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Transcription:

Enquête CET Présentation Les décrets n 2008-454 et 2008-455 du 14 mai 2008 ont prévu la possibilité d'indemniser les jours épargnés au 31 décembre 2007 sur un CET. Le décre n 2008-456 du 14 mai 2008 a fixé les modalités de paiement des heures supplémentaires qui n'ont été ni rémunérées ni indemnisées et qui restaient dues au 31 décembre 2007. 388 millions d'euros réservés sur le FEH ont été délégués aux régions et aux départements pour financer ces mesures: - 252,6 millions pour les personnels FPH dont 242,6 millions pour le secteur sanitaire et 10 millions pour le secteur social et médico-social; - 135,4 pour le personnel médical, dont 128,6 distribués L'enquête présente trois objectifs: - Connaître l'impact des mesures contenues dans les décrets ci-dessus - Mesurer l'adéquation entre les montants indemnisés, les crédits délégués par le FEH et les provisions constituées par les hôpitaux - Apprécier le niveau des stocks restants Remarques Les résultats présentés dans ce rapport doivent être interprétés sous réserve de la qualité de certaines réponses apportées, en particulier concernant les données financières. Il faut notamment souligner les points suivants: - Certains établissements ont indiqué des coûts chargés alors que nous demandions des montants bruts. - Alors que la circulaire prévoyait d'indemniser les jours CET et heures supplémentaires à partir des crédits délégués du FEH et de compléter au besoin par une reprise sur les provisions des établissements, ceux-ci semblent avoir fait le choix d'ajouter les crédits délégués à leurs provisions puis de faire une reprise sur provision pour indemniser les heures supplémentaires et jours CET. DHOS - MESD 1 sur 15 19/01/2009

Résultats personnel non médical - Le taux de réponse est de 82,8% pour les établissements sanitaires (soit 87% des effectifs), 25,2% pour les établissements sociaux et médico-sociaux. - 19,5% des jours CET ont été indemnisés pour le personnel médical dans les établissements sanitaires, 22,5% dans les établissements sociaux - Le nombre de jours restant sur le CET au 15 septembre 2008 est de 1240527 pour les établissements sanitaires, de 56491 pour les établissements sociaux et médico-sociaux - Le pourcentage d'heures supplémentaires indemnisés dans les établissements sanitaires est de 22,5%, 43,1% dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Les données relatives aux effectifs (ETP) proviennent de la SAE 2006. Résultats personnel médical - Le taux de réponse est de 82,8% pour les établissements sanitaires (soit 89% des effectifs) - 30,8% des jours CET ont été indemnisés pour le personnel médical dans les établissements sanitaires - Il reste 1 118 093 jours sur le CET au 15 septembre 2008 - Les données relatives aux effectifs (ETP) proviennent de la SAE 2006. Pour les professions médicales, quatre catégories sont concernées: les praticiens hospitaliers, les asssistants, les attachés, et les autres salariés. DHOS - MESD 2 sur 15 19/01/2009

Résultats enquête CET pour les établissements sanitaires - Personnel Non Médical EPS - CET FPH Taux de réponse Nb de comptes épargne-temps constaté au 31 décembre 2007 Nb total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés Nb moyen jours dans les CET Nb de jours indemnisés Rapport Nb jours indemnisés / Nb jours épargnés Nb de jours restant sur le CET au 15 septembre 2008 Montant brut de l'indemnisation (en Rapport Nb jours CET épargnés au 31 décembre 2007/ ETP Alsace # 40 ( 100,0%) 3 155 84 561 27 13 319 15,8 % 71 242 1 552 797 3,32 Aquitaine # 23 ( 52,3%) 976 23 781 24 3 046 12,8 % 19 764 555 610 0,69 Auvergne # 26 ( 100,0%) 6 840 91 622 13 13 340 14,6 % 51 174 1 316 345 5,45 Basse Normandie # 31 ( 100,0%) 2 022 55 878 28 9 629 17,2 % 43 891 997 859 2,65 Bourgogne # 49 ( 100,0%) 1 035 34 055 33 8 975 26,4 % 23 552 1 182 958 1,50 Bretagne # 48 ( 100,0%) 4 609 102 362 22 16 587 16,2 % 80 328 1 741 584 2,73 Centre # 38 ( 82,6%) 3 019 56 669 19 8 948 15,8 % 45 827 997 117 1,81 Champagne-Ardennes # 27 ( 100,0%) 1 473 29 379 20 6 264 21,3 % 22 624 622 516 1,57 Corse # 36 ( 100,0%) 93 9 597 103 3 782 39,4 % 2 906 600 970 2,97 Franche-Comte # 20 ( 80,0%) 996 24 776 25 4 380 17,7 % 18 830 783 979 1,60 Guyane # 2 ( 100,0%) 196 3 941 20 315 8,0 % 1 316 36 928 2,53 Haute Normandie # 33 ( 100,0%) 4 748 23 039 5 4 971 21,6 % 18 070 595 993 1,05 Ile-de-France # 65 ( 100,0%) 18 001 384 337 21 117 480 30,6 % 136 715 14 539 767 2,77 Languedoc-Roussillon # 37 ( 100,0%) 2 083 47 855 23 7 863 16,4 % 41 805 978 576 1,78 Limousin ############################### 19 ( 95,0%) 984 18 983 19 2 816 14,8 % 14 164 411 064 1,51 Lorraine ############################### 41 ( 100,0%) 3 514 86 899 25 21 428 24,7 % 64 362 2 464 513 2,96 Midi-Pyrenees ############################### 46 ( 90,2%) 3 097 76 666 25 8 873 11,6 % 62 365 967 869 2,46 Nord-Pas-de-Calais ############################### 39 ( 79,6%) 8 980 133 034 15 21 699 16,3 % 115 170 2 247 184 2,88 Pays de la Loire ############################### 54 ( 98,2%) 2 979 65 690 22 13 112 20,0 % 53 623 1 778 723 1,69 Picardie ############################### 25 ( 64,1%) 1 629 59 530 37 5 980 10,0 % 53 968 697 373 2,27 Poitou-Charentes ############################### 23 ( 74,2%) 1 208 21 013 17 5 063 24,1 % 14 909 597 768 0,97 Provence-Alpes-Côte d'azur ############################### 39 ( 100,0%) 4 009 115 643 29 19 260 16,7 % 95 659 2 329 986 2,35 Reunion ############################### 6 ( 100,0%) 730 17 304 24 2 164 12,5 % 15 182 266 802 3,00 Rhone-Alpes ############################### 106 ( 99,1%) 10 564 224 594 21 30 264 13,5 % 173 080 4 560 763 3,31 Nombre de régions: 24 873 86 940 1 791 207 21 349 555 19,5 % 1 240 527 42 825 042 2,40 DHOS - MESD 3 sur 15 19/01/2009

Ratio du nombre total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés sur les ETP du personnel non médical dans les établissements sanitaires Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Champagne-Ardenne Basse-Normandie Picardie Bretagne Île-de-France Lorraine Alsace Centre Bourgogne Franche-Comté Ratio du nbre total de j ours épargnés sur les ETP Pays de la Loire de 4.30 à 5.45 Poitou-Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes de 3.30 à 4.30 de 2.30 à 3.30 Aquitaine Midi-Pyrénées Paca de 1.40 à 2.30 de 0.70 à 1.40 de 0.69 à 0.70 non réponse Languedoc-Roussillon Corse Guadeloupe Martini que Guyane La Réunion DHOS - MESD 4 sur 15 19/01/2009

EPS - Données financières FPH Taux de réponse Montant des crédits délégués aux établissements (en Montant des reprises sur provisions par les établissements (en Alsace 40 ( 100,0%) 10 041 570 14 142 Aquitaine 23 ( 52,3%) 3 929 656 282 920 Auvergne 26 ( 100,0%) 5 299 718 0 Basse Normandie 31 ( 100,0%) 4 891 641 723 499 Bourgogne 49 ( 100,0%) 6 063 750 88 424 Bretagne 48 ( 100,0%) 10 429 652 384 065 Centre 38 ( 82,6%) 8 317 516 196 962 Champagne-Ardennes 27 ( 100,0%) 4 977 309 205 632 Corse 36 ( 100,0%) 680 305 0 Franche-Comte 20 ( 80,0%) 4 947 834 137 587 Guyane 2 ( 100,0%) 436 590 563 661 Haute Normandie 33 ( 100,0%) 6 597 361 461 341 Ile-de-France 65 ( 100,0%) 53 440 519 118 430 Languedoc-Roussillon 37 ( 100,0%) 9 436 686 2 147 041 Limousin 19 ( 95,0%) 3 838 653 438 351 Lorraine 41 ( 100,0%) 8 838 774 25 827 Midi-Pyrenees 46 ( 90,2%) 8 889 601 230 821 Nord-Pas-de-Calais 39 ( 79,6%) 11 322 818 522 890 Pays de la Loire 54 ( 98,2%) 8 312 108 Picardie 25 ( 64,1%) 6 599 201 873 977 Poitou-Charentes 23 ( 74,2%) 4 982 768 407 547 Provence-Alpes-Côte d'azur 39 ( 100,0%) 11 880 572 880 553 Reunion 6 ( 100,0%) 1 820 840 0 Rhone-Alpes 106 ( 99,1%) 19 503 682 1 843 810 Nombre de régions: 24 873 215 479 122 10 547 480 DHOS - MESD 5 sur 15 19/01/2009

EPS - Heures supplémentaires FPH Nb EPS et Taux de réponse Nb total d'heures supplémentaires en stock au 31 décembre 2007 Nb d'heures supplémentaires indemnisées Nb d'heures supplémentaires indemnisées par rapport au stock Nb d'heures Montant brut de supplémentaires de l'indemnisation (en ce stock récupérées Rapport heures supplémentaires en stock au 31 décembre 2007 / ETP Alsace # 40 ( 100,0%) 892 579 193 376 21,7 % 2 946 372 699 203 35,1 Aquitaine # 23 ( 52,3%) 147 524 19 792 13,4 % 309 539 38 944 4,3 Auvergne # 26 ( 100,0%) 283 563 27 217 9,6 % 316 596 37 115 16,9 Basse Normandie # 31 ( 100,0%) 264 877 56 471 21,3 % 904 982 67 461 12,6 Bourgogne # 49 ( 100,0%) 358 436 113 513 31,7 % 1 999 344 214 033 15,8 Bretagne # 48 ( 100,0%) 562 841 188 047 33,4 % 2 467 804 104 860 15,0 Centre # 38 ( 82,6%) 624 114 78 841 12,6 % 1 095 898 140 092 20,0 Champagne-Ardennes # 27 ( 100,0%) 364 842 49 780 13,6 % 556 940 100 133 19,6 Corse # 36 ( 100,0%) 6 935 2 015 29,1 % 34 654 112 2,1 Franche-Comte # 20 ( 80,0%) 421 873 94 291 22,4 % 1 289 509 46 172 27,2 Guyane # 2 ( 100,0%) 16 058 5 330 33,2 % 470 688 0 10,3 Haute Normandie # 33 ( 100,0%) 345 590 140 320 40,6 % 2 466 228 24 477 15,7 Ile-de-France # 65 ( 100,0%) 2 566 842 708 556 27,6 % 13 853 877 120 685 18,5 Languedoc-Roussillon # 37 ( 100,0%) 488 551 67 286 13,8 % 1 022 496 25 675 18,2 Limousin # 19 ( 95,0%) 91 842 16 045 17,5 % 257 727 5 858 7,3 Lorraine # 41 ( 100,0%) 476 571 124 368 26,1 % 2 444 135 92 907 16,3 Midi-Pyrenees # 46 ( 90,2%) 486 758 56 623 11,6 % 904 392 189 744 15,6 Nord-Pas-de-Calais ############################### 39 ( 79,6%) 1 335 000 318 933 23,9 % 5 157 138 379 435 28,9 Pays de la ############################### Loire 54 ( 98,2%) 283 667 69 362 24,5 % 1 158 088 211 445 7,3 Picardie ############################### 25 ( 64,1%) 570 893 161 854 28,4 % 2 533 842 137 110 21,7 Poitou-Charentes ############################### 23 ( 74,2%) 210 709 52 251 24,8 % 569 144 19 872 9,7 Provence-Alpes-Côte ############################### d'azur 39 ( 100,0%) 1 081 160 207 385 19,2 % 3 918 722 169 539 21,9 Reunion ############################### 6 ( 100,0%) 122 429 31 207 25,5 % 494 313 28 763 21,2 Rhone-Alpes ############################### 106 ( 99,1%) 1 993 119 361 908 18,2 % 5 993 373 407 436 29,4 Nombre de régions: 24 873 13 996 772 3 144 770 22,5 % 53 165 801 3 261 069 18,8 DHOS - MESD 6 sur 15 19/01/2009

Ratio du nombre total d'heures supplémentaires en stock au 31 Décembre 2007 sur les ETP du personnel non médical dans les établissements sanitaires Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Picardie Champagne-Ardenne Bretagne Pays de la Loire Poitou-Charentes Île-de-France Lorraine Alsace Centre Bourgogne Franche-Comté Limousin Rhône-Alpes Auvergne Ratio du nbre total d'heures supplémentaires sur les ETP de 27.00 à 35.09 de 20.00 à 27.00 de 17.00 à 20.00 de 16.00 à 17.00 de 10.00 à 16.00 Aquitaine Midi-Pyrénées Paca de 2.15 à 10.00 non réponse Languedoc-Roussillon Corse Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion DHOS - MESD 7 sur 15 19/01/2009

Résultats enquête CET pour les établissements sociaux et médico-sociaux - Personnel non médical SMS - CET FPH Taux de réponse Nb de comptes épargne-temps constaté au 31 décembre 2007 Nb total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés Nb moyen jours dans les CET Nb de jours indemnisés Rapport Nb jours indemnisés / Nb jours épargnés Nb de jours restant sur le CET au 15 septembre 2008 Montant brut de l'indemnisation (en Rapport Nb jours CET épargnés au 31 décembre 2007/ ETP Alsace # 8 (72,7%) 16 599 37 187 31,2 % 382 25 272 0,02 Aquitaine # 48 (75,4%) 956 4 720 5 761 16,1 % 4 083 87 307 0,14 Auvergne # 10 (76,9%) 25 782 31 271 34,7 % 511 40 168 0,05 Basse Normandie # 30 (93,5%) 22 1 094 50 78 7,1 % 999 9 750 0,05 Bourgogne # 32 (67,1%) 143 4 034 28 954 23,6 % 3 061 108 289 0,18 Bretagne # 8 (11,9%) 34 1 026 30 246 24,0 % 780 25 428 0,03 Centre # 54 (75,6%) 75 2 856 38 340 11,9 % 2 296 46 721 0,09 Champagne-Ardennes # 18 (61,0%) 85 2 076 24 384 18,5 % 1 696 41 871 0,11 Franche-Comte # 14 (56,3%) 322 2 095 7 477 22,8 % 1 868 69 909 0,13 Haute Normandie # 25 (49,0%) 60 0 0 0 0 84 204 0,00 Ile-de-France # 16 (65,9%) 262 9 212 35 2 622 28,5 % 6 574 241 849 0,07 Languedoc-Roussillon # 25 (72,3%) 96 3 973 41 495 12,5 % 3 373 114 167 0,15 Limousin # 32 (72,3%) 62 1 632 26 446 27,3 % 1 141 53 218 0,13 Lorraine # 22 (92,2%) 39 1 353 35 289 21,4 % 836 25 088 0,05 Midi-Pyrenees ############################### 40 (64,6%) 142 4 853 34 1 269 26,1 % 3 595 145 003 0,16 Nord-Pas-de-Calais ############################### 50 (72,7%) 349 5 084 15 1 735 34,1 % 13 174 211 900 0,11 Pays de la Loire ############################### 66 (66,0%) 284 7 756 27 1 151 14,8 % 6 064 182 291 0,20 Poitou-Charentes ############################### 37 (79,8%) 126 3 251 26 539 16,6 % 2 541 67 880 0,15 Provence-Alpes-Côte ############################### d'azur 34 (82,1%) 60 2 084 35 1 021 49,0 % 1 308 84 529 0,04 Rhone-Alpes ############################### 46 (54,1%) 145 3 266 23 659 20,2 % 2 211 96 837 0,05 Nombre de régions: 20 615 3 303 61 744 19 13 922 22,5 % 56 491 1 761 680 0,09 DHOS - MESD 8 sur 15 19/01/2009

Ratio du nombre total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés sur les ETP du personnel non médical dans les établissements sociaux et médico-sociaux Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Champagne-Ardenne Basse-Normandie Picardie Bretagne Île-de-France Lorraine Alsace Pays de la Loire Poitou-Charentes Centre Bourgogne Franche-Comté Limousin Rhône-Alpes Auvergne Ratio du nombre total de j ours épargnés sur les ETP de 0.15 à 0.20 de 0.12 à 0.15 de 0.09 à 0.12 de 0.06 à 0.09 Aquitaine Midi-Pyrénées Paca Languedoc-Roussillon de 0.03 à 0.06 de 0.00 à 0.03 non réponse Corse Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion DHOS - MESD 9 sur 15 19/01/2009

SMS - Données financières FPH Taux de réponse Montant des crédits délégués aux établissements (en Montant des reprises sur provisions par les établissements (en Alsace 8 (72,7%) 62 687 0 Aquitaine 48 (75,4%) 130 787 33 638 Auvergne 10 (76,9%) 48 176 0 Basse Normandie 30 (93,5%) 0 0 Bourgogne 32 (67,1%) 133 630 7 750 Bretagne 8 (11,9%) 99 701 15 655 Centre 54 (75,6%) 41 669 64 059 Champagne-Ardennes 18 (61,0%) 348 020 10 797 Franche-Comte 14 (56,3%) 285 191 0 Haute Normandie 25 (49,0%) 202 993 0 Ile-de-France 16 (65,9%) 63 823 0 Languedoc-Roussillon 25 (72,3%) 38 317 0 Limousin 32 (72,3%) 171 483 32 585 Lorraine 22 (92,2%) 168 799 0 Midi-Pyrenees 40 (64,6%) 209 109 51 253 Nord-Pas-de-Calais 50 (72,7%) 243 824 22 168 Pays de la Loire 66 (66,0%) 256 994 0 Poitou-Charentes 37 (79,8%) 103 197 26 848 Provence-Alpes-Côte d'azur 34 (82,1%) 156 376 10 000 Rhone-Alpes 46 (54,1%) 235 405 13 331 Nombre de régions: 20 615 3 000 180 288 084 DHOS - MESD 10 sur 15 19/01/2009

SMS - Heures supplémentaires FPH Taux de réponse Nb total d'heures supplémentaires en stock au 31 décembre 2007 Nb d'heures supplémentaires indemnisées Nb d'heures supplémentaires indemnisées par rapport au stock Nb d'heures Montant brut de supplémentaires de l'indemnisation (en ce stock récupérées Rapport heures supplémentaires en stock au 31 décembre 2007 / ETP Alsace # 8 (72,7%) 8 021 1 851 23,1 % 22 438 2 077 0,32 Aquitaine # 48 (75,4%) 17 753 3 859 21,7 % 50 452 9 906 0,51 Auvergne # 10 (76,9%) 3 446 165 4,8 % 1 526 1 225 0,20 Basse Normandie # 30 (93,5%) 13 857 2 354 17,0 % 26 648 5 254 0,66 Bourgogne # 32 (67,1%) 11 476 4 079 35,5 % 42 769 5 332 0,51 Bretagne # 8 (11,9%) 2 544 1 298 51,0 % 18 220 1 226 0,07 Centre # 54 (75,6%) 16 565 7 436 44,9 % 95 404 4 804 0,53 Champagne-Ardennes # 18 (61,0%) 46 402 18 695 40,3 % 248 758 2 584 2,49 Franche-Comte # 14 (56,3%) 15 030 3 973 26,4 % 59 041 2 497 0,97 Haute Normandie # 25 (49,0%) 9 918 9 918 100,0 % 118 789 0 0,45 Ile-de-France # 16 (65,9%) 5 753 3 354 58,3 % 44 645 1 622 0,04 Languedoc-Roussillon # 25 (72,3%) 5 609 670 11,9 % 17 204 2 915 0,21 Limousin # 32 (72,3%) 11 971 5 151 43,0 % 85 597 3 533 0,95 Lorraine # 22 (92,2%) 14 728 8 298 56,3 % 106 616 2 825 0,50 Midi-Pyrenees # 40 (64,6%) 26 465 13 826 52,2 % 164 749 6 661 0,85 Nord-Pas-de-Calais # 50 (72,7%) 32 518 29 650 91,2 % 165 511 4 503 0,70 Pays de la Loire # 66 (66,0%) 10 196 2 326 22,8 % 31 724 3 676 0,26 Poitou-Charentes ############################### 37 (79,8%) 14 588 1 343 9,2 % 16 863 7 646 0,67 Provence-Alpes-Côte ############################### d'azur 34 (82,1%) 10 414 4 767 45,8 % 74 085 1 893 0,21 Rhone-Alpes############################### 46 (54,1%) 25 599 7 610 29,7 % 212 242 2 701 0,38 Nombre de régions: 20 615 302 853 130 623 43,1 % 1 603 283 72 878 0,43 DHOS - MESD 11 sur 15 19/01/2009

Ratio du nombre total d'heures supplémentaires en stock au 31 Décembre 2007 sur les ETP du personnel non médical dans les établissements sociaux et médico-sociaux Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Picardie Champagne-Ardenne Bretagne Pays de la Loire Poitou-Charentes Île-de-France Lorraine Alsace Centre Bourgogne Franche-Comté Limousin Rhône-Alpes Auvergne Ratio du nbre total d'heures supplémentaires sur les ETP de 1.60 à 2.49 de 1.09 à 1.60 de 0.57 à 1.09 de 0.06 à 0.57 de 0.05 à 0.06 Aquitaine Midi-Pyrénées Paca de 0.04 à 0.05 non réponse Languedoc-Roussillon Corse Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion DHOS - MESD 12 sur 15 19/01/2009

Résultats enquête CET pour les établissements sanitaires pour le personnel médical EPS - CET Taux de réponse de la région Nb de comptes épargne-temps constaté au 31 décembre 2007 Nb total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés Nb moyen de jours dans les CET Nb de jours indemnisés Rapport Nb jours indemnisés / Nb jours épargnés Nb de jours restant sur le CET au 15 septembre 2008 Montant brut de l'indemnisation (en Rapport Nb jours CET épargnés au 31 décembre 2007/ ETP Alsace # 40 ( 100,0%) 1 359 58 751 43 20 164 34,3 % 38 587 8 687 202 36,7 Aquitaine # 23 ( 52,3%) 782 40 933 52 11 863 29,0 % 27 689 5 399 502 18,7 Auvergne # 26 ( 100,0%) 1 068 38 344 36 10 004 26,1 % 28 060 3 002 487 34,9 Basse Normandie # 31 ( 100,0%) 858 34 881 41 11 375 32,6 % 26 429 10 814 891 41,6 Bourgogne # 49 ( 100,0%) 408 59 519 146 21 007 35,3 % 16 097 6 311 209 42,6 Bretagne # 48 ( 100,0%) 2 121 97 062 46 29 516 30,4 % 64 821 10 053 871 40,5 Centre # 38 ( 82,6%) 1 712 88 804 52 26 040 29,3 % 60 572 9 133 523 43,5 Champagne-Ardennes # 27 ( 100,0%) 1 228 47 387 39 15 899 33,6 % 31 398 4 877 433 39,6 Corse # 36 ( 100,0%) 102 9 979 98 3 411 34,2 % 3 752 1 292 910 36,7 Franche-Comte # 20 ( 80,0%) 1 054 38 417 36 10 405 27,1 % 27 856 3 489 145 33,7 Guyane # 2 ( 100,0%) 186 6 183 33 1 948 31,5 % 4 183 584 250 35,5 Haute Normandie # 33 ( 100,0%) 1 147 48 287 42 18 415 38,1 % 32 726 6 349 849 34,5 Ile-de-France # 65 ( 100,0%) 9 244 393 178 43 136 016 34,6 % 143 721 54 979 566 32,4 Languedoc-Roussillon # 37 ( 100,0%) 2 098 85 899 41 24 014 28,0 % 62 558 9 763 053 46,5 Limousin ############################### 19 ( 95,0%) 553 25 842 47 7 995 30,9 % 18 475 2 555 362 33,9 Lorraine ############################### 41 ( 100,0%) 1 567 67 473 43 18 986 28,1 % 49 740 9 051 444 36,2 Midi-Pyrenees ############################### 46 ( 90,2%) 1 448 67 991 47 16 546 24,3 % 53 651 5 509 727 31,3 Nord-Pas-de-Calais ############################### 39 ( 79,6%) 2 652 90 069 34 25 593 28,4 % 66 162 7 822 069 28,5 Pays de la ############################### Loire 54 ( 98,2%) 2 004 69 076 34 23 556 34,1 % 37 211 11 268 190 28,8 Picardie ############################### 25 ( 64,1%) 1 113 53 620 48 19 696 36,7 % 36 843 6 500 130 29,8 Poitou-Charentes ############################### 23 ( 74,2%) 1 215 39 546 33 13 236 33,5 % 28 011 4 779 814 26,8 Provence-Alpes-Côte ############################### d'azur 39 ( 100,0%) 3 690 159 357 43 38 977 24,5 % 120 085 15 389 192 41,8 Reunion ############################### 6 ( 100,0%) 486 22 767 47 5 007 22,0 % 15 488 1 502 100 37,2 Rhone-Alpes ############################### 106 ( 99,1%) 4 412 180 136 41 52 528 29,2 % 123 980 19 486 542 35,9 Nombre de régions: 24 873 42 507 1 823 499 43 562 194 30,8 % 1 118 093 218 603 462 34,5 DHOS - MESD 13 sur 15 19/01/2009

Ratio du nombre total de jours épargnés au 31 décembre 2007 et non récupérés sur les ETP du personnel médical dans les établissements sanitaires Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Picardie Champagne-Ardenne Bretagne Basse-Normandie Île-de-France Lorraine Alsace Centre Bourgogne Franche-Comté Ratio du nombre total de j ours épargnés sur les ETP de 46.00 à 46.52 Pays de la Loire de 41.00 à 46.00 Poitou-Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes de 35.00 à 41.00 de 29.00 à 35.00 Aquitaine Midi-Pyrénées Paca de 23.00 à 29.00 de 18.67 à 23.00 non réponse Languedoc-Roussillon Corse Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion DHOS - MESD 14 sur 15 19/01/2009

EPS - Données financières Taux de réponse de la région Montant des crédits délégués aux établissements (en Montant des reprises sur provisions par les établissements (en Alsace 40 ( 100,0%) 3 996 515 320 721 Aquitaine 23 ( 52,3%) 6 146 079 1 391 852 Auvergne 26 ( 100,0%) 2 597 139 1 046 952 Basse Normandie 31 ( 100,0%) 1 570 711 2 132 666 Bourgogne 49 ( 100,0%) 3 589 485 393 040 Bretagne 48 ( 100,0%) 5 975 855 221 568 Centre 38 ( 82,6%) 5 376 960 3 429 027 Champagne-Ardennes 27 ( 100,0%) 2 905 777 1 648 886 Corse 36 ( 100,0%) 1 416 975 0 Franche-Comte 20 ( 80,0%) 2 709 171 675 646 Guyane 2 ( 100,0%) 186 379 566 027 Haute Normandie 33 ( 100,0%) 3 307 647 3 505 811 Ile-de-France 65 ( 100,0%) 28 183 610 3 629 400 Languedoc-Roussillon 37 ( 100,0%) 4 707 379 2 597 436 Limousin 19 ( 95,0%) 1 730 658 163 745 Lorraine 41 ( 100,0%) 4 418 305 1 527 488 Midi-Pyrenees 46 ( 90,2%) 3 994 897 1 784 844 Nord-Pas-de-Calais 39 ( 79,6%) 8 070 641 1 043 714 Pays de la Loire 54 ( 98,2%) 4 039 029 Picardie 25 ( 64,1%) 3 023 869 1 841 777 Poitou-Charentes 23 ( 74,2%) 2 726 438 2 925 685 Provence-Alpes-Côte d'azur 39 ( 100,0%) 10 457 434 2 137 701 Reunion 6 ( 100,0%) 1 249 637 887 126 Rhone-Alpes 106 ( 99,1%) 10 419 511 6 929 291 Nombre de régions: 24 873 122 800 101 40 800 403 DHOS - MESD 15 sur 15 19/01/2009