1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipement de travail permettant le déplacement vertical de personnes, matériaux et équipements, pouvant être utilisée pour des applications variées. Généralement modulaires, les mâts sont constitués de plusieurs tronçons empilables équipés d éléments de crémaillère; le mouvement de la plateforme étant assuré par des pignons motorisés engrenant sur la crémaillère. En ce qui concerne la plateforme, elle se compose d un plateau principal qui peut être élargi par divers éléments d allonge pour épouser au mieux les façades des bâtiments. 1.2. Les différentes utilisations possibles d une plateforme sur mât(s) à crémaillère Ces équipements bien adaptés aux travaux de façade sont de plus en plus répandus sur chantier. Dans la pratique, il existe différents types de systèmes pouvant être composés d un ou de plusieurs mâts et destinés à des applications diverses: Plateforme de travail pour travaux de façade lourds Monte-matériaux (interdit aux personnes) Ascenseur de chantier (pour desservir des niveaux définis) Nous verrons ci-après que les dispositions législatives (prescriptions minimales, exigences essentielles, contrôles obligatoires) dépendront de l utilisation réelle de la plateforme et que cette dernière devra être équipée d organes particuliers en fonction de l usage qui en est fait. Navb-cnac Constructiv ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 1/7 L institut de prévention de la construction
2. Risques Utiliser une plateforme à crémaillère présente une série de risques pour l utilisateur direct mais également pour les personnes à proximité; un aperçu non exhaustif des risques principaux est donné ci-dessous: La chute de hauteur d une personne depuis une plateforme non sécurisée (sans garde-corps par exemple) ou mal organisée (objets traînants sur le sol, accès difficile, etc.). L effondrement ou le renversement de la plateforme mobile causé par une surcharge, du vent, un mauvais montage (assemblage, assise instable, ancrage absent ou mal réalisé, etc.) ou par la rupture brutale d un élément. L impact causé par la chute d objets dû à un manque de mesures préventives telles des garde-corps équipés de plinthes. La chute d objets ou de personnes sur la plateforme depuis un niveau supérieur. L écrasement de membres en cas d espace libre insuffisant entre la plateforme et l ouvrage. L électrocution en cas d installations électriques défectueuses. L écrasement au sol de la plateforme en cas de dépassement des fins de course. Enfin, il est très important de souligner le risque de confusion entre les différentes utilisations possibles pouvant mettre en danger l utilisateur en cas d utilisation d un matériel inadapté (p. ex.: un monte-matériaux sans garde corps n est pas un ascenseur) ou d une méconnaissance de la notice d utilisation; ce point sera amplement développé dans les points suivants. 3. Réglementation 3.1. Fabricant La directive Machines 2006/42/CE, transposée en droit belge par l AR du 12 août 2008, impose une série d exigences essentielles que doivent respecter les plateformes à crémaillère lors de leur mise en service. Dans ce contexte, il est important de distinguer l utilisation d une plateforme en tant qu ascenseur de chantier des autres utilisations les plus courantes, à savoir une plateforme de travail ou un monte-matériaux. En effet, une série d exigences sont communes à toutes les utilisations d une plateforme à crémaillère, et d autres ne sont d application que pour un usage en tant qu ascenseur de chantier. 2/7 L institut de prévention de la construction
Dans tous les cas, l utilisateur devra veiller à ne pas exposer son personnel à un matériel non conforme. Concrètement pour l utilisateur, il est indispensable que le fabriquant de la plateforme lui fournisse la déclaration de conformité de la machine et que la plateforme soit marquée CE. Enfin, une notice d instructions mentionnant les utilisations autorisées, les limites d emploi, les instructions de montage, de maintenance, d utilisation et de réparation doit accompagner l équipement. Pour plus d informations sur les spécifications techniques, nous vous invitons à consulter l AR du 12 août 2008 que vous trouverez sur notre site Internet: cnac.constructiv.be > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux. 3.1.1. Exigences essentielles relatives à la fabrication d une plateforme à crémaillère La conformité d une plateforme à crémaillère à la directive Machines et aux dispositions du RGPT implique le respect d une série d exigences essentielles dont les plus pertinentes sont reprises ci-dessous: La plateforme doit être équipée d un garde-corps de classe A sur toute sa périphérie à l exception du côté façade. Une protection doit enserrer le mât au niveau de la plateforme de manière à éviter tout coincement dans les mécanismes. La plateforme doit être équipée de butées mécaniques et de limiteurs de course à ses niveaux les plus hauts et les plus bas, provoquant l arrêt automatique du système au moyen de patins disposés à une distance suffisante des extrémités du mât (y compris lors du montage). Un système de nivelage automatique entre les différents mâts doit faire partie de l équipement en cas d utilisation d appareils multi mâts. Une fonction parachute automatique en cas de défaillance de la chaîne cinématique doit également être présent. La descente de la plateforme en chute libre est interdite (l engrènement doit donc être permanent sur la crémaillère) Un dispositif d arrêt d urgence accessible doit être présent sur la plateforme. Un limiteur de charge bloquant tout mouvement de la plateforme est obligatoire dès que la charge maximale autorisée dépasse 1 tonne (monte-matériaux) ou dès que l équipement est prévu pour le transport des personnes (ascenseur ou plateforme de travail). Enfin, mis à part les protections contre les risques électriques classiques (inaccessibilité, disjoncteur, fusibles, etc.), on retiendra surtout que le système de commande doit être muni d une protection et d indications claires de manière à éviter tout mouvement involontaire de la plateforme. 3/7 L institut de prévention de la construction
3.1.2. Exigences essentielles complémentaires relatives à un ascenseur de chantier La législation impose également qu une plateforme utilisée en tant qu ascenseur de chantier (même ponctuellement) respecte une série d exigences essentielles complémentaires dont les plus pertinentes sont reprises ci-dessous: Un dispositif doit empêcher le retrait des garde-corps et l ouverture des portes entre les niveaux définis. Le mouvement de la plateforme ne sera possible qu à condition que les garde-corps soient en place pendant son mouvement (utilisation de contacteurs par exemple). Le système de commande doit être un système à action maintenue. Cependant, il est autorisé d utiliser des organes à arrêts automatiques à des positions présélectionnées. A l arrivée à l étage souhaité, un taquet anti-dérive doit interdire le mouvement de la plateforme avant le déverrouillage des portes et garde-corps. Lors de la remise en route de la plateforme, le déverrouillage du taquet ne doit pouvoir avoir lieu qu après le verrouillage de la porte. Une mention claire de la charge autorisée doit être apposée sur la plateforme. Consulter le point 4 de l annexe I de l AR du 12 août 2008 relatif à la fabrication des machines pour plus de détails. 3.2. Utilisateur 3.2.1. Généralités Hormis le respect des exigences essentielles de la directive Machines, une plateforme de travail est un équipement de travail qui doit répondre à une série de prescriptions minimales relatives à la sécurité de ses utilisateurs. Ces prescriptions sont disponibles en consultant l AR du 12 août 1993 relatif à l utilisation des équipements de travail complété par l AR du 4 mai 1999 relatif à l utilisation d équipements servant au levage de charges dans le cas d une utilisation en tant que monte-matériaux ou ascenseur de chantier, également consultable sur notre site à l adresse suivante: cnac.constructiv.be > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux. 4/7 L institut de prévention de la construction
Le respect de la norme EN 1495 ainsi que la conformité du matériel à la directive Machines laisse présumer le respect des prescriptions minimales du point de vue matériel. Cependant, l employeur devra toujours réaliser une analyse des risques et prendre les mesures complémentaires qui s imposent dans les domaines organisationnels, humains et environnementaux propres à l utilisation du matériel. Dans le cas où le matériel utilisé ne satisferait pas aux prescriptions minimales, il incombe à l utilisateur de réaliser les adaptations nécessaires. Voici un aperçu non exhaustif des obligations de l utilisateur les plus pertinentes pour ce type d équipement: Une personne chargée de la gestion journalière de la plateforme et de son utilisation en toute sécurité doit être désignée et doit disposer du temps et des compétences nécessaires à la bonne exécution de sa mission chaque jour. Une formation pour le montage, l utilisation et la maintenance est indispensable, de même que la mise à disposition d instructions claires. Lors des déplacements, il est recommandé d utiliser un harnais de sécurité afin d éviter toute projection causée par un mouvement brutal de la plateforme. Conformément à la norme européenne EN 1495, une plateforme de travail ne peut être accessible qu à partir d un et un seul point d entrée qui sera généralement situé au rez-de-chaussée. Créer d autres points d accès à des étages supérieurs d un bâtiment n est pas autorisé pour une utilisation en tant que plateforme de travail. Dans ce cas, on parlera d utilisation comme monte-matériaux (exclusivement pour les matériaux) ou comme ascenseur de chantier (pour les personnes) et l équipement sera considéré comme étant un engin de levage. Des moyens d évacuation doivent être disponibles en cas d arrêt accidentel (mât aménagé d échelles par exemple). La plateforme en cours d utilisation ne peut être laissée sans surveillance. Lorsqu elle n est plus utilisée, elle doit être ramenée en position initiale, généralement située dans sa position la plus basse. L équipement ne peut être utilisé en cas de tempête ou de vents violents. Il faut prévoir une zone de sécurité en dessous de la plateforme, interdite d accès en raison des objets qui pourraient en tomber. Les activités simultanées au-dessus ou en dessous de la plateforme de travail mobile ne sont pas autorisées, à moins que des dispositifs de retenue appropriés soient mis en place. Vérifier avant utilisation que la façade ne présente pas d éléments en saillie qui pourraient buter contre la plateforme mobile et l accrocher lors de son déplacement. Afin d éviter les surcharges causées par le vent, l utilisation de structures légères en tissus ne sont autorisées que si le fabricant le stipule. L accord du fabricant est également nécessaire pour: L utilisation d appareils de levage à charge suspendue (type treuil ou autre) au départ de la plateforme. La liaison de plusieurs plateformes. L élargissement ou l allongement des plateformes par des moyens autres que ceux renseignés par le fournisseur. 5/7 L institut de prévention de la construction
3.2.2. Utilisation en tant que monte-matériaux ou ascenseur de chantier La plateforme ne pourra être utilisée comme monte-matériaux ou ascenseur de chantier qu à la condition que le fabriquant l ait clairement spécifié. En cas d une utilisation en tant que monte-matériaux ou ascenseur, l équipement sera considéré comme un engin de levage et les prescriptions qui s y rapportent seront d application. Une telle utilisation impose le recours à un service externe pour le contrôle technique. Cet élément sera développé au point suivant (3.2.3.). En tant que monte-matériaux, la plateforme doit être interdite aux personnes et le système de commande doit être externe à la plateforme (p.e. radiocommande). 3.2.3. Contrôles techniques obligatoires Utilisées uniquement en tant que plateformes de travail (excluant ainsi l utilisation en tant que monte-matériaux ou ascenseur temporaire), les plateformes à crémaillère ne sont pas soumises aux dispositions relatives aux engins de levage. Les contrôles obligatoires portent donc uniquement sur les prescriptions de l article 434 du RGPT et doivent être effectués par une personne compétente comme le prévoit l AR du 12.08.1993 relatif à l utilisation des équipements de travail (c.-à-d. une personne nommée par l employeur, disposant d instructions et d une formation). Cependant, en se référant à l AR du 12.08.1993 susmentionné, ce type d équipement doit être considéré comme un engin dont la sécurité dépend des conditions d installation et doit donc être soumis à plusieurs contrôles spécifiques afin de s assurer du bon état du matériel conformément aux dispositions de l article 434.2.1 du RGPT ou encore de l article 11 de l AR du 12.08.1993. Etant donné l utilisation possible en tant que monte-matériaux ou ascenseur de chantier, ces contrôles reposeront sur les principes définis dans les articles 280 et 281 du RGPT relatifs aux engins de levage, à savoir: Un contrôle après installation et avant mise en service sur chaque lieu d utilisation afin de vérifier la conformité du matériel et son installation dans les règles de l art. Des contrôles périodiques tous les 3 mois et après tout incident pouvant compromettre la structure dans le but de prévenir toute dégradation du matériel. En cas d utilisation comme monte-matériaux et/ou ascenseur de chantier, cet équipement sera considéré comme un engin de levage et les contrôles susmentionnés devront être réalisés par un service externe agréé pour les contrôles techniques (SECT). 3.2.4. Surveillance médicale La personne chargée de la commande de l équipement occupe un poste de sécurité et est donc soumis à un examen médical annuel. 6/7 L institut de prévention de la construction
4. Mesures de prévention Etant donné que l utilisation réelle de la plateforme conditionnera les différentes parties dont elle est composée, et que les contrôles imposés par la législation dépendent également de son utilisation réelle, il est indispensable de déterminer à l avance quelles seront les fonctions d une plateforme à crémaillère installée sur un site. Une information correcte du personnel est donc indispensable pour se prémunir d une utilisation inappropriée pouvant mettre l utilisateur en danger. Hormis ces principes généraux, nous préconisons également de suivre les recommandations suivantes: Ajuster la plateforme de manière à ce que la distance entre la façade et la plateforme soit d environ 10 cm. Equiper la plateforme d un garde corps complémentaire côté façade s il est nécessaire que l écart entre la façade et la plateforme soit supérieur à 25 cm. Equiper la plateforme d un système générant un signal sonore lors des déplacements verticaux. La plateforme étant modulaire, il est indispensable de respecter les configurations définies par le constructeur (longueur totale de le plate-forme, porte-à-faux maximum, ancrages, limites d utilisation en fonction des conditions climatiques, etc.) pour se prémunir d une rupture brutale de la structure. Soumettre tout projet à l approbation d un ingénieur ou du support technique du fournisseur pour s assurer de la stabilité de la structure et pour dimensionner tout ancrage éventuel. Faire procéder aux contrôles par un SECT, quelle que soit l utilisation de l équipement. 5. Références et documentation utile Art. 267, 280, 281, 434.2.1. et 434.7.1. à 434.7.5. du RGPT. AR du 12.08.1993 (dernière mise à jour le 18.09.2002) - Utilisation des équipements de travail. AR du 04.05.1999 (dernière mise à jour le 28.08.2002) - Utilisation des équipements de travail servant au levage de charges. Norme EN 1495 : Plateformes de travail se déplaçant le long de mâts. CSST, Les échafaudages à tour et à plateforme, http://www.csst.qc.ca/nr/ rdonlyres/bf6064eb-a9a2-45c9-915e-314556222995/8446/dc200_1695_1_ web1.pdf BERNARD DEBOYSER, Manuel pour le conseiller en prévention, livre 3, article 6.D.1. Appareils de levage et manutention, Waterloo, éditions Kluwer. 7/7 L institut de prévention de la construction