REGLEMENT DES TIRAGES AU SORT «Gagnez votre place pour un spectacle au Zénith de Caen» Article 1 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 478 834 930 RCS Caen Société de Courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 868 dont le siège social est situé - 15, Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN Cedex nommée ci-après la CRCAM de Normandie organise du 15/01/2009 au 15/02/2009, du 16/02/2009 au 15/03/2009, et du 16/03/2009 au 16/04/2009 trois tirages au sort appelés «Gagnez votre place pour un spectacle au Zénith de Caen», gratuits et sans obligation d'achat, d ouverture de compte ou de souscription de produits ou de services. Article 2 Ces tirages au sort sont ouverts aux personnes majeures, clientes ou non, résidant en France, à l'exclusion des Administrateurs et du personnel de la CRCAM de Normandie et de tout membre proche de leur famille. Article 3 Pour participer aux tirages au sort «Gagnez votre place pour un spectacle au Zénith de Caen», les participants doivent compléter et valider le bulletin de participation électronique disponible exclusivement sur internet, sur le site de la CRCAM de Normandie : www.canormandie.fr/zenith, dont l accès est gratuit hors coût d utilisation internet (FAI + coût facturé par l opérateur téléphonique) Un seul bulletin est autorisé par personne et par tirage au sort Les gagnants des précédents tirages au sort «Gagnez votre place pour un spectacle au Zénith de Caen» ne peuvent plus participer aux tirages au sort restants.
Article 4 Toute inscription ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions susdites sera considérée comme nulle, et ne pourra être prise en considération pour les tirages au sort. Une seule inscription est autorisée par participant. En cas de pluralité des inscriptions effectuées par le même participant, sa participation serait annulée de plein droit. Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou mensongères (adresse invalide, adresse erronée) sera exclu de la participation aux tirages au sort. Article 5 La nature des lots est mentionnée sur le bulletin de participation électronique et dans le présent règlement du jeu (article 6), tous deux consultables sur www.ca-normandie.fr/zenith. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés et ne sont pas remboursables en espèces. Article 6 Les lots sont répartis de la façon suivante : Tirage au sort du 24/02/2009 : 1 er au 20 ème lot : Spectacle Candeloro 7 Mars 2009 à 20h30 ou 8 Mars 2009 à 14h30 : o 1 place d une valeur de 55, la dotation globale pour ce tirage au sort est de 10 places pour le 7 mars et 10 places pour le 8 mars. Les participants seront invités, lors de la saisie, à indiquer pour quelle date ils souhaitent participer. Tirage au sort du 18/03/2009: 1 er au 20 ème lot : Spectacle Ballet Pologne 28 Mars 2009 à 15h00 ou 20h30 o 1 place d une valeur de 36, la dotation globale pour ce tirage au sort est de 20 places. Les participants seront invités, lors de la saisie, à indiquer pour quel horaire ils souhaitent participer. Tirage au sort du 17/04/2009: 1 er au 10 e lot : Spectacle Franck Mickael 25 Avril 2009 Séance de 20h30 o 1 place d une valeur de 48, la dotation globale pour ce tirage au sort est de 10 places.
La CRCAM de Normandie se réserve le droit de substituer un lot d une valeur équivalente à celle du lot annoncé, en cas d annulation du spectacle. Un même participant ne peut pas gagner plusieurs lots. Article 7 Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué sur le site de Saint-Lô de la CRCAM de Normandie : le 24 février 2009 parmi les participants ayant validé le bulletin de participation électronique entre le 15/01/2009 et le 15/02/2009. le 18 Mars 2009 parmi les participants ayant validé le bulletin de participation électronique entre le 16/02/2009 et le 15/03/2009. le 17 Avril 2009 parmi les participants ayant validé le bulletin de participation électronique entre le 16/03/2009 et le 15/04/2009. Article 8 Le participant dont le bulletin de participation électronique est tiré au sort sera averti, par mail ou par téléphone à l adresse e-mail ou au numéro de téléphone portés sur le bulletin de participation électronique, des modalités de retrait du lot. La responsabilité de la CRCAM de Normandie ne pourra être engagée du fait du changement ultérieur de l adresse e-mail ou du numéro de téléphone du participant. Les places seront à retirer à la caisse du Zénith de Caen le soir même du spectacle sur présentation du mail reçu. Les frais supportés par le participant pour obtenir son billet et assister au spectacle resteront à la charge du participant et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Article 9 Pour l attribution des lots la CRCAM de Normandie se réserve le droit de faire procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Article 10
Le fait de participer aux tirages au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Chaque gagnant, du fait de sa participation, cède ses droits à son image et à son nom pour être utilisés dans toute opération publicitaire et promotionnelle liée aux tirages au sort auxquels il aura participé, sauf demande expresse de sa part à l'adresse de la CRCAM de Normandie Service Marketing et Communication Commerciale. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée. Article 11 En cas de circonstances exceptionnelles, la CRCAM de Normandie se réserve le droit de modifier le nombre de lots, la valeur unitaire de chacun de ceux-ci, ou d annuler les tirages au sort, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Article 12 La participation aux tirages au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort d'un jury constitué par les membres de la Direction de la CRCAM de Normandie pour toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Article 13 Toute contestation intervenant après la date de chaque tirage au sort ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite de renseignements concernant les tirages au sort et l'identité des gagnants. Un jury constitué par les membres de la Direction de la CRCAM de Normandie se réserve le droit de juger sans appel tout point de contestation non prévu par le présent règlement. Article 14 Les données à caractère personnel recueillies par la CRCAM de Normandie, en qualité de responsable du traitement, sur les bulletins de participation électronique dans le cadre des tirages au sort organisés seront utilisées pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, prospection commerciale. Les données signalées par un astérisque sont nécessaires pour participer au tirage au sort. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d annuler la participation au tirage au sort. Les participants pourront à tout moment, conformément à la loi, s opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par simple lettre à l'adresse
suivante: Crédit Agricole Normandie Service Qualité Relation Client, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX. Article 15 Le présent règlement est déposé chez Maîtres TRIERWEILER et MARC, Huissiers de justice, - 23, route de Villedieu - 50000 SAINT-LO et peut-être obtenu sur simple demande écrite à la CRCAM de Normandie Service Marketing et Communication Commerciale avenue de Paris 50009 SAINT-LO CEDEX. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur ainsi occasionnés seront remboursés par la CRCAM de Normandie. Saint-Lô, le 14 janvier 2009