CAE InC. ÉTATS FInAnCIERS COnSOLIDÉS

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Transcription:

CAE InC. ÉTATS FInAnCIERS COnSOLIDÉS RAPPORT de LA direction SuR LE CONTRôLE INTERNE À L égard de L INFORMATION FINANCIÈRE 84 RAPPORT de L AudITEuR INdéPENdANT 84 états FINANCIERS CONSOLIdéS 87 état consolidé de la situation financière 87 Compte consolidé de résultat 88 état consolidé du résultat global 89 états consolidés des variations en capitaux propres 90 Tableau consolidé des flux de trésorerie 91 NOTES AFFéRENTES AuX états FINANCIERS CONSOLIdéS 92 Note 1 Nature des activités et principales méthodes comptables 92 Note 2 Première application des IFRS 106 Note 3 Regroupements d entreprises 116 Note 4 Participations dans des coentreprises 118 Note 5 Comptes débiteurs 119 Note 6 Stocks 119 Note 7 Immobilisations corporelles 120 Note 8 Immobilisations incorporelles 121 Note 9 Autres actifs 122 Note 10 Comptes créditeurs et charges à payer 123 Note 11 Contrats en cours 123 Note 12 Provisions 123 Note 13 Facilités d emprunt 125 Note 14 Aide gouvernementale 128 Note 15 Obligations au titre des avantages du personnel 129 Note 16 Profits différés et autres passifs non courants 132 Note 17 Impôts sur le résultat 133 Note 18 Capital-actions, résultat par action et dividendes 136 Note 19 Cumul des autres éléments du résultat global 136 Note 20 Rémunération du personnel 137 Note 21 dépréciation d actifs non financiers 137 Note 22 Autres (profits) pertes montant net 137 Note 23 Charges financières, montant net 138 Note 24 Paiements fondés sur des actions 138 Note 25 Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie 142 Note 26 éventualités 142 Note 27 Engagements 142 Note 28 Gestion du risque lié au capital 143 Note 29 Instruments financiers 143 Note 30 Gestion des risques financiers 146 Note 31 Secteurs opérationnels et secteurs géographiques 153 Note 32 Relations avec les parties liées 156 Note 33 Transactions avec des parties liées 158 Note 34 événements postérieurs à la date de clôture 159 CAE Rapport annuel 2012 83

Rapport de la direction sur le contrôle interne à l égard de l information financière La direction de CAE est responsable de la mise en place et du maintien d un processus de contrôle interne adéquat à l égard de l information financière (aux termes des dispositions 13a-15(f) et 15d-15(f) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis). Ce processus a été conçu sous la supervision du président et chef de la direction et du chef de la direction financière de CAE pour fournir une assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Au 31 mars 2012, la direction a fait une évaluation de l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière selon le cadre et les critères établis dans le rapport Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. À la lumière de cette évaluation, la direction a conclu que, au 31 mars 2012, le contrôle interne de la Société à l égard de l information financière était efficace. M. Parent S. Lefebvre Président et chef de la direction Vice-président, Finances et chef de la direction financière Montréal (Canada) Le 23 mai 20112 Rapport de l auditeur indépendant Aux actionnaires de CAE inc. Nous avons effectué un audit intégré des états financiers consolidés de CAE inc. et de ses filiales pour l exercice écoulé et de leur contrôle interne à l égard de l information financière au 31 mars 2012 ainsi qu un audit de leurs états financiers consolidés de l exercice précédent. Nos opinions, qui s appuient sur nos audits, sont présentées ci-après. Rapport sur les états financiers consolidés Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de CAE inc. et de ses filiales, qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 31 mars 2012, 31 mars 2011 et au 1er avril 2010, et les comptes consolidés de résultat, les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 mars 2012 et 31 mars 2011, ainsi que les notes y afférentes, y compris un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière, telles qu elles sont publiées par l International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada et les normes établies par le Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Les normes d audit généralement reconnues du Canada requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie. 84 CAE Rapport annuel 2012

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants sur une base de sondages, concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit sur les états financiers consolidés. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de CAE inc. et de ses filiales aux 31 mars 2012, 31 mars 2011 et au 1er avril 2010, ainsi que de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 mars 2012 et 31 mars 2011, conformément aux Normes internationales d information financière, telles qu elles sont publiées par l International Accounting Standards Board. Rapport sur le contrôle interne à l égard de l information financière Nous avons également effectué l audit du contrôle interne à l égard de l information financière de CAE inc. et de ses filiales au 31 mars 2012 en nous fondant sur les critères établis dans le rapport «Internal Control Integrated Framework» publié par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission. Responsabilité de la direction pour le contrôle interne à l égard de l information financière La direction est responsable du maintien d un contrôle interne efficace à l égard de l information financière et de l appréciation qu elle fait de l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière, qui est incluse dans le Rapport de la direction sur le contrôle interne à l égard de l information financière ci-joint. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l égard de l information financière de l entité, sur la base de notre audit. Notre audit du contrôle interne à l égard de l information financière a été effectué conformément aux normes établies par le Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable qu un contrôle interne efficace à l égard de l information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Un audit du contrôle interne à l égard de l information financière comprend l acquisition d une compréhension du contrôle interne à l égard de l information financière, l appréciation du risque de faiblesse importante, la mise en œuvre de tests et l évaluation de l efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne, en fonction de notre appréciation du risque, ainsi que la mise en œuvre d autres procédés que nous jugeons nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue un fondement raisonnable pour l expression de notre opinion d audit sur le contrôle interne de l entité à l égard de l information financière. Définition du contrôle interne à l égard de l information financière Le contrôle interne à l égard de l information financière d une entité est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d actifs de l entité; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de l entité ne sont faits qu avec l autorisation de la direction et des administrateurs de l entité; iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d actifs de l entité qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. Limites inhérentes En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l égard de l information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. CAE Rapport annuel 2012 85

Opinion À notre avis, CAE inc. et ses filiales maintenaient, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l égard de l information financière au 31 mars 2012 selon les critères établis dans le rapport «Internal Control Integrated Framework» publié par le COSO. 1 Comptable agréé auditeur permis n o 12300 Le 23 mai 2012 Montréal (Québec) Canada 86 CAE Rapport annuel 2012

État consolidé de la situation financière État consolidé de la situ 31 mars 31 mars 1 er avril (montants en millions de dollars canadiens) Notes 2012 2011 (montants en millions 2010 de dollars canadiens) Actif (Note 2) Actif (Note 2) Trésorerie et équivalents de trésorerie 287,3 $ 276,4 Trésorerie $ et équivalents 312,9 $ de trésorerie Comptes débiteurs 5 308,4 296,8 Comptes débiteurs 238,2 Contrats en cours : actifs 11 245,8 230,5 Contrats en cours 205,5 : actifs Stocks 6 153,1 124,3 Stocks 126,8 Paiements d avance 47,7 43,5 Paiements d avance 24,2 Impôts sur le résultat à recouvrer 95,5 58,8 Impôts sur le résultat 30,7 à recouvrer Actifs financiers dérivés 29 10,3 18,9 ctifs financiers dérivés 27,9 Total de l actif courant 1 148,1 $ 1 049,2 Total $ de l actif courant 966,2 $ Immobilisations corporelles 7 1 293,7 1 211,0 Immobilisations 1 corporelles 197,1 Immobilisations incorporelles 8 533,2 375,8 Immobilisations incorporelles 290,4 Actifs d impôt différé 17 24,1 20,7 ctifs d impôt différé 24,7 Actifs financiers dérivés 29 7,2 11,6 ctifs financiers dérivés 15,1 Autres actifs 9 177,4 149,0 utres actifs 97,8 Total de l actif 3 183,7 $ 2 817,3 Total $ de l actif 2 591,3 $ Passif et capitaux propres Passif et capitaux propres Comptes créditeurs et charges à payer 10 597,6 $ 551,9 Comptes $ créditeurs 493,0 et charges $ à payer Provisions 12 21,6 20,9 Provisions 32,1 Impôts sur le résultat à payer 10,9 12,9 Impôts sur le résultat 6,5 à payer Contrats en cours : passifs 11 104,6 125,8 Contrats en cours 167,4 : passifs Partie courante de la dette à long terme 13 136,0 86,2 Partie courante de 68,5 la dette à long terme Passifs financiers dérivés 29 12,7 12,4 Passifs financiers dérivés 9,3 Total du passif courant 883,4 $ 810,1 Total $ du passif 776,8 courant $ Provisions 12 6,0 10,4 Provisions 8,2 Dette à long terme 13 685,6 574,0 Dette à long terme 600,9 Obligations relatives aux redevances 29 161,6 161,6 Obligations relatives 148,0 aux redevances Obligations au titre des avantages du personnel 15 114,2 62,8 Obligations au titre 81,4 des avantages du personne Profits différés et autres passifs non courants 16 186,0 187,6 Profits différés et 129,3 autres passifs non courants Passifs d impôt différé 17 91,8 64,5 Passifs d impôt différé 13,2 Passifs financiers dérivés 29 12,9 13,4 Passifs financiers 15,1 dérivés Total du passif 2 141,5 $ 1 884,4 Total $ du passif 1 772,9 $ Capitaux propres Capital-actions 18 454,5 $ Capitaux propres 440,7 Capital-actions $ 436,3 $ Surplus d apport 19,2 17,1 Surplus d apport 14,2 Cumul des autres éléments du résultat global 19 (9,8) (9,8) Cumul des autres 11,4 éléments du résultat global Résultats non distribués 558,0 466,4 Résultats non distribués 338,5 Capitaux propres attribuables aux détenteurs d instruments Capitaux propres attribuables aux détenteurs d de capitaux propres de la Société 1 021,9 $ 914,4 de $ capitaux propres 800,4 de $ la Société Participations ne donnant pas le contrôle 20,3 18,5 Participations ne donnant 18,0 pas le contrôle Total des capitaux propres 1 042,2 $ 932,9 Total $ des capitaux 818,4 propres $ Total du passif et des capitaux propres 3 183,7 $ 2 817,3 Total $ du passif 2 591,3 et des capitaux $ propres Les notes ci-jointes font partie intégrante CAE Rapport annuel 2012 87

Compte consolidé de résultat Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Notes 2012 2011 (Note 2) Produits des activités ordinaires 31 1 821,2 $ 1 630,8 $ Coût des ventes 1 221,1 1 082,0 Marge brute 600,1 $ 548,8 $ Frais de recherche et de développement 62,8 44,5 Frais de vente, généraux et d administration 256,4 239,9 Autres (profits) pertes montant net 22 (21,2) (18,2) Résultat opérationnel 302,1 $ 282,6 $ Produits financiers 23 (6,6) (4,4) Charges financières 23 69,2 64,4 Charges financières montant net 62,6 $ 60,0 $ Résultat avant impôts sur le résultat 239,5 $ 222,6 $ Charge d impôt sur le résultat 17 57,5 61,7 Résultat net 182,0 $ 160,9 $ Attribuable aux : Détenteurs d instruments de capitaux propres de la Société 180,3 $ 160,3 $ Participations ne donnant pas le contrôle 1,7 0,6 Résultat par action des activités maintenues attribuable aux détenteurs d instruments de capitaux propres de la Société 182,0 $ 160,9 $ De base et dilué 18 0,70 $ 0,62 $ 88 CAE Rapport annuel 2012

État consolidé du résultat global Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) 2012 2011 Résultat net 182,0 $ 160,9 $ Autres éléments du résultat global Différences de conversion Différences de conversion nettes liées aux états financiers des établissements à l étranger 13,5 $ (23,7) $ Variation nette des (pertes) profits sur certaines dettes à long terme libellées en monnaies étrangères et désignées à titre de couvertures d investissements nets dans des établissements à l étranger (3,9) 5,2 Reclassements en résultat - (0,6) Impôts sur le résultat 0,8 (1,3) 10,4 $ (20,4) $ Variations nettes dans les couvertures de flux de trésorerie Partie efficace des variations de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie (8,7) $ 9,1 $ Variation nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie virées au résultat net ou aux actifs ou passifs non financiers connexes (4,7) (10,2) Impôts sur le résultat 3,1 0,5 (10,3) $ (0,6) $ Variation nette des instruments financiers disponibles à la vente Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - $ (0,1) $ - $ (0,1) $ Ajustement des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies (64,9) $ 8,6 $ Impôts sur le résultat 17,4 (2,3) (47,5) $ 6,3 $ Autres éléments du résultat global (47,4) $ (14,8) $ Résultat global total 134,6 $ 146,1 $ Résultat global total attribuable aux : Détenteurs d instruments de capitaux propres de la Société 132,8 $ 145,4 $ Participations ne donnant pas le contrôle 1,8 0,7 Résultat global total 134,6 $ 146,1 $ CAE Rapport annuel 2012 89

États consolidés des variations en capitaux propres Attribuable aux détenteurs d instruments de capitaux propres de la Société Actions ordinaires Cumul des autres éléments du résultat global Résultats non distribués Total Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Exercice clos le 31 mars 2012 Nombre Valeur Surplus (montants en millions de dollars canadiens, sauf les nombres d actions) Notes d actions attribuée d apport Soldes à l ouverture de l exercice 256 964 756 440,7 $ 17,1 $ (9,8) $ 466,4 $ 914,4 $ 18,5 $ 932,9 $ Résultat net - - - - 180,3 180,3 1,7 182,0 Autres éléments du résultat global : Différences de conversion - - - 10,3-10,3 0,1 10,4 Variations nettes dans les couvertures de flux de trésorerie - - - (10,3) - (10,3) - (10,3) Ajustement des pertes actuarielles au titre des régimes à prestations définies - - - - (47,5) (47,5) - (47,5) Résultat global total - - $ - $ - $ 132,8 $ 132,8 $ 1,8 $ 134,6 $ Options sur actions exercées 538 600 4,4 - - - 4,4-4,4 Achat facultatif au comptant 898 - - - - - - - Dividendes en actions 18 762 041 7,8 - - (7,8) - - - Transfert sur exercice d options sur actions - 1,6 (1,6) - - - - - Paiements fondés sur des actions - - 3,7 - - 3,7-3,7 Dividendes 18 - - - - (33,4) (33,4) - (33,4) Soldes à la clôture de l exercice 258 266 295 454,5 $ 19,2 $ (9,8) $ 558,0 $ 1 021,9 $ 20,3 $ 1 042,2 $ Attribuable aux détenteurs d instruments de capitaux propres de la Société Actions ordinaires Cumul des autres éléments du résultat global Résultats non distribués Total Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Exercice clos le 31 mars 2011 Nombre Valeur Surplus (montants en millions de dollars canadiens, sauf les nombres d actions) Notes d actions attribuée d apport Soldes à l ouverture de l exercice 256 516 994 436,3 $ 14,2 $ 11,4 $ 338,5 $ 800,4 $ 18,0 $ 818,4 $ Résultat net - - - - 160,3 160,3 0,6 160,9 Autres éléments du résultat global : Différences de conversion - - - (20,5) - (20,5) 0,1 (20,4) Variations nettes dans les couvertures de flux de trésorerie - - - (0,6) - (0,6) - (0,6) Variations nettes des instruments financiers disponibles à la vente - - - (0,1) - (0,1) - (0,1) Ajustement des gains actuariels au titre des régimes à prestations définies - - - - 6,3 6,3-6,3 Résultat global total - - $ - $ (21,2) $ 166,6 $ 145,4 $ 0,7 $ 146,1 $ Options sur actions exercées 394 850 2,8 - - - 2,8-2,8 Dividendes en actions 18 52 912 0,6 - - (0,6) - - - Transfert sur exercice d options sur actions - 1,0 (1,0) - - - - - Paiements fondés sur des actions - - 3,9 - - 3,9-3,9 Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle - - - - (0,2) (0,2) (0,2) (0,4) Dividendes 18 - - - - (37,9) (37,9) - (37,9) Soldes à la clôture de la période 256 964 756 440,7 $ 17,1 $ (9,8) $ 466,4 $ 914,4 $ 18,5 $ 932,9 $ Le total des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global pour l exercice clos le 31 mars 2012 s est élevé à 548,2 millions $ (456,6 millions $ en 2011). 90 CAE Rapport annuel 2012

Tableau consolidé des flux de trésorerie Exercices clos les 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) Notes 2012 2011 Activités opérationnelles Résultat net 182,0 $ 160,9 $ Ajustements pour rapprocher le résultat net et les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 92,3 85,2 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et d autres actifs 33,5 24,5 Amortissement des frais de financement 23 1,6 1,8 Impôts sur le résultat différés 17 36,4 52,0 Crédits d impôt à l investissement (14,5) (17,7) Paiements fondés sur des actions 24 4,7 16,2 Régimes de retraite à prestations définies 15 (13,1) (12,0) Dotation aux amortissements des autres passifs non courants (12,0) (8,7) Autres (5,3) 3,1 Variation du fonds de roulement hors trésorerie 25 (71,7) (79,0) Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles 233,9 $ 226,3 $ Activités d investissement Regroupements d entreprises, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie repris 3 (126,0) $ (71,3) $ Coentreprise, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie repris 4 (27,6) (1,9) Dépenses d investissement au titre des immobilisations corporelles (165,7) (111,3) Produit de la cession d immobilisations corporelles 34,4 1,5 Frais de développement inscrits à l actif (42,8) (22,6) Système de gestion intégré (ERP) et autres logiciels (17,3) (18,5) Autres 5,0 (6,8) Flux de trésorerie nets liés aux activités d investissement (340,0) $ (230,9) $ Activités de financement Emprunt net aux termes des facilités de crédit non garanties renouvelables 13 14,2 $ - $ Incidence nette du programme portant sur des actifs financiers courants 30 4,9 32,2 Produit tiré de la dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction 13 195,0 44,5 Remboursement sur la dette à long terme 13 (36,1) (44,2) Produit tiré des contrats de location-financement 13-11,0 Remboursement sur contrats de location-financement 13 (32,8) (33,5) Dividendes versés (33,4) (37,9) Émission d actions ordinaires 18 4,4 2,8 Autres (0,7) (2,8) Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement 115,5 $ (27,9) $ Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 9,4 $ (32,5) $ Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exercice 276,4 312,9 Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1,5 (4,0) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exercice 287,3 $ 276,4 $ Information supplémentaire : Dividendes reçus 4,7 $ 6,8 $ Intérêts payés 49,4 48,5 Intérêts reçus 4,7 3,7 Impôts payés 26,9 14,9 CAE Rapport annuel 2012 91