Fonds du Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne ( ) Cote : FR.AD073. 3U4 1 à 128. Répertoire numérique, 6 pages

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Transcription:

Archives départementales Fonds du Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne (1860-1958) Cote : FR.AD073. 3U4 1 à 128 Répertoire numérique, 6 pages Etabli en septembre 2006 par Patrick Ratel et Jean-Paul Gandelli Archives départementales de la Savoie 244 quai de la Rize, 73000 Chambéry www.sabaudia.org Sommaire Sommaire... 1 Remarques... 2 Répertoire numérique... 2 Jugements civils et de commerce : 3U4/ 1 à 91... 2 Jugements sur ordonnance et requête : 3U4/ 92 à 95... 5 Jugements correctionnels : 3U4/ 96 à 128... 5

Archives départementales de Savoie page 2/6 Remarques Ce fonds comprend des jugements civils, des jugements de commerce, des jugements sur ordonnance et requête et des jugements correctionnels pour la période 1860-1959. Le présent répertoire numérique de la sous-série 3U 4, établi en septembre 2006 par Patrick Ratel et Jean-Paul Gandelli, remplace et complète les instruments de recherche des anciennes sous-séries 3U et 6U Saint-Jean. Répertoire numérique Jugements civils et de commerce : 3U4/ 1 à 91 3U4 / 1 Jugements civils janvier-février 1860 3U4 / 2 Jugements civils mars-juin 1860 3U4 / 3 Jugements civils juillet-décembre 1860 3U4 / 4 Jugements de commerce 1860-1862 3U4 / 5 Jugements civils janvier-juin 1861 3U4 / 6 Jugements civils juillet-décembre 1861 3U4 / 7 Jugements civils 1862 3U4 / 8 Jugements civils 1863 3U4 / 9 Jugements de commerce 1863 3U4 / 10 Jugements civils janvier-mai 1864 3U4 / 11 Jugements civils juin-decembre 1864 3U4 / 12 Jugements civils 1865 3U4 / 13 Jugements civils 1866 3U4 / 14 Jugements civils 1867 3U4 / 15 Jugements civils 1868 3U4 / 16 Jugements civils 1869 3U4 / 17 Jugements civils 1870 3U4 / 18 Jugements civils 1871 3U4 / 19 Jugements civils 1872 3U4 / 20 Jugements civils 1873

Archives départementales de Savoie page 3/6 3U4 / 21 Jugements de commerce 1873 3U4 / 22 Jugements de commerce 1874 3U4 / 23 Jugements civils 1874-1875 3U4 / 24 Jugements civils 1875 3U4 / 25 Jugements de commerce 1876 3U4 / 26 Jugements de commerce 1877 3U4 / 27 Jugements civils 1878 3U4 / 28 Jugements de commerce 1878 3U4 / 29 Jugements civils 1879 3U4 / 30 Jugements civils 1880 3U4 / 31 Jugements de commerce 1880-1881 3U4 / 32 Jugements civils 1881 3U4 / 33 Jugements civils 1882 3U4 / 34 Jugements de commerce 1882-1883 3U4 / 35 Jugements civils 1883 3U4 / 36 Jugements civils 1884 3U4 / 37 Jugements de commerce 1884-1886 3U4 / 38 Jugements civils 1885 3U4 / 39 Jugements civils 1886 3U4 / 40 Jugements civils 1887 3U4 / 41 Jugements de commerce 1887-1890 3U4 / 42 Jugements civils 1888 3U4 / 43 Jugements civils 1889 3U4 / 44 Jugements civils 1890 3U4 / 45 Jugements civils 1891 3U4 / 46 Jugements de commerce 1891-1893 3U4 / 47 Jugements civils 1893 3U4 / 48 Jugements de commerce 1894-1896

Archives départementales de Savoie page 4/6 3U4 / 49 Jugements civils 1895 3U4 / 50 Jugements civils 1896 3U4 / 51 Jugements civils et de commerce 1897 3U4 / 52 Jugements civils et de commerce 1899 3U4 / 53 Jugements civils et de commerce 1900 3U4 / 54 Jugements civils et de commerce 1901 3U4 / 55 Jugements civils et de commerce 1902 3U4 / 56 Jugements civils et de commerce 1903 3U4 / 57 Jugements civils et de commerce 1904 3U4 / 58 Jugements civils et de commerce 1905 3U4 / 59 Jugements civils et de commerce 1906 3U4 / 60 Jugements civils et de commerce 1907 3U4 / 61 Jugements civils et de commerce 1908 3U4 / 62 Jugements civils et de commerce 1909 3U4 / 63 Jugements civils et de commerce 1910 3U4 / 64 Jugements civils et de commerce 1911 3U4 / 65 Jugements civils et de commerce 1912 3U4 / 66 Jugements civils et de commerce 1913 3U4 / 67 Jugements civils et de commerce 1914-1915 3U4 / 68 Jugements civils et de commerce 1916-1918 3U4 / 69 Jugements civils et de commerce 1919-1920 3U4 / 70 Jugements civils et de commerce 1921 3U4 / 71 Jugements civils et de commerce 1922 3U4 / 72 Jugements civils et de commerce 1923 3U4 / 73 Jugements civils et de commerce 1924 3U4 / 74 Jugements civils et de commerce 1925-1926 3U4 / 75 Jugements civils et de commerce 1930-1931 3U4 / 76 Jugements civils et de commerce 1932

Archives départementales de Savoie page 5/6 3U4 / 77 Jugements civils et de commerce 1933 3U4 / 78 Jugements civils et de commerce 1934 3U4 / 79 Jugements civils et de commerce 1935 3U4 / 80 Jugements civils et de commerce 1936 3U4 / 81 Jugements civils et de commerce 1937 3U4 / 82 Jugements civils et de commerce 1938-1939 3U4 / 83 Jugements civils et de commerce 1940-1941 3U4 / 84 Jugements civils et de commerce 1942 3U4 / 85 Jugements civils et de commerce 1943 3U4 / 86 Jugements civils et de commerce 1944 3U4 / 87 Jugements civils et de commerce 1946 3U4 / 88 Jugements civils et de commerce 1948-1950 3U4 / 89 Jugements civils et de commerce 1951-1953 3U4 / 90 Jugements civils et de commerce 1954-1957 3U4 / 91 Jugements civils et de commerce 1958-1959 Jugements sur ordonnance et requête : 3U4/ 92 à 95 3U4 / 92 Jugements sur ordonnance et requête 1941-1950 3U4 / 93 Jugements sur ordonnance et requête 1951-1958 3U4 / 94 Jugements sur ordonnance et requête 1951-1954 3U4 / 95 Jugements sur ordonnance et requête 1955-1959 Jugements correctionnels : 3U4/ 96 à 128 3U4 / 96 Jugements correctionnels 1861 3U4 / 97 Jugements correctionnels 1863-1864 3U4 / 98 Jugements correctionnels (signature et paragraphe) 1861-1864 3U4 / 99 Jugements correctionnels 1865-1866 3U4 / 100 Jugements correctionnels 1867 3U4 / 101 Jugements correctionnels 1868 3U4 / 102 Jugements correctionnels 1869

Archives départementales de Savoie page 6/6 3U4 / 103 Jugements correctionnels 1870 3U4 / 104 Jugements correctionnels 1871 3U4 / 105 Jugements correctionnels 1872 3U4 / 106 Jugements correctionnels 1873 3U4 / 107 Jugements correctionnels 1874 3U4 / 108 Jugements correctionnels 1875 3U4 / 109 Jugements correctionnels 1876 3U4 / 110 Jugements correctionnels 1877 3U4 / 111 Jugements correctionnels 1878 3U4 / 112 Jugements correctionnels 1879 3U4 / 113 Jugements correctionnels 1880 3U4 / 114 Jugements correctionnels 1881 3U4 / 115 Jugements correctionnels 1882 3U4 / 116 Jugements correctionnels 1883 3U4 / 117 Jugements correctionnels 1884 3U4 / 118 Jugements correctionnels 1885 3U4 / 119 Jugements correctionnels 1886 3U4 / 120 Jugements correctionnels 1887 3U4 / 121 Jugements correctionnels 1888 3U4 / 122 Jugements correctionnels 1889 3U4 / 123 Jugements correctionnels 1890 3U4 / 124 Jugements correctionnels 1891 3U4 / 125 Jugements correctionnels 1892 3U4 / 126 Jugements correctionnels 1893 3U4 / 127 Jugements correctionnels 1894 3U4 / 128 Jugements correctionnels 1947-1958