Société à responsabilité limitée par actions (Société à responsabilité limitée par actions)

Transcription

1 Chypre est située dans le nord-est de la Méditerranée au carrefour de l'europe et l'afrique depuis Membre à part entière de l'ue, qui a officiellement cessé d'être en mer, bien que retenu un nombre suffisant de concessions offshore. Il couvre une superficie de km2 La population de Chypre est d'environ Chypre a une bonne liaison de télécommunication avec le monde. Les langues officielles de Chypre sont - grec et turc. (Turc utilisé dans la partie occupée du nord de l'île). L'anglais est parlé, le plus souvent dans le secteur commercial et le gouvernement. Monnaie - l'euro avant la livre chypriote, égale à environ $ 2,6 US Droit des sociétés Chypre Loi sur les Sociétés Formulaire de Société à responsabilité limitée par actions (Société à responsabilité limitée par actions) Les activités permises Toute activité non interdite par la loi. Besoin d'un permis spécial pour effectuer des opérations bancaires, d'assurance et de réassurance, services de fiducie. Les activités interdites Les entreprises établies en conformité avec la loi sur les sociétés de commerce international est interdit de faire des affaires avec des résidents et à la propriété sur le territoire. Est également interdite la participation des sociétés résidentes à l'administration de (gestion) et la fourniture d'agent enregistré pour les sociétés résidentes. 1 / 5

2 La date limite d'inscription 12 jours ouvrables à compter de la date de soumission de tous les documents requis. Possibilité d'achat-rendu les entreprises prêtes La loi n'est pas interdit par l'acquisition de sociétés déjà enregistrées. Nom de l'entreprise Les noms de sociétés doivent être approuvés par le Registre des Sociétés. Cette procédure prend 2-4 jours. Il est recommandé de fournir au registrateur de trois noms, afin de pouvoir choisir. Chaque déclaration doit être soigneusement vérifiée afin d'éviter les noms qui ont déjà été approuvés et enregistrés. La société ne seront pas enregistrées sous le nom, la même ou semblable au nom d'une société existante, ou le nom identique ou similaire à une marque très connue. Il ne sera pas enregistrée sous le nom de Royal podrazumyvayuschim ou des faveurs du gouvernement, t.e.imenem, qui, selon le Département de l'enregistrement détermine n'est pas souhaitable. Les noms peuvent être dans n'importe quelle langue utilisant l'alphabet latin, à condition que le registraire sera fourni la traduction en grec ou en anglais, ainsi que le nom ne sera pas considérée comme indésirable. Noms exigeant le consentement ou une licence «Banque», «fiducie», «Bâtir la confiance», «Assurance», «assurance vie» et leurs équivalents étrangers, ou des noms que le registraire juge être équivalent à ce qui précède. Suffixe indiquant une société à responsabilité limitée. Limited, ou l'abréviation LTD. documents constitutifs Chaque entreprise doit fournir le mémorandum et les articles de l'association. Le protocole précise les activités dans lesquelles la société peut s'engager. Les trois premiers articles devrait inclure les principales activités alléguées. La Charte définit les règles régissant la gestion interne de l'entreprise. 2 / 5

3 Adresse légale Pourvu agent enregistré et doit être situé dans le territoire administratif de la juridiction. Utilisé uniquement pour la correspondance par des autorités étatiques. Le capital minimum Le capital social doit être soulevée en livres chypriotes. Le projet de loi ne prévoient pas de conditions pour la majesté du capital social, mais la Banque centrale de Chypre recommande que le capital-actions émis et payé par les sociétés non résidentes chypriote, s'élève à au moins 1000 l'euro chypriote. Les entreprises qui souhaitent avoir leurs bureaux administratifs à Chypre devraient bénéficier d'au moins euros chypriotes. Ces entreprises bénéficient des avantages des achats en franchise de droits de biens dans un territoire. Types d'actions autorisées Les actions nominatives à la valeur nominale Les actions privilégiées Actions, parts sociales rachetables Les actions sans droit de vote Actionnaires Les actionnaires de la société peuvent être tant des personnes physiques et morales qui sont des résidents d'un pays dans le monde. Le nombre minimum d'actionnaires - une. exigences juridiques concernant la propriété des actions n'existe pas. Toutefois, la participation des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale de Chypre. Si vous souhaitez garder l'anonymat, le détenteur d'actions peut être une société de fiducie. Directeur 3 / 5

4 Administration de sociétés peuvent être tant des personnes physiques et morales qui sont des résidents d'un pays dans le monde. Le nombre minimal d'administrateurs - un. Les droits d'administration déterminé par les dispositions de la loi. En règle générale, ces dispositions confèrent le pouvoir de mettre en oeuvre des affaires de l'entreprise, mais peut-être avec une certaine restriction des droits à l'emprunt. Pour profiter du régime fiscal, il est important que la gestion et le contrôle est exercé à partir de Chypre. Tenue d'une réunion des actionnaires ou les administrateurs Les réunions peuvent avoir lieu partout dans le monde, ne pas exclure la possibilité de tenir des réunions par téléphone. Procès-verbal des réunions peuvent être stockées dans une adresse spécifiée par les actionnaires dans les documents fondateurs. Heure et lieu de tenue des réunions du Conseil est déterminée par le conseil d'administration. secrétaire de la Société En vertu de la Loi sur les compagnies, chapitre 113, exige que le secrétaire de la société est une personne physique, qui ne doit pas être résident à Chypre. Exigences relatives à la comptabilité financière Chaque rapport de l'année financière devrait être soumis l'inspection fiscale de Chypre (Chypre Fiscalité Autorité) Fiscalité Selon la Loi de l'impôt, les bénéfices des sociétés offshore sont imposés à un taux de 10% du revenu net. 4 / 5

5 compte bancaire La loi ne limite pas l'entreprise dans le choix des banques et des pays de leur localisation, ainsi que le nombre total de comptes bancaires nécessaires pour ses propres fins commerciales. Loi, la vie privée des entreprises du secteur bancaire. Le contrôle des changes Existe, mais ne s'applique pas aux sociétés offshore. Traité sur la non double imposition Chypre a signé un accord de double imposition avec le texte suivant merde: Autriche, Bulgarie, Canada, Chine, République Tchèque, Slovaquie, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Koweït, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis et la Yougoslavie. 5 / 5