CARREFOUR. Ordre du jour et Résolutions. 1. Ordre du Jour de l'assemblée générale mixte, ordinaire, extraordinaire et ordinaire. A caractère ordinaire

Documents pareils
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire

CARREFOUR Société anonyme au capital de euros Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret RCS NANTERRE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao MONACO

OBER Société anonyme au capital de Siège social : 31, route de Bar Longeville-en-Barrois R.C.S.

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

V I E L & C i e Société anonyme au capital de Siège social : 253 Boulevard Péreire Paris RCS Paris

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES PARIS RCS : PARIS B

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet PARIS RCS PARIS S T A T U T S

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de ,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber Paris R.C.S.

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de Euros

CARREFOUR. Société anonyme au capital de ,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt

DOCUMENT DE REFERENCE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai Compte-rendu

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de ,48 Zone Industrielle Anteuil (France) R.C.S.

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

Avis préalable de réunion

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

Statuts de MAAF Assurances SA

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

RENAULT. Société Anonyme. Siège social : Quai Le Gallo BOULOGNE BILLANCOURT R.C.S. NANTERRE STATUTS

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de ,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien Paris R.C.S.

Association Loi 1901 STATUTS

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS WEBORAMA

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN Ordre du jour :

SEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)

STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA

Tableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

Siège social : 45 rue de Villiers NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014)

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Statuts «Néogia» Association LOI 1901

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin Bagneux

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

Chap. 9 : L affectation du résultat

Statuts. Les soussignés :

STATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET

Statuts de Swiss Life Holding SA

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

Numéro d entreprise (RPM Anvers)

Statuts de l Association Impacts Environnement

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août STATUTS

CONVOCATIONS LAFARGE

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

LA BRESSANE. Société d Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 94 Grande Rue BAGE-LE-CHATEL STATUTS

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

conforme à l original

Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS. déposés chez Maîtres Cheuvreux et Bourges Notaires associés à Paris. Mis à jour au 31 décembre 2013

CONVOCATIONS ALBIOMA

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

- M. Karim REJEB SFAR : PRESIDENT - M.HafedhSBAA :1*ScrutateurreprésentantlasociétéT.S.l. - M. Nessim REJEB : 2"'" Scrutateu.

Oikocredit-be. TEXTE COORDONNE DES STATUTS après la modification des statuts du 24 mai 2014

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

Transcription:

CARREFOUR Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.762.256.790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE Ordre du jour et Résolutions 1. Ordre du Jour de l'assemblée générale mixte, ordinaire, extraordinaire et ordinaire A caractère ordinaire Rapport du Directoire, observations du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination d un membre coopté du Conseil de Surveillance, A caractère extraordinaire Rapport du Directoire, observations du Conseil de Surveillance, Modification de la structure de gouvernance de la société par l institution d un Conseil d Administration, Suppression du prélèvement sur le bénéfice distribuable de la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de six pour cent (6%) l an sur le montant libéré et non remboursé de leurs actions, Modifications statutaires : adoption de nouveaux statuts mis à jour, simplifiés et intégrant la modification de la structure de gouvernance et la suppression du prélèvement précité, Transfert au Conseil d Administration des autorisations et délégations accordées au Directoire par les assemblées générales extraordinaires du 15 avril 2008 et 30 avril 2007, A caractère ordinaire Rapport du Directoire, observations du Conseil de Surveillance, Transfert au Conseil d Administration de l'autorisation accordée au Directoire par l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2008, Nomination des membres du Conseil d Administration, Fixation des jetons de présence du Conseil d Administration, Pouvoirs pour les formalités.

2 2. Résolutions Projet de résolution ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d un membre coopté du Conseil de Surveillance) L Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 12 mai 2008, de Monsieur Bernard ARNAULT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Robert HALLEY, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Projets de résolutions extraordinaires DEUXIÈME RÉSOLUTION (Changement de mode de gestion) du Conseil de Surveillance, décide d adopter à compter de ce jour le mode d administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance, un Conseil d Administration et un Directeur Général. Le Conseil d Administration qui sera en fonction lors de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2008 présentera les comptes et rapports annuels de cet exercice. L Assemblée Générale prend acte que l adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Cette décision prendra effet à l'issue de la présente assemblée générale mixte. TROISIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) du Conseil de Surveillance, décide de supprimer le prélèvement sur le bénéfice distribuable de la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de six pour cent (6%) l an sur le montant libéré et non remboursé de leurs actions, sans qu en cas d insuffisance des bénéfices d un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs. Cette décision prendra effet à l'issue de la présente assemblée générale mixte.

3 QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires) du Conseil de Surveillance, décide, d adopter de nouveaux statuts, simplifiés et mis à jour en tenant compte notamment des deux précédentes résolutions. L Assemblée Générale décide en conséquence d'adopter, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société, dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions. Cette décision prendra effet à l'issue de la présente assemblée générale mixte. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Transfert des autorisations consenties au Directoire) du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d Administration les autorisations conférées antérieurement au Directoire, pour leur durée restant à courir : de réduire le capital social par annulation d actions acquises ou détenues, dans les conditions définies par la douzième résolution de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008, d augmenter le capital social en faveur des salariés du groupe, dans les conditions définies par la treizième résolution de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008, de procéder a des attributions gratuites d actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des dirigeants de la société et de ses filiales, dans les conditions définies par la quatorzième résolution de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008, de consentir des options d'achat d actions au profit du personnel ou des dirigeants de la société et de ses filiales d'actions, dans les conditions définies par la dixième résolution de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 avril 2007. Projets de résolutions ordinaires SIXIÈME RÉSOLUTION (Transfert des autorisations consenties au Directoire) générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, sous la condition suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, décide de transférer au Conseil d Administration l'autorisation conférée antérieurement au Directoire, pour sa durée restant à courir :

4 d opérer des achats d actions de la société, dans les conditions définies par la onzième résolution de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 avril 2008. SEPTIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René ABATE, Administrateur de la société. HUITIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Bernard ARNAULT, Administrateur de la société. NEUVIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Sébastien BAZIN, Administrateur de la société. DIXIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Nicolas BAZIRE, Administrateur de la société. ONZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Laurent BONNAFÉ, Administrateur de la société. DOUZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Thierry BRETON, Administrateur de la société.

5 TREIZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur René BRILLET, Administrateur de la société. QUATORZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Charles EDELSTENNE, Administrateur de la société. QUINZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Jean-Martin FOLZ, Administrateur de la société. SEIZIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur José Luis LEAL MALDONADO, Administrateur de la société. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Monsieur Amaury de SEZE, Administrateur de la société. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions : Madame Anne-Claire TAITTINGER, Administrateur de la société. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination des Administrateurs: durée des fonctions) L'Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, sous la condition suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, prend acte (i) que les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois années conformément aux nouveaux statuts et sont renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année et (ii) que lors du

6 Conseil d'administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année seront déterminés par tirage au sort. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, décide, sous la condition suspensive de l'adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions, de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d Administration pour l'exercice en cours et pour les exercices suivants jusqu'à nouvelle décision à 900 000 euros. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

7 ANNEXE PROJET DE STATUTS [A INSERER]