LA FORMATION EN ALTERNANCE Une autre façon d apprendre un métier et de réussir Dominique Parys Chargée de mission DGEO -Direction Relations Ecoles Monde du Travail dominique.parys@cfwb.be 02/690.83.61 1
La formation en alternance, une définition parmi d autres? «C est une formation professionnelle qui combine une formation pratique en milieu de travail et une formation auprès d un opérateur de Formation en alternance portant sur des matières générales et professionnelles et qui s organise dans le cadre d un partenariat entre un opérateur de formation ou d enseignement, un apprenant en alternance et une entreprise, selon des modalités précises en termes de durée de formation, de reconnaissance de la formation acquise, de certification telles que visées à l article 3, d encadrement, de rétribution et de droits sociaux.» Décret portant assentiment à l accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. 2
De la création de la formation en alternance à aujourd hui (1) Arrêté du 29 juin 1983 : loi qui prolonge l obligation scolaire jusqu à l âge de 18 ans Septembre 1984 : Création de Centre de Formation à Horaire réduit De 1984 à 1987: les CEHR accueillent les élèves de 15 à 18 ans répondant à l obligation scolaire Arrêté du 20 novembre 1987 : élargissement du public aux élèves de 18 à 25 ans à la condition impérative de conclure, après une période de 6 mois, une Convention Emploi-Formation ou un Contrat d apprentissage industriel (CAI) 3
De la création de la formation en alternance à aujourd hui (2) Arrêté du 03 juillet 1991: naissance des Centres d Education et de Formation en Alternance (CEFA) Décret du 18 mars 1996 : la formation en entreprise est rendue obligatoire pour la qualification des élèves Décret du 24 juillet 1997: l offre de formation est rigidifiée (article 49- article 45) Arrêté du 28 juillet 1998 : la sécurité juridique de l élève en âge d obligation scolaire est assurée par le biais de la convention d insertion-socio professionnelle Arrêté du 19 juillet 2001 : la formation en alternance devient une filière de formation au même titre que les filières du plein exercice 4
Quelles sont les conséquences de l Arrêté du 19 juillet 2001? Les élèves ont accès aux mêmes certifications et qualifications que celles délivrées dans l enseignement professionnel et technique. Les élèves ont la possibilité de quitter la formation en alternance et de poursuivre leur formation dans la filière de plein exercice. Des modules de formation individualisée sont créés pour les élèves qui ne sont pas prêts à suivre une formation qualifiante. 5
Structure de l enseignement de plein exercice Certificat d enseignement secondaire supérieur Certificat de qualification Certificat d enseignement du second degré Certificat d enseignement du premier degré Certificat d études de base Certificat d études de 6 e année professionnelle 6
Quelles sont les similitudes avec l enseignement de plein exercice? La formation s élabore en référence à un profil de formation élaboré par la CCPQ (Commission Communautaire des Professions et des Qualifications) devenue le SFMQ (Service Francophone des Métiers et des Qualifications). La formation en entreprise et la formation dans l établissement d enseignement sont complémentaires. L élève est tenu de fréquenter régulièrement l établissement et l entreprise, suivant un nombre minimum d heures fixé. 7
De la création de la formation en alternance à aujourd hui (3) Décret portant assentiment à l accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. 8
Création de l OFFA Office francophone de la formation en alternance Missions : 1) Assurer la coordination des opérateurs de formation; 2) Assurer le pilotage de la filière de l alternance francophone; 3) Mission consultative pour les matières de l alternance auprès du gouvernement communautaire, du gouvernement régional et de la COCOF. Objectif : Mise en place d un contrat unique pour l apprenant, quels que soient les opérateurs de formation ou niveaux de pouvoir dont ils relèvent. 9
Le paysage de l alternance en 2013 ALTIS- IFPME Organisme d intérêt public créé par le décret du 3 juillet 1991 Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises CEFA IFAPME SFPME 10
La formation en alternance en CEFA d aujourd hui 43 CEFA 9 secteurs avec plus de 100 formations Agronomie Industrie Construction Hôtellerie- Alimentation Habillement et textile Arts appliqués Economie Service aux personnes Sciences appliquées 11
Evolution de la population scolaire en CEFA de 1985 à 2012 Source FSE janvier 2012 12
Photographie de la population scolaire en CEFA en 2012 (1) Source FSE janvier 2012 13
Photographie de la population scolaire en CEFA en 2012 (2) Source FSE janvier 2012 14
Organisation des CEFA (1) Pour les jeunes soumis à l obligation scolaire, ils doivent suivre un minimum de 600 périodes de cours par an réparties sur 20 semaines au minimum Les périodes sont dispensées sur une année scolaire, à raison de 15 périodes par semaine réparties comme suit : des périodes de formation générale des périodes de formation technique et pratique Pour les jeunes non soumis à l obligation scolaire, la formation peut être réduite à 300 périodes de cours par an réparties sur 20 semaines au minimum 15
Organisation des CEFA (2) L enseignement en alternance comprend au moins 600 heures de formation en entreprise par an Si impossibilité de disposer d au moins 600 heures, des périodes complémentaires de formation professionnelle sont organisées en CEFA Le nombre d heures de formation en entreprise par année ne peut pas être inférieur à 300 heures pour les élèves du 2 e degré à 450 heures pour les élèves du 3 e degré 16
Le module de formation individualisé Pour qui? Pour les jeunes soumis à l obligation scolaire ou pour les élèves majeurs exclus du plein exercice qui ne sont pas prêts à entrer en formation Avec quel contenu? Élaboration du projet de vie Orientation vers un métier Éducation des règles de vie en commun dans le Centre et dans la société Mise à niveau des connaissances élémentaires de base Acquisition de compétences minimales nécessaires pour accéder à la formation par le travail en entreprises 17
Quelles sont les conditions d admission nécessaires à l inscription dans un CEFA? Avoir 15 ans et avoir suivi au moins 2 années dans l enseignement secondaire de plein exercice, sans pour autant les avoir réussies. Entre 16 et 18 ans, aucune condition particulière Entre 18 et 25 ans, être inscrit(e) avant le 31 décembre de l année scolaire du 21 e anniversaire. L inscription est conditionnée par l obtention d un contrat ou d une convention chez un employeur. Un élève de l enseignement spécialisé de forme 3 peut être admis sur base de l avis d un centre PMS. 18
Avec quels types de convention(s) ou de contrat(s)? C.I.S.P : Convention d insertion socioprofessionnelle C.A.I :Contrat d apprentissage industriel R.A.C : Régime d apprentissage construction R.A.J : Régime d apprentissage construction jeune Contrat de travail à temps partiel + C.P.E (Convention Premier Emploi) 19
La Convention d insertion socioprofessionnelle Permet une première expérience d insertion en entreprise, pour un élève soumis à l obligation scolaire à temps partiel. D une durée de 12 mois maximum et pouvant être reconduite afin de terminer un cycle de formation au maximum jusqu au 30 juin de l année où le jeune atteint ses 20 ans. Pendant la durée de cette convention, l élève reçoit une indemnité mensuelle progressive en fonction de son âge et de son année de formation. 20
Le Contrat d apprentissage industriel Entre 15 et 18 ans, l élève peut conclure un contrat d apprentissage industriel dans certains secteurs. L élève est assimilé à un travailleur ordinaire à temps partiel. Outre la qualification qu il peut obtenir au CEFA, l élève obtiendra à la fin de son contrat une certification sectorielle. L élève reçoit une indemnité fixée au Revenu Minimum Mensuel Garanti en fonction de son âge et de son année de formation. Selon les métiers visés, la durée du C.A.I peut varier de 12 à 36 mois. 21
Quels sont les conditions d agrément pour l entreprise? Conditions légales pour être agréé comme patron Être âgé d au minimum 25 ans Disposer d une expérience professionnelle d au moins 7 ans Respecter les autres dispositions prévues à l art.3 de l arrêté du 05 juillet 1998 fixant les conditions et modalités d agrément Conditions légales pour être responsable de la formation dans l entreprise Être âgé d au minimum 25 ans Disposer d une expérience professionnelle d au moins 7 ans Résider en Belgique Être de conduite irréprochable S engager à suivre le programme de formation individuel établi pour l élève et fixé par le comité paritaire d apprentissage pour la profession 22
Tableau de synthèse des CAI pouvant être utilisé en CEFA (1) Commissions Paritaires CP 110 Dénominations CP de l entretien textile Gestion du CAI CP 111 CP des constructions métalliques, mécaniques et électriques IFPM CP 112 CP du garage S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale CP 118 CP de l industrie alimentaire Institut de formation professionnelle CP 124 CP de la construction FFC (Fonds de Formation de la Construction) CP 120 CP de l industrie textile et de la bonneterie CEFRET 23
Tableau de synthèse des CAI pouvant être utilisé en CEFA (2) Commissions Paritaires Dénominations Gestion du CAI CP 125/126 CP de l industrie de bois CP de l ameublement et de l industrie du bois Centre de formation du bois CTIB CP 140 CP 144/145 CP 149.01 Fonds social du Transport CP pour les entreprises agricoles CP pour les entreprises horticoles CP pour les électriciens, installateurs et distributeurs S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale CP 149.02 CP pour la carrosserie S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale 24
Tableau de synthèse des CAI pouvant être utilisé en CEFA (3) Commissions Paritaires Dénominations Gestion du CAI CP 218 CP 220 CP nationale auxiliaire pour les employés CP pour les employés de l industrie alimentaire CEFORA Institut de formation professionnelle CP 302 CP pour l industrie hôtelière Centre Horeca CP 305.02 CP pour les établissements de soins de santé S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale 25
Le Régime d apprentissage construction L élève doit être âgé entre 18 et 23 ans, être demandeur d emploi et ne pas être détenteur d un diplôme de l enseignement secondaire ou d une qualification dans le secteur. Le CEFA doit être agréé par le Fonds de Formation professionnelle de la Construction FFC. L élève obtient une qualification professionnelle. L élève est assimilé à un travailleur ordinaire. Il obtient une indemnité d un tiers du Revenu Minimum Mensuel Garanti en fonction de son âge le 1 er mois et de la moitié du Revenu Minimum Mensuel Garanti en fonction de son âge à partir du 2 e mois. Si l élève est toujours en service après 3 mois, une prime complémentaire lui est versée par le FFC La durée du contrat est de 6 à 24 mois. 26
Régime d apprentissage construction jeune Pour conclure un contrat d apprentissage jeune, l élève doit être âgé entre 15 et 18 ans et ne pas être détenteur d un diplôme de l enseignement secondaire ou d une qualification dans le secteur. Le CEFA doit être agréé par le Fonds de Formation professionnelle de la Construction FFC. L élève obtient une qualification professionnelle. L élève est assimilé à un travailleur ordinaire. Il obtient une indemnité d un tiers du Revenu Minimum Mensuel Garanti en fonction de son âge le 1 er mois et de la moitié du Revenu Minimum Mensuel Garanti en fonction de son âge à partir du 2 e mois. Si l élève est toujours en service après 3 mois, une prime complémentaire lui est versée par le FFC La durée du contrat est de 6 à 24 mois. 27
Le Contrat de travail à temps partiel L élève de plus de 18 ans peut poursuivre sa formation en alternance en combinant un emploi à temps partiel et une formation. Ce contrat à temps partiel peut être d une durée indéterminée ou d une durée déterminée. Une convention de premier emploi C.P.E peut être liée au contrat de travail à temps partiel afin que l employeur puisse bénéficier de réduction de charges salariales. C.P.E de type 2 : contrat de travail à mi-temps combiné à une formation 28
Autre(s) contrat(s) Le contrat d adaptation professionnelle (AWIPH) Le contrat d adaptation professionnelle (S.B.F.P.H) Article 60 article 61(mise au travail par le CPAS) 29
Paysage des différents types de convention(s)/contrat(s) réalisés en 2012 (1) Source FSE janvier 2012 30
Paysage des différents types de convention(s)/contrat(s) réalisés en 2012 (2) Source FSE janvier 2012 31
Paysage des différents types de convention(s)/contrat(s) réalisés en 2012 (3) Source FSE janvier 2012 32
Pour l obtention de quels diplômes? (1) Article 49 : Les formations sont basées sur des formations correspondant au 2 e degré et au 3 e degré de l enseignement professionnel ou au 3 e degré de l enseignement technique de qualification. Les certifications et diplômes sont les mêmes que dans l enseignement de plein exercice (temps plein) si ce n est que, sur votre diplôme, il sera spécifié qu il a été délivré dans l enseignement secondaire en alternance. Certificat de qualification à l'issue d'une 6 e ou 7 e professionnelle ou technique de qualification en alternance (CQ6, CQ7) Certificat du 2 e degré professionnel en alternance (CE2D) Certificat de l'enseignement professionnel en alternance (CE6P) de 6 e année Certificat d'études du secondaire supérieur en alternance (CESS) 6 e année de l enseignement technique de qualification en alternance 7 e année de l enseignement professionnel en alternance Certificat relatif aux connaissances de gestion de base. 33
Pour l obtention de quels diplômes? (2) Article 45 : Les formations sont axées sur des cours pratiques ou des options que l on ne retrouve pas dans l enseignement de plein exercice. Les certifications et attestations sont spécifiques à la formation en alternance: Certificat de qualification au terme d'une formation spécifique à l'alternance (CQS) Attestation de compétences professionnelles (ACP) 34
Avec quels acteurs? Chef d entreprise 35
L élève au centre de la formation en alternance Motivation Élève Projet professionnel et personnel Centre d Éducation et de Formation en Alternance Entreprise Accompagnateur scolaire Tuteur 36
Rôle du coordonnateur Planifier et assurer le suivi des informations Assurer la guidance globale des élèves en collaboration avec le centre PMS Établir des contacts avec les milieux socio-économiques locaux et régionaux, les associations professionnelles et tout organisme pouvant contribuer au développement social et culturel de l élève Animer l équipe d accompagnateurs, Présider alternativement, le conseil de zone de l alternance Suppléer le président du conseil de direction s il est absent 37
Pour quel accompagnement? En CEFA, par l accompagnateur «scolaire» : Assurer la recherche de contrats et de conventions pour la formation en alternance Vérifier la présence régulière de l élève sur le lieu de formation ainsi que la concordance entre le contrat ou la convention et la formation suivie par l élève Nouer et développer les contacts avec les milieux socio-économiques locaux et régionaux ainsi qu avec les associations professionnelles Prendre toute initiative de nature à favoriser le développement social et culturel de l élève Établir des contacts réguliers avec le PMS chargé de la guidance de l élève 38
Pour quel accompagnement? En Entreprise, par le tuteur : Guider l élève dans l apprentissage de son métier Établir des liens avec l élève en situation d apprentissage entre la théorie et la pratique Collaborer avec les acteurs de l enseignement (accompagnateur) Favoriser l intégration de l élève dans l entreprise 39
Les incitants financiers pour le jeune Le bonus de démarrage : est octroyé à tout jeune qui a soit une convention de formation ou un contrat de travail d une durée de minimum quatre mois auprès d un employeur les montants octroyés s élèvent à 500 euros pour la 1 e et la 2 e année et, à 750 euros pour la 3 e année la 2 e et la 3 e année de formation peuvent se situer après la fin de l obligation scolaire une demande doit être introduite auprès de l ONEM par l élève dans les 4 mois qui suivent la fin de l année de formation 40
Les incitants financiers pour l employeur Le bonus de formation en alternance (stage) est octroyé à tout employeur qui a conclu une convention de formation ou un contrat de travail avec un élève pour une durée de minimum de quatre mois est octroyé chaque fois que l élève a terminé une année de formation pendant maximum trois années les montants octroyés s élèvent à 500 euros pour la 1 e et la 2 e année et, à 750 euros pour la 3 e année une demande doit être introduite auprès de l ONEM par l employeur dans les 4 mois qui suivent la fin de l année de formation 41
Les incitants financiers pour l opérateur de formation et l employeur Pour la formation d'un apprenant, le SPW offre: une prime d'encouragement d'un maximum de 1.240 à l'employeur une prime d'encouragement d'un maximum de 1.240 à l'opérateur de formation reconnu Si la formation est supérieure à 180 jours et inférieure ou égale à 270 jours, les montants sont limités à 744. 42
La formation en alternance et la mobilité des apprenants Dans le cadre d un projet Léonardo Da Vinci, c est aussi l opportunité de participer à un projet mobilité et d ouvrir les élèves sur le monde extérieur. Ils pourront découvrir d autres méthodes de travail et s immerger dans environnement culturel différent. CENFIC-SEBOL Images CEFA Bastogne Projet Léonardo année scolaire 2012-2013 Cours de portugais 43
Editeur responsable : J-P Hubin, City Center I, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, 1000 Bruxelles La formation en alternance et son Trophée Est mis à l honneur annuellement : un secteur d activités les compétences des apprenants le travail pédagogique des formateurs et des accompagnateurs une compétition et un partage d expériences entre les différents opérateurs de formation Au 10 e Trophée de l Alternance Concours de cette année: l Électricité Une autre façon d aller à l école et de réussir 3 jours en entreprise et 2 jours à l école pour apprendre ton métier Mercredi 15 mai 2013 Ouverture des stands de 9h à 15h30 Rejoins-nous Animations diverses Rendez-vous avec l emploi Renseignements: info@altis-institut.be https://sites.google.com/site/tropheedelalternance/ TOUR ET TAXIS Avenue du Port 86C 1000 Bruxelles 44
En conclusion visible invisible Merci de votre attention Dès aujourd hui, notre travail commun, montrer les faces invisibles des CEFA afin de les rendre visibles de TOUS. (élèves, parents, employeurs, enseignants, ) Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction générale de l'enseignement obligatoire Service général de l'enseignement secondaire et des centres PMS Direction "Relations Ecoles - Monde du travail" Tél. : 02/690 Rue A. Lavallée 1-1080 Bruxelles cefalternance@cfwb.be www.enseignement.be/cefa 45