DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION Cochez la case correspondante : Première demande d attribution Renouvellement Date d obtention du label : / / x DISPOSITIF LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE --------------- LABEL ET AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D APPRENTISSAGE Votre demande concerne : (cochez les cases correspondantes) X L attribution du Label Qualité Région Apprentissage Merci de compléter les cadres I, II, III et IV et le document page 6 (date et signature). L attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés, tous établissements confondus) Merci de compléter les cadres I,II, V et le document page 6 (date et signature). I ENTREPRISE Raison sociale : SIRET : Nom du chef d entreprise : Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : Activité : Nombre de salariés en temps plein tous établissements confondus (hors apprentis) : Code APE : 1
II MAITRE(S) D APPRENTISSAGE DE L ENTREPRISE o Préciser les actions de formation à la pédagogie de l alternance suivies par les Maîtres d Apprentissage au cours des 4 dernières années et joindre les attestations : Nom et prénom Maître Apprentissage Formation initiale du Maître d Apprentissage Diplôme possédé Formation de tuteur / MA suivie Date durée formation (En cas de formation à la pédagogie de l alternance d un Maître d Apprentissage dans le cadre de Contrats de Professionnalisation joindre le programme détaillé). III APPRENTI(E)S ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SE DEROULANT DANS UN CFA : o Apprenti(e)s en cours de formation et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) : Nom et prénom de l apprenti(e) ou du Contrat Pro en CFA Dernier diplôme obtenu Spécificités du contrat d apprentissage ou du Contrat de Pro en CFA Dates du contrat CFA Nom CP - Ville Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) Début Fin Nom et prénom du Maître d Apprentissage 2
o Apprenti(e)s formés au cours des 4 dernières années et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) : Les contrats résiliés, admis ou non à l examen, ne sont pas pris en compte. Nom et prénom de l apprenti(e) ou Contrat de Pro en CFA Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom CP - Ville Année de l examen Résultat de l examen Nom et prénom du Maître d Apprentissage Admis Refusé Taux de réussite (ex : 4 / 5) o Résiliations des Contrats d apprentissage et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) au cours des 4 dernières années : Hors résiliations en période d essai et résiliations après obtention du diplôme. Nom et prénom de l apprenti(e) Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom CP - Ville Dates du contrat Début Fin Date de la résiliation Motif 3
IV ACTIVITES EN LIEN AVEC LE CFA ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE Participez-vous à des réunions au sein du CFA? Cochez votre réponse : X Si : précisez votre réponse Commentaire (objet de la réunion ou de la visite etc.) : Participez-vous à un jury d examen ou examen blanc? Commentaire (niveau du diplôme, date du jury etc..) : Participez-vous aux évaluations CCF en CFA? Accompagnement et/ou préparation aux concours : Meilleur Apprenti de France, Olympiades des Métiers, Commentaire (niveau du diplôme, année etc.) : Commentaire (type de manifestation, date, niveau du diplôme etc.) : Autres éléments d information démontrant l implication de l entreprise dans le développement de la qualité de l apprentissage : (accompagnement de l apprenti dans ses difficultés, gestion du handicap, problèmes comportementaux ou sociaux, Ambassadeur Métier, implication pour favoriser la mobilité européenne et/ou internationale de l apprenti(e), ).... 4
V DEMANDE D ATTRIBUTION DE L AIDE A LA FORMATION DES MAITRES D APPRENTISSAGE, BONUS de 400 Cochez la case correspondante x Entreprise embauchant un premier apprenti Entreprise déjà labellisée formant un nouveau Maître d Apprentissage Date d obtention du Label Qualité Région Apprentissage : / / L apprenti : Nom et prénom de l apprenti concerné : Date de début du contrat : Date de fin du contrat : Diplôme préparé par l apprenti : Centre de Formation d Apprenti : (Nom CP - Ville) Le Maître d Apprentissage : Nom et prénom du Maître d Apprentissage Dates de la session de formation durée formation 5
Je soussigné(e) (nom, prénom).. o Demande l attribution du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. o Demande le renouvellement du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. o Demande l attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. (Rayer les mentions inutiles et joindre un RIB professionnel au format IBAN/BIC au dossier permettant le versement du (des) bonus) en cas d éligibilité. Déclare avoir signé la Charte de l Apprentissage en Basse-Normandie et respecter les engagements qui lui sont attachés (compléter document annexé). Déclare n avoir jamais fait l objet d une condamnation pénale pour des faits liés à l apprentissage ou d une opposition à l engagement ou d un avis d exclusion d un apprenti par les services de contrôle. Déclare maintenir la demande d attribution du Label Qualité Région Apprentissage et renoncer au bonus de 200 en cas d absence d apprenti en cours de formation ou si l effectif de l entreprise est supérieur à 10 salariés. Fait à. Cachet et signature Le. 6
Extrait de la Charte de l apprentissage en Basse-Normandie vers une responsabilité partagée Les engagements du responsable d entreprise et des Maîtres d Apprentissage dans le cadre des contrats d apprentissages signés Les CFA attendent de l entreprise : qu elle propose des situations de travail formatives et variées en cohérence avec les formations suivies en centre, qu elle sollicite les CFA pour la régulation des parcours des apprentis. Les apprentis attendent de l entreprise : qu elle contribue au développement de leurs compétences par des pratiques du métier, en fonction de leur autonomie et des diplômes préparés. Le responsable d entreprise et les maîtres d apprentissage s engagent auprès des apprentis à : 1. anticiper leur intégration au sein de l entreprise et favoriser la prise en compte de leur personnalité et de leur statut de jeune en formation, 2. encadrer la conduite d activités variées, liées au métier et au diplôme préparé, en alternant phases de découvertes et de consolidation des acquis, en favorisant l analyse des réussites et des erreurs. Le chef d entreprise et les maître d apprentissage s engagent auprès des CFA à : 1. contribuer à la construction de la progression pédagogique pour permettre la complémentarité d action entre l entreprise et les CFA, 2. être en liaison avec les équipes pédagogiques pour ajuster le degré d exigence des activités à la progression de la formation dispensée au CFA, en utilisant les outils de suivi et en suscitant les contacts directs (bilans, rencontres...). Nom et prénom du responsable d entreprise : Signature du responsable d entreprise : Rappel : Une charte complète doit être signée avec chaque apprenti recruté, en lien avec le CFA d accueil. Réservé service instructeur : L entreprise est signataire d une charte équivalente (ex : charte de l alternance dans le BTP) AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D ATTRIBUTION LQRA 7
La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse- Normandie. LABEL QUALITE APPRENTISSAGE SERVICE INSTRUCTEUR CRITERES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE VALIDE Charte Résultats aux examens *(Apprentis et Contrats de Professionnalisation uniquement si ils se déroulent dans un CFA) Formation à la pédagogie de l alternance Liaison avec le CFA L entreprise est signataire de la «charte qualité apprentissage» L entreprise a formé avec succès au moins deux apprentis * L entreprise a formé avec succès au moins 66 % de ses apprentis * L entreprise a formé avec succès des apprentis connaissant des difficultés particulières (à préciser par écrit) * L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Région) L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Branche Professionnelle) L entreprise justifie de l obtention d un label antérieurement attribué par les réseaux consulaires L entreprise participe aux actions pédagogiques du CFA Informations complémentaires * : Avis du service instructeur Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière en commission Le : Signature : Avis de la commission Favorable avec attribution du bonus de 200 pour cette entreprise de moins de 11 salariés Favorable sans attribution du bonus de 200 pour cette entreprise de 11 salariés et plus Défavorable Le : Signature : 8
AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D ATTRIBUTION LQRA Demande du bonus aide à la formation de maître d apprentissage (400 ) La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse- Normandie. AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D APPRENTISSAGE SERVICE INSTRUCTEUR CRITERES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE VALIDE L entreprise a embauché un premier apprenti L entreprise labellisée a formé un nouveau Maître d Apprentissage Respect du descriptif de formation et durée de 2 jours Formation à la pédagogie de l alternance Mise en place de la formation dans l année de signature du contrat ou au plus tard les 3 mois suivant la date de début de contrat Attestation de formation Informations complémentaires : Avis du service instructeur Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière Le : Signature : Avis de la commission Favorable Défavorable Le : Signature : 9