La responsabilité professionnelle des dermatologues Germain DECROIX, le Sou Médical MACSF
SINISTRALITE (1985-2014)(a) MEDECINS (tous exercices et spécialités confondus) 2 1,5 1 0,5 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires
Déclarations dommages corporels Médecins 2014 : Exemples
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 SOCIETAIRES DERMATOLOGUES (a) 3000 2500 2000 2386 2465 250125322564 2446 25222552 24162383237723502396 2323 2308229122782275 1500 1000 500 0 (a) données Sou Médical Groupe MACSF
DECLARATIONS DERMATOLOGIE (1994-2014)(a) 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 32 46 37 56 44 38 63 57 74 49 48 64 62 66 72 68 75 67 80 76 83 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 (a) données Sou Médical MACSF
Dermatologie : déclarations 2014 (84) 11% 10% 11% 8% Diagnostic (8) Prise en charge (7) Actes esthétiques/thérapeutiques (51) Iatrogénie médicamenteuse (9) Divers (9) 60%
Actes esthétiques / thérapeutiques 2014 (51) 6% 6% 8% 6% Biopsies / exérèses (4) Cryothérapie (3) 0% 12% Injection de comblement (6) Laser pour ride des paupières (3) Laser épilatoire (17) 6% Laser pour acné, cicatrice, vacsulaire ou électrocoagulationt (10) Peelings (3) Puvathérapie (3) 36%
Déclarations en dermatologie Conduite diagnostique Mélanomes malins Métastase cutanée d une mastie carcinomateuse Carcinome de Merkel de la jambe Carcinome invasif de la langue Leucémie aiguë (lésions purigineuses des MI) Rickettsiose Mycose digitale Maladie de Hodgkin Maladie de Lyme Maladie de Bowen
Déclarations en dermatologie Résultat non satisfaisant (54 en 2010,37 en 2008, 35 en 2006, 18 en 2004, 23 en 2003, 16 en 2002) Réactions inflammatoires Cicatrices inesthétiques Pigmentations résiduelles Granulomes Après traitement par laser dépilatoire, laser de resurfaçage, lampe flash, électrocoagulation, peeling, application d azote liquide, comblements de rides
Déclarations en dermatologie Complications d actes (15 en 2008, 17 en 2006, 13 en 2004, 8 en 2003, 20 en 2002) Brûlures Nécroses Hématome Rejet de greffe Déficience fonctionnelle Après traitement par laser, peeling, puvathérapie, exérèses de lésions, cryothérapie, injection sclérosante, photothérapie, lampe flash
Pourquoi les patients poursuivent-ils leurs médecins en justice? ( ) 1. Recherche d une compensation financière 2. Désir de sanction envers l équipe médicale 3. Désir d obtenir une explication et sentiment d avoir été négligé 4. Souhait d améliorer la qualité des soins et d éviter à un autre patient d être victime de la même erreur ( ) Lancet 1994, 343, 1609-1613
DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS (1995-2014) 50 % personnes non satisfaites 40 30 20 10 0 plaintes pénales plaintes ordinales Proc. Civiles réclamations CRCI 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dermatologie 2014 84 dossiers ouverts 1 plaintes ordinales (1 %) 7 procédures civiles (8 %) 1 procédure administrative (1 %) 5 plaintes ordinales (6%) 63 réclamations amiables (75 %) 7 saisines de CCI (8 %)
Art. L. 1111-4 CSP : Le consentement des patients Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d état d exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille ou à défaut un de ses proches ait été consulté.
Art. L. 1111-2 CSP : L information des patients «Toute personne a le droit d être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus
Art. L. 1111-2 CSP : L information des patients Seules l urgence ou l impossibilité d informer peuvent l en dispenser. Cette information est délivrée au cours d un entretien individuel. La volonté d une personne d être tenue dans l ignorance d un diagnostic ou d un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.»
Quelques conseils sur l assurance RCP Obligatoire pour les libéraux, conseillée pour les salariés Ne pas omettre de vérifier que son contrat d assurance est en parfaite conformité avec son exercice Modifier son contrat en cas de changement d exercice