OFFRE IR L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI OBJECTIF EUROPE Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle.
POURQUOI L INVESTISSEMENT EN EUROPE? Depuis plus de 5 ans, Alto Invest s est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Scandinavie et de façon opportuniste dans les pays d Europe du Sud (Italie, Espagne ). Dans ces pays, l équipe de gestion recherche des sociétés spécialisées dans des services et produits innovants sur des marchés de niche internationaux. Royaume-Uni France Allemagne Suède Rang compétitivité 13-14 : 10 Sources : Eurostats, FMI, CIA World Factbook, WEF, UNDP. Au 31 décembre 2013. UNE SÉLECTION D ENTREPRISES INNOVANTES EUROPÉENNES RÉPARTITION SECTORIELLE DES ENTREPRISES PAR ALTO INVEST* AU 30/06/2014 6 % 1 % 11 % 20 % 18 % Applications Industrielles (18 %) Divers (2 %) 2 % Électronique/ Électrique (11 %) 27 % 11 % 4 % Internet (4 %) Logiciels (27 %) Santé (11 %) Sécurité (1 %) Services aux entreprises (6 %) Services informatiques et télécoms (20 %) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS INNOVANTS RÉALISÉS PAR 12 % 4 % 41 % 3 % 40 % Allemagne (40 %) Autres (3 %) France (41 %) Royaume-Uni (12 %) Suède (4 %) *calculée sur la base des montants investis par les FCPI. Données au 30/06/2014 Ces diagrammes ne présagent pas des investissements futurs du fonds. DES PLACEMENTS FINANCIERS DIVERSIFIÉS NOTAMMENT EN OPCVM RÉPARTITION DE LA PARTIE LIBRE PAR CLASSE * RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE * 10 % 32 % Obligations (36 %) Monétaire (32 %) Diversifié (20 %) Actions (10 %) Actions de société exerçant leur activité dans le secteur des matières premières (2 %) 20 % 2 % 29 % 28 % Japon (2 %) Autres (12 %) Amérique du Nord (28 %) Europe (29 %) Emergents (29 %) 2 % 36 % 29 % 12 % Données au 30/06/2014 Ces diagrammes ne présagent pas des investissements futurs du fonds.
FCPI OBJECTIF EUROPE Code ISIN : FR0012034833 Entreprises européennes innovantes Placements financiers diversifiés notamment en OPCVM Monétaires, Obligataires, Actions, Diversifiés, Actions de sociétés exerçant leur activité dans le secteur des matières premières, fonds de fonds alternatifs dans la limite de 10% Durée de blocage pendant 5,5 ans, té de gestion, sauf cas légaux prévus par le règlement du fonds. Exemples de gérants d OPCVM sélectionnés (ceci ne représentant toutefois aucun engagement du fonds) LA GESTION PRATIQUÉE PEUT ENTRAÎNER UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL. ALTO INVEST, UNE SOCIÉTÉ DE PROFESSIONNELS DÉDIÉS ET EXPÉRIMENTÉS Une équipe d investissement chevronnée. Plus de 27 000 clients privés depuis 2001 et 2 clients institutionnels. Près de 340 millions d actifs sous gestion et un portefeuille d environ 120 PME françaises et européennes. Primé depuis 2005 au palmarès FCPI/FIP du magazine Gestion de Fortune. Ce classement est établi en fonction de la moyenne du taux de satisfaction exprimée par les conseillers sondés sur différents aspects des gestionnaires et notamment la qualité de la gamme, la qualité commerciale, INVESTIR DANS LES PME AVEC LES FONDS GÉRÉS PAR ALTO INVEST : UNE DIVERSIFICATION PATRI- MONIALE ET UN SOUTIEN À L ÉCONOMIE DE DE- MAIN EN CONTREPARTIE D UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL L univers d investissement d Alto Invest est constitué d entreprises non cotées ou cotées. Les investissements entreprises. Nous accompagnons ces sociétés dans leur développement. L univers d investissement du fonds est susceptible d engendrer notamment l absence de liquidité immédiate, la valorisation des titres et le risque de perte en capital. RÉDUCTION D IMPÔT SUR LE REVENU ET EXONÉRATION DES PLUS VALUES À L ÉCHÉANCE Réduction dans la limite d un investissement de 24 000 pour un couple soumis à imposition commune et de 12 000 pour une à 4 320 ). Exonération des revenus et des plus-values (hors prélèvements sociaux). blocage de vos avoirs pendant 5,5 ans minimum, soit cas de rachat anticipé prévus dans le réglement du fonds (décès, invalidité, licenciement). LES FRAIS DU FCPI COMPRENNENT : Catégorie agrégée de frais Taux de frais annuels moyens (tfam) maximaux * TFAM gestionnaire et distributeur maximal * Dont TFAM distributeur maximal * DROIT D ENTRÉE ET DE SORTIE 0,67 % 0,67 % FRAIS RÉCURRENTS DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT 3,45 % 1,40 % FRAIS DE CONSTITUTION 0,07 % 0 % FRAIS DE FONCTIONNEMENT NON RÉCURRENTS LIÉS À L ACQUISITION, AU SUIVI ET À LA CESSION DES PARTICIPATIONS 0,30 % 0 % FRAIS DE GESTION INDIRECTS 0,35 % 0 % TOTAL 4,84 % 2,07 % * Calculé sur la base de la durée de vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations produit est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. la présente brochure (1 er septembre 2014).
LES CONDITIONS DU FCPI Période de souscription : réduction d impôt au titre des revenus 2014. Le fonds sera ouvert à la souscription jusqu au 31 décembre 2015 sauf clôture anticipée des souscriptions sur décision de la société de gestion Valeur de la part : 100 Minimum de souscription : 15 parts Valorisation : Semestrielle Rachat : Les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts par le Fonds avant le 1 er juillet 2020, sauf en cas d événements exceptionnels (licenciement, décès, invalidité) Qu est ce qu un FCPI? Un FCPI est un Fonds Commun de Placement à Risques investi à 70 % minimum dans des entreprises innovantes, en contrepartie d un risque en capital. Le solde de 30 % maximum est constitué de placements d actifs. La transparence dans la gestion Une lettre d information trimestrielle présente l évolution du fonds (situation des investissements, nouvelles participations) pendant toute sa durée de vie. Dépositaire : Société Générale Durées de blocage : Pendant 5,5 ans, soit jusqu au 01/07/2020 et jusqu à 7,5 ans sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 01/07/2022, sauf cas légaux (licenciement, invalidité, décès) AVERTISSEMENTS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Document non contractuel - Septembre 2014 - Agence Churchill - Crédit photos : Getty Images - Fotolia / DR LA SITUATION DES FCPI PRÉCÉDENTS GÉRÉS PAR ALTO INVEST, RELATIVE AU QUOTA D INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES EST LA SUIVANTE : Dénomination AVERTISSEMENT : Date de création Pourcentage de l'actif éligible à la date du 30 juin 2014 65, rue du Maréchal Foch 78000 Versailles - France N d agrément AMF : GP 01-039 Date à laquelle le quota d investissement en titres éligibles doit être atteint Alto Innovation 4 2005 N/A en préliquidation 31 décembre 2007 Alto Innovation 5 2006 N/A en préliquidation 31 décembre 2008 Alto Innovation 6 2007 60,29 % 31 décembre 2009 FCPI Innovation Durable 2007 N/A en préliquidation 31 décembre 2009 FCPI Fortune Alto 2008 74,47 % 30 avril 2011 Alto Innovation 7 2008 60,28 % 31 décembre 2010 FCPI Innovation Durable 2 2008 61,77 % 31 décembre 2010 Fortune Alto Innovation 2 2009 77,07 % 31 décembre 2010 Alto Innovation 8 2009 62,20 % 17 novembre 2011 FCPI Europe Alto 2009 64,83 % 14 décembre 2011 FCPI Innovation Durable 3 2009 64,65 % 21 décembre 2011 Alto Innovation 9 2010 62,38 % 31 octobre 2012 FCPI Europe Alto 2 2010 61,85 % 31 octobre 2012 FCPI Fortune Alto Innovation 3 2011 82,01 % 30 avril 2013 Alto Innovation 10 2011 62,82 % 31 octobre 2013 FCPI Europe Alto Innovation 2011 63,60 % 31 octobre 2013 Fortune Alto 2012 2012 100 % 30 avril 2014 Alto Innovation 2012 2012 61,65 % 31 octobre 2014 FCPI Europe Leaders 2012 61,30 % 31 octobre 2014 Fortune Europe 2013 2013 10,50 % 31 décembre 2015 FCPI Europe Alto Innovation 2013 2013 3,81 % 30 juin 2016 Fortune Europe 2014 2014 0% 30 septembre 2017 La Souscription des Parts du Fonds est réservée uniquement aux investisseurs n ayant pas FCPI L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5,5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu au 1 er juillet 2020, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu au 1 er juillet 2022. Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ces fonds communs de placement dans l innovation décrits à la d information clé pour l investisseur. par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCPI. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FCPI OBJECTIF EUROPE Fonds Commun de Placement dans l Innovation (FCPI) soumis au droit français Société de gestion : ALTO INVEST I - Objectif et politique d investissement Pour les investissements du quota, soit 70% de l actif, le Fonds recherchera principalement la réalisation de plus-values, par des prises de participation minoritaires dans des entreprises européennes innovantes qui pourront être cédées et valorisées notamment à l occasion de la cession des participations ou lors de l introduction en bourse de participations qui ne faisaient pas l objet d une cotation ou encore lors du rachat d actions par un nouvel investisseur entrant dans le capital des participations du Fonds. L'actif du Fonds est constitué à concurrence de 70 % au moins, de titres ou d avances en compte courant d entreprises européennes innovantes, dont 40% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d'obligations converties. Les avances en compte courant sont limitées à 15% de l actif et consenties à des sociétés dans lesquelles le fonds détient au moins 5% du capital. Le FCPI Objectif Europe a vocation à investir dans tous les secteurs de l économie et particulièrement les secteurs des technologies de l information, des télécommunications, de l électronique, des sciences de la vie et pourra également comprendre des sociétés innovantes intervenant dans des secteurs plus traditionnels (sécurité, électricité, logistique, électronique, environnement, construction, services, équipement, manufacture, les logiciels, le matériel scientifique et médicale, etc...). Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, notamment au stade du capitalrisque et du capital-développement. L Union Européenne sera la zone géographique d investissement privilégiée. Les instruments visés seront notamment des actions ordinaires, des actions préférentielles et des obligations convertibles en actions. II - Profil de risque et de rendement La Société de gestion aura pour objectif de diversifier les placements de la part de l actif du Fonds non soumise aux critères d innovation. Ainsi le fonds pourra être investi sur tous les secteurs économiques (l industrie, les financières, la santé, les télécommunications, les biens de consommation, les services, les technologies de l information, l alimentaire, les sociétés exerçant leur activité dans le secteur des matières premières etc...), directement à travers des titres, ou indirectement à travers des OPCVM. L allocation diversifiée sera déployée principalement en valeurs françaises et étrangères cotées sur un marché de grande, moyenne ou petite capitalisation, titres de créances issus d émetteurs privés ou publics sans condition de notation minimum, Certificats de Dépôt, OPCVM de toutes les classifications définies par l AMF et investis en placements monétaires, obligataires, convertibles, actions ou diversifiés. Le fonds pourra également effectuer des dépôts. Il pourra par ailleurs avoir recours, pour des allocations modestes (inférieures à 10% de l actif du Fonds) à des fonds de fonds alternatifs, agréés par l AMF. Ces placements pourront exposer le fonds à toutes les zones géographiques (France, Europe, monde, pays émergents). Le risque de change du portefeuille sera limité à 50% de l actif du fonds. Il est possible que le Fonds puisse souscrire des parts d'opcvm gérés par la même société de gestion ou une société liée. Les OPCVM gérés par Alto Invest seront alors exonérés de droit d entrée et de sortie. Le fonds n investira pas dans des OPCVM non autorisés à la commercialisation en France. Le fonds n utilisera pas d outils à terme de type futures ou options ou de warrants, ni d opération d'acquisition et cession temporaire de titres. Phase de vie du FCPI: Ce fonds a une durée de vie de 5,5 ans à compter de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée visés à l'article 26 du règlement. Le cas échéant, la durée du Fonds pourra être prorogée de 2 périodes successives de un an chacune, à l'initiative de la société de gestion pendant lesquelles les rachats ne sont pas autorisés. La phase d investissement durera en moyenne 5 ans à compter de l année de création du fonds. La phase de désinvestissement pourra débuter à partir de la 3 ème année. En tout état de cause le processus de liquidation du portefeuille s achèvera au plus tard le 1 er juillet 2022. Durée de blocage, rachats, cessions : Les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts par le Fonds avant le 1 er juillet 2020. Le cas échéant, la durée de vie et de blocage du Fonds pourront être prorogées de 2 périodes successives de un an chacune, sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 1 er juillet 2022. A titre exceptionnel, les demandes de rachat qui interviennent avant le 1 er juillet 2020 seront acceptées si elles sont justifiées par les évènements suivants: invalidité du contribuable ou de l un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale, décès du contribuable ou de l un des époux soumis à une imposition commune, licenciement du contribuable ou de l un des époux soumis à une imposition commune. Affectation des résultats : Les revenus du Fonds seront eux capitalisés. A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Les modalités de calcul de l indicateur synthétique présenté reposant sur la volatilité ne sont pas pertinentes pour les OPC de capital risque. Seul le paramètre de calcul du degré de risque de perte en capital que présente les FCPR est retenu. De ce fait les FCPR présentant un risque très élevé de perte en capital du fait des spécificités des sociétés non cotées, la case 7 est la plus pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l échelle de risque de l indicateur synthétique. En outre, le fonds ne possède aucune garantie ou protection en capital : il est possible que le capital investi ne soit pas restitué intégralement. En souscrivant au FCPI Objectif Europe, l investisseur s expose à d autres risques importants non pris en compte dans cet indicateur, à savoir: Le risque de liquidité: en dehors des opérations de haut de bilan, les titres de sociétés non cotées sont difficilement cessibles. Les titres non cotés ne bénéficient pas d une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché français ou étranger. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d investisseurs, la liquidité des Parts peut s avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds ; Le risque crédit : en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds (les actifs concernés portent sur les obligations convertibles, les sous-jacents des fonds monétaires et obligataires sélectionnés ainsi que sur les établissements de dépôt).
III Frais, commissions et partage des plus-values Répartition des taux annuels moyen (TFAM) maximum gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle que prévue dans son règlement ; et le montant des souscriptions initiales totales défini à l article 1 de l arrêté du 10 avril 2012. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM MAXIMAUX) * CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TFAM gestionnaire et distributeur maximum* Dont TFAM distributeur maximum* Droits d entrée et de sortie 0,67% 0,67% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,45% 1,40% Frais de constitution 0,07% 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,30% 0% Frais de gestion indirects 0,35% 0% Total 4,84% 2,07% = Valeur du TFAM-GD maximal = Valeur du TFAM-D maximal * Calculé sur la base de la durée de vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE («Carried interest») Abréviation Valeur Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds attribuée aux parts dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts normales aura été remboursé au souscripteur (PVD) 20% Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) (SM) 0,25% Pourcentage de rentabilité du fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) (RM) 100% Modalités spécifiques de partage de la plus-value («Carried interest») Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du «Carried interest» - Rappel de l horizon temporel utilisé pour la simulation : 7,5 ans SCÉNARIOS DE PERFORMANCE (évolution du montant des parts ordinaires souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale) MONTANTS TOTAUX, SUR TOUTE LA DURÉE DE VIE DU FONDS (Y COMPRIS PROROGATIONS) pour un montant initial de parts ordinaires souscrites de 1 000 dans le fonds Montant initial des parts ordinaires souscrites Total des frais de gestion et de distribution (hors droits d entrée) Impact du «Carried interest» Scénario pessimiste : 50 % 1000 312,8 0 187,3 Scénario moyen : 150 % 1000 312,8 37,45 1149,8 Scénario optimiste : 250 % 1000 312,8 237,45 1949,8 Total des distributions au Bénéfice du souscripteur de parts ordinaires lors de la liquidation (nette de frais) Attention, les scénarios ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l article 5 de l arrêté du 10 avril 2012 pris pour l application du décret n 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts. Pour plus d information sur les frais, veuillezvous référer aux titre IV du règlement de ce FIA disponible sur le site internet www.altoinvest.fr IV - Informations pratiques Dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le prospectus comprenant le document d information clé pour l investisseur et le règlement, le dernier rapport annuel et la dernière composition de l'actif semestrielle du fonds sont disponibles sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion. Sur option du porteur, ces documents doivent pouvoir lui être adressés sous forme électronique. Certains documents peuvent être adressés sur demande écrite au porteur de parts (rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes des fonds, procédures de gestion des conflits d intérêts, des droits de vote, et de la sélection des intermédiaires, lettre d information périodique). Les valeurs liquidatives du fonds seront déterminées par la Société de gestion, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elles sont tenues à disposition du public dans la lettre d information aux porteurs, sur le site électronique d Alto Invest (www.altoinvest.fr) ou, à défaut, peuvent être adressées sur simple demande écrite. Fiscalité : Les porteurs peuvent sur simple demande auprès de la société de gestion obtenir une note sur la fiscalité applicable aux FCPI. La législation fiscale dans le pays d origine de l OPC pourrait avoir un impact sur les investissements. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié ultérieurement. L avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation de l investissement. Enfin l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. La responsabilité d Alto Invest ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement du FCPI. Ce FCPI est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Les Informations Clés pour l Investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 août 2014.
L' investissement innovant SOUSCRIPTION 2014 FCPI OBJECTIF EUROPE Fonds Commun de Placement dans l innovation - Code ISIN : FR0012034833 Agrément AMF : 1er août 2014 Société de gestion : ALTO INVEST 65, rue du Maréchal Foch 78000 Versailles France Tél. : 01 39 54 35 67 Fax : 01 39 54 53 76 www.altoinvest.fr Société Anonyme au capital de 1 073 640 R.C.S. Versailles 439 294 331 N d Agrément AMF : GP 01-039 Dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 29, boulevard Haussmann 75009 Paris ÉTAPE NUMÉRO 1 : RÉCÉPISSÉ Je soussigné(e) M. Mme Mlle SOUSCRIPTEUR Nom... Nom de jeune fille... Prénom... Né(e) le... À... N de département Nationalité... Téléphone... E-mail... Adresse postale... Code postal... Ville... Adresse fiscale (si différent de l adresse postale)... Autorise ou n autorise pas Alto Invest à lui adresser toute notification par courrier électronique (lettre d information trimestrielle notamment), à l adresse indiquée ci-dessus. Déclare, Acquérir le fonds FCPI OBJECTIF EUROPE en l absence de démarchage physique à mon domicile ou sur mon lieu de travail ou sur un lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers ni avant ni lors de la souscription. Ainsi conformément à l article L.341-16 du Code Monétaire et Financier, je reconnais ne pas disposer d un quelconque délais de réflexion, Déclare, ne pas répondre aux critères de statut de «US persons» au sens du droit fiscal américain, Certifie, que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l exercice d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, que la société BFORBANK au capital de 27 939 072 e immatriculée au RCS de Nanterre sous le N 509 560 272 et agréée comme Prestataire de Services d Investissement par l ACP, m a remis la brochure de présentation et le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) du FCPI OBJECTIF EUROPE et m a informé des risques que peut comporter ce produit (et en particulier le risque de pouvoir perdre de l argent), a attiré mon attention sur l avertissement de l Autorité des Marchés Financiers figurant dans le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) et dont je certifie avoir pris connaissance, m a communiqué d une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du FCPI OBJECTIF EUROPE. Les données à caractère personnel recueillies dans ce document par ALTO INVEST sont nécessaires pour votre demande de réservation du fonds concerné. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : la souscription et la gestion du fonds. Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à ALTO INVEST 65, rue du Maréchal Foch 78000 Versailles. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. Signature du souscripteur : Fait à..., Le... * Disponible sur demande. ** Le règlement du fonds, le dernier rapport annuel et la composition d actifs sont disponibles sur simple demande écrite auprès d Alto Invest
ÉTAPE NUMÉRO 2 : BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je déclare avoir pris connaissance du Document d information Clé pour l investisseur de FCPI OBJECTIF EUROPE Je déclare souscrire à (nombre minimum de 15) parts A de 102 euros chacune de FCPI OBJECTIF EUROPE (dont 2 euros de droits d entrée pour chaque part A), pour un montant total de la souscription de...euros, Mode de règlement : par débit du compte espèces de mon compte titres BforBank n 202 Mes parts sont à livrer sur mon compte titres mentionné ci-dessus Durée de blocage des avoirs comprise entre 5,5 ans et 7,5 ans Ce versement sera converti en parts A du FCPI OBJECTIF EUROPE dès réception du versement par le dépositaire du FCPI. Il me sera adressé une attestation nominative pour les parts souscrites et libérées. Afin de bénéficier des avantages fiscaux(1) spécifiques aux FCPI, je déclare : m engager conformément aux dispositions du Code Général des Impôts à conserver les parts A souscrites jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, avoir pris note que le bénéfice des exonérations et avantages fiscaux est également conditionné par le respect des deux conditions suivantes : 1. être fiscalement domicilié en France, 2. ne pas détenir avec les membres de mon groupe familial, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du FCPI OBJECTIF EUROPE à aucun moment, ni détenir ou avoir, détenu à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPI plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l actif du FCPI. avoir noté que le non-respect des engagements entraînerait la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont j ai bénéficié. (1) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié postérieurement à la date d édition de la présente brochure (1 er septembre 2014) Avertissements de l Autorité des Marchés Financiers L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5,5 années, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu au 1 er juillet 2020 prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu au 1 er juillet 2022. Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» du réglement. Enfin l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Tableau récapitulatif présentant la liste des autres FCPI précédents gérés par Alto Invest relatif au quota d investissements éligibles : Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible à la date du 30 juin 2014 Date à laquelle le quota d investissement en titres éligibles doit être atteint Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible à la date du 30 juin 2014 Date à laquelle le quota d investissement en titres éligibles doit être atteint ALTO INNOVATION 4 2005 N/A en préliquidation 31 décembre 2007 ALTO INNOVATION 5 2006 N/A en préliquidation 31 décembre 2008 ALTO INNOVATION 6 2007 60,29 % 31 décembre 2009 FCPI INNOVATION DURABLE 2007 N/A en préliquidation 31 décembre 2009 FCPI FORTUNE ALTO 2008 74,47 % 30 avril 2011 ALTO INNOVATION 7 2008 60,28 % 31 décembre 2010 FCPI INNOVATION DURABLE 2 2008 61,77 % 31 décembre 2010 FORTUNE ALTO INNOVATION 2 2009 77,07 % 31 décembre 2010 ALTO INNOVATION 8 2009 62,20 % 17 novembre 2011 FCPI EUROPE ALTO 2009 64,83 % 14 décembre 2011 FCPI INNOVATION DURABLE 3 2009 64,65 % 21 décembre 2011 ALTO INNOVATION 9 2010 62,38 % 31 octobre 2012 FCPI EUROPE ALTO 2 2010 61,85 % 31 octobre 2012 FCPI FORTUNE ALTO INNOVATION 3 2011 82,01 % 30 avril 2013 ALTO INNOVATION 10 2011 62,82 % 31 octobre 2013 FCPI EUROPE ALTO INNOVATION 2011 63,60 % 31 octobre 2013 FORTUNE ALTO 2012 2012 100 % 30 avril 2014 ALTO INNOVATION 2012 2012 61,65 % 31 octobre 2014 FCPI EUROPE LEADERS 2012 61,30 % 31 octobre 2014 FORTUNE EUROPE 2013 2013 10,50 % 31 décembre 2015 FCPI EUROPE ALTO INNOVATION 2013 2013 3,81 % 30 juin 2016 FORTUNE EUROPE 2014 2014 0,00% 30 septembre 2017 Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Je verse un montant de souscription initiale totale de... euros, qui comprend un montant de droits d entrée de... euros. Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription. J ai pris connaissance du fait que les droits d entrée dans le fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,84% (TMFAM_GD), dont des frais et commissions de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 2,07% (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de 7,5 ans. Modalités spécifiques de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion ( Carried interest ) Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : 100% (RM). Fait en trois exemplaires dont un exemplaire est à conserver par le souscripteur... le Bulletin de souscription à retourner complété, daté et signé avant le 19 décembre 2014 à l adresse suivante : BforBank Libre Réponse 43910 92889 Nanterre Cedex 9 Le souscripteur accepte : de se priver de la part de son épargne investie sur les fonds souscrits pendant la durée de blocage mentionnée ci-dessus, qui ne pourra donc servir à un autre financement, éventuellement une perte de son investissement à l issue de ces périodes de blocage. L avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation de l investissement. Le règlement du FCPI OBJECTIF EUROPE est disponible sur demande auprès de la société de gestion. Le distributeur est amené à recevoir des rémunérations et ou commissions des fournisseurs de produits financiers en sa qualité de placeur d instruments financiers. Le détail des frais et rémunérations relatives à la commercialisation des produits est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Signature du souscripteur précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé, je déclare avoir pris connaissance des dispositions relatives aux conditions de rachat.» 1 er exemplaire : BFORBANK 2 e exemplaire : ALTO INVEST 3 e exemplaire : CLIENT