REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE 1
PREAMBULE La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), institution financière spécialisée commune aux États de l UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, a fait de la promotion de ses activités et de son image une de ses priorités. Ainsi, en réponse à une demande identifiée et, afin de renforcer sa visibilité et d affiner son image, elle souhaite relooker son logotype qui viendrait ainsi en appui à ses dispositifs de communication institutionnelle. La BRVM dresse le présent document pour l organisation, d un jeu-concours de sélection de la meilleure proposition de logotype relooké susceptible de lui apporter une plus grande visibilité et une plus-value d image institutionnelle dans sa stratégique de communication. Article 1: Organisateur La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège social est situé au 18, Avenue Joseph Anoma, 01 BP 3802 Abidjan 01, République de Côte d Ivoire, organise un concours intitulé «BRVM LOGO CHALLENGE» pour le relooking de son logo. Ce concours se déroulera du 27 Juillet 2015 au 15 Septembre 2015 à 24h00 Min. Article 2 : Participants La participation à ce concours est réservée aux personnes physiques majeures ainsi qu aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Les membres de la BRVM, organisatrice du concours, leur famille directe (conjoint, ascendants, descendants) et son personnel ne peuvent pas participer à ce concours. Article 3 : Modalités de participation La participation à ce concours est gratuite. L organisateur se réserve le droit d effectuer toutes vérifications sur l identité des participants. La participation au concours implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à l organisation et déroulement des jeux concours. 2
Tout participant qui adoptera un comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation sera éliminé d office. Une seule participation par personne ou groupe de personnes est autorisée. Dans l hypothèse d un projet réalisé par un collectif, les membres participant au concours, de ce collectif, doivent désigner, comme mandataire, une personne physique les représentant. Ce mandataire sera considéré comme l interlocuteur principal de l organisateur du concours. Article 4 : Caractéristiques du logo 4.1. Présentation du logo de la BRVM Le logo de la BRVM est composé d un globe terrestre contenant le sigle «BRVM» ayant pour socle la dénomination «Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest». Le sigle BRVM de par son écriture représente des lignes brisées ; cela fait penser aux fluctuations des actions à la Bourse donc à un établissement boursier. Le sigle est écrit en lettres capitales, son intention est d être connue de tous. Le sigle BRVM s inscrit sur un globe terrestre ; son action s insère dans un contexte mondial de globalisation des échanges. Le V du sigle est renforcé par un second V qui représente une courbe croissante : la BRVM compte rester une structure en constante croissance. Les couleurs du logo sont : Jaune or, Bleu et Vert. 4.2. Caractéristiques particulières du logo Le logo doit répondre à plusieurs caractéristiques imposées par l organisateur. Le logo doit être identifiable et mémorisable rapidement. Il doit rester simple, stylisé et lisible. Le thème du concours est : la BRVM une bourse moderne, dynamique, qui soutient la croissance des économies de l UEMOA et valorise l épargne. Toute création sera libre de droit. Les couleurs du logo doivent être déclinables en noir et blanc. Il est interdit de reproduire ou de détourner un logo, une marque, un personnage existant ou déjà déposé et protégé par des droits d auteurs. 3
Le logo doit être réalisé avec des contrastes et des typographies faciles à lire. Il doit permettre une reproduction sur tous types de support. Si une police particulière est utilisée au sein du logo, elle doit être libre de droit et transmise en pièce jointe à l organisateur. Le logo doit être réalisé et transmis sur support informatique. Le logo doit être envoyé au format psd, ai ou eps ainsi qu au format jpg, de même que les exigences techniques suivantes : résolution : 6000px X 6000px (Haute définition); colorimétrie (mode couleur) : CMJN; nombre maximum de couleurs : 3; typographie : sans empattement (en cas d utilisation de typographie). Toute proposition de logo qui ne répondra pas à l intégralité de ces critères ne sera pas retenue. Article 5: Dossier de candidature: Le dossier devra être adressé au plus tard le 15 Septembre 2015 à 24h00 Min à la BRVM via l adresse électronique suivante : concours@brvm.org. Ce dossier devra comporter: une attestation sur l honneur de recherche personnelle d élaboration du logo ; le logo réalisé ; la charte graphique ; une synthèse explicative de la réalisation que la BRVM pourra utiliser en termes de communication sur le projet ; les renseignements relatifs à l identité du candidat ou du collectif de participants (nom (s), prénom(s), date(s) de naissance, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; L'identification du/des candidats ou de marques distinctives ne doivent pas apparaître sur le logo lui-même, ni sur le support. Lors de l inscription, une référence sera attribuée à chaque candidat. Elle devra être intégrée sur le support de la proposition de logo. Tout dossier de participation incomplet, ou dont les noms et adresses sont erronés, illisibles ou incomplets sera considéré comme nul et entrainera automatiquement son rejet. 4
La BRVM n est responsable ni des fichiers corrompus ou non ouvrables ni des fichiers non-transmis ou non transmissibles. Une réponse automatique sera adressée au candidat à la réception de l e-mail. Article 6 : Détermination des gagnants Un jury sera composé d Agents de la BRVM et/ou de toute autre personne sollicitée par elle. Toutes les propositions de logo seront examinées selon les critères suivants: originalité ; qualité visuelle (graphisme, couleurs, police, simplicité) ; respect du thème ; Pertinence de la charte graphique Les décisions du jury sont souveraines. Elles seront prises à l issue de la clôture du concours, à la suite des délibérations intervenant entre le 15 Septembre 2015 et le 15 Octobre 2015. Le choix des trois créations gagnantes reviendra au jury. La validation et le classement final reviendra à la BRVM. Les lauréats seront informés par courrier officiel de la BRVM et contactés par téléphone ou courrier électronique. Article 7: Les prix La remise des prix aura lieu à Abidjan, au siège de la BRVM le 01 Décembre 2015. Les dotations sont les suivantes : 1 er prix : un chèque d un montant de 500 000 FCFA 2 ème prix : un chèque d un montant de 200 000 FCFA 3 ème prix : un chèque d un montant de 100 000 FCFA Sans présentation d une pièce d identité, les lauréats ne pourront bénéficier de leurs prix. Tous les impôts ou taxes applicables restent à la charge des gagnants. Article 8: Cession des droits d auteurs Le gagnant cède, à titre exclusif et définitif, à la BRVM, sans limitation de territoire, les droits de reproduction et de représentation du logo, sur tout support, y compris les droits de distribution et d adaptation, pour une exploitation pouvant être commerciale. 5
Le prix remis au gagnant par l organisateur constitue la contrepartie financière à la cession de ses droits. Un contrat de cession des droits d auteur sera conclu entre la BRVM et le gagnant. Article9 : Dépôt du règlement Pendant toute la durée du concours, le présent règlement est disponible en ligne sur le site: www.brvm.org ou pourra être obtenu gratuitement sur simple demande effectuée auprès des Antennes Nationales de Bourse (ANB). Article 10: Clause limitative de responsabilité La responsabilité de l organisateur est strictement limitée à la délivrance du prix effectivement et valablement gagné. L organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le concours devait être modifié, reporté ou annulé. Ces hypothèses n engendreront aucun droit à dédommagement de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, en acceptant de prendre part au jeu, le participant accepte que son œuvre soit publiée, soumise ou présentée comme indiquée dans le calendrier cidessus, sans autre notification ou compensation, sous réserve des dispositions légales applicables. 6