1 Novembre 2006
SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE 9 FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL 14 CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 17 1.1. Responsable du prospectus 17 1.2. Attestation du responsable du prospectus 17 1.3. Responsables du contrôle des comptes 18 1.4. Responsables de l information 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2.1. Renseignements relatifs à l émission 22 2.1.1. Décision à l origine de l augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l émission 22 2.1.3. Prix d émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 25 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes 25 2.2.2. Régime de négociabilité 25 2.2.3. Régime fiscal applicable 25 2.3. Marché des titres 25 2.3.1. Cotation en Bourse des actions anciennes 25 2.3.2. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites 26 2.3.3. Cotation en Bourse des droits de souscription 26 2.4. Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d arbitrage 26 2.5. Prise en charge par la STICODEVAM 26 2.6. Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs 26 CHAPITRE 3- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL 27 3.1. Renseignements de caractère général concernant la banque 27 2
3.1.1. Dénomination et siège social 27 3.1.2. Forme Juridique et législation particulière applicable 27 3.1.3. Date de constitution et durée 27 3.1.4. Objet social 27 3.1.5. Registre de commerce 29 3.1.6. Exercice social 29 3.1.7. Clauses statutaires particulières 29 3.1.8. Capital social 34 3.1.9. Nationalité 34 3.1.10. Régime fiscal 34 3.1.11. Matricule fiscale 34 3.1.12. Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque 34 3.1.13. Responsables chargés de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM 35 3.2. Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque 36 3.3. Evolution du capital 36 3.4. Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/2006 37 3.4.1. Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits de vote au 30/06/2006 37 3.4.2. Capital et droits de vote détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/06/2006 38 3.4.3. Nombre d actionnaires 38 3.5. Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/2005 39 3.5.1. Présentation générale du groupe 39 3.5.1.1. Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2005 39 3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 45 3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 47 3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupes au 31-12-2005 48 3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe au 31-12-2005 49 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe 49 3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe 31-12-2005 49 3.5.2.1. Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe 49 3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe 51 3.5.2.3. Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe 51 3.5.2.4. Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l exercice 2005 51 3.5.2.5. Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe 51 3.5.2.6. Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçus 52 3.5.3. Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe au 31/12/2005 52 3.5.3.1. Chiffres d affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe 52 3.5.3.2. Les achats ou ventes d immobilisations corporelles ou incorporelles financières ou autres éléments d actif avec les sociétés du groupe 54 3.5.3.3. Les prestations de services reçues ou données 54 3.5.3.4. Les contrats de gestion 57 3.5.3.5. Les contrats de location 57 3
3.6. Relations avec les autres parties liées au 31/12/2005 58 3.6.1. Informations sur les engagements 58 3.6.2. Transferts des ressources 59 3.6.3. Relations commerciales 60 3.6.3.1 Chiffre d affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2005 60 3.6.3.2. Cessions et acquisitions d immobilisations financières 60 3.7. Dividendes 61 3.8.Marché des titres 61 3.9. Notation de la Banque 61 CHAPITRE 4- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE LA BANQUE 79 4.1. Présentation sommaire de la banque 79 4.2. Organisation de la banque 81 4.2.1. Gouvernance 81 4.2.2. Procédures de contrôle interne 85 4.2.3. Le système d information 88 4.2.3.1. Description 88 4.2.3.2. Projet de Refonte du système d Information 88 4.2.3.3. Calendrier du projet (prévisionnel) 89 4.2.4. Politique sociale 89 4.2.5. Effectif et réseau 90 4.2.6. Organigramme de la Banque 91 4.3. Activités et performances de la Banque au 31/12/2005 92 4.3.1. Les ressources 92 4.3.1.1. Les dépôts de la clientèle 92 4.3.1.2. Les capitaux propres 93 4.3.1.3. Emprunts et ressources spéciales 93 4.3.2. Les emplois 93 4.3.2.1. Les Crédits à la clientèle 93 4.3.2.1.1. Portefeuille de créances 94 4.3.2.1.2. Répartition sectorielle des créances 95 4.3.2.2. Le portefeuille titre 95 4.3.2.2.1. Portefeuille titres commercial 95 4.3.2.2.2. Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement) 96 4.3.2.2.3. Les immobilisations nettes 96 4.3.3. Les résultats d exploitation 97 4.3.3.1. Le Produit Net Bancaire 97 4.3.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N.) 97 4.3.3.1.2. Les Commissions Nettes 97 4.3.3.1.3. Les autres revenus non bancaires 98 4
4.3.3.2. Les frais d Exploitation (charges opératoires) 98 4.3.3.3. Les soldes en pertes de créances 99 4.3.3.4. Le Résultat Net 99 4.4. Activités et performances de la Banque au 30/06/2006 100 4.4.1.Les ressources 100 4.4.1.1. Les dépôts de la clientèle 100 4.4.1.2. Les capitaux propres 101 4.4.1.3. Emprunts et ressources spéciales 101 4.4.2. Les emplois 102 4.4.2.1. Les Crédits à la Clientèle 102 4.4.2.2. Le portefeuille titres 103 4.4.2.2.1 Portefeuille titres commercial 103 4.4.2.2.2 Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement) 103 4.4.2.2.3. Les immobilisations nettes 104 4.4.3. Les résultats d exploitation 104 4.4.3.1. Le Produit Net Bancaire 104 4.4.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N) 104 4.4.3.1.2. Les Commissions Nettes 105 4.4.3.1.3. Les autres revenus non bancaires 105 4.4.3.2. Les frais d Exploitation (charges opératoires) 106 4.4.3.3. Les soldes en pertes de créances 106 4.4.3.4. Le Résultat Net 107 4.4.4. Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/2006 107 4.5. Activités et performances de la banque au 30/09/2006 108 4.5.1. Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/2006 108 4.5.2. Notes aux indicateurs d activité de la BIAT au 30/09/2006 109 4.6. Matrice SWOT ( forces, faiblesses, opportunités et risques) 112 4.7. Facteurs de risque et nature spéculative de l activité de la Banque 112 4.8. Dépendance de l émetteur 112 4.9. Litige ou arbitrage 113 4.10. Politique d investissement de la banque 114 CHAPITRE 5- PATRIMOINE- SITUATION FINANCIERE-RESULTAT 115 5.1. Patrimoine de la Banque au 31/12/2005 115 5.1.1.Patrimoine immobilier de la banque 115 5.1.1.1. Immeubles d exploitation 115 5.1.1.2. Constructions achetées 116 5.1.1.3. Constructions édifiés par la banque 117 5.1.1.4. Terrains 117 5.1.1.5.Terrain nus 118 5.1.1.6. Terrain bâtis 118 5.1.1.7. Etat des installations générales 119 5.1.1.8. Les fonds de commerce 119 5
5.1.1.9 Autres immobilisations au 31/12/2005 119 5.1.2. Portefeuille titres d investissement au 31/12/2005 120 5.1.2.1. Titres d investissement au 31/12/2005 120 5.1.2.2. Titres de participation au 31/12/2005 120 5.1.2.3. Parts dans les entreprises associées et co-entreprises 123 5.1.2.4. Parts dans les entreprises liées 123 5.2. Patrimoine de la Banque au 30/06/2006 124 5.2.1. Patrimoine immobilier au 30/06/2006 124 5.2.2. Portefeuille titres d investissement au 30/06/2006 126 5.3. Renseignements sur les états individuels de la BIAT au 31/12/2005 130 5.3.1.Etats financiers au 31 décembre 131 5.3.1.1.Bilans comparés au 31 décembre 131 5.3.1.2. Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre 134 5.3.1.3. Etat de Résultat comparés au 31 décembre 135 5.3.1.4. Etat de flux de trésorerie comparés au 31 décembre 137 5.3.1.5. Notes aux états financiers annuels arrêtés au 31 décembre 2005 138 5.3.1.6. Notes complémentaires et rectificatives 181 5.3.1.6.1 Détermination du bénéfice fiscal en 2005 181 5.3.1.6.2 Note relative à l application de la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991 (exercice 2005) 182 5.3.1.6.3 Note rectificative de la note III-5 portefeuille titres d investissement 183 5.3.2. Rapports général et spécial des commissaires aux comptes relatifs à l exercice 2005 184 5.4.Tableau de mouvement des capitaux propres 195 5.5.Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années 2003-2005 196 5.6.Evolution des dividendes 2003-2005 196 5.7. Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d exploitation 197 5.8 Evolution du bénéfice net 2003-2005 197 5.9 Evolution de la marge brute d autofinancement 2003-2005 198 5.10. Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/2005 198 5.11. Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT 198 5.12. Les principaux indicateurs et ratios 199 5.12.1.Les principaux indicateurs 199 5.12.2. Ratios de Structure 199 5.12.3. Ratios de Productivité 200 5.12.4. Ratios de Rentabilité 200 5.12.5. Ratios prudentiels 200 5.12.6. Ratios des risques 201 5.13. Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au 31/12/2005 201 5.13.1.Bilans consolidés comparés au 31 décembre 206 5.13.2.Etat des engagements hors bilan consolidé au 31 décembre 208 5.13.3.Etat de résultats consolidés comparés au 31 décembre 209 5.13.4.Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre 210 5.13.5.Notes aux états financiers consolidés au 31 décembre 211 5.13.6.Notes complémentaires sur l état des flux de trésorerie consolidés 232 5.13.7.Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés relatif à l exercice 2005 235 6
5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 Juin 2006 237 5.14.1.Bilans comparés au 30 juin 238 5.14.2.Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin 241 5.14.3.Etat de résultats comparés au 30 juin 242 5.14.4.Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin 244 5.14.5.Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin 245 5.14.6.Notes complémentaires 282 5.14.7.Avis des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires au 30 juin 283 5.15. Indicateurs boursiers 285 CHAPITRE 6- ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES 287 6.1. Conseil d Administration 287 6.1.1 Membres des organes d administration 287 6.1.2. Fonction des membres des organes d administration et de Direction dans la banque 288 6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des trois dernières années par les membres des organes d administration et de direction et les conseillers 288 6.1.4. Mandats d administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés 289 6.1.5. Fonction des représentants permanents des personnes morales membres du conseil d administration et conseillers dans la société qu ils représentent 289 6.2. Intérêts des dirigeants dans la Banque au 31/12/2005 290 6.2.1 Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des organes d administration et de direction et aux conseillers au 31/12/2005 290 6.2.2.Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d administration, de direction et des conseillers 290 6.3. Contrôle 291 6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d administration et de direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller. 291 CHAPITRE 7 PERSPECTIVES D AVENIR 292 7.1. Evolution récente 292 7.2. Stratégie de développement 294 7.3. Perspectives d avenir 295 7.3.1.Les Hypothèses de prévisions retenues 2006-2010 295 7.3.1.1 Les ressources 295 7.3.1.1.1. Les dépôts de la clientèle 295 7.3.1.1.2. Les capitaux propres 295 7.3.1.1.3. Emprunts et ressources spéciales 296 7
7.3.1.2. Les Emplois 297 7.3.1.2.1. Les crédits de la clientèle 297 7.3.1.2.2.Le portefeuille titres 297 7.3.1.2.2.1 Portefeuille titres commercial 297 7.3.1.2.2.2.Portefeuille titres d investissement 298 7.3.1.2.3. Les immobilisations nettes 298 7.3.1.3. Les résultats d exploitation 299 7.3.1.3.1 Le Produit Net Bancaire 299 7.3.1.3.1.1La Marge en Intérêts (M.I.N.) 299 7.3.1.3.1.2. Les commissions nettes 300 7.3.1.3.1.3. Les autres revenus non bancaires 300 7.3.1.3.2. Les frais d exploitation (charges opératoires) 301 7.3.1.3.3. Les soldes en pertes de créances 301 7.3.1.3.4. Le résultat Net 302 7.3.2. Les Etats financiers prévisionnels 303 7.3.2.1.Bilans prévisionnels 303 7.3.2.2.Etats de résultats prévisionnels 305 7.3.2.3.Etat de flux de trésorerie prévisionnel 307 7.3.3. Principaux indicateurs et ratios 308 7.3.3.1.Principaux indicateurs d activité 308 7.3.3.2. Les ratios financiers 308 7.3.3.2.1. Ratios de structure 308 7.3.3.2.2. Ratios de productivité 309 7.3.3.2.3. Ratios de rentabilité 309 7.3.3.2.4. Ratios prudentiels 309 7.3.3.2.5. Effectif et Réseau 309 Avis du commissaire aux comptes sur les informations Financières prévisionnelles de la période allant de 2006 à 2010 311 BULLETIN DE SOUSCRIPTION 312 8
PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE Créée au courant des premiers mois de l année 1976, la banque Internationale Arabe de Tunisie, «BIAT» est le résultat de l association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d institutions financières arabes et internationales. C est ainsi que, la tunisification de l appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of the Middle East. Outre l actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée internationale ainsi que des Fonds d Investissements tels que : SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A Italie NATEXIS-BANQUES POPULAIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP HSBC FRANCE BANQUE POPULAIRE VAL DE France ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH BLAKENEY INVESTORS PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO INTERNATIONAL SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE ALL'ESTERNO SIMEST SpA Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs des banques privées. En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de 4,8% par rapport à 2004. Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé 2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de marché de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situées respectivement à 15,4% et 12%. La BIAT est à la tête d un groupe opérant principalement dans le secteur de la finance (assurances, capital risque,..). Le chiffre d affaires consolidé du 9
groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD avec un accroissement de 22,7% par rapport à 2004. Allant de pair avec le processus d ouverture totale de l économie tunisienne sur l extérieur - engagé irréversiblement depuis 1987 - la BIAT a pris la décision depuis 1994 d élaborer une nouvelle stratégie de développement de son activité. Les travaux, menés dans ce cadre, avec l assistance d un Cabinet extérieur spécialisé en la matière et une participation active de l ensemble du personnel, ont abouti à la fixation d un scénario de développement orienté davantage vers une logique de performances. Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un environnement devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert sur l'extérieur, a soulevé évidemment la définition d'objectifs et de choix clairs en matière de taille, de type d'activité à développer, d'organisation, de productivité, de communication, d'image de marque, de rentabilité et de solvabilité. La mise en place de cette stratégie de développement a nécessité des investissements importants dans l outil de production, la réforme des méthodes de gestion ainsi qu un effort spécial en matière de formation. La réalisation de ces investissements a nécessité l accroissent des fonds propres de la banque. C est pourquoi la BIAT a tout d abord procédé en 1997 à une augmentation de capital de 20MD dont une partie par incorporation des réserves et l autre par l émission de Global Depositary Receipts (GDR s) cotés à Londres en dollars américains. Ce recours aux marchés internationaux de capitaux a assuré le rôle de pionnier à la BIAT et a augmenté davantage sa notoriété auprès de la communauté financière internationale. A la faveur de cette augmentation, le capital de la banque a été porté à 80MD. La BIAT a également procédé en 1999 à l augmentation de son capital de 20MD dont une partie par incorporation de réserves et l autre en numéraire pour le porter à 100MD. Toujours dans le cadre de la recherche de moyens de financement de ses investissements importants, la BIAT a procédé au courant de l exercice 2002 au lancement d un Emprunt Obligataire de 50MD dont la souscription a été clôturée dans des conditions satisfaisantes. L évolution qu a connu par la suite la réglementation internationale en matière de ratio de solvabilité (Bâle II) et les standards en matière de couverture des créances classées par les provisions, a incité la banque à faire des efforts importants pour hisser ses performances et ses ratios aux standards internationaux. La BIAT a donc visé un ratio de solvabilité comme l exigent l usage dans le milieu bancaire et les nouvelles règles en la matière supérieur à 8% et une couverture des créances classées par les provisions conforme aux pratiques nationales et internationales. 10
Cette logique entamée en 2002-2003 a nécessité un grand effort de provisionnement et a rendu modérée la génération des fonds propres additionnels après rémunération des actionnaires. En md Libellé déc-03 déc-04 déc-05 Créances clientèle ( classe 0,1 ) 2 240 455 2 438 820 2 742 367 Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) 376 157 382 635 438 710 Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) 2 616 612 2 821 455 3 181 077 Agios réservés 31 731 31 995 39 526 Provisions 118 526 161 183 196 414 Provision & agios réserves ( c ) 150 257 193 178 235 940 Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 5,7% 6,8% 7,4% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 39,9% 50,5% 53,8% Taux des créances classées (a) / (b) 14,4% 13,6% 13,8% Afin de renforcer davantage ses fonds propres, la banque a procédé à la fin de l exercice 2004 à une augmentation de capital de 20MD en numéraire. Elle a également lancé au courant de l exercice 2004 deux emprunts subordonnés qui ont été souscrits par la Société Financière Internationale (SFI) et PROPARCO pour des montants respectifs de 41,5 et 8,3 millions d euros. Ces emprunts sont émis pour une durée de 10 ans dont 5 ans de franchise et sont considérés comme étant des quasi-fonds propres. Les augmentations de capital réalisées et les emprunts subordonnés contractés ont permis à la BIAT d atteindre un ratio de solvabilité convenable et à même de soutenir le développement futur de ses activités. Ainsi le ratio de solvabilité est passé de 6,6% à fin 1995 à 11,6% à fin 2005. A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l amélioration de ses fondamentaux financiers, la BIAT a poursuivi la mise en œuvre de son programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de développement à travers tout d abord le développement et le réaménagement de ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés en 2003. La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s est également illustrée par la mise en place en 2005 d un système de gestion dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence. 11
Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de l informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de l ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur la refonte de son système d information qui est conduit avec l assistance d un cabinet extérieur. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital. La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l agence internationale Moody s. Les notes initiales attribuées sur l échelle internationale sont les suivantes : - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D En juin 2006, Moody s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l agence «La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service». Par ailleurs, l agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août 2006 12
La note de soutien extérieur de la BIAT à «2» (*). Selon Fitch Ratings : «La BIAT est la troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin 2005 15% de parts de marché en dépôts collectés. L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes». Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d Administration basé sur un Conseil d Administration après avoir opté à partir de janvier 2001 pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance. Ce sont là les principaux points de repère de la vie de la BIAT après plus de trente ans d activité. (*) notation non sollicitée par la BIAT. 13
FLASH- AUGMENTATION DE CAPITAL Notice pour les porteurs d actions Caractéristiques de l émission Montant : 50 000 000 de dinars. Nombre d actions à émettre : 5 000 000 actions Valeur nominale des actions : 10 dinars Forme des actions à émettre : nominative Catégorie : Ordinaire Prix d émission Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l action soit 10 dinars de nominal et 15 dinars de prime d émission. La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans, soit : 17,500 dinars par action à la souscription ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal, + 15,000 dinars de prime d émission). 7,500 dinars par action en 2007 (représentant les trois quarts restants du nominal). Droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires et / ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible : A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu il puisse en résulter une souscription indivise, la Banque ne reconnaissant qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : En même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qu ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles. 14
Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). Souscription publique Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 18 décembre 2006. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 27 février 2007. Etablissements domiciliataires Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au service «back office Titres» de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et auprès des intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5 dinars représentant le quart du nominal de l action et 15 dinars représentant la prime d émission. Les fonds versés à l appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le numéro 08 307 000 59 32 00350 5 30. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre 2006. (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 15
Jouissance des actions nouvelles souscrites Les 5 000 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération soit le quart. Les trois quarts restant de l augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007 porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2008. A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l exercice 2007, les actions nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées. Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du capital qu aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires. Les Détenteurs de GDRs n ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire, d exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le ou vers le 18 décembre 2006. 16
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1-3. Responsables du contrôle des comptes: - Etats financiers 2003 individuels de la BIAT. Société KPMG TUNISIE : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Rached FOURATI. 10, rue de Jérusalem 1002 Tunis.. Société La Fiduciaire d Audit et de Commissariat: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Abderrazak BEN AMOR. 7, rue Amilcar 1000 Tunis. - Etats financiers 2004-2005 individuels de la BIAT. Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. - Etats financiers 2004-2005 consolidés de la BIAT. Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. - Etats financiers intermédiaires de la BIAT au 30 juin 2006. Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. Attestation des commissaires aux comptes: Nous avons procédé à la vérification des informations financières et des données comptables figurant dans le présent prospectus d émission en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières et comptables présentées. 18
Les états financiers relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2003, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par les commissaires aux comptes la société «KPMG TUNISIE» représentée par Mr Rached FOURATI et la société «La Fiduciaire d Audit et de Commissariat» représentée par Mr Abderrazak BEN AMOR selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni observation. - Les états financiers relatifs aux exercices clos le 31/12/2004 et 31/12/2005, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31/12/2004, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la «limitation» suivante : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Tanit International «STI». - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société «TAAMIR». - Société «FAIZA». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT».» Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31/12/2005, arrêtés par la Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la «limitation» suivante : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Société. TANIT international.» 19
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CHAPITRE 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AUGMENTATION DE CAPITAL 2.1. Renseignements relatifs à l émission 2.1.1.Décisions à l origine de l augmentation de capital L Assemblée Générale Extraordinaire de la BIAT a décidé lors de sa réunion tenue le 31 mai 2006 d augmenter le capital de la banque à concurrence de 50 000 000 de dinars à libérer sur une période de deux ans pour le porter de 120 000 000 de dinars à 170 000 000 de dinars. Elle a arrêté le prix d émission de l augmentation et délégué au conseil d administration les pouvoirs nécessaires pour déterminer les modalités de cette augmentation, notamment les dates d ouverture et de clôture de la souscription et les dates de jouissances des actions. Elle a également donné pouvoir au conseil d administration pour choisir l une des facultés suivantes en cas de non souscription totale des actions émises en numéraire : 1- redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires partiellement ou totalement. 2- limiter l augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les ¾ au moins de l augmentation décidée. 3- Offrir les actions non souscrites au public totalement ou partiellement. En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente moins de 5% de l augmentation du capital, le conseil d administration pourra limiter l augmentation du capital au montant de la souscription. En vertu de cette autorisation, le conseil d administration a décidé lors de sa réunion en date du 5 septembre 2006 que les actions non souscrites à titre irréductible et à titre réductible seront offertes au public et a fixé les modalités de la libération des actions nouvelles et leur jouissance ainsi que les dates d ouverture et de clôture de la souscription. 2.1.2. Caractéristiques de l émission Montant : 50 000 000 de dinars. Nombre d actions à émettre : 5 000 000 actions Valeur nominale des actions : 10 dinars Forme des actions à émettre : nominative Catégorie : Ordinaire 2.1.3. Prix d émission Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l action soit 10 dinars de nominal et 15 dinars de prime d émission. La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans, soit : la libération du quart de l augmentation du capital à la souscription ce qui revient à libérer 17,500 dinars par action ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal et 15,000 dinars de prime d émission). 22
la libération des trois quarts restants en 2007 ce qui revient à libérer 7,500 dinars par action représentant les trois quarts restants du nominal. 2.1.4 Droit préférentiel de souscription La souscription aux 5 000 000 d actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu aux cessionnaires de droit de souscription en bourse tant à titre irréductible qu à titre réductible. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible : A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu il puisse en résulter une souscription indivise, la Banque ne reconnaissant qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : En même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qu ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles. 2.1.5. Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 23
2.1.6. Souscription publique : Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 18 décembre 2006. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 27 février 2007. 2.1.7 Etablissements domiciliataires : Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au service «back office Titres» de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et auprès des intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5 dinars représentant le quart du nominal de l action et 15 dinars représentant la prime d émission. Les fonds versés à l appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le numéro 08 307 000 59 32 00350 5 30. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre 2006. 2.1.8 Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les 5 000 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération soit le quart. Les trois quarts restant de l augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007 porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2008. A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l exercice 2007, les actions nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées. 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres: Le souscripteur recevra de la BIAT une attestation de propriété des titres souscrits et ce dès la clôture des souscriptions. 24
2.1.10. Mode de placement : Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et/ ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse. Les actions nouvelles, éventuellement, non souscrites, seront offertes au public. 2.1.11. But de l émission L augmentation de capital devrait permettre à la banque de soutenir son plan de développement retenu pour les cinq années à venir qui prévoit notamment : L ouverture d une quarantaine de points de vente et l achèvement de la rénovation du réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial; La construction de la deuxième tranche du siège ; La refonte du système d information, La saisie des opportunités de développement de l activité à l intérieur du pays ou à l extérieur notamment en Algérie et en Libye. 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d actions émises. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi. Chaque membre de l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu il possède et représente d actions sans limitation sauf exceptions légales. 2.2.2. Régime de négociabilité: Les actions sont librement négociables. 2.2.3. Régime fiscal applicable: Les dividendes des actions sont exonérés de l impôt. 2.3. Marchés des titres : Les actions BIAT sont négociables sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Les GDRs sont des certificats négociables sur la Bourse de Londres, ils sont cotés en dollars américains et les dividendes sont payés en dollars américains. 2.3.1. Cotation en Bourse des actions anciennes : Les 12 000 000 actions anciennes composant le capital social actuel de la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE inscrites à la cote de la Bourse, seront négociables à partir du 27 novembre 2006 droits de souscription détachés. 25
2.3.2. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites: Les 5 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et libérées du quart seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu à la date de mise en paiement des dividendes de l exercice 2007, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes. 2.3.3. Cotation en Bourse des droits de souscription : Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront lieu du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). Il est précisé qu aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités. 2.4. Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d arbitrage : Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital est de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. 2.5 Prise en charge par la STICODEVAM : Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0001800614» à partir de la réalisation définitive de l augmentation du capital. Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN0001800606» durant la période de souscription préférentielle soit du 27/11/2006 au 15/12/2006 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur les dits droits et actions négociés en Bourse. 2.6 Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du capital qu aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires. Les Détenteurs de GDRs n ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire, d exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le ou vers le 18 décembre 2006. (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 26
CHAPITRE 3 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL 3-1- Renseignements de caractère général concernant la banque : 3.1.1. Dénomination et siège social: Dénomination: BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS Téléphone : 71 340 733 & 71 340 722 Télex : 15396 10090 14091 BIATUN Fax : 71 340 680 & 71 342 820 Site WEB : www.biat.com.tn E-mail: nourreddine.yaiche@biat.com.tn 3.1.2. Forme juridique et législation particulière applicable: Forme juridique : Société Anonyme Législation particulière applicable: Loi n 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée par la loi n 2006-19 du 2 mai 2006. 3.1.3. Date de constitution et durée: Date de constitution : le 1er février 1976. Durée : 99 ans. 3.1.4. Objet social (article 3 des statuts): La Société a pour objet de contribuer par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du Tourisme, du Commerce et des services. Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'etranger, tant pour elle même, que pour le compte de tiers, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur. Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative : 27
1. Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non, remboursables à vue, à préavis ou à terme ; 2. Ouvrir à toute personne physique ou morale des crédits d'escompte et, en conséquence, escompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, effets, bons, valeurs, soit tirés ou souscrits par des tiers, soit émis par le Trésor Public ou les collectivités publiques ou semi-publiques et en général, toute sorte d'engagements résultant d'opérations commerciales ou financières, industrielles ou agricoles ou d'opérations faites par toutes Administrations Publiques; négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques, etc... ; 3. Faire des avances et ouvrir des crédits à court terme sous toutes les formes en vue d'opérations intéressant l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce; 4. Faire des avances mobilisables par escompte de valeurs souscrites par des Sociétés Agricoles, Industrielles, Commerciales et Financières ; 5. Octroyer des crédits à moyen et à long terme dans le cadre et à concurrence des montants prévus par la réglementation en vigueur ; 6. Prêter sur hypothèques, à moyen terme, ou à long terme, soit seule, soit en participation avec tous autres établissements ; 7. Donner toutes acceptations, cautions, avals et garanties quelconques ; 8. Réaliser toutes opérations de change, achats, ventes, emprunts, prêts, nantissements, reports de monnaies ou de devises étrangères ainsi que de métaux précieux ; 9. Recevoir tous dépôts de titres, monnaies, valeurs et objets quelconques sans que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre au cas de force majeure ou de vice propre, louer tous coffres et compartiments de coffres ; 10.Effectuer toutes opérations sur valeurs mobilières, spécialement l'achat, la souscription, la vente, le nantissement, le report de tous titres, ainsi que toutes émissions de titres, tous services financiers, service de coupons, service de transferts, ordres de bourse ; 11.Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, participer à ces emprunts ainsi qu'à toutes souscriptions ; 12.Effectuer tous paiements, ainsi que tous recouvrements de toutes sommes et valeurs par tous moyens, amiables, administratifs, ou judiciaires ; 13.Passer avec tous Etats et tous Etablissements et Collectivités Publiques ou Privées, toutes conventions et accords, les exécuter ; 14.Acquérir par quelque mode que ce soit, tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en tous pays, les mettre en valeur, notamment par l'édification ou la transformation de constructions, par toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres, les administrer et les exploiter par bail, location ou autrement, les aliéner en tout ou en partie par voie de vente, d'échange, apport en société ou autrement ; 15.Constituer toutes sociétés, même étrangères ou participer à leur constitution, s'intéresser par voie d'apports, fusions, scissions, participation, prêts, ouvertures de crédits, souscriptions ou achat d'actions, de titres ou de droits sociaux dans toutes sociétés ou associations, créées ou à créer. 28
16.Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations, sans exception, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou permettant d'en assurer le développement ; 3.1.5.Registre de commerce : B 187 88 1996 3.1.6.Exercice social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. 3.1.7.Clauses statutaires particulières : a/ Répartition statutaire des bénéfices (articles 47 & 48 des statuts): Les produits nets, déduction faite de toutes les charges y compris amortissements et provisions constituent les bénéfices (article 47 des statuts). 1/Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d abord prélevé : a- toutes réserves légales que la Société est tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur. b- toutes sommes que l Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d Administration, décide d affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau ; c- un intérêt de 5% du montant libéré et non amorti des actions sans qu en cas d insuffisance des bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de l exercice ultérieur ; d- une somme de 10% des bénéfices à attribuer à un fonds social ou à l association amicale du personnel de la Banque. 2/ le reliquat augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme dividende supplémentaire. (article 48 des statuts) b/ Paiement des dividendes (article 49 des statuts tel que modifié par l AGE du 17 mai 2005) : 1/ Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d Administration. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité sera prescrit conformément à la loi. 2/ Le Conseil d Administration peut, sous réserves des dispositions légales en vigueur dans le courant de chaque année, avant l'approbation des comptes par l'assemblée Générale des Actionnaires, procéder à la répartition d'un acompte sur le dividende de l'exercice écoulé ou de l'exercice en cours. 3/ Les dividendes sont payables auprès des intermédiaires en bourse et teneurs de comptes. 29
c/ Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires (article 33 des statuts) : - L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle peut avoir les pouvoirs tout à la fois d'une Assemblée Ordinaire et d'une Assemblée Extraordinaire, si elle réunit les conditions nécessaires. - Elle se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles, quel que soit le nombre de leurs actions. - Les délibérations de l'assemblée, régulièrement prises, obligent tous les actionnaires, même les absents, dissidents, ou incapables. Convocation des Assemblées (article 34 des statuts) : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration. En cas de nécessité, elle peut être convoquée par : -Le ou les Commissaires aux Comptes ; -Un mandataire nommé par le tribunal à la demande de tout intéressé en cas d urgence ou à la demande d un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins quinze pour cent du capital social ; -Les actionnaires détenant la majorité du capital social ou des droits de vote après offre public de vente ou d échange ou après cession d un bloc de contrôle. Les Assemblées Générales ne peuvent se tenir, quelqu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation. Pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies sur deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit être observé entre la première et la deuxième convocation. Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au "Journal Officiel de la République Tunisienne" et dans deux quotidiens dont l un en langue Arabe. Les Assemblées Générales Extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation ne peuvent se tenir et être convoquées que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi. Les actionnaires qui en ont fait la demande peuvent être convoqués à leurs frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître. Les avis et lettres de convocation doivent reproduire l'ordre du jour. Par exception, le Conseil d Administration pourra réunir une Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet d'obtenir les autorisations dont il aurait besoin, après la tenue de l'assemblée Générale Constitutive et sur convocation verbale et sans délai, si tous les actionnaires sont présents ou représentés. Droit de siéger à une Assemblée Générale (article 35 des statuts) : - Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée Générale, sur justification de leur identité, ou s'y faire représenter. - Toutefois, l'etat Tunisien et les collectivités publiques, si elles sont actionnaires sont valablement représentés par leurs représentants légaux; les sociétés sont valablement représentées soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur Conseil d'administration, soit par un mandataire membre lui-même de l'assemblée; les femmes mariées par leurs maris, s'ils ont l'administration des biens de ces dernières, les mineurs ou interdits, par leur tuteur, le tout sans 30
qu'il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mari ou le tuteur soit personnellement actionnaire. - Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires, sauf, ainsi qu'il est dit sous l'article 17 ci-dessus, entente contraire entre eux. - La forme des pouvoirs et les lieux et délais de leur production sont sous toutes réserves de ce qui est dit à l'article 36 ci-après déterminés par le Conseil d Administration. Indivisibilité de l action : (article 17 des statuts) 1/ Toute action est indivisible à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. 2/ Les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se faire présenter par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire. 3/ A défaut d'entente signifiée à la Société, le ou les nus propriétaires sont à l'égard de la Société, valablement représentés par l'usufruitier pour toutes les communications à faire à l'actionnaire, pour les assistances et pour toutes opérations que peuvent comporter l'exercice et la modification des droits attachés aux actions. Conditions à remplir pour siéger ou se faire représenter (article 36 des statuts tel que modifié par l AGE du 17 mai 2005): 1/ Les propriétaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales, être inscrits sur les registres de la Société, huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. 2/ Tout membre de l'assemblée qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège trois jours avant la réunion. 3/ Toutefois, le Conseil d Administration a toujours la faculté de réduire les délais et d'accepter les dépôts en dehors de ces limites. Règlements des Assemblées Générales (article 37 des statuts): - L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou en son absence par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le Conseil d Administration. - Au cas où l'assemblée est convoquée à la diligence d'une personne étrangère au Conseil d Administration (Commissaires aux Comptes, liquidateurs), c'est la personne ayant fait la convocation qui préside l'assemblée. - Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux actionnaires qui représentent tant par eux- mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions, et sur leur refus, par ceux qui viennent après eux jusqu'à acceptation. - Le bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors de l'assemblée. - Il est tenu une feuille de présence, laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires, présents ou représentés, et indique le nombre des actions possédées par chacun d'eux. Cette feuille est signée par les actionnaires et certifiée par le bureau; elle est déposée au Siège Social et doit être communiquée à tout requérant. 31
Ordre du jour de l'assemblée (article 38 des statuts): - L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l auteur de la convocation. - Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant, au moins cinq pour cent du capital social peuvent demander l inscription de projets supplémentaires de résolutions à l ordre du jour. Ces projets sont inscrits à l ordre du jour de l Assemblée Générale après avoir adressé par le ou les actionnaires précités à la société une lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être adressée avant la tenue de la première Assemblée Générale. L Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions non inscrites à l ordre du jour. - L ordre du jour de l Assemblée Générale ne peut être modifié sur deuxième convocation. Droit de vote à l'assemblée Générale (article 39 des statuts): - Chaque membre de l'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation sauf exceptions légales. - Les votes ont lieu soit à main levée soit par appel nominatif, le scrutin est secret lorsqu'il est réclamé par des actionnaires représentant au moins le tiers du capital social selon les indications de la feuille de présence. - Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par une personne munie d un mandat spécial. En cas de vote par correspondance, la société doit mettre à la disposition des actionnaires un formulaire spécial à cet effet. Le vote émis de cette manière n est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Il n est tenu compte que des votes reçus par la société avant l expiration du jour précédant la réunion de l Assemblée Générale. Procès verbal de l'assemblée Générale (article 40 des statuts): - Les délibérations de l'assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux. - Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président du Conseil, soit par l Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, soit par tout autre Administrateur. - Après dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par un des liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. Constitution de l'assemblée Générale Ordinaire (article 41 des statuts): - Les Assemblées Générales Ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se composent de tous les actionnaires possédant au moins une action. - L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions donnant droit au vote après déduction, s'il y a lieu, des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou statutaires. 32
- Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est tenue sans qu aucun quorum ne soit requis. Entre la première et la deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit être respecté. - Les délibérations de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Pouvoirs de l'assemblée Générale ordinaire (article 42 des statuts): - L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d Administration sur les affaires sociales, elle entend également le rapport du ou des commissaires sur le mandat qu'elle leur a conféré ainsi que leurs rapports spéciaux prescrits par toutes les lois en vigueur. - Elle statue souverainement sur toutes les questions intéressant la vie de la société qui ne sont pas de la compétence d'une Assemblée Extraordinaire. - Elle discute, approuve, redresse ou rejette les états financiers. La délibération contenant approbation des états financiers est nulle si elle n'est pas précédée de la lecture du rapport du ou des Commissaires. - Elle fixe les dividendes à répartir sur proposition du Conseil d Administration. - Elle nomme, remplace, révoque ou réélit les membres du Conseil d Administration, les Conseillers ou les Commissaires, et ratifie s'il y a lieu, les nominations provisoires des membres du Conseil d Administration ou de Conseillers faites auparavant par le Conseil d Administration. - Elle détermine l'allocation du Conseil d Administration, à titre de jetons de présence, ainsi que celle des Commissaires. - Elle fixe les prélèvements à effectuer pour la constitution de fonds de réserves et de prévoyance et décide de tous reports à nouveau des bénéfices d'une année sur l'année suivante. - Elle confère au Conseil d Administration les autorisations nécessaires pour tous les actes et opérations pouvant excéder les pouvoirs résultant des statuts. Constitution de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 43 des statuts): - L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu que ces dernières aient été libérées des versements exigibles. - Les délibérations de l'assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pouvoirs de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 44 des statuts): - L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications, à la condition de ne pas augmenter les engagements des actionnaires et de ne pas changer la nationalité de la société. 33
- Elle peut décider, notamment, sans que l'énumération ci-après ait un caractère limitatif : l' augmentation ou la réduction du capital social; sa division en actions d'un taux autre que celui de dix dinars, sans être inférieur à cinq dinars; la prorogation ou la réduction de la durée de la société; sa dissolution anticipée, sa fusion avec une ou plusieurs sociétés, constituées ou à constituer. - Toutefois, par dérogation aux dispositions ci- dessus, en cas d'augmentation de capital en numéraire, les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat effectif de l'opération, sont apportées par le Conseil d Administration et résultant d'une mention dans la déclaration de souscription et de versement et, s'il y a lieu, dans le procès verbal de la dernière Assemblée de vérification des apports en nature ou des avantages particuliers. Quorum de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 45 des statuts): - Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire ne sont considérées valables que si les actionnaires présents ou les représentants au droit de vote détiennent au moins sur première convocation, la moitié du capital et sur deuxième convocation le tiers du capital. - A défaut de ce dernier quorum, le délai de la tenue de l Assemblée Générale Extraordinaire peut être prorogé à une date postérieure ne dépassant pas deux mois à partir de la date de convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou des représentants ayant droit au vote. - Dans toutes ces Assemblées Générales, le quorum n'est calculé qu'après déduction de la valeur nominale des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires et notamment, lorsqu'il s'agit d'assemblées à caractère constitutif, des actions appartenant à des personnes qui ont fait l'apport ou stimulé des avantages particuliers soumis à l'appréciation de l'assemblée. d/ Transmission des actions (articles 15 & 16 des statuts): - Les actions, à l exception de celles frappées par la loi d incessibilité, sont librement négociables, conformément à la législation en vigueur. (article 15 des statuts) - Les actions se transmettent par leur transfert d un compte à un autre. (article 16 des statuts) 3.1.8. Capital social: 120 000 000 dinars divisé en 12 000 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. 3.1.9. Nationalité : Tunisienne. 3.1.10. Régime fiscal : Droit commun. 3.1.11. Matricule fiscale: 000 110 F. 3.1.12. Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque : Siège de la banque :70-72,Av.HABIB BOURGUIBA -1000 TUNIS. 34
3.1.13. Responsables chargés de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM Mr Noureddine YAICHE : Secrétaire Général Tel : 71 340 952 Fax : 71 331 534 Mr Abdelfattah YAHIA : Directeur de la Planification Tel : 71 131 845 Fax : 71 352 679 Mme Jamila MAHJOUB Tel : 71 131 800 Fax : 71 352 679 : Responsable du service Gestion de l actionnariat 35
3.2 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque Le capital social s élève à 120 000 000 de dinars divisé en 12 000 000 d actions ordinaires et nominatives, de nominal 10 dinars entièrement libérées et portant jouissance à partir du 1er Janvier 2006. 3.3 - Evolution du capital : Date de Evolution du capital Capital en Circulation la décision et l organe qui l a décidée Nature de l'opération Montant En dinars Nombre d actions Montant en dinars Nombre d actions 01/02/1976 AGC Capital initial 1 000 000 100 000 1 000 000 100 000 17/06/1976 AGE Augmentation de capital en nature 271 740 27 174 1 271 740 127 174 24/06/1976 CA Augmentation de capital en numéraire 1 728 260 172 826 3 000 000 300 000 13/06/1980 AGE Augmentation de capital en numéraire 2 000 000 200 000 5 000 000 500 000 13/06/1982 AGE Augmentation de capital : en numéraire 4 000 000 400 000 9 000 000 900 000 par incorporation de réserves 1 000 000 100 000 10 000 000 1 000 000 25/05/1988 AGE Augmentation de capital : en numéraire 6 000 000 600 000 16 000 000 1 600 000 par incorporation de réserves 4 000 000 400 000 20 000 000 2 000 000 15/05/1991 AGE Augmentation de capital : en numéraire 12 000 000 1 200 000 32 000 000 3 200 000 par incorporation de réserves 8 000 000 800 000 40 000 000 4 000 000 17/05/1994 AGE Augmentation de capital : en numéraire 16 000 000 1 600 000 56 000 000 5 600 000 par incorporation de réserves 4 000 000 400 000 60 000 000 6 000 000 27/10/1997 AGE Augmentation de capital : par émission de Global Depositary Receipts (GDRs) (*) par incorporation de réserves 16 000 000 4 000 000 1 600 000 400 000 76 000 000 80 000 000 7 600 000 8 000 000 14/09/1999 CA Augmentation de capital : en numéraire 16 000 000 1 600 000 96 000 000 9 600 000 par incorporation de réserves 4 000 000 400 000 100 000 000 10 000 000 18/05/2004 AGE Augmentation de capital en numéraire 20 000 000 2 000 000 120 000 000 12 000 000 (*) L Assemblée Générale Extraordinaire du 27/10/1997 a voté l augmentation de capital de la BIAT, de 60MD à 100MD, à réaliser en deux tranches. La première tranche portant sur 20MD, a été réalisée par incorporation de réserves pour 4MD et par émission de Global Depositary Receipt (GDRs) pour 16MD. Les GDR s émis correspondent à une quantité de 3 200 000 GDRs selon la parité de 2 GDRs pour une action BIAT créée. Leur première cotation s est faite sur le marché de Londres en date du 11 février 1998 avec comme dépositaire la Bank of New York. 36
3.4 - Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/2006 : Nombre Nombre Montant % du ACTIONNAIRES d'actions et de droits de vote en dinars Capital & de droits de vote des actionnaires ACTIONNAIRES TUNISIENS 1 783 8 404 983 84 049 830 70,04% *Personnes Morales 122 4 766 084 47 660 840 39,72% Ayant 3% et plus 3 3 141 411 31 414 110 26,18% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % 8 985 474 9 854 740 8,21% Public: détenant au maximum 0,5% 111 639 199 6 391 990 5,33% *Personnes Physiques 1659 3 617 836 36 178 360 30,15% Ayant 3% et plus 0 0 0 0,00% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % 11 1 738 407 17 384 070 14,49% Public: détenant au maximum 0,5% 1648 1 879 429 18 794 290 15,66% *Entreprises parapubliques 2 21 063 210 630 0,18% ACTIONNAIRES ETRANGERS 42 3 594 159 35 941 590 29,95% *Personnes Morales 23 3 572 763 35 727 630 29,77% Ayant 3% et plus 3 1 914 096 19 140 960 15,95% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % 8 1 444 983 14 449 830 12,04% Public: détenant au maximum 0,5% 12 213 684 2 136 840 1,78% *Personnes Physiques 19 21 396 213 960 0,18% Ayant 3% et plus 0 0 0 0,00% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % 0 0 0 0,00% Public: détenant au maximum 0,5% 19 21396 213 960 0,18% SOUS -TOTAL 1 825 11 999 142 119 991 420 99,99% RESTE A ATTRIBUER 858 8 580 0,01% TOTAL 12 000 000 120 000 000 100,00% 3.4.1 - Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits de vote au 30/06/2006: ACTIONNAIRES Nombre Montant % du d'actions & de droits de vote en dinars Capital & de droits de vote MAGHREB INVEST SICAF 2 098 212 20 982 120 17,49% BLAKENEY INVESTORS* 759 722 7 597 220 6,33% SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A 673 262 6 732 620 5,61% STE CIVILE ET IMMOBILIERE 630 199 6 301 990 5,25% SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP 481 112 4 811 120 4,01% I N O P L A S T 413 000 4 130 000 3,44% Total 5 055 507 50 555 070 42,13% (*) Le fonds d investissement BLAKENEY INVESTORS a franchi à la hausse le seuil de 5%. Cette opération a été concrétisée suite à l augmentation du capital de 100 MD à 120 MD et ce en date du 17/12/2004. 37
Suite à des transactions en blocs effectuées entre novembre 2005 et début mai 2006 : - Le groupe MABROUK a franchi le seuil de 5% puis de 10% à la hausse. - Le groupe BANQUES POPULAIRES a franchi le seuil de 5% à la hausse. - Le groupe FAKHFAKH a franchi le seuil de 5% à la baisse. - Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la hausse. - Le groupe DRISS a franchi le seuil de 5% à la baisse. En juin 2006, le fonds Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la baisse. 3.4.2 -Capital et droits de vote détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/06/2006 : Désignation Qualité d'actions & de droits de vote Nombre Montant % du en dinars Capital & de droits de vote Les Membres du Conseil d Administration et de Direction CHEKIB NOUIRA P.D.G 10 685 106 850 0,09% MOKHTAR FAKHFAKH Administrateur 104 225 1 042 250 0,87% HABIB BOURGUIBA JR. Administrateur 175 000 1 750 000 1,46% MOHAMED AZIZ MILED Administrateur 26 400 264 000 0,22% MOHSEN HACHICHA Administrateur 131 700 1 317 000 1,10% HEDI DJILANI Administrateur 3 122 31 220 0,03% ISMAIL MABROUK Administrateur 0 0 0,00% MOHAMED BOUSBIA Administrateur 8 424 84 240 0,07% M'HAMED DRISS Administrateur 6 60 0,00% San Paolo IMI Internazionale S.p.A Administrateur 673 262 6 732 620 5,61% HSBC France Administrateur 341 997 3 419 970 2,85% NATEXIS BANQUES POPULAIRES Administrateur 192 000 1 920 000 1,60% ABDERRAZEK LAHIANI D.G.A 0 0 0,00% Les Conseillers BECHIR TAMARZISTE Conseiller 337 924 3 379 240 2,82% ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY Conseiller 214 285 2 142 850 1,79% MONCEF JARRAYA Conseiller 1 200 12 000 0,01% Total 2 220 230 22 202 300 18,50% 3.4.3. Nombre d actionnaires : Au 30 juin 2006, le capital de BIAT est réparti entre 1825 actionnaires : 147 personnes morales, 1678 personnes physiques. 38
3.5 Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/2005 3.5.1. Présentation générale du groupe : 3.5.1.1 Présentation des sociétés du groupe : Au 31/12/2005, la BIAT est à la tête d un groupe de 24 sociétés exerçant principalement dans le secteur de la finance. (En 1000 D) 1 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Valeur comptable de la participation directe au 31/12/2005 Taux de participation directe % de contrôle % d'intérêt 2 LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION «FPG» 2 997,8 99,93% 99,93% 99,93% 3 BIAT ASSETS MANAGEMENT 492,0 98,40% 98,40% 98,40% 4 SICAR AVENIR 22 599,2 97,79% 97,79% 97,79% 5 COMPAGNIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 850,0 85,00% 99,40% 99,36% 6 SICAF BIAT 14 027,8 86,87% 100,00% 99,71% 7 SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT" - - 99,78% 99,49% 8 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM 1 477,9 32,14% 43,51% 43,48% 9 ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES «OSI» 6,0 30,00% 100,00% 99,80% 10 SOCIETE LA PROTECTRICE 252,3 30,00% 83,75% 83,59% 11 ASSURANCES BIAT 4 107,5 40,13% 45,13% 44,31% 12 SOCIETE FAIZA 281,6 22,00% 42,31% 42,25% 13 SICAV OPPORTUNITY 90,0 6,55% 67,83% 67,25% 14 SICAV TRESOR 10,0 0,00% 2,17% 1,46% 15 SICAV PROSPERITY 10,0 0,22% 12,32% 5,58% 16 SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT «SGP» - - 100,00% 99,71% 17 SOCIETE TAAMIR - - 100,00% 99,71% 18 SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT "SIM" - - 100,00% 99,71% 19 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR «GSM» 1 742,5 25,38% 46,79% 46,73% 20 SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIERE - - 50,00% 49,86% 21 COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" 2 243,6 16,03% 28,79% 28,75% 22 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE «BAT» 1 000,0 22,22% 22,22% 22,22% 23 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL «STI» 16 500,0 27,50% 27,50% 27,50% 24 SOCIETE TUNISIE TITRISATION 87,0 34,80% 79,80% 70,87% 39
Ci-après une description sommaire de ces sociétés : 1) La Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» La BIAT est une banque commerciale qui a démarré son activité au courant du mois d avril 1976. Son capital actuel est de 120 MD détenu à hauteur de 70% par des actionnaires Tunisiens et 30% par des actionnaires étrangers (principalement des institutions financières). La BIAT a été introduite à la cote de la Bourse en octobre 1990. Ses indicateurs enregistrés au 31/12/2005 sont: - un volume de Dépôts clientèle de 3004,3 MD. - un volume de Crédits à la clientèle de 2414,3 MD. - un Produit Net Bancaire de 178,5 MD. - un Bénéfice Net de 19,1 MD. 2) La Financière de Placement et Gestion «FPG» La FPG est une société d intermédiation en bourse au capital de 3 MD, filiale à 100% de la BIAT. Elle a été créée en septembre 1995 et a pour objet la négociation des valeurs mobilières, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la gestion des OPCVM, le montage d émissions et le placement de titres, le conseil et l ingénierie financière. 3) BIAT Assets Management Cette société a été créée en vue de se conformer à la réglementation régissant les OPCVM. Elle a démarré l activité le 19 juin 2002. Son capital actuel est de 500 mille dinars. Son objet social est la gestion des portefeuilles des OPCVM. BIAT Assets Management est le gestionnaire de SICAV Opportunity, SICAV Trésor et SICAV Prosperity. 4) Sicar Avenir SICAR AVENIR est entrée en activité le 23 mars 2000. Son capital actuel est de 23 millions de dinars. Son objet est la participation pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises et notamment celles promues par les nouveaux promoteurs, implantées dans des zones de développement régional ou objet d opérations de mise à niveau. Au 31/12/2005, le nombre de projets financés s élève à 28 projets. 5) Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR» La CIAR est entrée en exploitation le 5 décembre 2000. Son capital actuel est de 1 million de dinars. Elle a pour objet l achat de créances pour son propre compte ainsi que le recouvrement des créances sous toutes les formes : amiables, judiciaires ou par voie d arbitrage pour le compte de tiers. Au 31/12/2005, les créances cédées par la BIAT à la CIAR s élèvent à 82,4 millions de dinars. 40
6) SICAF BIAT La SICAF BIAT a été créée en novembre 2003. Son capital au 31/12/2005 était de 16 millions de dinars. Son objet est la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et opérations connexes. Elle détient la totalité du capital de la Société Générale de Placement, de la Société d Informatique et de Management et de la société TAAMIR. En 2006, le capital de la société est passé à 19 millions de dinars. La BIAT détient directement 73,2% du capital et indirectement 100% à travers la SICAR Avenir. 7) Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie «SOPIAT» La SOPIAT a été créée en décembre 2000. Son capital au 31/12/2005 était de 600 mille dinars. Son objet est la promotion immobilière. En 2006, le capital de la société est passé à 2,6 millions de dinars détenu indirectement à hauteur de 100% par la BIAT à travers la SICAF BIAT (90,4%) et la Société Générale de Placement (9,5%). La société test propriétaire d un terrain à Hammamet. Cette société n est pas entrée en activité à ce jour. 8) Société de Promotion Touristique Salloum Cette société a été créée en novembre 1990. Son capital au 31/12/2005 était de 4 millions de dinars. Son objet est la création, promotion et exploitation d une station touristique dans la zone de Salloum. Elle est propriétaire d un terrain dans la zone de Salloum. Le capital social de la SPT Salloum est détenu à hauteur de 32,1% par la BIAT et 11,4% par la Société Générale de Placement. Le reste est détenu par diverses personnes privées. La société n est pas entrée en activité. 9) Organisation et services informatiques «OSI» La société O.S.I est entrée en activité le 20 avril 1987. Son capital actuel est de 20 mille dinars. Son objet est la commercialisation de biens et services ayant trait à l organisation et à la gestion et traitement de l information. Le capital de l OSI est détenu directement à hauteur de 30% par la BIAT et indirectement à hauteur de 100% à travers la Société d Informatique et de Management (35%) et la société TAAMIR (35%). 10) Société la Protectrice La société LA PROTECTRICE est entrée en exploitation le 19 décembre 1989. Son capital actuel est de 40 mille dinars. Son objet est le courtage en assurance et en réassurance, les études, les consultations, le placement, la gestion des polices et des sinistres et le recouvrement des primes d assurances. Son capital social est détenu directement par la BIAT à hauteur de 30% et indirectement à hauteur de 83.8% à travers la Société Générale de Placement (22.5%) et la SICAF BIAT (31.3%). 11) Assurances BIAT Connue auparavant sous le nom d ATIG, cette société a changé de dénomination sociale pour devenir Assurances BIAT depuis que la BIAT a acquis la majorité de son capital en avril 2002. Son capital actuel est de 10 millions de dinars. Son objet est la réalisation et la gestion de contrats et de conventions d assurances et de réassurances. Son capital social est détenu à 41
hauteur de 40.1% par la BIAT, 34% par les Assurances Banques Populaires et 14,85% par l Arab Insurance Group (ARIG). 12) Société FAIZA La Société FAIZA a été créée en août 1993. Son capital actuel est de 1,280 million de dinars. Son objet principal est la construction, aménagement, achat, vente et exploitation de tout établissement à caractère touristique. La société est propriétaire d un terrain dans la zone de Hammamet. Son capital social est détenu par la BIAT et la Société Générale de Placement respectivement à hauteur de 22% et 20,3%. Le reste est détenu par des personnes physiques apparentées à hauteur de 50%, Assurance Amina 4,8% et le GAT 3%. 13) SICAV Opportunity Cette société d investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en exploitation le 01 Novembre 2001. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 1,999 million de dinars. A la même date, la BIAT détenait directement 5% du capital de la société et 28.9% directement et indirectement. La BIAT est dépositaire de SICAV Opportunity. 14) SICAV Trésor Cette société d investissement à capital variable est de type obligataire. Elle est entrée en exploitation le 03 février 1997. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 381,843 millions de dinars. La BIAT est dépositaire de SICAV Trésor. 15) SICAV Prosperity Cette société d investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en exploitation le 25 avril 1994. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 2,967 million de dinars. La BIAT est dépositaire de SICAV Prosperity. 16) Société Générale de Placement «SGP» La SGP a démarré son exploitation en septembre 1992. Son capital actuel est de 9.041,3 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la propriété et la location d immeubles ainsi que la prise de participations financières. 17) Société TAAMIR La Société TAAMIR est entrée en exploitation en novembre 1988. Son capital actuel est de 5.088,3 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est l acquisition et la gestion d immeubles ainsi que les droits de propriété dans d autres sociétés. 42
18) Société d Informatique et de Management «SIM» La SIM est entrée en exploitation en juin 1981. Son capital actuel est de 822,9 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la prise de participations financières ainsi que la commercialisation de services et études ayant trait à l organisation, gestion et traitement de l information. 19) Société Golf Sousse Monastir La Société Golf Sousse Monastir est entrée en activité le 13 février 1990. Son capital actuel est de 6,5 millions de dinars, détenu par la BIAT à hauteur de 25,4%, la STI à hauteur de 15,4%, la SGP à hauteur de 21,4% et la Société Set Invest SICAF à hauteur de 13,98%. Son objet est la réalisation de terrains de golf et de centres de loisirs et de sports en Tunisie et particulièrement dans la région de Monastir en effectuant les études, recherches et travaux concernant l aménagement touristique, hôtelier et immobilier ainsi que toute opération d exploitation et de prise de participation. La société exploite un terrain de golf à Monastir. 20) Société Palm Links Immobilière Cette société est entrée en exploitation en 1999. Son capital actuel est de 200 milles dinars, détenu indirectement par la BIAT à hauteur de 50% à travers la Société Générale de Placement (37.5%) et la Société d Informatique et de Management (12.5%). Elle a pour objet la promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la Tunisie. 21) Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT» La CIAT a été créée en mars 1983. Son capital actuel est de 14 millions de dinars. Elle a pour objet la création, l acquisition, la construction, l aménagement et l exploitation de tous établissements à caractère touristique, la prise de décision ou d intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achat de titres ou de droits sociaux ou constitution de nouvelles sociétés. Elle gère un hôtel de 5 étoiles à Hammamet. Au 31/12/2005, son capital était détenu à hauteur de 16% par la BIAT, 12,8% par la SGP et le reste par des sociétés en relation avec certains administrateurs de la BIAT. Cette société ne fera plus partie du groupe et du périmètre de consolidation en 2006 suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT au groupe FAKHFAKH. 22) Banque d affaires de Tunisie «BAT» La BAT a été créée en 1997. Son capital au 31/12/2005 s élève à 4,5 millions de dinars détenu à hauteur de 22,2% par la BIAT, 30% par la STB, 11,1% par la BNA et 10% par AUXIM (groupe CCF). Elle a pour objet l exercice de toutes les opérations entrant dans la définition de l activité des banques d affaires telle que définie dans les textes législatifs et réglementaires. Son activité principale consiste dans le conseil et l assistance en matière de gestion financière, d ingénierie financière, et d une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. 23) Société Tanit International «STI» La STI a été créée en 1989. Son capital actuel est de 60 millions de dinars et est détenu par la BIAT à hauteur de 27,5% et le reste par le groupe ACCORD 37,5%, le groupe STB 20%, la 43
BNA 10% et TUNINVEST FINANCE GROUPE 5%. Son objet est le développement de l hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte dans toute société visant le même but. A ce titre, elle est propriétaire de 2 unités hôtelières à Djerba, Monastir, et d une troisième unité hôtelière à NAFTA à travers une filiale. La société a pris en location toute la chaîne Palm Beach ainsi que l hôtel Saphir Palace à Yasmin Hammamet. 24) Société Tunisie Titrisation Cette société a été créée en décembre 2005 avec un capital social de 250 milles dinars. Elle a pour objet la gestion de fonds communs de créances (FCC). Elle gère le FCC- BIAT crédit IMMO 1 d une valeur de 50 MD. Son capital social est détenu directement à hauteur de 34.8% par la BIAT et indirectement à hauteur de 79.8% à travers la SICAR AVENIR (15%), BIAT Assets Management (15%) et Assurances BIAT (15%). N.B. : L intégration des SICAV dans le périmètre de consolidation de la BIAT se justifie par l existence d un contrôle exclusif de fait. Ce contrôle est défini par : - Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l entreprise, - Le pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d administration ou de l organe de direction équivalent, - La nature de l activité qui constitue un prolongement de l activité de la BIAT, - Le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d administration et de l organe de direction. La participation de la BIAT au capital des SICAV est inscrite au bilan individuel de la Banque au poste de l actif «portefeuille titres d investissement» sous la rubrique «parts dans les entreprises liées». 44
3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 : 45
Evènements récents modifiant le schéma financier du groupe: En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe BIAT: - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été réduite de 86.9% à 73.2%. - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE «SOPIAT», la participation indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette augmentation du capital par la SICAF BIAT. - La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société fera partie du périmètre de consolidation en 2006. - Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le capital de la Compagnie Cnternationale Arabe de Tourisme «CIAT» au profit du groupe majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du Groupe du périmètre de consolidation en 2006. 46
3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 : BIAT FINANCIER E DE PLACEMEN T & GESTION BIAT ASSET MANAGEM ENT CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVRE MENT (CIAR) SICAF BIAT ASSURANC ES BIAT (ATIG) ORG. ET SERVICES INFORMATI QUE SOCIETE LA PROTECT RICE STE GOLF SOUSSE MONASTIR STE DE PROMOTIO N SICAR TOUR.SALL PALM STE SICAV STE AVENIR OUM LINKS FAIZA TRESOR TAAMIR 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE CIE INTERNATI ONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) SICAV OPPORTU NITY SICAV PROSPERI TY STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE (SOPIAT) STE GLE DE PLACEMEN T (SGP) STE D'INFORM.E T DE MANAGEM ENT (SIM) TUNISIE TITRISATI ON SOCIETE TANIT INTERNATI ONAL BIAT 1 0,00% 99,93% 98,40% 97,79% 85,00% 86,87% 40,13% 30,00% 30,00% 25,38% 32,14% 0,00% 22,22% 22,00% 16,03% 6,55% 0,00% 0,22% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34,80% 27,50% FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 2 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 29,82% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% BIAT ASSET MANAGEMENT 3 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,58% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% SICAR AVENIR 4 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 13,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMEN T (CIAR) 5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAF BIAT 6 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 31,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 58,45% 100,00% 99,99% 100,00% 0,00% 0,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 7 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,21% 12,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 8 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 9 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 11 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% PALM LINKS 12 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 13 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE FAIZA 14 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% CIE INTERNATIONA LE ARABE DE TOURISME (CIAT) 15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV OPPORTUNITY 16 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV TRESOR 17 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV PROSPERITY 18 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE (SOPIAT) 19 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE GLE DE PLACEMENT (SGP) 20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 0,00% 22,50% 21,41% 11,37% 37,50% 0,00% 20,31% 12,76% 29,43% 0,62% 0,00% 41,33% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE TAAMIR 21 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 35,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% D'INFORM.ET DE MANAGEMENT (SIM) 22 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 4,40% 0,00% 0,00% 35,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12,50% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TUNISIE (*) TITRISATION 23 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SOCIETE TANIT INTERNATIONA L 24 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (*)Au 31/12/2005, la FPG détenait 10130 actions BIAT. Ces actions ont été cédées en totalité le 12/04/ 2006. 47
3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupe au 31-12-2005 : En Dinars SOCIETES CAPITAUX PROPRES (1) CA RESULTAT D'EXPLOITATION RESULTAT NET DETTES GLOBALES (2) CHARGES FINANCIERES DIVIDENDES (3) 1 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE "BIAT" 284 117 168,769 277 130 937,496 24 273 985,669 19 078 226,277 3 382 982 520,515 95 542 217,839 13 200 000,000 2 LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION "FPG" 2 877 023,451 302 675,220-158 503,817 210 224,707 6 650 229,755 0,000-3 BIAT ASSETS MANAGEMENT 967 657,369 754 855,697 589 081,130 436 819,840 107 504,559 0,000 417 000,000 4 SICAR AVENIR 24 047 137,244 295 002,166 68 933,638 969 006,902 511 282,452 0,000 920 000,000 5 CIE INTERNAIONALE ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR" 1 320 549,471 789 200,770 142 390,774 67 183,034 273 067,472 1 160,019 64 000,000 6 SICAF BIAT 14 919 188,000 172 814,000-1 098 690,000-1 099 258,000 4 004 989,000 0,000-7 STE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT" 600 000,000 0,000 0,000 0,000 303 457,665 0,000-8 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM 4 000 000,000 0,000 0,000 0,000 9 664,365 0,000-9 ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES"OSI" -489 396,535 2 516 696,182-240 100,685-231 055,890 1 751 511,674 1 137,572-10 STE LA PROTECTRICE 1 873 168,822 2 383 285,404 1 488 763,183 1 244 173,356 1 688 088,861 0,000 1 202 000,000 11 ASSURANCES BIAT 11 266 577,000 14 456 960,000 961 551,000 840 152,000 17 333 065,000 0,000 600 000,000 12 STE FAIZA 703 970,718 0,000-642 921,436-644 173,104 1 994,115 1 215,965-13 SICAV OPPORTUNITY (*) 1 490 045,572 69 890,871 48 291,706 101 329,122 14 001,900 0,000 54 575,590 14 SICAV TRESOR (*) 289 184 308,642 15 289 974,148 13 543 248,487 13 808 624,282 179 186,455 0,000 13 425 069,540 15 SICAV PROSPERITY (*) 4 685 423,864 283 478,048 245 833,287 247 296,366 12 564,823 0,000 228 201,860 16 STE GENERALE DE PLACEMENT "SGP" 9 764 898,000 356 904,000-375 423,000-375 773,000 12 918,000 0,000-17 STE TAAMIR 3 601 497,000 290 520,000-799 448,000-795 161,000 427 284,000 2 783,000-18 STE D'INFORMATIQUE DE MANAGEMENT "SIM" 370 474,000 0,000-5 274,000 7 896,000 3 011,000 48,000-19 STE GOLF SOUSSE MONASTIR 2 700 139,834 692 058,751-451 847,823-1 152 392,102 12 376 798,811 699 357,258-20 SOCIETE PLAM LINKS IMMOBILIERE 337 411,499 1 232 739,830 27 208,672 14 086,441 839 089,468 11 732,231-21 CIE INTERNAIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" 9 383 187,522 3 893 525,000 1 688 696,028 101 953,538 20 437 764,679 1 645 115,950-22 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE "BAT" 3 413 984,000 764 414,000-68 690,000-68 496,000 371 042,000 0,000-23 STE TANIT INTERNATIONAL "STI" 51 383 568,035 32 795 755,459-1 985 381,462-1 928 226,829 8 414 798,518 454 669,749-24 SOCIETE TUNISIE TITRISATION 250 000,000 (1) Il s'agit des capitaux propres avant affectation. (2) Il s'agit du total des passifs. (3) Il s'agit des dividendes distribués au titre de l'exercice 2005. (*) Actif Net. 48
3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe (*) au 31-12-2005 : Société GOLF SOUSSE MONASTIR Société FAIZA Société ASSURANCES BIAT SICAR AVENIR STE DE PROMOTION IMMOB. DE TUNISIE SICAV TRESOR COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) Société LA PROTECTRICE BIAT (En milliers de dinars) Maturité CREDITS BANCAIRES CREDITS EXTERIEURS EMPRUNTS OBLIGATAIRES 975,9 375,0 1 950,0 107 100,0 A moins d'un an 5 724,1 12 785,0 A plus d'un an (**) 77 171,3 A plus d'un an 10 144,7 A moins d'un an 30 000,0 A plus d'un an RESSOURCES SPECIALES 73 823,7 A plus d'un an DECOUVERT 4 435,0 16,8 0,5 63,9 A moins d'un an BILLETS DE TRESORERIE COMPTE COURANT ASSOCIES LEASING (***) 1500 A plus d'un an 80,6 A moins d'un an 198,5 A plus d'un an TOTAL 11 135,0 16,8 0,5 0,0 375,0 63,9 16 235,0 279,1 298 239,7 326 345,0 (*) Pour les autres sociétés du groupe BIAT aucun engagement financier n existe à la date du 31/12/2005. (**) Emprunt subordonné SFI et PROPARCO. (voir note IV-4 des états financiers individuels au 31/12/2005) (***) Il s agit d un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le financement d un projet de rénovation de l hôtel «EL MANAR». Ce compte est rémunéré à 8% par an. 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe: Les sociétés du groupe recourent principalement aux concours de la BIAT pour répondre à leurs besoins de financement (prêts, découverts, engagements par signature). 3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe BIAT au 31-12-2005 : 3.5.2.1 Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe: Crédits Reçus : Le total des dépôts des sociétés du groupe auprès de la BIAT s élève à 14 426,7 md réparti en dépôts à vue à hauteur de 9677,7 md et en dépôts à terme à hauteur de 4749 md. 49
Prêts Octroyés En milliers de Dinars NOM OU RAISON SOCIALE Debit Esc. Com. Escompte Financier C.T Escompte Financier M.L.T Compte CONCOURS ACCORDES Courant Encours marge Encours marge Encours marge ech-min ech-max Encours marge ech-min ech-max Associé CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" (*) 14 735,0 6 335,0 1,25 31/07/06 30/11/09 { 8 400,0 2,00 30/09/06 30/11/12 CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" (**) 1 500,0 1500,0 STE GOLF SOUSSE MONASTIR 11 135,0 4 435,0 1,25 6 700,0 1,50 30/03/06 30/09/14 ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE "OSI" 0,0 LA FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 0,0 SOCIETE FAIZA 16,8 16,8 4,00 ASSURANCES BIAT 0,5 0,5 STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE "SOPIAT" (***) 375,0 375,0 1,75 31/12/05 31/12/05 SICAV TRESOR 64,0 64,0 1,25 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 0,0 SICAV OPPORTUNITY 0,0 SOCIETE INFORMATIQUE ET MANAGEMENT "SIM" 0,0 STE TAAMIR 0,0 STE PALM LINKS IMMOBILIERE 0,0 SICAV PROSPERITY 0,0 SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT "SGP" 0,0 BIAT ASSETS MANAGEMENT 0,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 0,0 SICAR AVENIR 0,0 SICAF BIAT 0,0 CIE INTERNATIONALE ARABE DE RECOUVREMENT(CIAR) 0,0 LA PROTECTRICE 0,0 STE DE PROMOTION TOURISTIQUE "SALLOUM" 0,0 SOCIETE TUNISIE TITRISATION 0,0 Total 27 826,3 4 516,3 0 0 0 0 0 0 21 810,0 1 500,0 La BIAT n a pas placé de fonds en capital risque auprès de la SICAR AVENIR. (*) La participation de la BIAT dans le capital de la CIAT a été ramenée à 5% en 2006. En conséquence, la CIAT ne fera plus partie du groupe BIAT en 2006. (**) Il s agit d un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le financement d un projet de rénovation de l hôtel «EL MANAR». Ce compte est rémunéré à 8% par an. (***) Les 375 md représentent le solde de la créance de la SOPIAT déduction faite du montant d acquisition du terrain de Hammamet soit 2,790 MD (cf rapport spécial des commissaires aux comptes). 50
3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe: Créances commerciales : Néant Dettes commerciales : Néant 3.5.2.3.Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe: Reçus Néant Donnés SICAR AVENIR : La BIAT a souscrit à la totalité de l augmentation du capital de la SICAR AVENIR, soit 30 000 actions à 100 dinars chacune pour un montant global de 3000 md. Société TUNISIE TITRISTATION : La BIAT a participé en novembre 2005 au capital de la société Tunisie Titrisation à hauteur de 87 md, soit 870 actions de 100 dinars de nominal chacune (34,8% du capital). 3.5.2.4 Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l exercice 2005: Nombre d'actions détenues par la BIAT Dividende / action Dividendes encaissés par la BIAT En Dinars Jetons de présence perçus par la BIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT 4 920 83,400 410 328 2 500 SICAR AVENIR 224 920 4,000 899 680 2 125 SOCIETE LA PROTECTRICE 120 3 005,000 360 600 600 ASSURANCES BIAT 40 125 6,000 240 750 1 818,2 SICAV OPPORTUNITY 900 3,970 3 573 - SICAV TRESOR 100 4,875 487,5 - SICAV PROSPERITY 100 4,495 494,5 - COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR" 85 000 0,640 54 400 2 000 LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION "FPG" - - - 1 600 TOTAL 1 970 313 10 643,2 3.5.2.5 Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe : Néant : La FPG a cédé sa participation au capital de la BIAT en Avril 2006. 51
3.5.2.6 Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçues : Les garanties et suretés réelles : -Reçues: En milliers de Dinars SOCIETES MONTANT NATURE STE GOLF SOUSSE MONASTIR «GSM» 10 979 Hypothèque sur titre de l Agence Foncière de Tourisme «AFT» Nantissement sur fonds de commerce et matériel CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME «CIAT» 16 886 Hypothèque sur titres fonciers Nantissement sur fonds de commerce Hypothèque sur titres fonciers STE TANIT INTERNATIONAL «STI» 2 500 TOTAL 30 365 - Données: Néant Les cautions : - Reçues: Néant - Données SOCIETES Montants en milliers de dinars NATURE Assurances BIAT 12 Cautions provisoires sur marchés La FPG 50 Caution pour exercer l activité d intermédiaire en bourse SOUSSE GOLF MONASTIR 113 Caution représentant 20% du montant de la taxation d office suite à un redressement fiscal O.S.I 19 Caution représentant 20% du montant de la taxation d office suite à un redressement fiscal 3.5.3 - Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe au 31/12/2005: 3.5.3.1 Chiffres d affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe : Encaissé : Le chiffre d affaires réalisé avec les sociétés du groupe (intérêts, commissions de mouvements, commissions de découvert, frais de tenue de compte et autres formes de 52
commissions et d intérêts) s élève à 3.135 md au titre de l année 2005 et se détaille par société comme suit : (en dinars) ASSURANCE BIAT «ATIG» 581 162,251 CIAR 28 094,985 CIAT 1 409 950,457 FAIZA 1 116,715 FPG 4 300,391 OSI 1 457,804 PALM LINKS 179,875 PROTECTRICE 4 687,546 SALLOUM 162,200 SGP 47,100 SICAF BIAT 46,880 SICAV OPPORTUNITY 3 221,955 SICAV PROSPERITY 8 471,065 SICAV TRESOR 489 750,982 SIM 46,940 SOPIAT 11,500 SOUSSE GLOF MONASTIR 600 359,297 TAAMIR 2 793,822 TOTAL 3 135 861,765 Décaissé : - O.S.I. : 2 500mDT HT au titre de la conception et de la réalisation d un système d information intégré. - La Protectrice : 20mDT au titre d assistance et de conseil en assurance et réassurance. - Assurance BIAT : 736 578 dinars soit le total des primes payées au titre des polices d assurances contractées. 53
- C.I.A.R. : 14 532 dinars HT au titre des commissions perçues sur les recouvrements de créances cédées. 3.5.3.2 Les achats ou ventes d immobilisations corporelles ou incorporelles financières ou autres éléments d actif avec les sociétés du groupe : Achats : - SOPIAT :La BIAT a acquis en 2005 auprès de la la SOPIAT un terrain sis à Hammamet en vertu d un contrat de vente signé par les deux sociétés.le prix d acquisition a été imputé sur l encours de la SOPIAT pour un montant de 2790 md.. - SICAF BIAT : La BIAT a acquis en novembre 2005 auprès de la SICAR AVENIR 7000 actions de la SICAF BIAT au prix global de 786,520 md. Ventes : Néant 3.5.3.3 Les prestations de services reçues ou données : Reçues : - O.S.I. : La BIAT a conclu le 25 Mai 2005 un avenant à la convention du 11 Janvier 1995 signée avec l OSI «Organisation et Services Informatiques» qui prévoit une rémunération au titre de la conception et la réalisation d un système d information intégré. Cette rémunération s élève pour l exercice 2005 à un montant de 2.500 md hors taxe. - LA PROTECTRICE : Dans le cadre de la couverture de son patrimoine et son activité économique et sociale, la BIAT a conclu avec la société «LA PROTECTRICE», société d étude, de conseil et de courtage en assurance et réassurance, une convention d assistance et de conseil. La charge supportée par la BIAT, en 2005, au titre de cette convention, s élève à D : 20.000. - ASSURANCES BIAT : La BIAT a conclu, en 2004, des contrats d assurances auprès de la société «Assurances BIAT», se détaillant comme suit :. Contrat d assurance de responsabilité civile, en date du 05 Janvier 2004, prévoyant une prime annuelle en hors taxe de D : 8.010.. Contrat collectif d assurance vie «protection familiale», en date du 19 Février 2004, prévoyant une prime annuelle de D : 89.236. 54
. Contrat d assurance contre les accidents corporels, en date du 19 Février 2004, prévoyant une prime annuelle de D : 68.786.. Contrat d assurance contre le vol et la perte des cartes de paiement prévoyant une prime pour l année 2005 de D : 118.951.. Contrat d assurance multirisque sur les ordinateurs prévoyant une prime annuelle de D : 33.011.. Contrat d assurance de la flotte automobile prévoyant une prime pour l année 2005 de D : 58.500.. Contrat d assurance «vol global banque» prévoyant une prime pour l année 2005 de D : 192.511.. Contrat d assurance «incendie et garanties annexes» prévoyant une prime pour l année 2005 de D : 167.573. - C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 12 Octobre 2005 avec la Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR» une convention d assistance au recouvrement des créances. Cette convention stipule que la CIAR s engage à assister la BIAT dans le recouvrement amiable de ses créances dans la limite et le strict respect de la législation en vigueur. En contre partie de ses services, la CIAR percevra une commission de 10% hors TVA sur tout montant recouvré. Le montant payé par la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à 14 532 DT. Données : - SICAV : La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, trois conventions de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la SICAV PROSPERITY, la SICAV TRESOR et la SICAV OPPORTUNITY. En vertu des dispositions de ces conventions, les prestations de la BIAT sont rémunérées aux taux respectifs de 0,2% TTC de l actif net de la SICAV PROSPERITY, 0,2% TTC de l actif net de la SICAV TRESOR et 0,3% TTC de l actif net de la SICAV OPPORTUNITY. Ces rémunérations sont décomptées quotidiennement et réglées mensuellement à terme échu. Par ailleurs, aucune rémunération n est due par ces SICAV à la BIAT au titre des frais de distribution. Ces conventions stipulent, en outre, que ces SICAV seront domiciliées dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale en leur faveur. 55
Le montant reçu par la BIAT en sa qualité du dépositaire des SICAV s élève au titre de l année 2005 à 501 444 DT. - SICAV : La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, des conventions tripartites de commercialisation des titres SICAV PROSPERITY, SICAV TRESOR et SICAV OPPORTUNITY avec ces trois sociétés et la BIAT ASSETS MANAGEMENT, société de gestion et en vertu desquelles, cette dernière assure la commercialisation des titres de ces SICAV au profit des clients. Elle est, à ce titre, habilitée à utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles qu elle envisage de réaliser sous réserve de l accord écrit de la BIAT qui prend, intégralement, en charge les dépenses y afférentes. En outre, la BIAT prend en charge les frais relatifs à la logistique nécessaire pour le fonctionnement de la société de gestion ainsi que les frais d abonnements, d entretien, de maintenance et de fonctionnement inhérents à l exploitation des équipements mis à la disposition de la BIAT ASSETS MANAGEMENT. - SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l année 2000, une convention de gestion avec la SICAR AVENIR. Cette convention stipule, entre autres, que la SICAR AVENIR sera domiciliée dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale ou droit au bail en faveur de celle-ci. - La F.P.G. : La BIAT a conclu, le 02 Janvier 2004, avec la Financière de Placement et de Gestion «FPG» une convention de collecte d ordres en bourse. L article 8 de cette convention stipule que les commissions de courtage sur toute opération négociée par la «FPG» pour le compte de la BIAT ou de ses clients sont réparties comme suit :. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés de la cote de la bourse : 50% à la BIAT et 50% à la FPG ;. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés hors-cote : 100% à la FPG ;. Toutes commissions prélevées sur les clients propres à la FPG : 100% à la FPG ; et. Toutes autres commissions prélevées sur les clients de la BIAT : 100% à la BIAT. 56
En outre, la BIAT met à la disposition de la «FPG» les locaux, la logistique et les équipements nécessaires à l exercice de son activité et prend en charge toutes les dépenses d entretien et de maintenance s y rattachant. Aussi, la «FPG» peut utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles, sous réserve de son accord écrit. Le montant perçu par la BIAT de la part de la F.P.G. au titre de l exercice 2005 s élève à 27 521 DT. 3.5.3.4 Les contrats de gestion : - SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l année 2000, une convention de gestion avec la SICAR AVENIR mettant à la charge de la BIAT, l exécution de l ensemble des tâches relatives à la gestion commerciale, financière et administrative de ladite SICAR. La BIAT perçoit de la SICAR AVENIR en contrepartie des prestations rendues une rémunération annuelle égale à 1% des fonds propres de la SICAR. Le montant perçu par la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à 50 000 DT. Ce montant a été prélevé au cours de l exercice 2006. 3.5.3.5 Les contrats de location : - ASSURANCES BIAT : La BIAT a conclu avec la société «Assurances BIAT» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un local nécessaire à l exercice de son activité sis au 88, Avenue Hédi Chaker Tunis, et ce, moyennant un loyer annuel en hors taxe de D : 73.200 qui subira une majoration de 5% à partir de la 3 ème année de location soit à compter du premier Janvier 2006. Cette location est consentie pour une période de deux années successives commençant le premier Janvier 2004 et finissant le 31 Décembre 2005, renouvelable d année en année par tacite reconduction. - C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 15 Décembre 2004 avec la CIAR une convention de location de bureaux en vertu de laquelle la BIAT loue la totalité du premier étage ainsi que cinq bureaux au deuxième étage de l immeuble situé à l angle avenue Hédi Chaker et rue du Koweït objet du titre foncier dénommé «Marie Thérèse». Le loyer annuel a été fixé à 28.720 dinars hors TVA et subira à partir de la troisième année de location une majoration cumulative de 5%. 57
3.6 Relations avec les autres parties liées (*) au 31/12/2005: 3.6.1 Informations sur les engagements : Les concours accordés par la BIAT aux membres du Conseil d Administration et de Direction et les conseillers ainsi qu aux sociétés en relation avec eux sont présentés au 31 décembre 2005 dans le tableau ci-dessous : En md Membres du Conseil d'administration et de Direction et Conseillers Crédits Engagements par Signature Total Concours Concours en relation avec Aziz MILED 36 473 16 099 52 572 Dont Aziz MILED 0 0 0 Concours en relation avec Mohsen HACHICHA 49 639 3 222 52 861 Dont Mohsen HACHICHA 34 0 34 Concours en relation avec Ismaïl MABROUK 29132 15491 44 623 Dont Ismaïl MABROUK 0 0 0 Concours en relation avec La SFBT 25075 5505 30 580 Dont Mohamed BOUSBIA 0 0 0 Concours en relation avec Mokhtar FAKHFAKH 18978 257 19 235 Dont Mokhtar FAKHFAKH 0 0 0 Concours en relation avec Hédi JILANI 6386 3274 9 660 Dont Hédi JILANI 0 0 0 Concours en relation avec M'hamed DRISS 6973 2520 9 493 Dont M'hamed DRISS 0 0 0 Concours en relation avec Chekib NOUIRA 10015 2146 12 161 Dont Chekib NOUIRA 58 0 58 Concours en relation avec Moncef JARRAYA 36897 36 897 Dont Moncef JARRAYA 0 0 0 TOTAL 182 671 85 411 268 082 (*) Telle que définies par l article 23 de la loi n 2001-65 du 10 juillet 2001 relatif aux établissements de crédit. 58
3.6.2 Transferts des ressources: - Donnés: La BIAT détient des participations directes dans le capital de sociétés promues par certains membres de son Conseil d Administration et de direction ainsi que ses Conseillers. Membres du Conseil d'administration et de Direction et Conseillers Participations Sociétés en relation avec Aziz MILED 4 500 Sociétés en relation avec Mokhtar FAKHFAKH 3744 Sociétés en relation avec Mohsen HACHICHA 3 000 Sociétés en relation avec Chekib NOUIRA 193 Sociétés en relation avec Moncef JARRAYA 571 TOTAL 12 008 En 2005, les nouvelles participations de la BIAT dans des sociétés promues par certains administrateurs membres de directions et conseillers de la banque sont les suivantes : - La Société des Industries Alimentaires RANDA : La BIAT a souscrit et libéré en 2005, 1,5 millions de dinars dans le cadre de l augmentation du capital de la société, soit 18,75% du capital social qui s élève à 8 millions de dinars. - La Société Meunière Tunisienne : La BIAT a souscrit et libéré en 2005, 1,5 millions de dinars dans le cadre de l augmentation du capital de la société. Cette participation a été ramenée à 1,462 million de dinars en juin 2006, soit 19,5% du capital social de la société qui s élève à 7,5 millions de dinars. Les rémunérations et dividendes versés aux administrateurs et conseillers au titre de l exercice 2005 s élèvent à : 2892,253 md. (450 md sous forme de jetons de présence et 2442,253 md sous forme de dividendes). - Reçus: Les dividendes et rémunérations perçus par la BIAT de la part des sociétés promues par les administrateurs, membres de Direction et Conseillers se sont élevés à 242,625 md. 59
3.6.3 Relations commerciales : 3.6.3.1 Chiffre d affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2005: - Chiffre d affaires des sociétés en relation avec les Administrateurs, Membres de Direction et Conseillers avec la BIAT: Le montant global du chiffre d affaires réalisé par les sociétés en relation avec les Administrateurs, les membres de Direction et Conseillers avec la BIAT s est élevé à 3 141 md au titre de l exercice 2005. - Chiffre d affaires de la BIAT avec les sociétés en relation avec les Administrateurs, Membres de Direction et Conseillers: Le montant global du chiffre d affaires (intérêts et commissions perçus) réalisé par la BIAT avec les sociétés en relation avec les Administrateurs, les membres de Direction et Conseillers s est élevé à 16622mD au 31/12/2005. - Chiffre d affaires de la BIAT avec les Administrateurs institutionnels étrangers : Le montant global du chiffre d affaires réalisé par la BIAT avec les Administrateurs institutionnels étrangers s est élevé à 179 406,9 md au 31/12/2005. - Chiffre d affaires des Administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT : Le montant global du chiffre d affaires réalisé par les Administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT s est élevé à 334 039,4 md au 31/12/2005. - Les placements en devises des parties liées de nationalité étrangère (BLAKENEY INVESTORS, BANQUE SAN PAOLO IMI, SAS SIBP et NATEXIS BANQUES POPULAIRES) auprès de la BIAT : Le montant global des placements en devises des parties liées de nationalité étrangère auprès de la BIAT s élève à 8638,398 md au 31/12/2005. - Les placements de la BIAT en devises chez les banques étrangères Administrateurs (BANQUE SAN PAOLO IMI, NATEXIS BANQUES POPULAIRES) : Le montant global des placements en devises de la BIAT auprès des banques étrangères Administrateurs s élève à 44048,672 md. 3.6.3.2 Cessions et acquisitions d immobilisations financières : - Assurances BIAT : La BIAT a acquis en mai 2005, 400 actions des assurances BIAT au prix global de 440,044 md auprès de la société les Industries Alimentaires «RANDA» en majorité appartenant au groupe HACHICHA. - La Société de Promotion et d Animation Touristique «SOPRAT» : La BIAT a acquis en bourse en 2005, 12651 actions de SOPRAT au prix global de 132 835 dinars, soit 8,4% du capital social qui s élève à 1,5 million de dinars. Cette participation a été ramenée à 5% en 2006 moyennant la cession de 5 151 actions au groupe FAKHFAKH. 60
- SICAR AVENIR : La BIAT a acquis 5000 actions SICAR AVENIR, en avril 2005, auprès de la société Electrostar et la société des Industries Alimentaires «RANDA» appartenant toutes les deux au groupe HACHICHA, pour un montant de 607,170 md. 3.7 Dividendes : Désignations 2003 2004 2005 Dividende (en dinars ) 12 000 000 12 000 000 13 200 000 Nombre d'actions 10 000 000 10 000 000 12 000 000 Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 Taux de dividende en %de la valeur nominale 12 12 11 Date de détachement 28/05/2004 31/05/2005 12/06/2006 3.8 Marché des titres : Les actions BIAT sont négociées sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Les GDR s sont négociés sur le marché Londonien (Bourse de LONDRES) en dollars américains. Le nombre de GDRs en circulation au 30/09/2006 est de 45 272 GDRs, soit 1,43% du nombre de GDRs à l émission. Le dépositaire de ces titres est la Bank of New York. Il existe un emprunt obligataire émis par la BIAT coté sur le marché obligataire de la côte de la BVMT. Il s agit de l emprunt obligataire BIAT 2002 (50 millions de dinars, TMM+1%, 7 ans avec 2 ans de franchise) d un encours de 40 MDT au 31/12/2005. 3.9 Notation de la Banque : La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l agence internationale Moody's. Les notes initiales attribuées sur l échelle internationale sont les suivantes : - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D 61
Signification des notes : D : Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et instable. Baa : Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Certains éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long terme. A: Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme. Moody s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa. Le «1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le «2» indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique que la banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation Prime -2 (P-2) : Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de crédit et une grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. En juin 2006, Moody s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l agence «La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service». 62
A cette occasion, elle a publié le communiqué suivant (*) : Texte original du communiqué de l agence de notation MOODY S du 7 juin 2006 Global Credit Research Credit Opinion 7 JUN 2006 Save as PDF Credit Opinion: Banque Internationale Arabe de Tunisie Banque Internationale Arabe de Tunisie Tunis, Tunisia Ratings Category Outlook Bank Deposits -Fgn Curr Bank Deposits -Dom Curr Bank Financial Strength Moody's Rating Stable Baa2/P-2 A3/P-2 D Contacts Analyst Phone Boyd Anderson/Limassol 357.25.586.586 Adel Satel/London 44.20.7772.5454 (*) Dans ses pratiques, l agence de notation internationale Moody s ne communique pas par écrit à la société concernée la notation délivrée, mais elle la publie sous forme de communiqué de presse sur son site :www.moodys.com. 63
Key Indicators Banque Internationale Arabe de Tunisie [1]2005 2004 2003 2002 2001 [2]Avg/CAGR Total Assets (US$ million) 2,689.7 2,779.0 2,535.0 2,087.7 1,810.5 10.4 Total Capital (US$ million) 208.4 203.8 203.3 177.8 156.2 7.5 Recurring Earning Power % [3] 1.76 2.06 2.08 2.19 2.51 2.12 Return on Average Assets % 0.55 0.50 0.76 0.82 1.36 0.80 Net Interest Margin % 2.85 3.01 3.43 3.59 4.11 3.40 Cost / Income Ratio % [4] 65.84 61.59 61.92 62.45 58.53 62.07 Problem Loans % Gross Loans 15.29 15.28 16.07 16.77 15.79 15.84 Shareholder's Equity % Total Assets 7.75 7.33 8.02 8.51 8.63 8.05 [1] Results for the 12 months ended December 31 [2] Compound Annual Growth Rate [3] Preprovision Income % Average Assets. [4] Non Interest Expense % Operating Income Opinion Credit Strengths Credit strengths for Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) include: - High likelihood that support would be made available in the event of need - Broad franchise with a strong focus on retail banking - Good liquidity profile Credit Challenges Credit challenges for the bank include: - High level of credit risk common to all Tunisian banks - Interest margins remain on a narrowing trend - A high cost base is a drain on profitability - Relatively low provision coverage means that solvency is still at risk - Overstaffing remains a problem when compared to other private sector banks Rating Rationale BIAT's Baa2/P-2 foreign currency deposit ratings and the A3/P-2 local currency ratings reflect Moody's confidence that support from the Tunisian financial authorities would be forthcoming if the bank were to face financial difficulties. The local currency ratings together with the bank's D financial strength rating (FSR) are underpinned by BIAT's wellestablished business franchise and its relatively weak financial fundamentals. BIAT is the largest private-sector commercial bank in Tunisia, with a market share of just over 15% of total deposits. It has focused on the promising retail banking market, and has made substantial investments to improve its product offering and quality of service. It enjoys a relatively high - though declining - net interest margin and good revenuegenerating capacity, despite the negative impact of decreased interest rates. However, the bank's overall profitability remains depressed as a result of relatively poor cost efficiency and elevated provisioning requirements; BIAT's cost-to-income ratio of 66% in 64
2005 is well above the other private Tunisian banks, and continues to grow. Like some of its public sector peers, BIAT remains overstaffed compared to the higher-rated privatesector banks. Moreover, no major improvements are expected given the bank's intention to add another 20 new branches by the end of 2006. Asset quality has deteriorated across the Tunisian banking sector, and BIAT is no exception. Net of interest in suspense, problem loans (NPLs) remained relatively flat at 15.3% of gross loans at end-2005, although the absolute level of problem loans net of interest in suspense grew by 13.8% in 2005. Moreover, despite increased provisions in 2004 and 2005, the bank remains underprovided in terms of loan loss provisioning as reflected by a coverage ratio, net of interest in suspense, of just 49.2% at end-2005. As a result, problem loans net of provisions and interest in suspense reached more than 71% of shareholders' equity, putting the bank's solvency at risk, and placing negative pressure on the bank's FSR. BIAT's liquidity profile remains relatively sound, despite the bank's more aggressive lending policy, and the bank complies with relevant Central Bank requirements. That said, as lending has been growing, management is looking for alternative financing sources to boost its regulatory capital ratio. Rating Outlook All ratings have a stable outlook. What Could Change the Rating - UP The foreign currency deposit ratings would be likely to rise in the event of an increase in Tunisia's country ceiling, as we believe that the authorities would lend their support if needed. A significant improvement in the bank's asset quality indicators, as evidenced by an important decline in the level of NPLs coupled with substantially higher coverage levels, as well as increases in capital and profitability levels, are necessary conditions for an upgrade in the bank's FSR. What Could Change the Rating - DOWN A reduction in the deposit ceiling for Tunisia would result in a lowering of the bank's foreign currency deposit ratings. In such circumstances, there would also be a downward pressure on the local currency ratings. Drastic reduction in earnings power, failure to adequately address asset quality problems, continued declines in capital levels or a material decline in the liquidity position might all result in a downward change in the FSR and local currency ratings. Recent Results Results for year-end 2005 show that net profit increased to TND19.078 million (USD13.993 million), up 18.7% from TND16.066 million at year-end 2004. 65
Traduction en français du communiqué de l agence de notation MOODY S BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Notations Catégories Notations de Moody s - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D Contacts Analyste Téléphone Boyd Anderson/Limassol (357)25.586.586 Adel Satel/London (44)20.7772.5454 Principaux indicateurs 2005 (1) 2004 2003 2002 2001 Moy/TCAC (2) Total Actif (million US$) 2,689.7 2,779.0 2,535.0 2,087.7 1,810.5 10.4 Total Fonds Propres (million 208.4 203.8 203.3 177.8 156.2 7.5 US$) Capacité à générer du revenu 1.76 2.06 2.08 2.19 2.51 2.12 récurrent % (3) Rendement de l actif moyen % 0.55 0.50 0.76 0.82 1.36 0.80 Marge en intérêts nette % 2.85 3.01 3.43 3.59 4.11 3.40 Coefficient d exploitation % (4) 65.84 61.59 61.92 62.45 58.53 62.07 Créances douteuses et 15.29 15.28 16.07 16.77 15.79 15.84 litigieuses en % Total créances Fonds propres en % Total actif 7.75 7.33 8.02 8.51 8.63 8.05 (1) Résultats pour les 12 mois qui prennent fin au 31 décembre (2) Taux de croissance annuel composé (3) Résultat avant provisions en % Actif moyen (4) Charges d exploitation en % PNB Opinion Les points forts Les points forts de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) comprennent : - Une forte probabilité d un soutien en cas de besoin ; - Un fonds de commerce bien établi avec une focalisation sur la banque de détail ; - Une bonne liquidité. 66
Les points à améliorer Les points à améliorer par la banque sont les suivants : - Un niveau élevé de risque de crédit commun à toutes les banques tunisiennes ; - Des marges d intérêts en baisse ; - Des coût élevés qui affectent la rentabilité ; - Une couverture des provisions relativement faible mettant à risque la solvabilité ; - Un sureffectif qui demeure un problème comparé à d autres banques du secteur privé. Fondements des notes attribuées La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service. La banque affiche une marge d intérêt relativement élevée - bien qu en baisse - ainsi qu une bonne capacité à générer des revenus et ce malgré l impact négatif de la baisse des taux d intérêts. Cependant, la rentabilité globale de la banque reste en baisse à cause de la faible efficacité en matière de gestion des coûts et de l importance des dotations aux provisions requises. Le coefficient d exploitation de 66% affiché par la banque en 2005 est largement supérieur à celui des autres banques privées tunisiennes et continue à se détériorer. Comme pour certaines banques publiques, la BIAT a un sureffectif en comparaison avec les autres banques mieux notées du secteur privé. Par ailleurs, il n y a pas d améliorations notables en vue compte tenu de l intention de la banque d ouvrir 20 nouvelles agences d ici fin 2006. La qualité des actifs s est détériorée dans le secteur bancaire tunisien y compris pour la BIAT. Les Créances Douteuses et Litigieuses (CDLs) nettes des agios réservés restent relativement invariables en s élevant à 15.3% des créances brutes à fin 2005, bien que le niveau absolu des CDLs net des agios réservés a affiché une croissance de 13.8% en 2005. Par ailleurs, malgré la consolidation des provisions en 2004 et 2005, la banque reste sous provisionnée en matière de couverture des CDLs avec un ratio de couverture des CDLs net des agios réservés de 49.2% seulement à fin 2005. Par conséquent, les CDLs nettes des provisions et des agios réservés ont dépassé les 71% des fonds propres mettant à risque la solvabilité de la banque et affectant négativement la notation de sa solidité financière. Le profil de liquidité de la banque demeure relativement solide et ce malgré une politique de crédit plus agressive menée par la banque. Par ailleurs, la banque respecte les principales exigences de la banque centrale. Compte tenu de l accroissement des crédits, la banque cherche des sources alternatives de financement pour consolider son ratio de couverture des risques. 67
Perspectives des notations Toutes les notations sont assorties de perspectives stables. Facteurs affectant le changement de la notation à la hausse La notation des dépôts en devises afficherait une amélioration en cas d une amélioration de la notation souveraine car nous sommes confiants que les autorités apporteraient leur soutien en cas de besoin. Une amélioration importante des indicateurs de la qualité des actifs telle que traduite par une baisse importante du niveau des CDLs accompagnée d une nette meilleure couverture des CDLs, ainsi que d une consolidation des fonds propres et de la rentabilité sont des conditions nécessaires pour l amélioration de la notation de la solidité financière de la banque. Facteurs affectant le changement de la notation à la baisse Une détérioration de la notation souveraine engendrerait une détérioration de la notation des dépôts en devise de la banque. Dans de telles circonstances, il y aurait également une pression à la baisse sur la notation des dépôts en monnaie locale. Une détérioration significative de la capacité à générer des bénéfices, l échec de faire face d une manière efficace aux problèmes de la qualité des actifs, la baisse continue des fonds propres ou une baisse significative de la situation de la liquidité peuvent tous occasionner une détérioration de la notation de la solidité financière et des dépôts en monnaie locale. Résultats récents A fin 2005, le bénéfice net a atteint 19.078 millions de dinars (13.993 million de dollars US), soit une croissance de 18.7% par rapport à 16.066 millions de dinars à fin 2004. Echelle des notations de Moody s Notation de la solidité financière des banques A Les banques notées A présentent une solidité financière intrinsèque supérieure aux autres notations. Il s agit de banques avec des fonds de commerce d une grande valeur, de forts fondamentaux financiers et un environnement opérationnel très prévisible et stable. B Les banques notées B présentent une forte solidité financière intrinsèque. Il s agit de banques disposant d un fonds de commerce de valeur, de bons fondamentaux financiers et d un environnement opérationnel prévisible et stable. C Les banques notées C présentent une solidité financière intrinsèque adéquate. Il s agit de banques disposant d un fonds de commerce plus limité mais qui reste encore de valeur. Ces banques affichent soit des fondamentaux financiers acceptables dans le cadre d un 68
environnement opérationnel prévisible et stable, ou bien de bons fondamentaux financiers dans le cadre d un environnement opérationnel moins prévisible et moins stable. D Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et instable. E Les banques notées E affichent une solidité financière intrinsèque très modeste avec une grande probabilité d un soutien externe périodique ou éventuellement un besoin d une assistance externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un fonds de commerce faible et limité, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel très imprévisible et très instable. Moody s ajoute, quand c est nécessaire, le signe «+» pour les notations en dessous de A et un signe «-» pour les notations au dessus de E afin de distinguer les banques appartenant à des catégories intermédiaires. Notation des dépôts bancaires à long terme Aaa Les banques notées Aaa pour les dépôts offrent une qualité de crédit (*) exceptionnelle et présentent le risque le plus faible. Bien que la qualité de crédit de ces banques peut changer, il y a une faible probabilité que ces changement affectent d une manière significative la forte position financière de ces banques. Aa Les banques notées Aa pour les dépôts offrent une qualité de crédit excellente mais elles sont plus susceptibles aux risques à long terme que les banques notées Aaa. Les marges de protection ne sont pas aussi bonnes que les banques notées Aaa, ou les fluctuations des éléments de protection peuvent être d une plus grande amplitude. A Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme. Baa Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Cependant, certains éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long terme. *Ces notations vont être utilisées par des investisseurs pour évaluer la qualité du risque dans lequel ils vont investir en prêtant de l argent à l émetteur; il ne s agit donc pas des crédit octroyés par la banque. 69
Ba Les banques notées Ba pour les dépôts offrent une qualité de crédit discutable. Souvent, la capacité de ces banques à faire face à des obligations ponctuelles en matière de dépôt peut s avérer incertaine et de plus pas assez sécurisée pour le futur. B Les banques notées B pour les dépôts offrent une faible qualité de crédit. L assurance de remboursement ponctuel pour faire face à leurs obligations en matière de dépôts est faible. Caa Les banques notées Caa pour les dépôts offrent une très faible qualité de crédit. Ces banques peuvent faire défaut, ou il existe un doute quant à la capacité financière de ces banques. Ca Les banques notées Ca pour les dépôts n arrivent pas à respecter leurs engagements en matière de dépôts. C Les banques notées C pour les dépôts n arrivent pas à respecter leurs engagements en matière de dépôts, et le potentiel de recouvrement est faible. Moody s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa. Le «1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le «2» indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique que la banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation Notation des dépôts bancaires à court terme Prime -1 (P-1) Les banques notées Prime-1 pour les dépôts offrent une qualité de crédit exceptionnelle et une très grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Prime -2 (P-2) Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de crédit et une grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Prime -3 (P-3) Les banques notées Prime-3 pour les dépôts offrent une qualité de crédit acceptable et une capacité adéquate à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Not Prime (NP) Les banques notées Not Prime pour les dépôts offrent une discutable à faible qualité de crédit et une capacité incertaine à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. 70
Par ailleurs, l agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août 2006 la note de soutien extérieur de la BIAT à «2» (*). Selon Fitch Ratings : «La BIAT est la troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin 2005 15% de parts de marché en dépôts collectés. L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes». La note de soutien extérieur est destinée à apprécier le degré de soutien que la banque serait susceptible de recevoir de la part de ses actionnaires ou de l Etat en cas de difficultés. Cette note n est pas une note de dette mais vise à évaluer la santé financière propre d un établissement et le niveau du soutien extérieur dont il peut éventuellement disposer. Signification de la note «2» : Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BBB-». (*) Notation non sollicitée par la BIAT. 71
Lettre de notation de Fitch Ratings 72
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Traduction en français du rapport de notation de Fitch Ratings BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Fondements des notations - Fitch Ratings a seulement attribué une notation de Soutien à la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». La notation reflète l opinion de Fitch qu il y a une forte probabilité de soutien de la part des autorités tunisiennes en cas de besoin. - L exposition de la BIAT au risque de crédits aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises a été pratiquement le même en 2005 et la banque s attend à garder la même composition du portefeuille dans le moyen terme. Les crédits aux particuliers se composent principalement de crédits hypothécaires, de crédits à la consommation et de crédits voitures. - La banque continue de faire face à sa faible qualité d actifs. La BIAT essaye de standardiser les décisions de crédit à travers le réseau et d améliorer les procédures de recouvrement. Les créances douteuses et litigieuses représentent 16.0% du portefeuille de crédits à fin 2005 bien que les provisions pour créances douteuses et litigieuses continuent à croître passant à 54,6%. La BIAT a révisé son objectif de couverture cible de 70% d ici fin 2008. Le stock de créances douteuses et litigieuses a atteint 69% des fonds propres. - Le résultat d exploitation continue à être affecté par les niveaux élevés de dotations aux provisions pour créances douteuses et litigieuses ainsi que par des charges d exploitation élevées. Malgré un accroissement de 13% des crédits, la Marge d intérêt Nette continue à baisser à cause de la concurrence et le coût élevé de financement. Le coefficient d exploitation de la Banque a continué à se détériorer atteignant 66,8% et pourrait se détériorer davantage compte tenu de l intention de la banque de consolider son réseau d agences, de réaménager les agences existantes et d améliorer son système d information d ici 2009. - Les dépôts stables de la clientèle représentent pratiquement 90% du financement hors fonds propres de la banque. Le financement à moyen et long terme se fait sur le marché obligataire local ou auprès de banques multilatérales. Les ratios de liquidité de la banque sont raisonnablement serrés bien que plus élevés que ceux des autres banques. La BIAT a lancé la titrisation de 50 millions de dinars de créances hypothécaires en juin 2006 ce qui permettra l amélioration de la liquidité et de la correspondance des maturités. - En 2007, la BIAT a l intention de créer une banque filiale à 100% en Algérie disposant de son propre réseau d agences offrant principalement des services bancaires aux entreprises tunisiennes installées dans le pays. Le capital de la banque s élèvera initialement à 50 millions de dinars tunisiens. - Le ratio de couverture des risques de la banque s est détérioré à 11.6% à fin 2005 après avoir atteint 12,3% en janvier 2005 grâce à l émission de deux emprunts subordonnés sur 10 ans et un apport en fonds propres de 32 millions de dinars. La BIAT recevra de ses actionnaires un apport en fonds propres de 25 millions de dinars sous forme de libération sur augmentation de capital et 75 millions de dinars sous forme de prime d émission ce qui portera son ratio de couverture des risques à 14.8% et le TIER 1 (le noyau dur) à 12.4% comparé à 9% à fin 2005. La banque ne laisserait pas son ratio de couverture des risques baisser en-deçà de 10%. Ficth 76
considère le ratio de solvabilité de la banque à fin 2005 comme faible compte tenu de la faible qualité de l actif de la banque. Soutien L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes. Perspectives de notation et principaux facteurs de notation Malgré l introduction de politiques d analyse de crédit plus strictes pour les crédits commerciaux, la BIAT devrait améliorer davantage la qualité de ses actifs. Fitch ne s attend pas à une amélioration de la rentabilité dans le court terme à cause du besoin de la consolidation des provisions et des coût élevés d exploitation. Alors que Fitch apprécie l augmentation du capital envisagée, l expansion de la banque diluera encore ses ratios de solvabilité. Profil de la banque La BIAT est la troisième plus grande banque en Tunisie (et la plus grande Banque privée) avec des parts de marché de15,2% en termes de dépôts et 11,9% en termes de crédits à fin 2005. La banque dispose d un réseau de 104 agences et a 2191 employés à fin 2005. Traduction de l échelle FitchRatings des notes de soutien extérieur de 1 : Une banque pour laquelle il existe une très forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est très bien noté de son côté et est très fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «A-». 2 : Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BBB-». 3 : Une banque pour laquelle il existe une probabilité modérée de soutien à cause des incertitudes quant à la capacité et à la disponibilité d un fournisseur probable de soutien à l apporter à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BB-». 77
4 : Une banque pour laquelle il existe une probabilité limitée de soutien à cause des incertitudes importantes quant à la capacité et à la disponibilité d un fournisseur probable de soutien à l apporter à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «B». 5 : Une banque pour laquelle le soutien extérieur, bien que possible, reste incertain. Ceci peut être dû au fait que tout fournisseur potentiel de soutien n est pas disposé à apporter son soutien ou à la faible capacité financière pour apporter le soutien en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme pas plus élevé que «B-» ou une absence de plancher dans plusieurs cas. 78
CHAPITRE 4 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE LA BANQUE 4.1. Présentation sommaire de la banque Créée au courant des premiers mois de l année 1976, la banque Internationale Arabe de Tunisie, «BIAT» est le résultat de l association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d institutions financières arabes et internationales. C est ainsi que, la tunisification de l appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of the Middle East. Outre l actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée internationale ainsi que des Fonds d investissements tels que : SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A Italie NATEXIS-BANQUES POPULAIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP HSBC FRANCE BANQUE POPULAIRE VAL DE France ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH BLAKENEY INVESTORS PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO INTERNATIONAL SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE ALL'ESTERNO SIMEST SpA Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs des banques privées. En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de 4,8% par rapport à 2004. Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé 2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de marchés de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situés respectivement à 15,4% et 12%. 79
La BIAT est à la tête d un groupe opérant principalement dans le secteur de la finance (assurances, capital risque,..). Le chiffre d affaires consolidé du groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD avec un accroissement de 22,7% par rapport à 2004. A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l amélioration de ses fondamentaux financiers, la BIAT a entamé la mise en œuvre de son programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de développement à travers tout d abord le développement et le réaménagement de ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés en 2003. La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s est également illustrée par la mise en place en 2005 d un système de gestion dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence. Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de l informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de l ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur la refonte de son système d information qui est conduit avec l assistance d un cabinet extérieur. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital. Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d Administration basé sur un Conseil d Administration après avoir opté à partir de janvier 2001 pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance. 80
4.2. Organisation de la banque : 4.2.1- Gouvernance : - Conseil d Administration Le Conseil d Administration assume la responsabilité d administration de la banque. Il est investi à cet égard des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la banque dans la limite de l objet social. Il nomme les instances suivantes : La Direction Générale Le Président Directeur Général assure sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint, un Secrétaire Général et un contrôleur Général. Le Président Honoraire Il assure auprès du Président Directeur Général une mission de conseil et d assistance. Les Conseillers Ils sont chargés de donner leur avis et de conseiller la Banque dans les domaines d'activité faisant partie de son objet. Ils participent aux réunions du Conseil d Administration avec voix consultatives et peuvent être chargés de toutes missions dans l'intérêt de la Banque. - Il n y a pas de comité permanent d audit ni de comité de rémunération au sein de la BIAT. La création de ces deux comités est actuellement à l ordre du jour. La banque s engage à se conformer aux dispositions de l article 12 de la loi n 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. - Actuellement, il existe des comités fonctionnels constitués des cadres de la banque qui se présentent comme suit : Comité d Exploitation Compétences Examen des réalisations des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises par rapport aux objectifs de la banque. Suivi et positionnement par rapport à la concurrence. Examen des performances des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises. Examen de la qualité des risques des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises. Présidé par Président Directeur Général 81
Comité Commercial Compétences Suivi de la concurrence. Elaboration et suivi des plans commerciaux. Suivi des réalisations des produits et services. Le point sur les moyens. Examen des performances. Présidé par Président Directeur Général Comité régional de crédit Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont inférieurs ou égaux à 1 million de dinars Présidé par Directeur de Zone Comité de crédit des Grandes Entreprises Comité central de crédit Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont inférieurs ou égaux à 1 million de dinars. Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont compris entre 1 million de dinars et 5 millions de dinars. Présidé par Chef de Département des Grandes Entreprises. Présidé par Directeur Général Adjoint Comité supérieur de crédit Compétences Octroi : - Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont supérieurs à 5 millions de dinars. - Décision sur les crédits des parties liées. - Décision sur les crédits à critères d exclusion. Présidé par Président Directeur Général Comité de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 20mD, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel (dans le cas d un règlement total) des agios réservés et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec plafond de 1000 TND Des intérêts de retard avec un plafond de 1000 TND Présidé par Directeur de Recouvrement (Secrétariat) 82
NB : en cas de non consensus entre le Directeur de recouvrement et le directeur de groupe, le dossier sera présenté au comité régional de recouvrement pour décision. Comité régional de recouvrement Comité de recouvrement des Grandes Entreprises Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel des agios réservés et des intérêts et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec un plafond de 2000 TND. Des intérêts de retard avec un plafond de 2000 TND - Ou passation par perte et profits (plafonnés à 1000 D pour les dossiers PME) Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel des agios réservés et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec un plafond de 2000 TND Des intérêts de retard avec un plafond de 2000 TND Présidé par Directeur de Zone Présidé par Chef de Département des Grandes Entreprises Comité central de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement autres que ceux des parties liées dont le total engagement est strictement supérieur à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Poursuite des actions de recouvrement - Rééchelonnement et/ou consolidation de la créance - Transfert au contentieux - Abandon partiel ou total de la créance Présidé par Directeur général Adjoint 83
Comité supérieur de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement relatifs aux parties liées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Poursuite des actions de recouvrement - Rééchelonnement et/ou consolidation de la créance - Transfert au contentieux - Abandon partiel ou total de la créance. Présidé par Président Directeur Général Comité de surveillance des risques Compétences Examen du reporting mensuel à la direction générale élaboré par la direction contrôle et surveillance des risques. Suivi des réalisations et des objectifs en matière de qualité de risques de toute nature et de recouvrement. Fixation des orientations à suivre sur le plan risques et recouvrement. Présidé par Président Directeur Général Comité de suivi du Contentieux Compétences Suivi de l activité du contentieux Présidé par Président Directeur Général Comité Directeur du Système d Information Compétences Définir les axes stratégiques de l ensemble des systèmes informatiques de la banque et leur alignement sur les activités bancaires. Procéder à l arbitrage entre les différents choix des projets informatiques ainsi qu à leur priorisation Valider le budget annuel d investissement et de fonctionnement affecté à l ensemble des dépenses informatiques de la Banque. Exercer le contrôle de l avancement des projets sur la base d un reporting périodique ainsi que de leur conformité aux choix stratégiques retenus. Présidé par Président Directeur Général Comité d Audit (*) Compétences Approbation du programme annuel des missions d audit. Suivi des recommandations des rapports d audit. Suivi du programme annuel des missions d audit. Présidé par Président Directeur Général (*) Comité fonctionnel constitué de cadres de la BIAT. Il ne s agit pas du comité d audit permanent prévu par l article 12 de la loi n 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. 84
4.2.2- Procédures de contrôle interne : Dans le cadre de sa stratégie de développement maîtrisé, la BIAT s est dotée d un système de contrôle interne, répondant aux normes et aux pratiques nationales et internationales. Les objectifs d un tel système visent à assurer la maîtrise des risques et des coûts et à garantir la régularité, l efficacité et la qualité des opérations et procédures. Ci après une description des principales composantes et facteurs clefs du système de contrôle interne de la BIAT. 1/ Une documentation fournie et actualisée des opérations, des procédures et des rôles mettant à profit les nouvelles technologies de l information. En vue d assurer la bonne diffusion, compréhension et application des instructions et des procédures de travail, des guides et des manuels définissant les modalités, les règles et normes à suivre dans le déroulement des opérations, sont élaborés et mis à la disposition des utilisateurs, en plus des notes et des circulaires d application, qui sont diffusées de façon systématique Les rôles et les missions des collaborateurs, sont consignés, dans des fiches de poste, pour le personnel des services centraux et dans des fiches de rôles, pour le personnel des agences. Cette documentation qui est constamment mise à jour, couvre les différents volets d activité de la banque et porte sur le processus de déroulement des opérations dans son ensemble, incluant aussi les procédures de traitement informatique, de comptabilisation et de contrôle. 2/ Un système approprié de délégation de pouvoirs et de responsabilités, incluant la définition des limites et des normes à respecter, pour les différentes natures de risques gérés dont particulièrement : Les risques liés aux opérations de crédits Les risques liés aux opérations de marchés Ces limites sont définies par une note circulaire de la Direction Générale pour chaque niveau de responsabilité et prises en considération, dans les programmes informatiques gérant les opérations concernées. 3/ Un système approprié de planification, de contrôle budgétaire et de mesure de performances Ce système couvre les différents métiers et fonctions de la banque. Les écarts constatés entre les objectifs et les réalisations, sont analysés et expliqués périodiquement et au moment opportun, pour la mise en œuvre des actions et des mesures correctives appropriées. 85
4/ Des procédures et des outils dédiés, pour la mesure, le suivi et le contrôle des risques gérés et constamment maintenus au diapason des mutations et nouveautés enregistrées, dans le domaine bancaire et dans le monde des affaires. Ces procédures et outils, couvrent les différents domaines d activités bancaires génératrices de risques. En plus des risques liés aux opérations de crédits, ce contrôle s applique également aux : Risques liés aux opérations de marchés Risques liés aux traitements informatisés des opérations Risques de qualité de service et d image de marque de la banque Autres risques opérationnels ou administratifs. Dans ce cadre, une méthode élaborée de cartographie des risques de la banque a été mise en place depuis le début de l année 2001, à l occasion de la mission de conseil en contrôle interne, menée avec un cabinet international. Elle permet l identification des différents risques gérés et fournit une évaluation de leur degré de couverture, en vue de faciliter leur suivi et leur maîtrise. 5/ Un environnement de contrôle fort et favorable sensibilisant au besoin de contrôle et de rigueur. Partout au sein de la banque, il est admis que le contrôle est l affaire de tout un chacun. Grâce à la forte culture d entreprise, qui s est développée au fil des années, les activités de contrôle sont mises en œuvre et accomplies à tous les niveaux hiérarchiques et s appliquent à toutes les structures de la banque. 6/ Un système de contrôle structuré en trois niveaux, adapté à l organisation en place et assurant cohésion, complémentarité et contrôle réciproque. Le système de contrôle interne de la BIAT est réparti ou hiérarchisé en trois grands niveaux de contrôle, qui sont étroitement liés et jouent des rôles complémentaires : a Le niveau 1 : Il représente le contrôle de base, appliqué par chaque unité de la banque, agence ou service et portant sur sa propre activité ou gestion. Ce type de contrôle est constitué notamment de l autocontrôle, du contrôle hiérarchique au sein de la même unité, ainsi que des contrôles automatiques effectués par les applications informatiques de l unité concernée. Les activités de contrôle de 1 er niveau, font partie intégrante des attributions des unités concernées, et sont menées de façon quotidienne conformément aux normes et règles applicables pour chaque métier ou domaine concerné. Elles relèvent de la charge des responsables des unités concernées. b Le niveau 2 : représente le contrôle de supervision, exercé sur les opérations et la gestion des unités de base, par des structures de supervision. Il est accompli par les unités de niveau supérieur au plan hiérarchique et ou fonctionnel, sur la base des informations ou des dossiers reçus par ces dernières. 86
Les principales structures de contrôle de 2 ème niveau dédiées aux travaux de contrôle sont les suivantes : Direction du Budget et du contrôle des dépenses Direction de la productivité et du Contrôle de gestion Direction Contrôle et Surveillance des Risques Direction maintenance et sécurité informatique (Sécurité physique et logique) Direction Justification et Contrôle comptable Service de la sécurité (sécurité des personnes, des biens et des valeurs). De même, les structures coiffant les agences (Directions de groupes (*) et Directions des zones) effectuent également, des travaux de contrôle de 2 ème niveau sur la gestion des agences qui leurs sont rattachées. Les activités de contrôle de 2 ème niveau sont effectuées de façon quotidienne ou périodique, en fonction de la périodicité de la disponibilité des informations ou des dossiers sujets à contrôle. Les constats jugés problématiques ou méritant d être approfondis, sont communiqués au Contrôle Général. c Le niveau 3 : appelé aussi le Contrôle des Contrôles, représente le contrôle accompli par les structures indépendantes, rattachées au Contrôle Général : Direction de l Inspection, Direction de l Audit interne et Direction de l Audit informatique. Le contrôle Général est rattachée au Président Directeur Général, ce qui permet de préserver son indépendance et l universalité de son champ d intervention. Les activités de contrôle de 3 ème niveau (Inspection et Audit) sont effectuées dans le cadre des programmes annuels de missions, arrêtés et validés au préalable avec la Direction Générale et pouvant donner lieu à actualisation en fonction des priorités. Leur objet principal est d apprécier et d évaluer les deux autres niveaux de contrôle, de relever les insuffisances éventuelles et de proposer les recommandations d amélioration. Les missions d inspection et d audit peuvent prendre l une des trois principales formes de contrôle suivantes : Contrôle de conformité : cas principalement des missions d inspection Contrôle d efficacité : cas principalement des missions d audit interne et d audit informatique Contrôle anticipatif ou de prévention : cas des missions d audit ou d inspection d accompagnement. Les activités de contrôle de 3 ème niveau donnent lieu obligatoirement à un rapport, à l issue de chaque mission, communiqué aux audités et à la Direction Générale. A ces trois niveaux de contrôle s ajoute, le contrôle accompli par le Comité d audit, qui porte sur le système de contrôle interne dans son ensemble et s assure de son efficacité. (*) Directions subsidiaires des Directions des zones. 87
4.2.3 Le système d information : 4.2.3.1. Description: Conçu depuis une quinzaine d années, le système informatique de la BIAT est composé d une quarantaine de sous systèmes de production, développés en interne sous environnement propriétaire «CTOS» et «Super-Gen». Un échange de données, par vacation, inter sous systèmes (agences et services centraux), est assuré via son système host (Sun/Solaris), à travers son réseau LAN et WAN. Compte tenu de l absence d échange de données, en temps réel, entre les différents sous systèmes, la situation disponible est celle de J-1. Outre sa fonction de switch informationnel entre les différents sous systèmes, le host (système central) assure l exécution des batch journaliers, mensuels, trimestriels et annuels (génération et centralisation comptable, règles prudentielles, les relevés de compte, échelles d intérêts, ). D autres sous systèmes, développés en externe ou acquis auprès de sociétés tierces (Télé compensation, rapprochement des correspondants, Swift, envois de SMS, ), sont intégrés au système d information au moyen d interfaces, développées en interne. Certains autres sous systèmes (serveur monétique, salle de marché, gestion des ressources humaines, ), sont en cours de remplacement, par acquisition de nouveaux produits. 4.2.3.2. Projet de Refonte du Système d Information. Dans le cadre de la modernisation de son Système d Information, la BIAT avait lancé en 2004, une consultation pour «Assistance à l étude de la refonte de son système d information». Cette refonte lui est dictée par un double besoin : fonctionnel et technologique. Celle-ci devrait contribuer au renforcement de sa position concurrentielle et à l alignement de sa stratégie et de ses objectifs. En effet et afin d atteindre ses ambitions de développement dans un contexte évolutif, la BIAT se propose de se doter d un Système d Information efficient, ouvert et apte à soutenir sa croissance future, tant en termes, de structure, d activité que de rentabilité. Cette refonte devrait aboutir à la mise en place d un nouveau système, apte à répondre : Aux attentes «Métiers» de la banque ; Aux nouvelles exigences technologiques (évolutivité, cohérence d architecture, en phase avec les technologies d avenir, facilité de déploiement, ) ; A un souci d optimisation de la charge financière d exploitation et de maintenance de son outil informatique. En application des recommandations de l étude, lancée en 2004 et ci-dessus mentionnée, la BIAT vient de lancer en 2006, une consultation pour «Acquisition d un Global Bancaire». A cet effet, une dizaine d éditeurs, tunisiens et étrangers, ont été consultés. Des séances de présentation des solutions respectives, en avant réponse, sont en cours. 88
Des réponses obtenues, une présélection des deux offres techniques, répondant le mieux aux besoins de la BIAT, sera effectuée. Celles-ci seront soumises à une étude différentielle «gap analyses». 4.2.3.3. Calendrier du projet (prévisionnel). Présentation des offres septembre octobre 2006 ; Remise des offres fin novembre 2006 ; Dépouillement des offres, étude différentielle mai 2007 ; Elaboration des contrats juin 2007 ; Démarrage de la mise en place septembre 2007 ; La mise en œuvre du premier module (noyau central et système agence) devra durer environ 18 mois. 4.2.4 - Politique sociale : L effectif de la BIAT a atteint 2191 employés au 31/12/2005 contre 2165 au 31/12/2004, suite au recrutement de 75 employés et au départ de 49 employés. Cet effort de recrutement a amélioré la proportion des cadres dans le total effectif qui a été portée à 52,7% en 2005 contre 51,9% en 2004. Cette importance dont jouit le facteur humain apparaît également à travers l intérêt particulier que la BIAT a toujours accordé à la formation du personnel. En fait la formation interne et externe, s adressant à tous les métiers de la banque, a touché en 2005 une population totale de 3979 personnes (*) répartis entre 2018 cadres et 1961 agents. Avec son ouverture sur l extérieur, la BIAT a permis à plusieurs de ses collaborateurs de bénéficier de stages à l étranger, et de participer à des séminaires et colloques tenus par des organismes formateurs de renommée mondiale. Par ailleurs et dans le cadre de la motivation du personnel et de son adhésion aux objectifs de développement de la banque, un système d intéressement a été adopté dès les premières années d activité. Ce système d intéressement est basé sur la contribution de chaque employé à la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale. Le niveau de l intéressement varie en fonction de résultat réalisé par la banque. La répartition de cet intéressement sur le personnel de la banque varie en fonction du grade, de l ancienneté et de la contribution de chacun à la réalisation du résultat de la banque. (*) libellé en nombre de participations. 89
Le montant global net de l enveloppe d intéressement servi à ce titre en 2005 s est élevé à deux millions sept cents soixante et onze mille dinars (2771mD). En outre et pour certains métiers crées récemment (chargé de clientèle, chargé d affaires, chargé de recouvrement ), il a été institué un système de motivation approprié pour chaque métier afin d inciter le personnel affecté à ces métiers à réaliser les objectifs prévus. 4.2.5. Effectif et réseau Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 Tx Cr.my 2003 2004 2005 Val. % 2005/03 Effectif 2 147 2 165 2 191 26 1,2% 1,0% - Cadres 1 096 1 123 1 154 31 2,8% 2,6% - Agents 1 051 1 042 1 037-5 -0,5% -0,7% Réseau 100 102 104 2 2,0% 2,0% 90
4-2-6- Organigramme de la Banque : 91
4.3. Activités et performances de la Banque au 31/12/2005: 4.3.1 - Les ressources : 4.3.1.1. Les dépôts de la clientèle : Les dépôts de la BIAT ont atteint 3004,3 MD au 31/12/2005 en progression de 13% par rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période 2001 2005 s est situé à 9,0%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Dépôts à Vue (*) 938,2 974,0 1 076,8 1 156,8 1 369,5 212,7 18,4% +9,9% Comptes d' Epargne 539,2 583,0 621,5 680,0 730,8 50,9 7,5% +7,9% Dépôts à Terme (**) 648,8 659,6 743,5 822,7 903,9 81,3 9,9% +8,6% Total Dépôts 2 126,2 2 216,6 2 441,8 2 659,4 3 004,3 344,8 13,0% +9,0% (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Le taux de croissance moyen utilisé est : g= ( (X t / X 0 ) 1/n-1 ) 1 avec n=période de calcul, X t valeur de la période finale, X 0 valeur de la période initiale Ce taux s obtient par un calcul de moyenne géométrique. Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché (*) au 31/12/2005. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôts (*) : 2001 2002 2003 2004 2005 Dépôts à Vue 17,5% 19,2% 20,0% 19,4% 20,8% Comptes d' Epargne 11,4% 11,6% 11,6% 11,9% 12,0% Dépôts à Terme 15,8% 14,1% 14,8% 13,8% 13,2% Total Dépôts 15,0% 15,0% 15,5% 15,0% 15,4% (*) Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. 92
4.3.1.2. Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque se sont établis à 284,1 MD au 31/12/2005 en progression de 16,2% par rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période 2001 2005 s est situé à 5,5%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Capital 100,0 100,0 100,0 100,0 120,0 20,0 20,0% +4,7% Réserves 95,6 114,4 123,2 128,2 144,9 16,7 13,0% +11,0% Résultat de l'exercice 33,6 22,4 22,2 16,1 19,1 3,0 18,8% -13,2% Autres capitaux propres et résultat reporté 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1-0,05-31,1% -12,1% Capitaux propres 229,4 237,2 245,7 244,4 284,1 39,7 16,2% +5,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.1.3. Emprunts et ressources spéciales : en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Emprunts matérialisés - 50,2 50,2 50,2 40,1-10,0-20,0% -7,2% Autres fonds empruntés - - - 77,4 77,2 (* -0,2-0,3% - Ressources spéciales 55,1 67,5 76,6 78,0 73,8-4,13-5,3% +3,0% Total 55,1 117,7 126,8 205,5 191,1-14,4-7,0% +17,5% (*)Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l encours de l emprunt subordonné PROPARCO ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l'encours de l'emprunt PROPARCO entre 2004 et 2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la compagnie d'assurance TUNISIE RE du risque du taux de change sur cet emprunt. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.2 Les emplois : 4.3.2.1. Les Crédits à la clientèle : Les crédits de la BIAT ont atteint 2414.3 MD au 31/12/2005 en progression de 13,2% par rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période 2001 2005 s est situé à 9,1%. 93
en MD Valeurs nettes des provisions Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my et des agios réservés 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Comptes Débiteurs 294,4 365,8 306,9 309,7 311,2 1,5 0,5% +1,4% Autres concours à la clientèle 1 352,6 1 528,7 1 643,5 1 749,0 2 033,4 284,4 16,3% +10,7% Crédits sur ressources spéciales 54,0 66,8 74,5 74,3 69,8-4,5-6,1% +6,6% Total crédits clientèle 1 701,0 1 961,2 2 024,9 2 132,9 2 414,3 281,4 13,2% +9,1% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Les crédits de la BIAT représentent 12% de parts de marché (*) au 31/12/2005 : Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédits (*). 2001 2002 2003 2004 2005 Comptes Débiteurs 13,8% 15,1% 12,0% 12,1% 12,6% Autres concours à la clientèle 11,4% 12,4% 12,6% 12,2% 12,7% Crédits sur ressources spéciales 2,9% 3,2% 3,7% 4,3% 4,4% Total crédits clientèle 10,7% 11,6% 11,6% 11,5% 12,0% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. 4.3.2.1.1. Portefeuille de créances (*) : En md Libellé déc-03 déc-04 déc-05 Créances clientèle ( classe 0,1 ) 2 240 455 2 438 820 2 742 367 Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) 376 157 382 635 438 710 Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) 2 616 612 2 821 455 3 181 077 Agios réservés 31 731 31 995 39 526 Provisions 118 526 161 183 196 414 Provision & agios réserves ( c ) 150 257 193 178 235 940 Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 5,7% 6,8% 7,4% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 39,9% 50,5% 53,8% Taux des créances classées (a) / (b) 14,4% 13,6% 13,8% (*) Y compris les Comptes Courants Associés (cf notes aux états financiers page 145). 94
4.3.2.1.2. Répartition sectorielle des créances : Encours des crédits (*) Secteur d'activité A fin décembre 2004 A fin décembre 2005 COURT TERME MLT TOTAL COURT TERME MLT TOTAL Agriculture et pêche 1,9% 2,2% 1,7% 2,1% 2,7% 2,1% Mines 0,2% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% Energie 0,0% 0,3% 0,5% 0,0% 0,3% 0,3% Autres industries 34,3% 21,7% 28,5% 34,9% 21,9% 28,7% BTP 7,6% 3,0% 8,1% 8,2% 2,8% 7,8% Transport 1,3% 1,6% 2,0% 1,5% 1,6% 2,1% Tourisme 4,8% 18,8% 10,2% 3,2% 16,7% 8,9% Autres Services 49,8% 52,0% 48,7% 49,9% 53,8% 49,9% TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% (*) Encours des crédits hors contentieux 4.3.2.2. Le portefeuille titres :: 4.3.2.2.1. Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé une croissance moyenne de 5,1% au courant de la période 2001 2005 passant de 324,6 MD à 396,6 MD. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Titres de transaction 324,6 264,9 295,8 468,2 380,3-87,9-18,8% +4,0% Titre de placement 0,0 9,9 15,6 16,5 16,3-0,2-1,3% +18,0% Total portefeuille titres 324,6 274,8 311,4 484,7 396,6-88,1-18,2% +5,1% commercial (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Le portefeuille titres de transaction (bons du trésor cessibles, bons du trésor assimilables et les bons du trésor à court terme) a observé une croissance moyenne de 7,9% au courant de la période 2001 2005 passant de 564,4 MD à 763,7 MD (hors créances et dettes rattachées). La partie non cédée à la clientèle, restante en portefeuille se présente comme suit : 95
en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) B. Trésor cessibles (*) 22,4 2,0 - - - - - - B. Trésor Assimilables (**) 129,3 151,2 189,9 387,7 317,6-70,1-18,1% +25,2% B. Trésor C.T. 172,9 111,8 105,9 80,5 62,7-17,8-22,1% -22,4% T.P.Titres de Transaction 324,6 264,9 295,8 468,2 380,3-87,9-18,8% +4,0% (*) Les bons du trésor cessibles n existent plus depuis le milieu de l année 2003. (**) Y compris les créances et dettes rattachées. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.2.2.2. Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement): Le volume des participations souscrites à été porté de 83,3 MD à 120,2 MD entre 2001 et 2005, soit un taux de croissance moyen de 9,6%. Les participations libérées ont eux aussi enregistré une évolution rapide avec un taux de croissance moyen de 9,6% pendant la même période de référence. Il est à souligner qu environ le tiers du volume global des participations concerne des filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production. en MD Portefeuille titres d'investissement Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my hors titres d'investissement 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Participations Souscrites 83,3 97,7 116,8 113,9 120,2 6,3 5,5% 9,6% Participations Libérées 82,8 92,5 110,6 112,4 119,3 6,9 6,1% 9,6% Titres de participations 59,5 62,8 69,7 68,6 50,6-18,1-26,3% -4,0% Parts dans les entreprises associées 0,0 0,0 0,0 0,0 19,7 19,7 - - Participations dans les entreprises liées 23,3 29,7 40,9 43,8 49,0 5,2 11,8% 20,4% Nombre de projets 130 134 133 131 131 0,0 0,0% 0,2% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.2.2.3. Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,1 MD au 31/12/2005 enregistrant un taux de croissance moyen sur la période des cinq dernières années de 11,0%. Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé par la banque depuis 1997, avec la construction du nouveau siége social et de la direction régionale à Sfax, le réaménagement du réseau, la modernisation de l outil informatique et l ouverture de nouveaux points de ventes. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Immobilisations nettes 66,0 83,7 96,5 100,3 100,1-0,2-0,2% +11,0% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 96
4.3.3 Les résultats d exploitation 4.3.3.1. Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 178,5 MD au 31/12/2005 enregistrant ainsi un taux de croissance moyen de 5,7% entre 2003 et 2005. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) P. N. B. 159,9 170,4 178,5 8,2 4,8% +5,7% (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 135). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts nets a atteint 123,9 MD au terme de l année 2005 contre 103,6 MD au 31/12/2001, ce qui correspond à un taux de croissance moyen sur la période de 4,6%. Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 165,1 MD à 219,4 MD avec un taux de croissance moyen de 7,4% et les charges en intérêts de 61,5 MD à 95,5 MD avec un taux de croissance moyen de 11,6%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Produits en Intérêts (*) 165,1 184,7 189,1 203,4 219,4 16,0 7,9% +7,4% dont - produits des crédits 136,8 153,2 155,6 156,2 168,6 12,5 8,0% +5,4% - prod. bons du trésor et autres titres de transactions 13,4 16,7 17,0 27,2 27,2 0,0 0,2% +19,3% Charges en Intérêts 61,5 75,6 77,0 84,6 95,5 10,9 12,9% +11,6% dont - coût des dépôts 53,7 59,7 60,0 64,6 67,9 3,3 5,1% +6,1% - coût emprunt subordonné - - - 3,0 6,3 3,4 113,5% - M. I. N. 103,6 109,1 112,1 118,7 123,9 5,1 4,3% +4,6% (*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissement+ gain net sur titres de placement. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.3.1.2. Les Commissions Nettes : Les commissions nettes ont observé une évolution rapide au cours des trois dernières années passant de 35,2 MD au 31/12/2003 à 39,4 MD à la fin de l année 2005, soit un taux de croissance moyen de 5,8%. 97
en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) Commissions percues 37,4 40,0 42,5 2,5 6,2% +6,6% Commissions encourues 2,2 2,4 3,1 0,7 30,4% 18,8% Commissions nettes 35,2 37,7 39,4 1,8 4,7% +5,8% (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 135). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.3.1.3. Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automates de change, revenus des titres d investissements, ) ont enregistré un taux de croissance moyen négatif de 0,8% portant leur volume de 15,7 MD à fin 2001 à 15,2 MD à fin 2005. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/01 (1) Autres revenus N-Bancaires 15,7 13,8 12,6 13,9 15,2 1,3 9,1% -0,8% Gains net sur opértion de change 15,1 12,86 11,8 12,3 13,0 0,7 5,5% -3,7% Divid.& Rev.assimilés/titres participatio 0,6 0,96 0,8 0,5 0,6 0,1 14,8% -1,1% Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.ass - - - 1,1 1,6 0,5 45,6% - (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.3.3.2. Les frais d Exploitation (charges opératoires): Les frais d exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et provisions) ont été portés de 100,5 MD à fin 2003 à 119,0 MD au terme de l année 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 8,8% l an. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) Frais d' Exploitation 100,5 105,8 119,0 13,2 12,4% +8,8% Frais du Personnel 58,2 61,7 69,8 8,1 13,1% +9,6% Charges Générales d'exploitation 29,6 30,0 33,3 3,4 11,2% +6,0% Dotations aux Amortissements et aux 12,7 14,2 15,8 1,7 11,9% +11,9% Provisions (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 136). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 98
4.3.3.3. Les soldes en pertes de créances : Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a constitué un volume important de provisions au courant des dernières années pour porter leur stock à fin 2005 à 247,4MD (*) ce qui couvre à 100% le volume des provisions requises à cette même date. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/03 (1) Soldes en pertes des créances 23,3 31,2 32,2 43,5 36,8-6,7-15,4% +12,1% Dot. prov. / créances et risques et charges 30,9 34,5 36,3 51,1 43,3-7,8-15,2% +8,9% Reprises de provisions (**) 32,1 24,9 6,5 13,8 9,2-4,6-33,3% -26,8% Pertes sur créances (***) 24,5 21,7 2,5 6,1 2,6-3,5-57,3% -42,8% (*)Il s agit du volume global des provisions et agios réservés. Il se compose comme suit : 1-Provisions et Agios réservés sur crédits : 235,9 MD 2-Provisions sur Portefeuille participations : 8,9 MD 3-Provisions pour risque d exploitation : 2,6 MD (**) Y compris les récupérations des créances passées par pertes. (***) Il s agit en 2001 et 2002 de la partie des créances cédées à la société de recouvrements compensé par ailleurs par une annulation des provisions. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n 91-24. Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. 4.3.3.4. Le Résultat Net : Les résultats nets de la banque ont observé au courant des dernières années une décélération dans le rythme de progression due en partie à la politique de provisionnement maximum que la banque a amorcé depuis quatre ans et qui se poursuivra au courant des trois prochaines années afin d atteindre un taux de couverture de ses créances classées par les provisions, de 70% à l instar des grandes banques internationales. 99
en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2001 2002 2003 2004 2005 Val. % 2005/03 (1) Résultat Net 33,6 22,4 22,2 (*) 16,1 19,1 3,0 18,7% -13,2% (*) Le résultat net de 2003 compte tenu d une constatation en charges de 5,9MD transférés des réserves facultatives vers les provisions, est de 16,3MD (voir états financiers page 136). (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4. - Activités et performances de la Banque au 30/06/2006: L activité de la banque a observé, au courant du premier semestre 2006, une évolution satisfaisante de ses principaux indicateurs. En effet, les dépôts de la clientèle ont enregistré une évolution de 21,1% pour atteindre 3238,9 MD, les crédits nets pour leurs parts se sont situés à 2493,3 MD et ont progressé de 9,3%. Dans le même intervalle de temps, le PNB a observé un accroissement remarquable de +22,3% pour se situer a 103,9MD. Aussi, et parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital. 4.4.1 - Les ressources : 4.4.1.1. Les dépôts de la clientèle : Les dépôts de la BIAT ont atteint 3238,9 MD au 30/06/2006 en progression de 21,1% par rapport au volume réalisé à fin juin 2005. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Dépôts à Vue (*) 1 183,5 1 369,5 1 525,9 +28,9% Comptes d' Epargne 689,3 730,8 751,6 +9,0% Dépôts à Terme (**) 801,2 903,9 961,4 +20,0% Total Dépôts 2 674,0 3 004,3 3 238,9 +21,1% (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 100
Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché(*) au 30/6/2006. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôt(*). Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Dépôts à Vue 18,9% 20,8% 20,8% Comptes d' Epargne 11,8% 12,0% 11,9% Dépôts à Terme 13,0% 13,2% 13,2% Total Dépôts 14,6% 15,4% 15,4% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. 4.4.1.2. Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque se sont établis à 281,9 MD au 30/06/2006 en progression de 2,7% par rapport au volume réalisé à fin juin 2005. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Capital 120,0 120,0 120,0 - Réserves 144,6 144,9 150,4 +4,1% Résultat de l'exercice 9,8 19,1 10,8 +9,5% Autres capitaux propres et résultat reporté 0,2 0,1 0,7 +270,0% Capitaux propres 274,6 284,1 281,9 +2,7% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.1.3. Emprunts et ressources spéciales : en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn.06/Jn.05(1) Emprunts matérialisés 51,7 40,1 41,3-20,0% Autres fonds empruntés 77,2 77,2 77,2 0,0% Ressources spéciales 74,8 73,8 71,3-4,7% Total 203,7 191,1 189,8-6,8% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 101
4.4.2 Les emplois : 4.4.2.1. Les Crédits à la clientèle : Les crédits de la BIAT ont atteint 2493,3 MD au 30 juin 2006 en progression de 9,3% par rapport au volume réalisé à fin juin 2005. en MD Valeurs nettes des provisions Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. et des agios réservés 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Comptes Débiteurs 342,1 311,2 315,7-7,7% Autres concours à la clientèle 1 866,5 2 033,4 2 109,3 +13,0% Crédits sur ressources spéciales 71,8 69,8 68,3-4,8% Total crédits clientèle 2 280,4 2 414,3 2 493,3 +9,3% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Les crédits de la BIAT représentent 11,7% de parts de marché(*) au 30/6/2006. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédit(*). Réalis. Au Réalis. Au Réalis. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Comptes Débiteurs 12,4% 12,6% 10,4% Autres concours à la clientèle 12,4% 12,7% 12,5% Crédits sur ressources spéciales 4,4% 4,4% 4,5% Total crédits clientèle 11,8% 12,0% 11,7% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Portefeuille de créances : En mdt Libellé juin-05 déc-05 juin-06 Créances clientèle ( classe 0,1 ) 2 594 973 2 742 367 2 852 756 Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) 425 921 438 710 488 408 Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) 3 020 894 3 181 077 3 341 164 Agios réservés 36 089 39 526 42 791 Provisions 174 987 196 414 218 812 Provision & agios réserves ( c ) 211 076 235 940 261 603 Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 7,0% 7,4% 7,8% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 49,6% 53,8% 53,6% Taux des créances classées (a) / (b) 14,1% 13,8% 14,6% (*) Y compris les comptes courants associés (cf notes aux états financiers page 250) 102
Classification établie par la banque. A cette date, les commissaires aux comptes n ont pas examiné les dossiers d engagements de la clientèle ni évalué les risques et provisions devant être constituées au titre des créances classées ou au titre d autres actifs de la Banque. Par ailleurs, selon les commissaires aux comptes, une partie des provisions pour créances douteuses et litigieuses constituées au 30 Juin 2006, et s élevant à 23.675 milles dinars, n a pas fait l objet d affectation d une manière individuelle sur certaines créances dont le recouvrement est jugé incertain.(cf rapport des commissaires aux comptes page 283) 4.4.2.2. Le portefeuille titres : 4.4.2.2.1. Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé une baisse de 19,5% entre juin 2005 et juin 2006. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Titres de transaction 387,2 380,3 309,1-20,2% Titre de placement 15,5 16,3 15,0-3,1% Total portefeuille titres commercial 402,7 396,6 324,1-19,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. La partie non cédée à la clientèle du portefeuille titres de transaction (bons du trésor assimilables, bons du trésor à court terme et titres de transaction en action ou en parts de FCC) a observé une baisse de 20,2% entre juin 2005 et juin 2006. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) B. Trésor Assimilables (*) 373,1 317,6 280,3-24,9% Titres de transaction en actions ou en parts de FCC 1,6 0,0 8,7 +443,8% B. Trésor C.T. 12,5 62,7 20,1 +60,3% T.P.Titres de Transaction 387,2 380,3 309,1-20,2% (*) Y compris les créances et dettes rattachées. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.2.2.2. Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement): Le volume des participations souscrites a été ramené de 119.4 MD au 30 juin 2005 à 116.4 MD à fin juin 2006, soit une baisse de 2,5%. (hors titres d investissement) Les participations libérées ont enregistré une régression de 2.1% pendant la même période de référence. 103
en MD Portefeuille titres d'investissement Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. hors titres d'investissement 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Participations Souscrites 119,4 120,2 116,4-2,5% Participations Libérées 118,3 119,3 115,8-2,1% Titres de participations 53,4 50,6 48,7-8,8% Parts dans les entreprises associées 0,0 19,7 18,2 - Participations dans les entreprises liées 64,9 49,0 49,0-24,5% Nombre de projets 131 131 133 +1,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.2.2.3.Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,2 MD au 30/06/2006 enregistrant une progression de 2,4% par rapport à la même période de l année précédente. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Immobilisations nettes 97,8 100,1 100,2 +2,4% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.3 Les résultats d exploitation 4.4.3.1. Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 103,9 MD au 30/06/2006 enregistrant ainsi une progression de 22,3% par rapport à fin juin 2005. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) P. N. B. 84,9 178,5 103,9 +22,3% NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique «commissions encourues» (cf états financiers page 242). (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.3.1.1 La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts nets a atteint 70,2 MD au 30/06/2006 contre 58,2 MD au 30/06/2005, ce qui correspond à un accroissement de 20,5%. 104
Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 103,6 MD à 119,4 MD en progression de 15,3%. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Produits en Intérêts (*) 103,6 219,4 119,4 +15,3% dont - produits des crédits 78,6 168,6 91,5 +16,4% - prod. bons du trésor et autres titres de transactions 14,3 27,2 14,8 +3,7% Charges en Intérêts 45,3 95,5 49,2 +8,6% dont - coût des dépôts 32,9 67,9 37,5 +14,1% - coût emprunt subordonné 3,2 6,3 3,1-1,5% M. I. N. 58,2 123,9 70,2 +20,5% (*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissement+ gain net sur titres de placement. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.3.1.2 Les commissions nettes : Les commissions nettes ont observé une évolution de 11,2% entre juin 2006 et juin 2005. Son volume s est établi à 21,2MD au 30/06/2006. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Commissions percues 20,3 42,5 22,5 11,0% Commissions encourues 1,2 3,1 1,3 7,1% Commissions nettes 19,0 39,4 21,2 11,2% NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique «commissions encourues» (cf états financiers page 242) (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.3.1.3 Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automates de change, dividendes perçus, ) ont enregistré une progression de 63,1% portant leur volume de 7,6 MD à fin juin 2005 à 12,5 MD à fin juin 2006. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Autres revenus N-Bancaires 7,6 15,2 12,5 63,1% Gains net sur opértion de change 5,5 13,0 10,2 84,7% Divid.& Rev.assimilés/titres participations 0,5 0,6 0,3-35,7% Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.associées 1,6 1,6 2,0 20,8% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 105
4.4.3.2. Les frais d Exploitation (charges opératoires): Les frais d exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions) ont été portés de 57,2 MD au 30/06/2005 à 61,9 MD au terme de la même période de l année 2006, ce qui correspond à un accroissement de 8,4% l an. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Frais d' exploitation 57,2 119,0 61,9 8,4% Frais du Personnel 33,7 69,8 39,1 16,1% Charges Générales d'exploitation 16,1 33,3 15,6-3,1% Dotations aux Amortissements et aux Provisions (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 7,4 15,8 7,2-1,6% 4.4.3.3. Les soldes en pertes de créances : Toujours soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a continué à provisionner ses créances et risques et charges au courant du premier semestre de l année 2006 pour situer le volume additionnel brut à 29,8 MD en progression de 62,2% par rapport à la même période de l année 2005. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (1) Soldes en pertes des créances 15,7 36,8 28,0 78,0% Dot. prov. / créances et risques et charges 18,4 43,3 29,8 62,2% Reprises de provisions (*) 3,3 9,2 6,6 101,3% Pertes sur créances 0,6 2,6 4,8 672,0% (*) Y compris les récupérations des créances passées en pertes. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n 91-24. Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. 106
4.4.3.4. Le Résultat Net : en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Résultat Net 9,8 19,1 10,8 9,5% 1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 4.4.4 Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/2006 : LIBELLES DEUXIEME TRIMESTRE 2006 DEUXIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/06/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/06/2005 31/12/2005 1- Produits d'exploitationbancaires répartis en : 83 791 092,856 69 856 603,352 154 391 684,701 131 508 518,383 277 130 937,496 * Intérêts 55 219 430,338 46 508 503,301 104 076 988,034 88 727 984,264 191 047 297,774 * Commissions en produits 12 689 547,579 10 797 389,951 22 507 634,119 20 285 474,545 42 518 359,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres 15 882 114,939 12 550 710,100 27 807 062,548 22 495 059,574 43 565 279,969 2- Charges d'exploitation bancaires réparties en : 26 058 093,461 23 686 882,092 50 538 103,878 46 572 370,921 98 621 636,060 * Intérêts encourus 25 142 918,352 23 310 642,317 49 211 803,858 45 333 420,954 95 542 217,839 * Commissions encourues 915 175,109 376 239,775 1 326 300,020 1 238 949,967 3 079 418,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire 57 732 999,395 46 169 721,260 103 853 580,823 84 936 147,462 178 509 301,436 4- Autres produits d'exploitation 489 263,510 410 143,953 1 181 513,025 947 436,493 1 891 716,012 5- Charges opératoires, dont: 30 111 682,243 27 810 873,195 61 943 618,288 57 153 061,512 118 997 891,759 * Frais de personnel 19 414 388,910 15 683 364,729 39 095 770,638 33 686 652,797 69 821 613,938 * charges générales d'exploitation 7 465 645,367 8 416 009,909 15 616 193,611 16 114 987,258 33 327 656,987 6- Structure du portefeuille : - - 450 347 266,702 529 708 408,018 524 036 112,873 * Portefeuille-titres commercial - - 324 093 579,932 402 692 860,766 396 565 105,057 * Portefeuille-titres d'investissement - - 126 253 686,770 127 015 547,252 127 471 007,816 7- Encours des crédits - - 2 750 221 330,002 2 487 806 448,648 2 645 541 593,136 8- Encours des dépôts, dont: - - 3 238 858 667,913 2 674 038 547,280 3 004 259 394,292 * Dépôts à vue - - 1 370 877 448,900 1 085 898 958,011 1 253 000 369,102 * Dépôts d'épargne - - 751 614 901,956 689 283 961,705 730 848 449,112 9- Emprunts et ressources spéciales - - 189 820 335,995 203 665 085,812 191 139 691,681 * Emprunt obligataire - - 41 334 794,521 51 668 493,151 40 144 657,534 * Emprunts subordonnés - - 77 154 226,855 77 154 226,854 77 171 374,646 * Ressources spéciales - - 71 331 314,619 74 842 365,807 73 823 659,501 10- Capitaux propres (après affectation du résultat ) - - 271 135 914,323 264 754 122,418 270 917 168,769 107
4.5. Activités et performances de la banque au 30/09/2006: L activité au 30/9/2006 a été marquée par le lancement de deux nouveaux produits destinés au marché des particuliers et professionnels à savoir la «lettre de crédit» qui permet de faire bénéficier les clients d une réserve d argent permanente et le produit hypothécaire «BIATIMMO» crédit qui finance la résidence principale sur une durée allant jusqu à 20 ans. 4.5.1 Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/2006: LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE 2006 TROISIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/09/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/09/2005 31/12/2005 1- Produits d'exploitationbancaires répartis en : 73 285 848,539 64 108 501,183 227 677 533,240 195 617 019,566 277 130 937,496 * Intérêts 51 075 234,032 43 216 383,357 155 152 222,066 131 944 367,621 191 047 297,774 * Commissions en produits 11 522 327,413 10 481 907,238 34 029 961,532 30 767 381,783 42 518 359,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres 10 688 287,094 10 410 210,588 38 495 349,642 32 905 270,162 43 565 279,969 2- Charges d'exploitation bancaires réparties en : 26 143 277,726 24 684 927,328 76 681 381,604 71 257 298,249 98 621 636,060 * Intérêts encourus 25 500 953,586 23 732 473,455 74 712 757,444 69 065 894,409 95 542 217,839 * Commissions encourues 642 324,140 952 453,873 1 968 624,160 2 191 403,840 3 079 418,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire 47 142 570,813 39 423 573,855 150 996 151,636 124 359 721,317 178 509 301,436 4- Autres produits d'exploitation 563 694,588 858 167,383 1 745 207,613 1 805 603,876 1 891 716,012 5- Charges opératoires, dont: 33 790 863,802 32 095 357,308 95 734 482,090 89 248 418,820 118 997 891,759 * Frais de personnel 20 306 674,031 18 679 557,657 59 402 444,670 52 366 210,454 69 821 613,938 * charges générales d'exploitation 8 513 343,810 8 880 755,482 24 129 537,421 24 995 742,740 33 327 656,987 6- Structure du portefeuille : - - 400 035 185,296 542 900 972,345 524 036 112,873 * Portefeuille-titres commercial - - 274 752 992,752 416 296 916,016 396 565 105,057 * Portefeuille-titres d'investissement - - 125 282 192,544 126 604 056,329 127 471 007,816 7- Encours des crédits - - 2 768 521 701,457 2 532 053 661,072 2 645 541 593,136 8- Encours des dépôts, dont: - - 3 353 454 672,419 2 809 834 049,451 3 004 259 394,292 * Dépôts à vue - - 1 363 365 808,851 1 173 428 094,487 1 253 000 369,102 * Dépôts d'épargne - - 774 392 496,043 699 155 512,956 730 848 449,112 9- Emprunts et ressources spéciales - - 191 320 006,752 205 877 454,237 191 139 691,681 * Emprunt obligataire 41 941 074,137 52 424 657,534 40 144 657,534 * Emprunts subordonnés 78 731 823,564 78 962 733,564 77 171 374,646 * Ressources spéciales 70 647 109,051 74 490 063,139 73 823 659,501 10- Capitaux propres ( après affectation du resultat ) - - 271 421 444,030 264 588 721,625 270 917 168,769 108
4.5.2 Notes aux indicateurs d activité de la BIAT au 30/09/2006: BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES ADOPTES LORS DE L ETABLISSEMENT DES INDICATEURS PUBLIES. Les présents indicateurs de la banque sont arrêtés en appliquant les principes et conventions comptables prévus par le décret n 96-2459 du 30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Ces principes et conventions comptables concernent principalement les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges et les règles de conversion des opérations en devises. 1. Les règles de prise en compte des produits d exploitation bancaires Les intérêts, les produits assimilés et les commissions bancaires sont pris en compte dans le produit net bancaire de la période pour leurs montants se rapportant à la période relative au troisième trimestre de l année 2006. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 30-09-2006 ne sont pas pris en considération dans les produits d exploitation bancaires de la période et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. En revanche, les principaux intérêts et commissions bancaires courus et non échus au 30-09-2006 sont inclus dans les produits d exploitation bancaires de la période. En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 30-09-2006 et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche inclus dans les produits d exploitation bancaires arrêtés au 30-09-2006. 2. Les règles de prise en compte des charges Les charges d intérêts et les commissions encourues sont prises en compte pour leurs montants se rapportant au troisième trimestre 2006. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes 109
postérieures au 30-09-2006 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. 3. Les règles de conversion des opérations en devises La conversion des opérations en devises est effectuée conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les indicateurs financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de Septembre 2006 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de Septembre 2006. Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au 30-09-2006. JUSTIFICATIONS DES ESTIMATIONS RETENUES 1. Les produits d exploitation bancaires Les produits d exploitation bancaires s élèvent à la fin du troisième trimestre 2006 à 73 286 md. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Revenus du portefeuille titres commercial et opérations financières et revenus du portefeuille d investissement. Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, ces produits d exploitation bancaires sont présentés nets des agios réservés. 2. Les charges d exploitation bancaires Les charges d exploitation bancaires totalisent 26 143 md à la fin du troisième trimestre 2006. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Autres charges. 110
Les intérêts encourus sont composés des intérêts sur comptes ordinaires, sur comptes d emprunts interbancaires, sur dépôts de la clientèle, sur emprunts obligataires, subordonnés et sur ressources spéciales. Les commissions encourues sont composées des commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires, des commissions sur opérations de la clientèle et des commissions sur prestations de services financiers. 3. Les encours des crédits Les encours des crédits de la clientèle sont composés des comptes débiteurs, des autres concours, des crédits sur ressources spéciales et des comptes courants associés. Ces encours des crédits sont présentés en brut c'est-à-dire compte tenu des créances rattachées et compte non tenu des agios réservés et des provisions constituées sur les créances douteuses. 4. Emprunts et ressources spéciales Les emprunts et ressources spéciales sont présentés compte tenu des dettes rattachées. 5. Capitaux propres Pour les besoins de la comparabilité des indicateurs financiers présentés, les capitaux propres au 31/12/2005 sont présentés après affectation du résultat décidée par l assemblée générale des actionnaires en date du 31/05/2006. Les résultats enregistrés par la BIAT au 30/09/2005 et au 30/09/2006 ne sont pas inclus aux capitaux propres présentés aux mêmes dates. JUSTIFICATION DES EVENTUELS ECARTS PAR RAPPORT AUX PREVISIONS DE LA BANQUE Les réalisations des neufs premiers mois de l année 2006, que ce soit en termes d activité ou de résultats d exploitation, convergent vers la réalisation des objectifs et des prévisions fixés par la banque pour l exercice en cours. 111
4.6 Matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités et risques) Points forts Positionnement fort sur le marché Bonne valorisation du portefeuille Modernisation de l outil de production Consolidation soutenue des fonds propres Salle de change performante Diversification des emplois avec l entrée de la banque en premier sur le marché des particuliers Bonne diversification de l actif Points faibles Faible qualité des actifs Coefficient d exploitation élevé Couverture insuffisante des risques par les provisions Opportunités Croissance du marché Réforme du secteur financier Développement de la banque à l International Risques Arrivée des banques étrangères Vulnérabilité des entreprises clientes 4.7 Facteurs de risque et nature spéculative de l activité de la Banque: La banque est exposée comme toutes les autres banques de la place, aux risques inhérents à l activité bancaire notamment le risque de crédit. En effet, son portefeuille de crédits représentait 65,8% du total de ses actifs à fin 2005. La banque respecte les seuils fixés par la BCT pour les risques de liquidité et de change. 4.8. Dépendance de l émetteur : Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets : Conformément à l article 1 er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder : 5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets, Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s élèvent 112
respectivement à 738 266 md en 2004 et 751 428 md en 2005 et représentent respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds. - 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s élèvent respectivement à 184 078 md en 2004 et 181 061 md en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois et 0,53 fois desdits fonds. Risques encourus sur un même bénéficiaire : Conformément à l article 2 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds propres nets de la banque n a été identifié. Risques encourus sur les dirigeants,les administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque : Conformément à l article 3 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque : Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la banque s élèvent respectivement à 309 117 md en 2004 et 286 408 md représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la banque. Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets Conformément à l article 4 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus. Le ratio de solvabilité tel qu il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total des actifs pondérés, s élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à 11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de Tunisie. 4.9. Litige ou arbitrage: Aucun litige ou arbitrage n est à signaler en dehors de l activité normale de la banque. 113
4.10. Politique d investissement de la banque: Dans le cadre de sa stratégie et afin de réaliser ses objectifs d expansion et d innovation, la BIAT a mis en place un programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé depuis l année 1997 et qui s étendra encore sur plusieurs exercices. Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement : Le développement du réseau avec l ouverture annuelle de 5 nouveaux points de vente en moyenne. La poursuite de la modernisation de son réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial. La refonte du système d information. La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis. En Millions de Dinars Réalis. Budget Budget Budget Budget Budget 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nouveau siège 0,2 0,8 8,0 8,0 8,0 8,0 Autres batiments administratifs 0,3 2,2 3,7 2,0 Agences 2,1 7,9 7,0 7,0 8,0 9,0 AAI 0,5 0,7 0,8 1,0 1,0 1,5 MMB 0,6 1,1 1,5 1,0 1,1 1,2 Système d'information 5,9 9,3 17,8 15,0 10,5 5,3 Matériel de transport 0,3 0,2 0,1 0,1 0,3 0,15 Charges à répartir 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,3 Fond de commerce 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 Autres immobilisations 3,0 0,3 0,3 0,5 0,3 0,5 Etudes et partenariat 0,7 0,6 0,2 0,7 0,2 0,15 Total 13,8 23,7 39,9 35,8 30,1 26,5 114
CHAPITRE 5 : PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE - RESULTAT 5.1. Patrimoine de la Banque au 31/12/2005 5.1.1 Patrimoine immobilier de la Banque 5.1.1.1 Immeubles d exploitation En Dinars T. date montant libellé d'acquisition SURF/ M² d'acquisition V C N 23/12/1994 LOCAL CHARGUIA 218 390,421 105 545,821 01/01/1996 CONST CHARGUIA 235 740,673 119 923,594 01/06/1998 CONST CHARGUIA 153 981,320 118 671,985 01/01/1999 CONST CHARGUIA 2545 257 035,817 180 860,352 01/05/2002 AMENAGEMENT LOCAL HEDI CHAKER 1200 134 309,074 108 006,886 23/12/1993 IMM.KAIROUAN 101 138,000 39 190,975 25/12/1995 IMM.KAIROUAN 227 827,558 111 065,954 02/01/1996 CONST KAIROUAN 198 16 877,623 8 227,852 01/01/2002 AMENAGEMENT LOCAL KANTAOUI I 30 29 251,557 23 035,608 17/11/1997 MANZEH I 379 834,669 112 967,839 01/09/1999 LOCAL MENZAH 1 460 94 614,063 63 470,287 01/01/2000 LOCAL MED V 186 758,088 139 058,284 30/12/2000 LOCAL MED V 217 37 098,348 27 360,039 30/12/1992 LOCAL NABEUL 15 319,000 5 170,186 01/07/1995 LOCAL NABEUL 187 124,235 106 544,998 01/01/1999 AM.LOCAL NABEUL 583 233 932,237 146 713,320 01/07/1976 SIEGE 80 000,000 0,000 01/01/1979 SIEGE 531 262,290 0,000 01/01/1982 SIEGE 503 942,070 0,000 01/10/1983 SIEGE 30 719,952 0,000 01/10/1983 SIEGE 147 328,197 0,000 01/07/1995 SIEGE 55 246,883 0,000 02/01/1997 SIEGE 142 150,450 0,000 01/05/1983 SIEGE 305 000,000 0,000 01/05/1983 SIEGE 547 992,317 0,000 01/01/1999 SIEGE 103 423,642 0,000 01/05/1992 SIEGE BDET 1 042 000,000 0,000 23/12/1994 SIEGE EX-METROPOLE 14376 2 242 151,010 0,000 01/02/2001 HAMMAM LIF 416 144 775,455 98 326,666 01/02/2001 BARREKET ESSAHEL 165 115 126,883 78 190,342 01/11/2001 SFAX MEDINA II 190 119 438,907 85 597,889 26/12/2001 IMM SFAX JADIDA 3380 3 015 534,733 2 374 733,605 31/12/2001 LAFAYETTE R-KOWEIT 378 217 997,705 171 673,198 01/06/2002 AMENAGEMENT MAHDIA II 227 107 541,416 87 043,131 01/01/1985 IM. SFAX HARZALLAH 1017 71 541,639 0,000 01/01/1989 LOCAL SOUSSE -ACQ.- 1040 80 250,000 41 034,375 01/08/1998 AG 5 AOUT 225 82 631,763 50 956,255 01/07/1995 IMM.GREMDA 250 77 854,338 36 007,641 31/12/1993 IMM. HAMMAM SOUSSE 120 76 000,000 29 450,000 05/07/1999 AG ARIANA II 229 121 915,001 90 768,701 TOTAL 27 246 12 471 057,334 4 559 595,783 V.C.N : valeur comptable nette 115
5.1.1.2 Constructions achetées: En Dinars T. date montant libellé V C N d'acquisition d'acquisition 17/12/1997 CENTRE ALYSSA 152 000,000 89 300,000 01/01/1987 BARDO 57 800,000 2 167,500 30/11/2001 KRAM II 71 945,000 56 356,917 02/01/2005 KRAM II 27 305,216 25 598,641 01/11/1999 MED V 1 035 000,000 871 127,284 26/10/1998 ARIANA II 318 800,000 203 235,000 20/10/1998 CITE ENNASR 251 600,000 147 815,000 28/09/1998 SOUSSE NORD -ACQ- 193 600,000 121 000,000 01/01/1988 MEN.BOUZELFA-ACQ- 82 000,000 7 175,000 01/09/1988 HAMMAMET-ACQ.- 86 280,000 10 425,500 01/01/2001 BARREKET ESSAHEL HAMMEMET 86 880,000 64 074,000 19/04/1999 EL FAHS 90 000,000 58 500,000 11/01/1996 MANOUBA 58 800,000 28 665,000 17/11/1997 IMMEUBLE BIZERTE 113 550,000 66 237,500 01/09/1999 IMMEUBLE BIZERTE 112 559,272 75 508,513 01/01/1987 IM. DE MATEUR -ACQ.- 26 250,000 984,375 15/03/1999 HAMMAM LIF 280 000,000 180 833,333 01/12/1996 HAFSIA 47 600,000 25 386,667 23/12/1994 KRAM 43 382,227 18 979,725 17/02/1999 LA FAYETTE RUE DU KOWEIT 338 000,000 218 291,667 20/10/1998 SFAX MEDINA II 176 500,000 105 900,000 01/01/2002 IMMEUBLE D'EXPLOITAT 211 740,610 171 156,994 23/12/1994 MONASTIR 26 992,294 11 809,130 23/12/1994 TOZEUR 136 980,726 59 929,068 23/12/1994 TUNIS MEDINA 102 050,453 44 647,074 17/11/1997 MENZAH 1 196 000,000 114 333,333 29/11/1991 SFAX AV. 5 AOUT 132 500,000 37 541,667 01/03/2005 MENZAH VI CENTRE EL FARABI 922 712,785 872 732,510 02/01/2005 GREMDA II SFAX 552 517,873 492 661,771 07/02/2005 LES JARDIN ENNOUR ARIANA 741 379,413 698 132,282 01/07/1989 SOUSSE NORD -ACQ- 145 344,000 23 618,400 01/05/2000 SOUSSE NORD -ACQ- 41 830,910 29 455,933 18/10/1999 CENTRE DE FORMATION 328 800,000 223 310,000 01/09/1999 MARSA 298 720,000 79 658,667 01/01/1976 IM. SFAX ACQUISITION 34 161,310 0,000 TOTAL 7 521 582,089 5 236 548,451 116
5.1.1.3 Constructions édifiés par la banque: En Dinars T. date montant LOCAL libellé d'acquisition d'acquisition V C N 02/01/2004 SIEGE INFRASTRUCTURE DEMOLITION 106 816,898 103 256,338 02/01/2004 SIEGE INFRASTRUCTURE SOUS SOL 4 981 269,364 4 815 227,055 02/01/2004 SIEGE SUPERSTRUCTURE 4 123 289,132 3 985 846,162 23/12/2004 SIEGE VERRIERES 1 526 902,799 1 476 006,042 02/01/2004 SIEGE STRUCTURE ALU VERRIERES 2 154 632,925 2 082 811,832 28/06/2005 SIEGE VERRIERES 92 848,509 91 107,600 02/01/2004 SIEGE CLOISONS AMOVIBLES 2 308 666,475 2 231 710,929 02/01/2004 SIEGE CLOISON MOBILE 61 765,636 59 706,783 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT FACADE 1 161 431,237 1 122 716,864 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT FACADE 23 044,113 22 275,980 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT INTERIEUR 914 468,649 883 986,361 02/01/2004 SIEGE TUYAUTERIES 161 240,596 155 865,914 05/04/2005 SIEGE TUYAUTERIES 35 257,756 30 850,538 02/01/2004 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE REPRISE 189 918,419 183 587,806 02/01/2004 SIEGE GRILLE D'AIR NEUF 253 443,093 244 994,992 02/01/2004 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE 603 164,379 583 058,902 05/04/2005 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE 13 152,080 11 508,070 02/01/2004 SIEGE CONTROLE TECHNIQUE 625 441,213 604 593,176 30/04/2005 SIEGE CONTROLE TECHNIQUE 22 536,636 19 719,558 27/12/2004 SIEGE ETUDE ASSISTANCE ET PILOTAGE 1 099 581,181 1 062 928,477 02/01/2004 SIEGE ETUDES ARCHITECTURALE 859 224,577 830 583,761 02/01/2004 SIEGE ETUDES ARCHITECTURALE 27 864,679 26 935,858 02/01/2004 SIEGE ETUDES TECHNIQUES 145 891,592 141 028,542 02/01/2004 SIEGE AUTRES ETUDES 65 919,799 63 722,477 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 110 147,553 106 475,969 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 8 324,216 8 046,744 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 979,236 946,596 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 29 604,473 28 617,663 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 45 698,749 44 175,459 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 3 739,086 3 614,452 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 47 704,525 46 114,376 02/01/2004 SIEGE AUTRES ETUDES 8 120,125 7 849,459 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 738,762 714,138 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 27 400,071 26 486,738 01/01/2005 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 6 300,795 6 103,897 02/01/2004 SIEGE PROGRAMMATION ET EXPERTISE 581 591,067 562 204,699 27/12/2004 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL 316 950,757 306 385,733 02/01/2005 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL 4 263,512 4 130,282 03/01/2005 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL 4 263,512 4 130,282 17/11/2005 IMM SOUSSE KHE ETUDE GEOTECHNIQUE 3 486,365 3 370,153 02/01/1995 IMM H-CHAKER IMMEUBLE H-CHAKER 933 181,350 564 630,310 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I RDC 53 280,000 0,000 01/01/2005 IMM MAHDIA I MAHDIA I RDC N-CONCEPTION 85 706,792 73 207,886 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I APP 1ER ETAGE 20 150,000 0,000 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I APP N-2 1ER ETAGE 20 150,000 0,000 TOTAL 23 869 552,683 22 631 234,853 5.1.1.4 Terrains: date d'acquisition libellé SURF/ M² montant d'acquisition En Dinars T. V C N 01/07/1976 TERRAIN IMM MAGANI 35 000,000 35 000,000 01/05/1983 TERRAIN IMM CHICHE 295 000,000 295 000,000 01/05/1992 TERRAIN IMM BDET 958 000,000 958 000,000 01/01/1994 ACQ. TERRAIN 600 000,000 600 000,000 01/01/1994 ACQ. TERRAIN 637 531,000 637 531,000 23/12/1994 TERRAIN IMM METROPOLE 6220 903 000,000 903 000,000 01/01/1984 TERRAIN SKHIRA 575 2 875,000 2 875,000 31/12/1990 MAHDIA 303 9 060,000 9 060,000 31/12/1990 ACQ. TERRAIN 475 2 945,000 2 945,000 31/12/1990 EL KEF 955 52 525,000 52 525,000 31/12/1990 ACQ. TERRAIN 1 230 109 564,081 109 564,081 01/01/1994 CHARGUIA 5 400 252 817,697 252 817,697 01/01/1994 ACQ. TERRAIN 225 78 862,000 78 862,000 28/06/2002 TERRAIN A GABES 2 464 296 953,750 296 953,750 TOTAL 17 847 4 234 133,528 4 234 133,528 117
5.1.1.5 Terrain nus: date d'acquisition libellé montant d'acquisition En Dinars T. V C N 25/12/2005 TERRAINS NUS LE MILANAIS HAMMAMET 2 957 416,000 2 957 416,000 TOTAL 2 957 416,000 2 957 416,000 5.1.1.6 Terrain bâtis: En Dinars T. date montant libellé d'acquisition d'acquisition V C N 17/12/1997 CENTRE ALYSSA 138 000,000 138 000,000 01/01/1987 BARDO -ACQ.- 22 200,000 22 200,000 30/11/2001 LE KRAM II 176 055,000 176 055,000 02/01/2005 KRAM II 4 428,956 4 428,956 01/11/1999 MED V 465 000,000 465 000,000 26/10/1998 ARIANA II 151 200,000 151 200,000 20/10/1998 CITE ENNASR 118 400,000 118 400,000 28/09/1998 SOUSSE NORD -ACQ- 86 400,000 86 400,000 01/01/1988 MEN.BOUZELFA-ACQ- 18 000,000 18 000,000 02/01/1995 IMMEUBLE LA MARSA 204 833,334 204 833,334 01/09/1988 HAMMAMET-ACQ.- 35 400,000 35 400,000 01/01/2001 BARREKET ESSAHEL HAMMEMET 57 750,000 57 750,000 19/04/1999 EL FAHS 35 000,000 35 000,000 11/01/1996 MANOUBA 36 200,000 36 200,000 17/11/1997 IMMEUBLE BIZERTE 51 450,000 51 450,000 01/09/1999 IMMEUBLE BIZERTE 40 000,000 40 000,000 01/01/1987 IM. DE MATEUR -ACQ.- 3 750,000 3 750,000 15/03/1999 HAMMAM LIF 116 000,000 116 000,000 01/12/1996 HAFSIA 92 400,000 92 400,000 23/12/1994 KRAM 25 800,000 25 800,000 02/01/1995 IMMEUBLE H-CHAKER 181 500,000 181 500,000 17/02/1999 LA FAYETTE RUE DU KOWEIT 162 000,000 162 000,000 20/10/1998 SFAX MEDINA II 123 500,000 123 500,000 01/01/2002 IMMEUBLE D'EXPLOITAT 136 200,000 136 200,000 23/12/1994 MONASTIR 21 750,000 21 750,000 23/12/1994 TOZEUR 26 200,000 26 200,000 23/12/1994 TUNIS MEDINA 40 500,000 40 500,000 17/11/1997 MENZAH 1 384 000,000 384 000,000 29/11/1991 SFAX AV. 5 AOUT 67 500,000 67 500,000 01/03/2005 MENZAH VI 262 800,000 262 800,000 02/01/2005 GREMDA II SFAX 75 000,000 75 000,000 07/02/2005 LES JARDIN ENNOUR ARIANA 94 000,000 94 000,000 01/07/1989 SOUSSE NORD -ACQ- 66 000,000 66 000,000 01/05/2000 SOUSSE NORD -ACQ- 28 000,000 28 000,000 18/10/1999 CENTRE DE FORMATION 391 200,000 391 200,000 01/01/1976 IM. SFAX HARZALLAH 16 200,000 16 200,000 TOTAL 3 954 617,290 3 954 617,290 118
5.1.1.7 Etat des installations générales: date d'acquisition libellé montant d'acquisition En Dinars T. V C N DEC 2004 SIEGE 6 096 535,935 5 437 010,368 TOTAL 6 096 535,935 5 437 010,368 5.1.1.8 Les fonds de commerce: En Dinars T. date montant libellé d'acquisition d'acquisition V C N ANCIEN SOLDE 620 119,911 341 065,951 01/01/1996 HAMMAM SOUSSE 145 000,000 108 750,000 29/12/1997 EL MENZAH I 200 000,000 150 000,000 25/09/1998 ABOU NAWAS TUNIS 120 000,000 90 000,000 20/10/1998 SOUSSE MEDINA 160 000,000 120 000,000 30/10/1998 ARIANA NORD PP L'ESCALE 150 000,000 112 500,000 18/11/1998 MENZAH V CARNOY 70 000,000 52 500,000 29/01/1999 BIZERTE 35 000,000 26 250,000 03/02/1999 SFAX HEDI CHAKER 240 000,000 180 000,000 29/03/2001 SOUSSE CENTRE 190 000,000 142 500,000 03/12/2001 KRAM II 170 000,000 127 500,000 27/12/2001 SFAX MARLBURG 65 000,000 48 750,000 05/07/2002 AGENCE MANAR TUNIS II 308 742,806 245 648,535 28/09/2002 ACQ F-C SOMAF MEGRINE 139 486,529 113 332,812 01/01/2005 FONDS DE COM AG MEGRINE 138 631,000 131 121,822 02/01/2005 FONDS DE COM KRAM II 14 591,788 13 679,802 TOTAL 2 766 572,034 2 003 598,922 5.1.1.9.Autres immobilisations au 31/12/2005 : Désignations Montant Brut Montant Net en md en md Immobilisation incorporelles 8 235 2 831 Agencement Aménagement des constructions 15 228 13 635 Installation Générale Agencements & Aménagement des batiments 30 165 7 123 Equipement et Mobiliers de Bureau 13 646 6 239 Matériel informatique 42 448 7 409 Travaux en cours 7 698 7 698 Autres 6 023 4 184 TOTAL 123 443 49 119 119
5.1.2 Portefeuille titres d investissement au 31/12/2005 : Le portefeuille titres d investissement est composé des titres d investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises associées et les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. A fin 2005, le portefeuille titres d investissement de la BIAT s élève à 120,184 MD en termes de souscriptions et à 119,312 MD en termes de libérations. Les provisions globales s élèvent à 8 917,2 md. 5.1.2.1. Titres d investissement au 31/12/2005 : Le portefeuille titres d investissement est composé des emprunts nationaux et des emprunts de l Etat sur bonification clientèle et s élève à 8 159mD au 31/12/2005. 5.1.2.2. Titres de participation au 31/12/2005 : Ci-après la répartition du portefeuille titres de participation au 31/12/2005 RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES (En 1000 D) PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES 51439,2 50567,2 (1) 7782,8 PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES LIBEREES 1571,5 1571,5 68,0 SACEM 5174,0 10 10800 68,0 68,0 2,09% 68,0 STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD 1000,0 100 1000 100,0 100,0 10,00% STE TUNISIENNE DE GARANTIE 3000,0 100 2000 200,0 200,0 6,67% C.E.R.AERONAUTIQUES 16,0 10 100 1,0 1,0 6,25% STE TNNE DE REASSURANCES 30000,0 10 73635 663,6 663,6 2,45% CTKD 61545,5 10 32890 328,9 328,9 0,53% BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE 40000,0 10 20000 200,0 200,0 0,50% SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE 124300,0 5 1280 10,0 10,0 0,01% PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES 49654,9 48782,9 7714,8 MAGHREB HOLDING LIMITED 125,0 10 2499 25,0 25,0 19,99% 25,0 STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNAST 6786,1 100 13435 1343,5 1343,5 19,80% CIE INTERNATIONALE DE LEASING 10000,0 10 197500 2926,4 2926,4 19,75% STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPEI) 100,0 100 189 18,9 18,9 18,90% 18,9 STAFIM PEUGEOT 5000,0 100 9375 571,1 571,1 18,75% STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA 8000,0 10 150000 1500,0 1500,0 18,75% STE TOURISTIQUE DE GESTION HOTELIERE "STGH" 7800,0 100 11900 1190,0 1190,0 15,26% STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGOR) 600,0 10 9000,0 75,0 75,0 15,00% STE MODERNE DE TITRISATION 500,0 100 750 75,0 75,0 15,00% STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM 2299,5 10 32700 327,0 327,0 14,22% 327,0 STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE 1500,0 10 20000 200,0 200,0 13,33% STE PARC CARTHAGE 8000,0 10 100000 1000,0 500,0 12,50% STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE) 3000,0 10 37500 375,0 375,0 12,50% 375,0 STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL" 7060,0 100 8520 852,0 852,0 12,07% STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL) 3500,0 100 4200 420,0 420,0 12,00% STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB 2112,0 100 2500 250,0 250,0 11,84% 250,0 STE TAPARURA 2250,0 100 2500 250,0 250,0 11,11% STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD) 4500,0 100 5000 500,0 500,0 11,11% STE MONETIQUE TUNISIE 2700,0 100 2800 280,0 280,0 10,37% STE.HOT.ET TOUR.PRIMAVERA 7890,0 100 7890 789,0 789,0 10,00% 789,0 TUNISIE HOTELIERE 2400,0 100 2400 240,0 240,0 10,00% 240,0 (1) La participation de la BIAT dans la Banque d Affaires de Tunisie «BAT» a été provisionnée au 31/12/2005 pour un montant de 229 010 dinars. Cette provision figure dans les états financiers au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, associées et co-entreprises. Les provisions pour dépréciation du portefeuille d investissement tenant compte de la rectification précitée se présentent comme suit : 120
en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement - <7 783> <1 134> <8 917> En conséquence, le total du portefeuille d investissement est réparti comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Total du portefeuille d'investissement 8 159 42 784 67 611 118 554 121
RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées STE DEFONTAINE TUNISIE 1500,0 10 15000 150,0 150,0 10,00% STE DINA SA 720,0 1000 72 72,0 72,0 10,00% 72,0 STE L'ELDORADO 6800,0 100 6800 680,0 680,0 10,00% STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I) 40,0 100 40 4,0 4,0 10,00% STE ALTAI INTERNATIONAL 40,0 100 40 4,0 1,0 10,00% STE INTER BANK SERVICES 4000,0 5 80000,0 400,0 400,0 10,00% 339,5 STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE 7430,0 100 7000 700,0 700,0 9,42% SCI LA MAISON DU BANQUIER 8992,0 100 8264 730,1 477,0 9,19% STE L'ECRIN D'HAMMAMET 2705,0 10 24750 247,5 247,5 9,15% 247,5 STE EL MANSOUR TABARKA 13900,0 10 120000 1200,0 1200,0 8,63% 292,5 STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT" 1500,0 10 12651 132,8 132,8 8,43% STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE 600,0 10 5000 50,0 50,0 8,33% 12,5 CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-cl.neurologique DE T 6300,0 100 5000 500,0 500,0 7,94% PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER 3815,0 100 3000 300,0 300,0 7,86% STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURIST.(SERT) 16200,0 10 120000 1200,0 1200,0 7,41% S.E.D HOUMET SOUK 5000,0 10 34500,0 345,0 345,0 6,90% SCET TUNISIE 2000,0 10 13800 188,5 162,6 6,90% STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL) 14600,0 100 10000 1000,0 1000,0 6,85% 1000,0 STE LE GOLF DES OASIS 4395,0 100 3000 300,0 300,0 6,83% STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB) 4400,0 10 30000 300,0 300,0 6,82% STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE 12000,0 100 8000 800,0 800,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI 5974,0 100 3980 398,0 398,0 6,66% STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS 18200,0 100 12000 1200,0 1200,0 6,59% FILATURES HAJEB LAYOUN 7150,0 100 4649 192,6 192,6 6,50% STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO) 12000,0 10 70000 700,0 700,0 5,83% STE SAPHIR PALACE 8800,0 100 4800 480,0 480,0 5,45% S T I E T HOTEL KAHENA 4159,5 10 22000 220,0 220,0 5,29% 220,0 SEDAT CANAL HORIZONS 2537,6 100 2936 293,6 293,6 5,00% 293,6 STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA 5000,0 100 2500 224,0 224,0 5,00% STE SMALT INVESTISSEMENT 2100,0 100 1050 105,0 105,0 5,00% STE BLIBANE TOURISTIC 875,0 10 4375 43,8 43,8 5,00% 43,8 STE D'EXPANSION TOURISTIQUE 1750,0 100 875 87,5 87,5 5,00% CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES 1440,0 100 684 68,4 68,4 4,75% 68,4 S E D T GREEN GOLF 1865,0 100 875 87,5 87,5 4,69% 87,5 CARTHAGO (CERAMIC) 50800,0 100 23055 2200,0 2200,0 4,54% STE HOTELIERE L'HORIZON 948,0 10 4200 42,0 42,0 4,43% 42,0 STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN) 7500,0 100 3281 328,1 328,1 4,37% STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX 2000 1700,0 10 7195 276,8 276,8 4,23% STCT 170,0 10 666 10,0 10,0 3,92% LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA 28950,0 100 10000 1000,0 1000,0 3,45% STICODEVAM 360,2 5 2388 13,5 13,5 3,31% SPPI 7604,5 10 25000 250,0 250,0 3,29% STE MEHARI HAMMAMET 12925,0 100 3800 380,0 380,0 2,94% 252,3 STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT 38600,0 5 209800 1049,0 1049,0 2,72% 1049,0 STE LA TURQUOISE 5005,0 10 13475 134,8 134,8 2,69% 25,5 STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO) 8113,0 5 41600 200,0 200,0 2,56% STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB) 4000,0 5 20000 100,0 100,0 2,50% STE HOTEL NEPTUNIA 2555,0 100 450 45,0 45,0 1,76% STE MIB 800,0 10 1000 10,0 10,0 1,25% STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH) 8000,0 100 1000 100,0 100,0 1,25% 82,7 STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED) 1500,0 5 3000 15,0 15,0 1,00% 15,0 STE GIKTIS TOURISME 16450,0 100 1600 160,0 160,0 0,97% STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR 14000,0 50 2600 260,0 260,0 0,93% 260,0 STE CARTHAGO 35002,0 100 2838 501,9 501,9 0,81% FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 6400,0 32 1000 50,0 50,0 0,50% ARAB FINANCIAL SERVICES 50520,0 8,42 20886 160,3 160,3 0,35% S I F I J A 28481,0 189,9 395 75,0 75,0 0,26% STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH) 7200,0 10 1400 14,0 14,0 0,19% SWIFT 6702,0 67,02 10 1,1 1,1 0,01% STE D'ETUDES ET DE SUIVI 130,0 10 1 0,0 0,0 0,01% CIE TOURISTIQUE ARABE 15098,1 10 30 0,3 0,3 0,00% L'IMMOBILIERE EL JADIDA 2350,0 10 1 0,0 0,0 0,00% STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96 0,2 0,2 0,00% STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT" 7500,0 12,5 120000 1500,0 1500,0 20,00% STE CIL-IMMOBILIERE 3000,0 10 90000 909,0 819,0 30,00% BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE) 2970,0 10 10000 100,0 100,0 3,37% MEUBLES SOMAF INDUSTRIES 1160,0 10 33000 330,0 330,0 28,45% 330,0 STE HOTELIERE GOLDEN BEACH 6150,0 100 6000 600,0 600,0 9,76% STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE 15300,0 10 45900 482,0 482,0 3,00% 482,0 STE MEDIPRINT 200,0 100 500 50,0 50,0 25,00% 50,0 STE TABARKA BEACH 18000,0 10 450000 4500,0 4500,0 25,00% INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS 100,0 100 300 30,0 30,0 30,00% 30,0 STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME 7200,0 100 16200 1620,0 1620,0 22,50% CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES 12000,0 10 150000 1500,0 1500,0 12,50% STE DE TOURISME ET DE LOISIRS 2800,0 100 3692 369,2 369,2 13,19% 369,2 STE HOTEL LES OLIVIERS 3125,0 5 187500 937,5 937,5 30,00% TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP. 600,0 100 300 30,0 30,0 5,00% STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES 200,0 10 2500 25,0 25,0 12,50% 25,0 STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96 18,2 1000 3,095 3,1 3,1 0,00% SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS) 1000,0 100 1000 100,0 100,0 10,00% LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL 32150,0 10 100000 1000,0 1000,0 3,11% STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR 9600,0 10 48000 480,0 480,0 5,00% S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD 19500,0 100 11000 1100,0 1100,0 5,64% PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES 212,8 212,8 0,0 EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF" 14187,0 14,2 15000 212,8 212,8 1,50% 122
5.1.2.3. Parts dans les entreprises associées et co-entreprises : (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET CO-ENTREPRISES 19743,6 19743,6 229,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 4500,0 100 10000 1000,0 1000,0 22,22% 229,0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 60000,0 10 1649998 16500,0 16500,0 27,50% CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) 14000,0 10 224359 2243,6 2243,6 16,03% 5.1.2.4. Parts dans les entreprises liées : RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES (En 1000 D) PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES SOCIETES LIEES 49001,5 49001,5 905,4 FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 3000,0 10 299775 2997,8 2997,8 99,93% BIAT ASSETS MANAGEMENT 500,0 100 4920 492,0 492,0 98,40% SICAR AVENIR 23000,0 100 224920 22599,2 22599,2 97,79% SICAF BIAT 16000,0 100 138993 14027,8 14027,8 86,87% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 1000,0 10 85000 850,0 850,0 85,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 10000,0 100 40125 4107,5 4107,5 40,13% TUNISIE TITRISATION 250,0 100 870 87,0 87,0 34,80% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 4000,0 10 128540 1447,9 1447,9 32,14% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 20,0 10 600 6,0 6,0 30,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 40,0 100 120 252,3 252,3 30,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 6500,0 10 165000 1742,5 1742,5 25,38% 764,6 SICAV TRESOR 300,0 100 100 10,0 10,0 3,33% STE FAIZA 1280,0 20 14080 281,6 281,6 22,00% 140,8 SICAV OPPORTUNITY 1000,0 100 900 90,0 90,0 9,00% SICAV PROSPERITY 500,0 100 100 10,0 10,0 2,00% Ci-après une description sommaire des sociétés détenues à hauteur de 30% et plus par la BIAT (hormis les sociétés du groupe BIAT présentées au niveau des pages 40-44) : 1) Société CIL-IMMOBILIERE Au 31/12/2005, la Banque détenait 30% du capital social de la société qui s élève à 3 millions de dinars dont 2,7 millions de dinars libérés. La société a pour objet la réalisation en vue de la vente ou de la location, le lotissement et l aménagement des terrains destinés principalement à l habitat, la construction ou la rénovation d immeubles à usage d'habitation, 123
commercial, professionnel ou administratif ainsi que les prises de participations. La participation de la banque a été cédée en 2006. 2) Société Hôtel Les Oliviers Cette société a pour objet l exploitation d un établissement Touristique et Généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financière se rattachant directement et indirectement à l objet ci-dessus. Elle est propriétaire de l hôtel les oliviers sis à Sfax. A fin 2005, la participation de la banque s élève à 937 mille dinars, soit 30% du capital social. 3) Société International Computer System Cette société a pour objet l achat et la vente de microordinateurs ainsi que tous autres produits informatiques, électroniques ou de télécommunications. La participation de la banque s élève à 30 mille dinars, soit 30% du capital social. 5.2. Patrimoine de la Banque au 30/06/2006 5.2.1 Patrimoine immobilier au 30/06/2006 : Au 30/06/2006, les valeurs immobilisées nettes de la BIAT totalisent 100 179,6mD tel que retracé par le tableau psuivant : j Immobilisations Net au 31/12/2005 Acquisitions de la période Cessions de la période Dotations aux Amortissement de la période Amortissement sur Immobilisations Cédes Immobilisations Net au 30/06/2006 100 132 215,703 6 098 905,402 1 003 464,718 5 380 601,638 332 571,968 100 179 626,717 Le détail des acquisitions et cessions de la période se présente comme suit : 124
ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006 DESCRIPTION ACQUISITIONS CESSIONS Agencement Aménagement des constructions 40 129,717 Agencement Aménag. des constructions louées 163 308,943 3 486,519 Matériel de Transport de Biens 88 451,436 330 518,138 Matériel Informatique 873 111,277 Matériel d'exploitation Bancaire 614 407,114 Matériels de Bureau 113 244,792 Mobiliers de Bureau 111 828,857 12 700,079 Agencement Aménag. Mobiliers de bureau 33 450,270 Travaux en cours 3 420 354,078 (*) 656 759,982 TOTAL 5 458 286,484 1 003 464,718 (*) Il s'agit des transferts de travaux en cours vers les comptes d'immobilistations. ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006 DESCRIPTION ACQUISITIONS CESSIONS Fonds de commerce 410 018,000 - Lcence d'exploitation 230 600,918 - TOTAL 640 618,918 - o L Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2006 a pris acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approuvé la réalisation de la cession d une partie du point de vente sis à El Menzah VI suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004 enregistré à la Goulette le 30 décembre 2004 quittance N 85716 N enregistrement 4207354. Le montant de la cession s élève à 75 000 dinars dont 40 000 dinars au titre des éléments incorporels. o La même Assemblée Générale Extraordinaire, informée de la volonté de la banque de développer et de réaménager ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et de rationaliser ses coûts, donne tous pouvoirs au Conseil d Administration et à son Président à l effet de : négocier et réaliser la cession de tous droits et éléments incorporels rattachés aux anciens locaux d Elmenzah I, El Manar II, Ariana, El Menzah VI, Berges du Lac, Mégrine, Msaken, Gremda et à défaut, résilier les contrats de location desdits locaux une fois toutes les chances de cession épuisées. (*) consentir un contrat de location gérance de l ancien local Med V. (*) (*) Un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur ces opérations sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire 125
En outre l Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d Administration et à son Président à l effet de procéder, si nécessaire, au transfert d autres points de vente d un lieu à un autre et de réaliser en conséquence la cession desdits points de vente ou la résiliation des contrats de location y afférents. 5.2.2 Portefeuille titres d investissement au 30/06/2006: Le portefeuille d investissement (hors titres d investissement) se présente comme suit au 30/06/2006: REPARTITITON DES TITRES DE PARTICIPATIONS AU 30/06/2006 (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES 49 237,4 48 618,6 7 782,8 PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES LIBEREES 1 571,5 1 571,5 68,0 SACEM 5174,0 10 10800 68,0 68,0 2,09% 68,0 STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD 1000,0 100 1000 100,0 100,0 10,00% STE TUNISIENNE DE GARANTIE 3000,0 100 2000 200,0 200,0 6,67% C.E.R.AERONAUTIQUES 16,0 10 100 1,0 1,0 6,25% STE TNNE DE REASSURANCES 30000,0 10 73635 663,6 663,6 2,45% CTKD 61545,5 10 32890 328,9 328,9 0,53% BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE 40000,0 10 20000 200,0 200,0 0,50% SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE 124300,0 5 1280 10,0 10,0 0,01% PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES 47 453,1 46 834,2 7 714,8 MAGHREB HOLDING LIMITED 125,0 10 2499 25,0 25,0 19,99% 25,0 STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNA 6786,1 100 13435 1343,5 1343,5 19,80% STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPE 100,0 100 189 18,9 18,9 18,90% 18,9 STAFIM PEUGEOT 5000,0 100 9375 571,1 571,1 18,75% STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA 8000,0 10 150000 1500,0 1500,0 18,75% STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGO 600,0 10 9000 75,0 75,0 15,00% STE MODERNE DE TITRISATION 500,0 100 750 75,0 75,0 15,00% STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM 2299,5 10 32700 327,0 327,0 14,22% 327,0 STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE 1500,0 10 20000 200,0 200,0 13,33% STE PARC CARTHAGE 8000,0 10 100000 1000,0 500,0 12,50% STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE) 4000,0 10 37500 375,0 375,0 9,38% 375,0 STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL" 7060,0 100 8520 852,0 852,0 12,07% STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL) 3500,0 100 4200 420,0 420,0 12,00% STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB 2112,0 100 2500 250,0 250,0 11,84% 250,0 STE TAPARURA 2250,0 100 2500 250,0 250,0 11,11% STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD) 4500,0 100 5000 500,0 500,0 11,11% STE MONETIQUE TUNISIE 2700,0 100 2800 280,0 280,0 10,37% STE.HOT.ET TOUR.PRIMAVERA 7890,0 100 7890 789,0 789,0 10,00% 789,0 TUNISIE HOTELIERE 2400,0 100 2400 240,0 240,0 10,00% 240,0 STE DEFONTAINE TUNISIE 1500,0 10 15000 150,0 150,0 10,00% STE DINA SA 720,0 1000 72 72,0 72,0 10,00% 72,0 STE L'ELDORADO 6800,0 100 6800 680,0 680,0 10,00% STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I) 40,0 100 40 4,0 4,0 10,00% STE ALTAI INTERNATIONAL 40,0 100 40 4,0 1,0 10,00% STE INTER BANK SERVICES 4000,0 5 80000,0 400,0 400,0 10,00% 339,5 STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE 7430,0 100 7000 700,0 700,0 9,42% SCI LA MAISON DU BANQUIER 8992,0 1 826400 730,1 730,1 9,19% STE L'ECRIN D'HAMMAMET 2705,0 10 24750 247,5 247,5 9,15% 247,5 126
(En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées STE EL MANSOUR TABARKA 13900,0 10 120000 1200,0 1200,0 8,63% 292,5 STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE 600,0 10 5000 50,0 50,0 8,33% 12,5 CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-cl.neurologique DE T 7500,0 100 5000 500,0 500,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER 3815,0 100 3000 300,0 300,0 7,86% S.E.D HOUMET SOUK 5000,0 10 34500,0 345,0 345,0 6,90% SCET TUNISIE 2000,0 10 13800 188,5 162,6 6,90% STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL) 14600,0 100 10000 1000,0 1000,0 6,85% 1000,0 STE LE GOLF DES OASIS 4395,0 100 3000 300,0 300,0 6,83% STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB) 4400,0 10 30000 300,0 300,0 6,82% STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE 12000,0 100 8000 800,0 800,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI 5974,0 100 3980 398,0 398,0 6,66% FILATURES HAJEB LAYOUN 7150,0 100 4649 192,6 192,6 6,50% STE DE TRANSFORMATION DES METAUX 17000,0 10 100000 1000,0 1000,0 5,88% STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO) 12000,0 10 70000 700,0 700,0 5,83% CARTHAGO (CERAMIC) 57000,0 100 33055 3200,0 3200,0 5,80% STE SAPHIR PALACE 8800,0 100 4800 480,0 480,0 5,45% S T I E T HOTEL KAHENA 4159,5 10 22000 220,0 220,0 5,29% 220,0 STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS 18200,0 100 9600 960,0 960,0 5,27% SEDAT CANAL HORIZONS 2537,6 100 2936 293,6 293,6 5,00% 293,6 STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA 5000,0 100 2500 224,0 224,0 5,00% STE SMALT INVESTISSEMENT 2100,0 100 1050 105,0 105,0 5,00% STE BLIBANE TOURISTIC 875,0 10 4375 43,8 43,8 5,00% 43,8 STE D'EXPANSION TOURISTIQUE 1750,0 100 875 87,5 87,5 5,00% STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT" 1500,0 10 7500 78,8 78,8 5,00% CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES 1440,0 100 684 68,4 68,4 4,75% 68,4 STE DICK 18000,0 5 170000 850,0 850,0 4,72% S E D T GREEN GOLF 1865,0 100 875 87,5 87,5 4,69% 87,5 STE HOTELIERE L'HORIZON 948,0 10 4200 42,0 42,0 4,43% 42,0 STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX 2000 1700,0 10 7195 276,8 276,8 4,23% STE DE NUTRITION ANIMALE 24000,0 10 100000 1000,0 1000,0 4,17% STCT 170,0 10 666 10,0 10,0 3,92% STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN) 7500,0 100 2812 281,2 281,2 3,75% LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA 28950,0 100 10000 1000,0 1000,0 3,45% STICODEVAM 360,2 5 2388 13,5 13,5 3,31% SPPI 7604,5 10 25000 250,0 250,0 3,29% STE MEHARI HAMMAMET 12925,0 100 3800 380,0 380,0 2,94% 252,3 STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT 38600,0 5 209800 1049,0 1049,0 2,72% 1049,0 STE LA TURQUOISE 5005,0 10 13475 134,8 134,8 2,69% 25,5 STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO) 8113,0 5 41600 200,0 200,0 2,56% STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB) 4000,0 5 20000 100,0 100,0 2,50% STE HOTEL NEPTUNIA 2555,0 100 450 45,0 45,0 1,76% STE MIB 800,0 10 1000 10,0 10,0 1,25% STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH) 8000,0 100 1000 100,0 100,0 1,25% 82,7 STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED) 1500,0 5 3000 15,0 15,0 1,00% 15,0 STE GIKTIS TOURISME 16450,0 100 1600 160,0 160,0 0,97% STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR 14000,0 50 2600 260,0 260,0 0,93% 260,0 STE CARTHAGO 35002,0 100 2838 501,9 501,9 0,81% FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 6400,0 32 1000 50,0 50,0 0,50% ARAB FINANCIAL SERVICES 50520,0 8,42 20886 160,3 160,3 0,35% S I F I J A 28481,0 189,9 395 75,0 75,0 0,26% STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH) 7200,0 10 1400 14,0 14,0 0,19% SWIFT 6702,0 67,02 10 1,1 1,1 0,01% STE D'ETUDES ET DE SUIVI 130,0 10 1 0,0 0,0 0,01% CIE TOURISTIQUE ARABE 15098,1 10 30 0,3 0,3 0,00% L'IMMOBILIERE EL JADIDA 2350,0 10 1 0,0 0,0 0,00% STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96 0,2 0,2 0,00% STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT" 7500,0 12,5 117000 1462,5 1462,5 19,50% STE CIL-IMMOBILIERE 3000,0 10 90000 909,0 819,0 30,00% BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE) 2970,0 10 10000 100,0 100,0 3,37% MEUBLES SOMAF INDUSTRIES 1160,0 10 33000 330,0 330,0 28,45% 330,0 STE HOTELIERE GOLDEN BEACH 6150,0 100 6000 600,0 600,0 9,76% STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE 15300,0 10 45900 482,0 482,0 3,00% 482,0 STE MEDIPRINT 200,0 100 500 50,0 50,0 25,00% 50,0 STE TABARKA BEACH 18000,0 10 450000 4500,0 4500,0 25,00% INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS 100,0 100 300 30,0 30,0 30,00% 30,0 STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME 7200,0 100 16200 1620,0 1620,0 22,50% CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES 12000,0 10 150000 1500,0 1500,0 12,50% STE DE TOURISME ET DE LOISIRS 2800,0 100 3692 369,2 369,2 13,19% 369,2 STE HOTEL LES OLIVIERS 3125,0 5 187500 937,5 937,5 30,00% TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP. 600,0 100 300 30,0 30,0 5,00% STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES 200,0 10 2500 25,0 25,0 12,50% 25,0 STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96 18,2 1000 3,095 3,1 3,1 0,00% SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS) 1000,0 100 1000 100,0 100,0 10,00% LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL 21853,4 10 100000 1000,0 1000,0 4,58% STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR 9600,0 10 12315 123,2 123,2 1,28% S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD 19500,0 100 11000 1100,0 1100,0 5,64% PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES 212,8 212,8 0,0 EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF" 14187,0 14,2 15000 212,8 212,8 1,50% 127
(En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET CO-ENTREPRISES 18 200,0 18 200,0 229,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 4500,0 100 10000 1000,0 1000,0 22,22% 229,0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 60000,0 10 1649998 16500,0 16500,0 27,50% CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) 14000,0 10 70000 700,0 700,0 5,00% RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES SOCIETES LIEES 49 001,5 49 001,5 905,4 FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 3000,0 10 299775 2997,8 2997,8 99,93% BIAT ASSETS MANAGEMENT 500,0 100 4920 492,0 492,0 98,40% SICAR AVENIR 23000,0 100 224920 22599,2 22599,2 97,79% SICAF BIAT 19000,0 100 138993 14027,8 14027,8 73,15% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 1000,0 10 85000 850,0 850,0 85,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 10000,0 100 40125 4107,5 4107,5 40,13% TUNISIE TITRISATION 250,0 100 870 87,0 87,0 34,80% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 4000,0 10 128540 1447,9 1447,9 32,14% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 20,0 10 600 6,0 6,0 30,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 40,0 100 120 252,3 252,3 30,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 6500,0 10 165000 1742,5 1742,5 25,38% 764,6 SICAV TRESOR 300,0 100 100 10,0 10,0 3,33% STE FAIZA 1280,0 20 14080 281,6 281,6 22,00% 140,8 SICAV OPPORTUNITY 1000,0 100 900 90,0 90,0 9,00% SICAV PROSPERITY 500,0 100 100 10,0 10,0 2,00% TOTAL TITRES DEPARTICIPATIONS 116 438,9 115 820,0 8 917,2 Dotations aux provisions non affectées 2006 (*) 2 163,6 (*) Dotation globale provisoire constituée par l ensemble du portefeuille sur des valeurs dont la dépréciation est probable. Les participations libérées sont passées de 119,3 MD au 31/12/2005 à 115,8 MD au 30/06/2006. Cette variation provient des mouvements de libérations et de cessions enregistrés durant le premier semestre 2006 à savoir 4103,1 md et 7595,4 md. Les libérations Désignations Montant en md Sté civile et immobilière «la maison du 253,1 banquier» Sté de transformation des métaux 1000 Sté de nutrition animale «SNA» 1000 Sté CARTHAGO Céramic 1000 Sté Dick 850 Total 4103,1 128
Les cessions Désignations Montant en md Sté internationale de leasing «CIL» 2 926,4 Sté Meunière Tunisienne 37,5 Sté Hot.Tourist.Hammamet.Sud «H.Taj Sultan» 46,9 Sté d Etudes et de Réalis.Touristiques «SERT» 1 200,0 Sté Touristique de gestion hôtélière 1 190,0 Cie internationale arabe de tourisme «CIAT» 1 543,6 Sté de promotion et d animation touristique «SOPRAT» 54,1 Sté touristique de l île de jerba «H. Yadis» 240.0 Sté de promotion et d animation touristique 356,9 «sidi mansour» Total 7595,4 Il est à signaler que la BIAT entre le 30/06/2006 et le 30/09/2006 a procédé aux libérations et cessions suivantes : Les libérations Désignations Montant en md Sté du pôle de compétitivité de Bizerte 100 Sicav patrimoine obligataire 400 Total 500 Les cessions Désignations Montant en md Sté CARTHAGO CERAMIC 900 129
5-3-Renseignements sur les états individuels de la BIAT au 31/12/2005: En 2005 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». (En md) RUBRIQUE 31/12/2004 31/12/2004 RECLASSE DIFFERENCE CH 2 CH 7 COMMISSIONS ENCOURUUES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 4 191 2 362-1 829 28 136 29 965 1 829 Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». (En md) HB 1-a HB 1-b RUBRIQUE 31/12/2004 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 31/12/2004 RECLASSE DIFFERENCE 326 921 328 378 1 457 347 747 346 291-1 457 Pour les besoins de la comparaison, les états financiers de l exercice 2003 ont été également retraités. Les états financiers tels qu approuvés par l AGO du 18 mai 2004 sont présentés ci-après : 130
5-3-1- Etats financiers au 31 décembre 5-3-1-1 Bilans comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. A C T I F NOTE 31-12-2005 31-12-2004 31-12-2003 Variations 2005 / 2004 Valeur En % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT III-1 55 863 501,672 46 063 709,949 120 026 660,091 9 799 791,723 21,27% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS III-2 472 573 706,285 356 717 223,597 303 327 609,631 115 856 482,688 32,48% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 466 828 693,477 351 082 994,819 295 434 581,897 115 745 698,658 32,97% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 5 745 012,808 5 634 228,778 7 893 027,734 110 784,030 1,97% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE III-3 2 414 325 265,396 2 132 907 800,244 2 024 876 396,088 281 417 465,152 13,19% a/ COMPTES DEBITEURS 311 168 758,016 309 658 687,845 306 852 633,630 1 510 070,171 0,49% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 033 391 405,195 1 748 966 458,942 1 643 511 176,173 284 424 946,253 16,26% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES 69 765 102,185 74 282 653,457 74 512 586,285-4 517 551,272-6,08% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL III-4 396 565 105,057 484 672 813,312 311 381 810,558-88 107 708,255-18,18% a/ TITRES DE TRANSACTION 380 294 950,209 468 193 740,846 295 816 514,695-87 898 790,637-18,77% b/ TITRES DE PLACEMENT 16 270 154,848 16 479 072,466 15 565 295,863-208 917,618-1,27% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRES D'INVESTISSEMENT III-5 118 553 831,815 114 787 081,276 117 164 338,712 3 766 750,539 3,28% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT 8 158 775,426 8 745 409,178 9 107 821,254-586 633,752-6,71% b/ TITRES DE PARTICIPATION (*) 42 555 380,579 (*) 62 613 091,288 67 177 445,648-20 057 710,709-32,03% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR (*) 19 743 570,000 0,000 0,000 19 743 570,000 - d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 48 096 105,810 (*) 43 428 580,810 40 879 071,810 4 667 525,000 10,75% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES III-6 100 132 215,703 100 299 212,174 96 544 707,859-166 996,471-0,17% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 833 061,819 3 883 048,648 3 683 656,769 950 013,171 24,47% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 299 153,884 96 416 163,526 92 861 051,090-1 117 009,642-1,16% AC 7 AUTRES ACTIFS III-7 109 086 063,356 97 678 166,895 89 769 270,933 11 407 896,461 11,68% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION 19 117 457,049 18 628 543,621 19 193 577,225 488 913,428 2,62% b/ AUTRES 89 968 606,307 79 049 623,274 70 575 693,708 10 918 983,033 13,81% TOTAL A C T I F 3 667 099 689,284 3 333 126 007,447 3 063 090 793,872 333 973 681,837 10,02% (*) Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et respectivement les parts dans les entreprises liées pour un montant de 4 847 md en 2004 et les parts dans les entreprises associées et co-entreprise pour un montant de 19 744 md en 2005. Les données comparatives respectives en 2003 et 2004 n'ont pas été retraitées. 131
Unité : en D.T. PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE 31-12-2005 31-12-2004 31-12-2003 Variations 2005 / 2004 Valeur En % PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT IV-1 2 558 930,769 93 168,601 29 790,631 2 465 762,168 2646,6% PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS IV-2 118 589 733,790 130 218 361,962 177 705 952,733-11 628 628,172-8,93% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 117 287 542,792 128 616 358,597 176 824 643,051-11 328 815,805-8,81% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1 302 190,998 1 602 003,365 881 309,682-299 812,367-18,71% PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE IV-3 3 004 259 394,292 2 659 426 462,582 2 441 843 469,936 344 832 931,710 12,97% a/ DEPOTS A VUE 1 253 000 369,102 1 059 547 762,428 997 541 138,142 193 452 606,674 18,26% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS 1 751 259 025,190 1 599 878 700,154 1 444 302 331,794 151 380 325,036 9,46% PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES IV-4 191 139 691,681 205 533 089,841 126 763 924,335-14 393 398,160-7,00% a/ EMPRUNTS MATERIALISES 40 144 657,534 50 180 821,918 50 180 821,918-10 036 164,384-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES 77 171 374,646 77 402 097,362 0,000-230 722,716-0,30% c/ RESSOURCES SPECIALES 73 823 659,501 77 950 170,561 76 583 102,417-4 126 511,060-5,29% PA 5 AUTRES PASSIFS IV-5 66 434 769,983 93 404 422,706 71 044 330,792-26 969 652,723-28,87% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES IV-5-1 7 367 016,115 5 407 103,050 5 451 012,975 1 959 913,065 36,25% b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV-5-2 37 985 241,836 69 221 321,413 36 417 415,707-31 236 079,577-45,12% c/ AUTRES IV-5-3 21 082 512,032 18 775 998,243 29 175 902,110 2 306 513,789 12,28% T O T A L PASSIF 3 382 982 520,515 3 088 675 505,692 2 817 387 468,427 294 307 014,823 9,53% 132
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE 31-12-2005 31-12-2004 31-12-2003 Variations 2005 / 2004 Valeur En % T O T A L PASSIF 3 382 982 520,515 3 088 675 505,692 2 817 387 468,427 294 307 014,823 9,53% CAPITAUX PROPRES V CP 1 CAPITAL 120 000 000,000 100 000 000,000 100 000 000,000 20 000 000,000 20,00% a/ Capital souscrit 120 000 000,000 100 000 000,000 100 000 000,000 20 000 000,000 20,00% b/ Capital non liberé 0,000 0,000 0,000 CP 2 RESERVES 144 869 034,624 128 170 605,396 123 209 219,922 16 698 429,228 13,03% a/ Primes liées au capital 66 760 000,000 54 760 000,000 54 760 000,000 12 000 000,000 21,91% b/ Réserve légale 10 000 000,000 10 000 000,000 10 000 000,000 c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires 31 976 844,870 28 856 016,797 28 481 653,572 3 120 828,073 10,82% e/ Autres réserves 36 132 189,754 34 554 588,599 29 967 566,350 1 577 601,155 4,57% CP 3 ACTIONS PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES 109 586,482 159 030,038 215 141,187-49 443,556-31,09% a/ Subventions 109 586,482 159 030,038 215 141,187-49 443,556-31,09% b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES 60 321,386 55 003,726 55 986,268 5 317,660 9,67% CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE 19 078 226,277 16 065 862,595 22 222 978,068 3 012 363,682 18,75% T O T A L CAPITAUX PROPRES 284 117 168,769 244 450 501,755 245 703 325,445 39 666 667,014 16,23% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 667 099 689,284 3 333 126 007,447 3 063 090 793,872 333 973 681,837 10,02% N.B: L'AGO du 18 mai 2004 a décidé de transférer un montant de 5,9MD du poste "autres réserves" vers le poste "provisions pour passif et charges". La contatation des 5,9MD en charges aurait diminué le résultat de l'exercice et les capitaux propres de 5,9 MD et augmenté les provisions du même montant. 133
5-3-1-2 Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. NOTE 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 31/12/2003 Variations 2005 / 2004 * * (1) Valeur En % PASSIF EVENTUELS HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données VI 649 882 503,111 674 668 700,426 598 376 633,372 598 376 633,372-24 786 197,315-3,67% (*) (*) a- En faveur d'établissements bancaires et financiers 284 253 784,053 328 377 805,774 287 690 627,930 286 234 091,219-44 124 021,721-13,44% (*) (*) b- En faveur de la clientèle 365 628 719,058 346 290 894,652 310 686 005,442 312 142 542,153 19 337 824,406 5,58% HB 2 -Crédit documentaires 293 811 171,484 280 137 729,198 251 103 795,202 251 103 795,202 13 673 442,286 4,88% a- En faveur de la clientèle 169 903 352,680 151 416 078,969 133 921 826,670 133 921 826,670 18 487 273,711 12,21% b- Autres 123 907 818,804 128 721 650,229 117 181 968,532 117 181 968,532-4 813 831,425-3,74% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS 943 693 674,595 954 806 429,624 849 480 428,574 849 480 428,574-11 112 755,029-1,16% ENGAGEMENT DONNES VI HB 4 -Engagement de financement donnés 53 706 751,000 85 184 372,000 65 382 585,000 65 382 585,000-31 477 621,000-36,95% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle 53 706 751,000 85 184 372,000 65 382 585,000 65 382 585,000-31 477 621,000-36,95% HB 5 -Engagement sur titres 939 423,300 1 503 207,000 6 201 928,540 6 201 928,540-563 783,700-37,51% a- Participation non libérées 871 975,000 1 492 287,500 6 189 725,000 6 189 725,000-620 312,500-41,57% b- Titres à recevoir 67 448,300 10 919,500 12 203,540 12 203,540 56 528,800 517,69% TOTA L ENGAGEMENTS DONNES 54 646 174,300 86 687 579,000 71 584 513,540 71 584 513,540-32 041 404,700-36,96% ENGAGEMENT RECUS VI HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues 1 046 600 000,000 1 026 898 000,000 910 981 000,000 910 981 000,000 19 702 000,000 1,92% a - Garanties reçues de l'etat 33 602 325,000 37 364 957,000 43 067 951,000 43 067 951,000-3 762 632,000-10,07% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers 16 287 109,000 17 261 871,000 17 341 049,000 17 341 049,000-974 762,000-5,65% c - Garanties reçues de la clientèle 996 710 566,000 972 271 172,000 850 572 000,000 850 572 000,000 24 439 394,000 2,51% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 046 600 000,000 1 026 898 000,000 910 981 000,000 910 981 000,000 19 702 000,000 1,92% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai 2004. 134
5-3-1-3 Etat de Résultat comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Variations NOTE 31-12-2005 31-12-2004 31-12-2003 31-12-2003 2005 / 2004 * * (1) Valeur En % PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-1 PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VII-1-1 191 047 297,774 175 059 722,912 171 034 068,878 171 034 068,878 15 987 574,862 9,13% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 10 618 714,794 7 322 355,084 5 715 228,346 5 715 228,346 3 296 359,710 45,02% b- Opérations avec la clientèle 168 642 716,301 156 156 972,535 155 561 783,173 155 561 783,173 12 485 743,766 8,00% c- Autres intérêts et revenus assimilés 11 785 866,679 11 580 395,293 9 757 057,359 9 757 057,359 205 471,386 1,77% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VII-1-2 42 518 359,753 40 039 504,928 37 395 290,028 37 395 290,028 2 478 854,825 6,19% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VII-1-3 41 235 279,443 40 507 277,579 29 618 307,187 29 618 307,187 728 001,864 1,80% a- Gain net sur titres de transaction VII-1-3-a 27 198 679,674 27 154 147,206 17 046 681,414 17 046 681,414 44 532,468 0,16% b- Gain net sur titres de placement VII-1-3-b 1 064 921,766 1 057 655,713 809 215,591 809 215,591 7 266,053 0,69% c- Gain net sur opérations de change VII-1-3-c 12 971 678,003 12 295 474,660 11 762 410,182 11 762 410,182 676 203,343 5,50% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII-1-4 2 330 000,526 1 748 846,378 1 012 713,826 1 012 713,826 581 154,148 33,23% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement 94 685,394 102 462,980 181 839,909 181 839,909-7 777,586-7,59% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation 604 771,032 526 845,482 830 873,917 830 873,917 77 925,550 14,79% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées 1 630 544,100 1 119 537,916 0,000 0,000 511 006,184 45,64% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 277 130 937,496 257 355 351,797 239 060 379,919 239 060 379,919 19 775 585,699 7,68% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-2 CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VII-2-1 95 542 217,839 84 640 178,547 76 987 395,716 76 987 395,716 10 902 039,292 12,88% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 9 365 861,994 6 570 090,171 6 061 561,739 6 061 561,739 2 795 771,823 42,55% b- Opérations avec la clientèle 67 944 561,848 64 637 454,546 59 992 623,164 59 992 623,164 3 307 107,302 5,12% c- Emprunts et ressources spéciales 12 968 738,891 6 883 867,004 3 774 652,920 3 774 652,920 6 084 871,887 88,39% d- Autres intérêts et charges 5 263 055,106 6 548 766,826 7 158 557,893 7 158 557,893-1 285 711,720-19,63% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES VII-2-2 3 079 418,221 (*) 2 361 889,120 (*) 2 180 238,266 3 766 645,547 717 529,101 30,38% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 98 621 636,060 87 002 067,667 79 167 633,982 80 754 041,263 11 619 568,393 13,36% PRODUIT NET BANCAIRE 178 509 301,436 170 353 284,130 159 892 745,937 158 306 338,656 8 156 017,306 4,79% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai 2004. 135
Unité : en D.T. Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Variations NOTE 31-12-2005 31-12-2004 31-12-2003 31-12-2003 2005 / 2004 * * (1) Valeur En % PRODUIT NET BANCAIRE 178 509 301,436 170 353 284,130 159 892 745,937 158 306 338,656 8 156 017,306 4,79% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES PR 5/ CH DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF VII-3-36 755 238,120-43 462 920,173-32 227 177,745-32 227 177,745 6 707 682,053-15,43% PR 6/ CH DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII-4-373 901,900-2 950 364,857-450 848,171-450 848,171 2 576 462,957-87,33% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VII-5 1 891 716,012 1 456 853,522 1 180 908,550 1 180 908,550 434 862,490 29,85% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VII-6 69 821 613,938 61 714 322,225 58 170 732,999 58 170 732,999 8 107 291,713 13,14% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VII-7 33 327 656,987 (*) 29 965 458,542 (*) 29 638 700,199 28 052 292,918 3 362 198,445 11,22% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 15 848 620,834 14 161 867,484 12 663 055,324 12 663 055,324 1 686 753,350 11,91% RESULTAT D'EXPLOITATION 24 273 985,669 19 555 204,371 27 923 140,049 27 923 140,049 4 718 781,298 24,13% PR 8/ CHSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES VII-8 346 300,005 52 566,379 200 964,610 200 964,610 293 733,626 558,79% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES 5 542 059,397 3 541 908,155 5 901 126,591 5 901 126,591 2 000 151,242 56,47% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 19 078 226,277 16 065 862,595 22 222 978,068 22 222 978,068 3 012 363,682 18,75% PR9/CH1SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE LA PERIODE 19 078 226,277 16 065 862,595 22 222 978,068 22 222 978,068 3 012 363,682 18,75% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai 2004. 136
5-3-1-4 Etats de flux de trésorerie comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 31/12/2005 Année 31/12/2004 Année 31/12/2003 Produits d'exploitation bancaire encaissés 273 417 057,530 257 746 911,583 215 686 268,385 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées -93 228 343,250-82 842 746,690-75 934 940,188 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres -4 267 805,486 10 189 837,991-20 679 809,385 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances -331 689 132,330-167 571 352,450-97 833 435,664 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle 333 970 894,490 210 956 795,758 221 963 423,714 Titres de placements 175 400,000-960 000,000-5 560 000,000 Sommes versées au personnel et créditeurs divers -108 370 723,907-100 975 643,330-92 995 025,743 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 6 235 328,903 10 150 050,562-10 466 007,400 Impôt sur le bénéfices -1 418 695,233-5 705 740,625-4 885 069,956 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION IX -1 74 823 980,717 130 988 112,799 129 295 403,763 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille 2 338 377,113 1 736 884,743 1 178 125,128 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement -4 148 139,661-569 394,642-17 108 173,695 Acquisition \ cessions sur immobilisations -14 788 657,571-18 100 609,999-25 260 474,976 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT IX -2-16 598 420,119-16 933 119,898-41 190 523,543 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 0,000 32 000 000,000 0,000 Emission d'emprunts 71 445 477,351-3 200 500,000 Remboursement d'emprunts -19 536 439,792 Augmentation \ diminution ressources spéciales -4 705 010,620 1 379 690,271 9 082 256,899 Dividendes versés -11 627 907,074-11 653 612,347-13 676 987,554 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT IX -3-35 869 357,486 93 171 555,275-7 795 230,655 Incidence des variations des taux de change sur les 11 558 902,758 7 500 208,769 2 467 615,307 liquidités et équivalents de liquidités IX-4 Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités 33 915 105,870 214 726 756,945 82 777 264,872 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période 695 727 081,470 481 000 324,525 398 223 059,653 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE IX-5 729 642 187,340 695 727 081,470 481 000 324,525 137
5-3-1 5- NOTES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2005 NOTE N I OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS. Les états financiers sont arrêtés au 31-12-2005 en appliquant les principes et conventions comptables prévues par le décret n 96-2459 du 30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ciaprès les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises. II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 31-12-2005 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2005. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31 décembre 2005 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l année 2005 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au 31-12-2005 sont en revanche inclus dans le résultat. 138
En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 31-12-2005 et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2005 sont en revanche inclus dans le résultat du 31-12-2005. II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES Les charges d intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 31-12-2005 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2005. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 31-12-2005 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n ont pas été décaissées jusqu au 31-12-2005 sont «diminuées» du résultat. II-3/ LES REGLES D EVALUATION DES CREANCES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-2005 et compte tenu des événements postérieurs à cette date. Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n 91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative à l année 2005 et un montant des produits réservés. II-4/ LES REGLES D EVALUATION DES TITRES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au 31-12-2005. Cette évaluation a 139
permis de déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l arrêté des états financiers du 31-12-2005. Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de DÉCEMBRE 2005 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés. Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du 31-12- 2005. Les moins values latentes sur l ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres. II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de DÉCEMBRE 2005 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de DÉCEMBRE 2005. Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au 31-12-2005. II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre de l année 2005, sont présentés conformément à la norme comptable sectorielle n 21 et comportent aussi bien les données relatives à l année 2004 que celles relatives à l année 2005. Les données relatives à l année 2004 sont conformes à celles publiées dans le cadre des états financiers qui ont été approuvés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 MAI 2005 à l exception de quelques retraitements qui ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : 140
Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». RUBRIQUE 31/12/2004 31/12/2004 RECLASSE (En md) DIFFERENCE CH 2 CH 7 COMMISSIONS ENCOURUUES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 4 191 2 362-1 829 28 136 29 965 1 829 Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». HB 1-a HB 1-b RUBRIQUE 31/12/2004 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 31/12/2004 RECLASSE (En md) DIFFERENCE 326 921 328 378 1 457 347 747 346 291-1 457 141
NOTE N III OBJET/ NOTES SUR L ACTIF DU BILAN L actif du bilan est composé des rubriques suivantes : - AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie - AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers - AC3 = Créances sur la clientèle - AC4 = Portefeuille Titres Commercial - AC5 = Portefeuille titres d investissement - AC6 = Valeurs immobilisées - AC7 = Autres actifs III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le volume de ce poste a enregistré une augmentation entre DECEMBRE 2004 et DECEMBRE 2005 de 9.800 md ou 21.27 % en passant d une période à une autre de 46.064 md à 55.864 md. Cette variation est imputable principalement aux postes suivants : VARIATION DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 EN VALEUR EN % ENCAISSES 31 425 31 471-46 -0.15 AVOIRS CHEZ LA BCT 24 018 14 057 9 961 70.86 AVOIRS CHEZ LE CCP 421 536-115 -21.45 TOTAL 55 864 46 064 9 800 21.27 III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Le volume de cette rubrique est passé entre DECEMBRE 2004 et DECEMBRE 2005 de 356.717 md à 472.574 md enregistrant ainsi une augmentation de 115.856 md ou 32,48 %. Cette variation provient de l accroissement du volume de nos créances sur les établissements bancaires de 115.746 md ou 32,97 % 142
accompagnée par une augmentation du total de nos créances sur les établissements financiers à hauteur de 111 md ou 1,97 %. La variation du volume des créances sur les établissements bancaires qui est passé de 351.083 md au 31/12/2004 à 466.829 md au 31/12/2005 concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 EN EN % VALEUR Comptes de prêts à la 203 560 116 344 87 216 74.96 BCT Comptes de prêts du 233 290 205 299 27 991 13.63 marché interbancaire Créances rattachées 583 604-21 3.48 sur prêts Comptes 3 088 6 208-3 120-50.25 correspondants Nos tri Comptes 3 888 557 3 331 598.02 correspondants Lori Créances rattachées 82 18 64 355.55 sur comptes correspondants Valeurs non imputées 22 338 22 053 285 1.29 TOTAL 466 829 351 083 115 746 32.97 La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est passé de 5.634 md en DECEMBRE 2004 à 5.745 md en DECEMBRE 2005 est imputable principalement à l accroissement de nos concours en faveur des sociétés de Leasing sous forme de nouveaux crédits à moyen terme et escompte d effets commerciaux. Cette variation concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 EN EN % VALEUR Crédits à moyen terme 5 668 5 482 186 3.39 accordés aux sociétés de leasing Effets commerciaux 11 0 11 escomptés en faveur des sociétés de leasing Créances rattachées 66 152-86 -56.57 TOTAL 5 745 5 634 111 1.97 143
III-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits sur ressources spéciales courants et classés et des comptes courants associés. Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux Entreprises Bancaires. Le total des créances sur la clientèle est passé de 2.132.907 md en Décembre 2004 à 2.414.325 md en Décembre 2005 enregistrant ainsi une augmentation de 281.417 md ou 13,19 %. Ce total est ventilé comme suit : 1) Comptes Débiteurs de la clientèle : Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré d une période à une autre une augmentation de 1 510 md ou 0.49 % en passant de 309.659 md en Décembre 2004 à 311.169 md en Décembre 2005. Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit : DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 (En md) VARIATION EN VALEUR EN % -Comptes débiteurs courants 265 986 260 710 5 276 2.02 -Comptes débiteurs douteux 25 555 24 692 863 3.50 -Avances sur dépôts à terme 8 489 10 125-1 636-16.16 -Créances rattachées 11 139 14 131-2 992-21.17 TOTAL 311 169 309 658 1 511-0.49 Les comptes débiteurs douteux s élevant à 25.555 md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de 26.312 md et des agios réservés d un montant de 25.544 md, ce qui donne un volume brut de comptes courants douteux de 77.411 md. 144
(En md) VARIATION DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants douteux 77 411 70 558 6 853 9.71 -Provisions pour créances douteuses -26 312-25 757-555 2.15 -Agios réservés -25 544-20 109-5 435 27.03 Total comptes débiteurs douteux 25 555 24 692 863 3.49 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 3 090 3 326-236 -7.09 -Classe 3 5 763 11 441-5 678-49.63 -Classe 4 68 558 55 791 12 767 22.88 TOTAL 77 411 70 558 6 853 9.71 2) Autres concours à la clientèle : Les autres concours à la clientèle sont passés entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de 1.748.967 md à 2.033.391 md enregistrant une augmentation de 284.425 md ou 16.26 %. Le total de ce poste est ventilé comme suit : DESIGNATION (En md) 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Autres concours courants 1 867 094 1 594 321 272 773 17.11 -Autres concours douteux 164 526 152 947 11 579 7.57 -Comptes courants associés 1 771 1 699 72 4.24 TOTAL 2 033 391 1 748 967 284 424 16.26 a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes formes de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit : 145
(En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits commerciaux et industriels 1 410 719 1 256 462 154 257 12.28 -Crédits immobiliers, promoteurs 37 455 25 142 12 313 48.97 -Crédits immobiliers, acquéreurs 251 383 203 468 47 915 23.55 -Crédits agricoles 165 529 108 686 56 843 52.30 1 865 086 1 593 758 271 328 17.02 -Valeurs non imputées 2 113 2 403-290 -12.07 -Créances rattachées 16 170 14 418 1 752 12.15 -Intérêts perçus d'avance (en moins) -16 275-16 258-17 0.10 Total autres concours courants 1 867 094 1 594 321 272 773 17.11 Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de chaque crédit comme suit : DESIGNATION (en md) 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits à court terme 749 909 642 501 107 408 16.72 -Crédits à moyen terme 856 459 761 317 95 142 12.50 -Crédits à long terme 258 718 189 940 68 778 36.21 TOTAL 1 865 086 1 593 758 271 328 17.02 b) Les autres concours douteux de 164.526 md tels que présentés au niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 160.651 md et des agios réservés pour un montant de 13.888 md, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de 339.065 md. (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut autres concours douteux 339 065 292 268 46 797 16.01 -Provisions pour créances douteuses -160 651-127 436-33 215 26.06 -Agios réservés -13 888-11 885-2 003-16.85 Total autres concours douteux 164 526 152 947 11 579 7.57 146
Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 36 742 10 705 26 037 243.22 -Classe 3 14 135 17 897-3 762-21.020 -Classe 4 288 189 263 666 24 523 9.30 TOTAL 339 065 292 268 46 797 16.01 c) Les comptes courants associés de 1.771 md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de 135 md, ce qui donne un encours comptable brut de 1.906 md. Cet encours comporte des créances rattachées totalisant 120 md, ce qui dégage un nominal de comptes courants associés de 1.786 md. (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Nominal comptes courants associés 1 786 1 796-10 -0.55 -Provisions pour créances douteuses -135-135 - - -Créances rattachées 120 38 82 215.79 Total comptes courants associés 1 771 1 699 72 4.24 147
3) Crédits sur ressources spéciales Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de 74.283 md à 69.765 md enregistrant une diminution de 4.518 md ou -6.08 %. Ces crédits sont composés des éléments suivants : (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits sur ress. spéciales courants 63 200 68 300-5 100-7.47 -Crédits sur ress. spéciales douteux 5 536 5 323 213 3.98 -Créances rattachées 1 028 660 368 55.76 TOTAL 69 765 74 283-4 518-6.08 Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant 5.535 md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 4.598 md et des agios réservés pour un montant de 94 md, ce qui donne un encours comptable brut de 10.227 md. (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut crédits sur ress. Spéciales douteux 10 227 9 383 844 8.00 -Provisions pour créances douteuses -4 597-4 060-537 13.25 -Agios réservés -94 - -94 - Total crédits sur ress.spéciales douteux 5 536 5 323 213 3.98 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 669 88 581 660.22 -Classe 3 217 142 75 52.81 -Classe 4 9 341 9 153 188 2.05 TOTAL 10 227 9 383 844 9.00 148
Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont récapitulées ainsi : a) Créances courantes : (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Créances courantes hors engagements par signatures et comptes courants associés 2 202 761 1 932 893 269 868 13.96 -Créances courantes sur comptes courants associés 1 651 1 661-10 0.60 2 204 412 1 934 554 269 858 13.95 -Valeurs non imputées 2 113 2 403-290 -12.07 -Créances rattachées 28 457 29 247-790 -2.70 -Intérêts perçus d'avance sur les crédits (en moins) -16 275-16 258-17 0.10 2 218 707 1 949 946 268 761 13.78 -Engagements par signatures courants 523 660 488 874 34 786 7.11 TOTAL 2 742 367 2 438 820 303 547 12.45 b) Créances douteuses brutes (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Créances douteuses hors engagements par signatures et comptes courants associés 426 703 372 210 54 493 14.64 -Engagements par signatures douteux 11 872 10 290 1 582 15.37 438 575 382 500 56 075 14.66 -Créances douteuses sur comptes courants associés 135 135 - - 438 710 382 635 56 075 14.66 Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : 149
(en md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 41 149 14 195 26 954 189.88 -Classe 3 22 052 30 168-8 116-26.90 -Classe 4 375 374 338 137 37 237 11.01 TOTAL 438 575 382 500 56 075 14.66 Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à la détermination d un total de provisions requises et d agios réservés de 235.254 md réparti entre les différentes catégories de créances comme suit : (En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Provisions requises sur engagements hors bilan 4 719 3 799 920 24.22 -Provisions requises sur créances du bilan 230 535 186 595 43 940 23.55 235 254 190 394 47 281 24.83 -Provisions requises sur comptes courants associés 135 135 0 - TOTAL 235 389 190 529 44 860 23.54 Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la clientèle est affecté aux créances du bilan pour un montant de 230.535 md et aux engagements hors bilan pour un montant de 4.719 md. Ce volume des provisions de 230.670 md concernant les créances du bilan y compris les comptes courants associés est affecté à hauteur de 39.526 md sous forme d agios réservés et de 191.144 md sous forme de provisions sur créances douteuses. Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de 191.695 md ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnés. Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de 4.719 md. Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la couverture des créances sur la clientèle totalisent 235.940 md ventilés comme suit : 150
(En md) DESIGNATION 31 12 2005 31 12 2004 VARIATION EN VALEUR EN % -Agios réservés 39 526 31 995 7 531 23.54 -Provisions pour créances du bilan et autres éléments d'actifs 191 695 157 384 34 311 21.80 -Provisions pour créances du hors bilan 4 719 3 799 920 24.22 TOTAL 235 940 193 178 42 762 22.14 Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n 91-24. Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. 151
III-4/ Portefeuille titres commercial Le volume de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 484.673 md à 396.565 md enregistrant ainsi une diminution de 88.108 md ou 18,18 % répartie entre les titres de transactions (- 87.899 md ou -18,77 %) et les titres de placement (- 209 md ou -1.27 %). Cette diminution est due aux différents remboursements effectués durant la période allant du 31/12/2004 au 31/12/2005. Le mouvement des titres ainsi que leur répartition entre les titres vendus à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après : 1) Les titres de transaction a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés pour leur valeur nominale en md comme suit : NATURE DES TITRES DE TRANSACTION Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Sous Total des titres de transaction en principal Créances et dettes rattachées et différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA TOTAL DES TITRES DE TRANSACTION SOUSCRITS SOLDE AU SOLDE AU VARIATION EN % 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR 625 516 602 044 23 472 3.89 138 150 127 750 10 400 8.14 763 666 729 794 33 872 4.64 17 353 16 937 416 2.46 781 019 746 731 34 288 4.60 La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables provient des nouvelles acquisitions ayant été effectuées en 2005 auprès du trésor pour 131 500 bons d un nominal de mille dinars et des transferts reçus des clients pour 2 500 bons, compensées par les remboursements ayant eu lieu en 2005 pour 51 420 titres, les transferts effectués par les clients pour 500 titres et la vente de 58 608 titres à la BCT et aux SVT. La variation des titres de transaction en Bons de trésor à court terme provient des nouvelles adjudications en 2005 auprès du trésor pour 182 100 bons d un nominal de mille dinars, des acquisitions auprès de la BCT pour 32000 bons et des transferts reçus des clients pour 1 550 152
bons, compensées par les remboursements ayant eu lieu en 2005 pour 57 750 bons et la vente de 115 500 à la BCT. b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont présentés pour leur valeur comptable en md au 31/12/2005 comme suit : NATURE DES TITRES 1) TITRES GARDES EN PORTEFEUILLE DE LA BANQUE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Bons de trésor à court terme transférés Titres de transactions en actions Créances et dettes rattachées TOTAL des titres gardés en portefeuille 2) TITRES VENDUS A LA CLIENTELE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme TOTAL des titres vendus à la clientèle TOTAL GENERAL DES TITRES SOUSCRITS PAR LA BANQUE SOLDE AU 31/12/2005 SOLDE AU 31/12/2004 VARIATION EN VALEUR EN % 306 655 377 665-71 010-18.80 61 682 80 528-18 846-23.40 1 050 0 1 050-0 0 0-10 908 10 001 907 9.07 380 295 468 194-87 899-18.77 333 573 241 316 92 257 38.23 75 418 47 222 28 196 59.71 408 991 288 538 120 453 41.75 789 286 756 732 32 554 4.30 2) Les titres de placement Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations sont passés de 16.479 md au 31/12/2004 à 16.270 md au 31/12/2005 enregistrant une diminution de 209 md ou -1.27 %. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique principalement par le remboursement de certaines obligations émises par des sociétés privées arrivées à échéance pour un montant de 175 md et par la diminution du poste de créances rattachées pour un montant de 34 md ou 6.95 %. 153
III-5/ Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises associés et les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées est passé de 114.787 md en DÉCEMBRE 2004 à 118.554 md en DÉCEMBRE 2005 soit une augmentation de 3.767 md ou 3,28%. Cette augmentation provient principalement des opérations suivantes : DESIGNATION MONTANT - Nouvelles participations ou libérations 12 943 - Cession de titres de participation -6 079 - Dotation aux provisions sur titres de participation -2 505 (1) - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances des projets touristiques -437-148 - Variation des créances rattachées et de la part de -7 dividendes dont le droit est établi et non échu TOTAL 3.767 (1) la dotation aux provisions sur portefeuille titres d investissement se détaille ainsi : - Dotation aux provisions sur titres de participation 1 996 - Dotation aux provisions sur parts dans les entreprises 509 liés 154
Ces opérations sont détaillées comme suit : NATURE D OPERATION TITRES D INVESTIS- SEMENT TITRES DE PARTICI- PATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES TOTAL Encours brut au 31/12/2004 8 721 68 624 43 824 121 169 hors créances rattachées Libérations effectuées au 0 6 097 1 304 7 401 courant du 1ér semestre 2005 Libérations effectuées au 1 669 3 873 5 542 courant du 2éme semestre 2005 Total des libérations 0 7 766 5 177 12 943 Cessions ou remboursements 177 97 0 274 effectués au courant du 1ér semestre 2005 Cessions ou remboursements 408 5 982 0 6 390 effectués au courant du 2éme semestre 2005 Total des cessions ou 585 6 079 0 6 664 remboursements Reclassements effectués au <19 744> 19 744 - courant du 1ér semestre 2005 Reclassements effectués au courant du 2éme semestre 2005 Total des reclassements - <19 744> 19 744 - Encours brut au 31/12/2005 8 136 50 567 68 745 127 448 hors créances rattachées Créances rattachées 23 - - 23 Provisions pour dépréciation - <8 012> <905> <8 917> du portefeuille d investissement TOTAL DU PORTEFEUILLE 8 159 42 555 67 840 118 554 D INVESTISSEMENT Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et les parts dans les entreprises liées pour un montant de 19.744 md. 155
III-6/ Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l exception du matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d achat en toutes taxes comprises. Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode d amortissement linéaire et calculés selon les taux d amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à l exception du fonds de commerce. Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en fonction de la date d acquisition de chaque élément d immobilisation. Les taux d amortissement qui sont appliqués sont les suivants : Immobilisations Immobilisations incorporelles -Logiciels -Licences -Fonds de commerce Immobilisations corporelles -Bâtiments -Installations générales, agencements et aménagement des bâtiments -Equipements de bureaux -Matériel de transport -Matériel informatique -Immobilisations à statut juridique particulier Taux d amortissements 33,33% 33,33% 5% 5% et 2,5% 10% 10% 20% 15% 10% Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements ont enregistré une diminution de 167 md ou 0.16% en passant de 100.299 md au 31/12/2004 à 100.132 md au 31/12/2005. Ces actifs immobilisés se détaillent au 31/12/2005 comme suit : 156
1) Les immobilisations RUBRIQUES SOLDE AU 31/12/2 004 ACQUISITIONS OU RECLASSEMENTS 1 er SEMEST RE 2005 2 er SEMEST RE 2005 CESSIONS OU RECLASSEMENTS 1 er SEMESTR E 2005 2 er SEMESTR E 2005 REGULARI SATION DE L ANNEE 2005 SOLDE AU 31/12/200 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de 2 613-153 - - - 2 767 commerce et droit au bail Logiciels 4 366 164 300 - - - 4 830 informatique s Licence 1 807 238 1 360 - - - 3 405 Total des immobilisat ions incorporelle s 8 786 402 1 813 - - - 11 002 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 4 234 0 3 394 3 518 11 146 Construction 45 111 101 2 410 - - <10 064> 43 862 s 6 304 Construction - - - - - 242 242 s non affectés aux activités professionnel les Agencement, 30 303 - - - 138-30 165 aménageme nt et installation Installations 6 021 17 59 - - - 6 097 générales des constructions Agencement, 12 008 243 2 977 - - - 15 228 aménageme nt des constructions Matériel d exploitatio 292 89 330 - - - 711 157
n bancaire Agencement, aménageme nt du matériel d exploitatio n bancaire Equipements de bureaux Agencement des équipements de bureaux Mobilier de bureaux Agencement du mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatique Travaux en cours avances sur immobilisatio ns en cours Immobilisati ons à statut juridique particulier Autres Immobilisati ons Total des immobilisat ions corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILIS EES 1 3 1 - - - 5 6 382 95 702 7 183-6 989 77 21 36 - - - 134 6 464 123 144 12 62-6 657 414 98 110 - - - 622 1 926 309 17 60 219-1 973 41 171 625 690-38 - 42 448 11 681 1 229 5 107-10 319-7 698 2 536 451 1 326 973 1 725-1 616 325 - - - - - 325 395 - - - - - 395 169 341 3 404 17 303 1 052 12 684-176 313 178 127 3 806 19 116 1 052 12 684-187 315 Au vu de ce tableau, Les mouvements effectués sur les comptes des immobilisations sont résumés comme suit : Total des acquisitions de l année 2005 = 22.922 md Total des reclassements de l année 2005 = 6.336 md Total des cessions de l année 2005 = 719 md 158
Total des imputations des avances = 2.698 md Les reclassements concernent le transfert du compte de travaux en cours vers les autres comptes d immobilisations d un montant de 6.336 md. Les régularisations effectuées au cours de l année 2005 concernent l opération de défalcation entre le terrain et les constructions sur la base des rapports d expertise. Ces régularisations concernent le transfert du compte des immeubles d exploitation pour un montant total de 10.064 md vers les comptes suivants : - Constructions non affectées aux activités professionnelles 241 md - Constructions 1.027 md - Constructions achetées 5.278 md - Terrains bâtis 3.518 md 10.064 md Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau des autres postes d immobilisations. 2) Les amortissements RUBRIQUES AMORTISSE MENTS CUMULES 31/12/20 04 1 er SEMESTR E 2005 2 er SEMEST RE 2005 DOTATION AUX AMOR- TISSEMENTS APURE- MENT DES AMOR- TISSE- MENTS REGULARIS ATION DES AMORTISSE MENTS AMORTIS SEMENTS CUMULES AU 31/12/2 005 VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31/12/20 05 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de 626 65 72 - - 763 2 003 commerce et droit au bail Logiciels informatiques 3 349 112 226 - - 3 687 1 143 Licence 927 203 587 - - 1 717 1 688 Total des immobilisations incorporelles 4 902 380 885 - - 6 167 4 834 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 159
Terrain - - - - - - 11 146 Bâtiments 11 374 686 624 - <3 730> 11 435 32 427 2 481 Construction - - 10-94 104 138 s non liées aux activités professionnel les Agencement 103 607 881-2 1 593 13 635 et aménageme nt des constructions Installations 50 302 308 - - 660 5 437 générales des constructions Installations 21 672 771 736 <137> - 23 042 7 123 générales, agencements et aménageme nts des bâtiments Equipements 4 058 224 268 <169> - 4 381 2 608 de bureaux Agencement 1-13 - - 14 120 s des équipements de bureaux Matériel de 1 272 143 156 <265> - 1 306 667 transport Mobilier de 2 531 281 280 <66> - 3 026 3.631 Bureaux Agencement 4 24 30 - - 58 564 s du mobilier de Bureaux Matériel 4 24 56 - - 84 627 d exploitatio n bancaire Agencement - - 1 - - 1 4 s du Matériel d exploitatio n bancaire Matériel 31 652 1 821 1 600 <32> - 35 041 7 409 informatique avances sur - - - - - - 1 616 immobilisatio ns en cours Travaux en - - - - - - 7 698 cours 160
Immobilisati ons à statut juridique particulier Autres immobilisatio ns Total des immobilisations corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILI- SEES 167 25 24 - - 216 109 39 9 8 - - 56 339 72 927 4 917 4 995 <669> <1 153> 81 017 95 299 77 829 5 297 5 880 <669> <1 153> 87 184 100 132 Ainsi, les dotations aux amortissements enregistrées au titre de l exercice 2005 sur les immobilisations corporelles et in corporelles totalisent 11.178 md majorées de 4.671 md représentant les résorptions des charges reportées, ce qui donne un total de 15.849 md. Le total des régularisations des amortissements suite aux opérations de défalcation entre les terrains et les constructions s élève à 1.153 md. Ce montant est relatif aux amortissements pratiqués à tort sur les terrains pendant les exercices antérieurs. III-7/ Autres actifs Le total de ce poste est passé de 97.678 md en DÉCEMBRE 2004 à 109.086 md en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une augmentation de 11.408 md ou 11,68 %. Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes : - Comptes d attente et de régularisation : + 489 md - Autres comptes : + 10.919 md III-7-1 : Les comptes d attente et de régularisation sont passés entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 18.629 md à 19.117 md ce qui donne une augmentation de 489 md. Cette régression est imputable aux comptes suivants : SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN DESIGNATION 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Comptes de régularisation 17 951 18 629-678 -3.64 Siéges, succursales et agences 1 166 0 1 166 Total 19 117 18 629 489 2.62 161
III-7-2 : Les autres comptes d actifs ont augmenté de 10.919 md ou 13.81 % en passant de 79.050 md en DÉCEMBRE 2004 à 89.969 md en DÉCEMBRE 2005. Cet accroissement provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Débiteurs divers 84 827 73 877 10 950 14.82 Comptes de stocks 4 14-10 -71.43 Charges reportées 5 138 5.159-21 -0.41 Total 89 969 79 050 10 919 13.81 Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants : - Frais d émission d emprunt 1.013 md - Charges à répartir 125 md - Frais d études 4.000 md Total 5.138 md Ces charges reportées ont fait l objet d une résorption au titre de l année 2005 d un montant de 4.671 md. Ainsi, le total du bilan a enregistré entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 un accroissement de 333.974 md ou 10,02 % en passant de 3.333.126 md à 3.667.100 md. NOTE IV/ OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes = - PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux - PA2 = Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers - PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle - PA4 = Emprunts et ressources spéciales - PA5 = Autres passifs IV-1/ BCT et CCP La nette variation de 2.466 md ou 2647% enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 provient principalement des chèques BCT en attente de règlement pour 1.206 md ainsi que de l augmentation 162
du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT pour 1.243 md et par l augmentation du volume des dettes rattachées de 17 md. IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de 130.218 md à 118.590 md soit une baisse de 11.629 md ou 8,93 %. Cette variation est due à la baisse des dépôts et avoirs des établissements bancaires qui sont passés de 128.616 md en DÉCEMBRE 2004 à 117.288 md en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une baisse de 11.329 md ou 8,81 % accompagnée d une diminution des dépôts des établissements financiers à hauteur de 300 md ou 18.71%. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des éléments suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Emprunt marché 107 100 114 000-6 900-6.05 monétaire en dinar Dépôts des 8 241 13 956-5 715-40.95 correspondants Banquiers Autres sommes dues 1 874 520 1 354 260.38 Dettes rattachées 73 140-67 -47.86 TOTAL 117 288 128 616-11 328-8.81 Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 1.602 md à 1.302 md enregistrant une diminution de 300 md ou 18,71%. Cette variation provient de la baisse des soldes créditeurs des comptes courants des entreprises de leasing d un montant de 271 md, ainsi une constatation de créances rattachées à hauteur de 29 md. IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 344.833 md ou 12,97 % en passant de 2.659.426 md en DÉCEMBRE 2004 à 3.004.259 md en DÉCEMBRE 2005. Cette augmentation provient des postes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Dépôts à vue 1 253 000 1 059 548 193 452 18.26 Dépôts d épargne 730 848 679 960 50 888 7.48 163
Comptes à échéance 448 160 377 120 71 040 18.84 Bons à échéance 378 777 350 542 28 235 8.05 Certificats de dépôts 77 000 95 000-18 000-18.95 marchés monétaire Dettes rattachées 13 096 14 707-1 611-10.95 Autres sommes dues 103 378 82 550 20 828 25.23 Total 3 004 259 2 659 427 344 832 12.97 IV-4/ Emprunts et ressources spéciales Le total de ce poste est passé d une période à une autre de 205.533 md à 191.140 md enregistrant une diminution de 14.393 md ou 7.00%. Ce poste est composé principalement : - Du montant restant du sur l emprunt obligataire émis par la banque en date du 09/12/2002 pour un montant de cinquante millions de dinars remboursable sur une durée de sept ans dont deux ans de franchise. La première échéance a été remboursée pendant l exercice 2005 pour un montant de 10.000 md. Ce montant est majoré des dettes rattachées arrêtées au 31/12/2005 pour un montant de 145 md. - De l emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/06/2004 pour un montant de 41.500.000 EUR pour une contre valeur en dinar de 63.532.350 TND. Il a été accordé par l IFC (International Finance Corporation) selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 31/12/2005 des dettes rattachées totalisant 229 md. - De l emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de 8.300.000,00 EUR soit une contre valeur en dinar de 13.364.660 TND. Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 31/12/2004 des dettes rattachées totalisant 45 md. Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent notamment à financer les crédits accordés à la clientèle. - Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue d être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle. 164
Ces fonds ont enregistré une diminution de 4.127 md ou 5.29 % en passant de 77.950 md en DÉCEMBRE 2004 à 73.824 md en DÉCEMBRE 2005. Cette variation des ressources spéciales provient des remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les montants échus, compensée par le déblocage de nouvelles ressources. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU 31/12/2004 NOUVELLES RESSOURCES REMBOURS EMENTS SOLDE AU 31/12/2005 FOPRODI 1 100 0 93 1 007 BIRD 752 0 12 740 FONAPRA 8 266 300 883 7 683 FOSDA 436 0 22 414 FOSEP 0 6 0 6 LIGNE AFD 7 315 0 498 6 817 LIGNE BEI 1 364 0 377 987 LIGNE ITALIENNE 6 368 1 684 421 7 631 BANQUE MONDIALE 5 313 0 644 4 669 LIGNE APEX 3 757 0 592 3 165 LIGNE PROPARCO 20 514 0 1 470 19 044 LIGNE SUEDOISE 473 0 127 346 LIGNE KFW 13 982 359 605 13 736 LIGNE CFD 5 572 0 1 538 4 034 LIGNE ESPAGNOLE 883 331 87 1 127 FNG 1 735 0 16 1 719 Sous Total 77 830 2 680 7 385 73 125 Dettes rattachées 120 579 0 699 Total 77 950 3 259 7 385 73 824 IV-5/ Autres passifs Le total de ce poste est passé de 93.404 md au 31/12/2004 à 66.435 md au 31/12/2005 enregistrant une diminution de 26.969 md ou 28.87 %. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Provisions pour passifs et 7 367 5 407 1 960 36.25 charges Comptes d attente et de 37 985 69 221-31 236-45.12 régularisation Autres comptes 21 083 18 776 2 648 14.10 Total 66 435 93 404-26 969 28.87 165
Ces postes comportent les éléments suivants : IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges : Ces provisions sont constituées au 31/12/2005 principalement des provisions pour risques d exploitation d un montant de 2.648 md et des provisions pour engagements hors bilan pour 4.719 md. IV-5-2 : Comptes d attente et de régularisation Ces comptes sont détaillés comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Siéges, succursales et 0 3-3 -100 agences Comptes d ajustement en 23 965-942 -97.61 devises Autres produits constatés 4 905 6 457-1 552-24.04 d avance Charges à payer 15 359 12 405 2 954 23.81 Comptes d attente à 17 698 49 391-31 693-64.17 régulariser Total 37 985 69 221-31 236-45.12 IV-5-3 : Autres comptes Ce poste est détaillé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Etat, impôts et taxes 8 048 3 873 4 175 107.77 Comptes de retenues 8 103 7 019 1 084 15.44 Autres créditeurs divers 4 932 7 884-2 951-37.44 Total 21 083 18 776 2 307 12.29 166
NOTE N V OBJET/ NOTES SUR L ETAT DES CAPITAUX PROPRES Le total des capitaux propres est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 244.450 md à 284.117 enregistrant ainsi une augmentation de 39.667 md ou 16,23 %. Cette variation est imputable aux postes suivants : - Augmentation de capital 20 000 md - Prime d émission 12 000 md - Réserves ordinaires 3 121 md - Réserves pour plus value de Cession des titres <667> md - Réserves pour fonds social 1 979 md - Résultats reportés 5 md - Subventions <49> md - Amortissements dérogatoires 266 md - Variation du résultat net entre 2004 et 2005 3 012 md 39 667 md Ces variations sont dues aux opérations suivantes : a) Augmentation du capital L exercice 2005 a été marqué par la réalisation de l augmentation du capital décidée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en 2003. La première résolution de cette assemblée a décidé d augmenter le capital de la banque de 20 millions de dinars en numéraire pour le porter de 100 à 120 millions de dinars par l émission de 2 millions d actions nouvelles de 10 dinars de nominal chacune avec une prime d émission de 6 dinars par action à verser en intégralité à la souscription. 167
b) Prime d émission La prime d émission dégagée suite à l augmentation du capital en numéraire s élève à 12.000 md (soit 2 000 000 de nouvelles actions multiplié par une prime d émission de 6 dinars par nouvelle action). c) Réserves ordinaires Les réserves ordinaires ont augmenté de 3.121 md ou 10.82 % en passant de 28.856 md en DÉCEMBRE 2004 à 31.977 md en DÉCEMBRE 2005. Cette variation provient du transfert des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement pour 1.621 md suivant la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que suite à l affectation du résultat net de l exercice 2004 pour 1.500 md et ce conformément à la deuxième résolution du même assemblée. d) Réserves pour plus-value de cession de titres Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de participation a diminué de 677 md suite à l affectation d un montant de 954 md provenant de la répartition du résultat de l exercice 2004 compensé par le transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour le montant des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement à hauteur de 1.621 md. e) Réserves pour fonds social Les réserves pour fonds social ont augmenté de 1.979 md suite à l affectation du résultat de l exercice 2004 à raison de 1.607 md majoré d un montant de 372 md provenant du produit d utilisation de ce fonds. f) Amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres s élèvent au 31/12/2005 à 557 md. Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. 168
e) Résultats reportés La variation du report à nouveau est justifiée par l affectation du résultat de l exercice 2004. Il y a lieu de noter que l affectation du résultat de l exercice 2004 a été décidée par l assemblée générale des actionnaires du 17 Mai 2005. f) Résultat de l exercice Le résultat de l exercice est passé entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de 16.066 md à 19.078 md enregistrant une augmentation de 3.012 md ou 18,75 %. NOTE VI OBJET / NOTE SUR L ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque centrale de Tunisie. En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l encours de chaque créance est exclu de cette situation. VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du 31-12-2005 s élèvent à 197.028 md. VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d opérations de titres s élève au 31-12-2005 à 46 md. VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies au 31-12-2005 totalisent 157.296 md. 169
NOTE VII OBJET/ NOTES SUR L ETAT DE RESULTAT Le résultat net de la période correspond à la différence entre les produits et les charges d exploitation bancaire, augmentée des produits d exploitation non bancaire et diminué des charges d exploitation non bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des dotations aux provisions sur portefeuille d investissement, des dotations aux amortissements sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d investissement et diminué ou augmenté du résultat de cession d immobilisations corporelles et incorporelles et diminué de l impôt sur les sociétés. VII-1 Les produits d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 257.355 md à 277.131 md enregistrant ainsi une augmentation de 19.776 md ou 7,68 %. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières, - Revenus du portefeuille titres d investissement, VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés sont passés de 175.060 md au 31/12/2004 à 191.047 md au 31/12/2005 enregistrant une progression de 15.988 md ou 9.13 %. 170
Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR EN % Intérêts sur comptes 316 158 158 100 ordinaires banques Intérêts sur comptes de 10 303 7 164 3 139 44 prêts interbancaires Intérêts sur crédits à la 135 754 118 764 16 990 14 clientèle Intérêts sur comptes 32 889 37 393 <4 504> <12> débiteurs à la clientèle Intérêts et produits 9 056 8 743 313 4 assimilés sur engagements de garantie Autres intérêts et 2 729 2 838 <109> <4> revenus assimilés TOTAL 191 047 175 060 15 709 9 VII-1-2 : Les Commissions en produits Les commissions en produits sont passés de 40.040 md au 31/12/2004 à 42.518 md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 2.479 md ou 6.19 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION Commission opérations de change Commission engagements financement sur sur de SOLDE AU 31/12/2005 SOLDE AU 31/12/2004 VARIATION EN VALEUR VAR EN % 1 322 1 027 295 29 10 370 10 839 <469> <4> Commission sur 2 828 2 666 162 6 engagement de garantie Commission sur 10 616 9 181 1 435 16 prestations de services financiers Commissions sur autres 17 382 16 327 1 055 6 opérations bancaires TOTAL 42 518 40 040 2 479 6 171
VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières Ces gains totalisent 41.235 md au 31/12/2005 contre 40.507 md au 31/12/2004 soit une augmentation de 728 md ou 1.80 %. Cette augmentation provient des éléments suivants : VII-1-3-a/ Titres de transactions Les produits des titres de transaction sont passés de 27.154 md au 31/12/2004 à 27.199 md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 45 md ou 0.16 %. Ces produits se décomposent comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Intérêts 25 643 21 474 4 169 19 Plus value de cession 1 564 845 719 85 Plus ou moins value de <8> 29 <37> <128> remboursement Plus value de - 4 806 <4.806> - réévaluation TOTAL 27 199 27 154 45 1 VII-1-3-b/ Titres de placement Les revenus des titres de placement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque ont enregistré une augmentation de 7 md ou 0.69 % en passant d une période à une autre de 1.057 md à 1.065 md. Cette augmentation en intérêts provient des nouvelles souscriptions ayant eu lieu sous forme d obligations émises par des sociétés privées. VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de 12.295 md au 31/12/2004 à 12.972 md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 677 md ou 5.50 %. VII-1-4 : Revenus du portefeuille d investissement Les revenus du portefeuille d investissement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les titres d investissement souscrits par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont enregistré une augmentation de 581 md ou 33.23 % en passant d une 172
période à une autre de 1.749 md à 2.330 md. Cette augmentation provient des dividendes qui ont enregistré une évolution de 511 md. VII-2/ Les charges d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 87.002 md à 98.622 md enregistrant ainsi une augmentation de 11.620 md ou 13,36 %. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières, VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées : Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de 84.640 md au 31/12/2004 à 95.542 md au 31/12/2005 enregistrant un accroissement de 10.902 md ou 12.88 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR % Intérêts sur comptes 220 311 <91> <29> ordinaires banques Intérêts sur comptes 9.146 6.259 2.887 46 d emprunts interbancaires Intérêts sur dépôts de la 67.944 64.637 3.307 5 clientèle Intérêts sur emprunt 9.270 5.954 3.316 56 obligataire et subordonné Intérêts sur ressources 3.699 930 2.769 298 spéciales Autres intérêts et charges 5.263 6.549 <1.286> <20> TOTAL 95.542 84.640 10.902 13 VII-2-2 : Les Commissions encourues : Les commissions encourues sont passées de 2.362 md au 31/12/2004 à 3.079 md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 717 md ou 30.38 %. Cette variation est détaillée comme suit : 173
DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR EN % Commissions sur 297 292 5 2 opérations de trésorerie et opérations interbancaires Commissions sur 1.069 934 135 14 opérations avec la clientèle Commissions sur 1.647 1 040 607 58 prestations de services financiers Commissions sur autres 66 96 <30> <31> opérations TOTAL 3 079 2 362 717 30 VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif Le solde de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un montant de 36.755 md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions (1) 45.955 md - Reprise de provisions <9.150> md - Récupérations créances passées en perte <50> md (1) La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION Dotation aux provisions sur créances de la clientèle Dotation aux provisions pour risques et charges pertes sur créances Total des pertes Reprise de provisions sur créances de la clientèle Reprise de provisions pour SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR VAR EN % 42 200 50.167 <7.967> <16> 1.135 950 185 19 2.620 6.140 <3.520> <57> 45.955 57.257 <11.302> <20> 9.055 7.506 1.549 21 95 6.106 <6.011> <98> 174
pertes et charges Récupérations créances passées en perte Total des gains Solde en perte 50 182 <132> <73> 9.200 13.794 <4.594> <33> 36.755 43.463 <6.708> <15> VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le volume de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un solde en perte de 374 md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions 2.823 md - Charges et pertes 45 md - Plus value de cession <2.444> md - Reprise de provisions <50> md La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR VAR EN % Dotation aux 2.555 3.527 <972> <28> provisions sur titres de participation Dotation aux 268 396 <128> <32> provisions sur les parts des entreprises liées Charges sur 45 6 39 650 titres Total des 2.868 3.929 <1.061> <27> pertes Reprise de 50 25 25 100 provisions sur titres de participation Plus value de 2.444 954 1.490 156 175
cession des titres de participation Total des gains Solde en perte 2.494 979 1.515 155 374-2.950 3.324 <113> VII-5/ Autres produits d exploitation Cette rubrique qui est composée principalement des intérêts sur les crédits au personnel est passée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 1.457 md à 1.892 md enregistrant ainsi une augmentation de 435 md ou 29,85 %. VII-6/ Frais de personnel L augmentation de 8.107 md ou 13,14 % enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 est imputable principalement aux salaires à hauteur de 9.106 md, aux charges sociales à hauteur de 1.716 md contre une diminution des autres frais tels que les frais de formation du personnel à concurrence de 2.714 md. VII-7/ Charges générales d exploitation L augmentation de 3.362 md enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 concerne les frais d exploitation non bancaires à concurrence de 1.289 md ainsi que les autres charges générales d exploitation à hauteur de 2.073 md. VII-8/ Dotations aux amortissements Le solde de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un montant de 15.849 md ventilé comme suit : DESIGNATION Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements des immobilisations SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR VAR EN % 1.268 665 603 91 9.910 9.389 521 6 176
corporelles Dotations aux amortissements des charges reportées Régularisation des amortissements Total de la dotation annuelle 4.671 4.607 64 1 0-499 499 15.849 14.162 1.687 12 VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments ordinaires. Le solde de cette rubrique provient de plus value de cession d immobilisation à hauteur de 438 md, compensé par des moins value sur cession d immobilisation pour 92 md. VII-10/ Impôt sur les bénéfices. Le solde de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un montant de 5.542 md contre 3.542 au 31/12/2004 soit un accroissement de 2.000 md ou 56,47 %. NOTE VIII OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d encaissement s élève au 31-12-2005 à 441.142 md. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan. 177
NOTE N IX OBJET : NOTE SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE L état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de 695.727 md au 31-12- 2004 à 729.642 md au 31-12-2005 enregistrant une augmentation de 33.915 md ou 4,87 %. L ensemble des ces liquidités et équivalents de liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de 74.824 md, des flux de trésorerie négatif provenant des activités d investissements à hauteur de 16.598 md et d un flux négatif des activités de financement à hauteur de 35.869 md et majorés des incidences des variations des taux de change à concurrence de 11.559 md. Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est supérieur au total des encaissements de la même période. L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 123.014 md entre Décembre 2004 et DÉCEMBRE 2005 compensé à hauteur de 12.472 md par l incidence de la variation des taux de change, ce qui dégage une augmentation nette de 110.542 md. - Les crédits à la clientèle se sont accrus de 164.118 md entre les deux périodes Minorés à concurrence de 846 md par la variation des taux de change, ce qui a engendré un accroissement net de 163.272 md. 178
- Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le 31-12-2004 et le 31-12-2005 à 108.371 md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à 180.189 md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs ci-dessus mentionnés. IX-2 Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que la souscription nette libérée dans certains titres d investissement compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de 16.598 md. IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de 35.869 md provient principalement du remboursement des emprunts et du règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des ressources extérieures. IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités L évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en devises tels qu ils figurent sur les états financiers arrêtés au 31-12- 2005 ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités d un montant de 11.559 md. Cette variation est imputable aux postes suivants : - dépôts de la clientèle 12 472 - dépôts des établissements bancaires 3 - prêts et avances accordés à la clientèle <846> - sommes versées aux créditeurs divers 107 - autres flux de trésorerie <176> - Revenus du portefeuille d investissement <1> 11 559 179
IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au 31-12-2005 à 729.642 md proviennent essentiellement des postes suivants : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE 762 436 962 LIQUIDITES EN TND 36 780 616 CAISSE TND 28 504 629 CORRESPONDANTS DEBITEUR 17 165 711 CORRESPONDANTS CREDITEUR -9 209 806 PLACEMENT TND - EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS 370 053 EQUIVALENT DE LIQUIDITE CREDITEURS -49 972 LIQUIDITES EN DVS 452 461 396 CAISSE DVS 7 630 102 CORRESPONDANTS DEBITEUR 9 542 062 CORRESPONDANTS CREDITEUR -1 560 745 PLACEMENT DVS 436 849 977 TITRES DE TRANSACTIONS 380 294 950 EMPRUNT TND -107 100 000 EMPRUNT DEVISES - PLACEMENT SUP A 3 MOIS 32 794 775 LIQUIDITE ET EQUIV 729 642 187 180
5.3.1.6. Notes Complémentaires et rectificatives: 5.3.1.6.1.Détermination du bénéfice fiscal en 2005 : BENEFICE AVANT IMPOTS ET PROVISIONS 70 510 899 033 A DEDUIRE 1 135 429 359 - Provisions pour créances douteuses ( PV de carence ) 0 - Provisions des entreprises en difficultés 0 -Provisions pour pertes et charges 1 135 429 359 BENEFICE COMPTABLE 69 375 469 674 A REINTEGRER 8 044 402 160 - Provisions TFP exercice 2005 213 804 768 -Abandon de créances 830 318 838 -Charges non déductibles 5 334 442 691 -Reprise de provisions fiscales sur radiation de créances 0 -Provisions pour pertes et charges 1 135 429 359 -Charges non imputables 530 406 504 A DEDUIRE 4 954 390 851 -Règlement T F P exercice précédent 2004 181 643 654 -Provisions pour créances douteuses 0 -Dividendes sur titres de participation 2 235 315 132 -Reprise provisions en franchise d'impôts 94 660 200 -Plus values sur cession titres 2 442 771 865 -Charges ayant subis l'impôt 0 BENEFICE FISCAL 72 465 480 983 A DEDUIRE 56 755 621 500 - Provisions pour dépréciation titre de participation 2 555 184 000 - Provisions pour créances douteuses 42 200 000 000 - Participations exonérées 12 000 437 500 BENEFICE IMPOSABLE 15 709 859 483 IMPOTS SUR BENEFICES : 5 542 059 397 A DEDUIRE : 3 199 972 118 -Acomptes provisionnels : 2 823 636 591 -Retenues a la source : 364 080 748 -Retenues à la source non encore imputées 12 254 779 -Impôt à régler 2 342 087 279 BENEFICE NET COMPTABLE ( avant provisions ) 64 968 839 636 A DEDUIRE : 45 890 613 359 -Provisions pour créances douteuses 42 200 000 000 -Provisions pour créances douteuses PV de carence 0 -Provisions des titres de participation 2 555 184 000 -Provisions des entreprises en difficultés 0 -Provisions des comptes courants associes 0 -Provisions pour pertes et changes 1 135 429 359 BENEFICE NET COMPTABLE (après provisions) 19 078 226 277 181
5.3.1.6.2. Notes relatives à l application de la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991 (exercice 2005): Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets : Conformément à l article 1 er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder : 5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets, Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s élèvent respectivement à 738 266 md en 2004 et 751 428 md en 2005 et représentent respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds. - 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s élèvent respectivement à 184 078 md en 2004 et 181 061 md en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois et 0,53 fois desdits fonds. Risques encourus sur un même bénéficiaire : Conformément à l article 2 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds propres nets de la banque n a été identifié. Risques encourus sur les dirigeants,les administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque : Conformément à l article 3 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque : Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la banque s élèvent respectivement à 309 117 md en 2004 et 286 408 md représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la banque. Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets Conformément à l article 4 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n 2001-12 du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter 182
en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus. Le ratio de solvabilité tel qu il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total des actifs pondérés, s élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à 11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de Tunisie. 5.3.1.6.3. Note rectificative de la note III-5 portefeuille titres d investissement. La participation de la BIAT dans la Banque d Affaires de Tunisie «BAT» a été provisionnée au 31/12/2005 pour un montant de 229 010 dinars. Cette provision figure au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, associées et co-entreprises. Les provisions pour dépréciation du portefeuille d investissement tenant compte de la rectification précitée se présentent comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement - <7 783> <1 134> <8 917> En conséquence, le total du portefeuille d investissement est réparti comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Total du portefeuille d'investissement 8 159 42 784 67 611 118 554 183
5-3-2- RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS A L EXERCICE 2005 184
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NOTES COMPLEMENTAIRES AUX RAPPORTS Note 1 : DEFINITION DE LA MISSION Cette mission de commissariat aux comptes est confiée conformément aux dispositions des articles 258 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et 16 et suivants de la loi n 88-108 du 18 Août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d expert comptable. Elle porte sur la certification de la régularité et la sincérité des états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», arrêtés au 31 Décembre 2005. Elle est assurée conformément aux normes de révision comptable généralement admises et notamment : - Les normes de révision de l ordre des experts comptables de Tunisie - Les normes internationales d audit de l IFAC - La note aux banques de la Banque Centrale de Tunisie n 93 23 en date du 30 Juillet 1993. L opinion exprimée résulte d un examen, par sondages, des éléments justifiant les données contenues dans les états financiers ainsi que d une appréciation des principes comptables suivis et des estimations significatives retenues par la direction. Elle résulte également de : - L examen des politiques de financement, de recouvrement et de suivi des engagements - L appréciation et l évaluation des provisions nécessaires pour la couverture des risques, conformément aux normes prudentielles définies par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 91 24 du 17 Décembre 1991 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. 191
Note 2 : NOTE SUR LA CONFORMITE AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES Les états financiers présentés ci joints ont été établis conformément aux dispositions du système comptable des entreprises et notamment les normes comptables sectorielles régissant les établissements bancaires. Ils sont composés : - du bilan ; - Etat des engagements hors bilan ; - de l état de résultat ; - de l état de flux de trésorerie ; - des notes aux états financiers. Nous avons noté, à ce titre, l utilisation par la banque des normes comptables comme référentiel de base pour la préparation et la présentation des états financiers. 192
Note 3 : ETENDUE DES TRAVAUX DE VERIFICATION Comme il est indiqué dans le deuxième paragraphe de notre rapport général, notre examen a été effectué en observant les normes de révision comptable généralement admises et a comporté le contrôle des documents comptables et toutes les autres procédures de vérification que nous avons jugées nécessaires en la circonstance et notamment celles consignées dans la note de la Banque Centrale de Tunisie n 93 23 du 30 Juillet 1993. Nous présentons ci après les développements concernant l application de certaines de ces vérifications. Appréciation du système de contrôle interne Nous avons examiné le système de contrôle interne et les procédures administratives et comptables en vigueur à la date de notre intervention, conformément aux dispositions de l article 266 (nouveau) du Code des Sociétés Commerciales, alinéa 2 (nouveau), et les préconisations des normes internationales d audit (ISA) et notamment l ISA 400. Classification des actifs Nous avons procédé à l évaluation des actifs de la banque en observant les termes de référence fixés par l annexe 2 à la note aux banques n 93 23 de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 Juillet 1993. Nous nous sommes assurés de l application des exigences de la Banque Centrale de Tunisie, notamment en matière de classification des actifs. Engagements Nous avons adressé des demandes de confirmation aux emprunteurs concernant les montants des prêts en cours au 31 Décembre 2006. D'autres procédures de contrôle ont été utilisées lorsqu'une confirmation n'avait pas été reçue. Titres de participation Nous avons examiné les titres de participation détenus par la banque et nous avons procédé à la vérification des états financiers des sociétés dans lesquelles elle détient une 193
participation en vue de comparer la situation nette à la valeur des titres portée dans ses livres. Immobilisations Nous avons vérifié la réalité des investissements de l exercice et leur conformité aux pièces justificatives. Nous avons également vérifié que les bases d évaluation et les taux utilisés pour l amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur utilisation pendant l exercice. Correspondants Nous avons adressé des demandes de confirmation aux différents correspondants et nous avons vérifié les rapprochements bancaires au 31 Décembre 2005. Emprunts Nous avons revu les contrats de crédit et nous nous sommes assurés que les conditions requises ont été respectées par la banque. Nous avons examiné le calcul des charges de financement en fonction des clauses contractuelles et leur imputation dans les charges d exploitation de l exercice. Dossier fiscal Nous avons étudié la situation fiscale de la banque au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est assujettie et nous avons vérifié par la suite sa traduction dans les comptes sociaux. Autres procédures de vérification Nous avons procédé à la vérification, par sondages, des transactions relatives aux intérêts sur prêts, dividendes, commissions et autres revenus, ainsi qu'aux intérêts versés, salaires et autres frais généraux dans la mesure où nous l avons jugé nécessaire et eu égard au dispositif de contrôle interne actuellement en vigueur au sein de la banque. 194
5.4. Tableau de mouvement des capitaux propres : -En milliers de DTN- CAPITAL RESERVES PRIME FONDS RESERVES RESERVES POUR AUTRES AMORTISS. RESULTAT RESULTAT SOCIAL LEGALES D'EMISSION SOCIAL FACULTATIVES PLUS-VALUES DE CAPITAUX DEROGA- REPORTE DE LA TOTAL (Ordinaires) CESSION SUR TITRES PROPRES TOIRES DE PARTICIPATION (Subventions) PERIODE Solde au 31 / 12 / 2003 100 000 10 000 54 760 24 439 28 482 5 528 215 0 56 22 223 245 703 Affectation bénéfice 2003 (AGO du 18/5/2004) 2 222 5 900 2 102 11 999-22 223 0 Dividendes distribués -12 000-12 000 Mouvement sur fonds social 347 347 Transfert de réserves (1) 374-374 0 Transfert de réserves aux provisions (2) -5 900-5 900 Amortissements de subvention d'investissement -56-56 Amortissements dérogatoires (3) 291 291 Bénéfice au 31/12/2004 16 066 16 066 Solde au 31 / 12 / 2004 100 000 10 000 54 760 27 008 28 856 7 256 159 291 55 16 066 244 451 Affectation bénéfice 2004 (AGO du17/5/2005) 1 607 1 500 954 12 005-16 066 0 Dividendes distribués -12 000-12 000 Mouvement sur fonds social 372 372 Transfert de réserves (4) 1 621-1 621 0 Amortissements de subvention d'investissement -49-49 Prime d'émission 12 000 12 000 Augmentation de capital en numéraire 20 000 20 000 Amortissements dérogatoires (3) 266 266 Bénéfice au 31/12/2005 19 078 19 078 Solde au 31 / 12 / 2005 120 000 10 000 66 760 28 987 31 977 6 589 110 557 60 19 078 284 117 Affectation bénéfice 2005 (AGO du 31/5/2006) 954 1 908 0 2 443 13 774-19 078 0 Dividendes distribués -13 200-13 200 Mouvement sur fonds social 185 185 Transfert de réserves (5) 1 829-1 829 0 Amortissements de subvention d'investissement -24-24 Amortissements dérogatoires (3) 56 56 Bénéfice au 30/6/2006 10 774 10 774 Solde au 30/ 06 / 2006 120 000 10 954 66 760 31 080 33 806 7 203 86 613 634 10 774 281 909 (1) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 1998 (4ème résolution de l AGO du 18/5/2004). (2) Transfert aux provisions de la dotation affectée aux réserves facultatives (ordinaires) dans le cadre de la répartition du bénéfice de l exercice 2003 (3ème résolution de l AGO du 18/5/2004). (3) Les amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. (4) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 1999 (3ème résolution de l AGO du 17/5/2005). (5) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 2000 (3ème résolution de l AGO du 31/5/2006). 195
5.5. Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années 2003-2005: En dinars Exercice 2003 2004 2005 (*) Bénéfice net de l'exercice 22 222 978,068 16 065 862,595 19 078 226,277 Résultat reporté 55 986,268 55 003,726 60 321,386 Bénéfice à répartir 22 278 964,336 16 120 866,321 19 138 547,663 Réserves légales 0,000 0,000 (*) 953 911,314 1er reliquat 22 278 964,336 16 120 866,321 18 184 636,349 Réserves pour plus-values sur 2 101 662,803 953 958,675 2 442 771,865 cession de titres de participation 2éme reliquat 20 177 301,533 15 166 907,646 15 741 864,484 Réserves facultatives (ordinaires) 5 900 000,000 1 500 000,000 0,000 3éme reliquat 14 277 301,533 13 666 907,646 15 741 864,484 Dividendes statutaires 5 000 000,000 5 000 000,000 6 000 000,000 4éme reliquat 9 277 301,533 8 666 907,646 9 741 864,484 Fonds Social 2 222 297,807 1 606 586,260 1 907 822,628 5éme reliquat 7 055 003,726 7 060 321,386 7 834 041,856 Superdividendes 7 000 000,000 7 000 000,000 7 200 000,000 6éme reliquat 55 003,726 60 321,386 634 041,856 Résultat reporté 55 003,726 60 321,386 634 041,856 (*) Affectation des bénéfices non conforme aux dispositions de l article 287 nouveau du code des sociétés commerciales. 5.6. Evolution des dividendes 2003-2005 : Désignations 2003 2004 2005 Dividende (en dinars ) 12 000 000 12 000 000 13 200 000 Nombre d'actions 10 000 000 10 000 000 12 000 000 Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 Taux de dividende en %de la valeur nominale 12 12 11 Date de détachement 28/05/2004 31/05/2005 12/06/2006 196
5.7. Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d exploitation : En milliers de dinars Réalis. Réalis. Réalis. 2003 (*) 2004 (*) 2005 Total des produits d'exploitation bancaire 239 060 257 355 277 131 Produit Net Bancaire (*)159 893 (*)170 353 178 509 Résultat d'exploitation 27 923 19 555 24 274 Capital social 100 000 100 000 120 000 Nombre d'actions 10 000 000 10 000 000 12 000 000 Produit d'exploitation / Action (en dinars) 23,906 25,736 23,094 Produit Net Bancaire / Action (en dinars) 15,989 17,035 14,876 Résultat d'exploitation / Action (en dinars) 2,792 1,956 2,023 (*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf Etats financiers page 135) 5.8. Evolution du bénéfice net 2003 2005: Désignations 2003 2004 2005 Bénéfice avant Impôts (en dinars) 28 124 105 19 607 771 24 620 285 Bénéfice net (en dinars) 22 222 978 16 065 863 19 078 226 Bénéfice consolidé avant Impôts (en dinars) 27 959 466 17 580 290 22 966 162 Bénéfice consolidé net (en dinars) 22 007 877 13 366 162 16 401 550 Capital Social (en dinars) 100 000 000 100 000 000 120 000 000 Nombre d'actions 10 000 000 10 000 000 12 000 000 Bénéfice avant Impôts par action (en dinars) 2,812 1,961 2,052 Bénéfice net par action (en dinars) 2,222 1,607 1,590 Bénéfice consolidé avant Impôts par action (en dinars) 2,796 1,758 1,914 Bénéfice consolidé net par action (en dinars) 2,201 1,337 1,367 197
5.9. Evolution de la marge brute d autofinancement 2003 2005: En milliers de dinars Réalis. Réalis. Réalis. 2003 2004 2005 Bénéfice Net 22 223 16 066 19 078 Dotations aux amortissements et aux provisions 12 663 14 162 15 849 Reprise sur provisions 6 505 13 612 9 150 Marge d'autofinancement 28 381 16 616 25 777 5.10. Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/2005 : Intitulé de l'emprunt Montant avalisé par Encours Derniére obligataire la BIAT au 31 12 2005 échéance SELIMA CLUB 2002 3 000 000 3 000 000 18/06/2010 TOUTA 2002 2 700 000 2 160 000 24/09/2009 MEUBLATEX 2001 2 000 000 1 600 000 10/09/2009 TOTAL 7 700 000 6 760 000 5.11. Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT : Intitulé Montant de l'emprunt Première échéance Dernière échéance Taux Encours au 31/12/2005 Emprunt Obligataire 2002 50,0 MD 09/12/2005 09/12/2009 TMM+1% (*) 40,0 MD ( 7 ans dont 2 ans de franchise ) Emprunt subordonné 2004 49,8 M Euro soit 76,9 MD - S. F. I. 41,5 M Euro ( 10 ans dont 5 ans de franchise ) soit 63,5 MD 15/12/2009 15/06/2014 8,12% 63,5 MD - PROPARCO 8,3 M Euro ( 10 ans dont 5 ans de franchise ) soit 13,4 MD 15/06/2010 15/12/2014 7,59% 13,4 MD (**) (*) Correspond à la moyenne des 12 derniers taux moyens mensuels du marché monétaire précédant la date de paiement des intérêts, majorée de la marge prévue. (**) Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l encours de l emprunt subordonné PROPARCO ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l encours de l emprunt PROPARCO entre 2004 et 2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la Compagnie d Assurance TUNISIE RE du risque du taux de change sur cet emprunt. Le remboursement des emprunts subordonnés se fait sur 10 semestrialités. 198
5.12 Les principaux indicateurs et ratios 5.12.1 Les principaux indicateurs : En MD Réalis. Réalis. Réalis. 2003 (*) 2004 (*) 2005 Total Bilan 3 063,1 3 333,1 3 667,1 Total capitaux propres 245,7 244,5 284,1 - Capital social 100,0 100,0 120,0 Dépôts de la clientèle 2 441,8 2 659,4 3 004,3 Créances nettes sur la clientèle 2 024,9 2 132,9 2 414,3 Produit Net Bancaire 159,9 170,4 178,5 Commissions Nettes 35,2 37,7 39,4 Frais d' Exploitation 100,5 105,8 119,0 - Frais du personnel 58,2 61,7 69,8 Bénéfice Net 22,2 16,1 19,1 Effectif 2 147 2 165 2 191 Dividendes 12,0 12,0 13,2 Total Actif moyen 2 924,2 3 198,1 3 500,1 Capitaux propres moyens 241,4 245,1 264,3 (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf Etats Financiers pages 135 et 136) 5.12.2 Ratios de Structure : en % Réalis. Réalis. Réalis. 2003 2004 2005 Total capitaux propres / Total Bilan 8,0% 7,3% 7,7% Dépôts de la clientèle / Total Bilan 79,7% 79,8% 81,9% Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan 66,1% 64,0% 65,8% Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur la clientèle 120,6% 124,7% 124,4% 199
5.12.3 Ratios de Productivité : en % Réalis. Réalis. Réalis. 2003 (*) 2004 (*) 2005 Fr. d' Exploitation / P.N.B. 62,8% 62,1% 66,7% Commissions Nettes / F.Personnel 60,5% 61,1% 56,5% Dépôts / Effectif (md) 1 137,3 1 228,4 1 371,2 F. Exploit. / Effectif (md) 46,8 48,9 54,3 F. Personnel / Effectif (md) 27,1 28,5 31,9 P.N.B. / Effectif (md) 74,5 78,7 81,5 (*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136). 5.12.4 Ratios de Rentabilité : en % Réalis. Réalis. Réalis. 2003 (*) 2004 (*) 2005 R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens 9,20% 6,56% 7,22% R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen 0,76% 0,50% 0,55% Bénéfice net / PNB 13,9% 9,4% 10,7% PNB / Total actif moyen 5,4% 5,3% 5,1% Dividendes / Capital social 12,0% 12,0% 11,0% Commissions nettes / PNB 22,0% 22,1% 22,1% (*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136). 5.12.5 Ratios Prudentiels : en % Réalis. Réalis. Réalis. 2003 2004 2005 Ratio de Liquidité 107,59% 115,57% 112,30% Ratio de solvabilité (*) 8,93% 11,15% 11,61% (*) Ratio de fonds propres nets selon la circulaire 99-04 de la BCT = Fonds propres nets/ Total des actifs pondérés par les risques. 200
5.12.6 Ratios des risques : En md Réalis. Réalis. Réalis. 2003 2004 2005 CDLs 376 157 382 635 438 710 évolution +1,7% +14,7% Provisions & Agios réservés 150 257 193 178 235 940 évolution 28,6% 22,1% Total créances (bilan et hors bilan) 2 616 612 2 821 455 3 181 077 évolution 7,8% 12,7% CDLs / Total créances 14,4% 13,6% 13,8% Provisions & Agios réservés/ CDLs 39,9% 50,5% 53,8% CDLs= Créances Douteuses et Litigieuses 5.13. Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au 31/12/2005: Changement dans le périmètre de consolidation au 31/12/2005. Par rapport à 2004, le périmètre de consolidation au 31/12/2005 a été élargi par l intégration de la société Tunisie Titrisation consolidée selon la méthode de l intégration globale. Changements de méthode opérés en 2005 : En 2005, certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». L état des engagements hors bilan consolidés au 31/12/2004 a été retraité pour les besoins de la comparaison. Mais l état de résultat consolidé n a pas été retraité 201
compte tenu de la lourdeur du processus de traitement de la consolidation (selon l émetteur). Limitations formulées par les commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés 2005-2004 : Dans leur rapport sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2005 (cf page 235), les commissaires aux comptes ont émis une limitation sur le point suivant : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes, excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport : - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Société TANIT International» Une limitation similaire a été développée lors de l examen des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2004 : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Tanit International «STI». - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société «TAAMIR». - Société «FAIZA». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT».» 202
Suite des limitations formulées par les commissaires aux comptes : Les travaux de comparaison pour les exercices 2004 et 2005 sont présentés dans les tableaux suivants : 1- exercice clos au 31-12-2004 SOCIETE CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon % rapport ECART d'intérêt CAC E F provisoires Part BIAT SOCIETE FAIZA 1 350 189 1 350 189 0 42,13% 0 CIAT 9 850 053 9 850 053 0 28,68% 0 SOCIETE TAAMIR 4 524 861 4 524 861 0 99,12% 0 GOLF SOUSSE MONASTIR 5 119 357 5 119 357 0 50,84% 0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 59 951 415 59 951 415 0 27,50% 0 OSI INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC SOCIETE E F provisoires RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon rapport CAC ECART % d'intérêt Part BIAT SOCIETE FAIZA -2 046-2 046 0 42,13% 0 CIAT -568 819-568 819 0 28,68% 0 SOCIETE TAAMIR -127 440-128 203-763 99,12% -756 GOLF SOUSSE MONASTIR -1 240 778-1 266 825-26 047 50,84% -13 242 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL -6 639 620-6 639 620 0 27,50% 0 OSI INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC TOTAL -26 810-13 998 203
2- exercice clos au 31-12-2005 SOCIETE CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon % rapport ECART d'intérêt CAC E F provisoires Part BIAT GOLF SOUSSE MONASTIR 3 852 532 3 852 532 0 46,73% 0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 53 311 795 53 311 795 0 27,50% 0 OSI INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC SOCIETE E F provisoires RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon rapport CAC ECART % d'intérêt Part BIAT GOLF SOUSSE MONASTIR -1 127 752-1 152 392-24 640 46,73% -11 514 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL -1 928 227-1 928 227 0 27,50% 0 OSI INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC TOTAL -24 641-11 514 En analysant ces tableaux, les commissaires aux comptes ont affirmé que les écarts entre les états financiers provisoires et les états financiers définitifs certifiés par les commissaires aux comptes ne sont pas significatifs et ne remettent pas en cause la sincérité et la fiabilité des états financiers consolidés. Changement attendu du périmètre de consolidation en 2006 : En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe BIAT: - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été réduite de 86.9% à 73.2%. - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE «SOPIAT», la participation indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette augmentation du capital par la SICAF BIAT. - La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en en juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société fera partie du périmètre de consolidation en 2006. 204
- Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le capital de la compagnie internationale Arabe de Tourisme «CIAT» au profit du groupe majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du Groupe du périmètre de consolidation en 2006. 205
5.13.1- Bilans consolidés comparés au 31 décembre : A C T I F NOTE 31-12-2005 31-12-2004 Variations 2005 / 2004 Valeur En % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT IV-1 55 872 009,969 46 195 343,175 9 676 666,794 20,95% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS IV-2 472 612 682,951 357 485 585,328 115 127 097,623 32,20% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 466 867 670,143 351 851 356,550 115 016 313,593 32,69% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 5 745 012,808 5 634 228,778 110 784,030 1,97% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE IV-3 2 403 588 165,046 2 127 011 192,482 276 576 972,564 13,00% a/ COMPTES DEBITEURS 307 975 562,779 309 816 143,073-1 840 580,294-0,59% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 025 672 025,355 1 743 758 173,954 281 913 851,401 16,17% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES 69 940 576,912 73 436 875,455-3 496 298,543-4,76% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL IV-4 717 504 222,559 745 025 487,590-27 521 265,031-3,69% a/ TITRES DE TRANSACTION 493 141 638,811 572 881 404,174-79 739 765,363-13,92% b/ TITRES DE PLACEMENT 224 362 583,748 172 144 083,416 52 218 500,332 30,33% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT IV-5 78 385 320,585 78 651 621,003-266 300,418-0,34% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT 8 158 775,426 8 745 409,178-586 633,752-6,71% b/ TITRES DE PARTICIPATION IV-6 52 639 546,651 51 697 779,310 941 767,341 1,82% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR 0,000 0,000 d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0,000-0,211 0,211-100,00% e/ TITRES MIS EN EQUIVALENCE IV-7 17 586 998,508 18 208 432,726-621 434,218-3,41% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES 129 780 413,449 132 350 751,060-2 570 337,611-1,94% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IV-8 5 385 680,648 3 932 666,806 1 453 013,842 36,95% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV-9 115 015 962,701 118 800 394,898-3 784 432,197-3,19% c/ GOOD WILL IV-10 9 378 770,100 9 617 689,356-238 919,256-2,48% AC 7 AUTRES ACTIFS 128 496 620,417 116 047 567,656 12 449 052,761 10,73% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV-11 20 967 180,219 19 311 179,697 1 656 000,522 8,58% b/ STOCKS 671 188,653 1 528 426,947-857 238,294-56,09% c/ Créances pour dépôts auprès des cedantes 91 548,493 98 401,651-6 853,158-6,96% d/ Créances nées d'opérations d'assurances 7 555 305,453 2 934 347,638 4 620 957,815 157,48% e/ Parts des reassureurs dans les prov techniques 2 107 232,110 920 475,256 1 186 756,854 128,93% f/ AUTRES 97 104 165,489 91 254 736,467 5 849 429,022 6,41% TOTAL A C T I F 3 986 239 434,976 3 602 767 548,294 383 471 886,682 10,64% 206
PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES NOTE 31/12/2005 31/12/2004 Variations 2005 / 2004 Valeur En % PA 1BANQUE CENTRALE CCP ET TGT V-1 2 558 930,769 93 168,601 2 465 762,168 2646,56% PA 2DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS V-2 118 589 733,790 130 218 361,962-11 628 628,172-8,93% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 117 287 542,792 128 616 358,597-11 328 815,805-8,81% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS 1 302 190,998 1 602 003,365-299 812,367-18,71% FINANCIERS PA 3DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE V-3 2 989 820 225,167 2 661 506 016,145 328 314 209,022 12,34% a/ DEPOTS A VUE 1 243 322 625,754 1 061 729 322,354 181 593 303,400 17,10% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS 1 746 497 599,413 1 599 776 693,791 146 720 905,622 9,17% PA 4EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES V-4 191 139 691,681 205 533 089,841-14 393 398,160-7,00% a/ EMPRUNTS MATERIALISES 40 144 657,534 50 180 821,918-10 036 164,384-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES 77 171 374,646 77 402 097,362-230 722,716-0,30% c/ RESSOURCES SPECIALES 73 823 659,501 77 950 170,561-4 126 511,060-5,29% PA 5AUTRES PASSIFS V-5 96 368 683,319 113 078 923,984-16 710 240,665-14,78% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES 8 424 598,858 6 901 865,883 1 522 732,975 22,06% b/ PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 13 101 659,427 5 108 122,715 7 993 536,712 156,49% c/ DETTES POUR DEPÖTS RECUS DES CESSIONNAIRES 2 234 834,803 946 552,382 1 288 282,421 136,10% d/ DETTES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCES 1 173 627,117 674 227,817 499 399,300 74,07% e/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION 40 645 449,510 71 967 089,104-31 321 639,594-43,52% f/ AUTRES 30 788 513,604 27 481 066,083 3 307 447,521 12,04% T O T A L PASSIF 3 398 477 264,726 3 110 429 560,533 288 047 704,193 9,26% INTERETS MINORITAIRES V I PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEE 285 031 272,994 230 645 494,400 54 385 778,594 23,58% PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESULTATS REPORTES 0,000 0,000 PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LE RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE 15 388 670,858 12 172 817,041 3 215 853,817 26,42% T O T A L INTERETS MINORITAIRES 300 419 943,852 242 818 311,441 57 601 632,411 23,72% CAPITAUX PROPRES CP 1 CAPITAL 120 000 000,000 100 000 000,000 20 000 000,000 20,00% a/ Capital souscrit 120 000 000,000 100 000 000,000 20 000 000,000 20,00% b/ Capital non liberé 0,000 0,000 CP 2 RESERVES CONSOLIDEES VII 151 104 090,420 136 028 353,229 15 075 737,191 11,08% a/ PRIMES LIEES AU CAPITAL 66 760 000,000 54 760 000,000 12 000 000,000 21,91% b/ Réserve légale 10 000 000,000 9 922 000,000 78 000,000 0,79% c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires 34 359 719,415 29 725 597,382 4 634 122,033 15,59% e/ Autres réserves 39 984 371,005 41 620 755,847-1 636 384,842-3,93% CP 3 ACTIONS PROPRES -333 321,572-88 872,770-244 448,802 275,05% CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 109 586,482 159 030,038-49 443,556-31,09% a/ Subventions 109 586,482 159 030,038-49 443,556-31,09% b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES CONSOLIDES VII bis 60 321,386 55 003,726 5 317,660 9,67% CP 6 RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE 16 401 549,682 13 366 162,097 3 035 387,586 22,71% T O T A L CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 287 342 226,398 249 519 676,320 37 822 550,078 15,16% TOTAL PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 3 986 239 434,976 3 602 767 548,294 383 471 886,682 10,64% 207
5.13.2 Etat des Engagements Hors Bilan consolidés comparés au 31 décembre : PASSIF EVENTUELS Etat des Engagements Hors Bilan Consolides (*) arrêté au 31/12/2005 NOTE 31/12/2005 31/12/2004 (**) VARIATIONS 2005/04 Valeur EN % HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données 649 882 503,111 674 668 700,426-24 786 197,315-3,67% a- En faveur d'établissements bancaires et financiers 284 253 784,053 (**) 328 377 805,774-44 124 021,721-13,44% b- En faveur de la clientèle 365 628 719,058 (**) 346 290 894,652 19 337 824,406 5,58% HB 2 -Crédit documentaires 293 811 171,484 280 137 729,198 13 673 442,286 4,88% a- En faveur de la clientèle 169 903 352,680 151 416 078,969 18 487 273,711 12,21% b- Autres 123 907 818,804 128 721 650,229-4 813 831,425-3,74% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS 943 693 674,595 954 806 429,624-11 112 755,029-1,16% ENGAGEMENT DONNES HB 4 -Engagement de financement donnés 53 706 751,000 85 184 372,000-31 477 621,000-36,95% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle 53 706 751,000 85 184 372,000-31 477 621,000-36,95% HB 5 -Engagement sur titres 939 423,300 1 503 207,000-563 783,700-37,51% a- Participation non libérées 871 975,000 1 492 287,500-620 312,500-41,57% b- Titres à recevoir 67 448,300 10 919,500 56 528,800 517,69% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 54 646 174,300 86 687 579,000-32 041 404,700-36,96% ENGAGEMENT RECUS HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues 1 046 600 000,000 1 026 898 000,000 19 702 000,000 1,92% a - Garanties reçues de l'etat 33 602 325,000 37 364 957,000-3 762 632,000-10,07% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers 16 287 109,000 17 261 871,000-974 762,000-5,65% c - Garanties reçues de la clientèle 996 710 566,000 972 271 172,000 24 439 394,000 2,51% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 046 600 000,000 1 026 898 000,000 19 702 000,000 1,92% (*) Les engagements hors bilan consolidés proviennent exclusivement de la BIAT. Pour plus d informations (cf notes aux états financiers individuels page 169). (**) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf page 201) 208
5.13.3 Etat de Résultats consolidés comparés au 31 décembre : NOTE Période du 01/01 au Période du 01/01 au VARIATIONS 2005/04 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 31/12/2005 31/12/2004 (*) En Valeur En % PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VIII-1 190 518 887,569 174 235 534,377 16 283 353,192 9,35% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 10 624 643,785 7 326 058,812 3 298 584,973 45,03% b- Opérations avec la clientèle 168 113 694,467 155 332 925,986 12 780 768,481 8,23% c- Autres intérêts et revenus assimilés 11 780 549,317 11 576 549,579 203 999,738 1,76% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VIII-2 56 506 923,881 50 945 842,961 5 561 080,920 10,92% a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES 13 845 651,279 8 290 484,373 5 555 166,906 67,01% b- SUR OPERATIONS BANCAIRES VIII-3 42 661 272,602 42 655 358,588 5 914,014 0,01% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VIII-4 58 943 841,699 54 534 330,992 4 409 510,707 8,09% a- Gain net sur titres de transaction 44 372 994,873 40 886 456,109 3 486 538,764 8,53% b- Gain net sur titres de placement 1 599 168,823 1 352 400,223 246 768,600 18,25% c- Gain net sur opérations de change 12 971 678,003 12 295 474,660 676 203,343 5,50% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VIII-5 970 709,516 935 139,409 35 570,107 3,80% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement 94 685,394 102 462,980-7 777,586-7,59% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation 864 124,322 820 378,929 43 745,393 5,33% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées 11 899,800 12 297,500-397,700-3,23% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 306 940 362,665 280 650 847,739 26 289 514,926 9,37% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VIII-6 95 605 843,782 84 497 175,424 11 108 668,358 13,15% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 9 472 569,206 6 656 974,705 2 815 594,501 42,30% b- Opérations avec la clientèle 67 901 480,579 64 412 619,556 3 488 861,023 5,42% c- Emprunts et ressources spéciales 12 968 738,891 6 878 814,337 6 089 924,554 88,53% d- Autres intérêts et charges 5 263 055,106 6 548 766,826-1 285 711,720-19,63% CH 1-1SINISTRES PAYES SUR OPERATIONS ASSURANCES VIII-7 5 027 667,623 2 634 942,477 2 392 725,146 90,81% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES 3 024 914,147 4 423 740,624-1 398 826,477-31,62% a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES -86 843,387 216 095,100-302 938,487-140,19% b- SUR OPERATIONS BANCAIRES VIII-8 3 111 757,534 4 207 645,524-1 095 887,990-26,05% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 103 658 425,552 91 555 858,525 12 102 567,027 13,22% PRODUIT NET BANCAIRE 203 281 937,113 189 094 989,214 14 186 947,899 7,50% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES PR 5/ PR 6/ DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VIII-9-41 286 885,486-45 484 008,432 4 197 122,946-9,23% VIII-10 318 144,659-2 386 509,964 2 704 654,623-113,33% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VIII-11 7 351 893,385 4 995 761,742 2 356 131,643 47,16% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VIII-12 74 830 476,475 66 727 386,333 8 103 090,142 12,14% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VIII-13 37 761 991,740 32 664 400,542 5 097 591,198 15,61% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS VIII-14 18 573 914,381 15 372 325,755 3 201 588,626 20,83% RESULTAT D'EXPLOITATION 38 498 707,075 31 456 119,930 7 042 587,145 22,39% PR 8/ CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES 372 292,746 52 893,327 319 399,419 603,86% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES VIII-15 6 564 612,485 4 214 127,420 2 350 485,065 55,78% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 32 306 387,336 27 294 885,837 5 011 501,499 18,36% PR9/CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES PART DES MINORITAIRES DANS LE RESULTAT CONSOLIDE -15 388 670,858-12 172 817,041-3 215 853,817 26,42% PART DU GROUPE DANS LES RESULTATS MIS EN EQUIVALENCE -516 166,796-1 755 906,699 1 239 739,903-70,60% RESULTAT NET DE LA PERIODE 16 401 549,682 13 366 162,097 3 035 387,586 22,71% (*) Etat de résultat tel qu approuvé par l AGO du 17/05/2005, n ayant pas été retraité pour les besoins de la comparaison. 209
5.13.4 Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre : ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 31/12/2005 Année 31/12/2004 Produits d'exploitation bancaire encaissés 318 897 877,001 286 412 244,450 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées -89 878 127,156-86 782 110,507 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres -33 262 303,201-31 456 318,061 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances -98 571 830,385-39 242 343,766 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle 102 735 126,773 98 491 723,117 Titres de placements -52 251 454,400-150 861 269,328 Sommes versées au personnel et créditeurs divers -116 526 900,099-106 673 672,297 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 26 503 200,329 101 268 827,195 Impôt sur le bénéfices -2 586 364,120-8 116 040,415 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION 55 059 224,742 63 041 040,388 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille 972 596,738 937 026,630 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement 98 294,622 9 500 316,181 Acquisition \ cessions sur immobilisations -14 359 068,761-50 820 044,154 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -13 288 177,401-40 382 701,344 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 32 000 000,000 0,000 Emission d'emprunts 75 930 739,972 Remboursement d'emprunts -22 577 059,880 Augmentation \ diminution ressources spéciales -4 705 010,620 1 379 690,271 Dividendes versés -24 129 208,464-21 938 056,888 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT -19 411 278,964 55 372 373,355 Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités 22 359 768,378 78 030 712,400 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période 799 768 617,130 721 737 904,730 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE 822 128 385,508 799 768 617,130 210
5.13.5 NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31-12-2005 GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE TUNIS TUNISIE NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31-12-2005 NOTE N I OBJET/ PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L ARRETE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31-12-2005 en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Parmi ces règles, nous décrivons ci-après celles relatives au périmètre de consolidation, aux méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, à la date de clôture, au traitement de l impôt et à l écart d acquisition des titres. 211
II-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur lesquelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses filiales un contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. II-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION II-2-1/ La méthode de l intégration globale : Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque (dont le pourcentage de contrôle est supérieur à 40%) et les sociétés dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des activités connexes sont consolidées par la méthode d intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation les éléments d actif, de passif, de charges et de produits de chacune des sociétés consolidées, en indiquant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans les résultats consolidés de l exercice. II-2-2/ La méthode de mise en équivalence : Les sociétés dans lesquelles la BIAT exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L influence notable est présumée dés lors que l entité consolidante détient 20 % au moins des droits de vote tout en ayant le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de la société détenue et sans, toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation la part du groupe de la Banque dans les capitaux propres y compris le résultat de l exercice des sociétés mises en équivalence. II-3/ LES RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les retraitements nécessaires à l harmonisation des méthodes de comptabilisation et d évaluation des sociétés sont effectués. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés. 212
L effet sur le bilan, le hors bilan et l état de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé. Les dividendes intra groupe, les provisions sur titres consolidés et les plus ou moins values provenant de cessions d actifs entre les sociétés du groupe sont neutralisés en totalité. II-4/ LA DATE DE CLOTURE Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels qui sont arrêtés au 31/12/2005 pour l ensemble des sociétés du groupe. A l exception de certaines sociétés, les états financiers qui ont servi à la présente consolidation sont certifiés par les commissaires aux comptes de chacune des sociétés. Les sociétés qui ont communiqué des états financiers non accompagnés par les rapports de leurs commissaires aux comptes sont les suivantes : Société Golf Sousse Monastir ; Société Tanit International ; Organisation et Service Informatique OSI ; II-5/ LE TRAITEMENT DE L IMPOT La charge d impôt sur les sociétés consolidées comprend l impôt exigible des différentes sociétés corrigé par l effet des impôts différés provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la date de constatation comptable et la date d imposition fiscale. II-6/ L ECART D ACQUISITION DES TITRES Les écarts positifs constatés, lors de l acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la quote-part dans les fonds propres nets sont portés à l actif du bilan sous la rubrique Good will. Ces écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et amortis en fonction des perspectives de retour sur investissement au moment de l acquisition. La durée d amortissement qui est appliquée à partir de l exercice 2002 est de vingt ans. Le Good Will négatif est constaté en produit de l exercice. 213
NOTE N III OBJET/ LES SOCIETES RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION. En application des dispositions prévues par la loi n 2001-117 du 06/12/2001 et des normes comptables tunisiennes, le périmètre de consolidation du groupe de la BIAT est composé comme suit : III-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION 2005 2004 Dénomination Taux de Taux Taux de Taux Contrôle d Intérêt Contrôle d Intérêt Banque Internationale Arabe de Tunisie 100.00 % 100.00 % 100.00 % 100.00 % Financière de Placement et Gestion 99.93 % 99.93 % 99.93 % 99.93 % BIAT Assets Management 98.40 % 98.40 % 98.40 % 98.40 % SICAR Avenir 97.79 % 97.79 % 94.96 % 94.96 % Compagnie Internationale Arabe de 99.40 % 99.36 % 99.40 % 99.27 % Recouvrement CIAR SICAF BIAT 100.00 % 99.71 % 100.00 % 99.12 % Ste de Promotion Immobilière Arabe de 99.78 % 99.49 % 99.78 % 98.90 % Tunisie Ste de Promotion Touristique Salloum 43.51 % 43.48 % 41.37 % 40.29 % Organisation et Service Informatique OSI 100.00 % 99.80 % 100.00 % 99.38 % Ste la PROTECTRICE 83.75 % 83.59 % 83.75 % 83.28 % Assurances BIAT 45.13 % 44.31 % 41.13 % 40.29 % Ste FAIZA 42.31 % 42.25 % 42.31 % 42.13 % SICAV Opportunity 67.83 % 67.25 % 93.60 % 93.04 % SICAV Trésor 2.17 % 1.46 % 1.42 % 1.26 % SICAV Prospérity 12.32 % 5.58 % 11.83 % 4.89 % Ste Générale de Placement SGP 100.00 % 99.71 % 100.00 % 99.12 % Ste TAAMIR 100.00 % 99.71 % 100.00 % 99.12 % Ste d Informatique et de Management 100.00 % 99.71 % 100.00 % 99.12 % «SIM» Ste Golf Sousse Monastir 46.79 % 46.73 % 46.79 % 50.84 % Société Palm Links Immobilière 50.00 % 49.86 % 50.00 % 49.56 % Compagnie Internationale Arabe de 28.79 % 28.75 % 28.78 % 28.68 % Tourisme CIAT Banque d Affaires de Tunisie BAT 22.22 % 22.22 % 22.22 % 22.22 % Société Tanit International STI 27.50 % 27.50 % 27.50 % 27.50 % Société Tunisie Titrisation 79.80 % 70.87 % - - 214
III-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION Dénomination 2005 2004 Banque Internationale Arabe de Intégration globale Intégration globale Tunisie Financière de Placement et de Gestion Intégration globale Intégration globale BIAT Assets Management Intégration globale Intégration globale SICAR Avenir Intégration globale Intégration globale Cie Internationale Arabe de Intégration globale Intégration globale Recouvrement «CIAR» SICAF BIAT Intégration globale Intégration globale SICAV Opportunity Intégration globale Intégration globale SICAV Trésor Intégration globale Intégration globale SICAV Prosperity Intégration globale Intégration globale Ste Générale de Placement «SGP» Intégration globale Intégration globale Ste TAAMIR Intégration globale Intégration globale Ste d Informatique et de Management Intégration globale Intégration globale «SIM» Ste de Promotion Immobilière Arabe Intégration globale Intégration globale de Tunisie Ste de Promotion Touristique Salloum Intégration globale Intégration globale Organisation et Services Informatique Intégration globale Intégration globale «OSI» Ste la PROTECTRICE Intégration globale Intégration globale Assurances BIAT «ATIG» Intégration globale Intégration globale Ste FAIZA Intégration globale Intégration globale Ste Golf Sousse Monastir Intégration globale Intégration globale Société Palm Links Immobilière Intégration globale Intégration globale Société Tunisie Titrisation Intégration globale - Compagnie Internationale Arabe de Mise en équivalence Mise en équivalence Tourisme CIAT Banque d Affaires de Tunisie «BAT» Mise en équivalence Mise en équivalence Société Tanit International «STI» Mise en équivalence Mise en équivalence III-3/ LES PARTICIPATIONS DONT LE TAUX DE CONTROLE EST SUPERIEUR A 20 % ET NON RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Dénomination Taux de Contrôle 2005 Contrôle 2004 Motifs d exclusion du périmètre de consolidation Société CIL Immobilière 30.00 % 30.00 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Médiprint 25.00 % 25.00 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. 215
Société Méditerranéenne de Tourisme 22.50 % 22.50 % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par le promoteur et sa famille Société Hôtel Les Oliviers 30.00 % 30.00 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Tabarka Beach 30.56 % 30.56 % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe Meubles SOMAF Industries International Computer Systèms 28.45 % 28.45 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT. - Société en liquidation judiciaire. - La BIAT n est pas un administrateur. 30.00 % 30.00 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT. - Société en liquidation judiciaire. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Dunes SA 44.00 % 44.00 % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Système Informatique Tunisie 41.00 % 41.00 % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Goûts et Saveurs 33.00 % 33.00 % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Touristique de Gestion Hôtelière 26.15 % 26.15 % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par le promoteur et sa famille. - Le promoteur et sa famille a la majorité des siéges au niveau du conseil d administration Société SATS 26.00 % 26.00 % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société de Placement El Amel 21.53 % 21.53 % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe Société Salama SA 20.00 % 25.00 % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Meunière de Tunisie SMT 20.00 % - Une partie de cette participation est détenue provisoirement par la BIAT. La BIAT a cédé une partie de cette participation au début de l année 2006 (0,5%). 216
NOTE N IV LES ELEMENTS D ACTIF DU BILAN IV-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT Le poste «Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 55.872 md, contre 46.195 md à la clôture de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de 55.864 md. IV-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Les créances sur les établissements bancaires totalisent à la clôture de l exercice 2005 un solde de 472.613 md contre 357.485 md au 31 Décembre 2004. Elles proviennent de la BIAT à hauteur de 472.574 md. IV-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle qui s élèvent au 31 Décembre 2005 à 2.403.588 md contre 2.127.011 md à la clôture de l exercice précédent, proviennent de la BIAT à concurrence de 2.402.773 md et de la CIAR à hauteur de 815 md. IV-4/ Portefeuille titre commercial Le Portefeuille titre commercial se détaille comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 396.565 484.673 SICAV OPPORTUNITY 1.499 913 SICAV PROSPERITY 4.697 4.890 FPG 2.508 2.257 SICAV TRESOR 288.934 227.564 SICAR AVENIR 10.988 12.135 BIAT ASSETS MANAGEMENT 896 847 ASSURANCE BIAT 11.167 11.746 PALM LINKS IMMOBILIÈRE 250 - TOTAL 717.504 745.025 IV-5/ Titres d investissement Les titres d investissements qui s élèvent au 31 Décembre 2005 à 8.159 md contre 8.745 md à la clôture de l exercice précédent, proviennent totalement de la BIAT. 217
IV-6/ Titres de participation Les titres de participation se détaillent comme suit : Société VALEUR BRUTE PROVISION VALEUR NETTE AU 31/12/2005 VALEUR NETTE AU 31/12/2004 BIAT 50.567-7.783 42.784 42.871 SIM 120-120 120 TAAMIR 1.530-1.051 479 1.208 PROTECTRICE 395-20 375 375 SGP 1.852-563 1.289 1.180 FAIZA 400-400 400 FPG 59-59 58 SICAR AVENIR 7.338-205 7.133 5.486 TOTAL 62.261-9.622 52.639 51.698 IV-7/ Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence se détaillent comme suit : Sociétés Coût d acquisition 31/12/2005 31/12/2004 Part dans les capitaux propres Total Coût d acquisition Part dans les capitaux propres Total Compagnie Internationale Arabe de 2.102 596 2.698 2.102 668 2.770 Tourisme CIAT Banque d Affaires de 774-16 758 775 3 778 Tunisie BAT Société Tanit International 10.681 3.450 14.131 10.681 3.980 14.661 STI TOTAL 13.557 4.030 17.587 13.558 4.651 18.209 IV-8/ Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles totalisent à la clôture de l exercice 2005 un solde de 5.386 md contre 3.933 md au 31 Décembre 2004. Elles proviennent principalement de la BIAT à hauteur de 4.833 md et de l ASSURANCE BIAT à hauteur 527 md. 218
IV-9/ Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés VALEUR BRUT AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE AU 31/12/2005 VALEUR NETTE AU 31/12/2004 BIAT 176.313-81.014 95.299 96.417 PROTECTRICE 329-172 157 175 SALLOUM 3.487-169 3.318 3.480 FAIZA 816-500 316 816 SOCIETE GOLF SOUSSE 19.809-5.057 14.752 14.747 MONASTIR Assurance BIAT ATIG 615-156 459 376 SOPIAT 628-628 2.668 AUTRES 2.600-2.513 87 122 TOTAL 204.597-89.581 115.016 118.801 IV-10/ Ecart d acquisition des titres Les écarts d acquisition des titres se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés 31/12/2005 31/12/2004 STI 5.819 5.819 CIAT 2.425 2.425 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 1.818 1.818 SICAF 47 - ASSURANCE BIAT 86 79 SALLOUM 171 - BAT 226 226 SICAR AVENIR 95 - FPG 17 17 PROTECTRICE 122 122 SGP 34 34 SIM 163 163 SOPIAT 17 17 TAAMIR 131 131 SOUS TOTAL 11.170 10.851 Amortissement 1.791 1.233 Valeur comptable nette 9.379 9.618 219
IV-11/ Autres actifs Les autres actifs se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 110.022 102.301 OSI 198 877 TAAMIR 3.275 3.544 PROTECTRICE 986 852 ASSURANCE BIAT 10.964 4.413 PALM LINKS IMMOBILIÈRE 826 1.846 AUTRES SOCIETES 2.226 2.215 TOTAL 128.497 116.048 La part de la BIAT dans les autres actifs comporte un montant de 408 md correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de partage des capitaux propres. NOTE V : LES ELEMENTS DE PASSIF DU BILAN V-1/ Banque centrale CCP et TGT Le poste «Banque centrale, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 2.559 md contre 93 md à la clôture de l exercice précédent provient exclusivement de la BIAT. V-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le poste «Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de 118.590 md contre 130.218 md à la même date de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. V-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Le poste «Dépôts et avoirs de la clientèle» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de 2.989.820 md contre 2.661.506 md à la même date de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. V-4/ Emprunts et ressources spéciales Le poste «Emprunts et ressources spéciales» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de 191.140 md contre 205.533 md à l issue de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. 220
V-5/ Autres passifs Les autres passifs se détaillent par société consolidée comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 66.486 97.985 OSI 1.083 1.247 PROTECTRICE 1.214 1.168 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 1.072 1.040 FPG 6.562 413 ASSURANCE BIAT 18.091 7.896 SICAR AVENIR 159 707 PALM LINKS IMMOBILIÈRE 834 1.563 AUTRES SOCIETES 868 1.060 TOTAL 96.369 113.079 La part de la BIAT dans les autres passifs comporte un montant de 85 md correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de partage des capitaux propres. NOTE VI : LES INTERETS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires se détaillent par société consolidée comme suit : SOCIETE PART DES MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEES PART DES MINORITAIRES DANS LES RESULTATS CONSOLIDES 2005 2004 2005 2004 Financière de Placement 2 2 - -1 BIAT Assets 8 8-3 -2 Management SICAR Avenir 510 1.010 0 3 SICAV Opportunity 451 61 39 3 SICAV Trésor 269.029 213.556 14.696 11.407 SICAV Prospérity 3.901 4.081 237 256 Ste Générale de 1-1 - 2 Placement «SGP» Ste TAAMIR - 1-1 -2-1 Ste d Informatique et de - 1-1 - - Management «SIM» SOPIAT - 1 - Ste de Promotion 2.259 2.345 - - Touristique Salloum Ste la PROTECTRICE 101 78 7 6 Assurances BIAT 5.724 6.073 1.058 760 «ATIG» Ste FAIZA 778 779-371 -1 Ste Golf Sousse Monastir 2.048 2.497-280 -283 CIAR 8 8 1 1 Société Palm Links 161 149 7 23 Immobilière Tunisie Titrisation 51 - - - TOTAL 285.031 230.645 15.389 12.173 221
NOTE VII : LES RESERVES CONSOLIDEES Les réserves consolidées se détaillent au 31 décembre 2005 et 2004, par société consolidée comme suit : 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 145.351 129.633 TANIT INTERNATIONAL 3.588 5.629 SGP 369-1 GOLF MONASTIR 278 1.159 CIAT 291 531 CIAR 412 238 ASSURANCE BIAT 358 82 LA PROTECTRICE 166-362 PALM LINKS 62 48 FAIZA 29 30 SICAR AVENIR 839 20 BIAT ASSETS MANAGEMENT 388 11 SICAF BIAT 24-1 SALLOUM 7 7 SOPIAT 1 - TAAMIR -120-4 SICAV PROSPERITY 24-5 SIM -47-5 BANQUE D AFFAIRE DE TUNISIE -27-22 SICAV OPPORTINUTY 6-56 EPI - -65 FPG -337-220 OSI -309-244 SICAV TRESOR -249-373 TOTAL 151.104 136.028 222
FILIALES METH CONSO CAPITAUX PROPRES CAPITAL RESERVES PART DU GROUP DANS LES CP TITRES A ELIMIN ER AJUS T PART MINO R AMORT EA AFFEC EA NEGATIF IMP/AMO R EA DIVID RECL ANN PROV et + VALUE/ STES FILIALE RESV CONSOLID 2 005 2 004 BIAT IG 120 000 144 869 144 869 - - - - - - 482 145 351 129 633 SICAF IG 16 000 18 15 972 15 953 46-1 - - 42 24-1 BAM IG 500 31 522 492 - - - - 358-388 11 ASS BIAT IG 10 000 426 4 620 4 601 82 12 79 15 206-358 82 CIAR IG 1 000 253 1 245 994 - - - - 160-412 238 SOPIAT IG 600-598 599 2 1 - - - - 1 - FAIZA IG 1 280 68 570 542 1 - - - - - 29 30 PROTEC IG 40 589 526 850 2 6 81 17 431-166 -362 OSI IG 20-278 -258 85-1 - 44 10 - - -309-244 SIM IG 823-460 362 415 2 16 - -4-17 -47-5 SGP IG 9 041 1 099 10 111 9 768 28 3 - -1 - - 369-1 SALLOUM IG 4 000-1 739 1 740 1-9 2 - - 7 7 FPG IG 3 000-333 2 665 3 061-2 79 18 - - -337-220 TAAMIR IG 5 088-692 4 384 4 525 14 13 - -3-17 -120-4 SICAV TRESOR IG 275 495-4 022 6 995 2 444 - - - 280 - -249-373 SICAV OPPOR IG 1 382-930 980 2 - - - 54-6 -56 SICAV PROS IG 4 456-249 560 306 - - - 29-24 -5 SICAR AV IG 23 000 78 22 568 22 580 - - 73 17 794-839 20 PALM LIN IG 200 123 161 100 1 - - - - - 62 48 TITRISATION IG 250-177 200 22 - - - - - - - CIAT ME 14 000-4 719 2 669 2 102-364 7-82 - - 291 531 BAT ME 4 500-1 018 774 774-34 - -8 - - -27-22 GOLF IG 6 500-2 647 1 800 1 316 4 273 - -62 - - 278 1 159 ST INTER ME 60 000-6 688 14 661 10 681-508 - -116 - - 3 588 5 629 EPI SOR 2004 - - - - - - - - - - - -65 TOTAUX 561 176 130 721 235 936 89 956 2 957 1 233 373-196 2 312 559 151 104 136 028 223
Les réserves des filiales s élevant au 31 décembre 2005 à 130 721 md se détaillent ainsi : FILIALES RESERVE LEGALE PRIME EMISS RESERVE ORDINAIRE ET EXTRAORDI NAIRE RESERVE DE REEVALUA TION RESULTAT REPORTES AUTRES RESERVES TOTAL RESERVES BIAT 10 000 66 760 31 977 - - 36 132 144 869 SICAF BIAT 1 - - - 18-18 BIAT ASSETS MANAGEMENT 31 - - - - - 31 ASSURANCE BIAT 47-200 - 152 27 426 CIAR 60-193 - - - 253 SOPIAT - - - - - - - FAIZA 4 - - - 64-68 LA PROTECTRICE 4 - - - 585-589 OSI 2-80 - -360 - -278 SIM - - - - -460 - -460 SGP 55 - - - 1 044-1 099 SALLOUM - - - - 0 - - FPG 11 - - - -344 - -333 TAAMIR - - - - -692 - -692 SICAV TRESOR - - - - - - - SICAV OPPORTUNITY - - - - - - - SICAV PROSPERITY - - - - - - - SICAR AVENIR 78 - - - - - 78 PALM LINKS 24 - - - 99-123 TUNISIE TITRISATION - - - - - - CIAT - - - -5 351 632-4 719 BANQUE D'AFFAIRE DE TUNISIE - - - -1 019 1-1 018 GOLF MONASTIR - - 8 413-11 060 - -2 647 TANIT INTERNATIONAL - - 21 111-27 799 - -6 688 TOTAUX 10 317 66 760 32 450 29 524-45 123 36 793 130 721 224
La contribution de la BIAT dans les réserves consolidées du Groupe s élève au 31/12/2005 à 96,19 %. Ces réserves se présentent par méthode de consolidation comme suit : 31/12/2005 31/12/2004 Société Mère : BIAT 145.351 129.632 Sociétés consolidées par intégration globale 1.901 323 Sociétés consolidées par mise en équivalence 3.852 6.073 TOTAL 151.104 136.028 VII-bis RESULTAT CONSOLIDE Le résultat consolidé du groupe s analyse au 31 décembre 2005 et 2004 comme suit : 31/12/2005 31/12/2004 Société Mère : BIAT 17.075 14.637 ASSURANCE BIAT 842 513 CIAR 77 171 SICAV TRESOR 218 146 FPG 177-113 SGP 88 224 SICAV OPPORTUNITY 81 47 LA PROTECTRICE 35 29 CIAT 29-55 SICAR AVENIR 17 54 SICAV PROSPERITY 14 13 PALM LINKS 7 21 EPI - 118 SIM -1-12 SICAF BIAT -10-5 BANQUE D AFFAIRE DE TUNISIE -15 7 BIAT ASSETS MANAGEMENT -156-133 OSI -230-62 GOLF SOUSSE -246-292 FAIZA -272-1 TANIT INTERNATIONAL -530-1.826 TAAMIR -798-114 16.402 13.366 225
FILIALES METH CONSO CAPITAUX PROPRES CAPITAL RESULTAT RETRAIT RESUL CONSO RETR PART DU GROUPE AMOR EA IMP/AMO RT EA RESULTAT CONSOLIDE 2 005 2 004 BIAT IG 120 000 19 078-1 574 17 504 17 504 556 127 17 075 14 636 SICAF IG 16 000-1 099 1 089-10 -10 - - -10-5 BAM IG 500 437-595 -158-156 - - -156-133 ASSUR BIAT IG 10 000 840 1 060 1 900 842 - - 842 513 CIAR IG 1 000 67 10 77 77 - - 77 171 SOPIAT IG 600 - - - - - - - - FAIZA IG 1 280-644 1-643 -272 - - -272-1 PROTECT IG 40 1 244-1 201 43 36 - - 36 29 OSI IG 20-231 1-230 -230 - - -230-62 SIM IG 823 8-9 -1-1 - - -1-12 SGP IG 9 041-376 464 89 88 - - 88 224 SALLOUM IG 4 000 - - - - - - - - FPG IG 3 000 210-33 177 177 - - 177-113 TAAMIR IG 5 088-795 -6-801 -798 - - -798-114 SICAV TRESOR IG 275 761 13 689 1 224 14 913 218 - - 218 146 SICAV OPPOR IG 1 435 108 12 120 81 - - 81 47 SICAV PROS IG 4 457 230 21 251 14 - - 14 13 SICAR AV IG 23 000 969-952 17 17 - - 17 54 PALM LIN IG 200 14-1 14 7 - - 7 21 TUN TITRISA IG 250 - - - - - - - - CIAT ME 14 000 102-102 29 - - 29-55 BAT ME 4 500-68 - -68-15 - - -15 7 ST INTER ME 60 000-1 928 - -1 928-530 - - -530-1 826 GOLF IG 6 500-1 127 600-526 -246 - - -246-292 EPI SOR EN 2004 - - - - - - - - 118 TOTAUX 561 496 30 727 113 30 840 16 831 556 127 16 402 13 366 226
Ces résultats se présentent par méthode de consolidation comme suit : 31/12/2005 31/12/2004 Société Mère : BIAT 17.075 14.637 Sociétés consolidées par intégration globale -157 485 Sociétés consolidées par mise en équivalence -516-1.756 16.402 13.366 CONTRIBUTION DES SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE DANS LES CAPITAUX PROPRES : - PART DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE : ANNEE 2005 NOM DE LA SOCIETE % D'INTERET PART DU GROUPE DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT 28.75 % 1.173 Banque d Affaires de Tunisie BAT 22.22 % - 1 Société Tanit International STI 27.50 % 3.980 TOTAL 1 5.152 Ajustement des réserves consolidées par les traitements des écarts d acquisitions -1.300 TOTAL 2 3.852 ANNEE 2004 NOM DE LA SOCIETE % D'INTERET PART DU GROUPE DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT 28.68 % 723 Banque d Affaires de Tunisie BAT 22.22 % - 4 Société Tanit International STI 27.50 % 5.806 TOTAL 1 6.525 Ajustement de la plus value de cession EPI -65 Ajustement des réserves consolidées par les traitements des écarts d acquisitions -387 TOTAL 2 6.073 227
- PART DANS LE RESULTAT ANNEE 2005 SOCIETE % D'INTERET PART DANS LE RESULTAT Compagnie Internationale Arabe de 28.75 % Tourisme CIAT 29 Banque d Affaires de Tunisie BAT 22.22 % -15 Société Tanit International STI 27.50 % -530 TOTAL -516 ANNEE 2004 SOCIETE % D'INTERET PART DANS LE RESULTAT Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT 28.68 % - 55 Banque d Affaires de Tunisie BAT 22.22 % 7 Société Tanit International STI 27.50 % - 1.826 TOTAL - 1.874 Ajustement de la plus value de cession EPI 118 TOTAL 2-1.756 NOTE VIII : LES ELEMENTS DE L ETAT DE RESULTAT VIII-1/ Intérêts et revenus assimilés Le poste «Intérêts et revenus assimilés» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 190.519 md contre 174.235 md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de 190.469 md. VIII-2/ Commissions sur opérations d assurance (en produits) Le poste «Commissions (en produits) sur opérations d assurance» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 13.846 md contre 8.290 md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de l ASSURANCE BIAT. 228
VIII-3/ Commissions sur opérations bancaires (en produits) Ces commissions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 41.471 39.336 PROTECTRICE 884 783 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR - 569 FPG 289 119 PALM LINKS IMMOBILIÈRE - 1.719 AUTRES 17 129 TOTAL 42.661 42.655 VIII-4/ Gains sur portefeuille titre Ces gains se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 42.318 41.564 SICAV PROSPERITY 267 291 FPG 134 134 ASSURANCE BIAT ATIG 597 418 SICAV TRESOR 15.436 12.065 SICAR AVENIR 58 2 SICAV OPPORTUNITY 130 60 AUTRES 4 - TOTAL 58.944 54.534 VIII-5/ Revenu du portefeuille d investissement Ces revenus se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 700 629 SICAR AVENIR 179 256 AUTRES 92 50 TOTAL 971 935 VIII-6/ Intérêts encourus et charges assimilées Le poste «Intérêts encourus et charges assimilées» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 95.606 md contre 84.497 md md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de 95.499 md. 229
VIII-7/ Sinistres payés sur opérations d assurances Le poste «Sinistres payés sur opérations d assurances» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 5.028 md contre 2.635 md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de l ASSURANCE BIAT. VIII-8/ Commissions encourues sur opérations bancaires Le poste «Commissions encourues sur opérations bancaires» qui s élève au 31 Décembre 2005 à 3.111 md contre 4.208 md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de 3.080 md. VIII-9/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 36.755 43.463 OSI 270 224 FAIZA 138 - ASSURANCE BIAT ATIG 4.041 2.504 CIAR 83-707 TOTAL 41.287 45.484 VIII-10/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT -148 2.554 PROTECTRICE - 20 SGP - 4-175 FPG - 213-57 ASSURANCE BIAT -1 1 SICAR AVENIR 50 50 ECART D ACQUISITION NEGATIF IMPUTE - 2-60 EN PRODUIT AJUSTEMENT DE LA PLUS VALUE DE - 54 CESSION DES TITRES EPI TOTAL - 318 2.387 230
VIII-11/ Autres produits d exploitation Les autres produits d exploitation se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 1.792 1.385 OSI : PRODUCTIONS IMMOBILISEES 2.500 3.030 CHIFFRE D AFFAIRES OSI - BIAT TAAMIR 291 567 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 696 - PALM LINKS IMMOBILIÈRE 1.233 - CIAR 748 - AUTRES 92 14 TOTAL 7.352 4.996 VIII-12/ Frais de personnel Les frais de personnel se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 69.822 61.715 OSI 2.357 2.659 TAAMIR 9 - PROTECTRICE 459 385 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 403 464 FPG 362 367 ASSURANCE BIAT 801 652 SICAR AVENIR 89 67 CIAR 367 285 BIAT ASSETS MANAGEMENT 144 115 SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE 18 18 TOTAL 74.831 66.727 VIII-13/ Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 33.302 28.116 OSI 129 187 TAAMIR 283 585 PROTECTRICE 358 308 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 313 283 ASSURANCE BIAT 1.295 662 SICAV TRESOR 522 513 SICAR AVENIR 87 86 CIAR 158 219 SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE 1.167 1.578 AUTRES 148 127 TOTAL 37.762 32.664 231
VIII-14/ Dotations aux amortissements Ces dotations aux amortissements se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 15.849 14.161 OSI - 12 TAAMIR 798 91 PROTECTRICE 72 46 FAIZA 500 - SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR 399 382 FPG 11 23 ASSURANCE BIAT 354 81 CIAR 12 12 SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE 21 21 AMORTISSEMENTS ECARTS D ACQUISITION 558 543 TOTAL 18.574 15.372 VIII-15/ Impôts sur les Sociétés Les impôts sur les sociétés se détaillent par société comme suit : Société 31/12/2005 31/12/2004 BIAT 5.435 3.542 OSI 22 87 PROTECTRICE 19 344 ASSURANCE BIAT 1.105 308 SICAR AVENIR - 136 CIAR 94 116 BIAT ASSETS MANAGEMENT - 212 IMPOT DIFFERE SUR REPARTITION DES CAPITAUX PROPRES - 127-562 AUTRES 17 31 TOTAL 6.565 4.214 5.13.6- NOTES COMPLEMETAIRES SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE L état des flux de trésorerie consolidé est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités du groupe BIAT à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie du groupe qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de 799.769 md au 31-12- 2004 à 822.128 md au 31-12-2005 enregistrant une augmentation de 22.359 md ou 2,79 %. L ensemble des ces liquidités et équivalents de liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de 55.059 md, des flux de trésorerie négatif 232
provenant des activités d investissements à hauteur de 13.288 md et d un flux négatif des activités de financement à hauteur de 19.411 md. Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est supérieur au total des encaissements de la même période. L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 4.243 md entre Décembre 2004 et Décembre 2005. - Les crédits à la clientèle se sont accrus de 59.329 md entre les deux périodes. - Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le 31-12-2004 et le 31-12-2005 à 116.527 md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à 229.020 md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs ci-dessus mentionnés. Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que la souscription nette libérée dans certains titres d investissement compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de 13.288 md. Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de 19.411 md provient principalement du remboursement des emprunts et du règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des ressources extérieures, compensé par une émission de nouvelles actions s élevant à 32.000 md. 233
Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au 31-12-2005 à 822.128 md contre 799.769 md au 31-12-2004 proviennent essentiellement des postes suivants : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE 2005 2004 491 047 723 366 588 742 LIQUIDITES EN TND 38 586 328 26 197 105 CAISSE TND 28 513 138 29 217 921 CORRESPONDANTS DEBITEUR 17 204 688 4 174 185 CORRESPONDANTS CREDITEUR -9 209 806-12 834 450 PLACEMENT TND - - EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS 3 595 983 5 569 478 EQUIVALENT DE LIQUIDITE CREDITEURS -1 517 675 69 972 LIQUIDITES EN DVS 452 461 396 340 391 637 CAISSE DVS 7 630 102 6 639 108 CORRESPONDANTS DEBITEUR 9 542 062 13 311 349 CORRESPONDANTS CREDITEUR -1 560 745-1 201 151 PLACEMENT DVS 436 849 977 321 642 331 TITRES DE TRANSACTIONS 505 017 403 581 361 785 EMPRUNT TND -107 100 000-114 000 000 EMPRUNT DEVISES - PLACEMENT SUP A 3 MOIS -66 836 741-34 181 909 LIQUIDITE ET EQUIV 822 128 386 799 768 617 234
5.13.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RELATIFS A L EXERCICE 2005 235
236
5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 juin 2006: Au 30/06/2006 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : HB 1-a RUBRIQUE 30/06/2005 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS 30/06/2005 RECLASSE (En md) DIFFERENCE 306 667 308 123 1 456 HB 1-b CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE 346 094 344 638 1 456 LA CLIENTELE Il est à signaler que les états financiers intermédiaires au 30/06/2005 tiennent compte des retraitements opérés au niveau de l état de résultat lors de l arrêté des états financiers au 31/12/2005 (cf états financiers individuels 2005 page 131) 237
5.14.1 - Bilans comparés au 30 juin : A C T I F NOTE 30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 VARIATIONS EN % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT III-1 100 159 926,321 56 210 230,034 55 863 501,672 43 949 696,287 78,19% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS III-2 602 269 470,807 352 253 899,134 472 573 706,285 250 015 571,673 70,98% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 597 834 373,288 347 682 661,577 466 828 693,477 250 151 711,711 71,95% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 4 435 097,519 4 571 237,557 5 745 012,808-136 140,038-2,98% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE III-3 2 493 349 228,451 2 280 396 090,525 2 414 325 265,396 212 953 137,926 9,34% a/ COMPTES DEBITEURS 315 717 365,761 342 129 494,097 311 168 758,016-26 412 128,336-7,72% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 109 336 647,248 1 866 503 227,518 2 033 391 405,195 242 833 419,730 13,01% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES 68 295 215,442 71 763 368,910 69 765 102,185-3 468 153,468-4,83% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL III-4 324 093 579,932 402 692 860,766 396 565 105,057-78 599 280,834-19,52% a/ TITRES DE TRANSACTION 309 101 751,329 387 214 674,396 380 294 950,209-78 112 923,067-20,17% b/ TITRES DE PLACEMENT 14 991 828,603 15 478 186,370 16 270 154,848-486 357,767-3,14% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT III-5 115 172 927,469 119 609 055,251 118 553 831,815-4 436 127,782-3,71% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT 10 106 456,269 8 567 064,453 8 158 775,426 1 539 391,816 17,97% b/ TITRES DE PARTICIPATION 40 231 951,790 46 566 725,988 42 555 380,579-6 334 774,198-13,60% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR 16 506 793,600 0,000 19 743 570,000 16 506 793,600 - d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 48 327 725,810 64 475 264,810 48 096 105,810-16 147 539,000-25,04% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES III-6 100 179 626,717 97 824 171,704 100 132 215,703 2 355 455,013 2,41% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 749 961,612 3 905 057,775 (**) 4 839 567,699 844 903,837 21,64% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 429 665,105 93 919 113,929 (**) 95 292 648,004 1 510 551,176 1,61% AC 7 AUTRES ACTIFS III-7 138 053 783,990 118 890 472,873 109 086 063,356 19 163 311,117 16,12% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION III-7-1 30 843 272,182 27 700 125,890 19 117 457,049 3 143 146,292 11,35% b/ AUTRES III-7-2 107 210 511,808 91 190 346,983 89 968 606,307 16 020 164,825 17,57% TOTAL A C T I F 3 873 278 543,687 3 427 876 780,287 3 667 099 689,284 445 401 763,400 12,99% (*) Un reclassement d'un montant de 6 505,880 dinars concernant un compte d'amortissement sur fonds de commerce a été opéré entre les rubriques "Immobilisations incorporelles" et "Immobilisations corporelles". 238
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE 30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 VARIATION EN % PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT IV-1 824 897,083 3 157 927,944 2 558 930,769-2 333 030,861-73,88% PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS IV-2 60 728 115,530 202 226 376,865 118 589 733,790-141 498 261,335-69,97% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 58 639 591,239 200 971 205,157 117 287 542,792-142 331 613,918-70,82% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS 2 088 524,291 1 255 171,708 1 302 190,998 833 352,583 66,39% FINANCIERS PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE IV-3 3 238 858 667,913 2 674 038 547,280 3 004 259 394,292 564 820 120,633 21,12% a/ DEPOTS A VUE 1 370 877 448,900 1 085 898 958,011 1 253 000 369,102 284 978 490,889 26,24% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS 1 867 981 219,013 1 588 139 589,269 1 751 259 025,190 279 841 629,744 17,62% PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES IV-4 189 820 335,995 203 665 085,812 191 139 691,681-13 844 749,817-6,80% a/ EMPRUNTS MATERIALISES 41 334 794,521 51 668 493,151 40 144 657,534-10 333 698,630-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES 77 154 226,855 77 154 226,854 77 171 374,646 0,001 c/ RESSOURCES SPECIALES 71 331 314,619 74 842 365,807 73 823 659,501-3 511 051,188-4,69% PA 5 AUTRES PASSIFS IV-5 101 136 852,363 70 193 621,447 66 434 769,983 30 943 230,916 44,08% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES IV-5-1 8 179 931,753 6 573 761,856 7 367 016,115 1 606 169,897 24,43% b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV-5-2 71 805 178,469 44 891 192,234 37 985 241,836 26 913 986,235 59,95% c/ AUTRES IV-5-3 21 151 742,141 18 728 667,357 21 082 512,032 2 423 074,784 12,94% T O T A L PASSIF 3 591 368 868,884 3 153 281 559,348 3 382 982 520,515 438 087 309,536 13,89% 239
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE 30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 VARIATION EN % T O T A L PASSIF 3 591 368 868,884 3 153 281 559,348 3 382 982 520,515 438 087 309,536 13,89% CAPITAUX PROPRES V CP 1 CAPITAL 120 000 000,000 120 000 000,000 120 000 000,000 a/ Capital souscrit 120 000 000,000 120 000 000,000 120 000 000,000 b/ Capital non liberé 0,000 0,000 0,000 CP 2 RESERVES 150 415 966,386 144 559 492,772 144 869 034,624 5 856 473,614 4,05% a/ PRIMES LIEES AU CAPITAL 66 760 000,000 66 760 000,000 66 760 000,000 b/ Réserve légale 10 953 911,314 10 000 000,000 10 000 000,000 953 911,314 9,54% c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires 33 805 520,430 31 976 844,870 31 976 844,870 1 828 675,560 5,72% e/ Autres réserves 38 896 534,642 35 822 647,902 36 132 189,754 3 073 886,740 8,58% CP 3 ACTIONS PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES 85 906,081 134 308,260 109 586,482-48 402,179-36,04% a/ Subventions 85 906,081 134 308,260 109 586,482-48 402,179 b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES 634 041,856 60 321,386 60 321,386 573 720,470 951,11% CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE 10 773 760,480 9 841 098,521 19 078 226,277 932 661,959 9,48% T O T A L CAPITAUX PROPRES 281 909 674,803 274 595 220,939 284 117 168,769 7 314 453,864 2,66% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 873 278 543,687 3 427 876 780,287 3 667 099 689,284 445 401 763,400 12,99% 240
5.14.2 - Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 30 juin : PASSIF EVENTUELS NOTE 30/06/2006 30/06/2005 (*) 31/12/2005 VARIATIONS EN % HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données VI 708 110 352,388 652 761 689,517 649 882 503,111 55 348 662,871 8,48% a- En faveur d'établissements bancaires et financiers 327 188 842,092 (*) 308 123 432,444 284 253 784,053 19 065 409,648 6,19% b- En faveur de la clientèle 380 921 510,296 (*) 344 638 257,073 365 628 719,058 36 283 253,223 10,53% HB 2 -Crédit documentaires 357 556 839,748 322 070 681,487 293 811 171,484 35 486 158,261 11,02% a- En faveur de la clientèle 210 018 166,841 186 989 472,165 169 903 352,680 23 028 694,676 12,32% b- Autres 147 538 672,907 135 081 209,322 123 907 818,804 12 457 463,585 9,22% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS 1 065 667 192,136 974 832 371,004 943 693 674,595 90 834 821,132 9,32% ENGAGEMENT DONNES VI HB 4 -Engagement de financement donnés 76 799 950,000 71 210 338,000 53 706 751,000 5 589 612,000 7,85% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle 76 799 950,000 71 210 338,000 53 706 751,000 5 589 612,000 7,85% HB 5 -Engagement sur titres 644 055,400 1 201 683,540 939 423,300-557 628,140-46,40% a- Participation non libérées 618 875,000 1 174 112,500 871 975,000-555 237,500-47,29% b- Titres à recevoir 25 180,400 27 571,040 67 448,300-2 390,640-8,67% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 77 444 005,400 72 412 021,540 54 646 174,300 5 031 983,860 6,95% ENGAGEMENT RECUS VI HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues 1 090 623 952,393 1 028 329 000,000 1 046 600 000,000 62 294 952,393 6,06% a - Garanties reçues de l'etat 31 191 775,000 34 659 807,000 33 602 325,000-3 468 032,000-10,01% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers 18 002 695,000 14 645 857,000 16 287 109,000 3 356 838,000 22,92% c - Garanties reçues de la clientèle 1 041 429 482,393 979 023 336,000 996 710 566,000 62 406 146,393 6,37% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 090 623 952,393 1 028 329 000,000 1 046 600 000,000 62 294 952,393 6,06% (*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf page 237) 241
5.14.3 - Etat de Résultats comparés au 30 juin : Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au NOTE 30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 VARIATIONS EN % PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-1 PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VII-1-1 104 076 988,034 88 727 984,264 191 047 297,774 15 349 003,770 17,30% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 6 671 346,368 4 295 255,748 10 618 714,794 2 376 090,620 55,32% b- Opérations avec la clientèle 91 493 071,299 78 632 658,136 168 642 716,301 12 860 413,163 16,36% c- Autres intérêts et revenus assimilés 5 912 570,367 5 800 070,380 11 785 866,679 112 499,987 1,94% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VII-1-2 22 507 634,119 20 285 474,545 42 518 359,753 2 222 159,574 10,95% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VII-1-3 25 467 550,295 20 311 395,269 41 235 279,443 5 156 155,026 25,39% a- Gain net sur titres de transaction VII-1-3-a 14 807 693,401 14 276 731,727 27 198 679,674 530 961,674 3,72% b- Gain net sur titres de placement VII-1-3-b 487 718,960 526 613,904 1 064 921,766-38 894,944-7,39% c- Gain net sur opérations de change VII-1-3-c 10 172 137,934 5 508 049,638 12 971 678,003 4 664 088,296 84,68% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII-1-4 2 339 512,253 2 183 664,305 2 330 000,526 155 847,948 7,14% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement 44 173,946 47 886,848 94 685,394-3 712,902-7,75% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation 325 025,307 505 233,357 604 771,032-180 208,050-35,67% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées 1 970 313,000 1 630 544,100 1 630 544,100 339 768,900 20,84% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 154 391 684,701 131 508 518,383 277 130 937,496 22 883 166,318 17,40% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-2 CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VII-2-1 49 211 803,858 45 333 420,954 95 542 217,839 3 878 382,904 8,56% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers 5 522 866,141 3 698 574,218 9 365 861,994 1 824 291,923 49,32% b- Opérations avec la clientèle 37 513 623,632 32 891 691,802 67 944 561,848 4 621 931,830 14,05% c- Emprunts et ressources spéciales 5 709 049,979 5 119 064,492 12 968 738,891 589 985,487 11,53% d- Autres intérêts et charges 466 264,106 3 624 090,442 5 263 055,106-3 157 826,336-87,13% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES VII-2-2 1 326 300,020 1 238 949,967 3 079 418,221 87 350,053 7,05% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 50 538 103,878 46 572 370,921 98 621 636,060 3 965 732,957 8,52% PRODUIT NET BANCAIRE 103 853 580,823 84 936 147,462 178 509 301,436 18 917 433,361 22,27% 242
Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au NOTE 30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 VARIATIONS EN % PRODUIT NET BANCAIRE 103 853 580,823 84 936 147,462 178 509 301,436 18 917 433,361 22,27% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE PR 5/ CH VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF VII-3-27 969 585,882-15 710 568,149-36 755 238,120-12 259 017,733 78,03% DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE PR 6/ CH VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII-4 518 836,891-612 432,097-373 901,900 1 131 268,988-184,72% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VII-5 1 181 513,025 947 436,493 1 891 716,012 234 076,532 24,71% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VII-6 39 095 770,638 33 686 652,797 69 821 613,938 5 409 117,841 16,06% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VII-7 15 616 193,611 16 114 987,258 33 327 656,987-498 793,647-3,10% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS VII-8 7 231 654,039 7 351 421,457 15 848 620,834-119 767,418-1,63% PR 8/ CH RESULTAT D'EXPLOITATION 15 640 726,569 12 407 522,197 24 273 985,669 3 233 204,372 26,06% SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES VII-9 13 107,393 2 723,210 346 300,005 10 384,183 381,32% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES VII-10 4 880 073,482 2 569 146,886 5 542 059,397 2 310 926,596 89,95% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 10 773 760,480 9 841 098,521 19 078 226,277 932 661,959 9,48% PR9/CH SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE LA PERIODE 10 773 760,480 9 841 098,521 19 078 226,277 932 661,959 9,48% 243
5.14.4 - Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin : ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 30/06/06 Année 30/06/05 Année 31/12/2005 Produits d'exploitation bancaire encaissés 153 434 366,439 130 079 992,910 273 417 057,530 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées -43 058 387,862-39 766 408,671-93 228 343,250 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres -70 046 161,483-23 853 553,988-4 267 805,486 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances -70 197 720,285-158 614 040,562-331 689 132,330 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle 222 466 520,657 2 602 571,780 333 970 894,490 Titres de placements 1 480 000,000 1 140 000,000 175 400,000 Sommes versées au personnel et créditeurs divers -83 779 921,640-55 847 529,811-108 370 723,907 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 11 681 611,350-37 938 214,255 6 235 328,903 Impôt sur le bénéfices -4 087 469,704-141 563,775-1 418 695,233 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION IX -1 117 892 837,472-182 338 746,372 74 823 980,717 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille 2 008 228,706 1 996 219,094 2 338 377,113 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement 4 229 779,672-5 244 804,152-4 148 139,661 Acquisition \ cessions sur immobilisations -7 256 327,858-4 355 204,673-14 788 657,571 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT IX -2-1 018 319,480-7 603 789,731-16 598 420,119 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 0,000 32 000 000,000 0,000 Emission d'emprunts -3 398 394,159 Remboursement d'emprunts -3 120 897,836-19 536 439,792 Augmentation \ diminution ressources spéciales -2 417 737,724-3 098 953,484-4 705 010,620 Dividendes versés -13 013 496,669-11 809 129,741-11 627 907,074 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT IX -3-18 552 132,229 13 693 522,616-35 869 357,486 Incidence des variations des taux de change sur les 7 903 342,722 7 335 352,708 11 558 902,758 liquidités et équivalents de liquidités IX-4 Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités 106 225 728,485-168 913 660,779 33 915 105,870 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période 729 642 187,340 695 727 081,470 695 727 081,470 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE IX-5 835 867 915,825 526 813 420,691 729 642 187,340 244
5.14.5- Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin : NOTE N I NOTES AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 06 2006 OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n 96-112 du 30-12- 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS. Les états financiers sont arrêtés au 30-06-2006 en appliquant les principes et conventions comptables prévues par le décret n 96-2459 du 30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ci-après les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises. II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 30-06-2006 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 01-01 au 30-06-2006. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 30-06-2006 ne sont pas pris en considération dans le résultat de la période du premier semestre 2006 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes 245
comptables. Les produits courus et non échus au 30-06-2006 sont en revanche inclus dans le résultat. En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 30-06-2006 et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche inclus dans le résultat du 30-06-2006. II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES Les charges d intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 30-06- 2006 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 01-01-2006 au 30-06-2006. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 30-06-2006 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n ont pas été décaissées jusqu au 30-06-2006 sont «diminuées» du résultat. II-3/ LES REGLES D EVALUATION DES CREANCES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 30-06-2006 et compte tenu des événements postérieurs à cette date. Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n 91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative au premier semestre 2006 et un montant des produits réservés. II-4/ LES REGLES D EVALUATION DES TITRES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au 30-06-2006. Cette évaluation a permis de 246
déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l arrêté des états financiers du 30-06-2006. Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de JUIN 2006 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés. Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du 30-06-2006. Les moins values latentes sur l ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres. II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de JUIN 2006 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de JUIN 2006. Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au 30-06-2006. II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre du premier semestre 2006 comportent aussi bien les données relatives au premier semestre 2006 que celles relatives au premier semestre 2005. NOTE N III OBJET/ NOTES SUR L ACTIF DU BILAN L actif du bilan est composé des rubriques suivantes : - AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie - AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers - AC3 = Créances sur la clientèle 247
- AC4 = Portefeuille Titres Commercial - AC5 = Portefeuille titres d investissement - AC6 = Valeurs immobilisées - AC7 = Autres actifs III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le volume de ce poste a enregistré une progression entre Juin 2005 et Juin 2006 de 43.950 md ou 78.19 % en passant d une période à une autre de 56.210 md à 100.160 md. Cette variation provient principalement des postes suivants : DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % ENCAISSES 30.440 30.384 57 0.19 AVOIRS CHEZ LA BCT 69.261 25.499 43.762 171.62 AVOIRS CHEZ LE CCP 458 327 131 39.92 TOTAL 100.160 56.210 43.950 78.19 III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Le volume de cette rubrique est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 352.254 md à 602.269 md enregistrant ainsi une augmentation de 250.016 md ou 70.98 %. Cette variation provient de l accroissement du volume de nos créances sur les établissements bancaires de 250.152 md ou 71.95 % compensée par une régression du total de nos créances sur les établissements financiers à hauteur de 136 md ou 2.98 %. La variation du volume des créances sur les établissements bancaires qui est passé de 347.683 md au 30/06/2005 à 597.834 md au 30/06/2006 concerne les postes suivants : DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % Comptes de prêts à la 189.872 142.148 47.723 33.57 BCT Comptes de prêts du 381.289 181.419 199.869 110.170 marché interbancaire Créances rattachées sur prêts 1.364 719 644 89.60 248
Comptes correspondants 4.156 3.134 1.023 32.63 Nostri Comptes correspondants 5.836 5.719 117 2.04 Lori Créances rattachées sur 143 31 112 361.29 comptes correspondants Valeurs non imputées 15.175 14.513 662 4.56 TOTAL 597.834 347.683 250.151 71.95 La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est passé de 4.571 md en Juin 2005 à 4.435 md en Juin 2006 est imputable principalement à la baisse de nos concours suite au remboursement partiel des crédits à court terme accordés en faveur des sociétés de Leasing. Cette variation concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 EN VALEUR EN % Crédits à moyen terme 4.235 4.218 17 0.40 accordés aux sociétés de leasing Crédits à court terme 140 275-135 -49.09 accordés aux sociétés de leasing Créances rattachées 60 78-18 -22.25 TOTAL 4.435 4.571-136 -2.98 III-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits sur ressources spéciales courants et classés et des comptes courants associés. Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux entreprises Bancaires. Le total des créances sur la clientèle est passé de 2.280.396 md en Juin 2005 à 2.493.349 md en Juin 2006 enregistrant ainsi une augmentation de 212.953 md ou 9,34 %. Ce total est ventilé comme suit : 249
1) Comptes Débiteurs de la clientèle : Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré entre une période à une autre une diminution de 26.412 md ou 7.72 % en passant de 342.129 md en Juin 2005 à 315.717 md en Juin 2006. Cette variation est due à la régression des concours sous forme de crédits par caisse accordés en faveur de la clientèle. Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Comptes débiteurs courants 255 474 286 226-30 752-10.74 -Comptes débiteurs douteux 39 779 34 784 4 995 14.36 -Avances sur dépôts à terme 8 758 8 381 377 4.50 -Créances rattachées 11 706 12 738-1 032-8.10 TOTAL 315 717 342 129-26 412-7.72 Les comptes débiteurs douteux de 39.779 md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de 22.461 md et des agios réservés d un montant de 27.741 md, ce qui donne un volume brut de comptes courants douteux de 89.981 md. (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants douteux 89 981 82 443 7 538 9.14 -Provisions pour créances douteuses - 22 461-24 873 2 412-10.44 -Agios réservés - 27 740-22 786 4 954 21.74 Total comptes débiteurs douteux 39 779 34 784 4 995 14.37 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 15 685 11 130 4 555 40.93 -Classe 3 4 767 11 043-6 276-56.83 -Classe 4 69 529 60 270 9 259 15.36 TOTAL 89 981 82 443 7 538 9.14 250
2) Autres concours à la clientèle : Les autres concours à la clientèle sont passés entre Juin 2005 et Juin 2006 de 1.866.503 md à 2.109.336 md enregistrant une augmentation de 242.833 md ou 13.01 %. Le total de ce poste est ventilé comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Autres concours courants 1 936 456 1 698 739 237 717 13.99 -Autres concours douteux 171 170 166 027 5 143 3.10 -Comptes courants associés 1 710 1 737-27 - 1.54 TOTAL 2 109 336 1 866 503 242 833 13.01 a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes formes de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits commerciaux et industriels 1 538 247 1 341 314 196 933 14.68 -Crédits immobiliers, promoteurs 38 215 33 073 5 142 15.55 -Crédits immobiliers, acquéreurs 225 925 224 673 1 252 0.56 -Crédits agricoles 133 498 98 088 35 410 36.10 1 935 885 1 697 148 238 737 14.06 -Valeurs non imputées 711 1 224-513 - 41.92 -Créances rattachées 18 396 16 747 1 649 9.85 -Intérêts perçus d'avance (en moins) - 18 536-16 380-2 156 13.16 Total autres concours courants 1 936 456 1 698 739 237 717 13.99 Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de chaque crédit comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits à court terme 740 076 669 532 70 544 10.54 -Crédits à moyen terme 915 888 813 782 102 106 12.55 -Crédits à long terme 279 921 213 834 66 087 30.90 TOTAL 1 935 885 1 697 148 238 737 14.06 251
b) Les autres concours douteux de 171.170 md tels que présentés au niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 186.662 md et des agios réservés pour un montant de 14.971 md, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de 372.803 md. (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut autres concours douteux 372 803 321 401 51 402 15.99 -Provisions pour créances douteuses - 186 662-142 203-44 459 31.26 -Agios réservés - 14 971-13 171-1 799 13.66 Total autres concours douteux 171 170 166 027 5 143 3.09 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 60 513 24 903 35 610 142.99 -Classe 3 8 804 18 480-9 676-52.36 -Classe 4 303 486 278 018 25 468 9.16 TOTAL 372 803 321 401 51 402 15.99 c) Les comptes courants associés tels que présentés au bilan pour un total de 1.711 md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 135 md, ce qui donne un encours comptable brut de 1.846 md. Cet encours comporte des créances rattachées totalisant 60 md. (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants associés 1 786 1 811-25 - 1.38 -Provisions pour créances douteuses - 135-135 - - -Créances rattachées 60 61-1 Total compte courants associés 1 711 1 737-26 - 1.54 3) Crédits sur ressources spéciales Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Juin 2005 et Juin 2006 de 71.763 md à 68. 295 md enregistrant une diminution de 3.468 md ou -4.83 %. 252
Ces crédits sont composés des éléments suivants : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits sur ress. spéciales courants 60 994 65 517-4 523-6.90 -Crédits sur ress. spéciales douteux 6 282 5 503 779 14.16 -Créances rattachées 1 019 743 276 37.11 TOTAL 68 295 71 763-3 468-4.83 Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant 6.282 md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 4.827 md et des agios réservés pour un montant de 80 md, ce qui donne un encours comptable brut de 11.189 md. (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut crédits sur ress. Spéciales douteux 11 189 9 750 1 439 14.76 -Provisions pour créances douteuses - 4 827-4 115-712 17.30 -Agios réservés - 80-132 52 38.97 Total crédits sur ress.spéciales douteux 6 282 5 503 779 14.15 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 803 200 603 301.50 -Classe 3 193 308-115 - 37.33 -Classe 4 10 193 9 242 951 10.29 TOTAL 11 189 9 750 1 439 14.77 Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont récapitulées ainsi : a) Créances courantes : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Créances courantes hors engagements par signatures et 2 261 110 2 057 272 203 838 9.91 253
comptes courants associés -Créances courantes sur comptes courants associés 1 651 1 676-25 - 1.49 2 262 761 2 058 948 203 813 9.89 -Valeurs non imputées 711 1 224-513 -41.91 -Créances rattachées 31 181 30 289 892 2.94 -Intérêts perçus d'avance sur les crédits (en moins) - 18 536-16 380-2 156-13.16 2 276 117 2 074 081 202 036 9.74 -Engagements par signatures courants 576 639 520 892 55 747 10.70 TOTAL 2 852 756 2 594 973 257 783 9.93 b) Créances douteuses brutes (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Créances douteuses hors engagements par signatures et comptes courants associés 473 972 413 594 60 378 14.60 -Engagements par signatures douteux 14 301 12 192 2 109 17.30 488 273 425 786 62 487 14.67 -Créances douteuses sur comptes courants associés 135 135 - - 488 408 425 921 62 487 14.67 Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Classe 2 80 057 38 106 41 951 110.09 -Classe 3 14 363 30 515-16 152-52.93 -Classe 4 393 853 357 165 36 688 10.27 TOTAL 488 273 425 786 62 487 14.67 Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à la détermination d un total de provisions requises et d agios réservés de 237.794 md réparti entre les différentes catégories de créances comme suit : 254
(En md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Provisions requises sur engagements hors bilan 4 732 3 666 1 066 29.08 -Provisions requises sur créances du bilan 233 062 205 101 27 961 13.63 237 794 208 767 29 027 13.90 -Provisions requises sur comptes courants associés 135 135 - - TOTAL 237 929 208 902 29 027 13.89 Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la clientèle est affecté aux créances du bilan pour un montant de 233.197 md et aux engagements hors bilan pour un montant de 4.732 md. Ce volume des provisions de 233.197 md concernant les créances du bilan est affecté à hauteur de 42.791 md sous forme d agios réservés et de 190.406 md sous forme de provisions sur créances douteuses. Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de 214.080 md ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnées. Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de 4.732 md. Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la couverture des créances sur la clientèle et des autres postes d actifs risqués totalisent 261.603 md. (en md) DESIGNATION 30 06 2006 30 06 2005 VARIATION EN VALEUR EN % -Agios réservés 42 791 36 089 6 702 18.57 -Provisions pour créances du bilan et autres éléments d'actifs 214 080 171 321 42 759 24.96 -Provisions pour créances du hors bilan 4 732 3 666 1 066 29.08 TOTAL 261 603 211 076 50 527 23.94 Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n 91-24. Ainsi, ont été exclues de ce 255
calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. III-4/ Portefeuille titres commercial Le volume de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 402.693 md à 324.094 md enregistrant ainsi une diminution de 78.599 md ou 19.52 % répartie entre les titres de transactions (- 78.113 md ou - 20.17 %) et les titres de placement (- 486 md ou -3.14 %). Les titres souscrits ainsi que leur répartition entre les titres vendus à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après : 1) Les titres de transaction a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés pour leur valeur nominale en md comme suit : NATURE DES TITRES DE TRANSACTION Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Titres de transactions en actions ou en parts du FCC Sous-Total des titres de transaction en principal Créances et dettes rattachées et différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA TOTAL DES TITRES DE TRANSACTION SOUSCRITS SOLDE AU 30/06/2006 SOLDE AU 30/06/2005 VARIATION EN VALEUR EN % 648.356 643.316 5.040 0.78 117.600 81.600 36.000 44.12 9.455 1.636 7.819 477.93 775.411 726.552 48.859 6.72 22.699 19.234 3.465 18.01 798.110 745.786 52.324 7.02 256
La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables et en bons de trésor à court terme provient principalement des nouvelles acquisitions ayant été effectuées auprès du trésor durant la période allant du 01/07/2005 au 30/06/2006 compensées par les remboursements ayant eu lieu durant la même période. Cette variation s explique comme suit : NATURE D OPERATION Encours en nominal au 30/06/2005 hors créances rattachées Acquisitions auprès du trésor effectuées au courant du 2éme semestre 2005 Acquisitions auprès du trésor effectuées au courant du 1ér semestre 2006 Transferts reçus des clients ou de la BCT durant le 2éme semestre 2005 Transferts reçus des clients ou de la BCT durant le 1ér semestre 2006 Total des Acquisitions et des transferts reçus Remboursements par le trésor effectués au courant du 2éme semestre 2005 Remboursements par le trésor effectués au courant du 1ér semestre 2006 Transferts émis des clients ou de la BCT durant le 2éme Bons de Bons de Titres de TOTAL trésor trésor à transactions assimilables court terme en actions 643.316 81.600 1.636 726.552 15.000 50.000 0 65.000 136.500 66.200 9.455 212.155 0 33.050 0 33.050 1.340 350 0 1.690 152.840 149.600 9.455 311.895 27.300 26.500 0 53.800 0 84.100 1.636 85.736 5.500 0 0 5.500 257
semestre 2005 Transferts émis des clients ou de la BCT durant le 1ér semestre 2006 Total des remboursements et des transferts émis Encours en nominal au 30/06/2006 hors créances rattachées Créances et dettes rattachées Différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA Total du portefeuille commercial 115.000 3.000 0 118.000 147.800 113.600 1.636 263.036 648.356 117.600 9.455 775.411 5.974 0 58 6.032 16.669 0 0 16.669 670.999 117.600 9.513 798.112 b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont présentés pour leur valeur comptable en md au 30/06/2006 comme suit : NATURE DES TITRES SOLDE AU 30/06/2006 SOLDE AU 30/06/2005 VARIATION EN VALEUR EN % 1) TITRES GARDES EN PORTEFEUILLE DE LA BANQUE Bons de trésor assimilables 274.220 366.403-92.183-25.16 Bons de trésor à court 20.102 12.537 7.565 60.34 terme Titres de transactions en 9.455 1.636 7.819 477.93 actions Créances et dettes 6.032 6.636-1.311-19.75 rattachées Décote sur plus value de -707 0-707 - réevaluation TOTAL des titres gardés en 309.102 387.212-78.790-20.35 portefeuille 2) TITRES VENDUS A LA CLIENTELE Bons de trésor assimilables 391.512 289.511 102.001 35.23 Bons de trésor à court 97.498 69.063 28.435 41.17 terme TOTAL des titres vendus à 489.010 358.574 130.436 36.38 la clientèle TOTAL GENERAL DES 798.112 745.786 52.326 7.02 TITRES SOUSCRITS PAR LA BANQUE 258
2) Les titres de placement Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations sont passés de 15.478 md au 30/06/2005 à 14.992 md au 30/06/2006 enregistrant une diminution de 486 md ou - 3.14 %. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique principalement par le remboursement de certaines obligations à hauteur de 515 md et par l augmentation du poste de créances rattachées pour un montant de 29 md ou 4.68 %. III-5/ Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation et des parts dans les entreprises liées est passé de 119.609 md en Juin 2005 à 115.173 md en Juin 2006 enregistrant ainsi une diminution nette des provisions de 4.436 md ou 3.71 %. Cette diminution provient des opérations suivantes : DESIGNATION MONTANT - Nouvelles participations 11.145 - Cession de titres de participation 13.578 - Dotation aux provisions sur titres de participation 3.674 - Reprise de provisions sur titres de participation - - une augmentation du volume d emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - - Souscription fonds commun de créances 2.019 - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances des projets touristiques 481 - - Variation des créances rattachées et de la part de 133 dividendes dont le droit est établi et non échu TOTAL 4.436 259
Ces opérations sont détaillées comme suit : NATURE D OPERATION TITRES D INVESTIS - SEMENT TITRES DE PARTICI- PATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET ENTREPRISES ASSOCIES TOTAL Encours brut au 8.543 53.381 64.871 126.795 30/06/2005 hors créances rattachées et provisions Libérations 1.669 5.373 7.042 effectuées au courant du 2éme semestre 2005 Libérations 2.019 4.103 6.122 effectuées au courant du 1ér semestre 2006 Total des libérations 2.019 5.772 5.373 13.164 Cessions ou 408 5.982 6.390 remboursements effectués au courant du 2éme semestre 2005 Cessions ou remboursements effectués au courant du 1ér semestre 2006 Total des cessions ou remboursements Reclassements effectués au courant du deuxième semestre 2005 Reclassements effectués au courant du premier semestre 2006 Total des reclassements Encours brut au 30/06/2006 hors créances rattachées 73 6.052 1.544 7.669 481 12.034 1.544 14.059 1.500 <1.500> 0 1.500 <1.500> 0 10.081 48.619 67.201 125.901 260
Créances rattachées 25 32 295 352 Provisions pour <8.419> <2.662> <11.081> dépréciation du portefeuille d investissement TOTAL DU 10.106 40.232 64.834 115.173 PORTEFEUILLE D INVESTISSEMENT III-6/ Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l exception du matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d achat en toutes taxes comprises. Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode d amortissement linéaire et calculés selon les taux d amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à l exception du fonds de commerce. Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en fonction de la date d acquisition de chaque élément d immobilisation. Les taux d amortissement qui sont appliqués sont les suivants : Immobilisations Immobilisations incorporelles -Logiciels -Licences -Fonds de commerce Immobilisations corporelles -Bâtiments -Installations générales, agencements et aménagement des bâtiments -Equipements de bureaux -Matériel de transport -Matériel informatique -Immobilisations à statut juridique particulier Taux d amortissements 33,33% 33,33% 5% 5% 10% 10% 20% 15% 10% Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements qui ont enregistré une augmentation de 2.355 md ou 2.41 % en passant d une période à une 261
autre de 97.824 md à 100.180 md sont détaillés au 30/06/2006 comme suit : 1) Les immobilisations RUBRIQU ES SOLDE AU 30/06/2005 Acquisition s ou reclassem ent du 2 e semestre 2005 Acquisitions ou reclasseme nt du 1 e semestre 2006 Cession ou reclasse ment du 2 e semestre 2005 Cession ou reclasse ment du 1 e semestre 2006 SOLDE AU 30/06/2006 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de 2.613 154 410 3.177 commerce et droit au bail Logiciels 4.530 300 4.830 informatiq ues Licence 2.045 1.359 231 3.635 Total des 9.188 1.813 641 11.642 immobilis ations incorporel les IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 4.234 6.912 11.146 Constructi ons Agenceme nts, aménage ments et installatio ns Installatio ns générales des constructi ons Agenceme nts et aménage ments des constructi ons 45.212 8.714 10.064 43.862 30.304 138 4 30.162 6.038 59 8 6.105 12.252 2.977 204 15.433 262
Matériel d exploita tion bancaire Agenceme nt, aménage ment du matériel d exploita tion bancaire Agenceme nt des équipeme nts de bureaux Equipeme nts de bureaux Agenceme nt du mobilier de bureaux Mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatiq ue Travaux en cours avances sur immobilis ations en cours 381 330 614 1.325 4 4 98 36 4 138 6.471 702 113 183 1 7.102 512 110 30 652 6.575 144 112 75 6.756 2.174 17 195 219 331 1.837 41.796 690 873 38 43.321 12.911 5.107 3.420 10.319 656 10.463 2.015 1.326 1.725 1.616 Immobilis 325 325 ations à statut juridique particulier Autres 395 242 637 263
Immobilis ations Total des immobilis ations corporelle s TOTAL DES VALEURS IMMOBILI SEES 171.698 27.124 5.815 22.761 992 180.884 180.886 28.937 6.456 22.761 992 192.526 Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau des autres postes d immobilisations. 2) Les amortissements RUBRIQU ES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiqu es Amortissements cumulés AU 30/06/2005 Dotation aux amortissements du deuxième semestre 2005 Dotation aux amortissements du premier semestre 2006 Apurement ou reclasse ment des amortissements Amortissements cumulés AU 30/06/2006 Valeur nette comptable au 30/06/200 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 690 72 70 832 2.345 3.461 226 181 3.868 962 Licence 1.130 587 476 2.193 1.442 Total des 5.282 885 727 6.893 4.749 immobilisations incorporelle s IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrain 0 11.146 Constructio 12.060 624 650 <3.730> 12.084 31.779 264
ns 2.480 Agencemen 710 881 778 2.369 13.064 t et aménagem ent des constructio ns Installation 352 308 304 964 5.141 s générales des constructio ns Installation 22.444 736 698 <141> 23.737 6.424 s générales, agencemen ts et aménagem ents des bâtiments Equipemen 4.280 268 242 <154> 4.636 2.604 ts de bureaux Mobilier de 2.804 280 285 <71> 3.298 3.458 Bureaux Agencemen 28 30 32 90 563 ts du mobilier de Bureaux Matériel 28 56 77 161 1.164 d exploitati on bancaire Agencemen 0 1 1 4 ts du Matériel d exploitati on bancaire Matériel de 1.356 156 127 <523> 1.116 721 transport Matériel 33.473 1.600 1.545 <33> 36.585 6.737 informatique avances sur immobilisat 0 1.615 ions en cours 265
Travaux en cours Immobilisa tions à statut juridique particulier Autres immobilisat ions Total des immobilisations corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILI- SEES 0 10.462 191 24 25 240 85 48 8 14 104 174 463 77.774 4.973 4.777 <2.172> 85.455 95.430 83.056 5.858 5.504 <2.172> 92.348 100.180 III-7/ Autres actifs Le total de ce poste est passé de 118.890 md en juin 2005 à 138.054 md en juin 2006 enregistrant une augmentation de 19.163 md ou 16.12 %. Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes : - Comptes d attente et de régularisation : + 3.143 md - Autres comptes : + 16.020 md III-7-1 : Les comptes d attente et de régularisation sont passés entre juin 2005 et juin 2006 de 27.700 md à 30.843 md ce qui donne une augmentation de 3.143 md. Cette progression provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Comptes de régularisation 29.169 27.700 1.469 5.31 Siéges, succursales et 1.674 0 1.674 100.00 agences Comptes de positions de 0 0 0 - change et d ajustement devises Total 30.843 27.700 3.143 11.35 266
III-7-2 : Les autres comptes d actifs ont augmenté de 16.020 md ou 17.57 % en passant de 91.190 md en juin 2005 à 107.211 md en juin 2006. Cet accroissement provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Débiteurs divers 102.073 85.236 16.837 19.75 Comptes de stocks 19 26-7 -27.83 Charges reportées 5.119 5.928-809 -13.65 Total 107.211 91.190 16.020 17.57 Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants : - Frais d émission d emprunt : 913 md - Charges à répartir : 643 md - Frais d études : 3.563 md Total : 5.119 md Ces charges reportées ont fait l objet d une résorption au titre du premier semestre 2006 d un montant de 1.758 md. Ainsi, le total du bilan a enregistré entre juin 2005 et juin 2006 un accroissement de 445.402 md ou 12.99 % en passant de 3.427.877 md à 3.873.278 md. NOTE IV/ OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes = - PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux - PA2 = Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers - PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle - PA4 = Emprunts et ressources spéciales - PA5 = Autres passifs IV-1/ BCT et CCP La variation de - 2.333 md ou 73.88 % enregistrée entre juin 2005 et juin 2006 provient principalement de la diminution du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT pour 2.967 md compensée par l augmentation des chèques en attente de règlement chez la BCT de 468 md. IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de 202.226 md à 60.728 md soit une baisse de 141.498 md ou 69.97 %. Cette variation est 267
due principalement à la baisse enregistrée au niveau du poste des dépôts et avoirs des établissements bancaires qui sont passés de 200.971 md en juin 2005 à 58.640 md en juin 2006 soit une diminution 142.332 md ou 70.82 % compensée par une augmentation des dépôts des établissements financiers à hauteur de 833 md ou 66.39 %. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des éléments suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN % 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR Emprunt marché 0 190.500-190.500-100.00 monétaire en dinar Emprunt marché 41.411 779 40.632 5214.92 monétaire en devise Dépôts des correspondants 13.940 7.985 5.955 74.58 Banquiers Autres sommes dues 3.128 1.679 1.449 86.30 Dettes rattachées 161 28 133 475 TOTAL 58.640 200.972-142.332-70.82 Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre juin 2005 et juin 2006 de 1.255 md à 2.089 md enregistrant une variation de 833 md ou 66.39 %. Cette variation provient de l augmentation des soldes créditeurs des comptes courants des entreprises de leasing d un montant de 837 md. IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 564.820 md ou 21.12 % en passant de 2.674.039 md en juin 2005 à 3.238.859 md en juin 2006. Cette augmentation provient des postes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Dépôts à vue 1.370.877 1.085.899 284.978 26.24 Dépôts d épargne 751.615 689.284 62.331 9.04 Comptes à échéance 492.577 400.578 91.999 22.97 Bons à échéance 391.292 357.103 34.189 9.57 Certificats de dépôts 77.500 43.500 34.000 marché monétaire Dettes rattachées 18.512 18.251 261 1.43 Autres sommes dues 136.486 79.424 57.062 71.84 Total 3.238.859 2.674.039 564.820 21.12 268
IV-4/ Emprunts et ressources spéciales Le total de ce poste est passé d une durée à une autre de 203.665 md à 189.820 md enregistrant une diminution de 13.845 md ou 6.80 %. Ce poste est composé principalement : - Des emprunts obligataires émis par la banque en date du 09/12/2002 pour un montant de cinquante millions de dinars remboursable sur une durée de sept ans dont deux ans de franchise. Cet emprunt a fait l objet de remboursement d une première échéance de dix millions de dinars. Le montant des dettes rattachées arrêtées au 30 06 2006 s élève à 1.335 md. - De l emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/06/2004 pour un montant de 41.500.000,00 EUR pour une contre valeur en dinar de 63.532.350 TND. Il a été accordé par l IFC (International Finance Corporation) selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 30 06 2006 des dettes rattachées totalisant 215 md. - De l emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de 8.300.000,00 EUR pour une contre valeur en dinar de 13.364.660,000 TND. Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 30 06 2006 des dettes rattachées totalisant 42 md. Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent notamment à financer les crédits accordés à la clientèle. - Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue d être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle. Ces fonds ont enregistré une diminution de 3.511 md ou 4.69 % en passant de 74.842 md en juin 2005 à 71.331 md en juin 2006. Cette variation des 269
ressources spéciales provient du déblocage des nouvelles ressources compensées par les remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les montants échus. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU 30/06/2005 NOUVELLES RESSOURCES REMBOURSEMENTS SOLDE AU 30/06/2006 FOPRODI 1 236 30 91 1 175 BIRD 752 12 740 FONAPRA 7 674 1 223 1 722 7 175 FOSDA 426 4 20 415 LIGNE AFD 7 066 1 027 6 039 LIGNE BEI 1 165 21 597 589 LIGNE ITALIENNE 6 158 2 996 712 8 442 BANQUE MONDIALE 4 995 654 4 341 LIGNE APEX 3 461 591 2 870 LIGNE PROPARCO 19 789 26 1 696 18 119 LIGNE SUEDOISE 410 106 304 LIGNE KFW 14 003 1 289 1 289 14 003 LIGNE CFD 4 790 1 513 3 277 LIGNE ESPAGNOLE 1 071 515 87 1 499 FNG 1 735 16 1 719 Sous Total 74 731 6 104 10 133 70 707 Dettes rattachées 111 624 Total 74 842 71 331 IV-5/ Autres passifs Le total de ce poste est passé de 70.194 md au 30/06/2005 à 101.136 md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 30.943 md ou 44.08 %. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes : 270
DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2005 30/06/2005 EN VALEUR % Provisions pour passifs et 8.180 6.574 1.606 24.43 charges Comptes d attente et de 71.805 44.891 26.914 59.95 régularisation Autres comptes 21.152 18.729 2.423 12.94 Total 101.137 70.194 30.943 44.08 Ces postes comportent les éléments suivants : IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges : Ces provisions sont constituées au 30/06/2006 principalement des provisions pour pertes et charges d un montant de 3.448 md et des provisions couvrant les éléments du hors-bilan pour 4.732 md. IV-5-2 : Comptes d attente et de régularisation Ces comptes sont détaillés comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Siéges, succursales et 0 459-459 agences Comptes d ajustement en 747 0 747 devises Autres produits constatés 5.366 5.426-60 - 1.12 d avance Charges à payer 25.202 20.557 4.645 22.60 Comptes d attente à 40.490 18.449 22.042 119.48 régulariser Total 71.805 44.891 26.914 59.95 IV-5-3 : Autres comptes Ce poste est détaillé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Etat, impôts et taxes 6.242 3.974 2.268 67.07 Comptes de retenues 6.273 5.363 910 16.97 Autres créditeurs divers 8.637 9.392-754 -8.03 Total 21.152 18.729 2.423 12.94 NOTE N V OBJET/ NOTES SUR L ETAT DES CAPITAUX PROPRES Le total des capitaux propres est passé entre juin 2005 et juin 2006 de 274.595 md à 281.909 md enregistrant ainsi une augmentation de 7.314 md ou 2.66 %. 271
Cette variation concerne les postes suivants : - Réserves légales 954 - Réserves ordinaires 1.829 - Réserves pour plus value de cession des titres 614 - Réserves pour fonds social 2.276 - Amortissements dérogatoires 184 - Subventions d équipements récupérés - 48 - Résultats reportés 573 - Résultat de la période 932 7.314 Ces variations sont dues aux opérations suivantes : g) Réserves ordinaires Les réserves ordinaires ont augmenté de 1.829 md ou 5.72 % en passant de 31.977 md en juin 2005 à 33.806 md en juin 2006. Cette variation provient du transfert des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement et ce conformément à la deuxième et la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin 2006. h) Réserves pour plus-value de cession de titres Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de participation a augmenté de 614 md suite à l affectation d un montant de 2.443 md provenant de la répartition du résultat de l exercice 2005 compensé par le transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour le montant des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement à hauteur de 1.829 md et ce conformément à la deuxième et à la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin 2006. i) Réserves pour fonds social Les réserves pour fonds social ont augmenté de 2.276 md suite à l affectation du résultat de l exercice 2005 à raison de 1.908 md majoré d un montant de 368 md provenant du produit d utilisation de ce fonds. j) Amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres s élèvent au 30/06/2006 à 613 md. 272
Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. g) Résultats reportés La variation du report à nouveau est justifiée par l affectation du résultat de l exercice 2005. h) Résultat de l exercice Le résultat de l exercice est passé entre juin 2005 et juin 2006 de 9.841 md à 10.773 md enregistrant une augmentation de 932 md ou 9,48 %. NOTE VI OBJET / NOTE SUR L ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n 91-24 du 17-12-1991 de la Banque centrale de Tunisie. En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l encours de chaque créance est exclu de cette situation. VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du 30-06-2006 s élèvent à 339.166 md. VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d opérations de titres s élève au 30-06-2006 à 35 md. VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies au 30 06 2006 totalisent 186.977 md. NOTE VII OBJET/ NOTES SUR L ETAT DE RESULTAT Le résultat net de la période correspond à la différence entre les produits et les charges d exploitation bancaire, augmentée des produits d exploitation non bancaire et diminué des charges d exploitation non bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des 273
dotations aux provisions sur portefeuille d investissement, des dotations aux amortissements sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d investissement et diminué ou augmenté du résultat de cession d immobilisations corporelles et incorporelles et diminué de l impôt sur les sociétés. VII-1 Les produits d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 131.509 md à 154.392 md enregistrant ainsi une augmentation de 22.883 md ou 17,40 %. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières, - Revenus du portefeuille titres d investissement, VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés sont passés de 88.728 md au 30/06/2005 à 104.077 md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 15.349 md ou 17,30 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Intérêts sur comptes 352 139 213 153.58 ordinaires banques Intérêts sur comptes de 6.320 4.156 2.163 52.04 prêts interbancaires Intérêts sur crédits à la 73.433 62.817 10.616 16.90 clientèle Intérêts sur comptes 18.060 15.816 2.244 14.19 débiteurs à la clientèle Intérêts et produits 4.966 4.483 483 10.77 assimilés sur engagements de garantie Autres intérêts et 947 1.317 <370> <28.17> revenus assimilés TOTAL 104.077 88.728 15.349 17.30 274
VII-1-2 : Les Commissions en produits Les commissions en produits sont passées de 20.285 md au 30/06/2005 à 22.507 md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 2.222 md ou 10,95 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR EN % Commission sur 782 630 152 24.04 opérations de change Commission sur 5.655 4.969 686 13.83 engagements de financement Commission sur 1.561 1.398 163 11.63 engagement de garantie Commission sur 5.931 4.943 988 19.98 prestations de services financiers Commissions sur autres 8.578 8.345 233 2.79 opérations bancaires TOTAL 22.507 20.285 2.222 10.95 VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières Ces gains totalisent 25.467 md au 30/06/2006 contre 20.311 md au 30/06/2005 soit une augmentation de 5.156 md ou 25,39 %. Cette augmentation provient des éléments suivants : VII-1-3-a/ Titres de transactions Les produits des titres de transaction sont passés de 14.277 md au 30/06/2005 à 14.808 md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 531 md ou 3,72 %. Ces produits se décomposent comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATIO VAR EN % 30/06/2006 30/06/2005 N EN VALEUR Intérêts 11. 980 13.095-1.115-8.51 Plus value de cession 3.535 572 2.963 518.01 Plus value de 0 610-610 - réévaluation Décote sur plus value de -707 0-707 - réevaluation TOTAL 14.808 14.277 531 3.72 275
VII-1-3-b/ Titres de placement Les revenus des titres de placement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque ont enregistré une diminution de 39 md ou 7,39 % en passant d une période à une autre de 527 md à 488 md. Cette diminution en intérêts provient des remboursements des obligations émises par des sociétés privées. VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de 5.508 md au 30/06/2005 à 10.172 md au 30/06/2006 enregistrant une hausse de 4.664 md ou 84,68 %. VII-1-4 : Revenus du portefeuille d investissement Les revenus du portefeuille d investissement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les titres d investissement souscrits par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont enregistré une augmentation de 156 md ou 7,14 % en passant d une période à une autre de 2.184 md à 2.340 md. Cette augmentation provient des dividendes qui ont enregistré une évolution de 160 md compensé partiellement par la baisse du volume des intérêts à hauteur de 4 md. VII-2/ Les charges d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 46.572 md à 50.538 md enregistrant ainsi une augmentation de 3.966 md ou 8,52 %. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières, VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées : Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de 45.333 md au 30/06/2005 à 49.212 md au 30/06/2006 enregistrant un accroissement de 3.878 md ou 8,56 %. Cette variation est détaillée comme suit : 276
DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Intérêts sur comptes 150 83 66 79.56 ordinaires banques Intérêts sur comptes 5.373 3.615 1.758 48.63 d emprunts interbancaires Intérêts sur dépôts de 37.514 32.892 4.622 14.05 la clientèle Intérêts sur emprunt 4.294 4.638 <344> <7.42> obligataire et subordonné Intérêts sur ressources 1.415 481 934 194.29 spéciales Autres intérêts et 466 3.624 <3.158> <87.14> charges TOTAL 49.212 45.333 3.878 8.56 VII-2-2 : Les Commissions encourues : Les commissions encourues sont passées de 1.239 md au 30/06/2005 à 1.326 md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 87 md ou 7,05 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR % Commissions sur 117 148 <31> <21.12> opérations de trésorerie et opérations interbancaires Commissions sur 418 401 17 4.34 opérations avec la clientèle Commissions sur 752 655 97 14.83 prestations de services financiers Commissions sur autres 39 35 4 11.43 opérations TOTAL 1.326 1.239 87 7.05 VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif Le solde de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un montant de 27.970 md ventilé comme suit : 277
- Dotation aux provisions sur créances clientèle 29.000 md - Créances passées par pertes 4.784 md - Reprise de provisions <6.597> md - Récupérations créances passées en perte <17> md - Dotation aux provisions pour pertes et charges 800 md La variation entre le 30/06/2005 et le 30/06/2006 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 VALEUR % Dotation aux provisions sur créances de la clientèle 29.000 17.077 11.923 69.82 Dotation aux provisions pour pertes et charges 800 1.300 <500> 38.46 pertes sur créances 4.784 620 4.164 672.06 Total des pertes 33.884 18.997 14.887 78.36 Reprise de provisions sur créances de la clientèle Récupérations créances passées en perte 6.597 3.273 3.324 101.55 17 13 4 32.29 Total des gains 6.614 3.286 3.328 101.28 Solde en perte 27.970 15.711 12.259 78.03 VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le volume de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un solde en gain de 519 md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions = - 2.163 md - Charges et pertes = - 54 md - Plus value de cession = + 2.736 md La variation entre le 30/06/2005 et le 30/06/2006 concernant ce poste est décrite comme suit : 278
DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN % 30/06/2006 30/06/2005 VALEUR Dotation aux provisions sur titres de participation 2.163 1.045 1.119 107.08 Charges sur titres 54 18 36 196.08 Total des pertes 2.217 1.113 1.104 99.19 Reprise de provisions sur 0 50 <50> titres de participation Plus value de cession des titres de participation 2.736 450 2.286 508.00 Total des gains 2.736 500 2.236 447.20 Solde en gain (perte) 519-613 1.131 <184.72> VII-5/ Autres produits d exploitation Cette rubrique composée principalement des intérêts sur les crédits au personnel est passée entre Juin 2005 et Juin 2006 de 947 md à 1.181 md enregistrant ainsi une augmentation de 234 md ou 24,71 %. VII-6/ Frais de personnel L augmentation de 5.409 md ou 16,06 % enregistrée entre Juin 2005 et Juin 2006 est imputable principalement aux salaires à hauteur de 3.935 md, aux charges sociales à hauteur de 1.081 md et aux autres charges du personnel à concurrence de 393 md. VII-7/ Charges générales d exploitation La diminution de 499 md enregistrée entre Juin 2005 et Juin 2006 concerne principalement la diminution des autres charges générales d exploitation à hauteur de 1.119 md compensée par une augmentation des frais d exploitation non bancaires à concurrence de 620 md. VII-8/ Dotations aux amortissements Le solde de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un montant de 7.232 md ventilé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN 30/06/2006 30/06/2005 VALEUR % Dotations aux 503 158 345 218.35 amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux 4.971 5.117 <146> <2.85> amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux 1.758 2.076 <318> <15.31> amortissements des charges reportées Total de la dotation 7.232 7.351 <119> <1.62> 279
VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments ordinaires. Le solde en gain de cette rubrique provient d une plus value de cession d immobilisation d un montant de 25 md. Le solde en perte de cette rubrique provient d une moins value de cession d immobilisation d un montant de 12 md. VII-10/ Impôt sur les bénéfices. Le solde de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un montant de 4.880 md contre 2.569 au 30-06-2005 soit une augmentation de 2.311 md ou 89,95%. NOTE VIII OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d encaissement s élève au 30-06-2006 à 507.871 md. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan. NOTE N IX OBJET : NOTE SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE L état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de 729.642 md au 31-12- 2005 à 835.868 md au 30-06-2006 enregistrant une augmentation de 106.226 md ou 14,56 %. Cette augmentation est imputable aux flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de 117.893 md et à la diminution des flux des activités d investissement à hauteur de 1.018 md et des flux de trésorerie provenant des activités de financement à hauteur de 18.552 md et majorés des incidences des variations des taux de change à concurrence de 7.903 md. Le flux positif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est inférieur au total des encaissements de la même période. 280
L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation 222.466 - Les crédits à la clientèle se sont accrus de 70.198. - Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le 31-12-2005 et le 30-06-2006 à 83.780 md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à 110.376 md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs cidessus mentionnés. IX-2 Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de 1.018 md. IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de 18.552 md provient principalement par le règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires, par la baisse du total des ressources extérieures et par le remboursement d emprunts. IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités L évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en devises tels qu ils figurent sur les états financiers arrêtés au 31-12-2005 ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités d un montant de 7.903 md. Cette variation est imputable aux postes suivants : - dépôts de la clientèle : + 6.718 md - dépôts des établissements bancaires : - 300 md - prêts et avances accordés à la clientèle : - 518 md - sommes versées aux créditeurs divers : + 207 md - autres flux de trésorerie : + 1 796 md ------------- +7.903 md 281
IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au 30-06-2006 à 835.868 md proviennent essentiellement des postes suivants : RUBRIQUES SOLDE AU 30/06/2006 Encaisses en dinar 24.236 Encaisses en devises 11.447 Dépôts en dinar chez les correspondants banquiers 62.544 Avoirs en dinar chez les correspondants banquiers - 13.197 Dépôts en devises chez les correspondants banquiers 11.943 Avoirs en devises chez les correspondants banquiers -1.544 Placements en dinar 31.000 Placements en devises 540.160 Emprunts en dinar 0 Emprunts en devises - 41.411 Titres de transaction 309.751 Autres équivalents de liquidités en dinar 6.146 Placements supérieurs à 3 mois -105.207 TOTAL 835.868 5.14.6 - Notes complémentaires : Note complémentaire à la note III-5 Portefeuille d investissement Les nouvelles participations effectuées entre juin 2005 et juin 2006 s élèvent à 9645 md et les cessions des participations au cours de la même période s élèvent à 12078 md. Les montants portés au niveau des notes aux états financiers sont respectivement de 11145 md et de 13578 md. La différence de 1500 md concerne une correction d un mouvement comptable. 282
5.14.7 - Avis des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers intermédiaires au 30 juin 2006 : 283
284
5.15 Indicateurs boursiers : 2003 2004 2005 30/09/2006 Bénéfice par action (en dinars ) 2,222 1,607 1,590 _ Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 _ Taux de dividende en % de la valeur nominale 12 12 11 _ Date de détachement 28/05/2004 31/05/2005 12/06/2006 _ Nombre d'actions 10 000 000 10 000 000 12 000 000 12 000 000 Nombre de titres admis 10 000 000 10 000 000 12 000 000 12 000 000 Nombre de titres traités 1 019 719 1 207 261 2 741 356 2 101 478 Taux de rotation 10,20% 12,07% 22,84% 17,51% Cours le plus haut (en dinars) 20,000 20,700 34,800 42,000 Cours le plus bas (en dinars) 17,000 17,460 19,200 39,200 Cours fin de période (en dinars) 18,300 19,300 33,000 39,600 Capitalisation fin de période (en MD) 183,0 193,0 396,0 475,2 Dividend yield (dividende /cours fin de période) 6,6% 6,2% 3,3% _ Pay out (pourcentage du bénéfice distribué) 54,0% 74,7% 69,2% _ PER ( cours fin de période /bénéfice par action ) 8,2 12,0 20,8 _ Price to Book value (Capitalisation Boursière / Capitaux propres) 74,5% 79,0% 139,4% Le cours en bourse de l action BIAT a évolué à la hausse durant la période 2003-2006 (9 premiers mois) et ce en liaison avec la demande observée sur le titre.et avec le contexte de la bourse en général. En effet il a plus que doubler durant cette période passant de 17 dinars à fin 2003, à 39,200 dinars à fin septembre 2006. La rémunération s est située aux alentours de 11 à 12 % entre 2003 et 2005. La part des bénéfices réservée à la rémunération du capital demeure importante, soit en moyenne plus de 60 %. Par contre le PER (Price Earning Ratio) a augmenté sensiblement pour dépasser le cap de 20 à fin 2005. Enfin la capitalisation boursière de la BIAT a enregistré une valorisation importante durant cette période de référence et ce suite au comportement à la hausse de la valeur boursière du titre-biat. Evolution du cours de l action BIAT et de l indice Tunindex en 2005 (en dinars) 40 (en points) 1800 30 Tunindex 1400 20 BIAT 1000 10 600 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 285
L action BIAT a évolué en 2005dans la même tendance que les titres cotés comme il ressort de la tendance d évolution de l indice TUNINDEX. Evolution du cours de l action BIAT et de l indice Tunindex en 2006 (En dinars) 50 (En points) 2500 40 BIAT Tunindex 2000 30 1500 20 janvier-06 février-06 mars-06 avril-06 mai-06 juin-06 juillet-06 août-06 1000 Le cours de l action BIAT à évolué en 2006 à un rythme souvent plus accentué que celui de la plupart des autres titres cotés comme le traduit le trend d évolution de l indice TUNINDEX. 286
CHAPITRE 6 - ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES: 6.1. Conseil d Administration L Assemblée Générale Extraordinaire du 17/05/2005 a décidé de modifier le mode d administration de la banque de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à société anonyme avec Conseil d Administration et ce à compter du 17/05/2005. 6.1.1. Membres des Organes d administration : Membres Représenté par Qualité Mandat Adresse Administrateurs Chekib NOUIRA Lui-même Président 2005-2007 Tunis Mokhtar FAKHFAKH Lui-même Membre 2005-2007 Tunis Habib BOURGUIBA Jr Lui-même Membre 2005-2007 Tunis Ismaïl MABROUK (*) Lui-même Membre 2006-2007 Tunis Aziz MILED Lui-même Membre 2005-2007 Tunis Mohsen HACHICHA Lui-même Membre 2005-2007 Tunis Hédi DJILANI Lui-même Membre 2005-2007 Tunis Mohamed BOUSBIA Lui-même Membre 2005-2007 Tunis M hamed DRISS Lui-même Membre 2005-2007 Tunis San Paolo IMI Internazionale S.p.A Francesco CERVETTI Membre 2005-2007 Italie HSBC France (**) Jean MESSINESI Membre 2006-2007 France Natexis Banques Populaires Michel FARRUGIA Membre 2005-2007 France Conseillers Moncef JARRAYA (***) Lui-même Conseiller 2006-2007 Tunis Abu Dhabi Investment Authority Hussain Ali ALSAYEGH Conseiller 2005-2007 Emirats Arabes Unis Bechir TAMARZISTE Lui-même Conseiller 2005-2007 Tunis (*) Coopté par le Conseil d Administration du 14/03/2006 en remplacement de Monsieur Moncef JARRAYA, laquelle cooptation a été ratifiée par l AGO du 31/05/2006. (**) Hong Kong Shanghai Banking Coorporation (HSBC) a été coopté par le Conseil d Administration du 14/03/2006 en remplacement de la Société Marseillaise de Crédit, suite à la cession de la participation de cette dernière dans le capital de la BIAT à la HSBC France. Cette cooptation a été ratifiée par l AGO du 31/05/2006. (***) Mr Moncef JARRAYA a été désigné conseiller par le Conseil d Administration du 14/03/2006 (désignation ratifiée par l AGO du 31/05/2006). 287
6.1.2. Fonction des membres des organes d administration et de Direction dans la banque : Membres de Direction Qualité Date d entrée en fonction Adresse Mr Chekib NOUIRA Président Directeur Général 17/05/2005 Tunis Mr Abderrazak LAHIANI Directeur Général Adjoint 13/12/2005 Tunis Les autres membres du conseil et les conseillers n ont pas de fonction dans la banque. 6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des trois dernières années par les membres des organes d administration et de direction et les Conseillers : Désignation Fonction exercée en dehors de la Banque au cours des 3 dernières années Membres des organes d administration et de direction Mr Chékib NOUIRA Président de l Institut Arabe des Chefs d Entreprises «I.A.C.E» Mr Mokhtar FAKHFAKH Président Directeur Général de la Cie Internationale Arabe de Tunisie «CIAT», président du Conseil de la Société Industrielle de Conduites et Accessoires «SICOAC» Mr Habib BOURGUIBA Jr Néant Mr Ismaïl MABROUK Président Directeur Général de Maghreb Invest SICAF Mr Aziz MILED Président Directeur Général de la société Tunisian Travel Services «TTS», Président Directeur Général de Nouvel Air Mr Mohsen HACHICHA Président Directeur Général de la «financière WIDED SICAF» Mr Hédi JILANI Mr Mohamed BOUSBIA Mr M hamed DRISS Mr Abderrazek LAHIANI Conseillers Président de l UTICA et Président Directeur Général de la Financière Tunisienne Président Directeur Général de la Société Frigorifique et de Brasserie de Tunis «S F B T» et de la Société des Emballages Aluminium et Boissons Gazeuses «S E A B G» Président Directeur Général de la société Hôtelière Touristique et Balnéaire «MARHABA» et de la Société Touristique Hôtel «TOUR KHALAF» Président Directeur Général de la société de Promotion Touristique Salloum et Président du Conseil d Administration de la société la Protectrice Moncef JARRAYA Bechir TAMARZISTE Président Directeur Général de la STAFIM PEUGEOT Président de la «Sté Civile et Immobilière» + Président Directeur Général de la société «le Pneu» 288
6.1.4. Mandats d administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés: Désignation Mandats d Administrateurs dans d autres sociétés Membres des organes d administration et de direction Mr Chékib NOUIRA Mr Mokhtar FAKHFAKH Mr Habib BOURGUIBA Jr Mr Ismaïl MABROUK Mr Aziz MILED Mr Mohsen HACHICHA Mr Hédi JILANI Mr Mohamed BOUSBIA Mr M hamed DRISS Mr Abderrazek LAHIANI Conseillers Moncef JARRAYA Bechir TAMARZISTE Administrateur dans les société Air Liquide et Compagnie Tunisienne de salines «COTUSAL» Administrateur délégué de «STAFIM PEUGEOT», Président du Conseil d Administration de la «CIAT» et de la «SICOAC» Néant Président du Conseil d Administration de Maghreb Invest Sicaf Administrateur dans l U.I.B, Président du Conseil d Administration des sociétés Nouvelair, «TTS» et Tunisavia Administrateur dans la société des Industries Alimentaires «RANDA», la Société Meunière Tunisienne et Président du Conseil d Administration de la «FINANCIERE WIDED SICAF». Administrateur dans la B.C.T, Sté Washing International Compagny «WIC», Financière Tunisienne, Sté Manufacturing International Compagny «MIC» Administrateur dans la B.C.T et Président du conseil d Administration des Sociétés «S F B T» et «S E A B G» Administrateur dans la BANQUE du SUD, Nouvelair et la Société Tunisienne des Assurances et Réassurances «STAR» Président du Conseil d Administration de la société «La Protectrice» et de la «Société de Promotion Touristique Salloum» Président du Conseil d Administration de la société «STAFIM PEUGEOT» et Administrateur dans la Société Tunisienne de Verrerie «SOTUVER» et la Société DEFONTAINE TUNISIE. Administrateur dans l UBCI 6.1.5. Fonction des représentants permanents des personnes morales membres du conseil d Administration et conseillers dans la société qu ils représentent: Désignation Représenté par Fonction au sein de la sté qu il représente Membres du Conseil d Administration San Paolo - I.M.I. S.P.A. Mr Francesco CERVETTI Directeur Général HSBC France Mr Jean MESSINESI Directeur NATEXIS Banques Populaires Mr Michel FARRUGIA Ex-Directeur Général Conseiller Abu Dhabi Investment Authority Mr Hussain Ali ALSAYEGH Directeur 289
6.2. Intérêts des dirigeants dans la banque au 31/12/2005: 6.2.1. Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des organes d administration et de direction et aux conseillers au 31/12/2005: - La rémunération attribuée, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil d Administration et aux Conseillers s élève à quatre cents cinquante milles dinars brut au titre de l exercice 2005. Aucun avantage en nature n est accordé aux membres des organes d administration et conseillers. - La rémunération attribuée aux membres de Direction, s élève en nette à quatre cents soixante deux milles dinars au titre de l exercice 2005. - Les avantages en nature accordés aux membres de Direction sont constitués d une voiture de fonction mise à la disposition du Président Directeur Général d une valeur comptable nette de deux cents quarante trois milles dinars au 31/12/2005. 6.2.2. Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d administration, de direction et des conseillers : La BIAT a accordé des concours aux Administrateurs et membres de Direction suivants : Membres des organes d administration et de direction Crédits Mohsen HACHICHA Chekib NOUIRA TOTAL 34 md 58 md 92 md 290
6.3. Contrôle : Les Commissaires aux comptes Nom et prénom Adresse Mandat FINOR Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Représentée par Mr Faycel DERBEL Imm. International City Center Centre Urbain Nord de Tunis 1082 Tunis Tél : 70 728 450 Fax : 70 728 405 E-mail : finor@planet.tn 2004-2006 ORGA AUDIT Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Représentée par Mr Med Salah BEN AFIA 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Ariana Tél : 71 700 512 / 71 700 515 Fax:71 700 519 E-mail : orga.audit@planet.tn 2004-2006 6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d administration et de direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller. Le total des concours accordés à certains membres des organes d administration et de direction s est établi à 92 milliers de Dinars au 31/12/2005. Les placements en devises de la BIAT auprès des banques étrangères membres du Conseil d Administration s élèvent à 44 048,7 md au 31/12/2005. Les placements en devises des banques étrangères membres du Conseil d Administration et de BLAKENEY INVESTORS (actionnaire détenant plus de 5% du capita) auprès de la BIAT s élèvent à 8 638,4 md au 31/12/2005. Le chiffre d affaires de la BIAT réalisé avec les autres parties liées (intérêts et commissions perçues) s élève à 196 028,9 md au titre de l exercice 2005. Ce montant englobe le chiffre d affaires réalisé avec les administrateurs institutionnels étrangers et les groupes des administrateurs membres de direction et conseillers. Le chiffre d affaires réalisé par les administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à 334 039,4 md. 291
CHAPITRE 7 PERSPECTIVES D AVENIR : 7.1. Evolution récente : L environnement bancaire connaît de grandes mutations notamment avec l entrée en scène d opérateurs importants. De part son impact sur la solidité, la solvabilité et la croissance de la banque, l amélioration des fondamentaux financiers a depuis 1998 constitué une préoccupation majeure. Dans ce cadre, des efforts importants ont été consentis pour le respect d une couverture des CDL s supérieure à 70%, et un ratio de solvabilité supérieure à 10%. En effet, le niveau de solvabilité a été consolidé depuis 1998 et davantage en 2004 permettant à la banque d atteindre un ratio de solvabilité de 11,6% en 2005 grâce à : - un apport en fonds propres réalisé à l occasion d une augmentation du capital par émission d actions sur le marché local pour un montant de 32MD. - Des emprunts subordonnés de 76,9MD (49,8M euros) contracté en 2004 auprès de la S.F.I. et de PROPARCO. Le niveau de couverture des CDL s est en nette amélioration à la faveur d une politique de provisionnement soutenue passant de moins de 36% en 2002 à plus de 55% en 2005. - Les dotations nettes et agios réservés sont passés de 35,2MD en 2004 à 45,8 MD en 2005. - Il a été procédé à un transfert de ressources vers les provisions de 5,9MD en 2004. La part de marché de la BIAT dans les dépôts du système bancaire est passé de 15,0% en 2004 à 15,4% en 2005. Dans le même intervalle de temps, la part des crédits BIAT dans les crédits du système bancaire est passée de 11,5% à 12,0%. 292
Les indicateurs semestriels au 30/9/2006 : LES INDICATEURS TRIMESTRIELS COMPARES AU 30 SEPTEMBRE 2006 ( Unité=En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE 2006 TROISIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/09/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/09/2005 31/12/2005 1- Produits d'exploitationbancaires répartis en : 73 285 848,539 64 108 501,183 227 677 533,240 195 617 019,566 277 130 937,496 * Intérêts 51 075 234,032 43 216 383,357 155 152 222,066 131 944 367,621 191 047 297,774 * Commissions en produits 11 522 327,413 10 481 907,238 34 029 961,532 30 767 381,783 42 518 359,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres 10 688 287,094 10 410 210,588 38 495 349,642 32 905 270,162 43 565 279,969 2- Charges d'exploitation bancaires réparties en : 26 143 277,726 24 684 927,328 76 681 381,604 71 257 298,249 98 621 636,060 * Intérêts encourus 25 500 953,586 23 732 473,455 74 712 757,444 69 065 894,409 95 542 217,839 * Commissions encourues 642 324,140 952 453,873 1 968 624,160 2 191 403,840 3 079 418,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire 47 142 570,813 39 423 573,855 150 996 151,636 124 359 721,317 178 509 301,436 4- Autres produits d'exploitation 563 694,588 858 167,383 1 745 207,613 1 805 603,876 1 891 716,012 5- Charges opératoires, dont: 33 790 863,802 32 095 357,308 95 734 482,090 89 248 418,820 118 997 891,759 * Frais de personnel 20 306 674,031 18 679 557,657 59 402 444,670 52 366 210,454 69 821 613,938 * charges générales d'exploitation 8 513 343,810 8 880 755,482 24 129 537,421 24 995 742,740 33 327 656,987 6- Structure du portefeuille : - - 400 035 185,296 542 900 972,345 524 036 112,873 * Portefeuille-titres commercial - - 274 752 992,752 416 296 916,016 396 565 105,057 * Portefeuille-titres d'investissement - - 125 282 192,544 126 604 056,329 127 471 007,816 7- Encours des crédits - - 2 768 521 701,457 2 532 053 661,072 2 645 541 593,136 8- Encours des dépôts, dont: - - 3 353 454 672,419 2 809 834 049,451 3 004 259 394,292 * Dépôts à vue - - 1 363 365 808,851 1 173 428 094,487 1 253 000 369,102 * Dépôts d'épargne - - 774 392 496,043 699 155 512,956 730 848 449,112 9- Emprunts et ressources spéciales - - 191 320 006,752 205 877 454,237 191 139 691,681 * Emprunt obligataire 41 941 074,137 52 424 657,534 40 144 657,534 * Emprunts subordonnés 78 731 823,564 78 962 733,564 77 171 374,646 * Ressources spéciales 70 647 109,051 74 490 063,139 73 823 659,501 10- Capitaux propres ( après affectation du resultat ) - - 271 421 444,030 264 588 721,625 270 917 168,769 293
7.2. Stratégie de développement : L'enjeu futur de la banque réside en effet dans sa capacité à réunir les conditions à même de lui assurer un mode de croissance basé sur une connaissance plus fine de ses marchés, une plus grande efficacité, une plus grande productivité et une meilleure rentabilité. Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un environnement devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert sur l'extérieur, soulève la définition d'objectifs et de choix clairs en matière de taille, de type d'activité à développer, d'organisation, de productivité, de communication, d'image de marque, de solvabilité et de rentabilité. Face à ces mutations et à la concurrence, la banque doit entreprendre une série d actions qui lui permettra de soutenir son ambition à savoir, améliorer ses performances pour les situer au niveau des meilleures références nationales et internationales et même de consolider son rang de banque privée : - Le développement du réseau de points de ventes à un rythme plus soutenu à travers l ouverture de 5 unités annuellement. - La poursuite de la transformation des anciennes agences en points de vente (nouveau concept) orienté vers l acte commercial. - La refonte du système d information qui nécessite un investissement estimé à 40 MD. - La construction de la 2éme phase du siège social de la banque. - La saisie des opportunités de développement en dehors du territoire notamment en Algérie voire en Libye. L objectif de la banque de 2006 à 2010 se présente comme suit : - la couverture des CDL s par les provisions à hauteur de 70% en 2008, constitue un seuil minimum. - A partir de 2008, la banque doit poursuivre ses efforts de provisionnement pour tendre vers un ratio de couverture de 100% - Le développement futur de l activité de la banque et la poursuite d un plan de provisionnement soutenue vont se traduire par une baisse du ratio de solvabilité à moins de 10% d ici 2008. La conjugaison des défis que doit relever la banque que ce soit en matière d actions d accompagnement de son développement ou d amélioration de ses fondamentaux financiers, (deux objectifs consommateurs de fonds propres), d une part et l adoption de la même politique de provisionnement entamée depuis 2002-2003, d autre part, mettra sous pression le bénéfice net et par là, la génération de fonds propres additionnels. Ce qui amène le Conseil d Administration de la banque à recommander de renforcer les fonds propres de la banque par une augmentation du capital. 294
7.3. Perspectives d avenir : Les perspectives d avenir de la banque ont été établies sur la base des états financiers au 31/12/2005. Les prévisions de la BIAT et les hypothèses sous-jacentes pour la période 2006-2008 ont été approuvées par le Conseil d Administration du 14 mars 2006. Les prévisions relatives aux années 2009 et 2010 ont été établies par simple extrapolation des hypothèses déjà adoptées moyennant quelques ajustements et n ont pas été soumises à un Conseil d Administration. Toutefois, la banque s engage à actualiser ses prévisions chaque année sur un horizon de 3 ans et à les porter à la connaissance des actionnaires et du public. Elle est tenue à cette occasion d informer ses actionnaires et le public sur l état de réalisation de ses prévisions. L état des réalisations par rapport aux prévisions et l analyse des écarts doivent être insérés au niveau du rapport annuel. 7-3-1-LES HYPOTHESES DES PREVISIONS RETENUES 2006-2010 7.3.1.1- Les ressources : 7.3.1.1.1- Les dépôts de la clientèle : Avec un programme d ouverture de cinq agences annuellement et une stratégie de diversification permanente des produits de placement pour chaque segment de clientèle, la BIAT compte faire évoluer le volume de ses dépôts d environ 10% en moyenne entre 2006 et 2010. Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 A Vue (*) 1 369,5 1 418,6 1 477,5 1 555,6 1 734,1 1 882,0 Epargne 730,8 801,2 881,6 957,0 1 038,9 1 132,4 A Terme (**) 903,9 1 063,9 1 251,3 1 421,5 1 514,0 1 657,3 Total Dépôts 3 004,3 3 283,7 3 610,4 3 934,1 4 287,0 4 671,7 (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires+ Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. En MD 7.3.1.1.2- Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque ont été projetés sur la base d un taux de distribution annuel de dividendes de 11% de la valeur nominale de l action BIAT durant les prochaines années. Reste qu après la période 2006-2008 où la banque a pris l option de provisionner au maximum ses créances pour atteindre le standard international de couverture des CDL s sur les crédits de 70%, la rémunération du capital pourrait évoluer comme suit : 295
En MD Réalis. 2005 2006 2007 Prévisions 2008 2009 2010 Capital 120,0 132,5 170,0 170,0 170,0 170,0 Réserves 145,0 226,3 235,9 249,8 265,2 288,1 - Réserve légale 10,0 11,0 12,1 13,5 15,2 17,2 - Prime d'émission 66,8 141,8 141,8 141,8 141,8 141,8 - Diverses réserves 68,1 73,4 81,8 94,2 108,0 128,8 - Autres capitaux propres 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 - Résultats reportés 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Résultat de l'exercice 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 Total capitaux propres 284,1 381,3 433,9 453,5 476,6 508,4 7.3.1.1.3- Emprunts et ressources spéciales: Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Emprunt Obligataire 2002 (*) 40,0 30,0 20,0 10,0 0 0 Emprunt Subordonné 2004 (**) 77,2 77,2 77,2 77,2 70,9 55,4 - S. F. I. 63,5 63,5 63,5 63,5 57,2 44,5 - PROPARCO 13,7 13,7 13,7 13,7 13,7 11,0 Ressources spéciales 73,9 85,9 82,0 78,7 60,2 37,3 Total 191,1 193,1 179,2 165,9 131,1 92,7 En MD (*) La BIAT a lancé au courant de l année 2002 un emprunt obligataire d un montant de 50 MD remboursable sur 7 ans avec 2 années de franchise. (**) En 2004, la BIAT a lancé un Emprunt subordonné S.F.I. d un montant de 41,5 M Euro (63,5 millions de Dinars) pour une durée de dix ans dont un délai de franchise de 5 ans. La BIAT a aussi lance au courant de la même année un autre emprunt subordonné PROPARCO d un montant de 8,3M Euro (13,4 millions de Dinars) pour une durée de dix ans dont un délai de franchise de 5 ans. Cette ressource, de part sa nature est considérée comme quasi-fonds propres et rentre dans le calcul du ratio de couverture des risques de la banque. 296
7.3.1.2 - LES EMPLOIS : 7.3.1.2.1- Les crédits à la clientèle : Un taux de croissance moyen de 7% a été préconisé pour les crédits à la clientèle entre 2006 et 2010. Cette évolution des crédits sera orientée principalement au financement de l économie ainsi que vers le segment des clients particuliers dont la part augmentera d une année à l autre grâce notamment à une vente plus soutenue des crédits destinés à cette gamme de clientèle qui se caractérise par la consistance de la marge et le faible taux de créances douteuses et litigieuses. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Comptes débiteurs 311,2 376,6 399,5 416,4 437,0 460,8 Autres concours à la clientèle 2 033,4 2 203,9 2 360,1 2 510,7 2 677,6 2 863,7 Crédits sur ressources spéciales 69,8 75,5 85,5 91,8 98,5 105,7 Total crédits clientèle 2 414,3 2 656,0 2 845,2 3 018,9 3 213,1 3 430,1 7.3.1.2.2- Le portefeuille titres : 7.3.1.2.2.1- Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) sera porté de 396,6 MD en 2005 à 694,3 MD en 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de 11,9%. Le portefeuille titres de transaction (Bons du trésor Assimilables et Bons du Trésor à Court Terme) observera une croissance moyenne de l ordre de 12,1% au courant de la période 2006-2010. En MD Réalis. 2005 2006 2007 Prévisions 2008 2009 2010 B. Trésor Assimilables (*) 317,6 370,9 430,6 489,2 595,7 666,9 B. Trésor C.T. 62,7 47,1 49,7 52,6 9,7 6,0 Tot. Port. Titres de Transaction 380,3 418,0 480,3 541,8 605,3 672,9 (*) Y compris créances et dettes rattachées Le portefeuille titres de placement observera une évolution de 15% à partir de 2009. Cette évolution relativement importante permettra à la banque d une part de renforcer sa contribution au financement du trésor et d autre part de diversifier davantage l emploi de 297
ses ressources et par conséquent les sources de revenus sans risque de contre partie (Etat) ou un risque de premier ordre (banques) et pratiquement sans coût de gestion. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Titres de transaction 380,3 418,0 480,3 541,8 605,3 672,9 Titres de placement 16,3 16,3 16,3 16,3 18,6 21,4 Total portefeuille titres commercial 396,6 434,2 496,5 558,1 623,9 694,3 7.3.1.2.2.2- Portefeuille titres d investissement: Dans le cadre du financement des nouveaux projets, la BIAT intervient dans différents secteurs économiques afin d accompagner les nouveaux promoteurs dans le lancement de leurs projets dans les meilleures conditions tout en bénéficiant de l expérience de la banque. Le volume des participations libérées (119,3MD au 31/12/2005), hors titres d investissements, va progresser à un taux de croissance moyen de 6% l an et concerneront des prises de participation aussi bien dans les projets à intérêt commercial que dans les filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production sachant que la part des entreprises liées évoluera à un taux de 10% par an à partir de 2006. Les titres d investissement vont évoluer à un taux de 15% en 2009 et 8,5% en 2010. 7.3.1.2.3- Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque atteindront en 2010 environ 160 MD contre 100,1 MD à fin 2005. Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé par la banque depuis 1997 et qui s étendra encore sur plusieurs exercices. Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement : Le développement du réseau avec l ouverture annuelle de 5 nouveaux points de vente en moyenne. La poursuite de la modernisation de la totalité de son réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial. La refonte du système d information. La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis. La réalisation de ces projets obéit en fait à une même logique générale d amélioration de la qualité des prestations offertes par la banque qui, à moyen et long terme, devrait bénéficier d un retour sur investissement. 298
En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Immobilisations nettes 100,1 109,1 118,3 134,0 152,8 160,5 7.3.1.3 - Les résultats d Exploitation : 7. 3.1.3.1 Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT sera porté de 178,5 MD au 31/12/2005 à 282 MD à fin 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de l ordre de 10%. Cette performance sera réalisable grâce au bon comportement préconisé aussi bien au niveau de la marge en intérêts (+11,1% en moyenne) qu au niveau des commissions (+6,0% en moyenne). Les autres revenus non bancaires (produit de la salle de marchés, produits du change manuel et automates de change, revenus du portefeuille d investissement, ) connaîtront une évolution moyenne d environ +6% l an. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 P. N. B. 178,5 200,0 223,4 241,5 261,6 281,9 7. 3.1.3.1.1 La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts atteindra 210 MD au terme de l année 2010 contre un volume de 124MD à fin 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 11,1% l an. Les produits en intérêts (produits des crédits, revenus des bons du trésor, ) vont progresser de 9,3% en moyenne passant de 219,4 MD au 31/12/2005 à 342,3 MD au terme de l année 2010. Dans le même intervalle de temps, les charges en intérêts (coût des dépôts, charges de trésorerie, charges d emprunt obligataire, charges d emprunt subordonné, ) progresseront de 6,8% en moyenne et passeront de 95,5 MD à 133 MD. 299
En MD Réalis. 2005 2006 2007 Prévisions 2008 2009 2010 Produits en Intérêts (*) 219,4 245,1 267,8 291,6 316,0 342,3 dont produits des crédits 168,6 186,6 204,1 223,1 242,7 263,8 dt prod. bons du trésor 27,2 33,0 35,8 38,6 41,6 44,7 Charges en Intérêts 95,5 103,1 106,0 115,2 123,2 132,5 dont coût des dépôts 67,9 76,0 84,6 94,1 103,8 114,2 dt coût emprunt obligat. 3,0 2,3 1,7 1,1 0,5 - dt coût emprunt subordonnée 6,3 6,5 6,5 6,5 5,2 3,9 M. I. N. 123,9 142,0 161,8 176,5 192,8 209,8 (*) Intérêts et revenus assimilés+ gains nets sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissements + gains nets sur titres de placement. 7. 3.1.3.1.2 Les commissions nettes : Les commissions nettes connaîtront une évolution moyenne de 5,8% l an entre 2006 et 2010. Leur volume sera porté de 39,4MD au 31/12/2005 à 52,2 MD à fin 2010. Cette évolution sera obtenue grâce à l évolution de l activité et à la mise en place, pour chaque segment de clientèle, de nouveaux produits et services qui viendront consolider la gamme de produits offerte à la clientèle de la banque. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Commissions percues 42,5 45,6 48,8 52,1 55,7 59,0 Commissions encourues 3,1 3,8 4,5 5,2 6,0 6,8 Commissions nettes 39,4 41,8 44,3 46,9 49,7 52,2 7. 3.1.3.1.3 Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automate de change, revenus du portefeuille d investissement, ) adopteront un rythme de croissance moyen d environ 5,5% au courant de la période 2006 2010 et ce compte tenu d une hypothèse de reprise de l activité de changes au courant des prochaines années. 300
En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Autres revenus N-Bancaires 15,2 16,2 17,2 18,2 19,0 19,9 Gain net sur opérations de change 13,0 14,1 15,1 16,1 17,0 17,8 Div. et reven. assimilées /titres de participation 0,6 0,4 (*) 0,4 0,4 0,4 0,4 Div. et reven. assimilées / parts entrep. Associées 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 (*) Cession des titres C.I.L. 7. 3.1.3.2 Les frais d Exploitation (charges opératoires) : Les frais d exploitation de la banque seront portés de 119 MD à fin 2005 à 173 MD au terme de l année 2010, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 7,8% l an. En MD Réalis. 2005 2006 2007 Prévisions 2008 2009 2010 Frais d' exploitation (*) 119,0 127,3 141,3 148,4 160,3 173,1 (*) Frais du personnel+charges générales d exploitation + dotations aux amortissements et provisions 7. 3.1.3.3 Les soldes en pertes de créances : Les soldes en pertes de créances sont calculés selon la formule : Dotations aux provisions sur créances diminuées des Reprises de provisions et majorées des Pertes sur créances. Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a pris l option pour la période 2006 2010 de provisionner au maximum ses créances classées relatives aux crédits afin d atteindre un niveau de couverture minimum de 70% à l instar des standards internationaux observés en la matière. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Soldes en pertes des créances 36,8 43,0 44,0 46,5 41,0 35,0 Dot. prov. / créances et risques et charges 43,3 47,5 49,5 53,0 48,5 43,5 - Reprises de provisions 9,2 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 + Pertes sur créances 2,6 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 301
7. 3.1.3.4 Le Résultat Net : Le résultat net de la banque sera porté de 19,1MD au 31/12/2005 à 50,3MD au terme de l année 2010, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 21,4% l an. En MD Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Résultat Net 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 302
7.3.2.Les Etats financiers prévisionnels: 7.3.2.1. Bilans prévisionnels : ACTIFS Réalis. 2005 Prévis. 2006 Prévis. 2007 Prévis. 2008 (en milliers D.) Prévis. 2009 Prévis. 2010 AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT 55 864 64 243 73 879 84 223 92 645 101 909 AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS 472 574 530 296 615 471 685 522 738 774 796 738 BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 466 829 523 976 608 520 677 877 729 924 787 006 b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 5 745 6 320 6 951 7 646 8 850 9 735 AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE 2 414 325 2 656 032 2 845 166 3 018 886 3 213 119 3 430 108 a/ COMPTES DEBITEURS 311 169 376 581 399 458 416 429 437 025 460 774 b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 033 391 2 203 943 2 360 166 2 510 679 2 677 619 2 863 665 c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES 69 765 75 508 85 542 91 778 98 475 105 669 AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL 396 565 434 245 496 544 558 076 623 952 694 289 a/ TITRES DE TRANSACTION 380 295 417 975 480 274 541 806 605 309 672 916 b/ TITRES DE PLACEMENT 16 270 16 270 16 270 16 270 18 643 21 373 AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT 118 553 125 947 132 447 138 947 145 667 150 963 a/ TITRES D'INVESTISSEMENTS 8 159 8 159 8 159 8 159 9 379 10 174 b/ TITRES DE PARTICIPATIONS 42 555 69 202 75 207 81 207 86 202 90 193 c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR 19 743 0 0 0 0 0 d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 48 096 48 586 49 081 49 581 50 086 50 596 AC 6 VALEURS IMMOBILISEES 100 132 109 079 118 274 134 044 152 812 160 453 a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 833 5 075 5 328 5 595 6 014 6 315 b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 299 104 004 112 946 128 449 146 798 154 138 AC 7 AUTRES ACTIFS 109 086 122 995 124 047 130 690 140 676 148 379 TOTAL ACTIFS 3 667 099 4 042 837 4 405 828 4 750 388 5 107 645 5 482 839 303
(en milliers D.) PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Réalis. 2005 Prévis. 2006 Prévis. 2007 Prévis. 2008 Prévis. 2009 Prévis. 2010 PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT 2 559 2 623 2 754 2 961 3 183 3 342 PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS 118 590 123 183 125 572 139 507 157 626 162 128 BANCAIRES ET FINANCIERS a - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 117 288 122 148 124 434 138 255 156 249 160 613 b - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1 302 1 035 1 138 1 252 1 377 1 515 PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE 3 004 259 3 283 655 3 610 368 3 934 122 4 287 015 4 671 667 a - DEPOTS A VUE 1 253 000 1 269 515 1 367 495 1 485 864 1 614 463 1 762 094 b - AUTRES DEPOTS ET AVOIRS 1 751 259 2 014 140 2 242 873 2 448 258 2 672 552 2 909 573 PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES 191 140 193 147 179 159 165 877 131 055 92 666 a - EMPRUNTS OBLIGATAIRES 40 145 30 000 20 000 10 000 - - b - EMPRUNTS SUBORDONNES 77 171 77 171 77 171 77 171 70 850 55 410 c - RESSOURCES SPECIALES 73 824 85 976 81 988 78 706 60 205 37 256 PA 5 AUTRES PASSIFS 66 435 58 973 54 056 54 426 52 216 44 628 a - PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES 7 367 8 104 7 415 7 785 7 006 6 655 b - COMPTE D'ATTENTE ET DE REGULARISATION 37 985 30 834 28 605 28 605 27 175 21 741 c - AUTRES 21 083 20 035 18 036 18 035 18 035 16 232 T O T A L PASSIF 3 382 983 3 661 581 3 971 909 4 296 893 4 631 095 4 974 431 CAPITAUX PROPRES CP 1 CAPITAL 120 000 132 500 170 000 170 000 170 000 170 000 CP 2 RESERVES 144 869 226 072 235 648 249 483 264 916 287 830 a - RESERVES LEGALE 10 000 10 957 12 080 13 483 15 173 17 244 b - PRIME D'EMISSION 66 760 141 760 141 760 141 760 141 760 141 760 c - DIVERSES RESERVES 68 109 73 355 81 808 94 240 107 984 128 826 CP 3 ACTIONS PROPRES 0 0 0 0 0 0 CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES 109 215 215 215 215 215 CP 5 RESULTATS REPORTES 60 60 60 60 60 60 CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE 19 078 22 408 27 996 33 737 41 359 50 303 TOTAL CAPITAUX PROPRES 284 116 381 255 433 919 453 495 476 550 508 408 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 667 099 4 042 836 4 405 828 4 750 388 5 107 645 5 482 839 304
7.3.2.2. Etats de résultats prévisionnels : Réalis. 2005 Prévis. 2006 Prévis. 2007 Prévis. 2008 (en milliers D.) Prévis. 2009 Prévis. 2010 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 191 047 211 280 230 813 251 754 273 039 296 076 a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS 10 619 12 380 13 926 15 318 16 543 17 866 b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 168 643 186 580 204 086 223 131 242 664 263 822 c/ AUTRES INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 11 785 12 320 12 801 13 305 13 832 14 388 PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) 42 518 45 604 48 811 52 098 55 652 59 036 PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES 41 235 47 810 52 012 55 852 59 863 63 954 a/ GAIN NET SUR TITRES DE TRANSACTION 27 199 32 597 35 782 38 629 41 637 44 734 b/ GAIN NET SUR TITRES DE PLACEMENT 1 065 1 092 1 119 1 147 1 261 1 388 c/ GAIN SUR OPERATIONS DE CHANGE 12 972 14 122 15 111 16 077 16 965 17 832 PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT 2 330 2 172 2 172 2 172 2 172 2 172 a/ INTERETS ET REVENUS ASSIMILES SUR TITRES D'INVESTISSEMENT 95 95 95 95 95 95 b/ DIVIDENDES ET REV. ASSIMILES/ TITRES DE PARTICIPATIONS 605 (*) 447 447 447 447 447 c/ DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEE - - - - - - d/ DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 631 1 631 1 631 1 631 1 631 1 631 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 277 130 306 866 333 808 361 876 390 726 421 238 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES 95 542 103 068 105 965 115 147 123 182 132 501 a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS 9 366 8 726 4 857 4 669 4 463 4 681 b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 67 945 76 024 84 572 94 059 103 843 114 202 c/ EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES 12 969 13 883 14 507 14 662 13 430 12 230 d/ AUTRES INTERETS ET CHARGES 5 263 4 435 2 029 1 757 1 446 1 387 CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES 3 079 3 757 4 470 5 202 5 967 6 795 CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES - - - - - - TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 98 621 106 825 110 435 120 349 129 149 139 296 PRODUIT NET BANCAIRE 178 509 200 041 223 373 241 527 261 577 281 942 (*) Cession des participations C.I.L. 305
Réalis. 2005 Prévis. 2006 Prévis. 2007 Prévis. 2008 (en milliers D.) Prévis. 2009 Prévis. 2010 PRODUIT NET BANCAIRE 178 509 200 041 223 373 241 527 261 577 281 942 PR 5/ CH 4 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF -36 755-43 000-44 000-46 500-41 000-35 000 PR 6/ CH 5 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT -374-1 500-1 500-1 500-1 500-1 500 PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 1 892 2 175 2 447 2 692 2 894 3 112 CH 6 FRAIS D' EXPLOITATION 118 998 127 330 141 336 148 403 160 275 173 097 RESULTAT D'EXPLOITATION 24 274 30 386 38 984 47 816 61 696 75 457 PR 8/ CH 9 SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES 346 346 346 346 346 346 CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES 5 542 8 324 11 334 14 425 20 683 25 500 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 19 078 22 408 27 996 33 737 41 359 50 303 PR9/CH10 SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE L'EXERCICE 19 078 22 408 27 996 33 737 41 359 50 303 (*) Cession des participations C.I.L. 306
7.3.2.3. Etat de flux de trésorerie prévisionnel : En milliers de dinars Réalis. Année 2005 Prévis. Année 2006 Prévis. Année 2007 Prévis. Année 2008 Prévis. Année 2009 Prévis. Année 2010 ACTIVITES D'EXPLOITATION Produits d'exploitation bancaire encaissés 273 417 304 694 331 635 359 704 388 554 419 066 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées -93 228-103 068-105 965-115 147-123 182-132 501 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres -4 268-5 000-5 000-5 000-5 000-5 000 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances -331 689-235 300-234 500-221 500-236 400-253 000 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle 333 971 300 200 326 700 323 800 352 900 384 700 Titres de placements 175 0 0 0 0 0 Sommes versées au personnel et créditeurs divers -108 371-118 330-126 946-131 294-138 597-146 485 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 6 235 0 0 0 0 0 Impôt sur le bénéfices -1 419-8 325-11 334-14 425-20 683-25 500 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION 74 824 134 871 174 590 196 138 217 592 241 280 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille 2 338 1 631 1 631 1 631 1 631 1 631 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement -4 148-7 394-6 500-6 500-6 720-5 296 Acquisition \ cessions sur immobilisations -14 789 13 908 9 195 15 770 18 768 7 641 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -16 598 8 145 4 326 10 901 13 679 3 976 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 0 87 500 37 500 0 0 0 Emission d'emprunts Remboursement d'emprunts -19 536-10 000-10 000-10 000-16 300-15 400 Augmentation \ diminution ressources spéciales -4 705 0 0 0 0 0 Dividendes versés -11 628-13 200-13 200-14 600-18 700-18 700 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT -35 869 64 300 14 300-24 600-35 000-34 100 Incidence des variations des taux de change sur les 11 559 7 176 7 176 7 176 7 176 7 176 liquidités et équivalents de liquidités Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités 33 915 214 492 200 392 189 615 203 447 218 332 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période 695 727 729 642 944 134 1 144 525 1 334 140 1 537 586 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE 729 642 944 134 1 144 525 1 334 140 1 537 586 1 755 918 307
7.3.3. Principaux indicateurs et ratios : 7.3.3.1. Principaux indicateurs d activité : Réalis. 2005 Prévisions En MD 2006 2007 2008 2009 2010 Total Bilan 3 667,1 4 042,8 4 405,8 4 750,4 5 107,6 5 482,8 Total capitaux propres 284,1 381,2 433,9 453,5 476,5 508,4 - Capital social 120,0 132,5 170,0 170,0 170,0 170,0 Dépôts de la clientèle 3 004 3 284 3 610 3 934 4 287 4 672 Créances nettes sur la clientèle 2 414 2 656 2 845 3 019 3 213 3 430 Produit Net Bancaire 178,5 200,0 223,4 241,5 261,6 281,9 Commissions Nettes 39,4 41,8 44,3 46,9 49,7 52,2 Frais d' Exploitation 119,0 127,3 141,3 148,4 160,3 173,1 Bénéfice Net 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 Effectif 2 191 2 273 2 323 2 383 2 413 2 453 Dividendes 13,2 14,6 18,7 18,7 18,7 18,7 Total Actif moyen 3 500,1 3 855,0 4 224,3 4 578,1 4 929,0 5 295,2 Capitaux propres moyens 264,3 332,7 407,6 443,7 465,0 492,5 (*) L actif moyen ou les Capitaux Propres moyens sont calculés sur la base de (Xn+Xn-1)/2. 7.3.3.2. Les ratios financiers : 7.3.3.2. 1. Ratios de structure : Réalis. 2005 Prévisions 2006 2007 2008 2009 2010 Total capitaux propres / Total Bilan 7,7% 9,4% 9,8% 9,5% 9,3% 9,3% Dépôts de la clientèle / Total Bilan 81,9% 81,2% 81,9% 82,8% 83,9% 85,2% Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan 65,8% 65,7% 64,6% 63,6% 62,9% 62,6% Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur la clientèle 124,4% 123,6% 126,9% 130,3% 133,4% 136,2% 308
7.3.3.2.2. Ratios de productivité : Réalis. 2005 Prévisions 2006 2007 2008 2009 2010 Frais d' exploitation / PNB 66,7% 63,7% 63,3% 61,5% 61,3% 61,4% Dépôts de la clientèle / Effectif md 1 371,2 1 444,6 1 554,2 1 650,9 1 776,6 1 904,5 Créances nettes sur la clientèle / Effectif md 1 101,9 1 168,5 1 224,8 1 266,8 1 331,6 1 398,3 P.N.B. / Effectif md 81,5 88,0 96,2 101,4 108,4 114,9 Charge générale d'exploitation/effectif md 54,3 56,0 60,8 62,3 66,4 70,6 7.3.3.2.3. Ratios de rentabilité : Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens 7,22% 6,74% 6,87% 7,60% 8,90% 10,22% R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen 0,55% 0,58% 0,66% 0,74% 0,84% 0,95% Bénéfice net / PNB 10,7% 11,2% 12,5% 14,0% 15,8% 17,8% PNB / Total actif moyen 5,10% 5,19% 5,29% 5,28% 5,31% 5,32% Dividendes / Capital social 11% 11% 11% 11% 11% 11% Commissions nettes / P.N.B. 22,1% 20,9% 19,9% 19,4% 19,0% 18,5% 7.3.3.2.4. Ratios prudentiels : Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ratio de Couverture des Risques 11,6% 13,6% 13,9% 13,3% 12,5% 12,0% 7.3.3.2.5. Effectif et Réseau : Réalis. Prévisions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Effectif 2 191 2 273 2 323 2 383 2 413 2 453 Réseau 105 110 117 124 128 135 309
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BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Société Anonyme au capital de 120 000 000 de dinars Siège Social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B 187 88 1996 Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005 Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l épargne et par l octroi de crédits AUGMENTATION DU CAPITAL DE 120 000 000 D à 170 000 000 D par émission en numéraire (Décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d Administration du 5 septembre 2006) Dépôt du procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 2006 VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N 06-547 DU 13 Novembre 2006 Notice légale publiée au J.O.R.T N 96 du 17 novembre 2006 Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n 08 307 000 59 32 00 350 530. Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>> BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) : Pièce d identité Age. Sexe(1) M F Agissant pour le compte de.. Qualité Nationalité. Profession Adresse Propriétaire de actions. Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres) actions nouvelles portant jouissance en dividende à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération. 1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) : Actions anciennes Droits acquis en bourse (attestation n du ). Total des droits de souscription donnant droit à actions nouvelles. 2 A titre réductible à.. actions nouvelles. Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d émission et pris connaissance de son contenu. Sur cette base j ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de l insertion d informations incomplètes ou erronées, soit d une omission d informations dont la publication aurait influencé ma (notre) décision de souscrire. En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1) En espèces Par chèque n du...tiré sur Agence Par virement en date du..effectué sur mon (notre) compte n Ouvert à..agence La somme de (en toutes lettres) Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d une prime d émission égale à 15 dinars par action, soit 17,500 dinars par action. Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche A..Le Signature (3) (1) Cocher la case correspondante (2) Remplir la case appropriée (3) Faire précéder la signature de la mention manuscrite Lu et approuvé 312
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Société Anonyme au capital de 120 000 000 de dinars Siège Social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B 187 88 1996 Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005 Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l épargne et par l octroi de crédits AUGMENTATION DU CAPITAL DE 120 000 000 D à 170 000 000 D par émission en numéraire (Décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d Administration du 5 septembre 2006) Dépôt du procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 2006 VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N 06-547 DU 13 Novembre 2006 Notice légale publiée au J.O.R.T N 96 du 17 novembre 2006 Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n 08 307 000 59 32 00 350 530. Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>> BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) : Pièce d identité Age. Sexe(1) M F Agissant pour le compte de.. Qualité Nationalité. Profession Adresse Propriétaire de actions. Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres) actions nouvelles portant jouissance en dividende à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération. 1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) : Actions anciennes Droits acquis en bourse (attestation n du ). Total des droits de souscription donnant droit à actions nouvelles. 2 A titre réductible à.. actions nouvelles. Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d émission et pris connaissance de son contenu. Sur cette base j ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de l insertion d informations incomplètes ou erronées, soit d une omission d informations dont la publication aurait influencé ma (notre) décision de souscrire. En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1) En espèces Par chèque n du...tiré sur Agence Par virement en date du..effectué sur mon (notre) compte n Ouvert à..agence La somme de (en toutes lettres) Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d une prime d émission égale à 15 dinars par action, soit 17,500 dinars par action. Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche A..Le Signature (3) (1) Cocher la case correspondante (2) Remplir la case appropriée (3) Faire précéder la signature de la mention manuscrite Lu et approuvé 313