Canton et République de Genève Statuts et règlement intérieur 1
Statuts de 1) Nom et siège de l association. Djembé Faré, musiques et danses d Afrique. Sous le nom de «Djembé Faré, musiques et danses d Afrique» a été constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et des dispositions statutaires, une association qui a son siège social à Genève. 2) Buts de l association. L association est à but non-lucratif. L association a pour but la promotion culturelle de la musique africaine avec notamment : a) la promotion artistique de la musique africaine en organisant notamment : - Des cours et des stages de danse et de percussion africaine, - Des spectacles et concerts de musique africaine. b) les échanges culturels entre artistes suisses et artistes africains en favorisant notamment : - Le séjour d artistes suisses en Afrique, - Le séjour d artistes africains en Suisse, leur donnant ainsi la possibilité de se rencontrer et de réaliser de véritables échanges. c) la production de disques dont la démarche artistique s inscrit dans la perspective d échanges énoncée au point b). d) la réalisation et le financement avec les bénéfices de l association de projets humanitaires ponctuels visant le développement et l amélioration des conditions de vie de certaines communautés villageoises en Afrique et en Guinée en particulier. L association s attachera aussi à promouvoir et à aider le retour volontaire dans la dignité de requérants d asile guinéens en situation difficile sur le territoire Suisse. L association est politiquement et confessionnellement neutre. 2
3) Ressources de l association. En vue d atteindre son but, l association dispose des ressources suivantes : - Bénéfices de l organisation par l association d évènements africains tels que spectacles, cours et stages en suisse et à l étranger. - Vente de disques produits par l association. - Cotisations des membres. L association peut aussi accepter des dons de tout genre à cet effet ainsi que des subventions. Les moyens financiers sont employés à mettre en œuvre les décisions de la direction ainsi qu à couvrir les frais courants de l association. La comptabilité de l association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 1er mars. 4) Admission des membres. Peuvent êtres admis en qualité de membres de l association toutes les personnes physiques ou morales qui s engagent à soutenir activement les aspirations de l association et ayant acquitté la cotisation annuelle. Le comité décide de l admission de membres actifs. Les demandes d admission seront adressées oralement ou par écrit au président. L admission devient effective lorsqu elle a été approuvée par la direction, sous réserve de ratification par l assemblée générale. Les membres de l association peuvent être : fondateurs, honoraires, actifs ou passifs. Est membre fondateur, toute personne ayant participé à l assemblée constitutive de l association Est membre honoraire toute personne désignée comme telle par les membres fondateurs en raison de sa participation morale ou matérielle à la vie de l association. Est membre actif de l association toute personne qui participe aux réunions et assemblées de l association et s engage activement à soutenir ses objectifs. Est membre passif de l association toute personne qui souhaite soutenir financièrement les activités de l association sans prendre part aux assemblées. 5) Démission et exclusion des membres. Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission est adressée au président par lettre recommandée. Le membre démissionnaire doit encore verser sa part de cotisation pour l exercice courant jusqu à la date de la démission. La direction peut, sans indications de motifs, prononcer en tout temps l exclusion d un membre. Le membre exclu a le droit de recourir à l assemblée générale contre une telle décision du comité ; la décision de cette assemblée est définitive. La perte de qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l association. 3
6) Organes de l association. Les organes de l association sont : a) l assemblée générale b) le comité c) le bureau d) les vérificateurs des comptes. a) L assemblée générale. L assemblée générale est l organe suprême de l association. Elle se réunit au moins une fois par an; d autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. Le président est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins du nombre des membres actifs le demandent. L assemblée générale est annoncée, au moins dix jours à l avance, par convocation écrite adressée aux membres, avec l indication des objets figurant à l ordre du jour. L assemblée générale à notamment les attributions suivantes : - Élection du comité et des vérificateurs des comptes ; - Acceptation des comptes de l exercice et du rapport des vérificateurs des comptes ; - Décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel ; - Acceptation du programme d activité proposé par le comité ; L assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre actif dispose d une voix lors de l assemblée. En cas d égalité des voix, la voix du président de l association est prépondérante. Les membres passifs sont aussi invités à participer avec voix consultative à l assemblée générale. L assemblée générale est normalement préparée et dirigée par le président ou le secrétaire. Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal qui indique dans l ordre chronologique, notamment quelles sont les décisions prises. Le procès-verbal doit être signé par son auteur ainsi que le président de l association. b) Le comité. Le comité dirige et administre les affaires courantes de l association et la représente à l égard des tiers. Il présente chaque année à l assemblée générale un rapport relatif à son activité. Le compte annuel, une proposition de budget, ainsi que le projet du programme d activité prévu pour le prochain exercice. Le comité se compose du président, du secrétaire administratif, du trésorier, du chargé de communications. 4
Les autres membres du comité sont toujours nommés par l assemblée générale pour la durée d une année. La direction se constitue elle-même. c) Le bureau. Le bureau, qui jouit d'une certaine indépendance, a en charge entre autre: la tenue des comptes, l'établissement du rapport d'activité, l'établissement du budge qu'il soumet au comité avant les assembléest. Le bureau gère les affaires courantes et prend des décisions selon les dispositions statutaires. c) Les vérificateurs des comptes. L assemblée générale élit chaque fois pour la durée d un exercice annuel deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l association. Ils examinent le compte annuel et la tenue des registres de l association. 7) Signature. L association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité et/ou de son mandataire. 8) Responsabilité. La fortune de l association répond seule des engagements de l association. Par conséquent, aucun membre ne peut être tenu responsable, à titre individuel, d éventuelles pertes de l association. Toute responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle. 9) Modification des statuts. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l assemblée générale réunissant au moins les voix des trois quarts des membres présents. La décision n est valable que si les dispositions de modification ont été publiées dans la convocation de l assemblée. 10) Gestion comptable. L exercice budgétaire commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Il sera tenu une comptabilité de toutes les opérations conformément aux lois et usages en la matière. 11) Dissolution de l association. La dissolution de l association ne peut-être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins les trois quarts des membres. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu 5
moins de quatorze jours après la première assemblée ; cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre des membres présents, pour décider de la dissolution de l association à la majorité simple. Si lors de la liquidation de la fortune de l association, il subsiste un solde actif, ce solde sera intégralement versé à un projet d aide dont le but se rapproche autant que possible des buts de l association dissoute. 12) Dispositions finales. Toute disposition qui ne figure pas aux précédents statuts, sera reportée au Règlement intérieur qui en aucun cas, ne doit être contraire aux dispositions des présents statuts. Les présents statuts ont force de loi et prennent effet à compter de la date de la signature de l acte officiel légalisant la présente association Statuts adoptés par l assemblée constitutive du 25 septembre 1995, amendés par l assemblée extraordinaire du 1 février 2005 Le président Alain Barman 6
Règlement intérieur de Djembé Faré, musiques et danses d Afrique Le présent règlement intérieur complète les statuts de l association. Il fait partie intégrante desdits statuts et précise les détails de l organisation et les modalités de gestion et de fonctionnement de l association. ORGANISATION / BUREAU / COMITE L ADF est une association culturelle à buts non lucratifs ; comportant des membres qui paient régulièrement leur cotisation. L ATB est dotée d un comité et d un bureau. Le comité est constitué à ce jour des membres suivants : Alain Barman (président) Alexandre Herrero (trésorier) Lauriane Oberhuber (secrétaire) Le siège de l association est domicilié à l adresse du président. Quant au bureau de l association, il est composé de : Cédric Asséo (direction) Maciré Asséo-Sylla (conseillère artistique artistique) Le bureau de l association est domicilié à l adresse du directeur Les décisions au sein du bureau se prennent de manière collégiale. En cas de désaccords et après épuisement de toutes les voies de discussion, c est l avis du directeur qui fait foi et tranche la question, dans l intérêt du bon déroulement du festival. Le bureau est l organe responsable de la faisabilité des projets de l associationl et est assuré de pérénité. Par principe, le comité ne s oppose pas aux décisions du bureau excepté si : - une gestion déloyale ou malhonnête devait être constatée, - un ou plusieurs membres du bureau devaient se révéler incompétents ou dans l incapacité d assumer leur responsabilité - cette décision devait s avérer contraire aux intérêts du festival 7
MONTANT DE LA COTISATION Conformément à l article 4 des statuts la cotisation de membre s élève à : CHF 30.- pour les membres honoraires et actifs. CHF 50.- pour les membres passifs. Règlement intérieur adopté par l assemblée constitutive du 25 septembre 1995, amendé par l assemblée extraordinaire du 1 février 2005 Le président Alain Barman 8