Page : 1/6 Fiche TYPOLOGIE 2 () - l inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés 11.2.3.1. (IFPBC), et - l inspection/filtrage du fret et du courrier 11.2.3.2. et - contrôles d accès à un aéroport ainsi que opérations de surveillance et de patrouille 11.2.3.5. I - DUREES DES FORMATIONS INITIALES: Les formations initiales sont délivrées par des instructeurs certifiés par la DGAC. Les cours de formations utilisés par ces instructeurs sont soit les cours de référence DGAC soit des cours approuvés par la DGAC. 1 - Durée par objectifs pédagogiques de la formation initiale THEORIQUE ET PRATIQUE hors équipements : Le détail est donné à titre indicatif Durées par objectifs pédagogiques généraux pour la typologie 2 () durée h:mn connaissance des actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles 11.2.2 0:30 connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l aviation civile 11.2.2 0:15 connaissance des objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des 0:40 contrôles de sûreté 11.2.2 connaissance des procédures de contrôle d accès 11.2.2 0:30 connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires (utilisés à l aéroport) 11.2.2 0:30 connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité 0:40 11.2.2 connaissance des procédures de notification 0:30 aptitude à identifier les articles prohibés 11,2,2 0:30 aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté 11.2.2 1:10 connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté 11.2.2 capacité à communiquer avec clarté et assurance 11.2.2 0:45 aptitude à identifier les articles prohibés 11,2,3,2 aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,1 IFPBC aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,2 aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,5 capacité à effectuer des fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés 11,2,3,1 IFPBC capacité à effectuer des fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés 11,2,3,2 capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et 2:00
Page : 2/6 aux passagers susceptibles de causer des troubles 11,2,3,1 et 11.2.3.5 compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage 11,2,3,1 IFPBC 6:00 connaissance des autorisations, y compris des titres de circulation et des laissezpasser de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces 0:45 autorisations 11.2.3.5 connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisés 11.2.3.1 à 11.2.3.3 3:00 connaissance des exigences applicables au transport 11,2,3,2 connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier 11.2.3.2 connaissance des méthodes d inspection/de filtrage appropriées pour différents types 0:45 de fret et de courrier connaissance des moyens de dissimulation d articles prohibés 11,2,3,1 IFPBC 4:00 connaissance des moyens de dissimulation d articles prohibés 11,2,3,2 3:00 connaissance des objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d approvisionnement 11.2.3.2 et 11.2.3.3 connaissance des prescriptions légales applicables 11,2,3,2 2:35 connaissance des prescriptions légales en matière de contrôle d accès, notamment des exemptions et des procédures spéciales de sûreté 11.2.3.5 0:45 connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,1 IFPBC connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,2 connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,5 connaissance des procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité 11.2.3.5 connaissance des systèmes de contrôle d accès utilisés à l aéroport 11.2.3.5 0:45 connaissance des techniques de fouille manuelle 11,2,3,1 1:10 connaissance des techniques de fouille manuelle 11,2,3,2 1:10 connaissances des exigences d inspection/de filtrage applicables au fret et au courrier, et des procédures spéciales de sûreté 11.2.3.2 2:00 connaissances des motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté IFPBC 11.2.3.1 IFPBC 0:50 Durée minimale totale de formation théorique et pratique hors équipements : 50:15 Cette durée totale réglementaire s entend sans les pauses déjeuners et éventuellement avec des pauses de 10 minutes par demi-journée. 2 Durée de la formation THEORIE EQUIPEMENTS : Le détail est donné à titre indicatif Formation équipements théorique durée h:mn Théorie RX 3:00 Théorie EDS simple vue / multi vues 3:00 Théorie EDS vue en coupe / 3D 3:00 Théorie détecteurs de trace d'explosifs 2:00 Théorie détecteurs de métaux Durée minimale totale formation théorique équipements : 12:00 3 - Durée formation IMAGERIE et PRATIQUE Equipements : 32 heures Pour la formation imagerie et pratique équipement, il n existe pas de cours de référence DGAC, la formation doit donc être délivrée sur la base d un cours approuvé. 2:00 1:30
Page : 3/6 II - EXAMEN DE CERTIFICATION INITIALE L inscription aux examens de certification se fait sur le site https://inscription-certification.enac.fr/ Un candidat est certifié pour une typologie s il obtient une note supérieure ou égale à 12 sur 20 à l examen de certification. L examen de certification pour la typologie 2 () se décompose comme suit : Nombre de questions théoriques et pratiques ( 11.2.3.1) ; théoriques et pratiques ( 11.2.3.2) ; théoriques et pratiques ( 11.2.3.5) ; - Formation de base ( 11.2.2.) - Connaissances théoriques équipements radioscopiques - Reconnaissance pratique imagerie 40 images de fret + 40 images BC 45 QCM 45 minutes 20 minutes + 20 minutes TOTAL 125 questions 85 minutes Le nombre de présentation à un examen pour l obtention d une certification pour une typologie est limité à quatre. Lorsqu un agent échoue successivement deux fois à un examen de certification pour une typologie, il suit une formation initiale relative à la typologie d agent de sûreté de l aviation civile à laquelle il a échoué avant de se présenter à nouveau à cet examen. L employeur atteste que l agent a suivi cette formation. La date prise en compte pour le calcul de la validité d une certification pour une typologie est celle de la date de la fin du mois de la réussite à l examen. Par exemple un agent qui réussit un examen le 2 avril 2013, sera certifié à compter de cette date et sa date anniversaire de certification sera le 30 avril 2013. Un agent certifié est également certifié T1 ; T3 et T9. III FORMATION SUR LE TAS Pour être autorisé à effectuer sans supervision un contrôle de sûreté, l agent doit suivre avec succès la formation sur le tas correspondante. La formation sur le tas est effectuée par et sous le contrôle d un tuteur (article 11-2-1-2 de l arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié) qui renseigne et vise, à l issue de chaque séance de formation, une grille de suivi de formation sur le tas et d évaluation des compétences. L agent vise également cette grille, à l issue de chaque séance de formation. Lorsque la formation sur le tas est terminée, l employeur établit une attestation de formation sur le tas qui permet d attester que l agent certifié peut commencer à travailler. La formation sur le tas doit porter sur : - chaque consigne et procédure locale, et - la mise en œuvre des diverses tâches et de leur protocole d exploitation sur les divers équipements et configurations d équipements que doit utiliser l agent. Seules les durées minimales de formation sur le tas relatives à l utilisation des équipements sont fixées par arrêté : RX 3h 30
Page : 4/6 EDS simple vue/multi vues EDS vues en coupe et 3D Détecteurs de traces d explosifs (ETD) Détecteur de métaux (MTD) LEDS 3h 30 + 2h par équipements de constructeurs différents 7h + 2h par équipements de constructeurs différents 0h15 0h15 0h20 IV - FORMATION PERIODIQUE L employeur des agents qui effectuent des contrôles de sûreté met en œuvre la formation périodique et établit les attestations. Les formations périodiques sont délivrées par des instructeurs certifiés. 1 Durées et périodicités minimales des formations théoriques périodiques hors imagerie : Pour que les compétences acquises par les agents de sûreté lors de la certification initiale soient maintenues et qu'elles soient en outre complétées en fonction des évolutions réglementaires, doivent leur être dispensés au cours de chaque semestre calendaire des cours de formation théorique d'une durée minimale de 10h30. Tous les modules de la typologie doivent être couverts soit chaque semestre, soit chaque année, selon le plan de formation périodique établi par l instructeur. Celui-ci choisit les extraits pertinents des cours de référence ou des cours approuvés à dispenser chaque semestre en rapport avec les tâches exercées par l agent. A l issue de cette formation, une vérification des compétences doit être organisée (test ou examen). Cette vérification des compétences n est pas incluse dans ces 10h30. 2 Durées et périodicités minimales des formations périodiques imagerie : Familles d équipements Durée Périodicité RX et EDS simple vue multi vues 6h 00 Semestre calendaire EDS simple vue multi vues coupes et 3D 6h 00 Semestre calendaire RX et EDS simple vue multi vues coupes et 3D 9h 00 Semestre calendaire Les durées d entrainement périodique mentionnées ci-dessus sont à répartir sur l ensemble des équipements de la famille utilisés par l agent en formation périodique imagerie. V - RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION La certification initiale est acquise pour une durée de trois ans à compter de la date anniversaire de certification en respectant les conditions de maintien des compétences prévues par la formation périodique. La certification à une typologie peut être renouvelée dans les 3 mois qui précèdent ou suivent la date de validité de la certification initiale ; c est cette date qui est prise en compte pour le calcul du de la certification. Par exemple une certification dont la date anniversaire est le 30 avril 2013, arrive à échéance le 30 avril 2016. L agent peut se présenter à l examen de entre le 1 er février et le 31 juillet 2016. Une fois son obtenu, la certification a sa date anniversaire le 30 avril 2016 et est valable jusqu au 30 avril 2019. L examen de de certification ne contiendra des questions d imagerie que si l agent travaille avec des équipements d imagerie. Si l agent travaille sans équipement, son employeur l attestera et l agent passera un examen de de certification sans imagerie. Examen de typologie 2 (REQ) pour un agent travaillant avec des équipements : Nombre de questions en
Page : 5/6 théoriques et pratiques - ( 11.2.3.1) ; théoriques et pratiques - ( 11.2.3.2) ; théoriques et pratiques - ( 11.2.3.5) ; - Formation de base ( 11.2.2.) - Connaissances théoriques équipements radioscopiques Nombre de questions en 20 QCM 20 minutes - Reconnaissance pratique imagerie 40 images de fret + 20 minutes + 40 images de BC 20 minutes TOTAL 100 questions 60 minutes La REQ est valable 3 ans. Un agent certifié REQ est également certifié T1REQ ; T3REQ et T9R. Examen de typologie 2 ( R) pour un agent ne travaillant pas avec des équipements : Nombre de questions en théoriques et pratiques - ( 11.2.3.1) ; théoriques et pratiques - ( 11.2.3.2) ; 16 QCM 16 minutes théoriques et pratiques - ( 11.2.3.5) ; - Formation de base ( 11.2.2.) TOTAL 16 questions 16 minutes La R est valable 5 ans. Un agent certifié R est également certifié T1R ; T3R et T9R. VI RECAPITULATIF DES DIFFERENTS EXAMENS DE LA TYPOLOGIE 2 Le détail des possibilités de certification est récapitulé dans le tableau suivant : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Typologie Type d examen Code examen Exploitation des équipements Typologies incluses RP Validité en années d imagerie initial oui T1, T3 et T9 oui 3 avec équipement REQ oui T1, T3 et T9 oui 3
Page : 6/6 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Typologie Type d examen Code examen Exploitation des équipements Typologies incluses RP Validité en années d imagerie avec équipement (avec CA, sans RP) REQ/CA oui T1, T3 et T9 non 3 sans équipement R non T1, T3 et T9 oui 5 sans équipement (avec CA, sans RP) R/CA non T1, T3 et T9 non 5 2 le type d examen distingue l examen initial des examens de avec la possibilité d y inclure les spécificités prévues dans la typologie (selon les cas : équipements (REQ), contrôle d accès (CA), rondes et patrouilles (RP)) ; 3 le code examen correspond au code utilisé lors de l inscription de l agent à son examen sur le site de l Enac ; 4 précise si le type d examen englobe ou non l exploitation des équipements d imagerie ; 5 précise si la typologie choisie inclue également d autres typologies (avec ou sans spécificités selon les cas) ; 6 précise si le type d examen englobe ou non la spécificité rondes et patrouilles (RP); 7 validité de chaque certification.