Y entrer y (sur)vivre en sortir
Quelques mots Le A, c est quoi? 4 Les mots des élus André Vallini Président du Conseil général Aujourd hui, vous voilà à la croisée de chemins dans votre parcours personnel. Nous devons prendre le temps avec vous pour trouver ensemble des solutions qui vous permettront d aller de l avant. La loi a prévu un dispositif A que le Conseil général met en œuvre mais ce n est que dans un partenariat solidaire que nous réussirons ensemble à faire que la situation actuelle que vous subissez dure le moins longtemps possible. Vous bénéficiez du droit au A ou vous allez le demander. Nous sommes disponibles pour vous informer, vous accompagner, vous soutenir dans votre parcours, ceci en lien avec d autres partenaires de l insertion. José Arias Vice-président du Conseil général Chargé de l action sociale et de l insertion Les mots des référents uniques A Le A, un droit et des devoirs 6 le A et le travail 8 A, le logement 12 A, la santé 13 Vous n êtes pas seul 14 Les mots d un allocataire Ce document a été réalisé : Le A, ce n est pas une tare ni une fatalité. C est une étape. J ai choisi de ne pas rester seul pour rebondir, pour en sortir. - Dans le cadre d une co-formation réunissant des allocataires du A issus du collectif de la «Marche pour la dignité et contre la pauvreté» et du collectif «top Misère», de représentants des forums A de l Isère, de travailleurs sociaux, du Bon Plan et de représentants de la CAF et du Conseil général. - En souci de complémentarité avec les documents déjà existants. - En direction de celles et ceux qui sont «à la porte» du A Ce document ne remplace pas le contact direct avec les personnes chargées de l accueil A mais peut vous donner une première approche du A et vous inciter à faire valoir vos droits. votre situation change 15 Votre dossier bloque 16 les acteurs clés 18 les définitions clés 22
Le A, c est quoi? Le evenu de olidarité Active (A), c est un droit à une allocation et à un accompagnement Le de active est un droit qui s adresse à des personnes : n de plus de 25 ans, n ou, seules ou en couple, avec des enfants à charge (quel que soit l âge des parents), n ou de moins de 25 ans, (sous conditions : avoir travaillé 2 ans dans les 3 dernières années). Pour plus de précisions sur les conditions, contacter les services instructeurs. Le A est une allocation C est une somme d argent insaisissable. Elle est calculée et versée par la CAF ou la MA à partir du 5 du mois pour vous garantir un minimum de ressources. C est quoi? Le A est une allocation différentielle C est : n un montant maximum défini selon la composition du ménage (et qui correspond à un plancher minimum de ) et des conditions de logement (locataire, hébergé gratuitement ou non ), n dont on déduit les s perçus par le ménage, n avec un système d intéressement pour les s du travail. C est-à-dire : n evenu garanti = montant forfaitaire + 0,62 x s d activités. n A = garanti s d activités autres ressources du foyer Pour estimer vos droits : n Faites le test d éligibilité sur le site de la CAF n Prenez rendez-vous avec les services instructeurs Le A est une allocation variable Les s du ménage peuvent changer. C est pour cela que le A est aussi une allocation variable calculée par trimestre et qui évolue suivant vos s. Le montant du A se calcule avec un décalage (d un trimestre sur l autre). Pour cela, vous devez indiquer vos ressources chaque trimestre (c est la Déclaration Trimestrielle de essources ou DT). Il faut déclarer immédiatement tout changement de situation : n Pour éviter les écarts, sources de trop-perçus n Pour une réévaluation du montant mensuel Le A, c est quoi? 4 5
Le A, un droit et des devoirs Il faut le demander! Pour cela, adressez-vous soit : n A la CAF ou à la MA (pour le régime agricole). n Au service Insertion de votre territoire du Conseil général de l Isère, services instructeurs. n Certaines structures agréées (associations, CCA ). Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Il est parfois possible d obtenir une avance sur droits supposés dans l attente du calcul du droit. Il faut faire valoir ses autres droits et les justifier! Avant de demander le A, assurez-vous que vous avez obtenu tous vos autres droits possibles (indemnités chômage ou maladie ). Dans certains cas, vous pourrez percevoir le A le temps d établir votre dossier pour d autres droits (retraite, Allocation Adulte Handicapé, pension d invalidité ). un Un droit et des devoirs Le contrat d engagements réciproques Les allocataires A socle doivent signer un contrat individuel afin de favoriser leur insertion socio-professionnelle : n Contrat d Engagement éciproque (CE) avec le Conseil général OU n Projet personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE), avec le Pôle emploi Ce contrat, élaboré avec votre référent unique, stipule les actions à entreprendre et les soutiens possibles. Il peut être interrompu : n Par la CAF ou la MA : en cas de problèmes administratifs (absence de Déclaration Trimestrielle de essources - DT - ou attente de pièces justificatives pour les changements de situation). n Par le Conseil général : en cas de non-respect des engagements et après une procédure (où vous pourrez être entendu) devant une équipe pluridisciplinaire. Le A, un droit et des devoirs 6 7
Le A et le travail Vous ne travaillez pas n Vous avez donc le A «socle» duquel sont déduites vos éventuelles ressources (indemnités journalières, pensions alimentaires, allocations familiales, pension d invalidité ). juillet juillet août août 900 e septembre septembre ra activité 93 e eprise d emploi CDD 2 mois 900 e un droit et des devoirs Cas n 0 1 : reprise d emploi en CDD (exemple pour une personne seule) octobre octobre novembre novembre J ai cumulé mon et mon salaire 4 fois au cours des 12 mois précédents je bascule au ra activité décembre eprise d emploi CDD 2 mois 1000 e novembre janvier 1100 e décembre Vous êtes au A et vous reprenez une activité n Votre A est recalculé chaque trimestre à partir des ressources déclarées durant le trimestre précédent. Vous pourrez cumuler votre salaire avec votre A, jusqu à trois mois. Ensuite, un nouveau calcul est fait selon le principe de voir son s accroître lorsque l on travaille (A activité). NB : Tous les exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne concernent que les personnes seules sans aucune autre ressource. (données indicatives septembre 2013). Le A, et le travail 8 9 février janvier mars avril mai eprise d emploi CDD 1 mois 1050 e juin i, au cours des 28 derniers mois, vous avez travaillé au minimum : 610 heures ou 122 jours Faire valoir vos droits AE (allocations chômage)
Cas n 0 2 : reprise d emploi - CDI (exemple pour une personne seule) temps partiel juillet août septembre eprise d emploi CDI octobre novembre décembre janvier ra activité 245 e février ra activité 245 e mars ra activité 245 e avril ra activité 245 e mai ra activité 245 e juin ra activité 245 e temps complet Je peux cumuler mon et mon salaire 4 mois au cours des 12 mois précédents mais pas plus de 3 mois consécutifs Après 3 mois de reprise d emploi : Avec un salaire de, je bascule au ra activité pour une durée indéterminée. Avec un salaire de, je ne perçois plus de ra. juillet août septembre eprise d emploi CDI octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin Vous êtes dans une situation particulière Vous pouvez aussi avoir droit au A si vous êtes : n Artisan, commerçant, sous réserve de ne pas employer de salarié et ne pas dépasser un plafond de chiffre d affaires (81 uros pour les activités de vente et 32 600 euros pour les activités de prestations de service - données indicatives 2013). n Exploitant agricole (voir avec la MA). Vous travaillez Avez-vous droit au A? n Vous pouvez percevoir le A : cela va dépendre du montant de votre salaire et des autres ressources du foyer. n Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF : www.caf.fr i votre situation professionnelle change Dans votre intérêt : n Déclarez immédiatement à la CAF ou à la MA tout changement de situation n Actualisez vos ressources avec la déclaration trimestrielle de ressources Votre A est recalculé chaque trimestre à partir des ressources déclarées au trimestre précédent ou tout de suite quand vous signalez un changement. Et si je perds ce travail? ignalez-le : n A la CAF ou à la MA n A Pôle emploi Faites valoir en priorité vos droits éventuels aux allocations chômage. NB : le A peut compléter les allocations chômage de faible montant. 10 11
Le A et Quelles aides pour le logement? Votre mode de logement va influer sur le calcul de votre A en fonction de ce qu on appelle le forfait logement. Le A ne donne pas particulièrement droit à des aides spécifiques pour le logement. Il permet cependant de réduire le préavis que vous devez à votre bailleur lorsque vous quittez un logement (1 mois au lieu de 3 mois). n Vous pouvez demander des aides financières pour habiter un logement ou pour payer les factures liées au logement (loyer, eau, énergie ). Adressez-vous à votre assistante sociale n Vous pouvez faire une demande de logement : auprès du service logement de votre commune ou auprès du Pôle habitat social de Grenoble si vous souhaitez habiter cette ville. n Vous pouvez avoir des informations sur tout ce qui concerne le logement en appelant l Association Départementale d Information sur le Logement (ADIL) qui est une association offrant un conseil juridique gratuit : Adressez-vous à l ADIL (coordonnées dans la rubrique Les acteurs clés qui contacter?) le logement Le A et la santé Le A, Le logement un Le logement droit et la des santé devoirs Comment prendre soin de votre santé? Vous pouvez bénéficier d une couverture santé. n La CMU : couverture maladie universelle : la CMU s adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes, à quelque titre que ce soit, par un régime obligatoire d assurance maladie. La CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé. n La CMU-C : mutuelle (complémentaire santé). La CMU-C joue le rôle d une mutuelle. Prise en charge totale, sans avancer d argent, pour les soins remboursés par la écurité sociale : médecins généralistes et spécialistes, kinés, pharmacies, radios et labos mais aussi prothèses dentaires et lunettes. Adressez-vous à votre CPAM ou au Point Précarité santé (cf. coordonnées dans la rubrique «Les acteurs clés qui contacter»?) Le A, La santé 12 13
Vous n êtes pas seul e faire accompagner n Le Conseil général, via la plate-forme d orientation, vous oriente dans un parcours «insertion». Un référent vous est attribué. C est un professionnel (de Pôle emploi, du Conseil général, d une structure agréée). Vous le rencontrerez régulièrement pour signer puis pour mettre en œuvre votre contrat d engagements réciproques. Vous pouvez l appeler et le rencontrer en cas de besoin. ejoindre d autres allocataires Autour de vous, des allocataires se regroupent : n Dans les forums territoriaux A : ils regroupent les allocataires du A afin d élire les représentants des allocataires dans les instances insertion et de faire remonter les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements (problèmes liés au A, à la santé, à la précarité). n Dans les collectifs. etrouvez tous ces acteurs (Coordonnées dans la rubriques «Acteurs clés qui contacter?»). Vous n êtes, Vous n êtes pas seul, votre situation change Attention à signaler tout changement dans votre situation personnelle! Dans la famille : n i vous démarrez une vie de couple ou en cas de séparation. n En cas de naissance d un enfant ou si un ou plusieurs enfant(s) quitte(nt) votre foyer. Dans la vie professionnelle : (voir rubrique «le A et le travail») Votre situation change n Il faut aussi reporter ces changements dans la déclaration trimestrielle de ressources car ils ont une incidence sur le calcul du A, à la hausse ou à la baisse. Votre situation pas seul Votre situation change 14 15
Votre dossier bloque Votre dossier est bloqué par la CAF ou la MA! Votre A est suspendu! Le dossier est bloqué à la CAF ou à la MA n Il faut chercher à comprendre pourquoi ça bloque : est-ce à cause d un document manquant? (DT, attestation Pôle emploi de droit ou de nondroit ; droits à la retraite, documents liés à la situation familiale, etc.) Cela vous permettra de poser les bonnes questions n Il faut respecter des principes de base : suivre son courrier, rester en contact avec son référent, se faire accompagner. Votre A est suspendu Vous n avez pas reçu de versement ce mois-ci. Il faut vous renseigner pour savoir : n Qui a suspendu votre allocation : la CAF ou MA, le Conseil général? n Et pourquoi? Il manque un papier (DT ), il manque un engagement (contrat d engagements réciproques ), un courrier n a pas reçu de réponses. Vous pouvez saisir les voies de recours en contestant toute décision auprès du Conseil général. Attention : en cas de demande de remise de dettes, adressez-vous à la CAF ou à la MA. un Votre droit dossier et des bloque devoirs On vous demande de rembourser! Vous êtes convoqué(e)! On vous demande de rembourser n Le mode de calcul du A est complexe et il peut y avoir des écarts, dans un sens ou dans l autre. n Ces écarts seront régularisés par la suite : on vous demandera de rembourser le trop-perçu (on parle «d indus»). Vous êtes convoqué(e) n Avant toute suspension liée au contrat, vous serez convoqué(e) à une rencontre pour être entendu(e) : «l équipe pluridisciplinaire». n Cette rencontre est importante ; vous pouvez vous faire accompagner. votre dossier bloque 16 17
Les acteurs clés Qui contacter? Liste des instructeurs A : OU DEPOE A DEMANDE DE A? 18 Pour le Conseil général de l Isère : pour connaître tous les lieux d instruction, contacter les services Insertion de votre secteur : Bièvre Valloire : La Guillotière 38 270 Beaurepaire Tél. : 04 37 02 24 80 Grésivaudan : 71 Chemin des sources, Parc technologique des fontaines 38 190 Bernin Tél. : 04 56 58 16 00 Agglomération grenobloise : 15 avenue Doyen Louis Weil 38 010 Grenoble Tél. : 04 56 80 16 60 Haut hône Dauphinois : 45 impasse de l ancienne gare, BP 138 38 460 Crémieu Tél. : 04 74 18 65 60 Isère hodanienne : 3 quai Frédéric Mistral, BP222 38 217 Vienne Tél. : 04 74 87 93 00 Matheysine : ZI Les Marais 38 350 La Mure Tél. : 04 76 30 35 50 Oisans : Avenue de la Gare 38 520 Bourg d Oisans Tél. : 04 76 80 03 48 Pays Vizillois : 88 rue Emile Cros 38 220 Vizille Tél. : 04 76 78 95 03 Porte des Alpes : 18, avenue Frédéric Dard 38 300 Bourgoin-Jallieu Tél. : 04 26 73 05 00 ud Grésivaudan : Av Jules David 38 162 aint-marcellin Tél. : 04 76 36 38 38 Trièves : Lotissement le Passiflore, Lieu-dit les Levais - BP8 38 710 Mens Tél. : 04 80 34 85 00 Vals du Dauphiné : 21 rue Jean Ferrand 38 353 La-Tour-du-Pin Tél. : 04 74 97 97 17 Acteurs clés Vercors : 150 impasse de Meillarot 38 250 Villard-de-Lans Tél. : 04 76 56 29 69 Voironnais Chartreuse : 785 route de t Jean 38 503 Coublevie Tél. : 04 76 05 99 64 Pour les CCA : contacter le CCA de votre lieu de résidence Pour les CAF : de plus amples informations sur le site www.caf.fr ou en appelant le 0 810 25 38 80 iège de la CAF : 3 rue des alliés 38000 Grenoble Cité de la CAF : 2 rue de Belgrade 38000 Grenoble Antenne CAF : centre social Béraudier, Avenue Jules avat 38500 Voiron Antenne CAF : centre social la ésidence, 45 avenue Maréchal Leclerc 38300 Bourgoin-Jallieu iège de la CAF : 1 montée t Marcel 38200 Vienne Mini CAF : Centre de paiement CPAM, 11 impasse Ambroise Croizat 38090 Villefontaine Pour les associations (services spécialisés) Association Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels (ODTI), 7 place Edmond Arnaud 38 000 Grenoble Association Ozanam, 200 avenue des Vaulnaveys 38 410 Vaulnaveys-le-Bas 19
Les acteurs clés Qui contacter? Liste des instructeurs A : (suite) 20 Association le elais d Ozanam, 1 allée du Gâtinais 38 130 Echirolles Association olidarité femmes, 34 avenue de l Europe, Le Trident Bât D, 38 100 Grenoble Association Promotion en Milieu Voyageur (ADEA 38), 76 rue des alliés 38100 Grenoble Association égionale Pour l Insertion (AEPI), Pôle AHD 26 avenue Marcellin Berthelot 38100 Grenoble Association Aide relais s, 13 Avenue de Chantereine 38300 Bourgoin Jallieu Association Althéa-Oasis et Althéa - L appart, 8 rue du Vieux Temple 38000 Grenoble Association Comité d entraide aux français rapatriés, 5 avenue Paul Cocat 38 100 Grenoble Association l Oiseau bleu, 5 place de l Eglise 38 610 Gières Association la élève, 8 rue de l Octant 38 130 Echirolles Association les Ateliers de l autonomie, La oseraie 38 970 Corps Association l Etape (CH), Allée du Cotentin 38 130 Echirolles Association Milèna (CH), 10 avenue de Constantine 38 100 Grenoble Acteurs clés Autres structures Association Départementale d Information sur le Logement (ADIL) Tél. : 04 76 53 37 30 Assurance maladie (faire valoir ses droits à la CMU et la CMU-C) : www.ameli.fr Caisse d Allocations Familiales de l Isère Cf. coordonnées dans la liste «lieux instructions» Collectif habitants professionnels top Misère Centre social Teisseire - Malherbe-Bajatière 110, avenue Jean Perrot - 38 100 Grenoble - Tél. : 04 76 25 49 63 Collectif de la Marche pour la dignité et contre la pauvreté : isere@contrelapauvrete.fr Conseil général de l Isère : www.isere.fr Cf. coordonnées des services insertion dans la liste «lieux instructions» Forums A de l Isère : différents groupes d allocataires du A se regroupent dans le département, plus d infos sur www.forumrsaisere.org/ ou en contactant le service insertion du Conseil général Mutualité ociale agricole : www.msaalpesdunord.fr Point précarité santé Pops (informations sur l accès aux droits en matière de santé) - Tél. : 04 76 89 31 42 Les acteurs clés/ Qui contacter? 21
22 23 Définitions clés Notes n A «socle» : minimum pour des personnes qui n ont pas ou peu de ressources. n A activité : complément de pour les personnes qui travaillent et qui ont de faibles s. n éférent unique : intervenant social ou professionnel (ervice social, Pôle emploi, Maison pour l emploi, mission locale ) chargé d accompagner les allocataires du A dans leur parcours d insertion. n Déclaration Trimestrielle de essources (DT) : formulaire qui permet de déclarer tous les s perçus par l allocataire du A et tous les membres de son foyer. Ce formulaire est à transmettre à la CAF (ou la MA) tous les 3 mois, il permet de calculer le droit A au plus juste. Vous pouvez faire cette démarche sur le site Internet de la CAF. n Equipe pluridisciplinaire : instance composée de représentants d allocataires du A et de professionnels de l insertion (Pôle emploi, service social, Maisons pour l emploi, service insertion du Conseil général). Lieu de concertation concernant les réorientations des allocataires (changement de référent unique) et les suspensions du versement du A. La décision est ensuite actée par le Conseil général. n Plate-forme d orientation : instance partenariale composée de professionnels de l insertion (Pôle emploi, service social, Maisons pour l emploi, service insertion du Conseil général). Lieu de décision concernant les orientations des allocataires vers un parcours d insertion. Définitions clés / Notes
Conseil général de l Isère 7 rue Fantin-Latour 38 022 Grenoble cedex 1 Tél. 04 76 00 38 38 www.isere.fr Com CGI - février 2014 - Impression Press Vercors