Recrutement militaire

Recrutement militaire 1793-1970 1 H 1-92 2011 Archives municipales de Valence Répertoire numérique détaillé, établi par Julien Mathieu, attaché de conservation

Introduction Identification Intitulé Recrutement militaire Dates extrêmes 1793-1970 Niveau de description Fonds Importance matérielle 3,2 m. lin. Contexte Nom et historique du producteur La conscription militaire a été établie en l an VI : la loi Jourdan rend alors le service militaire obligatoire pour les hommes âgés de 20 ans. Les guerres napoléoniennes amènent l abaissement de l âge de la conscription (16 ans) mais ces dispositions sont supprimées par la Restauration. L empereur a en revanche imposé le système, durable, du tirage au sort à partir de 1804. La loi du 10 mars 1818 régit la conscription militaire pour la majeure partie du XIXe siècle. L armée recrute désormais par engagement volontaire et tirage au sort. Tout homme âgé de 20 ans est appelé à se faire recenser dans sa commune. Un conseil de révision militaire examine ensuite les aptitudes du jeune recensé. Puis un tirage au sort désigne les appelés pour un service de 6 ans (ramené à 5 ans en 1872). Les tirés au sort peuvent toutefois rétribuer un substitut pour échapper au service. Ce remplaçant doit alors contracter un engagement d une durée équivalente. Le principe du tirage au sort est supprimé par la loi du 21 mars 1905, qui institue le service obligatoire pour tous. Supprimé durant l occupation allemande et remplacé en partie par les Chantiers de jeunesse 1, le service obligatoire est rétabli en 1946. Sa durée est progressivement réduite (sauf en période de guerre) jusqu à sa suppression et son remplacement par la journée d appel à la préparation à la défense, en 1997. Le recensement militaire est l une des missions «régaliennes» confiées par l Etat aux communes. Il recouvre également les engagements volontaires avant 1940. Modalités d'entrée Versements. Contenu et structure Présentation du contenu Le fond se compose essentiellement de registres et listes nominatives permettant des études à caractère biographique. La majeure partie des données collectées sur les hommes recensés ou 1. Voir Arch. mun. Valence, 4 H 47, Chantiers de jeunesse, convocation et recensement des classes d âge : instructions, listes nominatives, affiches, correspondance, coupures de presse (1941-1944). 2

engagés (Nom, date et lieu de naissance, noms des parents, résidence, situation matrimoniale et familiale, caractéristiques physiques, etc.) constitue une source fondamentale pour le généalogiste 2. Les dossiers de règlement de succession des inscrits maritimes apportent eux aussi des informations intéressantes pour l histoire des familles : filiation, transfert des patrimoines. Mais ces registres permettent également des approches prosopographiques (étude d un groupe d hommes donné), générationnelles et partant une analyse démographique ou anthropologique des populations 3. Une étude sociale des «engagés volontaires» de Valence peut ainsi s écrire grâce à une collection presque complète de registres sur un siècle (1825-1928). Les recensements et engagements sont enfin des sources parmi d autres pour écrire l histoire politique et culturelle. Des travaux récents y ont ainsi puisé des éléments pour une étude du sentiment national, de la nation en armes, ou de l intégration nationale des «petites patries» par le brassage des populations 4. Tris, éliminations, sort final Aucune élimination. L ensemble des documents est conservé à des fins historiques. Accroissements La sous-série est close. Toutefois, les registres de recensement postérieurs à 1970, non versés à ce jour, forment un complément essentiel de cette sous-série. Mode de classement Le plan de classement retenu tient compte de l évolution de la législation militaire : conscription antérieure ou postérieure à la loi de 1818. Pour cette seconde séquence, les registres de recensement ont été distingués des registres d engagements. Le mode de classement est essentiellement chronologique mais tient également compte du corps d armée considéré (armée de terre ou marine). Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès L accès au fonds est libre, selon les lois et décrets en vigueur dans les archives publiques. Conditions de reproduction La reproduction pour usage privée est libre ; elle est soumise à autorisation pour tout usage public (mise en ligne, exposition, publication, par exemple) ou à caractère commercial. Les documents reliés ou fragiles ne peuvent être photocopiés. Langue et écriture L ensemble des documents est rédigé en français. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les documents sont au support papier. 2. Cf. Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981. Disponible en ligne : http://www.francegenweb.org/~archives/guide/index.php 3. Une approche comparatiste au niveau national a été tentée par Jean-Paul ARON, Paul DUMONT et Emmanuel Le ROY LADURIE, Anthropologie du conscrit français d après les comptes numériques et sommaires du recrutement de l armée (1819-1826). Présentation cartographique, Paris, Presses de l EHESS, 1972, 264 p. Voir également : Emmanuel Le ROY LADURIE et André ZYSBERG, «Anthropologie des conscrits français (1868-1887)», dans Ethnologie française, T. IX, n 1, janvier-mars 1979, pp. 47-68 ; et Emmanuel Le ROY LADURIE [et alii], «Le conscrit et l'ordinateur. Perspectives de recherche sur les archives militaires du XIXe siècle français», dans Studi storici, avril-juin 1969, pp.260-308. 4. Voir les travaux d Annie Crépin et Philippe Boulanger cités en bibliographie. 3

Historique de la conservation. Instruments de recherche La série H (Affaires militaires) des Archives municipales de Valence a fait l objet de plusieurs tentatives successives de classement depuis la fin du XIXe siècle, toutes restées inachevées. Maurice Caillet, archiviste-paléographe, directeur du musée, de la bibliothèque et des archives communales (1937-1949) organise ainsi plusieurs liasses au fil de leur récolement. Il emploie également, en 1939-1940, une contractuelle, M elle Gaillard, qui récole les archives du recrutement militaire, classe une partie des archives de la Garde nationale et des Sapeurspompiers et débute la mise en ordre intellectuel des dossiers récolés par Maurice Caillet 5. Mais les événements militaires amènent la réaffectation de M elle Gaillard en 1940 et son travail n aboutit pas. Affecté aux Archives municipales, Lucien Estavil, receveur de l octroi, classe et cote les archives militaires à partir de 1958. L inventaire semi-analytique manuscrit qu il produit comprend plus de 35 sous-séries ne répondant pas au cadre de classement règlementaire de 1926. Cet inventaire est complètement bouleversé par ses successeurs : à la disparition de documents d archives 6 s ajoute l adjonction, régulière et sans rationalité apparente, de dossiers versés aux Archives jusqu en 1982. En outre, la série H, comme toutes les séries modernes 7 a fait l objet d une recotation à quatre éléments (type 1 H 1 / 2), elle aussi non règlementaire, à une date indéterminée mais qui n a concerné qu une partie du fonds classé par Lucien Estavil. 2 systèmes de cotation préexistaient ainsi avant la rédaction du présent instrument de recherche. Quelques dossiers et registres (de recensement notamment) n avaient par ailleurs fait l objet d aucune description. Le récolement et la mise en ordre des registres a été entreprise par Laurence Salce en 2010. Le classement interne des dossiers, puis la cotation règlementaire et la description normalisée de l ensemble de la sous-série ont été entrepris par Julien Mathieu en 2011. Une table de concordance entre le présent répertoire et l inventaire Estavil a été placée en fin de volume. Sources complémentaires Existence et lieu de conservation des originaux Le fonds est conservé aux Archives municipales de Valence. Existence et lieu de conservation de copies Pas de copies connues. Sources complémentaires Archives communales de Valence Ss-série 3 H Garde nationale et sapeurs pompiers. Voir en particulier : 3 H 4 Garde nationale : registre d engagement (1790). Cote en déficit. 3 H 5 Dénombrement et contrôle général des effectifs (1817-1842 et v. 1848) 3 H 11-13 Contrôle général de l armement : registres nominatifs (1835-1853) 3 H 20-22 Sapeurs-pompiers, recrutement, composition (1807-1965) 5. Arch. mun. Valence, 3 D 6 / 7 : rapport de M elle Gaillard à Maurice Caillet, conservateur du musée, de la bibliothèque et des archives communales, 9 mai 1939 et correspondance (1939-1940). Voir aussi 3 D 6 / 5 : fiches de récolement et d indexation établies par M elle Gaillard. 6. Des vols ont eu lieu dans les archives valentinoises en 1988-1989 et certaines cotes décrites par Lucien Estvil sont par ailleurs demeurées introuvables. Toutes ces «disparitions» sont indiquées dans le répertoire, avec date du constat de déficit. 7. Voir les remarques d Aurélie Serrurier et d Emilie Brun sur ce point : Aurélie SERRURIER, Série I. Police, Hygiène, Justice (1790-1983), répertoire numérique détaillé sous la direction de Laurence Salce, Valence, Arch. mun. Valence, 2004, pp.1-2 et Emilie BRUN, Série Q. Assistance et prévoyance (1790-1983), répertoire numérique détaillé sous la direction de Laurence Salce, Valence, Arch. mun. Valence, 2004, p.2. 4

Ss-série 4 H Mesures exceptionnelles et faits de guerre. Voir en particulier : 4 H 13-17 Morts pour la France (1914-1925) 4 H 20 Permissionnaires et démobilisés (1940-1943) 4 H 45-46 Service du travail obligatoire : recensements par classe d âge (1940-1944) 4 H 47 Chantiers de jeunesse, convocation et recensement des classes d âge : instructions, listes nominatives, affiches, correspondance, coupures de presse (1941-1944) Archives municipales de Bourg-lès-Valence Série H Affaires militaires (1789-1940) Série L Série R Ms 209 Archives départementales de la Drôme Documents de l époque révolutionnaire (1790-an VIII) Affaires militaires (An VIII-1940), principalement registres matricules. Médiathèque publique et universitaire (fonds local et régional) Conscription de 1814, arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Valence portant répartition du contingent de l'arrondissement entre les cantons de la Drôme. Archives nationales (site de Paris) F 9 150-26 Recrutement : correspondance générale, dont : F 9 179 Drôme (An VII-1833). F 9 262. Recrutement : conscription (An VI-1815). F 9 263 Recrutement : levées de 1813 et 1814. F 9 264-265. Recrutement: classes de 1816 à 1856 (1818-1857). F 9 266-285 Recrutement : engagements volontaires, dont : F 9 271 Côtes-du-Nord-Drôme (1818-1836). F 9 286-287. Recrutement : fraudes (An VI-1846). F 9 288-289. Recrutement : exemptions et dispenses (1792-1844). F 9 290-296. Recrutement : entreprises de remplacement ( An XIII-1834). F 9 297-319 Désertion (1791-1833), dont : F 9 306 Drôme-Gironde. Service historique de la Défense (Bureau central des archives administratives militaires, Pau) Fonds et collections (dossiers individuels) Service historique de la Défense (château de Vincennes) 5 M 36 Travaux d'hiver d'état-major dans les fonds d'archives des départements (1886-1907) 8. Travaux de 1900-1901. XIVe corps d armée (C) Lieux de dépôt : Valence, Montélimar, Romans, Briançon, Queyras. Série Y Archives collectives et individuelles du personnel (XVIIe-XXe s.) 8. Il s agit de copie de documents provenant de services d archives départementales, communales, «mais aussi de fonds d archives privées conservées entre les mains de particuliers». Cf. Mireille CEANSU et Alexia CIMINO, Inventaire des archives de la série M. Sous-série 5 M : travaux d'hiver d'état-major dans les fonds d'archives des départements (1886-1907), établi sous la direction de Samuel Gibiat, Vincennes, SHD, 1999, 50 p. dactyl. (Disponible en ligne) 5

Service historique de la Défense (Archives de la IIIème Région Maritime, Toulon) Ss-série 12 P Marine à Marseille et Inscription Maritime (1701-1927) Orientation bibliographique Ouvrages généraux Jean-Paul ARON, Paul DUMONT et Emmanuel LE ROY LADURIE, Anthropologie du conscrit français d après les comptes numériques et sommaires du recrutement de l armée (1819-1826). Présentation cartographique, Paris, Presses de l EHESS, 1972, 264 p. Philippe BOULANGER, La France devant la conscription. Géographie historique d'une institution républicaine, 1914-1922, Paris, Economica, 2001, 391 p. Annie CREPIN, Défendre la France. Les Français, la guerre et le service militaire, de la guerre de Sept Ans à Verdun, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, 424 p. Annie CREPIN, La conscription en débat ou le triple apprentissage de la nation, de la citoyenneté, de la République (1798-1889), Arras, Artois presses université, 1998, 253 p. Eugène-Jean DUVAL, Regards sur la conscription (1790-1997), Paris, Fondation pour les études de défense, 1997, 304 p. François GRESLE, Le service national, Paris, Presses universitaires de France, 1997, 126 p. («Que sais-je?», n 3275) Emmanuel LE ROY LADURIE et André ZYSBERG, «Anthropologie des conscrits français (1868-1887)», dans Ethnologie française, T. ix, n 1, janvier-mars 1979, pp. 47-68. Emmanuel LE ROY LADURIE [et alii], «Le conscrit et l'ordinateur. Perspectives de recherche sur les archives militaires du XIXe siècle français», dans Studi storici, avril-juin 1969, pp.260-308. Bernard SCHNAPPER, Le remplacement militaire en France. Quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au XIXe siècle, Paris, SEVPEN, 1968, 326 p. Etudes d intérêt local Nicolas DELACROIX, Statistique du département de la Drôme, Valence, Valence, Borel et Marc Aurel, 1835 [1 e édition, 1817], pp. 281-286. Section sur le recrutement militaire, avec étude anthropologique des conscrits. Roger PIERRE, «Les Drômois et les guerres napoléoniennes : dix moyens de ne pas partir à la guerre», dans Revue drômoise. Archéologie, histoire, géographie, tome LXXXI-LXXXII, n 410, décembre 1978, pp.145-56. Contrôle de description Cet instrument de recherche a été élaboré par Julien Mathieu, attaché de conservation du patrimoine, conformément aux recommandations de la norme ISAD (G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la norme ISAAR (CPF) : norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles (seconde édition). 6

Sommaire Conscription et levées d hommes antérieures à 1818 1 H 1 Exécution de lois postérieures à 1818 1 H 2-92 Armée de terre 1 H 2-88 Tableaux de recensement et pièces relatives à leur établissement 1 H 2-50 Engagements volontaires 1 H 51-88 Marine 1 H 89-92 Inscriptions maritimes 1 H 89 Engagements volontaires 1 H 90-91 Ecoles de la Marine 1 H 92 7

8 Répertoire numérique détaillé Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818. 1 H 1 Recensement des jeunes hommes âgés de 18 à 24 ans : liste nominative (1793) 9. Tableau des jeunes hommes nés entre l an IV et l an VI : liste nominative (s.d.) Exécution des lois postérieures à 1818 Armée de terre Tableaux de recensement et pièces relatives à leur établissement. 1 H 2-48 Tableaux de recensement des classes : registres (classement chronologique, 1816-1970) 1 H 2 1816-1838 1 H 3 1839-1855 1 H 4 1856-1862 1 H 5 1863-1866 1 H 6 1867-1870 1 H 7 1871-1874 1 H 8 1875-1878 1 H 9 1879-1882 1 H 10 1883-1886 1 H 11 1887-1890 1 H 12 1891-1894 1 H 13 1895-1898 1 H 14 1899-1902 1 H 15 1903-1906 1 H 16 1907-1910 1 H 17 1911-1915 1 H 18 1916-1919 1 H 19 1920-1923 1 H 20 1924-1927 1 H 21 1928-1932 1 H 22 1933-1937 1 H 23 1938-1940 1 H 24 1944 1 H 25 1945-1947 1 H 26 1948-1949 1 H 27 1950 1 H 28 1951 1 H 29 1952 1 H 30 1953 9. Pièce en déficit (constaté en 2010).

1 H 31 1954 1 H 32 1955 1 H 33 1956 1 H 34 1957 1 H 35 1958 1 H 36 1959 1 H 37 1960 1 H 38 1961 1 H 39 1962 1 H 40 1963 1 H 41 1964 1 H 42 1965 1 H 43 1966 1 H 44 1967 1 H45-46 1968 1 H 45 Valence Nord 1 H 46 Valence sud 1 H47 1969 1 H 48 1970 1 H 49 Tableaux de formation des classes : registres (12 pièces, classement chronologique, 1945-1968) 1 H 50 Autres recensements, recensements des jeunes hommes effectués en 1944-1945 : instructions, états nominatifs, correspondance (1944-1945) 10 Engagements volontaires 1 H 51-88 Engagements volontaires : registres (classement chronologique, an VII-1928) 1 H 51 16 brumaire an 7 10 mai 1806 11 1 H 52 21 juillet 1806 5 septembre 1818 12 1 H 53 22 septembre 1818 7 juin 1825 1 H 54 7 juin 1825 21 février 1831 1 H 55 23 février 1831 11 novembre 1832 1 H 56 3 décembre 1832 25 mars 1837 1 H 57 24 avril 1837 25 avril 1843 1 H 58 2 mai 1843 18 septembre 1845 1 H 59 2 septembre 1845 15 avril 1847 1 H 60 20 avril 1847 4 août 1848 1 H 61 5 août 1848 17 mars 1849 1 H 62 19 mars 1849 18 février 1850 1 H 63 18 février 1850 9 juin 1852 1 H 64 11 juin 1852 1er février 1855 1 H 65 2 février 1855 17 décembre 1855 1 H 66 7 décembre 1855 17 mars 1857 1 H 67 17 mars 1857 11 mai 1861 10. Concerne les jeunes hommes nés entre 1912 et 1924 (1944) et les hommes de nationalité française nés entre 1897 et 1926 (1945). 11. Cote en déficit (constaté en 2010). 12. Cote en déficit (constaté en 2010). 9

1 H 68 18 mai 1861 9 janvier 1863 1 H 69 9 janvier 1863 30 mars 1865 1 H 70 31 mars 1865 5 mai 1868 1 H 71 5 mai 1868 14 août 1870 1 H 72 14 août 1870 27 août 1870 1 H 73 30 août 1870 26 septembre 1870 1 H 74 26 septembre 1870 15 novembre 1870 1 H 75 15 novembre 1870 19 août 1872 1 H 76 21 août 1872 12 août 1875 1 H 77 engagements conditionnels d un an 1873-1874 1 H 78 3 avril 1875 3 mars 1885 1 H 79 3 mars 1885 9 octobre 1889 1 H 80 17 octobre 1885 20 avril 1895 1 H 81 21 avril 1895 13 octobre 1900 1 H 82 10 octobre 1900 11 novembre 1905 1 H 83 18 novembre 1905 26 mars 1913 1 H 84 28 mars 1913 23 octobre 1916 1 H 85 Engagements pendant la guerre 1914-1918 1 H 86 18 novembre 1916 10 novembre 1922 1 H 87 27 novembre 1922 10 mai 1928 1 H 88 10 11 mai 1928 Marine Inscriptions maritimes 1 H 89 Inscriptions maritimes, règlementation : lois et instructions, correspondance (1886-1913) ; dossiers individuels : fiches de renseignements nominatifs, rapports, correspondance (classement chronologique, 1894-1913) 13 Engagements volontaires 1 H 90-91 Engagements volontaires dans les équipages de la Flotte : registres (classement chronologique, 1891-1928) 1 H 90 1891-1921 1 H 91 1922-1928 Ecoles de la Marine 1 H 92 Ecoles des apprentis marins de Brest, Ecole des mousses et apprentis marins de Marseille, Ecole des apprentis mécaniciens de la Flotte de Lorient, conditions d accès : notices manuscrites et imprimées, correspondance (1885-1927 et s.d.) ; dossiers individuels : fiches de renseignements nominatifs, notes, rapports, correspondance (classement chronologique, 1887-1921) 13. Concerne essentiellement la succession d inscrits maritimes morts en service. 10

Table de concordance Ancienne cote 1 H 1 / 1 1 H 2 1 H 1 / 2 1 H 3 1 H 1 / 3 1 H 4 1 H 1 / 4 1H 5 1 H 1 / 5 1 H 6 1 H 1 / 6 1 H 7 1 H 1 / 7 1 H 8 1 H 1 / 8 1 H 9 1 H 1 / 9 1 H 10 1 H 1 / 10 1 H 11 1 H 1 / 11 1 H 12 1 H 1 / 12 1 H 13 1 H 1 / 13 1 H 14 1 H 1 / 14 1 H 15 1 H 1 / 15 1 H 16 1 H 1 / 16 1 H 17 1 H 1 / 17 1 H 18 1 H 1 / 18 1 H 19 1 H 1 / 19 1 H 20 1 H 1 / 20 1 H 21 1 H 1 / 21 1 H 22 1 H 1 / 22 1 H 23 1 H 1 / 23 1 H 24 1 H 1 / 24 1 H 25 1 H 1 / 25 1 H 26 1 H 1 / 26 1 H 27 1 H 1 / 27 1 H 28 1 H 1 / 28 1 H 29 1 H 1 / 29 1 H 30 1 H 1 / 30 1 H 31 1 H 1 / 31 1 H 32 1 H 1 / 32 1 H 33 1 H 1 / 33 1 H 34 1 H 1 / 34 1 H 35 1 H 1 / 35 1 H 36 1 H 1 / 36 1 H 37 1 H 1 / 37 1 H 38 1 H 1 / 38 1 H 39 Cote actuelle 11

Ancienne cote 1 H 1 / 39 1 H 40 1 H 1 /40 1 H 41 1 H 1 / 41 1 H 42 Cote nouvelle 1 H 43 Cote nouvelle 1 H 44 Cote nouvelle 1 H 45 Cote nouvelle 1 H 46 Cote nouvelle 1 H 47 Cote nouvelle 1 H 48 Cote nouvelle 1 H 49 1 H 2 / 1 1 H 50 1 H 2 / 2 1 H 1 1 H 3 / 1 1 H 51 1 H 3 / 2 1 H 52 1 H 3 / 3 1 H 53 1 H 3 / 4 1 H 54 1 H 3 / 5 1 H 55 1 H 3 / 6 1 H 56 1 H 3 / 7 1 H 57 1 H 3 / 8 1 H 58 1 H 3 / 9 1 H 59 1 H 3 / 10 1 H 60 1 H 3 / 11 1 H 61 1 H 3 / 12 1 H 62 1 H 3 / 13 1 H 63 1 H 3 / 14 1 H 64 1 H 3 / 15 1 H 65 1 H 3 / 16 1 H 66 1 H 3 / 17 1 H 67 1 H 3 / 18 1 H 68 1 H 3 / 19 1 H 69 1 H 3 / 20 1 H 70 1 H 3 / 21 1 H 71 1 H 3 / 22 1 H 72 1 H 3 / 23 1 H 73 1 H 3 / 24 1 H 74 1 H 3 / 25 1 H 75 1 H 3 / 26 1 H 76 1 H 3 / 27 1 H 77 1 H 3 / 28 1 H 78 1 H 3 / 29 1 H 79 1 H 3 / 30 1 H 80 Cote actuelle 12

Ancienne cote 1 H 3 / 31 1 H 81 1 H 3 / 32 1 H 82 1 H 3 / 33 1 H 83 1 H 3 / 34 1 H 84 1 H 3 / 35 1 H 85 1 H 3 / 36 1 H 86 1 H 3 / 37 1 H 87 1 H 3 / 38 1 H 88 1 H 3 / 39 1 H 90 1 H 3 / 40 1 H 91 1 H 5 / 1 1 H 89 1 H 5 / 2 1 H 92 Cote actuelle 13

Table des matières Introduction... 2 Sommaire... 7 Répertoire numérique détaillé... 8 Table de concordance... 11 Table des matières... 14 14