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COUR D'APPEL DE PARIS TGI du ressort (9) : AUXERRE, BOBIGNY, CRETEIL, EVRY, FONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUN, PARIS, SENS 45 TI Départements : 75 (PARIS), 77 (SEINE-ET-MARNE), 91 (ESSONNE), 93 (SEINE-SAINT- DENIS), 94 (VAL-DE-MARNE), 89 (YONNE) population : 11 959 807 (Ile de France- 2013) Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016 ) Effectif (base M) Juges et VP placés 21 VP + 5 juges (total: 26) 14 VP + 11 juges (total: 25) Substituts et VPR placés 6 VPR + 8 substituts (total: 14) 11 substituts (total: 11) Distances kilométriques / route et / train PARIS-EVRY PARIS- BOBIGNY PARIS- CRETEIL PARIS-MELUN PARIS-MEAUX 50 km. A6 très chargée - entre 45 mn et 1h30. Accès direct par l'a86 - environ 30mn à 40 mn de Paris-Bastille A86 A4 environ 25mn de Bastille 58 kilomètres environ 1h par A6 ou A5 54 kilomètres - entre 45 minutes et une heure par l'a4 RER D (Gare de Lyon/Evry Courcouronnes) - environ 40 mn Métro ligne 5 ( station Bobigny Pablo Picasso)- 30 mn de Bastille Métro ligne 8 (station Créteil université) : 30 mn de Bastille Train ligne R (depuis la gare de Lyon) 30 minutes Trains directs : 25 minutes Trains non directs : 35 minutes (depuis la gare de l'est) PARIS-FONTAINEBLEAU 69 kilomètres - environ 1 heure Train environ 40 minutes PARIS-AUXERRE 169 kilomètres- environ 2 heures 1 heure 40 (trains directs) PARIS-SENS 124 kilomètres- environ 1h30 55 minutes (trains directs) Mise à jour 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance d'auxerre juridiction groupe 4 TGI départemental population: 178 914 (2015) Établissements pénitentiaires : Maison d'arrêt d'auxerre, Centre de détention de JOUX-LA- VILLE Vice président/juge 5 6 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 3 2 TOTAL SIÈGE 17 17 Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats 22 22 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 52 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PARIS 169 kilomètres (une heure 54) Une heure 40 (trains directs) SENS 84,9 kilomètres (58 minutes) 39 minutes (trains directs) TROYES 76,6 kilomètres (une heure 24) Mis à jour le 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY juridiction groupe 1 TGI départemental population: 1 565 222 Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de VILLEPINTE, centre de semi-liberté de GAGNY Vice président/juge 68 (3 1ersVP + 4 1er VPA + 39 VP + 1 SG + 21 J) 72 (7 1ersVP + 4 1ers VPA + 1 SG + 37 VP + 23 J) Juge d'instruction (pôle) 14 13 Juge des enfants 14 12 Juge de l'application des peines 10 10 Juge chargé d'un TI 23 21 TOTAL SIÈGE 130 129 Vice procureur/substitut 52 (3 PRA + 3-1ersVPR + 1 SG +23 VPR + 22 sub) 51 (5 PRA + 2-1erVPR +8 VPR + 36 sub) TOTAL PARQUET 53 52 Total magistrats 183 181 Effectifs de magistrats des huit Tribunaux d'instance (CLE 2016): AUBERVILLIERS (1VP+1J), AULNAY-SOUS-BOIS (2VP+1J), BOBIGNY (3VP+4J), LE RAINCY (2VP+1J), MONTREUIL- SOUS-BOIS (1VP+1J), PANTIN (1VP+1J), SAINT-DENIS (1VP+1J), SAINT-OUEN (1VP+1J) Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 365 Distances kilométriques Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire Paris Accès direct par l'a86 (le TGI dispose d un parking sécurisé) Métro ligne 5 station Bobigny-Pablo Picasso Mise à jour 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL juridiction groupe 1 TGI départemental population: 1 341 831 Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de Fresnes Vice président/juge 44 (2 1er VP + 1 VP-SG +1 1er VPA + 26 VP +14 J) 44 (4 1ers VP + 1 VP-SG + 6 1ers VPA + 20 VP + 13 J) Juge d'instruction (pôle) 11 11 Juge des enfants 8 8 Juge de l'application des peines 10 10 Juge chargé d'un TI 18 16 TOTAL SIÈGE 92 90 Vice procureur/substitut 32 (2 PRA + 1 1er VPR +16 VPR + 12 sub + 1 SG) 29 (6 PRA + 5 1erVP + 3 VPR et 15 sub) TOTAL PARQUET 33 30 Total magistrats 125 120 Effectifs de magistrats des six Tribunaux d'instance (CLE 2016): BOISSY-SAINT-LEGER (1Vp+1juge), CHARENTON-LE-PONT (1Vp+1juge), IVRY-SUR- SEINE (2Vp+1juge), NOGENT-SUR-MARNE (2Vp+2juges), SAINT-MAUR-DES-FOSSES (2Vp+1juge), VILLEJUIF (3Vp+1juge) Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 258 (TGI) + 76 (TI) Ville Paris Créteil Distance et durée par la route Liaison ferroviaire 14 km - Environ 25 min de Bastille (variable en fonction de la circulation) Métro ligne 8 : 30 min de métro environ depuis Bastille Mise à jour 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance d'evry juridiction groupe 1 TGI départemental population 1 257 065 Établissements pénitentiaires : Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS, centre de semi-liberté de CORBEIL-ESSONNES fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M) Vice président/juge 33 (2-1ers VP + 1-1er VPA + 20 VP + 9 J + 1 SG 32 (4-1ersVP + 3-1erVPA + 14 VP + 1SG + 10 J) Juge d'instruction 8 8 Juge des enfants 8 8 Juge de l'application des peines 10 10 Juge chargé d'un TI 14 13 TOTAL SIÈGE 74 72 Vice procureur/substitut 30 (2 PRA+ 3-1erVPR + 1 SG + 12 VPR +12 sub) 28 (4 PRA+ 2-1ers VPR + 1 SG + 1 VPR + 20 sub) TOTAL PARQUET 31 29 Total magistrats 105 101 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 265 Effectifs de magistrats des cinq Tribunaux d'instance (CLE 2016): EVRY (3 Vp+1J), ETAMPES (1VP), JUVISY-SUR-ORGE (2VP+1J), LONGJUMEAU (3VP+1J), PALAISEAU (1VP+1J) Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire Paris - Evry 50 km. A6 très chargée temps de route peut être compris entre 45 mn et 1h30. RER D (Gare de Lyon/Evry Courcouronnes) environ 40 mn de trajet (mais RER souvent perturbé et pas très sûr le soir après 20h ) Mise à jour 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU juridiction groupe 4 TGI non départemental SEINE ET MARNE (3 TGI : Meaux, Melun (cour d assises) et Fontainebleau) population 182 100 Établissement pénitentiaire : - Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants / / Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 1 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 3 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 13 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 39 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PARIS 69 kilomètres (une heure 05) 43 minutes (gare de Lyon ) MELUN 16,4 kilomètres (24 minutes) 12 minutes SENS 58,1 kilomètres (54 minutes) Mise à jour 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de MEAUX juridiction groupe 2 TGI non départemental SEINE ET MARNE (3 TGI : Meaux, Melun (cour d assises) et Fontainebleau) population : 648 826 Établissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN (CD, MA, QSL, QNC) Vice président/juge 3-1ersVP + 16VP + 8 J 7-1ersVP + 11 VP + 8 J Juge d'instruction 4 4 Juge des enfants 5 5 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 6 5 TOTAL SIÈGE 47 45 Vice procureur/substitut 3 PRA + 7 VPR + 7 substituts 3 PRA + 2 VPR + 11 substituts TOTAL PARQUET 18 17 Total magistrats 65 62 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 154 TI MEAUX LAGNY Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 + 2 2 + 1 Effectif Base M ( VP + J ) 1 + 1 2 + 1 Distance avec le TGI 0 Train SCNF 15 min + marche ou bus 12 min Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PARIS Par l'a4, porte de Bercy: entre 45 et 60 mn, selon les conditions de circulation Train direct gare de l'est : 25 min Train non direct: 35 minutes Fiche mise à jour le 3 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de MELUN juridiction groupe 2 TGI non départemental SEINE ET MARNE (3 TGI : Meaux, Melun, Fontainebleau) Siège de la cour d assises. Établissements pénitentiaires : centre de détention de MELUN, centre de semi-liberté de MELUN, centre national d évaluation de REAU Vice président/juge 3-1ersVP + 6 VP + 5 juges 4-1ersVP + 5 VP + 5 juges Juge d'instruction 3 3 Juge des enfants 5 5 Juge de l'application des peines 6 6 Juge chargé d'un TI 6 6 TOTAL SIÈGE 35 35 Vice procureur/substitut 2 PRA + 6 VPR + 4 substituts 2 PRA + 9 substituts TOTAL PARQUET 13 12 Total magistrats 48 47 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 126 Ville Par la route Liaison ferroviaire Melun-Paris 1 heure par A6 ou A5 30 mn de trajet depuis la gare de Lyon, 2 trains/h jusqu'à 0h13 Le Tribunal (Tribunal de Grande Instance + TI) est situé en face de la Gare de Melun. En cas d'horaire très tardif : noctilien Melun est une juridiction moyenne, ce qui facilite les relations entre les services. Les aspects les plus pratiques sont la qualité de sa cantine, la proximité de la gare et les connexions faciles avec Paris, les places de parking, le confort du bâtiment, édifié en 1998 avec des normes généreuses pour l'espace dans les bureaux. Mise à jour le 3 mars 2017

TGI départemental - population : 2 240 621 Tribunal de Grande Instance de PARIS juridiction groupe 1 Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de LA SANTE (actuellement en travaux réouverture prévue en 2018) fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 03/03/17) Vice président/juge 209 (16-1ersVP + 123VP +1 SG+ 69 J) Juge d'instruction (pôle) 79 (3-1ersVP + 55 VPI + 21 JI) 195 (9-1ersVP + 17-1ersVPa + 115VP + 1 SG + 53 J) 73 (3-1ersVP + 1-1er JI + 55 VPI + 14 JI) Juge des enfants 15 (9 VPE + 6 JE) 15 (1-1er JE +10 VPE + 4 JE) Juge de l'application des peines 10 (8 VPAP + 2 JAP) 10 (9 VPAP + 1 JAP) Juge chargé d'un TI 59 (39 VP + 20 J) 42 (36 VP + 6 J) TOTAL SIÈGE 380 336 Vice procureur/substitut 133 (6 PRA + 7-1ersVPR +76 VPR + 1 SG + 43 sub) 135 (5 PRA + 11-1ersVPR +1 SG +73 VPR +45 sub) Parquet national Financier 1 Procureur 1 Procureur Vice procureur/substitut 15 (4 PRA + 1-1erVPR + 6VPR +4 sub) 14 (3PRA + 3-1ersVPR + 6 VPR + 2 sub) TOTAL PARQUET 134 + 16 PNF 136 + 15 PNF Total magistrats 530 487 Effectifs de magistrats des huit Tribunaux d'instance (CLE 2016): PARIS 01 (1vp), PARIS 02 (1vp), PARIS 03 (1vp), PARIS 04 (1vp), PARIS 05 (1vp), PARIS 06 (1vp), PARIS 07 (1vp), PARIS 08 (1vp+1j), PARIS 09 (1vp+1j), PARIS 10 (8vp+2j), PARIS 11 (2vp+1j), PARIS 12 (2vp+1j), PARIS 13 (2vp+1j), PARIS 14 (1vp+1j), PARIS 15 (2vp+2j), PARIS 16 (2vp+2j), PARIS 17 (2vp+2j), PARIS 18 (2vp+2j), PARIS 19 (3vp+2j), PARIS 20 (2vp+1j), PARIS TPolice (2vp+1j). Localisation Ville Actuellement desservi par Printemps 2018 Paris (Ile de la Cité) Métro lignes 1, 4, 7, 11, 14. RER : A, B et C déménagement aux Batignolles pour le TGI et les TI. Desservi par métro ligne 13 (Brochant) et trains L et J (gare Pont Cardinet). Projet extension ligne 14 du métro : 2019.

Tribunal de Grande Instance de SENS juridiction groupe 4 TGI non départemental population: 164 000 Vice président/juge 2 VP + 2 juges 1 VP + 2 juges Juge d'instruction (infra-pôle) 1 1 Juge des enfants / / Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 1 VPR + 1sub. 2 sub. TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 36 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PARIS 124 kilomètres (une heure 37) 55 minutes (trains directs) AUXERRE 84,9 kilomètres (58 minutes) 39 minutes (trains directs) FONTAINEBLEAU 58 kilomètres (54 minutes) TROYES 80 kilomètres (une heure) Mise à jour 3 mars 2017