BUREAUX INTERNATIONAUX AO/III/5 original :francais date: 27 septembre 1968 UNITED INTERNATIONAL REUNIS POUR LA PROTECTION -«-^ TTT^ T""%T* BUREAUX FOR THE PROTECTION DE LA PROPRIETY INTELLECTUELLE fj I II if I OP INTELLrCTUAL PROPERTY GENEVE, SUISSE Jj JLJl\^JL JL GENEVA, SWITZERLAND CONSEIL INSTITUF, PAR L'ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET EUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL Troisi&me session (Geneve, 26 et 27 septembre 1968) COUNCIL ESTABLISHED BY THE LISBON AGREEMENT FOR THB PROTECTION OF APPELLATIONS OF ORIGIN AND THEIR INTERNATIONAL REGISTRATION Third Session (Geneva, September 26 and 27, 1968) RAPPORT _ _. Composition, du Oonseil et ouverture de la session 1. Le Conseil institue par 1lArrangement de Lisbonne (ciapres designe par "le Conseil11) a tenu sa troisiejae session ordinaire les 26 et 27 septembre 1968, au siege de l'union Internationale des Telecommunications, a Geneve. 2. Sur les hurt.pays-qui, a cette date, etaient parties a. 1'Arrangement de Lisbonne, cinq etaient represented, soit Cuba, la Prance, la Hongrie, Israel et la Tchecoslovaquie, Etait egalement represented l'ltalie, qui a depose ses instruments de ratification de 1'Arrangement; la notifi cation n'a cependant pas encore pu en etre faite aux autres pays membres de I-1 Union de Lisbonne. :" "" " " ' N1etaient pas represented : Haiti, le Mexique et le : Portugal. 3. Les six Evats suivants, parties a la Convention de Paris pour la protection de la propriete industrielle, mais non a 1'Arrangement"de Lisbonne, etaient. representes par des observate-urs : I'Algerie, 1'Allemagne (Rep. fed.), la Grece, la Pologne, la Suede et la Suisse,
page 2 4-«La liste des participants est annexee au present rapport. 5. La session a ete declaree ouverte par le President de la session precedente, M. Erangois Savignon (Prance). Le Presi dent a annonce, aux applaudissements de l'assemblee, que l'ltalie avait depose ses instruments de ratification de I1Arran gement de Lisbonne. II a ajoute que dans l'attente d'une noti fication de cette ratification aux autres pays membres, l'ltalie pouvait deja etre saluee comme membre de 1'Union particuliere de Lisbonne. Apres avoir souligne l'interet que presente 1'Arrangement de Lisbonne pour la protection des appellations d'origine sur le plan international, le President a donne la parole au Secretaire du Gonseil, M. Ch.-L. Magnin, Vice-Directeur des BIRPI, qui a informe le Conseil de la recente parution du numero 2, d'aout 1968, du Recueil "Les Appellations d'origine". Ce numero comprend 401 appellations d'origine frangaises. Un troisieme numero paraltra prochainement et comprendra 18 appellations d'origine cubaines et 1 appellation d'origine hongroise. Jusqu'ici, deux appellations d'origine ont ete deposees et enregistrees en 1968, une frangaise et une hongroise. Adoption de l'ordre du.jour 6. Le Conseil a adopte a l'unanimite l'ordre du jour de la session, tel qu.'.il figure _dans le document A0/III/.2. Election du nouveau Bureau du Gonseil 7. ^ Sur proposition de M. Ze'ev Sher (Israel), soutenue par la Delegation de la Republique populaire hongroise, le Conseil a elu comme President M. M. Garcia Inchaustegui (Cuba) et comme Vice-President M. M.D. Spuada (Tchecoslovaquie). M, Ch.-L. Magnin a ete confirme par le Birecteur des BIRPI dans ses fonctions de Secretaire du Conseil. Activites de 1'Union de Lisbonne et questions financieres 8. Le Conseil a pris connaissance du document AO/lIl/3, qu'il a approuve sans'discussion et a l'unanimite. 9. Le present rapport a ete adopte a, l'unanimite par le Conseil le 27 septembre 1968.
A0/III/5 - Annexe Original : francais 27 septembre 1968 LISTE DES PARTICIPANTS I. ETATS PARTIES A L'ARRANGEMENT OUBA M. M. GARCIA INCHAUSTEGUI Ambassadeur, Delegation permanente de Cuba, Geneve M. P. ORTIZ RODRIGUEZ Premier Secretaire, Delegation permanente de Cuba, Geneve FRANCE M. P. SAVIGNON Directeur, Institut national de la Propriete industrielle, Paris M. R. LABRY Conseiller d'ambassade, j Ministere des Affaires etrangeres, *' Paris M. A. DEVLETIAN Ingenieur agronome, Chef du Service etranger a. 1'Institut national des appellations d'origine, Paris... ;..._.-. _:. M. M. BIERRY Administrateur civil, Ministere de 1'Industrie, Paris HAITI
Annexe, page 2 HONGRIE M. A. KISS Vice-President, Office national d'inventions, Budapest M. J. BOBROVSZKY Oonseiller juridique, Office national d1inventions, Budapest ISRAEL M. Ze'ev SHER Registrar of Patents, Designs and Trade Marks, Patent Jerusalem Office, MEXIQUE PORTUGAL TCHECOSLOVAQUIE M. M.D. STUHDA Ohef de Departement,.. Bureau des Brevets et des Inventions, Prague II. ETATS OBSERVATEURS ALGERIE. M, S. BOUZIDI Chef de Division, Office national de la Propriete industrielle, Alger
Annexe, page 3 ALLEMAGME (REPUBLIQUE PEDERALE) M. A. KRIEGER Ministerialrat, Ministere de la Justice, Bonn Mme E. STEUP Regierungsdirektorin, Ministere de la Justice, Bonn GRECE M. S. PAPAGBORGIOU» Secretaire Commercial, Ambassade de Grece, Berne ITALIE M. A. PELIZZA Inspecteur general, Ministere de I1Industrie, Rome POLOGNE M. J. DALEWSKI Ohef de la Section 'Juridique, Office national des Brevets, Varsovie SUEDE M. 0. UGGLA Conseiller juridique, Office national des brevets et de I1enregistrement, Stockholm SUISSE M. J. VOYAME Directeur, Bureau federal de la Propriete intellectuelle, Berne
Annexe, page 4, BUREAU DU C0N3EIL President : M. M. GARCIA INCHAUSTEGUI (Cuba) Vice-President : M. M.D. STUNDA (Tchecoslovaquie) Secretaire : M. Oh.-I. MAGNIN- (BIRPI) BUREAUX INTERNATIONAUX REUNI3 POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (BIRPI) M. le Professeur G-.H.C. BODENHAUSEN, Directeur ; ' M. Ch.-L. MAGNIN, Vice-Directeirr M. B.A. ARMSTRONG, Conseiller, Chef de la Division des Finances, du Personnel et de I1Admi nistration generale M. L. EGGER, Conseiller, Chef de la Division des Services d'enregistrement, de recherches et de classification., L