Belgique fédérale Pierre Stein C o u r s d e 6 R 2012-2013
Première séquence Calendrier Certification Question de recherche Compétences exercées Savoir-faire travaillés Savoirs à développer Documents utilisés Production principale Organisation d un territoire Septembre à décembre Transfert sur les réformes institutionnelles actuelles Wallonie, Flandre, Bruxelles : Quelles disparités, quelle identité, quelles unités? C4 : Synthétiser sous différentes formes. Réaliser cartes muettes et thématiques C5 : Prendre une position argumentée. Réaliser des schémas cartographiques thématiques Prendre une position argumentée. Les trois Régions et Communautés belges et les dix provinces, la frontière linguistique et la position de Bruxelles par rapport à celle-ci. Territoires et sociétés : fiche n 9 p.42-45 Graphique, cartes et textes Rassembler pour répondre à la question de départ des informations issues de plusieurs documents et/ou de la matière étudiée. 1
ETAT, COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS 2
COMMUNES PROVINCES REGIONS COMMUNAUTES FEDERAL WALLONIE FLANDRE BRUXELLES- CAPITALE GERMANOPHONE Chambre Sénat 9188 41 62 150 Max 7+7+1 74 71+3 29 1 - Gouvernement fédéral 7 ministres francophones 7 ministres néerlandophones 1 premier ministre 75 89 25 94 118 Max 8 7+1 72 22 75 124 6 74 9 8+1 19 Max 11 10+1 Gouvernement régional flamand 10 ministres 1 ministre-président 72 89 2+2 +1 17 4 3+1 Conseil provincial 6+1 Collège provincial 6 députés provinciaux 1 gouverneur Conseil communal Collège communal Bourgmestre, échevins et Président de CPAS 3
I. Les différentes compétences 1. Au niveau fédéral. Compétences des chambres parlementaires (Chambre et Sénat) Compétences de la Chambre Compétences du Compétences Sénat communes - Proposition et élaboration des lois. - Proposition de lois d initiative sénatoriale. - Révision de la Constitution - Responsable de l accord de confiance au gouvernement à la majorité simple (50%+1) - Responsable d une motion de méfiance - Contrôle du gouvernement : Interpellation des ministres Demande d éclaircissement - Vote et contrôle des budgets - La sécurité sociale - Octroi des naturalisations - Fonction d autorité (défense nationale, la fiscalité, la justice, sécurité intérieure). - La politique étrangère - La politique économique générale. - Mise en cause des ministres fédéraux - Chambre de conciliation fédérale Conciliation Remise d avis sur les conflits d intérêts Evaluation du fonctionnement des structures fédérales - Assemblée de réflexion qui doit conduire à une initiative législative pour solutionner les problèmes. Compétences du gouvernement fédéral - Responsable devant les Assemblées. - Loi à la majorité spéciale relative à la structure de l Etat - Traités internationaux - Lois sur l organisation des Cours et Tribunaux, du Conseil d Etat et de la Cour d arbitrage. - Il peut dissoudre les Assemblées parlementaires en cas de problèmes politiques importants. - Capacité de légiférer par des projets de lois en matière de politique gouvernementale : - Par arrêtés d exécution - Par circulaires. - Chaque ministre est responsable : De son personnel parfois même dans le choix, la nomination ou la promotion de certains de ses membres. De la réalisation du budget de son département. De passer des marchés publics au nom de l Etat
2. An niveau régional Compétences des Conseils des Régions Région Wallonne Région Flamande Région Bruxelles-Capitale - Le Conseil ou Parlement wallon assume les fonctions classiques d un pouvoir législatif par l élaboration de décrets, du contrôle de son gouvernement et du vote du budget. - Identiques aux compétences de la région wallonne. - Identiques aux compétences de la Région wallonne. - Suite à la réforme de l Etat L aménagement du territoire La coopération au développement L environnement La rénovation rurale et la conservation de la nature Le logement La politique de l eau La politique de l énergie La politique scientifique La politique de l emploi Les relations extérieures Les pouvoirs locaux L économie Les travaux publics et le transport Les affaires sociales Les règlements en matière de contrôle des dépenses électorales - Toutefois la région flamande a choisi de réunir les compétences régionales et communautaires au sein du même Conseil régional. - Il y a toutefois l obligation pour tous les élus de la Région à n appartenir qu à un seul groupe linguistique. Compétences des gouvernements régionaux - Les gouvernements régionaux exécutent les décrets (Wal, Fl), ordonnances (Bxl-Cap) et les décisions du Conseil et sont responsables devant les Conseils. - Ils ont des compétences identiques à celles du gouvernement fédéral à l exception de la dissolution des assemblées. - Les gouvernements régionaux prennent leur décision par consensus et non par vote. 1
3. Au niveau communautaire Communauté française - La Communauté française gère les matières attribuées par la Constitution et les lois spéciales de la réforme de l Etat, à savoir les matières liées à la personne et à la pratique de la langue - La culture : Arts de la scène (théâtre, musique, danse, ) Bibliothèques, lettres, livres, langues, Patrimoine culturel Politique de la jeunesse Audio-visuel et médias. - Enseignement, la recherche et la formation. - Les matières personnalisables : Aide à la jeunesse Petite enfance Santé Sport - Relations intra-belges et internationales : Coopération régionale. Coopération internationale Compétences des Conseils de Communauté. Communauté Communauté néerlandophone germanophone Compétences identiques à celles de la Communauté française mais réalisées par le niveau régional. Compétences identiques à celles de la Communauté française. Financement des Communautés Le financement des Communautés est fixé à partir d une clé de répartition stricte à partir d une redistribution : a) D une partie issue de recettes fiscales : Des IPP (Impôts des Personnes Physiques) De la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) De la Taxe Radio-TV redevances. b) D une autre partie issue de recettes non-fiscales : Les dons Les legs Certaines recettes issues des compétences propres des Communautés. 2
RESSORT JURIDICTIONS ORDINAIRES CIVILES ET PÉNALES JURIDICTIONS SPÉCIALES CIVILES ET PÉNALES BRUXELLES COUR DE CASSATION Pourvoi contre les jugements rendus. Ne s intéresse pas au fond mais à la forme pourvoi BRUXELLES GAND LIÈGE ANVERS MONS pourvoi COUR D ASSISES Crimes, délits de presse Juges professionnels et jurés désignés par tirage au sort appel COUR D APPEL + CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION Appel des jugements des tribunaux de première instance, de la Chambre du conseil et de commerce appel appel pourvoi appel COUR DU TRAVAIL appel TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ARRONDISSEMENTS TRIBUNAL CIVIL Litiges importants appel TRIBUNAL DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE Protection de la jeunesse TRIBUNAL CORRECTIONNEL + CHAMBRE DU CONSEIL Délits et infractions graves appel TRIBUNAL DE L APPLICATION DES PEINES TRIBUNAL DE COMMERCE Litiges entre commerçants faillites TRIBUNAL DU TRAVAIL Accidents de travail, sécurité sociale, emplois, CANTONS JUSTICE DE PAIX Litiges mineurs au civil TRIBUNAL DE POLICE Infractions mineures, contraventions
Les Cantons judiciaires et les tribunaux de première instance rendent des jugements. La Cour d appel, le Tribunal du Commerce et le Tribunal du travail rendent des arrêts. La Cour d Assises rend un arrêt ou une ordonnance d acquittement. La Cour de cassation casse l arrêt. 12 arrondissements judiciaires
Chapitre 2 : L organisation du territoire Compétence exercée : Synthétiser sous forme de cartes de synthèse. Réaliser une cartographie de synthèse des caractéristiques suivantes : Densité de la population Réseau hydrographique 1
Réseau routier Réseau ferroviaire Zones d émission de CO2 2
Couverture internet et mobilophonie haut débit A partir de ton atlas : Tourisme (Carte 15 B) Industrie (Carte 16) Revenu moyen par habitant (Carte 14 E) Relief (Carte 8) 3
Réalisez une carte de synthèse globale des éléments suivants : Densité de population, revenus, relief, hydrographie, réseau routier, tourisme, zones d émission de CO2 et couverture mobilophonie et internet haut débit. Aidez-vous pour ce faire de la fiche 52 de votre territoire et société. N oubliez pas de rédiger une légende synthétique et de veiller à favoriser la lisibilité générale. 4
Chapitre 3 : Les grandes disparités régionales 1. Démographie générale 1.1 Démographie fédérale Densité de la population par commune au 1/1/2010 Pyramide des âges de la Belgique 2010 5
Observations : 1.2 Démographie régionale 6
Evolution de la population totale de la Belgique et répartition par Régions (1990 2015). 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 BELGIQUE 9.947.782 10.130.574 10.239.085 10.445.852 10.666.866 10.951.266 11.284.281 BRUXELLES- 964.385 951.58 959.318 1.006.749 1.048.491 1.119.088 1.190.057 CAPITALE FLANDRE 5.739.736 5.866.106 5.940.251 6.043.161 6.161.600 6.306.638 6.482.373 WALLONIE 3.243.661 3.312.888 3.339.516 3.395.942 3.456.775 3.525.540 3.611.851 Dont COMMUNAUTE GERMANOPHONE 67.007 68.961 70.831 72.512 74.169 75.716 77.472 Répartition par Classes d âges et par Régions (1990 2015). Région Bruxelles-Capitale Classes d âges 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 0-24 294.852 286.119 289.046 307.662 322.882 25-65 502.202 500.613 509.364 543.576 573.564 65 et plus 167.331 164.848 160.908 155.511 152.045 Total 964.385 951.580 969.318 1.006.749 1.048.491 0-17 ND 198.336 201.996 217.522 229.420 18-64 ND 588.396 596.414 633.716 667.026 65 et plus 167.311 164.848 160.908 155.511 152.045 Région Flamande Classes d âges 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 0-24 1.848.358 1.781.702 1.728.818 1.708.928 1.718.171 25-65 3.075.531 3.185.215 3.217.617 3.260.353 3.334.235 65 et plus 816.247 899.189 993.816 1.073.880 1.100.194 Total 5.739.736 5.866.106 5.940.251 6.043.161 6.161.600 0-17 ND 1.254.736 1.221.662 1.205.674 1.216.791 18-64 ND 3.712.181 3.724.773 3.763.607 3.844.615 65 et plus 816.247 899.189 993.816 1.073.880 1.100.194 Région Wallonne Classes d âges 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 0-24 1.069.322 1.058.367 1.030.841 1.039.216 1.052.233 25-65 1.684.858 1.722.021 1.748.306 1.786.617 1.837.055 65 et plus 489.481 532.500 560.369 570.109 567.487 Total 3.243.661 3.312.888 3.339.516 3.395.942 3.456.775 0-17 ND 743.779 742.373 746.737 748.296 18-64 ND 2.036.609 2.036.774 2.079.096 2.140.992 65 et plus 489.481 532.500 560.369 570.109 567.487 Dont Communauté Germanophone Classes d âges 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 0-24 22.067 21.107 21.167 21.625 21.796 25-65 36.151 37.632 38.479 38.457 39.078 65 et plus 8.789 9.952 11.185 12.430 13.295 Total 67.007 68.961 70.831 72.512 74.169 0-17 ND 15.210 15.856 15.780 15.601 18-64 ND 43.799 43.790 44.302 45.273 65 et plus 8.789 9.952 11.185 12.430 13.295 7
Observations : Belgique Région Bruxelles- Capitale Région Flamande Région Wallonne Indicateurs de structure par Régions (1990 2008). % 1990 1995 2000 2005 2008 2011 2015 Dépendance 49,08 51,04 52,39 52,46 51,40 51.90 54.24 Vieillissement 84,84 87,39 95,03 100,26 100,86 101.64 105.05 Dépendance 53,14 53,56 52,90 50,97 49,56 48.74 48.70 Vieillissement 100,00 98,67 94,09 84,34 77,60 71.80 67.08 Dépendance 47,42 49,30 51,01 52,10 51,47 52.20 Vieillissement 79,25 86,64 98,13 107,81 110,72 112.6 Dépendance 50,92 53,48 54,74 53,56 51,77 51.61 Vieillissement 81,21 85,63 90,24 92,80 92,78 92.74 Dépendance : ((0-14 ans)+(65 ans et plus))/(15-64 ans)*100 Moins il y a d actifs, plus la dépendance est importante. Vieillissement : (65 ans et plus)/(0-14 ans)*100 Moins le rapport est élevé, plus la population est jeune. Observations : % d étrangers par rapport à la population totale (1990 2011). 1990 1995 2000 2005 2008 2011 Belgique 8.9 % 9.1 % 8.8 % 8.3 % 9.1 % 10.2% Région Bruxelles-Capitale 27.8 % 30.0 % 28.5 % 26.3 % 28.1 % 27.1% Région Flamande 4.3 % 4.8 % 4.9 % 4.9 % 5.8 % 6.8% Région Wallonne 11.4 % 10.7 % 9.9 % 9.1 % 9.3 % 9.6% Dont Communauté Germanophone 13.6 % 15.6 % 17.2 % 18.4 % 19.9 % Observations : 8
2. Economie 2.1 Produit intérieur brut Belgique PIB en millions d euros Evolution du PIB fédéral et régional entre 1980 et 2009 % croissance Bruxelles- Capitale Flandre Wallonie 1980 163.414 ND 1981 163.652 0.1 1982 164.603 0.6 1983 165.257 0.4 1984 168.731 2.1 1985 171.848 1.8 1986 175.032 1.9 1987 179.187 2.4 1988 187.369 4.6 1989 194.147 3.6 1990 200.145 3.1 1991 203750 1.8 1992 206.464 1.3 1993 205.034-0.7 1994 211.782 3.3 1995 1 269.166 0 37.857 (18.7%) 115.034 (56.9%) 49.044 (19.1%) 1996 272.844 1.4 39.368 (19%) 117.436 (56.7%) 50.050 (19.1%) 1997 283.116 3.8 40.994 (18.9%) 124.195 (57.1%) 51.954 (19.1%) 1998 288.581 1.9 43.138 (19.1%) 128.251 (56.8%) 54.183 (19.1%) 1999 298.794 3.5 45.318 (19%) 136.712 (57,1%) 56.215 (23,6%) 2000 309.814 3.7 48.026 (19%) 144.593 (57,3%) 59.276 (23,5%) 2001 312.265 0.8 49.789 (19,2%) 148.528 (57,3%) 60.783 (23,4%) 2002 316.508 1.4 52.090 (19,4%) 153.357 (57,2%) 62.484 (23,3%) 2003 319.062 0.8 53.139 (19,2%) 158.169 (57,3%) 64.573 (23,4%) 2004 329.418 3.2 55.481 (19,%) 167.430 (57,5%) 68.167 (23,4%) 2005 335.351 1.8 57.956 (19,1%) 174.191 (57,4%) 71.037 (23,4%) 2006 344.301 2.7 59.819 (18,8%) 183.900 (57,7%) 74.807 (23,5%) 2007 354.150 2.9 62.466 (18,6%) 194.767 (58%) 78.201 (23.3%) 2008 357.521 1.0 64.166 (18,5%) 199.853 (57,7%) 91.927 (23,7%) 2009 347.709-2.7 64.528 (19%) 195.248 (57,4%) 80.432 (23,6%) 2010 356.123 2.4 67.573 (19.1%) 202.594 (57.2%) 83.971 (23.7%) 2011 362.563 1.8 (%) (%) (%) 2012 Observations : 1 Période de 1995 à 2012 à prix constants de 2010 9
PIB/hab Evolution du PIB/hab par région 250 200 150 100 50 0 1955 1960 1970 1980 1990 2000 2009 Bruxelles-Capitale 218,4 225,82 215,26 211,66 209,16 200,21 189,07 Flandre 80,85 83,2 89,76 92,36 96,62 98,97 99,07 Wallonie 92,19 85,86 78,71 78,74 73,82 72,96 72,9 10
2.2 Importations et Exportations Répartition des importations et des exportations nationales par Régions. Exportations 2011 par Régions Importations 2011 par Régions Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie 13% 5% 82% Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie 19,3% 2,3% 78,4% Répartition des exportations et des importations nationales. Exportations belges 2011 Importations belges 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde 12% 3% 0% 2% 7% 6% Europe hors UE Asie Australie-Océanie 70% Union européenne Europe hors UE USA Asie Afrique Australie-Océanie Reste du monde 11% 2% 0% 0% 7% 7% 73% Observations : 11
Répartition des exportations et des importations par Régions et pays partenaires. Exportations de la Région de Bruxelles-Capitale 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde 4% Europe hors UE Asie Australie-Océanie 5% 4% 1% 1% Importations de la Région de Bruxelles-Capitale 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde Europe hors UE Asie Australie-Océanie 4% 4% 3% 1% 0% 0% 5% 80% 88% Exportations de la Région wallonne 2011 Importations de la Région wallonne 2011 Union européenne Europe hors UE Union européenne Europe hors UE USA Asie USA Asie Afrique Australie-Océanie Afrique Australie- Reste du monde 4% 8% 6% 1% 1% 0% Reste du monde 8% 5% 1% 5% 0% 0% 80% 81% Exportations de la Région flamande 2011 Importations de la Région flamande 2011 Union européenne Europe hors UE Union européenne Europe hors UE USA Asie USA Asie Afrique Australie-Océanie Afrique Australie-Océanie Reste du Monde Reste du monde 14% 3% 1% 2% 7% 12% 2%1% 0% 6% 67% 7% 71% 7% 12
2.3 Evolution de la dette publique Evolution de la dette Voir territoires et sociétés : fiche n 9, document 8, p.45 Dette publique dans les pays membres de l'ue En pourcentage du PIB 13
2.4 Le chômage Taux de chômage Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie Belgique 1955 3.1 4.1 1.9 1973 2.3 3 3.6 2.2% 1981 11.3 10.1 11.9 9.4% 1989 11.9 7.5 13.6 7.4% 1997 18.8 9 17.6 9.2% 2004 19.2 7.4 16.5 8.4% 2009 21 6.7 16.6 8.3% 2011 19.4 5.1 10.4 7.2% 2.5 Disparité au niveau de l augmentation du revenu moyen (15.598 /an 2010) 2010/2009 2010/2008 2010/2005 2010/2000 Belgique +0.4% +2.2% +14.6% +41.0% Bxl-Cap -1.2% -1.2% +9.7% +26.4% Flandre +0.6% +2.5% +14.9% +40.8% Wallonie +0.6% +2.7% +15.6% +46.3% 14
DOCUMENTS STATISTIQUES http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/population/downloads/population_par_se xe_groupe_et_classe_d_ges_la_belgique_et_par_region.jsp http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/structure/natact/beletr/ http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/population/downloads/population_nation alite_belge_et_etrangere.jsp http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/population/population_- _chiffres_population_1990-2010.jsp http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/population/population_par_sexe_groupe_ et_classe_d_ges.jsp http://debtagency.be/fr_data_public_finances.htm http://statbel.fgov.be/fr/modules/pressrelease/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie /analyse_des_disparites_regionales_en_matiere_de_revenus.jsp http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/ chomage_et_indicateurs_complementaires_2005-2011.jsp http://www.nbb.be/doc/dq/f/dq3/histo/eft12i.pdf 15