La trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme Partager les enjeux, mobiliser les informations et traduire réglementairement la TVB NMP - 15 novembre 2016
INTRO Contexte de la démarche : Constat : Analyse de la TVB dans le diagnostic insuffisante: pas de description des milieux, de hiérarchisation et d analyse de la fonctionnalité Préservation des milieux naturels pas assez forte Concertation inter-service : environnement/urbanisme Définition d une doctrine pour porter un discours auprès des collectivités
Prise en compte de la TVB : Les outils et les bonnes pratiques 1. Quels milieux à enjeux : comment les préserver Identification des milieux naturels et hiérarchisation : Les réservoirs de biodiversité et/ou corridors : Les espaces boisés, Les corridors rivulaires, Les zones humides, Les habitats d espèces protégées. Les corridors: Les haies et milieux ouverts Les outils de préservation 2. Comment identifier la TVB d un territoire dans la phase de diagnostic Les étapes (partenaires / outils existants) État initial de l environnement Traduction des enjeux dans les ambitions : PADD Prise en compte des enjeux dans les choix : Analyse des incidences 3.Traduction réglementaire de la TVB identifiée Les OAP Le règlement graphique Le règlement écrit
1. Quels milieux à enjeux : Comment les préserver
Niveau d'enjeu Réservoirs biologiques Réservoirs / Corridors Corridors écologiques C ro is e m e n t d e s e n je u x a v e c le zo n a g e APPB ou Espèces protégées (1) Milieu boisé Milieu ouvert Haies Cours Massifs Zones Arbres Natura 2000 ZNIEFF d eau / Milieu ouvert Boisés hum ides isolés Ripisylve Bosquets Milieu boisé + habitats d'intérêts communautaires prioritaires (HICP) Milieu ouvert + HICP Site Natura sans changement de vocation du sol Site Natura sans changement de vocation du sol Site Natura 2000 déjà urbanisé Site Natura 2000 non urbanisé avec étude précise montrant absence d'incidence sur site Milieu boisé Milieu ouvert ZNIEEF déjà urbanisé ZNIEFF non urbanisé avec étude précise montrant absence d'incidence Boisement identifié à enjeu : pente > 20 % ou taux de boisement < 10% ou autres fonctions Autres boisements en incluant les lisières de bois de largeur à définir (7) Lisière de bois à préserver par une marge de recul (7) Lisière de bois à préserver dans les OAP (7) préservation dans les OAP Tampon de 10 à 50 m à partir de la berge suivant l importance du cours d eau (5) ripisylve préservation dans les OAP zones humides zones humides préservation dans les OAP Haies de qualité écologique Haies paysagères Bosquets Arbres isolées préservation dans les OAP Milieu ouvert à préserver de toutes constructions Z O N A G E S R E C O M A N D É S N indicé sp (3 + EBC A indicé sp (3) N + EBC (6) N A U AU N indicé co (2) (ou indicé h pour zones humides) N indicé co (2) + EBC L 151-23 A indicé co (2) (ou indicé h pour zones humides) (1) espèces protégées à forte valeur patrimoniale 2) les zonages N et A indicés co doivent comporter des prescriptions dans le règlement écrit vis-à-vis de l interdiction des constructions. 3) les zonages N et A indicés sp doivent comporter des prescriptions dans le règlement écrit vis-à-vis de l interdiction des constructions. (4) pour lesquelles la superficie seuil pour les autorisations de défrichement est de 4 ha au titre de l arrêté préfectoral fixant le seuil de surface des espaces boisés (5) largeur minimale de 20 m de part et d autre du haut de la berge pour les cours d eau importants : Garonne, Ariège et Tarn largeur minimale de 10 m de part et d autre du haut de la berge pour les autres cours d eau Pas de largeur minimale pour les petits cours d eau en tête de bassin (6) sauf taillis en courte rotation 7) La largeur de la lisière de bois à préserver : - 30 m pour les massifs de plus de 0,5 ha correspondant à l évolution d une lisière - à adapter en fonction des enjeux pour les massifs de moins de 0,5 ha
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les espaces réglementaires connus et appréhendés : repris dans le SRCE ( Réservoirs de biodiversité) Réglementaires ( Natura 2000, HICP, APPB) Espaces d inventaires (Znieff de type 1) Hiérarchisation au sein de ces milieux parfois vastes pour adapter le zonage
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les habitats d espèces protégées - Connaître pour éviter -Réservoir de biodiversité de la TVB locale -Nsp : pas de construction
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les autres milieux pour affiner la TVB dans le document d urbanisme (Réservoirs de biodiversité et Corridors écologiques) : Espaces forestiers Corridors rivulaires Zones humides Les haies, les bosquets, les alignements d arbres et les arbres isolées Milieux ouverts
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les espaces forestiers : Le constat
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les espaces forestiers Pour les boisements à enjeux identifier : - Protection forte : EBC Boisements en fortes pentes (> 20 %) Si taux de boisement faible <10 % : au moins 75 % des boisements en EBC (priorité pour les massifs de moins de 0,5 ha, ceux identifiés dans le SRCE et en espaces naturels à préserver dans les SCOT) - Préservation des lisières de bois : zone tampon inconstructible de 30 m de large recommandés (massifs >0,5 ha) ou à définir en fonction des enjeux du boisement (massifs <0,5 ha) Soit par des OAP Soit par une marge de recul dans le règlement écrit
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les corridors rivulaires - Préservation d une zone tampon Nco à partir du haut de la berge du lit mineur - Largeur fonction de l importance du cour d eau dans le fonctionnement du bassin versant et de l épaisseur de la ripisylve : 50 m pour la Garonne, l Ariège, le Tarn 20 m pour les autres cours d eau 10 m en tête de bassin - Préservation de la ripisylve par un classement au titre des éléments du paysage (article L151-23 du CU) ou au titre des espace boisé classé (article L113-1 du CU)
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les zones humides Objectif : ÉVITER Inventaire bibliographique : inventaire des zones humides potentielles du conseil départemental en cours de finalisation pour fin 2016 (Attention : uniquement 30 % des ZPT sont avérées) Inventaire terrain : délimiter les zones humides potentielles concerné par des projets d urbanisation afin de les préserver Classement en zonage indicé inconstructible (Nco ou Nzh) Identification au titre des éléments du paysage à préserver (article L151-23 du CU) ou
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les haies, les bosquets, les alignements d arbres et les arbres isolées Identification des haies à enjeux biodiversité ou paysager, adapter la protection : - Dans le règlement graphique : Identification au titre des éléments du paysage à protéger (article L151-23 du CU) ou Classement au titre des espaces boisés classés (article L113-1 du CU) + Nco - Dans le règlement écrit : utilisation d essences locales pour les plantations de haies et les clôtures
1.Quels milieux à enjeux : comment les préserver Les espaces de nature ordinaire (milieux ouverts) comme corridors à affiner Fonction de déplacement Enjeu Paysager Affiner en fonction de la fonctionnalité Espaces non constructibles (Aco) Vigilance à la fragmentation des milieux
2. Comment identifier la TVB dans la phase de diagnostic
2. Objectif : affiner la TVB Les échelles de déclinaison de la TBV SRCE Échelle : 100 000 SCOT Échelle : 50 000 PLU Échelle : 5 000
2. Les étapes à suivre 1 2
2. Les moyens à mobiliser Des acteurs et des outils pour accompagner en amont Valoriser les compétences et les savoir-faire : SPL ARPE NMP : programme de vulgarisation Valoriser la connaissance existante : Observatoire de la biodiversité
2. Les moyens à mobiliser Le PAC de la DDT 31 2 fiches thématiques : Biodiversité / Milieux aquatiques Rappel de la réglementation Hiérarchisation des enjeux Recommandations de préservation D O C T R I N E
2. Réaliser un bon diagnostic Les faiblesses constatées : Approche paysagère des milieux naturels : espaces boisés, or enjeux biodiversité différents selon les caractéristiques des boisements et des haies Présentation des cours d eau dans la partie hydrographie : pas d analyse de la biodiversité du corridor rivulaire Absence d analyse des zones humides, or orientation du SDAGE Absence de données (flore, faune) Pas de hiérarchisation et territorialisation des enjeux
2. Réaliser un bon diagnostic Le diagnostic idéal : Zonages réglementaires et de connaissances : bibliographique de la faune et la flore analyse plus précise des enjeux sur le territoire : espèces déterminantes Analyse des différents milieux naturels (même ordinaire) et identification des enjeux : Approche bibliographique : sites internet ou études réglementaires (DOCOB, SCOT, base de données naturalistes) Étude de l occupation du sol (interprétation photo aérienne) Description des habitats (Boisements / Ripisylve / Haies / Prairies / Zones humides) : espèces, état, intérêt pour la biodiversité, rôle pour la fonctionnalité du territoire Faunes/ Flores Cibler les inventaires terrains en superposant les projets d ouverture à l urbanisation
2. Réaliser un bon diagnostic Finalisation du diagnostic : Analyse et hiérarchisation des enjeux : Carte des enjeux Prise en compte de la TVB des documents-supra Analyse des zones de conflits existantes Déterminer la fonctionnalité du territoire : prendre en compte également les territoires voisins Identifier la TVB à préserver : à partir de la carte des enjeux
2. Carte des enjeux environnementaux
2. Analyse de la fonctionnalité
2. Finalité : Carte de la TVB
2. Réaliser un bon diagnostic Les eaux pluviales : Gestion des eaux pluviales : thématique importante pour la préservation de la trame bleue Analyse des exutoires dans le milieu naturel
2. Traduire les enjeux dans les ambitions Le PADD Il doit comporter une orientation en faveur de la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques : Il doit reprendre les secteurs à préserver et les éléments naturels identifiés dans le rapport de présentation : cours d eau, ripisylve, boisement, zones humides, haies, etc... Les intentions doivent être reporté sur une carte de la TVB Autres objectifs répondant aux enjeux de continuités écologiques : gestion des eaux pluviales, maîtrises de l étalement urbain, aménagement des espaces récréatifs de nature et liaisons douces Les orientations du PADD ne sont souvent pas suivi des faits dans le règlement
2. Prise en compte des enjeux dans les choix Le rapport de présentation : Justification des choix Analyse des incidences du projet communal sur la TVB identifié : qualifier, quantifier, localiser Inventaire terrains sur les zone AU Pour les zones de conflits à venir : adapter les outils de préservation ou de maintient de la TVB avec la séquence ERC Pour les zones de conflits existantes : mesures de restauration Traduction des choix ou alternatives en faveur de la TVB dans le zonage, les OAP et le règlement
3.Traduction réglementaire de la TVB
3. Traduction de la prise en compte dans les documents d urbanisme Les OAP : OAP générale : Prescriptions particulières en faveur de la TVB dans les programmes d aménagement : Préservation des haies, arbres, bosquet ; plantation Gestion des eaux pluviales : créations de noues ou de bassins avec un traitement paysager ; limitation de l imperméabilisation (aire de stationnement perméable, chaussée drainante...) OAP thématique : OAP thématique : OAP environnementale «TVB»
Exemples d OAP Non prise en compte des éléments naturels arbres Prise en compte des éléments naturels mare
3. Traduction de la prise en compte dans les documents d urbanisme Le règlement graphique : Il permet la mise en place d un zonage prescriptif pour traduire les orientations de la TVB : Zonage A et N : Permet de différencier les règles de constructibilité Zonage indicé : Identification des continuités écologique : Nco, Aco Identification des éléments naturels à préserver : Espace boisé classé (article L113-1 du CU) Éléments à protéger pour des motifs d ordre écologique (article L151-23 du CU)
Règlement graphique 33
34
35
3. Traduction de la prise en compte dans les documents d urbanisme Le règlement écrit : Certains articles vont permettre la définition de règles de constructions pour répondre aux enjeux de préservation occupations et utilisations du sol interdites marge de recul en milieu urbain : continuité latérale de cours d eau, lisière de boisement Gestion des eaux pluviales : fixer des règles de rétention à la parcelle prescriptions sur les clôtures pour garantir la perméabilité pour le déplacement de la petite faune (clôture à large maille, passage dans les soubassements...) prescriptions sur la réalisation d espace libre et de plantations : % d espace perméable plantation de haies champêtres avec liste des espèces en annexes