Marquage CE EN 13108-1: Enrobés bitumineux EN 13108-20: Epreuve de formulation EN 13108-21 : Maîtrise de la production EN 12697-38 : Appareillage commun Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 1
Directive Produits de Construction A pour but de favoriser la libre circulation des produits de construction ( en France et en Europe) S appuie sur des normes harmonisées européennes Concerne des familles de produits bien définies (Granulats, Enrobés,etc. ) Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 2
La DPC stipule que les ouvrages doivent respecter les exigences essentielles. La conformité des produits de construction aux spécifications techniques harmonisées permet aux ouvrages bien conçus et bien réalisés de respecter les exigences essentielles Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 3
Exigences essentielles couvertes par la DPC pour les ouvrages La sécurité en cas d incendie L hygiène, la santé et l environnement La résistance Mécanique, la stabilité, la durabilité La sécurité d utilisation La protection contre le bruit L économie d énergie et l isolation thermique Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 4
1 4 2 5 DPC (ouvrages) Exigences essentielles Résistance mécanique et stabilité Sécurité d utilisation Sécurité en cas d incendie Protection contre le bruit Mandat (M124) (produits = mélanges bitumineux) Caractéristiques de performance Adhésion du liant aux granulats Rigidité Résistance à la déformation permanente Résistance à la fissuration par fatigue Propriété antidérapante Résistance à l abrasion Conductivité hydraulique Réaction au feu Absorption acoustique Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 5
La conformité d un produit de construction à la DPC se matérialise par l apposition du marquage CE sur le produit Le marquage CE permet de présumer du respect des exigences essentielles des ouvrages dans lesquels le produit sera intégré Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 6
MARQUAGE CE Constitue le signe visible qu un produit a le droit d être librement mis sur le marché Constitue l attestation, sous la responsabilité du fabricant de la conformité du produit à l ensemble des dispositions de la directive Note 1 de l EN 13108-20 «les produits marqués CE conformément aux spécifications des normes européennes harmonisées sont présumés avoir les performances déclarées avec le marquage CE, ceci ne dégage pas la responsabilité du producteur qui garantit que le mélange bitumineux possède des valeurs de performance en accord avec les valeurs déclarées» Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 7
Responsabilités des différents intervenants Les produits marqués CE doivent pouvoir circuler librement. Mais Tout produit marqué CE n est pas forcément adapté à l ouvrage particulier à réaliser «apte à l usage mais pas nécessairement adapté à l ouvrage». Le cahier des charges du maître d ouvrage est déterminant Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 8
Prévu pour Mars 2008 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 9
Normes NF EN produit Partie volontaire Ensemble des caractéristiques du produit : méthode d essai seuil ou classe technique Partie harmonisée (annexe Z) Caractéristiques de la partie volontaire influant sur les exigences essentielles : méthode d essai seuil ou classe technique Annexe nationale informative Autorisation de mise sur le marché Norme européenne Norme Française NF EN Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 10
Normes pour les mélanges bitumineux EN 13 108-1 EN 13 108-2 EN 13 108-3 EN 13 108-4 EN 13 108-5 EN 13 108-6 EN 13 108-7 BBSG (NF P 98130) BBA (NF P 98131) BBM (NF P 98132) BBS (NF P 98136) Enrobés Bitumineux GB (NF P 98138) EME (NF P 98140) BBME (NF P 98141) Bétons Bitumineux Très Mince BBTM (XP P 98137) Bétons Bitumineux Souples Hot Rolled Asphalt Stone Mastic Asphalte Coulé Routier AT, AC (NF P 98145) Bétons Bitumineux Drainants BBDr (NF P 98134) Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 11
J.O.C.E. Décision de la commission du 13/10/98 Procédure d attestation de conformité des produits pour la construction de routes Produits Usages prévues Niveaux ou classes Système d attestation de conformité Bitumes Enrobés bitumineux Utilisés pour la construction et le traitement superficiel des routes - - 2 + 2 + Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 12
Système d attestation de conformité prévu dans la DPC Certificat de conformité Déclaration de conformité 1+ 2 1 2+ (granulats, enrobés) 4 (granulats) 3 isolation thermique Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 13
Répartition des tâches entre producteur et Organisme notifié (O.N) en fonction du niveau du système d attestation de conformité 2+ 4 Produit Usine Essais de types initiaux (granulats) Epreuve de Formulation initiale (enrobés) Maîtrise de la production des granulats Maîtrise de la production en centrale (enrobés) Inspection initiale de l usine ou de la centrale Surveillance continue du MPG Surveillance continue du MPC Producteur Producteur O.N Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 14
Système d évaluation de la conformité des Mélanges Bitumineux Normes produits NF P 13 108-1 NF P 13 108-2 NF P 13 108-3 NF P 13 108-4 NF P 13 108-5 NF P 13 108-6 NF P 13 108-7 Epreuve de formulation NF P 13 108-20 Modalités pour la validation et re-validation périodique des performances Maîtrise de la production NF P 13 108-21 Précise le niveau minimal de contrôle de production en centrale pour le marquage CE Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 15 Epreuve de Formulation Initiale (EFI) Maîtrise de la Production en Centrale (MPC)
Norme EN 13108-1 et marquage CE caractéristiques à déclarer Doivent être obligatoirement déclarées : Les caractéristiques réglementées dans le pays où l enrobé est mis sur le marché (ne s applique pas en France). Les caractéristiques obligatoires (absence de catégorie NR) : Les constituants La courbe granulométrique et la teneur en liant (exprimée par rapport à la masse totale de l enrobé) La température de fabrication Les caractéristiques demandées par le client (tableaux Ia, Ib, IIa et IIb) Tableaux : Ia et Ib : recommandées pour couche de roulement ou de liaison Tableaux : IIa et IIb : recommandées pour couche d assise Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 16
La norme définie des caractéristiques : Générales : Granularité, la teneur en vides, la tenue à l eau et la résistance à la déformation (essai à l orniéreur) Complémentaires : Empiriques : L étendue des fuseaux granulométriques et la teneur en liant minimale Fondamentales : Le module de rigidité et la résistance à la fatigue Un choix doit être fait entre les caractéristiques empiriques et fondamentales, il n est pas possible de retenir à la fois ces 2 dernières Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 17
Exigences générales : Granularité Les tamis doivent appartenir soit à la série de base + série 1, soit à la série de base + série 2. Les spécifications doivent être exprimées en terme de valeurs Max et Min de % de passant à 1.4D, D, 2 mm et 0.063 mm. D et les tamis entre D et 2 mm doivent être sélectionnées parmi 4 mm, 5.6mm, 8 mm, 11.2 mm, 16 mm, 22,4 mm, 31.5 mm 4 mm, 6.3 mm, 8 mm, 10 mm, 12.5 mm, 14 mm, 16 mm, 20 mm, 31.5 mm Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 18
Enveloppe de granularité de la formule série de base + série 2 D 6.3 mm 10 mm 14 mm 20 mm 1.4D D 100 90-100 2 15-72 10-60 10-50 10-50 0.063 2.0 15.0 2.0 12.0 0 12.0 0 11.0 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 19
Exigences empiriques : Granularité Les exigences pour la formule sont exprimées sous forme de valeurs Max et Min pour les % de passant à 1.4D, D, un tamis intermédiaire, 2 mm, un tamis caractéristique intermédiaire et 0.063 mm. L enveloppe de la courbe peut inclure les % à un tamis optionnel supplémentaire entre D et 2 mm et à un tamis optionnel supplémentaire à maille fine compris entre 2 mm et 0.063 mm Tamis à maille fine choisi parmi : 1 mm, 0.5 mm, 0.25 mm et 0.125 mm Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 20
Étendue entre valeurs Max et min pour un fuseau choisi Tamis Fourchettes % D 10 Tamis caractéristique intermédiaire 10 à 30* Tamis optionnel entre D et 2 mm 10 à 30* 2 mm 5 à 25* Tamis caractéristique intermédiaire 4 à 25* Tamis optionnel entre 2 mm et 0.063 mm 4 à 25* 0.063 mm 2 à 12* * Valeur à choisir dans la plage comprise entre les valeurs max et min données Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 21
Exigences générales : Pourcentage de vides V max % max de vides Catégorie % max de vides Catégorie % max de vides Catégorie 2.0 V max 2 5.0 V max 5 11.0 V max 11 2.5 V max 2.5 5.5 V max 5.5 12.0 V max 12 3.0 V max 3 7.0 V max 7 13.0 V max 13 3.5 V max 3.5 8.0 V max 8 14.0 V max 14 4.0 4.5 V max 4 V max 4.5 9.0 10.0 V max 9 V max 10 Aucune exigence Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 22 V max NR
Exigences générales : Pourcentage de vides V min % min de vides Catégorie % min de vides Catégorie % min de vides Catégorie 0.5 V min 0.5 3.0 V min 3 5.5 V min 5.5 1.0 V min 1 3.5 V min 3.5 6.0 V min 6 1.5 2.0 V min 1.5 V min 2 4.0 4.5 V min 4 V min 4.5 Aucune exigence V min NR 2.5 V min 2.5 5.0 V min 5 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 23
Exigences générales : sensibilité à l eau rapport minimal de la résistance en traction indirecte ITSR ( art 6.5 de l EN 13108-20) Rapport minimal de résistance en traction indirecte Catégorie Rapport minimal de résistance en traction indirecte Catégorie 90% ITSR 90 60% ITSR 60 80% ITSR 80 Aucune exigence ITSR NR 70% ITSR 70 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 24
Exigences empiriques : teneur minimale en liant Teneur min 3.0 3.2 3.4 Catégorie TL Min 3.0 TL Min 3.2 TL Min 3.4 Teneur min 4.8 5.0 5.2 Catégorie TL Min 4.8 TL Min 5.0 TL Min 5.2 Teneur min 6.6 6.8 7.2 Catégorie TL Min 6.6 TL Min 6.8 TL Min 7.2 3.6 3.8 TL Min 3.6 TL Min 3.8 5.4 5.6 TL Min 5.4 TL Min 5.6 7.4 7.6 TL Min 7.4 TL Min 7.6 4.0 TL Min 4.0 5.8 TL Min 5.8 7.8 TL Min 7.8 4.2 4.4 4.6 TL Min 4.2 TL Min 4.4 TL Min 4.6 6.0 6.2 6.4 TL Min 6.0 TL Min 6.2 TL Min 6.4 8.0 TL Min 8.0 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 25
Les exigences relatives à la teneur en liant doivent être corrigées en les multipliants par : α = 2.650/ρ d Avec ρ d = masse volumique réelle du granulat en Mg/m 3 déterminée selon l EN 1097-6 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 26
BBSG1 0/10 appellation européenne EB 10 roulement ou liaison Température du mélange Exemple BBS 0/10 Caractéristiques générales Liant Type (pour le bitume modifié) et classe à déclarer Formule Tamis D Pourcentage de vides Sensibilité à l eau Résistance à la déformation permanente % de vides À déclarer composition, granularité et teneur en liant Série de base + série 2 10 mm V min 5 à V max 10 à 60 girations ITSR 70 P 10 à 60 C et 30 000 cycles Vi = 5% - Vs = 8% Selon liant Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 27
BBSG1 0/10 appellation européenne EB 10 roulement ou liaison Exemple BBS 0/10 Caractéristiques empiriques 0.063 mm 0.250 mm ou 1 mm au choix du producteur 2 mm 6 mm D Teneur en liant minimale Étendue* (%) = 20 Tl min 5.2 * Étendue de la granularité, correspond à l étendue du fuseau dans lequel doit se situer la courbe déclarée lorsque le client fixe la granulométrie Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 28
BBSG3 0/10 appellation européenne EB 10 roulement ou liaison Température du mélange Exemple BBS 0/10 Caractéristiques générales Liant Type (pour le bitume modifié) et classe à déclarer Formule Tamis D Pourcentage de vides Sensibilité à l eau Résistance à la déformation permanente % de vides éprouvette À déclarer composition, granularité et teneur en liant Série de base + série 2 10 mm V min 5 à V max 10 à 60 girations ITSR 70 P 5 à 60 C et 30 000 cycles Vi = 5% - Vs = 8% Selon liant Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 29
BBSG3 0/10 appellation européenne EB 10 roulement ou liaison % de vides éprouvette Fatigue (µdef) % de vides éprouvette Exemple BBS 0/10 Caractéristiques fondamentales Module de rigidité minimal S min7000 ( 7000 MPa à 15 C 10 Hz (MPa) ou 0.02s) Vi = 5% - Vs = 8% ε 6-100 ( 100 10-6 à 10 C 25 Hz) Vi = 5% - Vs = 8% Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 30
BBMA1 0/10 appellation européenne EB 10 roulement ou liaison Exemple BBS 0/10 Caractéristiques empiriques 0.063 mm Étendue (%) = 2 0.250 mm ou 1 mm au choix du producteur 2 mm 6 mm D Teneur en liant minimale Étendue (%) = 10 Étendue (%) = 10 Étendue (%) = 10 Tl min 5.0 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 31
Exemple d étiquette CE Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 32
Bordereau de livraison Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 33
NF EN 13108-20 : épreuve de formulation Cette norme spécifie les modalités de l épreuve de formulation pour la validation et la re-validation des mélanges bitumineux destinés aux routes, aéroports et autres zones circulées. Epreuve initiale de formulation = série complète des essais ou procédures permettant de déterminer les performances du produits. Elle doit être réalisée préalablement avant la première mise sur le marché du mélange bitumineux. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 34
NF EN 13108-20 : épreuve de formulation Validité d une étude de formulation : max 5 ans Une nouvelle épreuve doit être réalisée dans les cas suivants : Gravillons : en cas de modification de la catégorie selon l EN 13043 : FI, Cc,LA, MDE, Modification de la nature pétrographique Variation de la valeur moyenne de la masse volumique réelle > 0.05 Mg/m 3 Changement d origine, de la granulométrie, ou le cas échéant de l angularité du sable Changement de type minéralogique du filler Changement de grade de bitume Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 35
NF EN 13108-20 : épreuve de formulation Pour la validation de l épreuve de formulation des caractéristiques des mélanges bitumineux, la norme prévoie 3 cas possibles : Toutes les caractéristiques démontrées par validation en laboratoire Toutes les caractéristiques démontées par validation par la production Certaines caractéristiques démontrées par validation en laboratoire, d autres par validation par la production. Avant propos national choix français : LABORATOIRE Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 36
EN 13108-20 : Tableau A1 essais sur constituants Constituant Granulats EN 13043 Filler EN 13043 Bitume EN 12591, EN 14023 et pren 13924 Caractéristique Granularité Masse volumique réelle Granularité Masse volumique réelle Pénétrabilité ou température de ramollissement Viscosité (pour les BBS) Méthode EN 933-1 EN 1097-6 EN 933-1 EN 1097-7 EN 1426 EN 1427 EN 12595 ou EN 12596 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 37 Nombre de résultats 1 par fraction 1 par fraction 1 1 1 1
Constituant Caractéristique Méthode Nombre de résultats Granularité EN 12697-2 1 Teneur en liant EN 12697-1 1 Agrégats d enrobés EN 13108-8 Pénétrabilité après récupération Ou EN 12697-3 Ou EN 12697-4 Plus EN 1426 1 Température de ramollissement après récupération EN 12697-3 Ou EN 12697-4 Plus EN 1427 1 Masse volumique réelle EN 12697-5 1 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 38
Avant-propos national NF EN 13108-20 : Enrobés bitumineux méthodes d essai retenues - Tableau B1 Caractéristique Pourcentages de vides des éprouvettes PCG Sensibilité à l eau Résistance à la déformation permanente pour enrobés formulés pour charges à l essieu 13T Module de rigidité Fatigue pour le dimensionnement des chaussées basé sur la fatigue à 2 points Méthode EN 12697-31 EN 12697-12 EN 12697-22, grand modèle dans l air à température spécifiée EN 12697-26 EN 12697-24 annexe A Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 39
Avant-propos national NF EN 13108-20 : bétons bitumineux très minces méthodes d essai retenues Tableau B2 Caractéristique Pourcentages de vides des éprouvettes PCG Sensibilité à l eau Méthode EN 12697-31 EN 12697-12 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 40
Avant-propos national NF EN 13108-20 : bétons bitumineux drainants méthodes d essai retenues Tableau B7 Caractéristique Pourcentages de vides des éprouvettes PCG Sensibilité à l eau Méthode EN 12697-31 EN 12697-12 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 41
NF EN 13108-21 : Maîtrise de la production Cette norme repose sur le contrôle : des constituants de la composition du mélange Les tâches d évaluation pour la Maîtrise de la Production en centrale (MPC) sont données dans l annexe B Un système de maîtrise de la production conforme à la norme ISO 9001 et à celles des mélanges bitumineux doit être considéré comme conforme à la NF EN 13108-21. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 42
Maîtrise de la production en centrale (MPC) Contrôle interne permanent de la production effectué par le producteur. Où tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le producteur doivent être systématiquement documentés sous la forme de politique et de procédures écrites. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 43
Système de Maîtrise de Production des Granulats 1 Spécifications (art 4) 2 Processus de contrôle (art 5) 3 Contrôles et essais (art 6) 4 Non-conformité (art 7) 5 Equipements de contrôle, de mesure et d essai (art 8) 6 Enregistrements (art 9) 7 Formation (art 10) Annexe A : Tolérances et fréquences des essais relatifs au mélange fini Annexe B : Inspection initiale et surveillance continue de MPC Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 44
Norme NF EN 12697-38 Méthodes d essai pour mélanges hydrocarbonés à chaud Partie 38 : appareillage commun, calibrage et étalonnage Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 45
Partie 4 : généralités Les exigences de cette norme complètent les exigences des autres normes. Les exigences énoncées dans l EN 932-5 doivent s appliquer à tous les appareillages énumérés dans la norme EN 12697-38 Il convient que chaque appareillage soit identifié de manière unique. Chaque appareillage doit être contrôlé avant la première utilisation et ensuite à des intervalles réguliers. Lorsqu un appareil est remplacé, l ancien doit être étalonné pour identifier les erreurs qui ont pu se produire. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 46
Partie 5 : appareillage d essai Bains à température constante Doivent avoir un thermostat permettant de régler la température à d essai spécifiée à ± 2 C près. Machines tournantes les centrifugeuses et autres machines tournantes doivent être conformes à l EN 61010-2-20. Caoutchouc En l absence d instruction, les pièces en caoutchouc doivent être stockées à l abri de la lumière directe à une température < à 25 C. si la température de stockage est < à 15 C, la pièce doit être ramenée à une température 30 C dans l ensemble de sa masse avant utilisation. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 47
Partie 6 : étalonnage Dispositifs de mesurage de la force (traction, compression) étalonnés au moins une fois tous les 2 ans Manomètres ou dépressiomètres étalonnés au moins une fois par an Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 48
Partie 6 : étalonnage suite Caoutchouc Les pièces en caoutchouc pour lesquelles la dureté est critique doivent être accompagnées d un certificat comportant l indice de dureté (IRHD) et la résilience.» Si cela est possible sans endommager l appareillage, la dureté doit être contrôlée tous les 6 mois avec un scléromètre de poche selon l ISO 7619. La pression des pneus doit être maintenue pendant l essai ou réajustée après mesurage à chaque arrêt. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 49
Partie 6 : étalonnage suite Solvants Une fois utilisé et re-distillé, il doit être vérifié en contrôlant le résidu après évaporation. On doit effectuer un contrôle initial tous les 20 essais afin d établir l efficacité de l appareillage de distillation on doit également contrôler, à intervalles réguliers, que les solvants récupérés n ont pas été contaminés par un autre solvant au cours de l extraction. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 50
Partie 6 : appareillage référent de laboratoire Dispositifs référents de mesurage des forces et des pressions ou des dépressions Pesons, manomètres ou dépressiomètres ou autres dispositifs de mesurage de force : EMA Résolution/10 ré-étalonnage tous les 2 ans Pieds à coulisse à vernier, numériques et à cadran référents ré-étalonnés tous les 5 ans Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 51
EN 932-5 : Equipements communs et étalonnage Pour tous les essais de granulats Tolérances de fabrication Dimension linéaires : si une dimension à une tolérance, elle doit être considérée comme essentielle Tolérances de fonctionnement S appliquent à l appareillage qui a subi une certaine usure Tolérances de fonctionnement 2 fois les tolérances de fabrication Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 52
Thermomètres Pieds à coulisse Comparateurs Chronomètres Verrerie jaugée Etuves Cales étalons Eau distillée intervalles de graduations 1/2 de la précision de lecture Lecture à 0.1 mm près Lecture à 0.01 mm ou 0.002 mm près Lecture à 1s près Classe A (si B elle doit être vérifiée) À ± 5 C Conforme à la norme ISO 3650 Résidus non volatils 5 mg/l 5.0 PH 7.5 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 53
Equipements communs suivi métrologique Etuves Bains Thermomètres Thermocouples Balances Poids Classes F1 Cales étalons Vérifiées au moins un fois par an Vérifié au moins un fois par an Étalonnés ou remplacés tous les 5 ans Étalonnés tous les 6 mois Vérifiées, réglées et étalonnées au moins un fois par an Classes F1 : Étalonnés tous les ans Classes E1 et E2 : tous les 2 ans Étalonnés tous les 5 ans Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 54
Règles en acier Pieds à coulisse et micromètres comparateurs Minuteurs chronomètres Tamis en tôle Tamis en toile La lisibilité et l usure contrôlées tous les ans Étalonnés tous les ans Étalonnés tous les ans Étalonnés tous les ans sur 10 mn ± 1s Contrôles tous les 2 ans Contrôlés tous les ans ou vérifications des performances à intervalles réguliers Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 55
1 Spécifications (art 4) 4.1 Maîtrise de la production en centrale 4.2 Plan qualité 4.3 Organisation Responsabilité et autorité (des personnels qui gèrent exécutent et vérifient les travaux affectant la conformité) PQ Représentant de la direction Audits internes Revue de direction (une fois par an) Sous-traitance 4.4 Maîtrise des documents Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 56
2 Procédure de contrôle (art 5) 5.1 Matières premières Procédures de contrôle des Granulats, liants, additifs, fillers, adjuvants et agrégats d enrobés 5.2 Produit fourni par le client 5.3 Maîtrise des procédés Description du flux de matériaux et des procédés auxquels ils sont soumis de leur entrée en centrale à la livraison au client Procédures de contrôle des consignes de dosage. Planning de contrôle des performances du procédé 5.4 Manutention, stockage et livraison 5.5 calibrage et entretien de la centrale de production Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 57
3 Contrôle et essais (art 6) 6.1 Généralités 6.2 Matières premières Exigences sous la forme de tableaux : Granulats : tableau 3 Fillers : tableau 4 Liants : tableau 5 Additifs : tableau 6 Agrégats d enrobés : tableau 7 6.3 Mélange bitumineux fini Programme de contrôle défini dans le tableau 8 et l annexe A Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 58
4 Non-conformité (art 7) 7.1 Généralités mise en place de procédures pour empêcher l utilisation ou l installation d un produit NC 7.2 NC d une matière première 7.3 NC d un mélange bitumineux suite à un contrôle en cours de production 7.4 NC d un mélange bitumineux suite à une analyse du produit fini selon l annexe A Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 59
Annexe A Cette annexe indique les tolérances et les fréquences des essais qui doivent être réalisés dans le cadre de l évaluation de conformité des mélanges bitumineux foisonnés pendant la fabrication et la livraison 3 niveaux de fréquences sont prévus : X, Y et Z avec Z niveau minimal. La fréquence d essai augmente lorsque le niveau de conformité diminue. Le principe et de réduire au minimum le risque d apparition de la non conformité. Le niveau de conformité d exploitation (NCE) doit être déterminé : Soit par la méthode des résultats individuels Soit par la méthode de la moyenne de 4 résultats. Un seul système peut être utilisé à la fois sur une centrale à un moment donné Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 60
La détermination du NCE est une mesure de l état global du contrôle du processus de production. Elle se base sur les 32 résultats précédemment obtenus sur tous les mélanges plutôt que sur des produits considérés isolément ou sur des familles de produits. Les résultats d une analyse sont considérés comme NC si l un au moins des 6 paramètres se situe en dehors des tolérances spécifiées. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 61
Groupes de produits Mélange bitumineux à faible granularité (D < 16 mm) Mélange bitumineux à forte granularité (D 16 mm) Asphalte coulé routier et Hot rolled asphalt : Faible granularité (D < 16 mm) Forte granularité (D 16 mm) Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 62
Tolérances en % absolu pour l évaluation de la conformité de la production % de passant D D/2 ou tamis à mailles larges 2 mm Tamis à mailles fines 0.063 mm Teneur en liant soluble Exemple Mélanges avec D < 16 mm Échan individuel Tolérance concernant la formule -8 +5 ± 7 ± 6 ± 4 ± 2 ± 0.5 Moy de 4 résultats Tolérance concernant la formule Écart moy autorisé par rapport à la formule ± 4 ± 4 ± 3 ± 2 ± 1 ± 0.3 Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 63
Méthode du résultat individuel Les résultats individuels sont classés en conformes ou non-conformes. Si plus de 8 résultats parmi 32 derniers sont NC, la centrale doit faire l objet immédiatement l objet d un examen complet portant sur les équipements et les procédés Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 64
Méthode de la moyenne de 4 résultats Les résultats doivent être traités par groupe de 4 analyses du même mélange Les résultats moyens sont classés en conformes ou non-conformes. Si plus de 4 moyennes sur les 8 moyennes précédentes sont NC, la centrale doit faire l objet immédiatement l objet d un examen complet portant sur les équipements et les procédés Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 65
Ecart moyen par rapport à la valeur théorique Pour chaque résultat d analyse, l écart par rapport à la valeur théorique de chacun des paramètres : D, D/2, tamis intermédiaire à maille large, 2mm, 0.063 mm et teneur en liant soluble doit être calculé. Pour chacun des groupes de produits, une moyenne glissante des écarts de chacun des paramètres doit être calculée pour les 32 dernières analyses. Si ces écarts dépassent les tolérances du tableau A1, le produit est considéré comme NC. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 66
Fréquence des essais La fréquence doit être déterminée sur une base hebdomadaire et maintenu à la fréquence issue du tableau des fréquences A.3 Lors de la mise en route d une centrale, la fréquence doit être maintenue à la fréquence de niveau C du tableau A.3 jusqu à 32 analyses. Suite à un arrêt d une durée 3 mois ou à une réparation ou révision majeure, le NCE doit être réduit d un niveau et maintenu jusqu à 32 résultats Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 67
Niveau de conformité d exploitation de la centrale de production Résultats individuels Nbre de résultats NC lors des 32 dernières analyses 0 à 2 Moyenne de 4 résultats Nbre de moyennes NC lors des 8 dernières analyses 0 Niveau de conformité d exploitation (NCE) A 3 à 6 > 6 1 > 2 B C Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 68
Tableau A.3 Fréquence minimale pour l analyse du produit fini Niveau NCE A NCE B NCE C X 1 / 600 t 1 / 300 t 1 / 150 t Y 1 / 1000 t 1 / 500 t 1 / 250 t Z 1 / 2000 t 1 / 1000 t 1 / 500 t Pour les centrales en exploitation : un essai au moins doit être effectué pour 5 jours de fonctionnement Lorsque la méthode utilisée est celle de la moyenne de 4 résultats, les valeurs des tonnages doivent être x4 pour chaque valeur moyenne. Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 69
Plan qualité Le plan qualité doit comprendre : L organisation mise en place La maîtrise des documents Les procédures de contrôle pour les constituants et pour le produit fourni par le client La maîtrise des procédés Les exigences relatives à la manutention et au stockage du produit Le calibrage et l entretien de la centrale Les exigences de contrôles et d essai des procédés et des produits Les procédures de traitement des non-conformités Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 70
Planning et contrôle minimal pour la maîtrise des procédés Zone contrôlée Trémie d alimentation Liant Mélanges bitumineux contrôle Selon plan qualité T C de la cuve Point de ramollissement Température Fréquence a) Lors de installation b) Selon plan qualité a) Tous les jours b) En cas de doute Pour chaque lot ou en permanence Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 71
Granulats fréquences des minimales des contrôles Propriétés intrinsèques Contrôle du bordereau Vérification des stocks Analyse granulométrique Forme, indice de concassage Teneur en eau Approbation de l origine avant utilisation initiale conformément à l EN 13043 Chaque livraison Tous les jours 1ère livraison d une nouvelle provenance En cas de doute 1 pour 2000 t 1ère livraison d une nouvelle provenance En cas de doute Selon plan qualité Selon plan qualité Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 72
Fillers fréquences des minimales des contrôles Propriétés intrinsèques (masse volumique apparente, pouvoir rigidifiant ) Contrôle du bordereau Analyse granulométrique Approbation de l origine avant utilisation initiale conformément à l EN 13043 Chaque livraison 1ère livraison d une nouvelle provenance Selon plan qualité Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 73
Liants fréquences des minimales des contrôles Propriétés intrinsèques Contrôle du bordereau Température Propriétés des grades (pénétrabilité, point de ramollissement ou viscosité) Contrôle organoleptique (contrôle par échantillonnage ou sur citerne) Approbation de l origine avant utilisation initiale conformément à l EN 12591 Chaque livraison Chaque livraison 1 pour 300 t Chaque livraison ou chaque jour dans les citernes Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 74
Produit livré fréquences des minimales des contrôles Température Contrôles Contrôle organoleptique du mélange (comparaison avec l aspect par rapport à la granularité, à uniformité du mélange, et l homogénéité de l enrobage) Granularité et teneur en liant Propreté des véhicules de livraison Fréquence Chaque chargement - Pour chaque lot ou en permanence - Lorsque des échantillons sont prélevés Selon annexe A Avant chaque chargement Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 75
Responsabilités des différents intervenants Surveillance du marché Sont qualifiés pour faire les contrôles des produits, sur le marché, les agents : de la DGCCRF(contrôle à la production, enquêtes programmées, enquêtes issues d une plainte ou d une demande d un ministère) des Douanes (opèrent une surveillance de tous les produits lors du dédouanement) Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 76
Responsabilités des différents intervenants Risques pour le producteur Sanctions pénales Défaut de marquage CE : contravention de 5ème classe : amende de 1500 euros par produit non marqué Défaut de présentation de l attestation de conformité : amende de 1500 euros Produit irrégulièrement marqué (délit de tromperie) : amende de 37 500 euros et/ou 2ans d emprisonnement Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 77
Sanctions administratives Les agents de contrôle ont le pouvoir de consigner et d exiger la mise en conformité : Des produits soumis à l obligation de marquage CE et dépourvus de ce marquage Des produits qui, bien que comportant le marquage CE, sont manifestement non conformes à la réglementation du marquage. La commercialisation de marchandises consignées ou interdites de mise sur le marcher est passible d une amende de 37 500 euros et de 3 ans d emprisonnement Patrick GENTILINI LRPC Aix-en-Provence Partie 4 - Page 78