Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 5 Résidence du soleil Comment choisir sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES Les différents types d établissement Les coûts en maison de retraite Le dossier de demande d admission La visite de la résidence Le contrat de séjour Les droits des résidents www.capretraite.fr 0800 400 008
Les différents types de résidences Le terme maison de retraite est aujourd hui très générique. Découvrez ici les différents types de résidences que vous pourrez rencontrer durant vos recherches. FICHE N 1 Les foyers-logement et résidences services Ils représentent une formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite médicalisée. Ces structures allient logements individuels et locaux communs (salle à manger, bibliothèque, etc.) et proposent des services facultatifs payants (restauration, animation, entretien du logement, etc). Cette formule fait le bonheur de ceux qui souhaitent profiter des avantages du logement individuel et de la vie collective. C est le niveau des prestations qui distingue les foyers-logement des résidences services, dont le cadre et la qualité des animations et services évoquent ceux des complexes hôteliers. L EHPAD L Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes est plus simplement connu sous le terme maison de retraite médicalisée. Son but : proposer aux Aînés en perte d autonomie les soins d un personnel permanent qualifié (médecins, infirmières, aides soignants, auxiliaires de vie, kinésithérapeutes, etc). Les EHPAD s engagent à respecter un cahier des charges précis et assurent donc à leurs résidents des conditions optimales d hygiène médicale, de confort et de sécurité. Les établissements spécialisés Alzheimer Il s agit d établissements entièrement dédiés à la prise en charge des malades d Alzheimer et troubles apparentés. Sur place, deux types d unités spécifiques permettent de renforcer cette prise en charge : Les Pôles d Activités et de Soins Adaptés (PASA) qui proposent des activités sociales et thérapeutiques dans un espace de vie spécialement aménagé. Les Unités d Hébergement Renforcées (UHR) qui s adressent aux résidents aux troubles sévères du comportement. Elles sont un lieu d hébergement et d activités adaptées. Ces pôles et ces unités bénéficient de la présence de professionnels spécifiquement formés, tels que des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des assistants de soins en gérontologie. À savoir Certains EHPAD disposent d une Unité de vie protégée destinée à l accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés.
Les différents coûts en maison de retraite Le coût du séjour en maison de retraite varie selon différents paramètres : type d établissement, niveau de prise en charge, secteur géographique etc. FICHE N 2 Le coût d un EHPAD Il est actuellement divisé entre le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance. Que comprennent-ils et qui les prend en charge? Le tarif hébergement Il inclut les différentes prestations hôtelières proposées par la résidence (logement, pension complète, animations, ) et est à la charge de la personne âgée. Si ses ressources sont insuffisantes, l Aide Sociale à l Hébergement (ASH) pourra l aider à couvrir les frais. Le tarif soins Il comprend l ensemble des soins médicaux dispensés par le personnel de la résidence, ainsi que ceux pratiqués et facturés par des intervenants extérieurs et imputables à la Sécurité Sociale. Il est pris en charge par l Assurance Maladie. Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? code ou sur www.capretraite.fr/essentiels Le tarif dépendance Il varie selon le niveau de dépendance de la personne âgée (au regard de la grille nationale d évaluation AGGIR) et englobe toutes les prestations liées à l accomplissement des actes de la vie courante en cas de perte d autonomie. Il est à la charge de la personne âgée. L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) peut contribuer, en partie, au financement de ce coût. Le coût d une résidence non médicalisée Le coût en établissement non médicalisé se compose d un loyer mensuel garantissant la location du logement, équipé d un coin cuisine, d une salle de bain aménagée et d une ou plusieurs pièce(s) à vivre ; ainsi que l accès aux parties communes et aux activités. Des services à la carte ou des forfaits de services peuvent être proposés aux résidents en fonction de leurs besoins : services de restauration, d aide à la personne, de blanchisserie... À retenir Le coût de certaines prestations proposées par les EHPAD (location de télévision, téléphone...) vient s ajouter aux éléments mentionnés ci-contre.
Le dossier de demande d admission La préparation du dossier de demande d admission en maison de retraite peut s avérer laborieuse. Il s agit pourtant d une étape incontournable, à aborder sans appréhension. FICHE N 3 Les éléments du dossier d inscription Vous pouvez d ores et déjà commencer à réunir certains éléments : Une photocopie de la carte nationale d identité ; La carte vitale et son attestation ; Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF ) ; Le dernier avis d imposition ou de non imposition sur le revenu ; Un justificatif des ressources (pension de retraite principale et complémentaire avec avis de versement. Le cas échéant, l accord de prise en charge de l ASH) ; Un justificatif d assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite ; L ordonnance du juge des tutelles désignant le tuteur ou le curateur, si la personne âgée concernée est un majeur placé sous un des régimes de protection juridique. Le dossier médical Le dossier médical est accompagné d une grille de dépendance, qui permet d apprécier l autonomie de la personne âgée ; et d un bilan de santé, visant à relever ses éventuelles pathologies. Il s agit d un document indispensable à l équipe médicale de la maison de retraite afin de s assurer qu elle est à même de garantir au futur résident la prise en charge la plus adaptée à ses besoins. Le dossier médical est à faire parvenir au médecin coordonnateur de l établissement avant toute entrée. Il est rempli par le médecin traitant de la personne âgée, ou par un médecin du service où elle se trouve, lorsqu elle est hospitalisée. Le rendez-vous de pré-admission Le rendez-vous de pré-admission n est pas obligatoire. Il est souvent sollicité par l établissement et permet au médecin coordonnateur de valider la cohérence des données recueillies dans le questionnaire médical. Ce rendez-vous permet également à la personne âgée de découvrir son nouveau lieu de vie, en compagnie d un membre de sa famille ; et guidée par le directeur ou un responsable de l établissement, le médecin coordonnateur ou le psychologue. Le dossier d admission en maison de retraite code ou sur www.capretraite.fr/nosoutils
La visite de la résidence Il est indispensable de choisir soigneusement la maison de retraite de votre proche en visitant plusieurs établissements en toute sérénité. FICHE N 4 Préparer sa visite La visite d une maison de retraite ne s improvise pas. Pour optimiser ce rendez-vous, entretenezvous au préalable avec le responsable de l établissement afin de lui faire part de vos attentes et de celles de votre proche. Convenez d une heure précise avec lui, et veillez à ce qu il soit disponible à votre arrivée pour vous faire découvrir les lieux. L idéal est de faire participer votre proche à cette initiative. Lorsque son état physique le permet, il est invité à se joindre à ce rendez-vous qui lui permettra en outre de désarmorcer ses éventuelles appréhensions. Qui rencontrer? Le Jour-J, c est généralement le directeur de l établissement qui vous accueillera - ou l un de ses délégués sur place - et vous guidera au sein de la résidence. Le Guide de l Entrée en Maison de retraite code ou sur www.capretraite.fr/guides Cette prise de contact permet à la famille de vérifier que le personnel de la résidence saura répondre aux besoins de la personne âgée et assurer sa prise en charge médicale (professionnels formés aux pathologies de votre proche, équipements appropriés, etc). Vous pourrez ainsi forger votre opinion sereinement et choisir sans urgence l établissement le plus approprié à la situation. Que vérifier pendant la visite? Listez vos questions à l avance pour ne pas les oublier le moment venu. Sur place, relevez les points susceptibles de faire la différence : Prise en charge proposée Disponibilité du personnel Sécurité des résidents Accessibilité de la résidence Confort des chambres et aménagement général Qualité des repas servis Votre proche s adaptera mieux à son nouvel environnement s il se sent accompagné et soutenu. À savoir Au cours de la visite, vous pouvez demander à rencontrer un résident et lui poser des questions complémentaires.
Le contrat de séjour Quel que soit le statut de la maison de retraite, la signature d un contrat de séjour est obligatoire afin d assurer le respect des droits des résidents. FICHE N 5 Ce qu il doit mentionner La durée de l hébergement : elle est toujours indéterminée, sauf si la personne souhaite effectuer un séjour de moins de six mois. A ne pas négliger : la période d essai que certains établissements proposent au futur résident peut être majorée. Le détail des prestations proposées, et leur prix : l établissement doit préciser quels services sont inclus dans le tarif journalier (tarifs hébergement et dépendance) et quels services seront facturés en plus. Les conditions de facturation : la périodicité, les pénalités de retard, les conditions de facturation en cas d absence ou d hospitalisation du résident,... Les conditions et modalités de résiliation : délai de préavis, procédure à suivre,... Les clauses à surveiller C est notamment via le contrat de séjour que les droits des résidents sont à faire respecter. Nous vous recommandons de veiller particulièrement aux points suivants : Durée de l engagement : la direction ne peut unilatéralement résilier le contrat de séjour. Facturation en cas d hospitalisation : le résident hospitalisé qui souhaite conserver sa chambre continuera à payer le tarif hébergement. Le tarif dépendance ne peut cependant lui être facturé. Modifications unilatérales : l établissement ne peut modifier la durée ou la nature des prestations complémentaires initialement convenues. Résiliation sans préavis par l établissement : une telle résiliation ne peut être justifiée qu après avis médical attestant de l impossibilité de la prise en charge du résident par l établissement, du fait de la dégradation de son état médical. Facturation en cas de décès : vérifier l absence d une clause permettant à l établissement de facturer l intégralité d un mois entamé en cas de décès. La signature du contrat de séjour Le contrat de séjour doit être signé d une part par un représentant de l établissement, et d autre part par le résident ou son représentant légal. Le contrat de séjour en établissement code ou sur www.capretraite.fr/nosoutils
POUR ALLER + LOIN... Les droits des résidents En dehors du contrat de séjour, divers éléments contribuent à garantir le respect des droits des résidents et leur bien-être en maison de retraite. Le livret d accueil A son arrivée, le nouveau résident est accueilli par le personnel de la maison de retraite qui lui remet, entre autres, un livret d accueil. Celui-ci comporte le règlement de la résidence, énonçant les droits et les devoirs de l Aîné, ainsi que les obligations liées à la vie collective. A ce livret est annexée la Charte des droits et libertés des résidents. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Il s agit de l un des sept outils définis par le Code de l Action Sociale et des Familles pour renforcer les droits fondamentaux des résidents. Il se compose d au moins cinq personnes : deux représentants des résidents, un des familles, un du personnel et un de l organisme gestionnaire. Le CVS se réunit au moins trois fois par an Les Essentiels de Cap Retraite n 1 Comment protéger nos Aînés? code ou sur www.capretraite.fr/essentiels et donne son avis sur toute question liée au fonctionnement de l établissement : organisation, vie quotidienne, animation,... Projet de soins et projet de vie La signature d une convention tripartite, obligatoire pour les maisons de retraite médicalisées, oblige les résidences à se doter d un projet d établissement, qui se divise entre le projet de soins et le projet de vie. Le projet de soins est adapté à chaque résident, en fonction de son état de santé physique et mental, de ses besoins, ainsi que de son niveau de dépendance. Il permet de prévoir des actions de prévention de la perte d autonomie et d éviter une éventuelle perte de repères des résidents. Le projet de vie est propre à l établissement d accueil. Il s articule essentiellement autour des animations, activités et ateliers proposés aux résidents (musique, chant, peinture,...) indispensables à leur bien-être et à leur intégration au sein de la résidence. À savoir La bientraitance est aujourd hui au coeur de la prise en charge des Aînés en établissement. Le soignant doit professionnaliser son approche du patient pour une «mise en relation et en confiance».
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