ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : 05.45.95.95.95 Télécopie : 05.45.92.36.60 Email : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE LE VINGT-DEUX AOUT A la requête de : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Société Anonyme Coopérative De Banque Populaire à Capital Variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 755 501 590, dont le siège social est 10, quai des Queyries, 33072 BORDEAUX CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SCP CBG Avocats & Conseils, Avocats à ANGOULEME, Résidence Saint Martial, 5, boulevard Berthelot, Agissant en vertu : D un acte reçu par Maître Jean Dominique GIRAUDEAU, Notaire associé à ANGOULEME, le 28 septembre 2005, contenant prêt par la Banque Populaire Centre Atlantique à Monsieur et Madame XXX d un montant principal de XXX au taux de X % l an remboursable en X mensualités,
Et en vertu des articles R322-1 et suivants du Code de procédure civile d exécution. Un commandement de payer valant saisie immobilière ayant préalablement été délivré à Monsieur et Madame XXX XX et XX suivant acte de notre ministère en date du 9 juillet 2013, pour un montant (sauf mémoire) de XXX, lequel est resté sans effet. Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour jeudi 22 août 2013 à 14 heures 30, sur la commune de BROSSAC (16480), Le Bourg. LA ETANT, Assisté de : - Monsieur XXX de la SARL CLAUDE MOREAU, route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME, requis pour l établissement des attestations sanitaires, diagnostic de performance énergétique et calculs de superficie ; En présence de : - Monsieur XXX ; J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Le bien immobilier, situé sur la commune de BROSSAC (16480), Le Bourg, est cadastré section E 977 pour une contenance totale de 2 ares 72 centiares, ainsi que cela résulte de l extrait de matrice cadastrale. Il est situé entre la rue Charles ROUGIER et la rue de la Gendarmerie. Il s agit d une maison de bourg à usage d habitation ; il s agissait antérieurement d un cabinet médical. La construction est en pierres avec couverture de tuiles. Chauffage : cheminée, et convecteurs électriques. Assainissement : tout à l égout. Extrait de l acte notarié susvisé : PERIMETRE DE PROTECTION D UN MONUMENT HISTORIQUE : il est ici précisé que l immeuble est situé dans le périmètre de protection d un monument historique ou d un immeuble classé ou inscrit. Par suite, le propriétaire ne peut faire de travaux en modifiant l aspect extérieur sans une autorisation spéciale ayant recueilli l agrément de l architecte départemental des monuments historiques. Surface habitable totale : 187,03 m² ; surface au sol totale : 271,43 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal.
REZ-DE-CHAUSSEE Entrée Accès depuis la rue, côté place du marché, au moyen d une porte-fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, avec béquilles et serrure centrale, protégée par un volet roulant à manivelle. Sol : dalles plastifiées sur plancher bois. Murs : peinture sur toile de verre. Plafond : peinture blanche ; une poutre apparente peinte en blanc. - un placard à deux portes renfermant sept compteurs électriques et raccordements téléphoniques ; - un dispositif d alarme incendie.
Cave L accès à la cave s effectue par une trappe située au sol dans l entrée, dissimulée sous le paillasson. Accès par une échelle de meunier ; la cave prend le jour au moyen d une grille donnant sur rue (trappe à charbon). Sol : terre battue. Murs : pierres, partie(s) bétonnée(s), partie(s) en parpaings à l état brut. Plafond : plancher du rez-de-chaussée sur poutres bois. A noter : présence d un escalier qui a été condamné remontant sous l escalier donnant à l étage. - deux éclairages en plafond, par rampes néons ; - un éclairage en plafond par une ampoule. Dégagement Il s agit d un couloir partant de l entrée, après deux marches, et donnant sur la cour arrière par une porte-fenêtre à un vantail, PVC, double vitrage, protégée par des volets pliants. Sol : dalles plastifiées sur plancher bois. Murs : peinture sur toile de verre. - un placard situé sous escalier, auquel on accède par une porte avec béquille bois et serrure centrale (sans clef), lequel renferme le ballon électrique réchauffeur d eau ; pièce éclairée par un point lumineux en plafond, aspect bricolé ; présence d un adoucisseur d eau.
Cuisine (première pièce à droite depuis l entrée) On y accède au moyen d une ouverture (encadrement de porte), laquelle peut être fermée au moyen d un volet pliant plastique ; l encadrement de porte présente toujours les gonds : la porte est déposée et remisée dans les dépendances. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, protégée par un volet roulant à manivelle. Sol : dalles plastifiées sur plancher bois. Murs : peinture sur toile de verre. Plafond : peinture sur toile de verre. - un convecteur électrique de marque AIRELEC ; - un ensemble d éléments de cuisine aménagée regroupant plusieurs plans de travail ; éléments bas situé sous plan de travail, regroupant au total huit portes, quatorze tiroirs et deux faux tiroirs ; faïence murale au droit du plan de travail, lequel intègre un évier à deux bacs avec égouttoir équipé d un robinet mitigeur ; un ensemble d éléments hauts regroupant trois portes vitrées et neuf portes pleines, aménagés d étagères.
Séjour (à gauche depuis l entrée) On y accède depuis l entrée, après une marche, par une porte avec béquilles bois. La pièce prend le jour au moyen d une porte-fenêtre à deux vantaux donnant sur rue, PVC, double vitrage avec serrure centrale, et deux petites fenêtres situées de part et d autre, PVC, double vitrage. L ensemble dispose de volets roulants à manivelles. Sol : plancher bois. Murs : peinture sur toile de verre (deux tons). - deux convecteurs électriques de marque ATLANTIC ; - une prise téléphone ; - un petit tableau électrique ; - une cheminée avec insert ; A noter : la pièce est divisée en deux parties, par une grande voûte en pierres. Chambre 1 On y accède depuis le dégagement au moyen d une porte avec béquilles bois. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre deux vantaux donnant sur la cour arrière, PVC, double vitrage, protégée par des volets pliants. Sol : plancher bois.
Murs : peinture blanche sur toile de verre ; sous la fenêtre une partie est en plâtre à l état brut. - un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - deux placards à deux portes coulissantes chacun, aménagés d étagères et de barres penderies ; - un petit débarras auquel on accède par une porte munie d un bouton de poignée. Salle d eau Accès depuis le couloir de dégagement par une porte avec béquilles bois, serrure centrale (sans clef). Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : carrelage. Murs : peinture sur toile de verre ; une petite partie en peinture sur plâtre ; une partie en faïence sur trois pans au niveau du WC, jusqu à une hauteur de 1,10 m environ. - un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un meuble de salle d eau incluant un plan de toilettes avec deux vasques, équipées d un robinet mitigeur, montées sur un placard à deux portes avec deux faux tiroirs, lequel est aménagé d une étagère ; - une cabine de douche avec jets hydromassants, équipé d un pommeau fixe à effet de pluie, cordon, pommeau de douche, miroir et deux niches pour produits de douche ; - un orifice d évacuation VMC.
ETAGE Accès depuis le couloir de dégagement par un escalier bois, avec rampe bois. Palier Le palier prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux donnant sur rue, bois, double vitrage, protégée par des volets bois, présence d un garde-corps. A noter : un des volumes de verre est brisé. Sol : dalles plastifiées. Murs : peinture sur toile de verre. - un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - un dispositif d alarme incendie ; - un éclairage par rampe néon en plafond, - en plafond, trappe d accès aux combles. A noter : en plafond, passage de poutres métalliques. WC Accès par une porte avec béquilles bois ; à noter : deux enfoncements au dos de la porte. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux donnant sur la cour arrière, bois, simple vitrage. Sol : dalles plastifiées. Murs : peinture sur toile de verre. - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un aménagement incluant un plan de toilettes, une vasque, un robinet mitigeur, monté sur un placard à deux portes coulissantes en contreplaqué ; - faïence murale au droit du plan de toilettes, en prolongement à gauche et en prolongement à droite (tout autour de la cuvette WC) ;
- un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - un orifice d évacuation VMC. Chambre 2 (ou grand dégagement / ou salle de jeux) Accès depuis le palier par une porte avec béquilles bois, serrure centrale (sans clef) et verrou (bouton côté intérieur). La pièce prend le jour au moyen d un ensemble de quinze pavés de verre donnant sur la chambre 3 ; il s agit d une pièce située entre deux chambres, sans vue sur l extérieur : genre de dégagement, salle de jeux ou pièce similaire. Sol : dalles plastifiées ; à noter : plusieurs dalles sont détachées, le revêtement de sol est incomplet. Murs : peinture sur toile de verre ; il existe une partie (sur environ 2,50 m de large et 1,50 m de hauteur), constitué de plaques de BA13 à l état brut, sans revêtement mural. Equipement : - un placard à une porte aménagé d étagères. Chambre 3 (donnant sur l arrière) Accès depuis la pièce précédente au moyen d une porte isoplane, avec béquilles métalliques (porte à l état brut). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets bois. Sol : dalles plastifiées. Murs : peinture sur toile de verre. - un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - deux points lumineux en applique.
Chambre 4 Accès depuis la chambre 2 au moyen d une porte isoplane, avec béquilles bois et serrure centrale (une clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux donnant sur rue, en bois, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : dalles plastifiées. Murs : peinture sur toile de verre sur trois pans, peinture blanche sur le quatrième pan. Plafond : peinture blanche (nombreuses marques et rebouchages). - un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - un point lumineux en applique. Second dégagement Il s agit d un petit dégagement donnant sur le palier et desservant les deux dernières chambres. Sol : plancher bois. Murs : peinture sur toile de verre. Chambre 5 Accès par une porte avec béquilles bois, serrure centrale (sans clef) et verrou (bouton côté intérieur). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois à deux vantaux, double vitrage, protégée par des volets bois, et donnant sur rue. Sol : dalles plastifiées. Murs : peinture sur toile de verre (très nombreux posters). Plafond : peinture blanche (très nombreux posters).
- un convecteur électrique de marque ATLANTIC ; - un tableau électrique. A noter : dans un angle de la pièce, le sol est dépourvu de dalle plastifiée. A ce même endroit, présence de carreaux de faïence murale et un éclairage par rampe néon au-dessus. Il s agit de l ancien «coin lavabo» de la pièce, qui occupée par un médecin ou un infirmier. Chambre 6 Accès par une vieille porte bois, avec béquilles et poignée, serrure centrale (une clef) et verrou (bouton situé côté intérieur). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois à deux vantaux, simple vitrage, protégée par des volets bois, donnant sur l arrière au-dessus du toit de la dépendance. Sol : plancher bois ancien. Murs : peinture sur toile de verre. Plafond : peinture blanche sur toile de verre. - un placard à deux portes coulissantes aménagé d étagères ; à noter :la cloison située sur la droite du placard est à l état brut ; - une cheminée ; - un plan de toilettes avec vasque équipée d un robinet mitigeur, monté sur un placard à deux portes coulissantes aménagé d une étagère ; - faïence murale au droit du plan de toilettes et en retour à droite ; - un éclairage par rampe néon au-dessus ; - dans le placard, un petit chauffe-eau électrique ; - un convecteur électrique de marque ATLANTIC.
EXTERIEUR Cour (située sur l arrière) La cour est encadrée de murs : murs de séparation et de construction(s) voisine(s). Au sol, première partie en dalles de ciment ; seconde partie en ciment à l état brut ; troisième partie en gravillons. Il existe un parterre avec petit un potager. La cour débouche sur la rue Charles Rougier. Sur le côté, une dépendance regroupant de trois pièces. Présence d un puits situé entre la propriété concernée et la propriété voisine au niveau du mur de séparation entre les deux propriétés : puits mitoyen, d après les indications qui me sont données.
PREMIERE DEPENDANCE Première pièce Accès depuis la cour au moyen d une porte-fenêtre à petits carreaux, simple vitrage, avec béquilles métalliques en fer forgé, avec serrure centrale (avec clef) et verrou. La pièce prend le jour par une grande baie vitrée : un grand volume de verre fixe ; à noter quelques éclats sur le haut du volume de verre. Cette pièce est très encombrée. Sol : carrelage marqué de nombreux chocs. Murs : peinture sur toile de verre. Equipement : - un convecteur électrique. Seconde pièce Accès par une ouverture sans porte. Il s agit d un genre de buanderie. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage (un vantail fixe). Sol : carrelage. Murs : peinture sur toile de verre.
- un plan de toilettes avec vasque intégrée, équipée d un robinet mitigeur, monté sur un placard à deux portes coulissantes ; - dans le placard sous plan de toilette, une arrivée d eau et une évacuation pour machine ; - un petit ballon électrique réchauffeur d eau ; - faïence murale au droit du plan de travail et en retour à gauche. Troisième pièce (en enfilade) Accès depuis la pièce précédente au moyen d une porte avec béquilles métalliques. La pièce prend le jour au moyen d une baie incluant deux volumes de verre fixe et d un vasistas avec volume de verre translucide. Sol : carrelage. Murs : peinture blanche. SECONDE DEPENDANCE Il s agit d une construction aux murs de pierres, et une partie complétée en parpaings, avec couverture de tuiles. Accès depuis la cour par une vieille porte bois, ancienne. Il existe une petite ouverture avec un volet bois. Sol : terre battue. Murs : pierres ; une partie en hauteur reprise par des parpaings (sur un pan et demi environ). Equipement : - un grand four à pain ; A noter : dans cette seconde dépendance, il existe un plancher qui est en grande partie vermoulu, pourri, auquel il est impossible d accéder, faute d escalier ou d échelle.
Condition d occupation : Le bien immobilier est occupé par les saisis et leurs fils. Il doit être précisé que l ensemble des constatations qui précédent ont été effectuées dans un logement entièrement meublé. Toutes réserves doivent donc être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par des éléments mobiliers. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.