Association Culturelle Sportive et de Loisirs A.C.S.L. ASSOCIATION LOI 1901 I - FORMATION OBJET COMPOSITION Article 1 - FORMATION Il est fondé une Association, régie par la Loi du 1 er juillet 1901, les textes subséquents et par les présents statuts sous la dénomination «Association Culturelle, Sportive et de Loisirs» du personnel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles Val-d Oise/Yvelines ayant pour sigle A.C.S.L. Article 2 - OBJET Cette association a pour objet de promouvoir et de favoriser auprès des membres du personnel de la CCIV et des établissements gérés : La diffusion de la culture sous toutes ses formes, Le goût et la pratique de l éducation physique ainsi que toutes activités sportives et de plein air, conformément aux exigences des fédérations compétentes Toutes activités de loisirs L obtention de conditions préférentielles auprès d organismes ou d entreprises organisant ou proposant des activités de loisirs Les activités déléguées par la commission paritaire locale (CPL) à savoir : l arbre de Noël et le dîner du personnel Article 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est fixé au 21 Avenue de Paris 78021 VERSAILLES Cédex Les réunions de l association se tiendront au siège ou en tout autre lieu. Article 4 - DUREE L association est constituée pour une durée illimitée Article 5 - COMPOSITION L association se compose : D un membre d honneur le Président en exercice de la Chambre de Commerce d Industrie de Versailles Val d Oise/Yvelines De membres actifs adhérents s engageant à respecter les présents statuts et à acquitter une cotisation annuelle - 1 -
Article 6 - CONDITIONS POUR ETRE MEMBRE Seuls les agents salariés de la CCIV et des établissements gérés par la CCIV cotisant au fonds social peuvent être membres actifs adhérents de l association. Ils doivent en outre s engager à payer la cotisation annuelle de l A.C.S.L. - 2 -
Article 7 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Cessent de faire partie de l association, sans que leur départ puisse mettre fin à l association : Les membres qui auront donné leur démission par lettre recommandée adressée au président Les membres qui n auront pas payés la cotisation annuelle en cours Les membres n ayant pas le statut de salarié de la CCIV ou de salarié des établissements gérés Ceux qui auront été radiés par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée, de fournir leur explications, soit écrites, soit orales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Les membres décédées. II RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 8 TYPOLOGIE DES RESSOURCES Les ressources de l association se composent: Des cotisations annuelles versées par les membres dont le montant est fixé par le conseil d administration Des droits de participation, complémentaires à la cotisation, spécifiques à chacune des activités proposées dont le montant est fixé par le bureau. Des subventions reçues dans les conditions prévues par la législation en vigueur. De toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur. Article 9 COMPTABILITE Il est tenu une comptabilité adaptée à l activité de l association permettant l établissement d un compte de résultat et d un bilan annuel. I ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION Article 10 Composition du conseil d administration L association est dirigée par un conseil d administration composé de six membres élus par l assemblée générale et deux représentants du personnel de la CCIV désignés en CPL, agréés par les membres élus du conseil d administration. Chaque membre dispose d une voix délibérative. L élection des membres du conseil d administration est organisée sous forme de scrutin de liste, les membres de l association ne pouvant rayer ou rajouter des noms ou mentions à peine de voir le bulletin déclaré nul. La liste est constituée de six membres titulaires et de six membres suppléants, elle est élue au suffrage majoritaire à un tour. Le mandat des membres du conseil d administration est de trois ans, les membres de la liste élue sont rééligibles. - 3 -
Participent au conseil d administration, avec voix consultatives, les responsables d activités. En cas de décès ou de démission d un ou de plusieurs membres du conseil, les membres suppléants leur sont substitués Article 11 COMPOSITION DU BUREAU Le conseil d administration élit au scrutin secret pour un mandat de trois ans parmi ses membres élus, un bureau composé : D un président D un vice-président dont le lieu de travail se situe dans le département dont le président n est pas issu, D un trésorier et d un trésorier adjoint, D un secrétaire général et secrétaire général adjoint. Les membres du bureau rééligibles. Le bureau constitue l organe exécutif de l association, il se réunit aussi souvent que l intérêt de l association l exige. Il peut inviter à participer à ses réunions les responsables d activités. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Article 12 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration se réunit sur convocation du président de l association ou à défaut du vice-président aussi souvent que l intérêt de l association l exige et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil d administration ne peut disposer que d un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 13 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l assemblée générale ou au bureau. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce souverainement sur toutes radiations des membres de l association. Il fixe le montant de la cotisation annuelle. Il décide du lieu du siège social, il est informé par le président et par le trésorier de tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l association. Article 14 LE PRESIDENT Le président convoque les assemblées générales et le conseil d administration. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l association et comme demandeur avec l autorisation du conseil d administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu avec l autorisation du conseil d administration. - 4 -
Il préside toutes les assemblées. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d ancienneté égale, par le plus âgé. Il ordonnance les dépenses. Article 15 LE VICE-PRESIDENT Il remplace le président en cas d absence de celui-ci. Il peut être chargé par le conseil d administration de missions spécifiques. Article 16 LE SECRETAIRE Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives (à moins qu il y ait un archiviste spécial). Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. En cas d absence, il est remplacé par le secrétaire-adjoint. Article 17 LE TRESORIER Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du conseil d administration sous réserve du respect des dispositions de l article 13. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l assemblée générale annuelle qui approuve, s il y a lieu, sa gestion. Article 18 BENEVOLAT Les membres du bureau et les responsables d activités exerceront leurs fonctions à titre bénévole. IV ASSEMBLEES Article 19 COMPOSITION DE L ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale se compose de tous les membres de l association définis à l article 5 et à jour de leur cotisation annuelle ses décisions sont obligatoires pour tous. Article 20 ASSEMBLEES Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu il a été dit à l article 14. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l avance et indiquer l ordre du jour et le texte des résolutions. En cas d empêchement, un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif qui ne peut, toutefois, disposer que de cinq pouvoirs. Les assemblées sont qualifiées d ordinaire ou d extraordinaire. - 5 -
L assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. L assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du conseil d administration ou sur demande écrite d un cinquième au moins des membres de l association notifiée au président. En outre des matières portées à l ordre du jour par le conseil d administration, toute proposition portant la signature de trois membres et remise au secrétaire au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l assemblée. Des consultations écrites peuvent être également organisées. Article 21 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires au comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l association, donne toutes autorisations au conseil d administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l objet de l association et qui ne pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l année suivante. Toutes les délibérations de l assemblée générale ordinaire peuvent être prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret est appliqué dès qu un membre de l association en exprime le souhait. Chaque membre actif y dispose d une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. L assemblée générale ordinaire peut être également tenue par consultation écrite. Dans cette hypothèse, le dénombrement des votes sera effectué dans les mêmes conditions de majorité que lors des votes à main levée. Article 22 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à l assemblée générale ordinaire. Elle peut apporter toute modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d associations mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart des membres présents. Chaque membre actif y dispose d une voix délibérative. Toutes les délibérations de l assemblée générale extraordinaire peuvent être prises à main levée. Le scrutin secret est appliqué dès qu un membre de l association en exprime le souhait. Si le quorum du quart des membres présents n est pas atteint, l assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d intervalle ; elle peut alors délibérer quel que - 6 -
soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 23 DELIBERATIONS Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le président ou le secrétaire peut en délivrer des copies qu il certifie conforme. Article 24 CONTENU DES DELIBERATIONS Les comptes-rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier ainsi que le texte des résolutions adoptées sont envoyés à tous les membres de l association. IV ASSEMBLEES Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées Article 25 MODALITES DE DISSOLUTION En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l association, sans pouvoir attribuer aux membres de l association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l association dissoute qui recevront le reliquat d l actif, après paiement de toutes dettes et charges de l association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. VI GENERALITES Article 26 RESPONSABLES D ACTIVITES Il s agit de membres de l association chargés par le bureau d animer des activités spécifiques dont les thèmes sont validés par le bureau. Article 27 POUVOIRS Le président, au nom du conseil d administration ou son délégataire est chargé de remplir les formalités de déclaration, de modification et de publication prévues par le Loi du 1 er juillet 1901 et par Décret du 16 août de la même année. - 7 -
Article 28 COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l association est celui de Versailles. Article 29 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d administration. Il déterminera les détails d exécution des présents statuts. Il sera soumis pour approbation l assemblée générale extraordinaire. Fait en 4 exemplaires originaux Le 28 juin 2004-8 -