Association des anciens élèves du collège Sadiki

Documents pareils
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

Comité des Fêtes d Oulins

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet Siège social : 21 Rue des Malmaisons PARIS STATUTS

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

STATUTS - Association loi

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

S T A T U T S (Association loi 1901)

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

Chambre Professionnelle du Conseil.

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Article I Désignation

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

Paris, le 7 avril Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

Société française d'économie rurale

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

Association loi BP AUDINCOURT CEDEX //

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

Association science et bien commun Projet de charte

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

STATUTS Révisés 23 mars 2012

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts de SNL Paris

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

STATUTS CLUB FJR 1300 France

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

Article 1. Article 2. Article 3

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Association déclarée régie par la Loi de Siège Social : 48, Boulevard Jourdan PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN mutami

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

Statuts de l association Trafic

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot Lyon

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

TITRE 1er. CHAPITRE 1er FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. La mutuelle est immatriculée au Registre National des mutuelles sous le numéro

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

3.1. Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre.

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

Transcription:

Association des anciens élèves du collège Sadiki Statuts But Article premier Il est fondé, à Tunis une association amicale entre tous les anciens élèves du collège sadiki dans le but : 1 De créer des liens de bonne camaraderie et d affectueuse solidarité entre tous ceux qui ont fréquenté ledit établissement ; 3 D encourager les élèves du collège Sadiki et de les aider, à leur sortie, dans la recherche d une situation ; 4 D»e répandre et de vulgariser, dans le monde indigène, les notions indispensables de sciences modernes. Moyens d action Article 2 Pour l union,l association aura un local où tous les sociétaires pourront se voir, se connaître et s estimer. Pour l aide mutuelle, elle accordera des secours en espèces ou un appui moral à tous les membres se trouvant dans une situation difficile. Pour l encouragement, elle distribuera des récompenses aux meilleurs élèves. Elle pourra fonder des bourses pour permettre à leur élite de compléter leurs études. Pour la vulgarisation, elle créera une bibliothèque, des cours, des conférences et un bulletin, en ayant soin au préalable de se conformer aux lois et règlements en vigueur.

Composition de l association Qualité de membre Article 3 L association comprendra des membres actifs et des membres adhérents. Pour être membre actif il faut : 1 Etre ancien élève du collège Sadiki ; 2 Etre présenté par deux sociétaires et être agréé par le comité. Les anciens élèves ayant assisté à la discussion des statuts sont d ores et déjà membres actifs. Pourront être membres adhérents tous ceux qui, sans distinction de nationalité, voudront apporter leur concours à l œuvre d enseignement post-scolaire de l association. Le comité statuera sur leur admission, mais ils ne participeront pas à l administration de la société. Néanmoins ils pourraient être appelés par le comité à faire partie des commissions dont il va être parlé. Perte de la qualité de membre Article 4 La qualité de membre se perd : 1 Par une démission motivée ; 2 Par la radiation prononcée, par le comité ou par l assemblée générale, pour motif grave ou non payement de deux cotisation, l intéressé ayant été au préalable appelé à s expliquer. Il pourra en appeler de la décision du comité à l assemblé générale. Cotisation Article 5 Les membres actifs et adhérents paieront une cotisation annuelle d au moins douze francs avec la faculté de la racheter moyennant vingt annuités.

Ressources de la société Article 6 Les ressources de la société se composent : 1 Des cotisations de ses membres ; 2 Des subventions qui pourront lui être accordées ; 3 Des dons mobiliers ou en espèces qui pourront lui être faits et du produit des fêtes qu elle donnera. Patronage Article 7 L association se place sous le haut patronage de son altesse le Bey et de M le résident général, sous la présidence d honneur de son Excellence le premier ministre, de M le directeur de l enseignement public et de M le secrétaire général du gouvernement tunisien, et sous la vices présidence d honneur de M le directeur du collège Sadiki. Administration Article 8 L association est administré par un président et un comité de onze membre élus, au scrutin secret, pour une année, à la majorité relative des membres réunis en assemblé générale. Ils sont rééligibles. Le comité choisira, parmi ses membres, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier, lesquels, avec le président formeront le bureau. Il pourra nommer des commissions qui pourrait être composées de sociétaires pris en dehors du comité, mais qui seront présidées par un de ses membres. Elles auront pour mission d organiser la bibliothèque, les cours, les conférences et la publication du bulletin, etc.

Réunions Article 9 Le bureau se réunira toutes les semaines, le comité tous les mois et l assemblée générale tous les ans, au mois d octobre. Toutefois, le comité pourra se réunir s il est convoqué d urgence par le président ou sur la demande du quart de ses membres et l assemblé générale sur la convocation du comité ou sur la demande du quart des membres de l association. L assemblée générale ne comprendra que les membres actifs. Pouvoirs Article 10 Le bureau représente l association auprès des autorités, règle l ordre du jour du comité et préside l assemblée générale. Le comité nomme le vice président, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier, désigne les membres qui doivent composer les commissions ainsi que ceux de ses propres membres qui les présideront. Il délibère sur les questions à l ordre du jour, entend les rapports des commissions, modifie ou annule les décisions prises par celle-ci et dans ce dernier cas, prend d autre décision dont il confie l exécution à la commission compétente. Il vérifié la gestion du bureau, prépare le rapport annuel et le budget à soumettre à l approbation e l assemblée générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence de la moitié de ses membres est indispensable. L assemblée générale nomme le président et le comité, statue sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation financiére et morale de la société, approuve les comptes de l exercice clos, délibère sur les questions à l ordre du jour. Tout membre actif pourra faire inscrire à l ordre du jour les questions qu il désire faire discuter vpar l assemblée générale, pourvu qu il en avise le comité dix jours à l avance. Toutes discussion politique, religieuse ou étrangère au but de l association est rigoureusement interdite.

Il es tenu procès-verbaux des séances rédigés en francais sur un registre ad hoc par l un des secrétaires et signés, avec lui, par le président, après approbation par le comité ou l assemblée générale. Modification des statuts Article 11 Toute modification des statuts ne peut être faite que par l assemblée générale convoquée à cette effet, sur l initiative du comité ou sur une demande signée du quart des membres actifs de la société et présentée au comité, lequel convoquera l assemblée générale un mois au plus tard après avoir été saisi. L assemblée générale ne peut modifier les statuts qu à la majorité des deux tiers des membres présents et elle doit pour cela se composer du quart au moins des membres actifs. Dissolution Article 12 La dissolution de l association ne peut être prononcée que par l assemblée générale composée de la moitié plus un des membres actifs, à la majorité des eux tiers des membres présents. En ce cas, l actif net sera totalement attribué au collège Sadiki qui en disposera selon ses règlements.