiqués, selon votre choix, soit par courrier soit par un message sur votre téléphone portable. Si vous choisissez ce dernier, votre premier code d activation vous permettra également de valider votre numéro de téléphone portable.
Vous êtes responsable de la conservation et de l utilisation de vos codes d activation dans les mêmes conditions que celles relatives à vos codes de reconnaissance. Toute inscription de compte bénéficiaire et/ou validation de votre numéro de téléphone faite en utilisant le code d activation afférent est réputée faite sous votre responsabilité. La Banque ne saurait être tenue pour responsable en cas d utilisation du code d activation par un tiers non habilité. e) Opérations boursières : Pour rappel, la notion d «ordre de bourse» de votre offre initiale doit être entendue au sens large et correspond à toute opération relative à vos instruments financiers, tels que définis par le Code Monétaire et Financier. f) Loi applicable Juridiction : Le présent avenant est soumis au droit français. La Banque prévoit que la langue française sera celle utilisée pendant toute la durée du présent avenant.