POLITIQUE DE PROMOTION ET DE CLASSEMENT DES ÉLÈVES

POLITIQUE DE PROMOTION ET DE CLASSEMENT DES ÉLÈVES SERVICES ÉDUCATIFS Adoptée par l'ordonnance 92-068

TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE.... 1 1.1 Objectif général.... 1 1.2 Objectifs spécifiques...... 1 2. CLIENTELE VISEE..... 1 3. DÉFINITIONS..... 1 3.1 Cours..... 1 3.2 Classement.... 2 3.3 Unité...... 2 3.4 Matière..... 2 3.5 Promotion 2 3.6 Rang cinquième...... 2 3.7 Résultat moyen annuel..... 2 3.8 Pré-requis absolu...... 2 3.9 Note de passage...... 3 3.10 C.P.C. - Comité.... 3 3.11 Examen de fin de cycle... 3 4. RÈGLES GÉNÉRALES...... 3 4.1 Note de passage au secondaire...... 3 4.2 Règles régissant la promotion..... 3 5. CRITÈRES.... 4 5.1 Critères généralement retenus pour la promotion et le classement..... 4 5.2 Autres critères pouvant être considérés lors d'étude de cas....... 4 5.3 Divers instruments de mesures... 4 6. PROMOTION DES ÉLÈVES.... 4 6.1 Passage sixième année - 1ère secondaire...... 4 6.2 Passage 1 ère secondaire 2 e Secondaire..... 5 6.3 Passage 2 e secondaire 3 e secondaire...... 5 6.4 Passage 3 e secondaire 4 e secondaire..... 5 6.5 Passage 4 e secondaire 5 e secondaire... 5 7. ÉCHEC.... 6 7.1 Possibilités de réparer l'échec...... 6 8. PRÉ-REQUIS POUR LES COURS OPTIONNELS... 6 9. ADMISSION AUX ÉPREUVES UNIQUES DU M.E.Q.... 7

10. CERTIFICATION.... 7 10.1 Régime transitoire...... 7 10.2 Le nouveau régime de sanction... 7 10.3 Ses exigences... 7 11. RESPONSABILITÉS... 8

1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Objectif général Établir les règles et modalités générales régissant la promotion et le classement des élèves, en vue de permettre à ces derniers d'effectuer des apprentissages progressifs. 1.2 Objectifs spécifiques Dans les limites du régime pédagogique du secondaire et du primaire, définir le cadre général qui régit la promotion et le classement des élèves. 1.2.1 Assurer la cohérence des règles générales et particulières de promotion et de classement de la commission scolaire avec le régime pédagogique. 1.2.2 Assurer l'uniformité entre les écoles de la Commission dans la définition des règles de promotion et de classement des élèves. 1.2.3 Établir les conditions nécessaires pour le passage du primaire au secondaire et de la promotion des élèves des 1 ère 2 e 3 e 4 e 5 e secondaires. 2. CLIENTÈLE VISÉE La politique concerne la clientèle de niveaux 1-2-3-4-5 secondaires et de la 6 e année du primaire, de la commission scolaire. 3. DÉFINITIONS 3.1 Cours Un ensemble organisé d'activités d'apprentissage défini par un programme d'études et comptant un nombre d'heures réparties sur l'année scolaire ou partie de l'année et sanctionné pour les fins de la promotion ou de la certification. 3.2 Classement Action par laquelle un(e) élève est placé(e) dans un cours donné en fonction de ses résultats antérieurs.

3.3 Unité Une unité permettant de sanctionner la réalisation des objectifs d'un programme d'études en comprenant normalement 25 heures d'activités d'apprentissage. 3.4 Matière Une branche du savoir, circonscrite par- un ou des programmes d'études faisant l'objet d'apprentissages théoriques et pratiques. 3.5 Promotion Action par laquelle un(e) élève a accès à un cours de niveau supérieur. 3.6 Rang cinquième Le rang cinquième indique la classification de l'élève par rapport à ses pairs. Le groupe de pairs est divisé en 5 parties égales. 3.7 Résultat moyen annuel Au secondaire, le résultat qu'obtient un (e) élève en centième, ce résultat s'exprime par une note sur 100. 3.8 Pré-requis absolu Cours qu'un (e) élève doit réussir pour accéder à un autre cours. 3.9 Note de passage Résultat exigé des élèves pour la réussite d'un cours. 3.10 C.P.C. - Comité Le C.P.C. est le comité de promotion et de classement dans une école. Le comité est le groupe d'agents éducateurs responsables de l'application de la politique et de l'étude des cas particuliers concernant la promotion et le classement, afin de prendre la meilleure décision pour l'enfant. 3.11 Examen de fin de cycle Des examens de français (écrit) langue maternelle et de math serviront à la promotion de la 6 e année primaire à la 1ère secondaire. Ces examens sont fournis par la C.S.L.

4. RÈGLES GÉNÉRALES 4.1 Note de passage au secondaire La Commission scolaire du Littoral applique la note de passage soixante pour cent (60%) pour les cours de première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième secondaires. 4.2 Règles régissant la promotion 4.2.1 L'élève inscrit(e) à un cours régulier chez qui on a observé des difficultés d'apprentissage est soumis(e) aux mêmes règles d'évaluation et de promotion. 4.2.2 L'élève ne peut pas pas répéter une classe plus d'une fois par cycle sauf si après étude de cas le C.P.C. en décide autrement. 4.2.3 Les critères de promotion et de classement et les décisions prises seront communiquées aux élèves et aux parents concernés. 4.2.4 Le C.P.C. pourra modifier certains énoncés après avoir consulté le directeur des services éducatifs. 5. CRITÈRES 5.1 Critères généralement retenus pour la promotion et le classement 5.1.1 Au secondaire, le résultat moyen annuel par matière. 5.1.2 Les résultats aux examens d'évaluation pédagogique lors du passage du primaire au secondaire. 5.2 Autres critères pouvant être considérés lors d'étude de cas 5.2.1 La moyenne du groupe. 5.2.2 Le rendement scolaire 5.3 Divers instruments de mesures BIM, Tests diagnostiques, épreuves d'appoint.

6. PROMOTION DES ÉLÈVES Tous les cours, obligatoires ou à option, suivis avec succès depuis le début des études secondaires, sont pris en considération pour l'attribution du diplôme d'études secondaires. Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui accumule cent trente (130) unités (art. 43, 16-0062-01). Ainsi pour s'assurer l'obtention du diplôme d'études secondaires (130 unités), l'élève devrait conserver une moyenne de (26) unités par degré dont les 20 unités obligatoires. 6.1 Passage sixième année 1 ère secondaire 6.1.1 L'élève ayant réussi la majorité des objectifs terminaux des programmes de français et de mathématique de la 6 e année, sera promu (e) en 1ère secondaire. Le C.P.C. étudiera les cas problématiques. 6.2 Passage 1 ère secondaire 2 e Secondaire 6.2.1 L'élève est promu(e) en 2 e secondaire s'il/elle réussit en français 116, en anglais 1 14 et en math. 1 16 et a obtenu un minimum de 26 unités. (réf. 6.5. 1) 6.2.2 L'élève qui a obtenu plus de 26 unités mais qui a échoué une des trois matières de base est promu(e) mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu(c) en 2 e sec. qui reprend sa matière de 1ère et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 2 e secondaire au complet. 6.3 Passage 2 e secondaire 3 e secondaire 6.3.1 L'élève est promu(e) en 3 e secondaire s'il/elle réussit en français 216, en anglais 214 et en math. 216 et a obtenu un minimum de 52 unités dans l'ensemble de son dossier. 6.3.2 L'élève qui a obtenu plus de 52 unités mais a échoué une des trois matières de base est promu(c) en 3 e secondaire mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu(e) en 3 e secondaire qui reprend sa matière de 2 e et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 3 e secondaire au complet.

6.4 Passage 3 e secondaire 4 e secondaire 6.4.1 L'élève est promu(e) en 4 e secondaire s'il/elle réussit en français 316, en anglais 314 et en math. 314 'et a obtenu un minimum de 78 unités dans l'ensemble de son dossier. 6.4.2 L'élève qui obtient plus de 78 unités mais échoue une des trois matières de base est promu(e) en 4 e secondaire mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu (e) en 4 e secondaire qui reprend sa matière de 3ième et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 4 e secondaire au complet. 6.5 Passage 4 e secondaire 5 e secondaire 6.5.1 L'élève est promu(e) en 5 e secondaire s'il/elle réussit deux des matières de base dont le français langue maternelle et a obtenu un minimum de 104 unités dans l'ensemble de son dossier. Il/elle devra reprendre la matière échouée ou répondre aux exigences de son école d'accueil, s'il y a lieu. 6.5.2 Le diplôme d'étude secondaire sera accordé en respect de l'article 10 de cette politique de promotion et de classement des élèves. 7. ÉCHEC 7.1 Possibilités de réparer l'échec 7.1.1 Se présenter à un examen supplémentaire durant une session d'examen ou Une réussite du cours suivi pendant l'été (si disponible) ou Une réussite à une récupération durant l'année scolaire ou La reprise et la réussite du cours l'année suivante. Ces dispositions sont conformes aux critères de la sanction des études.

8. PRÉ-REQUIS POUR LES COURS OPTIONNELS En sciences physiques 436, l'élève doit avoir réussi ses maths 314 avec une moyenne supérieure ou égale à 70%. En mathématique 416, l'élève doit avoir complété ses maths 314. En mathématique 416 et 436, l'élève doit avoir complété ses maths 314 avec une moyenne supérieure à 70%. En mathématique 514 l'élève doit avoir complété ses maths 416 ou math 436. En mathématique 536, l'élève doit avoir complété ses maths 436. 9. ADMISSION AUX ÉPREUVES UNIQUES DU M.E.Q. Pour être candidat à un examen du ministère, un(e) élève doit avoir suivi le cours correspondant à l'examen à la satisfaction de la commission scolaire. 10. CERTIFICATION 10.1 Régime transitoire Les élèves appartenant au RÉGIME TRANSITOIRE, (mesure transitoire du M.E.Q.), sont soumis(es) aux règles de délivrance du diplôme secondaire qui se lisent comme suit: Le ministère délivre le diplôme d'études secondaires (formation générale) à l'élève qui accumule cent trente (130) unités, dont les unités obligatoires suivants: - 12 unités Langue maternelle 4 e et 5 e - 4 unités Langue seconde 4 e ou 5 e francophone 5 e anglophone - 4 unités Histoire du Québec 4 e francophone et du Canada et anglophone - 2 unités Enseignement religieux 4 e ou 5 e ou enseignement moral.

10.2 Le nouveau régime de sanction 10.2.1 Ses caractéristiques: - il se rattache aux élèves qui ont débuté leurs études secondaires en 1990-91. - La note de passage est fixée à 60% - L'unité est la valeur utilisée pour comptabiliser les succès des élèves. Il est équivalent à vingt-cinq (25) heures de cours - Le D.E.S. et le D.E.P. seront délivrés par le ministère. 10.3 Ses exigences Pour obtenir un D.E.S. l'élève devra accumuler de la première à la cinquième année secondaire cent trente (130) unités dont les unités obligatoires suivantes: - langue maternelle de 4 e 6 unités - langue maternelle de 5 e 6 unités - langue seconde de 4 e 4 unités - langue seconde de 5 e 4 unités - mathématique de 5 e sec. 4 unités - enseignement religieux ou moral 2 unités de 4 e ou 5 e - éducation physique ou formation 2 unités personnelle et sociale ou éducation au choix de carrière de 4 e ou 5 e - sciences physiques de 4 e 6 unités - 2 des 3 cours suivants : Géographie du Québec et du Canada de 3 e ou Histoire du Québec et du Canada de 4 e ou Éducation Économique de 5 e. 8 unités

11. RESPONSABILITÉS La direction doit constituer un comité de promotion et de classement dans son école. Le rôle du comité est de déterminer les modalités d'application de cette politique.