CHAMPIONNAT NATIONAL de RUGBY à XV de la FCD

Arcueil, le 21 mai 2014 CHAMPIONNAT NATIONAL de RUGBY à XV de la FCD N 1369/FCD/Sports Affaire suivie par Catherine MACQUET : 01.79.86.34.88 ou 821.947.34.88 - : c.macquet@lafederationdefense.fr NOTE D ORGANISATION de la PHASE FINALE le vendredi 06 juin 2014 à TOULOUSE (Haute-Garonne) Réf. : - Règlement particulier du championnat de rugby à XV de la FCD diffusé sous le n 2956/FCD/Sports du 23 octobre 2013 - Note d organisation du championnat de rugby à XV de la FCD diffusée sous le n 3478/FCD/Sports du 02 décembre 2013 P.J. : - Annexe 1 : Formulaire d accueil - Annexe 2 : Feuille de match - Annexe 3.1 : Tarifs des remboursements des frais de déplacement pour les manifestations sportives adoptés lors du comité directeur du 20 septembre 2013 - Annexe 3.2 : Remboursement des frais - Annexe 4 : Challenge du Fair-Play - Annexe 5 : Plans d accès FÉDÉRATION DES CLUBS DE LA DÉFENSE B.P. 83-92243 MALAKOFF CEDEX - Téléphone : 01 46 73 72 85 - PNIA : 829 921 72 85 - Télécopie : 01 46 57 12 66 www.lafederationdefense.fr - courriel : contact@lafederationdefense.fr agrément n MJSK0470228A (JO du 20 novembre 2004) du ministère de la la jeunesse, des sports et et de la la vie associative membre du comité national olympique et sportif français Page 1 sur 17

1. ORGANISATION GÉNÉRALE La phase finale du championnat de France de rugby à XV de la Fédération des clubs de la défense (FCD) se déroulera le vendredi 06 juin 2014 à Toulouse(31). L organisation de cette manifestation est confiée à la ligue Sud-Ouest avec le support de le CSA de la Garnison de Toulouse. 2. ORGANISATION TECHNIQUE Les épreuves seront organisées conformément au règlement particulier 2013/2014 cité en référence, ainsi qu au règlement de la Fédération française de rugby (FFR). 2.1. Ligue organisatrice Ligue Sud-Ouest de la FCD Responsable de l organisation : M. Gérard GONTARD, président de la ligue DA 204 Mérignac - Beauséjour CS 70 037 33693 MÉRIGNAC Cedex Tél. : 05.57.53.64.39 - Fax : 05.57.53.64.29 Email : ligueso.fcd@gmail.com ou gerard.gontard@fcd-ligue-sud-ouest.com 2.2. Club support CSA de la garnison de Toulouse (CSAGT) BP 23268 31132 BALMA cedex Tél. : 06.21.05.81.27 2.3. Responsables logistiques Colonel Pascal VIGNERON, président du CSAG Toulouse Tél. : 06.42.89.74.18- Email : pascal.vigneron@intradef.gouv.fr Monsieur Rémi LEBLANC, président de la section rugby du CSAGT Tél. : 06.76.84.51.03- Email : remi.leblanc@gmpa.fr 2.4. Conseiller technique sportif national de la FCD (CTSN) M. Jean-Martin QUATREVIEUX 8, rue Lehana 64500 CIBOURE Tél. : 05.40.07.51.30 ou 06.20.25.88.27 - Email : j-m.quatrevieux@lafederationdefense.fr 2.5. Déroulement de la compétition Le 06 juin 2014 de 09h00 à 11h00 : Entraînement pour les quatre équipes sur les terrains des communes de l Union et Balma. Chaque équipe disposera d un terrain Le 06 juin 2014 après-midi : Finales au stade Ernest Wallon (cf. annexe 5) 114, rue des Troènes - 31200 TOULOUSE 17h00-18h30 : 2 ème division 19h00-20h30 : 1 ère division 3. DISPOSITIONS LOGISTIQUES 3.1. Accueil L accueil des équipes s effectuera le jeudi 5 juin 2013 de 16h00 à 18h00 au cercle du Régiment de Soutien du Combattant (ex-4 ème GLCAT) - 102, Chemin de Gabardie - 31000 Toulouse (cf. annexe 5). NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 2 sur 17

3.2. Hébergement - Alimentation Toutes les réservations pour l hébergement et l alimentation seront faites auprès de la ligue Sud- Ouest à l aide de la fiche jointe en annexe 1. Celle-ci sera retournée avant le 27 mai 2014, terme de rigueur, avec copie au CTSN et au bureau activités sportives de la FCD (cet exemplaire devant être accompagné du chèque de caution. Cf. article 4.4. ci-après). Le forfait comprend : Jeudi 05 juin 2014 Vendredi 06 juin 2014 Samedi 07 juin 2014 (arrivée) Dîner Nuit Petit-déjeuner Déjeuner Dîner Nuit Petit-déjeuner (départ) Les équipes devront impérativement honorer les 2 nuits d hôtels réservées auprès des établissements extérieurs à la Défense. 3.3. Transport Sauf exception, les déplacements des équipes ne seront pas assurés par les organisateurs. Il est à noter que l hébergement est situé dans différents hôtels de Toulouse, proches du lieu des repas. Il est fortement recommandé de prévoir votre déplacement en véhicule militaire ou de location. 3.4. Carburant Les véhicules militaires pourront effectuer le complétement en carburant avec les cartes de perception de carburant ou un bon modèle 19 auprès de la station carburant du 1 RTP quartier Colonel Edme. 3.5. Dispositif prévisionnel de secours Le soutien santé de la manifestation sera assuré conformément au règlement médical de la FCD (cf. titre II) et organisé pour que les éventuelles victimes soient secourues dans les délais inférieurs (ou au plus égaux) à ceux que supporteraient les accidentés de la voie publique. Ce soutien santé doit répondre aux conditions préconisées par : - la réglementation de la fédération délégataire ; - la réglementation de droit public ; - l autorité d accueil ; - le dirigeant de la ligue et/ou du club responsable de l évènement sportif ou par le conseiller technique sportif national, en fonctions des possibilités locales et institutionnelles. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de cette manifestation sportive sont les suivants : - une équipe du centre de secours de la croix rouge, présente sur le terrain durant les deux matchs, - présence d un médecin de la FCD. 3.6. Lutte contre le dopage En accord avec les directives du ministère chargé des sports, et conformément à la réglementation de la FCD, des contrôles antidopage peuvent être pratiqués au cours de la compétition. Conformément aux textes, les organisateurs mettent en place un local nécessaire au contrôle antidopage et des équipes d escortes. NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 3 sur 17

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 4.1. Remboursement des frais de déplacement Les modalités de prise en charge et de remboursement sont précisées en annexe 3.1. Les demandes de remboursement des frais relatifs au déplacement des équipes sont à adresser aux services de la FCD, impérativement dans le mois qui suit la fin de la compétition, soit le 08 juillet 2014, sous peine de non-remboursement. Attention : Compte tenu de l accroissement régulier des charges supportées par la fédération en matière de remboursement des frais de déplacement, un contrôle strict doit être réalisé afin de canaliser ces charges. Dorénavant, les services de la fédération procèderont à une vérification approfondie des dépenses à rembourser. Dès lors, et pas avant d avoir l intégralité des demandes de remboursement des compétiteurs d un même club, le contrôle portera sur l opportunité des moyens de transport utilisés, en fonction de l annexe 6 citée supra. Il est rappelé, enfin, que les frais de repas ou d hébergement en cours de déplacement inférieur à 1.000 km aller/retour sont à la charge des clubs. Pour les parcours supérieurs à 1.000 km aller/retour, et sur présentation des factures originales, la FCD prend en charge une partie des frais d hébergement dans la limite de 26, des frais de repas dans la limite de 13 et des petits déjeuners (intégralement) par personne autorisée pendant la durée du transport (une seule prise en charge, soit à l aller, soit au retour). 4.2. Constitution des délégations officielles Chaque club a droit à une délégation de 22 joueurs, 2 accompagnateurs, 1 ou 2 chauffeurs selon la distance si le déplacement a lieu par voie routière. Seul ce nombre de personnes sera pris en compte par la FCD pour les remboursements. 4.3. Contrôle des documents et renseignements divers sur la compétition A l accueil des équipes, le CTSN remet les équipements de la finale et effectue un contrôle administratif avec le président de ligue ou son représentant en présence du président du club adverse ou son représentant. Les documents suivants sont à présenter : - la liste des joueurs inscrits sur la feuille de match en annexe 2 et effectuant la compétition, - les licences de la FCD, saison 2013/2014 des joueurs, avec photos et signatures, - le certificat médical mentionnant l absence de contre-indication à la pratique du rugby en compétition, - l autorisation médicale et technique pour les joueurs de 1 ère ligne, - une pièce d identité justifiant de l appartenance à la Défense ou une carte d identité pour les joueurs extérieurs, - une copie du contrat en cours de validité pour les joueurs réservistes. Au cours de la réunion préparatoire, il sera procédé à d éventuels ajustements d organisation (horaires entre autres). 4.4. Chèque de caution Un chèque de caution de 50 par participant (compétiteurs, accompagnateurs/encadrement et, éventuellement, chauffeurs), libellé à l ordre de la FCD, est adressé à la FCD et également joint au formulaire d accueil (annexe 1). Ce chèque sera retourné après vérification du respect de leurs demandes de repas et d hébergement. IMPORTANT : Le chèque de caution global sera impérativement établi par le club pour ses participants. Ces derniers peuvent également établir individuellement le chèque de caution, chacun pour ce qui le concerne. Dans le cas d un chèque de caution GLOBAL émis par un des participants, les inscriptions se verront refusées. NOTA : Une annulation de participation non motivée ne fera l objet d aucun remboursement. NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 4 sur 17

5. ASSURANCES Cette manifestation est couverte par les conditions du contrat responsabilité civile, défense pénale et recours, ainsi que par le contrat d assurance automobile souscrit par la FCD auprès de la GMF, si les véhicules sont inscrits sur le registre de sortie de véhicules du club d appartenance avant le départ. Pour les véhicules appartenant aux clubs, le contrat flotte automobile prévoit les garanties responsabilité civile, défense pénale et recours, vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, assurance du conducteur, assistance, attentats et actes de terrorisme et dommages tous accidents. Pour les véhicules de plus de 5 ans, la garantie dommage tous accidents ne s applique pas ; les clubs pourront demander directement auprès de leur assureur, et à leur charge, des garanties différentielles. 6. SANCTIONS SPORTIVES Conformément au règlement de discipline de la FCD, les sanctions disciplinaires sont prononcées par les organismes disciplinaires suivants : Organe disciplinaire de première instance : Ligue Organe disciplinaire de deuxième instance : Fédération Ces organes sont respectivement compétents pour les affaires suivantes : L organe disciplinaire de ligue est compétent en première instance pour toute infraction commise par un membre licencié de la fédération sur le territoire de la ligue concernée par l organisation de la manifestation, quelle que soit la ligue d appartenance du membre concerné. L organe disciplinaire de deuxième instance est compétent pour statuer sur les décisions de première instance frappées d appel. En cas d évènement grave, le comité directeur de la FCD peut demander l extension des sanctions à la Fédération française de rugby (FFR). 7. CHALLENGE DU FAIR-PLAY Cette compétition entre dans le cadre du challenge cité en annexe 4. 8. DROITS A L IMAGE PENDANT LA COMPÉTITION Chaque participant renonce à son droit à l image et autorise toutes publications comportant sa photo qui pourrait être prise pendant la manifestation aux fins d illustrer les activités de la FCD. 9. RÉSULTATS ET COMMUNIQUÉ DE PRESSE A l issue du championnat, les résultats détaillés sont remis aux représentants des clubs participants. La ligue organisatrice, en concertation avec le CTSN et le club support, adresse : les informations sur le déroulement de la manifestation à la presse locale ; via www.lafederationdefense.fr/faites-la-une, le 1 er jour ouvré après la manifestation, pour le site internet fédéral, un fichier document avec les résultats et, séparément, six photos en fichiers.jpg (compression moyenne), ainsi qu un lien éventuel vers le site de l organisation (cf. Instructions techniques ) ; via infonet@lafederationdefense.fr, dans les 15 jours, un article d une demi-page avec, en fichiers attachés, des photos (format d origine.jpeg > 300 ko), mettant l accent sur un aspect particulier de la manifestation (technique, logistique ou de convivialité, etc ) destiné à paraître dans «A armes égales». NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 5 sur 17

10. COMPTE-RENDU À l issue du championnat, le président de la ligue organisatrice adresse au président de la FCD un compte rendu sur le déroulement de la compétition, ainsi que les résultats détaillés et le bilan financier accompagné des originaux des pièces justificatives. Le conseiller technique sportif national, en collaboration avec le président du club support, adresse au président de la commission sportive le compte rendu technique de la compétition. 11. PROTECTION DE LA SANTÉ La délivrance d une licence sportive est subordonnée à la production d un certificat médical attestant l absence de contre-indications à la pratique du rugby en compétition. En cas de pratique multiple, il est obligatoire de présenter l attestation médicale de la discipline concernée attestant l absence de contre-indication pour la pratique en compétition. Le directeur général Pascal RAVEAU Original signé Destinataires : - Président(e)s des clubs qualifiés/fcd - courriel ou courrier - CSA de la garnison de Toulouse (189/07/T) - CSA du 1 er RIMa d Angoulême (392/06/T) - ASAC de la Base aérienne 118 de Mont-de-Marsan (251/07/A) - CSA du 35 ème RAP de Tarbes (016/07/T) - Présidents de ligues/fcd - courriel - Conseillers techniques sportifs régionaux Rugby à VII /FCD - courriel (sous couvert des présidents de ligues) Copies à : - Président de la FCD - courriel - Membres du comité directeur/fcd - courriel - Président de la commission sportive/fcd - courriel - Président de la commission médicale/fcd - courriel - Conseiller technique sportif national Rugby à XV /FCD - courriel - Président du club support (CSAG Toulouse 189/07/T)- courriel - Responsables logistiques du club support - courriel - Bureau activités sportives/fcd - courriel - Bureau finances/fcd - courriel - Bureau comptabilité/fcd - courriel - Assistante de direction chargée des structures fédérales et de la communication/fc - courriel - Bureau communication/ FCD - courriel NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 6 sur 17

A N N E X E 1 FORMULAIRE D ACCUEIL Phase finale du championnat national de rugby à XV de la Fédération des clubs de la défense Le vendredi 06 juin 2014 à Toulouse A retourner IMPÉRATIVEMENT avant le 27 mai 2014 (par lettre, fax ou courriel) NOM DU CLUB (libellé intégral) : N d affiliation à la FCD : / / / / Adresse : Tél. : / / / / / / / / / / / Fax : / / / / / / / / / / / RESPONSABLE : Tél. : / / / / / / / / / / / Fax : / / / / / / / / / / / 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 : / / / / / / / / / / / Email : @ PARTICIPANTS (préciser la qualité du participant : joueur, accompagnateur officiel, chauffeur) : NOM (en lettres majuscules) Prénom Joueurs (J) Accompagnateur (ACC) Chauffeur (CH) 23 Accompagnateur 24 Accompagnateur 25 Chauffeur 26 Chauffeur (cf. 4.2) Jeudi 05 juin 2014 Vendredi 06 juin 2014 Samedi 07 juin 2014 Dîner Nuit Déjeuner Dîner Nuit Déjeuner NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 7 sur 17

PRÉVISIONS DE TRANSPORT Arrivée par : SNCF en gare de Autocar Voiture Autre (préciser) Horaire prévu d arrivée le 05 juin 2014 : h Départ : Horaire prévu de départ le 06 juin 2014 : h Chaque participant renonce à son droit à l image et autorise toutes publications comportant sa photo qui pourrait être prise durant la compétition. Chèque de caution : Ci-joint la somme de 50 x participants =, par : Chèque bancaire Chèque postal à l ordre de la FCD n À, le Le président du club (signature et cachet) Destinataire : FCD - Bureau activités sportives (avec le chèque de caution) - 16 bis, av. Prieur de la Côte d Or - 94114 ARCUEIL Cedex Dans un premier temps, par courriel : c.macquet@lafederationdefense.fr Ligue Sud-Ouest de la FCD (cf. coordonnées 2.1.) - Fax : 05.57.53.64.29 - Email : fcsad.lso@gmail.com Copies : Rémi LEBLANC (cf. coordonnée 2.3.) - Email : remi.leblanc@gmpa.fr Jean-Martin QUATREVIEUX, CTSN (cf. coordonnée 2.4.) - Email : j-m.quatrevieux@lafederationdefense.fr NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 8 sur 17

Averti Expulsé Blessure N Maillot Joueurs A N N E X E 2 FEUILLE DE MATCH (à remettre avec les licences) Phases finales du championnat national de rugby à XV de la Fédération des clubs de la défense Le vendredi 06 juin à Toulouse ÉQUIPE : NOM (en lettres majuscules) Prénom N licence de la FCD Signature éventuellement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Accompagnateur(s) Soigneur / NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 9 sur 17

/ Capitaine de l équipe : Signature : Blessé (s) - Circonstances Expulsé (s) - Circonstances NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 10 sur 17

A N N E X E 3. 1. TARIFS DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADOPTÉS LORS DU COMITÉ DIRECTEUR DU 20 SEPTEMBRE 2013 Le kilométrage sera calculé sur la base du trajet CLUB / LIEU de la MANIFESTATION Aller-Retour MODE TRANSPORT VOIE ROUTIÈRE TYPE DE DÉPLACEMENT Déplacement motorisés 100 km A/R Déplacements motorisés individuels > 100 km A/R Déplacement en covoiturage > 100 km A/R (pour 2 à 5 passagers) Déplacement en véhicule 9 places > 100 km A/R (pour 5 à 9 passagers) Déplacement en transport en commun > 100 km A/R (pour + de 9 passagers) REMBOURSEMENT Pas de remboursement 0,06 /km à partir du 101 ème kilomètre 0,12 /km à partir du 101 ème kilomètre 0,16 /km à partir du 101 ème kilomètre Frais réels MODE TRANSPORT VOIE FERRÉE TYPE DE DÉPLACEMENT Déplacement en voie ferre au tarif militaire 100 km A/R Déplacements en voie ferrée au tarif SNCF REMBOURSEMENT Frais réels 0,07 /km (nombre de passager > 4) 0,12 /km (nombre de passager 4) CAS PARTICULIERS : MODE TRANSPORT VÉHICULE de LOCATION UCAR AVION REMBOURSEMENT Frais de location et du remboursement kilométrique tel que défini ci-dessus. NOTA : Le déplacement par véhicule de location ne peut être admis que si une demande préalable est faite pour accord à la Fédération (le formulaire peut être téléchargé sur le site de la Fédération : www.lafederationdefense.fr), Il est rappelé que les locations de véhicules doivent être effectuées en priorité auprès d UCAR, partenaire de la Fédération. Le déplacement en avion n est pas admis pour les clubs de la métropole. NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 11 sur 17

A N N E X E 3. 2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Phase finale du championnat national de rugby à XV de la Fédération des clubs de la défense Le vendredi 06 juin à Toulouse Document obligatoire à toute demande de remboursement Nom du Club (intégralement) : N d affiliation à la FCD : / / Nom du responsable : N de téléphone : / / / / / / / / / / / N de télécopie : / / / / / / / / / / / DÉPLACEMENT PAR (cocher la case utile) : Voiture Minibus SNCF Autre (préciser) Date et heure de départ de l unité ou établissement : Date et heure d arrivée à TOULOUSE : Date et heure de départ de TOULOUSE : Date et heure d arrivée de l unité ou établissement : Kilométrage effectué (aller et retour) : NOM PRÉNOM N licence de la FCD Militaire (*) Civil (*) CONSITUTION DE L ÉQUIPE NOMBRE TOTAL : (*) Cochez la case correspondante NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 12 sur 17

FRAIS DE TRANSPORT Date du transport Factures (*) Montant Nombre de km parcourus TOTAL FRAIS DE TRANSPORT : FRAIS D HÉBERGEMENT et de RESTAURATION EN COURS DE DÉPLACEMENT (trajet supérieur à 1.000 km aller-retour) Date du transport Factures (*) Montant Observations TOTAL FRAIS D HÉBERGEMENT et de RESTAURATION : (*) Seuls les originaux des factures seront pris en considération. TOTAL À REMBOURSER: Fait à, le Nom et signature du président du club : NOTA : JOINDRE OBLIGATOIREMENT À CE BULLETIN LES ORIGINAUX DES JUSTIFICATIFS DE DÉPENSES. DOCUMENT À RETOURNER DÈS LA FIN DE LA COMPÉTITION. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ POSTÉRIEUREMENT AU 07 JUILLET 2014 Destinataire : FCD - Phase finale du championnat national de rugby à XV 2013/2014 16 bis, avenue Prieur de la Côte d Or 94114 ARCUEIL Cedex NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 13 sur 17

A N N E X E 4 CHALLENGE DU FAIR-PLAY de la Fédération des clubs de la défense PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1 La Fédération des clubs de la défense s engage à soutenir l action de l Association française pour un sport sans violence et pour le fair-play (AFSVFP). ARTICLE 2 Les activités sportives et culturelles organisées par la Fédération des clubs de la défense privilégient ainsi le code d éthique inscrit dans ses statuts : Se conformer aux règles du jeu. Respecter les décisions de l arbitre ou du juge. Respecter adversaires et partenaires. Refuser toute forme de violence et de tricherie. Être maître de soi en toutes circonstances. Être loyal dans l activité fédérale et dans la vie. Être exemplaire, généreux et tolérant. ARTICLE 3 Dans cet esprit, il est créé un Challenge du Fair-Play de la Fédération des clubs de la défense, destiné à honorer une personne ou un club ayant accompli un geste ou un acte de fair-play ou ayant eu un comportement général ou exceptionnel, exemplaire au plan éthique. ARTICLE 4 Le Challenge n honore pas une carrière, ni des résultats, ni des services rendus, qui peuvent être récompensés différemment. ARTICLE 5 Le Challenge est une récompense fédérale. Toute candidature fait l objet d une demande écrite, transmise par les ligues régionales au moyen d un formulaire comportant les coordonnées personnelles du candidat et la justification de la proposition à l obtention de la récompense. ARTICLE 6 Les critères d appréciation du comportement d un candidat au Challenge du Fair-Play se fondent sur les vertus humaines de justice, de loyauté, d altruisme, de solidarité, d équité, de courtoisie, de franchise et de respect. NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 14 sur 17

ARTICLE 7 Un jury est constitué au plan national. Il se compose du président de la Fédération des clubs de la défense, du président et des membres de la commission éthique, du président de la commission culturelle et du président de la commission sportive. Un membre de l AFSVFP est associé au jury. Le jury est souverain dans ses choix. La voix du président de la Fédération des clubs de la défense est toujours prépondérante. ARTICLE 8 Le Challenge concerne l ensemble des activités sportives et culturelles organisées par la Fédération des clubs de la défense, les ligues et les clubs sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d outre-mer. ARTICLE 9 Constitué d un trophée et d un diplôme, le Challenge est remis au lauréat, chaque année à l occasion de l assemblée générale de la Fédération des clubs de la défense, par le président de la Fédération des clubs de la défense. Le président de l AFSVFP participe à la cérémonie de remise de trophée. ARTICLE 10 Le trophée n est pas acquis définitivement par le lauréat, mais remis en jeu chaque année. Le lauréat en conserve une réplique. NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 15 sur 17

A N N E X E 5 PLANS D ACCÈS Phase finale du championnat national de rugby à XV de la Fédération des clubs de la défense Le vendredi 06 juin à Toulouse Stade Ernest Wallon - 114, rue des Troènes - 31200 Toulouse - France NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 16 sur 17

102 Chemin de Gabarie - Toulouse (31000) - France NO Phase finale championnat de la FCD de rugby à XV - 05 et 06 juin 2014 à Toulouse (31) Page 17 sur 17