STATUTS DE L ASSOCIATION «INSEAD ALUMNI ASSOCIATION FRANCE» PREAMBULE La présente association est créée par les anciens élèves de l INSEAD résidant en France. Elle est liée à l INSEAD dont elle peut utiliser le nom, le logo et respecte les principes et valeurs. Elle a vocation à servir de référence et à promouvoir des exigences de qualité dans l administration des affaires en France auprès de ses membres et du public en général. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Constitution Il est formé une association d intérêt général sans but lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et des textes modificatifs ultérieurs ; ci-après l «Association». Article 2 Dénomination L Association est dénommée : «INSEAD Alumni Association France» ou «IAAF». L Association pourra également utiliser l une des dénominations suivantes : «Association des Anciens de l INSEAD - France» «Association Française des Anciens de l INSEAD». Article 3 Objet L Association est constituée exclusivement à des fins non-lucratives. Aucune partie des bénéfices ou des revenus de l Association ne pourra être transmise ou distribuée à ses Membres. L Association a pour objet : 1 - de maintenir et resserrer les liens entre les anciens de l INSEAD en France, au travers d activités sociales, éducatives, culturelles et sportives, de leur apporter assistance et conseil dans leur carrière professionnelle et d assurer la solidarité entre ses membres; 2 - de maintenir et resserrer les liens avec les membres des autres associations nationales d anciens élèves de l INSEAD en Europe et dans le monde, ainsi qu avec les élèves et participants aux programmes de l INSEAD, avec l INSEAD, avec l IAA (INSEAD Alumni Association), et avec l IAF (INSEAD Alumni Fund) ; 3 - de servir l intérêt général par la promotion et la diffusion large des techniques managériales enseignées à l INSEAD, des travaux de recherche menés par les enseignants-chercheurs de l INSEAD et de leurs applications pratiques (gouvernance, éthique, environnement durable, etc. ) ;
4 - d organiser des évènements et formations pour les faire connaître des anciens et du public ; 5 - de contribuer au débat d idées sur l entreprise privée, les méthodes de gestion et la culture managériale auprès des anciens et du public ; 6 - de contribuer à la formation continue des cadres et dirigeants d entreprises par des conférences et ateliers ; 7 - de contribuer au développement de la notoriété de l INSEAD et de ses diplômés auprès du public, des milieux professionnels et des administrations françaises ; 8 - et plus généralement, de faire toutes opérations permettant d assurer le rayonnement de l esprit d entreprise. Article 4 - Siège Social Le siège social est fixé au 19, rue de l Arc de Triomphe, 75017 PARIS. Il peut être transféré dans Paris par une simple décision du Président, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, et en tout autre endroit en France par décision de l Assemblée Générale. Article 5 Durée L Association est créée pour une durée illimitée. Article 6 Exercice L exercice comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. TITRE II - MEMBRES Article 7 - Composition L Association se compose de deux catégories de Membres : les Membres Adhérents et les Membres d Honneur. Les Membres Adhérents de l Association sont tous les anciens élèves de l INSEAD ayant participé à un programme les autorisant à obtenir ce statut, et le cas échant ayant obtenu le diplôme correspondant, dont la liste est tenue à jour au sein du Règlement Intérieur en Annexe 1, et qui sont à jour du paiement de leur cotisation auprès de l Association pour l année en cours. Les Membres d Honneur sont les Membres Adhérents qui, en reconnaissance des services rendus à l Association, ont été officiellement nommés comme tels par l Assemblée Générale, sur proposition du Président de l Association. Le nombre de nouveaux Membres d Honneur est limité à trois par an. Le titre de Membre d Honneur est un titre principalement honorifique. Il confère, cependant, le droit de participer à l élection des membres du Conseil de Surveillance dans les conditions ci-après décrites à l article 13. Article 8 Perte de la qualité de Membre La qualité de Membre se perd : par décès, par démission écrite adressée au Président, la cotisation en cours restant acquise ; Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 2/7
par radiation pour non paiement de la cotisation dans un délai de quatre mois après le début de l exercice comptable, sauf présentation d une demande de sursis dument motivée et acceptée, à adresser au Président, par exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Comité Exécutif, après avis du Conseil de Surveillance, pour raison disciplinaire ou autre motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications et à présenter sa défense avec possibilité de se faire assister du conseil de son choix, et sans que ceci n entraine droit au remboursement de la cotisation en cours. TITRE III - ADMINISTRATION Les organes en charge de l administration de l Association sont : - le Président, - le Vice-Président, - le Comité Exécutif, - le Conseil de Surveillance. Article 9 Gestion désintéressée Les Membres de l Association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qu ils occupent au sein de l Association et notamment au sein du Comité Exécutif ou du Conseil de Surveillance. Le remboursement des frais engagés dans l exercice de leurs fonctions au sein de l Association peut être effectué sur présentation par les intéressés des justificatifs nécessaires et selon les règles édictées par le Règlement intérieur. Article 10 - Le Président L Association est dirigée par un Président qui définit et conduit sa politique. Le Président doit être Membre de l Association et diplômé de l INSEAD. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils, et ne doit pas être interdit de gestion au sens de l article L. 249-1 du Code de commerce. Le Président est élu pour trois ans par l Assemblée Générale dans les conditions précisées ci-après. Il est rééligible une fois. L élection du Président se fait à bulletins secrets, au scrutin uninominal à deux tours si aucun candidat n a obtenu la majorité absolue au premier tour. Seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour pourront se présenter au second tour. Le Président représente seul l Association à l égard des tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l Association, tant en demande qu en défense. Il peut déléguer ses pouvoirs et, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Il est le directeur des publications de l Association. Le patrimoine de l Association est engagé par la signature du Président dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés. Il désigne et révoque les membres du Comité Exécutif. Le Président peut déléguer, par écrit et pour une durée déterminée et renouvelable, certains de ses pouvoirs aux salariés de l Association et aux seuls Membres du Comité Exécutif, à l exception de tout autre Membre de l Association. Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 3/7
Article 11 Le Vice-Président Un Vice-Président peut être élu par l Assemblée Générale pour un mandat d une durée de trois ans lors de l élection du Président, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Le Vice-Président doit être Membre de l Association. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils, et ne doit pas être interdit de gestion au sens de l article L. 249-1 du Code de commerce. Les attributions du Vice-Président sont définies dans le Règlement Intérieur. Article 12 - Le Comité Exécutif Le Président, dès son élection, désigne les Membres Adhérents dont il souhaite s entourer pour l aider dans l exercice de ses fonctions et qui formeront ensemble le Comité Exécutif de l Association. Le Comité Exécutif est chargé de mettre en œuvre la politique de l Association, d en assurer le fonctionnement et la gestion courante, dont la gestion du personnel salarié de l Association qui relève du pouvoir décisionnaire du Président. Il se réunit au moins tous les deux mois, soit au siège de l Association, soit par tout moyen approprié (conférence téléphonique, visioconférence, communication électronique ). Ses réunions font l objet de procès verbaux conservés au siège de l Association, consultables par les Membres. Le Comité Exécutif comprend notamment les Membres suivants : un Vice-Président, le cas échéant ; un Secrétaire Général ; il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif et de l Assemblée Générale, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l Association, à l exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l article 5 de la loi du 1 er juillet et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. un Trésorier; il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l Association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve, s il y a lieu, sa gestion. un responsable des carrières et de l emploi ; un responsable des délégués de promotions ; un responsable des clubs. Les Membres composant le Comité Exécutif doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le Comité Exécutif désigne, confirme, et révoque les responsables d activités de l Association, en respectant, dans la mesure du possible, une équitable répartition entre les hommes et les femmes ainsi qu entre les différentes formations suivies à l INSEAD Article 13 - Le Conseil de Surveillance Les Membres d Honneur de l Association sont appelés à participer à l élection du Conseil de surveillance, tous les trois ans, sur convocation du Président de l Association en exercice, en principe immédiatement après son élection, pour élire, ou renouveler, les membres du Conseil de Surveillance. Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 4/7
Le Conseil de Surveillance est composé de sept Membres d Honneur, ainsi que de deux ou quatre autres Membres. La durée totale des mandats des membres du Conseil de Surveillance ne peut excéder neuf années. Le Conseil de Surveillance après son élection ou son renouvellement désigne à la majorité son président. Le Conseil de Surveillance a un rôle consultatif : Le Président de l Association peut lui soumettre et recueillir son avis sur toutes questions relatives à l Association, sa vie et son fonctionnement. Il dispose d un droit d information sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l Association et peut entendre toute personne à cet effet, en particulier le Président de l'association; Il dispose d un droit de communication directe, à tout moment, avec les Membres de l Association ; Il a une responsabilité éthique et disciplinaire ; il donne son avis sur tout projet de Règlement Intérieur; Il veille au bon déroulement de l élection du Président et de l élection du Vice-Président selon les modalités définies par le Règlement Intérieur, Il donne un avis préalable sur les opérations financières autres que courantes, en particulier immobilières, avant que celles-ci ne soient décidées ou, le cas échéant, soumises à l approbation de l Assemblée Générale. Il peut demander au Comité Exécutif un audit des comptes de l association; Le rôle du Conseil de Surveillance peut être élargi dans le cadre du Règlement Intérieur de l Association. Le Conseil de Surveillance se réunit à la demande de son président et au moins deux fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, son président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix. Les réunions du Conseil de Surveillance font l objet de procès verbaux, transmis au Président de l Association, et mis à la disposition de l ensemble des Membres. Un membre du Conseil de Surveillance ne peut pas être en même temps membre du Comité Exécutif. TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES Article 14 Règles communes aux Assemblées Générales Les Assemblées Générales comprennent tous les Membres de l Association à jour du paiement de leurs cotisations. Tout Membre de l Association absent ou empêché peut donner à un autre Membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même Membre est limitée à cinq. Les Assemblées Générales (AGO et AGE) sont convoquées par le Président, ou sur demande de cent Membres de l Association. La convocation est effectuée par voie électronique et/ou par voie d affichage sur le site internet de l Association, au moins deux semaines avant la date fixée pour l Assemblée Générale. Elle indique l ordre du jour et est accompagnée d un pouvoir de représentation. Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l Association, ou en tout autre lieu fixé par la convocation dans le département du siège social. L Assemblée est présidée par le Président de l Association, ou en cas d empêchement par le Vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l Assemblée. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le Secrétaire Général sur un registre signé par lui et le Président. Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 5/7
Article 15 - L Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice et chaque fois qu elle est convoquée par le Président, ou sur demande de cent Membres de l Association. L ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traitées que les questions soumises à l ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Comité Exécutif, préside l Assemblée et expose la situation morale de l Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu il soumet à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire. L Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Exécutif. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement du Président et/ou du Vice-Président de l Association. Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec un quorum de cent Membres présents ou représentés et à la majorité simple des suffrages exprimés. Article 16 L Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l Association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion avec d autres associations. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des Membres présents ou représentés et à la majorité simple des suffrages exprimés. TITRE V RESSOURCES ET PATRIMOINE Les ressources de l Association comprennent les cotisations de ses Membres ainsi que le produit de ses activités, conformes à son objet, et le revenu de ses biens. L Assemblée Générale fixe annuellement le montant des cotisations. Elle peut établir un barème incitatif, adapté à telle ou telle situation professionnelle ou personnelle, sans que cela ne brise l égalité entre les membres. Les anciens élèves de l INSEAD non membres et les tiers peuvent être invités à participer aux évènements de l Association, qui leur sont ouverts à des conditions financières appropriées. Les ressources de l Association peuvent également comprendre d éventuelles subventions ou toutes autres ressources non interdites par la loi ou les règlements en vigueur, celles-ci permettant à l Association d engager des actions complémentaires conformes à son objet. Sur décision du Comité Exécutif ou du Conseil de Surveillance, ou à la demande du Trésorier, les comptes seront audités et l absence de caractère lucratif vérifié. TITRE VI - DISSOLUTION En cas de dissolution de l association pour quelque cause que ce soit, tout ou partie du patrimoine de l Association sera transmis à l IAA ou toutes autres associations désignées par l Assemblée Générale. Aucun actif ne pourra être transmis en aucune manière que ce soit à ses Membres ou à quelques personnes que ce soit autre que l IAA ou toutes autres associations désignées par l Assemblée Générale, sauf restitution, le cas échéant, aux apporteurs exerçant leur droit de reprise dans la limite de leur apport initial. Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 6/7
Pour assurer les opérations de liquidation, l Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs parmi ses Membres. Ces liquidateurs seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. TITRE VII REGLEMENT INTERIEUR Les présents Statuts pourront être complétés par un Règlement Intérieur adopté par le Comité Exécutif, qui sera soumis à l avis du Conseil de Surveillance. Le Règlement Intérieur pourra être modifié par le Comité Exécutif après avis du Conseil de Surveillance. * * * Statuts adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 2010 Signataires : Gérard Lacape, Président du Comité d Organisation des Elections, nommé par l Assemblée Générale du 22 octobre 2009 Jean-Philippe Grosmaitre, Président en exercice à l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 2010 Daniel Fulda, Président élu par l Assemblée Générale Ordinaire du 11 février 2010 Statuts de l Association «INSEAD Alumni Association France» Page 7/7