COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DE L ASSOCIATIONS DES MAIRES REUNION DU 31 OCTOBRE SUR LE PRIX DES CARBURANTS Le 31 octobre 2008 La Région, le Département et l Association des Maires ont été conviés à la réunion qui s est tenue en préfecture sur la question du prix des carburants, le lundi 27 octobre. Lors de cette rencontre, il a été convenu de réunir un groupe de travail entre l ensemble des partenaires concernés par le problème des carburants. La Région a accepté que celui-ci se tienne dans ses locaux. Le sujet de cette nouvelle rencontre à laquelle participent la Région, le Département, l Association des Maires et les services de la préfecture, ainsi qu une délégation des professionnels du transport -, est de déterminer les pistes permettant à ces professionnels de faire face aux augmentations successives du coût du litre de carburant. La demande formulée par la filière des transporteurs se base sur une redistribution des recettes de l octroi de mer, qui leur permettrait d obtenir, par le reversement d une partie du produit de l octroi de mer collecté sur l ensemble des usagers de la route, une ristourne de 20 centimes par litre. Cette proposition appelle plusieurs remarques : Les recettes de l octroi de mer sont redistribuées entre la Région, les communes ou leurs regroupements. Pour les communes, cela représente une part considérable de leur budget de fonctionnement. Ainsi, toute baisse d une partie de ces recettes provenant de l octroi de mer aurait des répercussions directes sur les actions menées par les mairies, touchant la population et notamment la plus fragile. Les augmentations successives du coût du carburant concernent l ensemble de La Réunion : la population, les professionnels du transport, l ensemble des secteurs économiques et les collectivités locales. Chacune et chacun peut se rendre compte de l impact de ces hausses, non seulement sur le prix du litre à la pompe mais aussi sur l achat de tout autre produit. Les collectivités, pour leur part, sont aussi frappées par la hausse du prix du carburant : les répercussions sont substantielles en terme de coûts supplémentaires engendrés sur les projets d investissements routiers ou du BTP. A cela s ajoute la crise économique mondiale : La Réunion, territoire insulaire et vulnérable, ne sera pas épargnée. Les perspectives sont moroses. Le monde économique réunionnais est 1
inquiet et les professionnels du BTP ont clairement affirmé que si la commande publique ne restait pas à un niveau à peu près équivalent à celui des années précédentes, les retombées, en termes de suppression d emplois, allaient être dramatiques. C est d ailleurs dans cet esprit que le Département, l Association des Maires et la Région se réuniront, courant novembre, pour évaluer le niveau des investissements publics à réaliser en 2009 ; la commande publique étant un des moteurs de l économie réunionnaise. En ce qui concerne la formation des prix du carburant à La Réunion, il convient de rappeler qu elle ne répond pas aux mêmes mécanismes que ceux appliqués pour la France métropolitaine : la TIPP en France ne sert pas uniquement au financement des routes et du transport, alors que la TSCC alimente directement le FIRT (fonds d investissement des routes et du transport). En outre, la Région rappelle que, depuis 2000, le montant de la taxe par litre est resté inchangé. Cette stabilité fiscale, alors même que la politique d investissement de la Région et des autres collectivités s accélère et demande des moyens croissants, répond à la volonté des élus réunionnais de ne pas accroître la pression fiscale sur l ensemble des Réunionnais. Le poids de la fiscalité sur le litre de carburant est ainsi passé de 46,92% par litre de gazole en 2000 à 30,61% en 2008. il en est de même pour l essence, le pourcentage passant de 53,92% en 2000 à 49,35% en 2008. C est donc dans ce contexte que la Région, le Département, l Association des Maires a tenu à rencontrer la délégation des professionnels de la route et du transport et de leur proposer d élaborer avec eux des solutions pérennes : la question du coût du carburant est récurrente. Elle est à la fois conjoncturelle et structurelle. o o Conjoncturelle parce que le prix du litre à la pompe est lié directement à celui du baril, et que tout événement mondial a des répercussions sur celui-ci, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Au moment où le prix du baril a considérablement diminué, et que les prix sont en baisse partout dans le monde, nous constatons à La Réunion que pour la première fois le prix à la pompe est supérieur à celui pratiqué en métropole. Aucune baisse n a été répercutée pour l heure à La Réunion. Il n est du ressort ni de la Région, ni du Département, ni de l Association des Maires de fixer ce prix. Autrement dit, les hausses du prix à la pompe ne peuvent être imputés aux collectivités qui n ont pas augmenté la pression fiscale. La fiscalité ne peut être une variable d ajustement aux variations du prix de l essence. C est l Etat par l intermédiaire du Préfet qui fixe le prix du carburant. En cours de réunion les collectivités se sont opposées à la demande de certains des syndicats de transporteurs qui consisterait à augmenter la fiscalité pour les usagers et redistribuer ce surplus de produit aux professionnels de la route. Tout comme elles se sont opposées à redistribuer le produit de l octroi de mer récupéré sur les usagers au profit des professionnels de la route. Ces positions ont conduit certains des représentants des professionnels de la route à quitter la salle des discussions. Structurelle parce qu il reste encore d importantes zones d ombre quant à la formation du coût du litre à La Réunion. La Région, le Département, et l Association des maires ont pris acte de l engagement de la préfecture à mener à terme l audit et l expertise demandés par le Secrétaire d Etat à l outre-mer auprès de l inspection générale des finances pour préciser la formation des prix du carburant dans les départements d outre mer. 2
Dans un esprit d ouverture et de responsabilité, la Région, le Département et l Association des Maires ont résolument décidé d accompagner la démarche des professionnels. Cet accompagnement porte sur plusieurs points : L insertion de clauses contractuelles dans les contrats signés entre les collectivités locales et les entreprises, exigeant le respect des dispositions permettant aux transporteurs routiers de répercuter les hausses du coût des carburants ; Le recours, dans le respect des textes réglementaires et juridiques, aux procédures d allotissement, afin de permettre aux TPE et PME réunionnaises d avoir accès aux marchés publics, leur offrant ainsi la possibilité de s inscrire dans la dynamique économique. Les collectivités regrettent qu une partie des représentants des transporteurs ait rompu le dialogue en cours de réunion en quittant la salle des discussions, sans volonté de faire avancer ces pistes de solutions en faveur de l ensemble de la profession. La réunion s est quant à elle poursuivie avec certains des représentants de la profession qui ont montré leur volonté de faire aboutir les propositions qui ont été faites visant à améliorer les conditions de travail des professionnels de la route. 3
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (A.M.D.R) RESOLUTION DES MAIRES SUR LE PRIX DES PRODUITS PETROLIERS Les Maires ont été interpellés par les professionnels de la filière transport sur les difficultés qu ils rencontrent en cette période de crise. Ils soulèvent, compte tenu de la spécificité de leur métier, les conséquences plus lourdement ressenties de la hausse des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois. Ces professionnels revendiquent donc une ristourne de 20 centimes d euros par litre de carburant, à prélever sur le produit qui sera encaissé au titre de l octroi de mer. Les Maires rappellent que l octroi de mer est la principale ressource communale et représente le quart des recettes de fonctionnement des communes. Il compense la faiblesse de la fiscalité directe des communes, dont le potentiel fiscal est nettement moindre que celui des communes de métropole (409 contre 764 en métropole). Par ailleurs, dans la structure des prix des carburants, l octroi de mer n est pas la variable déterminante et stratégique, son taux ne s élevant qu à 3% sur le gasoil. les Maires précisent que la hausse du coût des carburants à La Réunion affecte les communes qui en subissent également de plein fouet les conséquences, en leur qualité de donneur d ordres vis-à-vis desquels les entreprises répercutent les surcoûts liés à la hausse du coût des carburants. Par ailleurs la crise économique touche, en plus des professionnels, également toutes les familles réunionnaises. Plus que jamais, nous sommes sollicités pour des demandes d emplois, des logements, des aides directes sociales par le biais de nos CCAS. Enfin, et dans le même temps, le monde économique demande aux communes d accélérer la mise en chantier de leurs équipements afin de faire la jonction avec les grands chantiers régionaux. C est au vu de cette demande urgente que les Maires seront aux côtés de la Région et du Département le 13 novembre prochain, pour confirmer l effort, la solidarité des communes, et par voie de conséquence le maintien de la commande publique. 4
Dès lors, dans le contexte actuel, nous devons mesurer les conséquences de toute initiative qui fragiliserait les finances communales. Une diminution de nos recettes, et notamment de l octroi de mer, compte tenu de sa part prépondérante dans nos budgets, se traduirait ipso facto, - soit par une augmentation des taxes ménagères (taxes d habitation et foncière), - soit par une révision à la baisse des investissements communaux. Il est évident dans la conjoncture actuelle exclut toutes les mesures fiscales. Par conséquent, la diminution de la capacité financière des communes se répercutera sur la commande publique et les services aux administrés. En définitive, la démonstration est faite que les intérêts des Communes et des Professionnels de la filière transport sont intimement liées. Nous devons donc nous entendre et agir de concert pour réclamer la transparence sur les modalités de fixation des prix des produits pétroliers. En effet, à ce jour, ni les communes, ni les transporteurs ne sont associés à ces arbitrages dont ils sont victimes. Monsieur le Préfet a indiqué dans un communiqué en date du 3 octobre, qu une table ronde pérenne a été instituée, et qu un audit sera mené par l inspection générale des finances sur les prix des produits pétroliers. Agissons ensemble pour : 1) Faire accélérer cette procédure ; 2) Réclamer notre participation à la table ronde ; 3) Exiger une baisse du prix du gasoil de 25%. Pour l Association des Maires du Département de La Réunion, Le Président, Roland ROBERT 5
STRUCTURE DU PRIX DU GAZOLE A LA REUNION Données au 06 octobre 2008 (source DDCCRF) : gazole en /hl Gazole % prix CAF 67,7359 52,1% redevance frais déchargement 0,1107 redevance entretien des ouvrages 0,0777 taxe sur marchandises débarqués 0,8084 total droits perçus par CCIR 0,9968 0,8% octroi de mer (5% prix CAF) 3,3868 TSCC (barème fixe) 36,13 total fiscalité et parafiscalité 39,5168 30,4% prix du passage en dépôt 1,8250 marge brute importateur grossiste 9,0621 marge brute de détail 10,4661 total importateurs/distrib et détaillants 21,3532 16,4% prix hors arrondi 129,6027 arrondi 0,3973 0,3% prix de vente selon structure des prix 130,00 100% prix de vente arrêté réel au 06/10/08 : (arrêté préfectoral n 2525 du 03/10/08) 125,00 La fiscalité représente 30,4 % à 31,6 % du prix de vente du gazole (selon référence au prix vente structure des prix à 130 et prix de vente réel de 125 /hl respectivement). 6
prix à la pompe en août 2007 Depuis le 1 er novembre 2008, les prix à la pompe sont à La Réunion supérieurs à ceux appliqués en France métropolitaine 7
FAITS ET GESTES Dimanche 2 novembre 2008 No - 16692 CONSOMMATION Prix : vers l embellie La baisse du prix de l essence et du diesel et celle des matières premières tirent les prix vers le bas. Ce n est pas encore une tendance de fond mais une bouffée d oxygène s annonce dans les rayons. Le point. Carburant Il n y a plus baril en la demeure Le comité de l Automatic Pricing Mechanism a procédé vendredi à une importante baisse du prix des carburants à la pompe. L essence est passé à Rs 39,8 (-15 %) et le diesel à Rs 41 (-20%). Ce graphique montre l évolution des prix en 2008. On constate que l essence est à son niveau le plus bas depuis le début de l année et le diesel en augmentation de 15 %. 8
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