Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2009/2014

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Transcription:

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2009/2014 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction générale des impôts. En cas d erreur due à une information erronée ou à un problème dans l interprétation des données, l UNPI s engage à diffuser sur son site internet les données corrigées.

Clés de lecture : Nous proposons une estimation : - de la hausse de TAXE FONCIERE uniquement (colonne bleue) - de la hausse de TAXE FONCIERE + TEOM (colonne verte) Le premier chiffre ne tient pas compte de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Lorsqu elle est instituée, la TEOM apparaît sur l avis de taxe foncière. Mais la TEOM est liée au statut d habitant et non de propriétaire : lorsqu un logement est loué, elle peut être récupérée auprès du locataire. Seul le 1 er chiffre (colonne bleue) traduit l augmentation de l impôt foncier en tant qu impôt lié au statut de propriétaire. Il intéressera en particulier les propriétaires bailleurs. Le 2 nd chiffre (colonne verte) intéressera les propriétaires occupants, qui payent à la fois la taxe foncière et la TEOM. Toutes nos estimations incluent la majoration légale des bases d imposition (les valeurs locatives ont automatiquement augmenté de 7,94 % entre 2009 et 2014). Précautions concernant le 2 nd chiffre (colonne verte) : Le 2 nd chiffre n est pertinent que dans le communes où la TEOM était applicable en 2009 et en 2014 (chiffre en noir). A l inverse, dans les communes où la TEOM a été instituée ou supprimée entre 2009 et 2014 (chiffre en orange), il est fréquent que la TEOM ait été remplacée par une redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou inversement. Plus rarement, la suppression (ou la création) de la TEOM est compensée par une forte hausse (ou une diminution) des taux de taxe foncière (que l on observe alors en colonne bleue). Enfin, dans les communes où la TEOM n a été appliquée ni en 2009 ni en 2014 (chiffre en gris), une REOM peut avoir été instaurée ou supprimée au cours de la période. Remarques : - Exceptionnellement, plusieurs taux de TEOM peuvent coexister dans une même commune en fonction des zones de ramassage. Dans ce cas, seul le taux le plus fort est pris en compte dans notre calcul. - *Le taux de taxe foncière départemental 2009 indiqué inclut en réalité le taux régional 2009 (à compter de 2011, le taux de la région a été transféré au département). Pour plus d informations, se reporter à la note méthodologique publiée sur le site de l UNPI, www.unpi.org

Résultats pour la HAUTE-VIENNE Taux de taxe foncière commune + intercommunalité Taux de taxe foncière départemental* HAUSSE TAXE FONCIERE 2009/2014 (majoration des valeurs locatives comprise) en % en % Taux de TEOM HAUSSE TAXE FONCIERE + TEOM 2009/2014 (majoration des valeurs locatives comprise) COMMUNES 2009 2014 2009 2014 2009 2014 AIXE-SUR-VIENNE 22,77 22,77 14,86 17,53 10,09 12,95 11,95 7,50 AMBAZAC 20,77 21,97 14,86 17,53 13,96 8,75 10,34 16,54 ARNAC-LA-POSTE 14,15 14,74 14,86 17,53 14,35 0,00 0,00 14,35 AUGNE 11,90 13,26 14,86 17,53 18,28 12,61 12,18 13,93 AUREIL 11,06 11,73 14,86 17,53 16,04 9,70 9,10 12,16 AZAT-LE-RIS 16,83 16,83 14,86 17,53 11,46 0,00 0,00 11,46 BALLEDENT 17,65 17,66 14,86 17,53 11,27 0,00 0,00 11,27 LA BAZEUGE 15,35 15,93 14,86 17,53 13,86 0,00 0,00 13,86 BEAUMONT-DU-LAC 10,57 11,01 14,86 17,53 15,37 12,61 12,18 11,80 BELLAC 20,93 21,09 14,86 17,53 10,92 12,27 12,32 10,30 BERNEUIL 15,53 15,69 14,86 17,53 12,37 12,27 12,32 11,26 BERSAC-SUR-RIVALIER 19,67 19,73 14,86 17,53 10,92 0,00 0,00 10,92 BESSINES-SUR-GARTEMPE 17,65 18,70 14,86 17,53 14,56 0,00 0,00 14,56 BEYNAC 10,48 11,75 14,86 17,53 18,78 12,95 11,95 12,50 LES BILLANGES 19,52 20,23 14,86 17,53 12,90 8,75 10,34 15,76 BLANZAC 13,53 13,96 14,86 17,53 14,02 12,27 12,32 12,38 BLOND 15,16 16,19 14,86 17,53 15,47 12,27 12,32 13,48 BOISSEUIL 16,97 17,92 14,86 17,53 14,49 9,70 9,10 11,51 BONNAC-LA-COTE 15,04 15,88 14,86 17,53 14,86 9,70 9,10 11,65 BOSMIE L'AIGUILLE 16,10 17,08 14,86 17,53 14,92 12,95 11,95 10,55 BREUILAUFA 19,33 19,33 14,86 17,53 10,82 9,80 9,80 10,20 LE BUIS 16,00 16,00 14,86 17,53 11,69 9,80 9,80 10,82 BUJALEUF 16,02 16,57 14,86 17,53 13,52 12,61 12,18 10,92 BURGNAC 12,84 13,10 14,86 17,53 13,67 12,95 11,95 9,34 BUSSIERE_BOFFY 17,15 17,31 14,86 17,53 11,88 12,27 12,32 10,95 BUSSIERE-GALANT 18,49 19,94 14,86 17,53 15,50 0,00 0,00 15,50 BUSSIERE-POITEVINE 19,79 19,95 14,86 17,53 11,19 12,27 12,32 10,48 LES CARS 12,83 14,57 14,86 17,53 19,17 0,00 0,00 19,17 CHAILLAC-SUR-VIENNE 11,89 12,59 14,86 17,53 15,75 0,00 0,00 15,75 LE CHALARD 20,42 20,93 14,86 17,53 12,06 12,39 14,04 14,63 CHALUS 18,35 19,82 14,86 17,53 15,61 0,00 0,00 15,61 CHAMBORET 10,09 10,98 14,86 17,53 17,46 9,80 9,80 14,87 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 17,29 18,40 14,86 17,53 14,88 0,00 0,00 14,88

CHAMPNETERY 16,13 17,99 14,86 17,53 17,82 0,00 0,00 17,82 CHAMPSAC 20,38 21,85 14,86 17,53 14,87 0,00 0,00 14,87 LA CHAPELLE- 12,44 12,83 14,86 17,53 14,32 0,00 0,00 14,32 MONTBRANDEIX CHAPTELAT 16,87 19,21 14,86 17,53 19,03 9,80 9,80 16,51 CHATEAU-CHERVIX 17,14 16,76 14,86 17,53 10,15 0,00 0,00 10,15 CHATEAUNEUF-LA-FORET 16,20 17,39 14,86 17,53 15,57 13,25 13,25 13,37 CHATEAUPONSAC 30,47 30,48 14,86 17,53 8,87 0,00 0,00 8,87 LE CHATENET-EN-DOGNON 13,94 15,94 14,86 17,53 19,47 0,00 0,00 19,47 CHEISSOUX 17,19 17,02 14,86 17,53 10,81 12,61 12,18 9,03 CHERONNAC 13,28 13,76 14,86 17,53 14,30 0,00 0,00 14,30 CIEUX 14,08 14,59 14,86 17,53 14,09 12,27 12,32 12,45 COGNAC-LA-FORET 13,45 14,21 14,86 17,53 15,25 0,00 0,00 15,25 COMPREIGNAC 16,74 18,20 14,86 17,53 16,23 0,00 0,00 16,23 CONDAT-SUR-VIENNE 19,08 19,18 14,86 17,53 11,19 9,70 9,10 9,06 COUSSAC-BONNEVAL 26,34 26,45 14,86 17,53 9,73 14,50 14,27 8,85 COUZEIX 19,18 20,33 14,86 17,53 14,33 9,80 9,66 12,62 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 15,47 17,06 14,86 17,53 17,23 13,25 13,25 14,50 LA CROIX-SUR-GARTEMPE 10,54 10,04 14,86 17,53 11,58 0,00 0,00 11,58 CROMAC 13,55 13,55 14,86 17,53 12,46 0,00 0,00 12,46 CUSSAC 18,81 19,57 14,86 17,53 13,27 0,00 0,00 13,27 DARNAC 12,05 12,05 14,86 17,53 13,00 0,00 0,00 13,00 DINSAC 14,68 15,68 14,86 17,53 15,57 0,00 0,00 15,57 DOMPIERRE-LES-EGLISES 13,62 13,62 14,86 17,53 12,43 0,00 0,00 12,43 DOMPS 11,90 11,90 14,86 17,53 13,05 12,61 12,18 10,33 LE DORAT 21,88 22,94 14,86 17,53 13,23 0,00 0,00 13,23 DOURNAZAC 11,48 12,59 14,86 17,53 17,55 0,00 0,00 17,55 DROUX 14,16 14,51 14,86 17,53 13,49 0,00 0,00 13,49 EYBOULEUF 16,07 19,58 14,86 17,53 23,34 0,00 0,00 23,34 EYJEAUX 18,79 19,17 14,86 17,53 12,11 9,70 9,10 9,78 EYMOUTIERS 22,84 23,30 14,86 17,53 11,33 12,61 12,18 9,62 FEYTIAT 15,04 15,65 14,86 17,53 14,07 9,70 9,10 11,05 FLAVIGNAC 14,37 15,88 14,86 17,53 17,50 0,00 0,00 17,50 FOLLES 17,21 16,44 14,86 17,53 8,89 0,00 0,00 8,89 FROMENTAL 23,61 24,21 14,86 17,53 11,53 0,00 0,00 11,53 GAJOUBERT 15,90 16,06 14,86 17,53 12,25 12,27 12,32 11,19 LA GENEYTOUSE 14,14 16,56 14,86 17,53 20,84 0,00 0,00 20,84 GLANDON 20,12 21,67 14,86 17,53 15,20 12,26 11,85 12,48 GLANGES 16,73 16,99 14,86 17,53 12,33 0,00 0,00 12,33 GORRE 14,43 15,92 14,86 17,53 17,40 0,00 0,00 17,40 LES GRANDS CHEZEAUX 14,23 14,23 14,86 17,53 12,23 0,00 0,00 12,23 ISLE 18,09 18,09 14,86 17,53 11,13 9,70 9,10 8,97 JABREILLES-LES-BORDES 19,62 19,99 14,86 17,53 11,86 8,75 10,34 14,91 JANAILHAC 15,02 15,59 14,86 17,53 13,94 0,00 0,00 13,94 JAVERDAT 12,72 13,45 14,86 17,53 15,47 0,00 0,00 15,47 LA JONCHERE ST MAURICE 28,28 29,21 14,86 17,53 11,37 8,75 10,34 13,99 JOUAC 10,30 14,08 14,86 17,53 29,15 0,00 0,00 29,15 JOURGNAC 14,14 15,17 14,86 17,53 15,91 12,95 11,95 11,05 LADIGNAC-LE-LONG 19,08 19,19 14,86 17,53 11,22 13,64 13,87 10,81

LAURIERE 20,25 20,67 14,86 17,53 11,84 0,00 0,00 11,84 LAVIGNAC 13,95 14,29 14,86 17,53 13,54 0,00 0,00 13,54 LIMOGES 17,35 17,74 14,86 17,53 12,56 7,08 6,64 10,60 LINARDS 15,55 19,11 14,86 17,53 23,86 13,25 13,25 19,19 LUSSAC-LES-EGLISES 19,89 20,80 14,86 17,53 13,39 0,00 0,00 13,39 MAGNAC-BOURG 25,07 24,09 14,86 17,53 7,15 0,00 0,00 7,15 MAGNAC-LAVAL 21,03 21,66 14,86 17,53 12,25 0,00 0,00 12,25 MAILHAC-SUR-BENAIZE 16,26 16,26 14,86 17,53 11,62 0,00 0,00 11,62 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 18,39 18,86 14,86 17,53 12,50 0,00 0,00 12,50 MARVAL 15,06 15,25 14,86 17,53 12,62 0,00 0,00 12,62 MASLEON 14,55 16,31 14,86 17,53 18,28 13,25 13,25 15,17 MEILHAC 13,02 13,98 14,86 17,53 16,18 0,00 0,00 16,18 MEUZAC 16,83 16,63 14,86 17,53 10,81 0,00 0,00 10,81 LA MEYZE 18,53 19,04 14,86 17,53 12,59 14,29 13,78 10,12 MEZIERES-SUR-ISSOIRE 19,21 20,04 14,86 17,53 13,36 12,27 12,32 12,08 MOISSANNES 12,44 14,67 14,86 17,53 21,25 0,00 0,00 21,25 MONTROL-SENARD 13,98 14,14 14,86 17,53 12,88 12,27 12,32 11,58 MORTEMART 15,60 17,35 14,86 17,53 17,71 12,27 12,32 15,12 NANTIAT 16,17 16,17 14,86 17,53 11,64 9,80 9,80 10,78 NEDDE 20,58 20,99 14,86 17,53 11,73 12,61 12,18 9,84 NEUVIC-ENTIER 14,04 15,52 14,86 17,53 17,56 13,25 13,25 14,63 NEXON 18,72 19,44 14,86 17,53 13,17 0,00 0,00 13,17 NIEUL 15,00 16,23 14,86 17,53 16,22 9,80 9,80 14,25 NOUIC 10,28 10,96 14,86 17,53 16,49 12,27 12,32 13,92 ORADOUR-ST-GENEST 17,18 17,18 14,86 17,53 11,36 0,00 0,00 11,36 ORADOUR-SUR-GLANE 14,05 14,91 14,86 17,53 15,35 0,00 0,00 15,35 ORADOUR-SUR-VAYRES 16,76 17,44 14,86 17,53 13,69 0,00 0,00 13,69 PAGEAS 15,41 17,26 14,86 17,53 18,15 0,00 0,00 18,15 LE PALAIS-SUR-VIENNE 21,34 22,64 14,86 17,53 14,07 9,70 9,10 11,47 PANAZOL 23,22 25,05 14,86 17,53 14,94 9,70 9,10 12,27 PENSOL 11,07 11,63 14,86 17,53 15,60 0,00 0,00 15,60 PEYRAT-DE-BELLAC 15,97 16,13 14,86 17,53 12,23 12,27 12,32 11,17 PEYRAT-LE-CHATEAU 18,10 20,48 14,86 17,53 18,55 12,61 12,18 14,73 PEYRILHAC 15,41 16,76 14,86 17,53 16,45 9,70 9,10 12,90 PIERRE-BUFFIERE 20,62 21,41 14,86 17,53 12,82 12,76 0,00-15,96 LA PORCHERIE 15,07 15,00 14,86 17,53 11,73 0,00 0,00 11,73 RANCON 14,61 15,49 14,86 17,53 15,18 0,00 0,00 15,18 RAZES 18,98 19,88 14,86 17,53 13,64 0,00 0,00 13,64 REMPNAT 11,51 11,60 14,86 17,53 13,56 12,61 12,18 10,65 RILHAC-LASTOURS 12,56 12,56 14,86 17,53 12,81 0,00 0,00 12,81 RILHAC-RANCON 17,95 18,95 14,86 17,53 14,29 9,70 9,10 11,43 ROCHECHOUART 19,17 19,74 14,86 17,53 12,58 0,00 0,00 12,58 LA ROCHE-L'ABEILLE 16,42 18,23 14,86 17,53 17,52 13,67 13,36 13,98 ROUSSAC 18,62 21,00 14,86 17,53 18,30 0,00 0,00 18,30 ROYERES 20,16 22,02 14,86 17,53 16,09 0,00 0,00 16,09 ROZIERS-ST GEORGES 11,66 12,64 14,86 17,53 16,94 13,25 13,25 14,04 SAILLAT-SUR-VIENNE 9,97 9,97 14,86 17,53 13,85 0,00 0,00 13,85 ST AMAND-LE-PETIT 15,46 15,77 14,86 17,53 12,90 12,61 12,18 10,45

ST AMAND-MAGNAZEIX 15,63 16,46 14,86 17,53 14,60 0,00 0,00 14,60 STE ANNE-ST PRIEST 13,29 13,29 14,86 17,53 12,55 12,61 12,18 10,07 ST AUVENT 14,69 15,45 14,86 17,53 14,73 0,00 0,00 14,73 ST BARBANT 11,30 11,46 14,86 17,53 13,92 12,27 12,32 12,21 ST BAZILE 14,65 16,01 14,86 17,53 16,83 0,00 0,00 16,83 ST BONNET BRIANCE 12,87 15,38 14,86 17,53 22,00 0,00 0,00 22,00 ST BONNET-DE-BELLAC 16,84 18,25 14,86 17,53 16,03 12,27 12,32 13,97 ST BRICE-SUR-VIENNE 19,98 20,10 14,86 17,53 11,03 0,00 0,00 11,03 ST CYR 17,40 18,95 14,86 17,53 16,24 0,00 0,00 16,24 ST DENIS-DES-MURS 20,70 22,77 14,86 17,53 16,50 0,00 0,00 16,50 ST GENCE 16,33 17,51 14,86 17,53 15,49 9,70 9,10 12,23 ST GENEST-SUR-ROSELLE 18,33 21,68 14,86 17,53 21,44 0,00 0,00 21,44 ST GEORGES-LES-LANDES 16,23 16,62 14,86 17,53 12,91 0,00 0,00 12,91 ST GERMAIN-LES-BELLES 23,32 24,56 14,86 17,53 13,32 0,00 0,00 13,32 ST GILLES-LES-FORETS 12,10 13,03 14,86 17,53 16,52 13,25 13,25 13,79 ST HILAIRE-BONNEVAL 20,28 22,04 14,86 17,53 15,76 0,00 0,00 15,76 ST HILAIRE-LA-TREILLE 13,69 13,83 14,86 17,53 12,91 0,00 0,00 12,91 ST HILAIRE-LES-PLACES 18,06 18,85 14,86 17,53 13,60 0,00 0,00 13,60 ST JEAN LIGOURE 18,59 18,59 14,86 17,53 11,00 0,00 0,00 11,00 ST JOUVENT 18,54 19,52 14,86 17,53 14,03 9,80 9,80 12,70 ST JULIEN-LE-PETIT 13,54 13,54 14,86 17,53 12,46 12,61 12,18 10,02 ST JUNIEN 22,71 24,70 14,86 17,53 15,55 0,00 0,00 15,55 ST JUNIEN-LES-COMBES 15,41 15,88 14,86 17,53 13,46 12,27 12,32 12,04 ST JUST-LE-MARTEL 13,36 14,18 14,86 17,53 15,51 9,70 9,10 12,00 ST LAURENT-LES-EGLISES 19,39 21,19 14,86 17,53 16,21 8,75 10,34 18,43 ST LAURENT-SUR-GORRE 30,41 31,17 14,86 17,53 10,59 0,00 0,00 10,59 ST LEGER-LA-MONTAGNE 11,52 12,12 14,86 17,53 15,54 0,00 0,00 15,54 ST LEGER-MAGNAZEIX 12,88 12,88 14,86 17,53 12,69 0,00 0,00 12,69 ST LEONARD-DE-NOBLAT 23,64 25,97 14,86 17,53 16,15 0,00 0,00 16,15 STE MARIE-DE-VAUX 10,78 11,54 14,86 17,53 16,55 0,00 0,00 16,55 ST MARTIAL-SUR-ISOP 15,71 16,36 14,86 17,53 13,96 12,27 12,32 12,42 ST MARTIN-DE-JUSSAC 11,85 11,85 14,86 17,53 13,07 0,00 0,00 13,07 ST MARTIN-LE-MAULT 13,49 15,16 14,86 17,53 18,53 0,00 0,00 18,53 ST MARTIN-LE-VIEUX 15,61 15,78 14,86 17,53 12,38 12,95 11,95 8,70 ST MARTIN-TERRESSUS 20,02 21,88 14,86 17,53 16,15 0,00 0,00 16,15 ST MATHIEU 23,89 24,13 14,86 17,53 10,52 0,00 0,00 10,52 ST MAURICE-LES-BROUSSES 16,46 17,36 14,86 17,53 14,51 0,00 0,00 14,51 ST MEARD 13,70 15,15 14,86 17,53 17,63 13,25 13,25 14,66 ST OUEN-SUR-GARTEMPE 12,82 12,98 14,86 17,53 13,31 12,27 12,32 11,84 ST PARDOUX 23,12 24,02 14,86 17,53 12,46 0,00 0,00 12,46 ST PAUL 20,35 20,16 14,86 17,53 10,04 0,00 0,00 10,04 ST PRIEST-LIGOURE 12,45 12,86 14,86 17,53 14,39 0,00 0,00 14,39 ST PRIEST-SOUS-AIXE 18,60 18,90 14,86 17,53 11,92 12,95 11,95 8,60 ST PRIEST-TAURION 13,49 13,88 14,86 17,53 13,89 8,75 10,34 16,99 ST SORNIN-LA-MARCHE 11,68 12,18 14,86 17,53 15,07 0,00 0,00 15,07 ST SORNIN-LEULAC 15,19 15,51 14,86 17,53 13,02 0,00 0,00 13,02 ST SULPICE-LAURIERE 25,61 26,02 14,86 17,53 10,62 0,00 0,00 10,62 ST SULPICE-LES-FEUILLES 18,34 18,50 14,86 17,53 11,56 0,00 0,00 11,56

ST SYLVESTRE 14,27 17,15 14,86 17,53 22,38 8,75 10,34 23,53 ST SYMPHORIEN-SUR-COUZE 17,59 20,11 14,86 17,53 19,24 0,00 0,00 19,24 ST VICTURNIEN 20,39 21,64 14,86 17,53 14,23 0,00 0,00 14,23 ST VITTE-SUR-BRIANCE 13,14 13,02 14,86 17,53 12,16 0,00 0,00 12,16 ST YRIEIX-LA-PERCHE 28,94 29,05 14,86 17,53 9,32 11,38 12,34 10,85 ST YRIEIX-SOUS-AIXE 7,01 7,71 14,86 17,53 18,64 12,95 11,95 11,77 LES SALLES-LAVAUGUYON 16,52 17,16 14,86 17,53 13,64 0,00 0,00 13,64 SAUVIAT-SUR-VIGE 16,72 18,58 14,86 17,53 17,54 0,00 0,00 17,54 SEREILHAC 22,52 22,77 14,86 17,53 10,83 12,95 11,95 8,04 SOLIGNAC 17,40 17,74 14,86 17,53 12,39 9,70 9,10 9,91 SURDOUX 13,10 13,42 14,86 17,53 13,79 13,25 13,25 11,97 SUSSAC 16,70 17,36 14,86 17,53 13,64 13,25 13,25 12,01 TERSANNES 15,47 15,97 14,86 17,53 13,54 0,00 0,00 13,54 THIAT 15,33 15,70 14,86 17,53 13,15 0,00 0,00 13,15 THOURON 17,40 17,83 14,86 17,53 12,67 9,80 9,80 11,61 VAULRY 18,20 19,69 14,86 17,53 15,73 9,80 9,80 14,02 VAYRES 16,74 17,13 14,86 17,53 12,75 0,00 0,00 12,75 VERNEUIL-MOUSTIERS 16,33 16,33 14,86 17,53 11,60 0,00 0,00 11,60 VERNEUIL-SUR-VIENNE 18,37 19,59 14,86 17,53 14,83 12,95 9,87 6,02 VEYRAC 18,04 18,58 14,86 17,53 12,83 9,70 9,10 10,29 VICQ-SUR-BREUILH 15,91 18,09 14,86 17,53 19,00 0,00 0,00 19,00 VIDEIX 15,28 16,01 14,86 17,53 14,39 0,00 0,00 14,39 LE VIGEN 12,86 13,78 14,86 17,53 16,11 9,70 9,10 12,40 VILLEFAVARD 17,21 17,81 14,86 17,53 13,28 0,00 0,00 13,28 Moyennes 16,60 17,41 14,86 17,53 + 14,33 %