Bureau d études S2 SERVICES SARL 1 Compte rendu de l atelier de consultation des parties prenantes pour l analyse des conditions réglementaire pour la production durable de biocarburants au Cameroun Yaoundé, le 09 Octobre 2013 Hôtel Djeuga Palace Contexte de l atelier Avec le soutien financier de l'agence Suisse de Coopération au Développement, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) ambitionne de soutenir les gouvernements de certains pays en développement à élaborer et mettre en application des lois et politiques dans le secteur de la biomasse et des biocarburants. Dans cette optique, le Cameroun a été choisi comme l'un des pays pilote. A travers un appel ouvert à manifestation d intérêt, l EPFL a sélectionné S 2 Services Sarl (S2) en qualité de consultant local. Une étude a été conduite avec pour objectif général d'évaluer la situation actuelle de la production des biocarburants au Cameroun. De façon spécifique, elle visait à analyser le cadre réglementaire actuel du pays au regard des critères définis par la norme RSB (Round Table on Sustainable Biomaterials) et examiner comment le Cameroun pourrait utiliser cette norme pour l'élaboration d une législation sur les biocarburants. L étude s est déroulée en trois principales phases, à savoir : (i) l'identification des parties prenantes impliquées dans la production des biocarburants au Cameroun, (ii) la comparaison des références réglementaires actuelles aux exigences de la norme RSB et (iii) la consultation des parties prenantes qui fait l objet du présent rapport. A cette dernière phase de consultation des parties prenantes, les résultats de ladite étude et ceux issus des travaux des instituts de recherches (Faculté d Agronomie et de Sciences Agricole (FASA) de Dschang, Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) de Garoua et d une ONG (Greenery and Roux) ont été présentés avec pour objectif de capitaliser les contributions résultantes des différentes présentations et échanges. Ce compte rendu décrit le déroulement dudit atelier, résume le contenu scientifique des présentations et fait ressortir les recommandations formulées par les participants. Introduction L atelier de consultation des parties prenantes pour l analyse des conditions réglementaire pour la production durable de biocarburants au Cameroun, organisé par le bureau d étude S 2 Services Sarl et l EPFL s est tenu à Hôtel Djeuga Palace de Yaoundé le 09 Octobre 2013. Ce document s adresse aussi bien aux participants de l atelier qu aux personnes intéressées par ledit atelier mais n ayant pu y assister. L organisation du document suit l ordre chronologique des évènements de l atelier, en débutant par un compte rendu des différentes présentations puis en décrivant les recommandations faites par les participants en ce qui concerne les conditions de développement des biocarburants en cours au Cameroun et l identification des domaines prioritaires pour la mise en œuvre d une réglementation.
2 Présentation de l atelier L objectif principal de cet atelier est de discuter des conditions de développement des biocarburants en cours au Cameroun et d identifier les domaines prioritaires pour la mise en œuvre d une réglementation. Cet atelier est fondamental étant donné l énorme contribution que les énergies renouvelables (EnR) pourraient apporter à l émergence du Cameroun à l horizon 2035 tel que planifié depuis 2009 dans le document «Cameroun Vision 35» du Ministère de l Économie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire (MINEPAT). Cependant, il est important de savoir si la production des bioénergies est convenable pour Cameroun, eu égard les enjeux liés à la sécurité alimentaire, aux droits de l Homme et du travail, à l émission des Gaz à Effet de Serre (GES), aux droits fonciers et coutumiers, aux aspects environnementaux, etc. De plus, il s avère judicieux de s appesantir sur les recommandations internationale en générale et le contexte Camerounais en particulier en ce qui concerne la production des bioénergies ainsi que sur les résultats des études menées sur la question de la durabilité du secteur de la bioénergie au Cameroun. Ouverture de l atelier Après le discours d ouverture conduit par M. Durando Ndongsok, Directeur Général de S2, le modérateur de l atelier, M. Patrick Forghap, sous-directeur de l économie environnementale au Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a pris la parole pour présenter les panelistes, permettre aux participants de se présenter et dérouler programme d activité de l atelier. Il introduit ensuite la première présentation portant sur le «Contexte international et les perspectives pour les bioénergies durables, en référence au Standard RSB» menée par Mme Elisa Calcaterra, Chef du projet Bioénergie et durabilité de l EPFL. Mme Elisa Calcaterra s est attelée à nous présenter les aspects positifs et négatifs des biocarburants, la chaîne de valeurs des biocarburants, son fonctionnement et l intérêt qu il y a à développer la filière bioénergie dans des conditions optimales de durabilité. Dans le même sens, elle a présenté globalement les Principes et Critères de la norme RSB et les avantages d une certification RSB. Le programme d activité s est poursuivi avec la présentation des principaux résultats des entretiens et de la recherche documentaire sur la question de la durabilité dans le secteur de la bioénergie au Cameroun. A la suite de Mme Elisa Calcaterra, M. Durando Ndongsok a présenté la «Cartographie des acteurs et les principaux résultats de la recherche documentaire». Il ressort de cette présentation que trois principaux types d acteurs sont actuellement engagés dans les opérations des biocarburants, notamment : Les Universités et instituts de recherche, qui conduisent des travaux de recherche, l expérimentation et la production d échantillon à petite échelle. C est le cas de L Institut Supérieur du Sahel de Maroua, l IRAD de Garoua, l Ecole Nationale de Sciences Agroindustrielles (ENSAI) de Ngaoundéré, la FASA de l Université de Dschang et de l Ecole Normale Supérieure d Enseignement Technique (ENSET) de Douala. Les Organisations Non Gouvernementales (ONGs), qui expérimentent la production d échantillon à petite échelle et militent pour l adoption d un cadre réglementaire. C est le cas de Greenery and Roux à Kumbo (Nord-Ouest Cameroun), de COPRESSA à Maroua, de Action pour un Développement Equitable, Intégré et Durable (ADEID) à Bafoussam et de Global Village Cameroon (GVC) à yaoundé.
3 Les Industries, qui les unes améliorent leur productivité en transformant une partie de leur production en biodiesel, cas de SOCAPALM, SAFACAM et Société des Plantations de la Ferme Suisse. Les autres se sont lancées dans la production à grande échelle, cas de Venture Energy Ltd et de Agro Energy Development (AED). Toutefois, la production des biocarburants au Cameroun est encore à une phase embryonnaire, principalement à partir de Jatropha curcas (sans toutefois négliger les plantes telles le palmier à huile, la canne à sucre, le ricin, la betterave, le tournesol, le colza, le manioc, etc.) dont la culture est déjà bien intégrée dans certaines localités du pays et dont les agriculteurs sont prêts à l intégrer dans leur système agricole en cultures associées. Dès lors, si un environnement favorable (la règlementation, le financement, les marchés, etc.) est mis en place, la production durable des biocarburants émergera dans le pays. Panels de discussion La suite du programme d activités a prévu deux panels de discussion avec deux présentations à chaque panel. Le premier panel de discussion portait sur les défis du cadre réglementaire Cameroun pour la durabilité des bioénergies. Ce premier panel intégrait une présentation portant sur l «Analyse du cadre réglementaire camerounais par rapport à la norme RSB», réalisée par M. Joseph Magloire Olinga, Chef de projet à S 2 Services Sarl. Durant sa présentation, M. Joseph OLINGA nous a fait part des éléments clés de la Norme RSB qui comporte 12 Principes et 37 Critères, l étude comparative avec le cadre réglementaire camerounais a révélé qu environ 45 textes réglementaires applicables aux biocarburants existent au Cameroun. Les références réglementaires Camerounaises couvrent totalement environ 43,24%, ce qui représente 16 critères RSB ; Elles couvrent partiellement 37,84% représentant 14 critères RSB ; Et 18,92% soit 07 critères ne sont pas du tout couverts par les références réglementaires Camerounaises. Par contre les domaines d amélioration sont nombreux notamment en ce qui concerne les Critères RSB 3b., 3c., 4g., 6a., 6b. 7c., et 9c. La présentation suivante portant sur les «Principaux défis des biocarburants dans une perspective de production industrielle» est conduite par Pr. Julius Tangka du Laboratoire des Energies Renouvelables de la Faculté d Agronomie et de Sciences Agricoles de l Université de Dschang. Après la présentation de quelques travaux et résultats de recherche et d expérimentation effectués avec la FASA, Pr. Julius Tangka a dressé les principaux enjeux environnementaux liés à la production industrielle des bioénergies, notamment les émissions de GES, la sécurité alimentaire, la perte de la biodiversité, la dégradation des ressources naturelles (air, eau, sol, etc.), les droits fonciers, la question du genre, l utilisation de la technologie, des intrants, la gestion des déchets etc. Il suggère fortement que les biocarburants devraient être exploités à partir de plante sauvages dans les forêts des réserves. Beaucoup de ces arbres produisent des fruits oléagineux pouvant être exploités et l'utilisation de cette stratégie peut aider à protéger la biodiversité et les cultures vivrières. Le second panel examinait les impacts de la production des bioénergies sur la société et l environnement. A cet effet, Dr Olina Bassala, Chef de station IRAD Garoua, a présenté le premier aspect qui concernait «Les principaux enjeux environnementaux liés à la production des bioénergies dans le contexte Camerounais». Cette présentation s est articulée autour des axes suivant : Essai de définition des bioénergies, la présentation des divers types d énergies renouvelables et enfin les enjeux environnementaux liés à la production des biocarburants, en prenant le cas du Jatropha Curcas. Il a également brossé en synthèse les activités menées à l IRAD sur
4 le Jatropha Curcas et le Ricinus communis (Ricin). Dr Olina Bassala a conclu en soulignant que les bioénergies constituent à la fois une solution pour la protection de l environnement et une opportunité de développement socioéconomique (autonomie énergétique, lutte contre réchauffement climatique). Cependant, des inquiétudes légitimes émergent sur les impacts de l essor de la filière biocarburant au Cameroun, eu égard l absence de régulation en la matière. M. Nsahdzeyuf Jude LEH, Président fondateur de l association GREENERY, a quant à lui présenté «les enjeux sociaux liés à la production des bioénergies dans le contexte Camerounais». Après avoir présenté la synthèse des activités de Greenery and Roux avec les petits producteurs, M. Nsahdzeyuf Jude LEH a souligné les points clés suivants : Le Jatropha est une opportunité pour le Cameroun dans l optique du développement des biocarburants. Nous devons saisir cette opportunité de développement pour le bénéfice des «Bottom of the Pyramid». Toutes les présentations ont été suivi directement des questions des participants pour mieux clarifier les points clés évoqués. Travaux en ateliers et discussion L après-midi a débuté en réunissant les participants en ateliers de travail dans lesquels il était question d identifier des pistes d amélioration pour la mise en œuvre de la réglementation et pour la production durable des biocarburants au Cameroun. Les participants ont à cet effet été repartis en 4 groupes de discussion : 1. Cadre juridique propice pour le développement des biocarburants au Cameroun Suggestions concrètes pour une loi spécifique sur les biocarburants. 2. Promotion des biocarburants Qu est ce qui doit être fait pour la promotion des biocarburants à l échelle industrielle? 3. Les types de biocarburants à promouvoir Quels types de biocarburants doivent être développés? Dans quelles régions et pour quelles raisons? 4. Recommandations pertinentes pour le gouvernement Quelles actions le gouvernement devrait mener pour le développement de la filière des biocarburants? Recommandations Les recommandations faites ici prennent en compte les différentes présentations de l atelier ainsi que des échanges effectués. Nous pouvons noter : a. La nécessité d une loi encadrant les énergies renouvelables en général et le sous-secteur biocarburant en particulier ; b. La nécessité de refondre la loi de 1974 portant régime foncier et domanial ; c. Définir les normes et conditions de mélange des biocarburants ; d. Assoir les conditions de la vulgarisation des biocarburants sur l étendue du territoire Camerounais ;
5 e. Assurer l équilibre entre biocarburant et sécurité alimentaire dans une approche de complémentarité (privilégier si possible les biocarburants de seconde génération) ; f. Mettre en place une plateforme de concertation sur la problématique des biocarburants au Cameroun ; g. Faire un état des lieux de la production des biocarburants au Cameroun ; h. Interdire l utilisation des OGM (semence) pour la production de biocarburants ; i. Encourager les chercheurs locaux en privilégiant les résultats de leurs recherches Exemple : Favoriser l utilisation des semences issues exclusivement des résultats des groupes ou entreprises de recherche locaux ; j. En lieu et place d une loi nationale sur les énergies renouvelables ou les biocarburants, proposer un décret d application en référence à la loi-cadre sur la gestion de l environnement ; k. Le processus de révision de la loi foncière et du code minier doit être accéléré et s assurer de faire la promotion des bioénergies ; l. Promouvoir l émergence d une Communauté de Pratique (CoP) regroupant les acteurs dans la filière des biocarburants. Cette tribune permettra à ces acteurs de mieux se connaitre et d échanger sur ce que les uns et les autres font. Ce qui motive la suggestion de l émergence d une CoP c est le fait que les exposés ont relevé le défi de communication entre les acteurs. Ces derniers se recrutent parmi : Les chercheurs et les institutions de recherches ; Les producteurs ; Les agro processeurs ; Les ONG ; Les ministres techniques ; m. Au regard du prix du carburant actuel et la situation énergétique au Cameroun, le gouvernement doit évaluer l impact des taxes sur les entreprises et organisations produisant de façon durable les biocarburants pour le marché local ; Conclusion En conclusion, les panelistes sont d accord pour dire que la production de biocarburants peut représenter un risque si elle est mal gérée étant entendu que cette production prend en compte plusieurs facteurs (environnementaux, sociaux, économiques, technologiques, etc.). Durant cet atelier, il y a eu d une part une période de discussion et d autre part une période de questions. Les sujets principaux abordes ont été : la présentation des résultats d étude ; les défis du cadre réglementaire au Cameroun pour la durabilité des bioénergies ; les impacts de la production des bioénergies sur la société et l environnement ; l élaboration des suggestions pour améliorer le cadre réglementaire et la promotion des biocarburants en tenant compte du cout de production, de la pérennité, la rentabilité, l utilité, de la sécurité alimentaire etc.