Assurance IARD : Techniques et Produits

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> La responsabilité civile

Transcription:

Assurance IARD : Techniques et Produits Cible : Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance IARD ou appelés à occuper des fonctions de responsable assurance. Objectifs de la Formation : - Maîtriser les mécanismes de l assurance ; - Savoir positionner une solution produit d assurance ; - Comprendre le fonctionnement d un contrat d assurance ; - Comprendre les produits d assurance de personne. Contenu de la Formation : La Notion d Assurance et les Assurances IARD : - Le marché de l assurance : Les principaux résultats du secteur de l assurance ; L environnement ; Les principaux acteurs et les stratégies ; Les réseaux de distribution ; Organisation d une compagnie ; Les nouveaux enjeux de l assurance. - Principes fondamentaux : La définition de la notion d assurance : l aléa ; Le cadre juridique de l assurance ; Assurance indemnitaire et forfaitaire ; Positionnement des solutions d assurance de biens et de personne. - Les assurances de biens : Les différentes catégories d assurance de biens ; L assurance automobile ; L assurance multirisque habitation ; Détermination des biens et de la valeur assurée. - Les solutions d assurance de personne «indemnitaire» : L assurance santé ; La GAV ; La responsabilité civile corporelle. Les Assurances de Personnes : - Les principales solutions produits d assurance-vie : Les offres en cas de décès ; Les offres en cas de vie : les produits d épargne ; Les nouvelles générations de produits d épargne ; Les nouvelles assurances-vie retraite ; Les garanties annexes ; Prévoyance et notion collective. 1

- Bases techniques de l assurance de personne : Le calcul de la prime ; Les tables de mortalité ; Les provisions mathématiques. - Les différents types de primes ; - Bases juridiques de l assurance de personne : Les parties au contrat ; La souscription ; La clause bénéficiaire ; La formation du contrat ; Le dénouement du contrat. Techniques d Animation : - Brainstorming ; - Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint; - Supports à remettre aux participants. Durée: 3 jours. Coût : 400 000 FCFA/ Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration). 2

Les Assurances de Responsabilité de l Entreprise. Cible : - Tous collaborateurs amenées à gérer des contrats d'assurance de Responsabilité civile ou devant occuper des fonctions de responsable assurance ; - Toutes personnes intéressées par ce thème. Objectifs de la Formation : - Délimiter le risque de responsabilité civile assurable ; - Identifier les différentes assurances de Responsabilité Civile ; - Maîtriser les mécanismes des garanties de RC du particulier, des entreprises et des associations. Contenu de la Formation : Acquérir la Méthodologie de Mise en Jeu de la Responsabilité Civile : - Recenser les différents régimes de responsabilités ; - Définir les contours de la responsabilité civile ; - Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute : Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter. - Étudier la notion de présomption de responsabilité : Étendue de la responsabilité de plein droit ; Causes d'exonération. - Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle : Fondements et domaines d'application. Exercice d'application : Distinction des Critères de Mise en Jeu de la Responsabilité Contractuelle. Maîtriser les Mécanismes Fondamentaux de l'assurance de Responsabilité : - Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile ; - Comprendre l'action en responsabilité : La notion de sinistre en assurance de responsabilité ; La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise ; Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité ; L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre ; La prescription applicable. - Analyser la réparation du préjudice : La réparation intégrale de la victime ; Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites. 1

Étude de Cas : Analyse de la Jurisprudence Relative à l'application du Principe Indemnitaire. Définir l'etendue de l'assurance de RC des Particuliers : - Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée : Dommages couverts, personnes assurées et exclusions. - Étudier la mise en jeu de la garantie. Exercice d'application : Gestion d'un Sinistre. Examiner les Responsabilités des Entreprises et des Professionnels et leurs Assurances : - Distinguer les risques de l'entreprise : Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants. - Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile exploitation : Définition et recensement des risques couverts ; Application de la garantie dans le temps ; Couverture géographique du contrat. - Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux : Étendue des responsabilités ; Définition de la notion de livraison. - Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise : Objet de la garantie et risques exclus. Étude de cas : Etude de Plusieurs Contrats d'assurance Dédiés aux Risques d'entreprises. Techniques d Animation : - Brainstorming ; - Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint; - Supports à remettre aux participants. Durée: 3 jours. Coût : 400 000 FCFA/ Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration pour les 3 jours). 2

Les Grands Principes de l Assurance Cible : - Tous Collaborateurs devant avoir la maîtrise de l'activité d'assurance ; - Toutes personnes intéressées par ce thème. Objectifs de la Formation : - Décrypter le marché ; - Maîtriser les bases du droit des assurances ; - Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes. Contenu de la Formation : Étudier l'organisation de l'activité d'assurance en CI et dans la Zone CIMA : - Cerner le marché de l'assurance : Définition et rôle économique de l'assurance ; Connaître la répartition du marché entre assurances de personnes et assurances dommages ; Positionnement du marché français et comparaison avec le marché européen et le marché mondial. - Distinguer les acteurs du secteur : Les différentes structures d'entreprises d'assurances et leurs caractéristiques : sociétés d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ; Les obligations réglementaires des assureurs : agréments, fonds propres, provisions techniques ; Le contrôle de la solvabilité des entreprises d'assurances ; Les modes de distribution des produits d'assurance : agents généraux d'assurance, courtiers, producteurs salariés ; Les intermédiaires d'assurance et leurs obligations. Maîtriser les Grands Principes Juridiques : - Examiner les différentes catégories d'assurances : Distinction et incidences de la gestion en répartition et en capitalisation ; Étudier le principe forfaitaire, le principe indemnitaire et la subrogation de l'assureur ; Définir et différencier l'opération d'assurance, de réassurance et de coassurance. - Analyser la typologie des contrats : Identifier les assurances de biens et de responsabilités ; Notions de responsabilité : ce qu'elles recouvrent ; Les assurances de responsabilités ; L'assurance automobile ; 1

Les assurances incendie et la Multirisque Habitation (MRH) ; Les assurances risques divers. Étude de Cas : Analyse de Plusieurs Contrats d'assurance : - Distinguer les types de contrats en assurances de personnes : Les contrats d'assurance complémentaire maladie et/ou accidents corporels ; L'assurance vie individuelle ; Les assurances collectives vie et santé. Découvrir les Mécanismes d'assurance : - Assimiler les caractéristiques du contrat d'assurance : Formation, contenu, durée, modification et résiliation. Exercice d'application : A Partir d'exemples, Recherche du Préavis de Résiliation Applicable en Fonction de la Situation Présentée : - Distinguer les principales clauses du contrat d'assurance : Risques garantis et exclusions ; Conditions de validité. Exercice d'application : Rédaction d'une Clause d'exclusion Respectant les Obligations Réglementaires. - Maîtriser le mécanisme des primes : Calculer les primes ; Le paiement. - Formaliser les obligations de l'assuré et de l'assureur. Techniques d Animation : - Brainstorming ; - Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint; - Supports à remettre aux participants. Durée: 3 jours Coût : 400 000 FCFA/ Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration). 2