Circuler en Belgique - 2008 -
Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit répondre à une série d obligations. Permis de conduire et Code de la route Pour circuler en Belgique, vous devez être titulaire et porteur d un permis de conduire valable pour le véhicule que vous conduisez. Par exemple, pour une automobile (limitée à 3 500 kg de MMA. et max. 8 places + le conducteur) vous devez être titulaire d un permis B. Les personnes résidant en Belgique, titulaires d un permis de conduire européen (à condition que celui-ci ait été obtenu avant leur arrivée en Belgique) et les personnes résidant à l étranger, titulaires d un permis international ou d un permis national reconnu par notre pays peuvent aussi circuler en Belgique. Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit connaître le Code belge de la route. 2
Assurer un véhicule Pour pouvoir circuler, tout véhicule automoteur doit être assuré, au minimum, en responsabilité civile (= RC). Rouler sans assurance est illégal. Mais surtout, vous risquez de devoir supporter (et/ou votre famille et vos descendants) les frais occasionnés à des tiers lors d un accident dans lequel vous auriez une part de responsabilité. Cela peut représenter des montants considérables! La Responsabilité Civile (RC) automobile (couverture des dommages causés à une personne physique) constitue une assurance de base obligatoire. Vous pouvez élargir votre couverture à d autres risques: vol, bris de vitre, forces de la nature, incendie, animaux, dégâts matériels, etc. L assurance en responsabilité civile prévoit que l assureur intervient chaque fois que le conducteur du véhicule assuré est déclaré responsable d un accident. Dans ce cas, l assureur indemnise les dommages causés à autrui, qu il s agisse de dommages corporels, matériels ou moraux. Vous ne pouvez changer aucune des caractéristiques essentielles de votre véhicule (exemple: augmenter la puissance d une mobylette) ou changer de véhicule sans prévenir votre assureur (agent ou compagnie d assurance). Celui-ci pourrait se retourner contre vous en cas d accident. La RC automobile ne couvre pas les frais liés aux dommages causés à votre véhicule si vous êtes en tort. Pour couvrir ce risque, il faut prendre une assurance complémentaire (par exemple de type omnium), qui n est pas obligatoire. L assureur est parfois amené à intervenir pour son assuré alors que celui-ci n est pas responsable de l accident, notamment dans le cas d accidents avec des usagers faibles tels que des cyclistes et des piétons. Le montant de la prime d assurance est fonction: de la compagnie, de la puissance du véhicule, de l échelle sur laquelle le conducteur est situé en fonction du nombre de sinistres dans lequel il porte une responsabilité 3
Immatriculer un véhicule Pour immatriculer un véhicule: adressez-vous en premier lieu à votre assureur. Ce dernier immatriculera votre véhicule via Internet dans les fichiers de la DIV du SPF Mobilité et Transports. Une fois la demande introduite par votre assureur, il suffit d attendre que la poste vous livre, le lendemain même, la plaque et le certificat d immatriculation dans votre boîte aux lettres. Aujourd hui, près de la moitié des immatriculations se font via Internet! Depuis 1953, la DIV est chargée de l immatriculation des véhicules. L actuelle combinaison de trois lettres suivies de trois chiffres est en circulation depuis plus de trente ans, ce qui équivaut à 17 millions de combinaisons octroyées depuis l année 1976. Etant donné l épuisement de la combinaison actuelle (on a entamé les Y ), une nouvelle combinaison de trois chiffres suivis de trois lettres sera mise en circulation vers l été 2008. Actuellement, un peu plus de 6 millions de véhicules sont immatriculés en Belgique. Pour immatriculer, vous devez être en possession d un certificat d immatriculation de votre véhicule. Demandez gratuitement un formulaire de demande d immatriculation auprès de votre concessionnaire, de votre assureur, d un centre de contrôle technique ou de la DIV. Complétez ce formulaire, apportez-le à votre courtier ou à votre assureur afin qu il y appose une vignette d assurance et immatricule immédiatement votre véhicule par Internet. La plaque et le certificat d immatriculation seront livrés le lendemain même dans votre boîte aux lettres. Vous pouvez également transmettre par courrier le formulaire et la vignette d assurance à la DIV ou vous rendre, muni de votre carte d identité, aux guichets d une de ses antennes décentralisées. En cas d envoi par courrier, vous recevrez normalement certificat et plaque dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de votre demande par le service. En antenne, vous recevrez directement votre nouvelle plaque mais votre certificat d immatriculation vous sera envoyé par la poste. 4
Enfin, vous pouvez vous présenter, muni de votre carte d identité, aux guichets centraux de la DIV à Bruxelles où la plaque et le certificat vous seront directement remis. Dans tous les cas, vous devrez ensuite vous procurer une seconde plaque auto-réfléchissante dans un magasin spécialisé. Taxes à l achat et à l utilisation En tant que propriétaire d un véhicule, vous devrez payer un certain nombre de taxes. Leur montant dépend de différents critères : la puissance du moteur (chevaux fiscaux - CV ou kilowatts - kw), le carburant utilisé, etc. Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d occasion auprès d un vendeur professionnel, vous payez 21% de TVA. Si vous achetez un véhicule d occasion auprès d un particulier, aucune TVA n est due. De même, lorsque vous installez une radio ou un lecteur CD dans votre véhicule, vous payez la TVA sur cet achat. Dans le mois qui suit l inscription de votre véhicule en Belgique, vous recevrez, en principe, de la part du Service Contributions Auto du SPF Finances une invitation à payer la taxe de circulation. Le montant de cette taxe varie en fonction de l âge de votre véhicule et de sa puissance fiscale. Quand votre véhicule sera mis en circulation pour la première fois, vous payerez également, en plus de la taxe de circulation, une taxe unique de mise en circulation. De même, si votre véhicule roule au LPG, vous serez redevable d une taxe complémentaire annuelle. Lorsque vous changez de véhicule, mais que vous gardez votre numéro de plaque, vous avez 4 mois pour inscrire votre nouveau véhicule sous la même immatriculation. Vous ne devez plus payer de taxe de circulation pour votre ancien véhicule. Le montant éventuel à rembourser sera automatiquement déduit de la taxe de circulation de votre nouvelle voiture. Lorsque vous changez de véhicule et aussi de numéro de plaque, vous devez renvoyer votre ancienne plaque à la DIV pour radiation. Dès que votre numéro de plaque est radié, vous ne devez plus payer de taxe de circulation. Le trop-perçu de taxe de circulation vous sera remboursé. Vous recevrez pour votre nouveau véhicule une invitation à payer une nouvelle taxe de circulation. 5
Motocyclettes et Cyclomoteurs Les motocyclettes (= véhicules à moteur, équipés d un moteur d une cylindrée supérieure à 50 cm 3 ou atteignant une vitesse maximale supérieure à 45 km/h) doivent être immatriculées. Lorsque leur cylindrée ne dépasse pas les 250 cm 3, elles sont exemptées de la taxe de circulation. Au-delà de 250 cm 3, elles sont soumises à la taxe de mise en circulation et à la taxe de circulation annuelle. Les cyclomoteurs (= véhicules à moteur, équipés d un moteur d une cylindrée inférieure à 50 cm 3 ou ayant une vitesse maximale inférieure à 45 km/h) ne doivent pas être immatriculés. Ils ne sont dès lors soumis à aucune taxe. Contrôle technique Durant les 4 premières années de circulation d un véhicule neuf, vous ne devez pas vous présenter au contrôle technique. Ensuite, une visite annuelle ou bisannuelle, selon les cas, est obligatoire. Si votre véhicule a été mis en circulation à partir du 2 janvier 2002 et que vous avez roulé moins de 100.001 km, vous serez convoqué tous les deux ans. Dès qu une de ces deux conditions n est pas remplie, vous devrez alors présenter votre véhicule chaque année. Ce contrôle technique porte notamment sur les mesures de gaz d échappement (essence) ou des fumées (diesel), le dispositif de freinage, la direction, le réglage des feux, l état des pneus et du châssis, etc. Pour plus d infos, adressez-vous au Groupement des sociétés agréées de contrôle automobile et de permis de conduire (GOCA). 6
Contacts Pour votre immatriculation via Internet et votre assurance, adressez-vous à votre courtier ou à votre compagnie d assurance. Service public fédéral Mobilité et Transports Direction Immatriculation des véhicules (DIV) Rue du Progrès 56 1210 Bruxelles Tél. 02 277 31 11 info@mobilit.fgov.be www.mobilit.fgov.be (liste des antennes provinciales de la DIV) Service public fédéral Finances Contributions Autos Bruxelles North Galaxy (bâtiment A - 18e étage) Boulevard du Roi Albert II 33 - bte 41 1030 Bruxelles Contactcenter: 0257 257 57 rec.contr.auto@minfin.fed.be www.minfin.fgov.be L UNION FAIT LA FORCE - EENDRACHT MAAKT MACHT Service Public Fédéral FINANCES Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Régulation et Organisation du Marché Assurances Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles Tél. 02 277 77 29 sfin@economie.fgov.be www.economie.fgov.be 7