STATUTS 1) BUT et COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Dénomination et siège Il est fondé le 26 juillet 1991, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L Association ayant pour titre «L Ile aux Enfants», a pour but de créer une structure d accueil de la petite enfance, afin de répondre à la demande émise par les parents. Sa durée est illimitée. Elle a pour siège social : 7 rue des Jardins 05700 SERRES Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 2 : Objectifs et moyens d action de l Association a) Les objectifs sont : 1 - d animer et de gérer le Pôle Petite enfance 2 - de représenter le Pôle Petite enfance auprès de tout organisme public ou privé, afin d assurer une coordination efficace dans la réalisation des programmes, 3 - de développer des projets concernant la petite enfance et assurer des liens entre les différentes structures d accueil de jeunes enfants (école, M.J.C.). b) Les moyens d action de l Association sont : Déterminés par le Conseil d Administration sur propositions du bureau. 1
ARTICLE 3 : Membres de l Association L Association se compose de membres d honneur, de membres de droit et de membres actifs (ou adhérents). Les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations annuelles. L adhésion des membres est soumise à l acceptation du Conseil d Administration, qui se réserve également le droit d exclure un membre, pour entrave au bon fonctionnement de l Association. Les membres d honneur sont les membres fondateurs, exempts de cotisations annuelles et ont droit de vote. Les membres d honneur (2 membres fondateurs de l Association et un membre bienfaiteur) sont : - Monsieur Jean-Louis JOUBERT, - Madame Hélène BOTTE, - Madame Anne-Marie ROSIQUE. Sont membres de droit et ont le droit de vote : - le Président de la Communauté des Communes du Serrois et deux autres représentants de celle-ci, - un représentant à titre consultatif pour les communes ne faisant pas partie de la Communauté des Communes du Serrois - un représentant de la Caisse d Allocations Familiales. ARTICLE 4 : Radiation des membres La qualité de membre de l Association se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation, prononcée par le Conseil d Administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications nécessaires. 2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : Conseil d Administration L Association est administrée par un Conseil d Administration d au moins 15 membres, composé de : - 3 membres d honneur, 2
- 5 membres de droit, - de la directrice du Pôle Petite enfance, - et d au moins 6 membres élus, à bulletin secret, lors de l Assemblée Générale, et choisis dans les catégories de membres actifs (parents adhérents) dont cette Assemblée est composée. Les 6 membres élus du Conseil d Administration sont rééligibles chaque année lors de l Assemblée Générale. La directrice du Pôle Petite enfance, qui est membre du Conseil d Administration, a le droit de vote, hormis lors des décisions à prendre en ce qui concerne sa fonction. En cas de vacance de postes, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devra normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d Administration choisit, à bulletin secret, parmi ses membres élus, un bureau composé d au moins quatre personnes, soit : - un Président, ou 1,2 ou3 co-présidents - une Secrétaire, - un Trésorier - et s il y a lieu, de co-secrétaire et co-trésoriers - Le bureau est élu pour une durée d un an, jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou les co-présidents. L Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par les membres du bureau. Le représentant de l Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. ARTICLE 6 : Réunion du C.A. et du bureau Le Conseil d Administration se réunit trimestriellement et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou un de ses co-présidents ou sur demande du quart de ses membres. Le bureau se réunit sur demande du Président un de ses co-présidents chaque fois que nécessaire et en moyenne une fois par mois. La présence du tiers des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d Administration. 3
Les procès-verbaux sont signés par le Président, un de ses co-présidents et le (ou la) secrétaire. Ils sont transcris sans blanc, ni rature sur un registre côté et paraphé par le Président de l Association. ARTICLE 7 : gratuité du mandat Les membres de l Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. ARTICLE 8 : Accueil de stagiaires bénévoles L Association accepte d accueillir, au sein de la crèche, des stagiaires bénévoles. Une convention sera signée avec un organisme de formation agréé ou le stagiaire acceptera et signera un engagement écrit entre lui et l Association. ARTICLE 9 : Assemblée Générale L Assemblée Générale Ordinaire de l Association comprend les membres actifs, les membres de droit, les membres d honneur et le personnel du pôle petite enfance. Les agents rétribués de l Association assistent, sans voix délibérative, aux séances de l Assemblée Générale et du Conseil d Administration, hormis la directrice (qui a droit de vote). L Assemblée Générale Ordinaire de l Association se réunit une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d Administration. Son bureau est celui du Conseil d Administration. Le Président ou les co-présidents, assistés des membres du Bureau, préside(nt) l Assemblée Générale, expose(nt) la situation morale de l Association et soumet son rapport au vote. L Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration, sur la situation financière, dont le trésorier ou les co-trésoriers aura (auront) rendu compte pour approbation. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d Administration, ainsi que des membres du bureau. Les délibérations sont adoptées lorsque le quorum est atteint. Le quorum est fixé à six membres adhérents présents. 4
Si ce quorum n est pas atteint, le Président ou les co-présidents doi(ven)t convoquer une seconde Assemblée Générale, laquelle siègera dans les quinze jours, sans nécessité de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est admis en cas d absence ou d impossibilité à participer à l Assemblée Générale. Deux procurations par personne mandatée sont possibles. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l Association ou mis à disposition au pôle petite enfance et disponibles le jour de l Assemblée Générale. ARTICLE 10 : Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une «comptabilité-deniers» par recettes et par dépenses et, s il y a lieu, une «comptabilité-matières». Chaque établissement de l Association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre de la comptabilité d ensemble. ARTICLE 11 : Ressources de l association Les ressources de l association comprennent : - le montant des cotisations des membres adhérents, - les sommes perçues par les parents (adhérents ou non) en contrepartie des prestations de service fournies par l Association, - les subventions de la Communauté des Communes, de l Etat (Région), du Département, de la C.A.F. ou de tous ordres. ARTICLE 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le C.A., lequel le fait alors approuver par l A.G.. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association, gestionnaire du pôle petite enfance (tarifs, horaires d ouverture, conditions d admission ). 3) CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION ARTICLE 13 : Changements dans l administration 5
L association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture des Hautes Alpes où l Association a son siège social, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de l Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur registre spécial, côté et paraphé. Les registres de l Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. ARTICLE 14 : Dissolution de l association La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. L Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé (s) de la liquidation des biens de l Association. -o-o-o-o-o-o-o- La Co Présidente, Maïa Gordon, Estelle Balmes, Maxime Jacquetin 6
Les statuts de l Association «L Ile aux Enfants» ont été modifiés à SERRES (changement adresse du siège) lors de l Assemblée Générale Ordinaire du 20 février 2012 et votés par le Conseil d Administration le 16 janvier 2012. 7