SECRETARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'UE ~FICHE D'INFORMATION~ Ouverture et transparence des travaux du Conseil Bruxelles, décembre 2005 TRA/00 Depuis plusieurs années, les activités du Conseil ont gagné en ouverture et en visibilité. Le Conseil étant la principale institution décisionnelle de l'union, partageant avec le Parlement européen un pouvoir de codécision pour nombre des actes législatifs de l'union, ses procédures sont déjà, dans une très large mesure, ouvertes. Ses délibérations sont en parties publiques et la plupart de ses documents officiels sont accessibles au public. Les dispositions en vigueur en matière d'ouverture et de transparence des travaux du Conseil sont décrites ci-dessous. Fondées notamment sur les conclusions du Conseil européen de Séville (2002) et prévues par le règlement intérieur du Conseil, elles incluent également une série de mesures concrètes que le Conseil a décidé de prendre en décembre 2005, dans le cadre des traités et règles en vigueur, pour améliorer l'ouverture et la transparence de ses sessions formelles et atteindre le public le plus large possible. Dont la version actuellement en vigueur date de mars 2004, Journal Officiel L 06 du 5.4.2004, p.23.
Délibérations et débats publics Procédure de codécision Lorsque le Conseil agit dans le cadre de la procédure de codécision - c'est à dire lorsqu'il est co-législateur avec le Parlement européen - ses délibérations sont ouvertes au public pour ce qui est : de la présentation par la Commission de toutes les propositions législatives qui, compte tenu de leur importance, sont présentées oralement lors d'une session du Conseil, et du débat qui s'ensuit à leur sujet ; de toutes les délibérations finales du Conseil, c'est-à-dire toutes les discussions au niveau du Conseil qui ont lieu une fois que les autres institutions ou organes ont rendu leur avis ; du vote, dont le résultat est affiché visiblement sur l'écran qui retransmet le vote à l'intention du public. Autres propositions législatives Le Conseil tient également des débats publics sur d'autres nouvelles propositions législatives importantes (c'est-à-dire concernant des points autres que ceux relevant de la procédure de codécision). Le Conseil a décidé en décembre 2005 de tenir davantage de débats publics sur ces propositions. D'autres délibérations du Conseil sur des points relevant de la codécision (c'est-à-dire à des stades intermédiaires) peuvent également, le cas échéant, être ouvertes au public.
Travail non-législatif En ce qui concerne le travail non législatif du Conseil, outre les débats d'orientation concernant le programme opérationnel du Conseil et le programme de travail annuel de la Commission, qui font l'objet de débats publics, la présidence peut, lorsqu'elle établit l'ordre du jour provisoire de chaque session du Conseil, donner à celui-ci la possibilité de décider que ses délibérations sur des points non législatifs se tiendront en public si elles portent sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'union et de ses citoyens. Le public et les médias sont informés à l'avance des débats publics qui doivent avoir lieu lors des prochaines sessions du Conseil. Les débats et délibérations ouverts au public le sont par des moyens audiovisuels visibles au sein du centre de presse du Conseil. Pour que le grand public bénéficie d'un accès aussi large que possible, tous les débats et délibérations publics, ainsi que les votes publics sur les points relevant de la codécision, seront retransmis dans toutes les langues par vidéo streaming sur le site Internet du Conseil (http://ue.eu.int) à partir de l'été 2006. Au cours de l'année 2006, le Conseil, à la lumière d'une évaluation des mesures en vigueur, examinera les solutions envisageables pour améliorer encore davantage l'ouverture et la transparence, y inclus la possibilité de modifier le règlement intérieur du Conseil. Publicité des votes, des explications de vote et des procès-verbaux Chaque fois que le Conseil agit en qualité de législateur, les résultats des votes, les explications de vote des membres du Conseil et les déclarations inscrites au procès-verbal sont rendus publics. Notamment par des annonces diffusées sur le site Internet du Conseil et par la publication des ordres du jour des sessions du Conseil sur le registre public du Conseil.
Ces données font notamment l'objet d'un relevé mensuel des actes du Conseil accessible sur le site Internet du Conseil (http://ue.eu.int, rubrique Transparence/Relevé des actes du Conseil). Presse P.M. : Les réunions du Conseil font l'objet d'une importante activité d'information à la presse - avant, pendant et après chaque session. Accès aux documents du Conseil Tout citoyen a la faculté d'accéder aux documents du Conseil dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Un registre public des documents du Conseil est accessible sur le site Internet du Conseil (http://register.consilium.eu.int). Documents de référence : - Décision du Conseil du 22 mars 2004 portant adoption de son règlement intérieur - Journal officiel L 06 du 5.4.2004, p.22. - Conclusions de la présidence, Conseil européen de Séville, 2-22 juin 2002, annexe II, point E. - Conclusions du Conseil du 2 décembre 2005, "Améliorer l'ouverture et la transparence au Conseil" (doc. 5834/05). - Le Guide de l'information du Conseil (mai 2004, ISBN 92-824-3036-7) présente un aperçu complet des instruments au service de la transparence. - Un guide pour les médias sera également disponible début 2006. Règlement 049/200 relatif à l'accès du public aux documents et règlement intérieur du Conseil.
Contacts / adresses utiles : - Site Internet du Conseil : http.//ue.eu.int - Accès au documents : access@consilium.eu.int - Registre public des documents du Conseil : http://public.register@consilium.eu.int - Information au public : public.info@consilium.eu.int - Service de presse : http://ue.eu.int/presse Tel.: +32 (0)2 285 6423 / Fax: +32 (0)2 285 8026