Fonds Commun de Placement MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND Prospectus Date : 01/07/2009 1
PROSPECTUS SIMPLIFIE MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND L OPCVM MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND est un type d OPCVM à règles d investissement allégées, sans effet de levier, de fonds alternatifs régi par le sous paragraphe 3 (Art. R 214-36 du Code monétaire et financier). Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «Souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND. PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN parts I : FR0010231159 Code ISIN parts A : FR0010555185 Dénomination : MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Société de Gestion : Richcourt Fund Advisors Gestion administrative et comptable : Euro-VL Dépositaire : SOCIETE GENERALE Commissaire aux comptes : Deloitte et Associés Personnes responsables du contrôle des conditions de souscription : Toute personne commercialisant cet OPCVM aura la responsabilité de s assurer que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise. Conseiller : Néant Informations concernant les placements et la gestion Classification : OPCVM de fonds alternatifs OPCVM d OPCVM : jusqu à 100% de l'actif. Objectif de gestion : Réaliser une performance significativement supérieure à celle de l indice EONIA capitalisé chaque semaine, avec une volatilité annualisée inférieure à 4% dans des conditions normales de marché, par le biais d investissements en OPCVM ou en fonds d'investissement, mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative. Indicateur de référence : EONIA capitalisé chaque semaine à la date de la valeur liquidative. L'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. 2
La gestion alternative ne permet pas de comparaison directe avec l indicateur de référence, toutefois, le porteur de parts pourra comparer ex-post la performance du FCP avec celle qu il aurait obtenue au travers d un investissement dans un produit reproduisant la performance de l EONIA. Stratégie d investissement : Le FCP sera investi dans des fonds d'investissement dans le cadre d un processus rigoureux de sélection quantitatif et qualitatif de la société de gestion. L analyse quantitative est effectuée au travers des bases de données du groupe Richcourt, qui recensent les données actualisées de plus de 800 fonds alternatifs. L analyse qualitative est faite par les analystes gérants du groupe Richcourt qui procèdent à une due diligence approfondie préalablement à tout investissement dans un fonds. Les actifs du FCP sont constitués principalement en fonds d'investissement de gestion alternative français ou étrangers, quel que soit le lieu de constitution du fonds. Ces fonds pourront être domiciliés dans des places off shore telles que les îles Caiman, Guernesey ou les Bahamas et être listés en Irlande, ou au Luxembourg. La gestion est diversifiée tant au plan géographique qu au niveau des stratégies. Les fonds d'investissement hors Union européenne pourront représenter jusqu à 100% de l actif du FCP. L allocation entre les différentes stratégies sera effectuée de façon discrétionnaire par la société de gestion, en fonction de considérations de diversification des risques, de potentiel comparé des dites stratégies et des gérants sous-jacents, et enfin des conditions de marché anticipées. De plus, en fonction de l évolution des marchés et des stratégies, la société de gestion pourra investir dans toute nouvelle stratégie qui viendrait à être mise en place. Le FCP investit dans les différentes stratégies dans les limites suivantes : Stratégies des fonds sous-jacents % maximun/actif Actions Long/Short 0% - 40% Arbitrage de taux/crédit 0% - 30% Fusion acquisition/evènementiel 0% - 40% Multi stratégies 0% - 30% Global macro 0% - 20% Arbitrage divers 0% - 30% Suiveurs de tendances 0% - 15% OPCVM monétaires 0% - 30% Ces limites d investissement correspondent à une gestion dans des conditions de marché normales. Elles pourront être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles. Les fonds de fonds d'investissement sont limités globalement à 10% de l actif net. Le FCP pourra être investi dans des structures «Master-Feeder» sans limitation. Le FCP pourra être ponctuellement débiteur à hauteur de 10% de l actif. Le FCP n intervient pas directement sur des instruments financiers négociés sur les marchés à terme, à l exception des opérations de change à terme. Le risque de change est systématiquement couvert par des opérations de change à terme. Ponctuellement, en cas de circonstances exceptionnelles de marché, le fonds pourra investir dans des warrants, certificats, futures, options ou produits similaires, en vue de protéger la performance de tout ou partie de l actif du fonds. 3
Description des stratégies des fonds d'investissement sous-jacents : Pour une description plus détaillée des différentes stratégies utilisées, se reporter à la note détaillée Long/short actions : Constitution d un portefeuille d actions combinant des positions acheteuses sur des actions considérées comme sous évaluées et des positions vendeuses à découvert sur des actions considérées comme sur évaluées. Arbitrage sur fusions, acquisitions et situations spéciales : Exploitation d écart de valeur entre titres d une même société ou de sociétés différentes, liées par une relation capitalistique ou une situation de fusion ou d acquisition. Arbitrage d obligations convertibles et de volatilité : Arbitrage de la volatilité implicite d obligations convertibles avec la volatilité réelle des actions sous-jacentes. La sensibilité au taux d intérêt et le risque de crédit liés à l achat de l obligation convertible peuvent également être couverts par le recours à des produits dérivés. Arbitrage de taux, de crédit ou de dette (y compris dette des pays émergents, «Asset Backed Securites» et placements privés «Loans»). Identification et exploitation des inefficiences sur les différents marchés de taux, et de crédit. Titres décotés et obligations à haut rendement : Prise de positions avec décote sur des titres de sociétés en situation de faillite ou qui font face à des difficultés financières. Global Macro : Exploitation des anomalies macro économiques et prises de position par rapport à des anticipations sur les marchés financiers et les matières premières. Suiveurs de tendances («CTAs») : Utilisation des tendances de marché, et utilisation d instruments dérivés pour exploiter ces tendances. Multi-stratégie : Les gérants optimisent la combinaison de plusieurs stratégies. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Des risques de nature différente peuvent accompagner un investissement dans le FCP, c est pourquoi il convient de les appréhender séparément. Risque lié à la gestion et aux stratégies mises en place dans les fonds d'investissement choisis : Le style de gestion repose sur l anticipation du gérant à sélectionner les fonds d'investissement sous-jacents. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment dans les fonds les plus performants. D autre part, ces sous-jacents cherchent à générer de la performance en faisant des prévisions sur l'évolution de certains marchés par rapport à d autres à travers les stratégies directionnelles et d arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance. Risque en capital : Il est possible que l objectif de performance ne soit pas atteint en raison de circonstances de marché particulières. Un contexte particulier des marchés pourrait avoir un impact négatif sur les stratégies alternatives du fait d une volatilité importante. L objectif global de volatilité du fonds est de 4% dans des conditions de marché normales. La société de gestion de l OPCVM n a pas d obligation de résultat. Il existe un risque que l objectif du fonds ne soit pas atteint et que le capital investi ne soit pas intégralement restitué. 4
Risque de liquidité : Le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le gérant du FCP à céder l ensemble des fonds d'investissement sous-jacents du fait des préavis et règles de sorties spécifiques à chacun d eux. Il est recommandé aux porteurs de parts d étudier les conditions de liquidité du FCP et notamment les frais prélevés en cas de sortie sans préavis. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Risque de crédit : Ce risque résulte de l exposition du fonds à des titres de créances émis par des sociétés ou institutions pouvant représenter un risque de crédit. Le FCP peut être exposé à ce risque dans la mesure où certains des fonds d'investissement sous-jacents investissent dans des titres à haut rendement («high yield»). Cet OPCVM doit être considéré comme en partie spéculatif et s adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des fonds possédant des titres dont la notation est basse ou inexistante. L OPCVM est accessoirement exposé au risque de change, le détail des risques figure dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : La souscription et l'acquisition des parts ou actions des OPCVM mentionnés à la section 3 du chapitre VI du décret n 89-623 du 6 septembre 1989 sont réservées : 1 Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-35-1 du code monétaire et financier; 2 A l'etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, à l'un ou plusieurs des membres composant la fédération; 3 A la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d'investissement; 4 Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros b) Chiffre d'affaires supérieur à 40 000 000 d'euros c) Capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d'euros 5 Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale 10 000 euros lorsque l'opcvm ne garantit pas le capital souscrit; 6 A tout investisseur lorsque l'opcvm garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d'une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d'une garantie Le FCP s'adresse à tous les souscripteurs qui souhaitent diversifier leurs investissements. La durée de placement recommandée est supérieure à 3 ans. L attention des souscripteurs est appelée sur la liquidité restreinte de cet OPCVM. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 5
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Part I Directe : 0% Indirecte : 2% maximum Le total des commissions de souscriptions et de rachats directs et indirects ne saurait excéder 2 %. 5% en cas de rachat sans préavis Néant en cas de rachat/souscription simultanés Taux barème Part A 4%maximum Néant Directe : 4% maximum en cas de rachat sans préavis Indirecte : 2% maximum Le total des commissions de souscriptions et de rachats directs et indirects ne saurait excéder 6 %. Néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : une commission de sur performance, des commissions de mouvement facturées à l OPCVM une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Part I Taux Barème Part A Frais de gestion fixes directs Actif net 1.20% TTC maximum par an 1.90% TTC maximum par an Frais de gestion variables directs Actif net 10% TTC de la performance 10% TTC de la du FCP au-delà de l indice performance du FCP audelà de l indice EONIA EONIA capitalisé de façon hebdomadaire le jour de la capitalisé de façon valeur liquidative. hebdomadaire le jour de la valeur liquidative. Prestataires percevant des commissions de mouvement : Intermédiaire Néant Néant Néant Dépositaire Société de gestion. Les frais sont ajustés et provisionnés lors du calcul de chaque valeur liquidative. Les frais de gestion variables sont prélevés annuellement. La provision pour frais de gestion variables n'est dotée que lorsque les performances négatives passées ont été compensées. Le FCP investit dans des fonds ayant également des frais de gestion. Le total des frais de gestion fixes (directs et indirects) ne saurait excéder 4% HT de l actif net. Pour toutes informations complémentaires les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel. 6
Régime fiscal : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, il est de plein droit en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu'aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 105-0 A, III-2 du Code général des impôts). Le FCP capitalisant l intégralité de ses revenus, la fiscalité applicable aux porteurs de parts est en principe celle des plus values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, autres cas ). Le FCP pourra servir de support à des contrats d assurance-vie en unité de comptes. Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d'un commercialisateur du FCP. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : SOCIETE GENERALE, 32 rue du Champs de Tir 44000 Nantes, est l organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats. La valeur d'origine de la part est fixée à : Parts I 10 000 Parts A 100 La souscription minimale initiale est de : Parts I 100 000 Parts A 10 000 Conditions de souscription pour les 2 catégories de parts : - Les demandes de souscriptions sont centralisées à chaque date de valeur liquidative, avant 12 heures, - Les ordres de souscriptions sont transmis en montant, - Les règlements correspondants interviennent le jour de la centralisation (date de la valeur liquidative) - Les apports en titres ne sont pas acceptés. - Les souscriptions sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative jusqu au centmillième de part. La création des parts a lieu le lendemain ouvré suivant la publication de la valeur liquidative (J+1 par rapport à la date de publication de la valeur liquidative) Conditions de rachat : Pour les parts I - Les demandes de rachats sont centralisées trente cinq jours calendaires avant la date de la valeur liquidative, avant 12 heures, Pour les parts A - Les demandes de rachats sont centralisées vingt huit jours calendaires avant la date de la valeur liquidative, avant 12 heures, - Les ordres de rachats sont transmis en nombre de parts, - Les rachats sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative jusqu au centmillième de part. Les règlements correspondants interviennent le lendemain ouvré suivant le calcul de la valeur liquidative (J+1 par rapport à la date de calcul de la valeur liquidative). Conditions dérogatoires : Les opérations de rachat/souscription simultanées exécutées sur une même valeur liquidative et pour un même montant sont dispensées de préavis et exonérées de commission de souscription 7
et de rachat. En conséquence, les ordres de rachat devront être passés le jour de centralisation des souscriptions (date de valeur liquidative), en même temps que l ordre de souscription correspondant. Date de clôture de l exercice : dernière date de valeur liquidative du mois de décembre. Le premier exercice a clôturé le 29 décembre 2006. Affectation du résultat : capitalisation Date et périodicité du calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire. La valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis à la date la plus proche de la date de la valeur liquidative, chaque lundi où les marchés Euronext sont ouverts, à l exception des jours fériés légaux en France, auxquels cas la valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis le premier jour ouvré suivant. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Elle est calculée et publiée 2 jours ouvrés après la date de la valeur liquidative ou, le premier jour ouvré suivant si ce n est pas un jour ouvré. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, et pourra également être transmise par courriel de façon systématique à tout souscripteur qui le demande. Devise de libellé des parts : Euro Date de création : 23 septembre 2005 Date d'agrément AMF: 9 septembre 2005 Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Richcourt Fund Advisors Tel : 01 45 00 09 89 15 rue de Presbourg Fax : 01 45 00 52 12 75116 Paris Contact : Louis-Armand de Rougé E-mail : lderouge@citco.com Désignation d un point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Richcourt Fund Advisors. Date de publication du prospectus : 5 juin2009 Le site de l AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. La partie B statistique ne pourra être alimentée qu'après la clôture du premier exercice. 8
PARTIE B STATISTIQUE Performances du FCP au 29 décembre 2006 Devise : EUR Performances annuelles 9,00% 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 6,38% 2006 Performances 1 an 3 ans 5 ans OPCVM parts I 6.38% - - Indice de référence : EONIA 2.89% - - Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Présentation des frais facturés à l'opcvm au cours du dernier exercice clos au 29 décembre 2006 pour les parts I Frais de fonctionnement et de gestion 1.20% Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l'opcvm Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance - commission de mouvement 1.41% - 0.52% - Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 3.13% 9
Les coûts liés à l achat d OPCVM et de fonds d investissement (OPC) ont été estimés pour chaque OPC sous-jacent à partir des informations figurant dans le prospectus et des chiffres indiqués dans le dernier rapport annuel disponible à la date d établissement du présent prospectus. Aucune commission de souscription ou de rachat n a été payée au titre de la souscription ou du rachat d OPC sous-jacents. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse ) et la commission de mouvement (voir cidessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : - des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. Transactions avec les sociétés liées : Néant 10
NOTE DETAILLEE MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND L OPCVM MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND est un type d OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier de fonds alternatifs, régi par le sous paragraphe 3 (Art. R 214-36 du Code monétaire et financier). Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «Souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND. I-1 Forme de l OPCVM I Caractéristiques générales Dénomination : MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Date de création : 23 septembre 2005 date d'agrément AMF: 9 septembre 2005 Synthèse de l offre de gestion : Le FCP propose 2 catégories de parts Code ISIN Affectation du résultat Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription Parts I FR0010231159 Capitalisation Euro Tous souscripteurs Souscription initiale minimale de 100 000 Parts A FR0010555185 Capitalisation Euro Tous souscripteurs Souscription initiale minimale de 10 000 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique: Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés sur demande du porteur auprès de : Richourt Fund Advisors 15 rue de Presbourg, 75116 Paris Tel : 01 45 00 09 89 Fax : 01 45 00 52 12 Contact : Louis-Armand de Rougé E-mail : lderouge@citco.com Toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Richcourt Fund Advisors. I-2 Acteurs Société de Gestion : RICHCOURT FUND ADVISORS 15 rue de Presbourg 75116 Paris 11
Dépositaire et conservateurs : Les fonctions dépositaire, centralisation des ordres de souscriptions / rachats, la tenue des registres de parts sont assurées par SOCIETE GENERALE SA, Société Anonyme, établissement de crédit agréé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III, dont le siège social est au 29 bd Haussmann 75431 PARIS CEDEX 09 L adresse postale est 50 bd Haussmann 75431 PARIS CEDEX 09 L adresse postale de la fonction de centralisation des ordres et tenue du registre est 32 rue du Champ de Tir 44000 Nantes Commissaires aux comptes : Deloitte et Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly Sur Seine Signataire : Jean-Marc Lecat Personnes responsables du contrôle des conditions de souscription : Toute personne commercialisant cet OPCVM aura la responsabilité de s assurer que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise. Gestion administrative et comptable : Euro-VL Conseiller : Néant II-1 Caractéristiques générales II Modalités de fonctionnement et de gestion Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN parts I : FR0010231159 Code ISIN parts A : FR0010555185 La tenue des parts est assurée par le dépositaire Nature du droit attaché aux parts : Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts : Au porteur. Décimalisation : Cent millième de part. Date de clôture : Dernière date de valeur liquidative du mois de décembre. Le premier exercice a clôturé le 29 décembre 2006. Indications sur le régime fiscal : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, il est de plein droit en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu'aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 105-0 A, III-2 du Code général des impôts). Le FCP capitalisant l intégralité de ses revenus, la fiscalité applicable aux porteurs de parts est en principe celle des plus values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, autres cas ). Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d'un commercialisateur de l'opcvm. Le FCP pourra servir de support à des contrats d assurance-vie en unité de comptes. II-2 Dispositions particulières Classification : OPCVM de fonds alternatifs 12
OPCVM d OPCVM : Jusqu'à 100% de l actif Objectif de gestion : Réaliser une performance significativement supérieure à celle de l indice EONIA capitalisé chaque semaine, avec une volatilité annualisée inférieure à 4% dans des conditions normales de marché, par le biais d investissements en OPCVM ou en fonds d'investissement, mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative. Indicateur de référence : EONIA capitalisé chaque semaine à la date de la valeur liquidative. L'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. La gestion alternative ne permet pas de comparaison directe avec l indicateur de référence, toutefois, le porteur de parts pourra comparer ex-post la performance du FCP avec celle qu il aurait obtenue au travers d un investissement dans un produit reproduisant la performance de l EONIA. Stratégie d investissement : Le FCP sera investi dans des fonds d'investissement dans le cadre d un processus rigoureux de sélection quantitatif et qualitatif de la société de gestion. Processus de sélection des fonds d'investissement sous-jacents : Analyse quantitative En premier lieu, le gérant dispose d outils d aide à la sélection des fonds sous-jacents et de suivi des portefeuilles. Il a notamment recours à des bases de données, propriété du groupe Richcourt, qui font référence dans la profession et qui sont alimentées par différentes sources (TASS, HFR, Altvest, données propriétaires collectées directement auprès des gérants de fonds d'investissement). Ces bases de données internes permettent de recenser les valeurs liquidatives ainsi que les principales caractéristiques de nombreux fonds d'investissement alternatifs dans le monde Ces logiciels permettent de réaliser des groupes homogènes de fonds sous-jacents à analyser et de mener à bien l essentiel des analyses quantitatives nécessaires à l étude d un fonds d'investissement sous-jacent ou d un groupe de fonds d'investissement (couple risquerendement, ratio de performance, conditions d investissement, etc.). Analyse qualitative Les bases décrites précédemment permettent de sélectionner les fonds d'investissement qui vont faire l objet d une analyse qualitative. L analyse qualitative, ou «Due Diligence», s effectue en une ou plusieurs visites effectuées par les analystes-gérants. Cette analyse permet de passer en revue la société de gestion du fonds d'investissement, son équipe de gestion, le processus de gestion et les stratégies utilisées, le contrôle des risques, les procédures administratives et de passage d ordres. Elle permet également d étudier toute la documentation légale du fonds d'investissement, les états financiers et d évaluer la qualité des différents prestataires de service de du fonds d'investissement (administrateur, auditeur, brokers, dépositaire, etc.). A l issue de cette analyse qualitative, le Comité d investissement, qui se réunit au moins une fois par mois, définit la liste des gérants susceptibles d être sélectionnés, et décide ensuite de l allocation stratégique (cf. ci-dessous). Dans son processus de sélection, le Comité d investissement, outre les logiciels décrits cidessus, aura à sa disposition une série d outils développés en interne tels que des fiches d analyse quantitative et qualitative des fonds, une grille d évaluation, un tableau de comparaison homogène («peer group»), les questionnaires de Due Diligence des fonds sous-jacents. Enfin l allocation par stratégie est le fruit à la fois d une approche «Top Down» visant à privilégier les stratégies favorisées par l environnement économique et d une approche «Bottom up» intégrant les éléments (favorables ou défavorables) micro-économiques spécifiques à chaque stratégies sans négliger les considérations de diversification des risques. 13
Les actifs du FCP sont constitués majoritairement de fonds d'investissement de gestion alternative français ou étrangers quel que soit leur lieu de constitution. Ces fonds pourront être domiciliés dans des places off shore telles que les îles Caiman, Guernesey ou les Bahamas et être listés en Irlande ou au Luxembourg La gestion est diversifiée tant au plan géographique qu au niveau des stratégies. Les fonds d'investissement hors Union européenne pourront représenter jusqu à 100% de l actif du FCP. L allocation entre les différentes stratégies sera effectuée de façon discrétionnaire par la société de gestion, en fonction de considérations de diversification des risques, de potentiel comparé des dites stratégies et des gérants sous-jacents et enfin des conditions de marché anticipées. De plus, en fonction de l évolution des marchés et des stratégies, la société de gestion pourra investir dans toute nouvelle stratégie qui viendrait à être mise en place. Le FCP investit dans les différentes stratégies dans les limites suivantes : Stratégies des fonds sous-jacents % maximun/actif Actions Long/Short 0% - 40% Arbitrage de taux/crédit 0% - 30% Fusion acquisition/evènementiel 0% - 40% Multi stratégies 0% - 30% Global macro 0% - 20% Arbitrage divers 0% - 30% Suiveurs de tendances 0% - 15% OPCVM monétaires 0% - 30% Ces limites d investissement correspondent à une gestion dans des conditions de marché normales. Elles pourront être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles. Les fonds de fonds d'investissement sont limités globalement à 10% de l actif net. Le FCP pourra investir dans des structure de type»master-feeder» sans limitation. Le FCP pourra être ponctuellement débiteur à hauteur de 10% de l actif. Le FCP n intervient pas directement sur des instruments financiers négociés sur les marchés à terme, à l exception des opérations de change à terme. Le risque de change est systématiquement couvert par des opérations de change à terme. Ponctuellement, en cas de circonstances exceptionnelles de marché, le fonds pourra investir dans des warrants, certificats, options, futures ou produits similaires, en vue de protéger la performance de tout ou partie de l actif du fonds. Description des stratégies des fonds d'investissement sous-jacents : Long/short actions : Cette stratégie consiste à constituer un portefeuille d actions qui combine des positions acheteuses sur des actions considérées comme sous évaluées et des positions vendeuses à découvert sur des actions considérées comme sur évaluées. Ces positions sont en règle générale regroupées par secteur d activité. La position globale résiduelle peut être, en fonction des conditions de marchés et/ou de la stratégie du gérant, acheteuse nette, vendeuse nette ou neutre. Cette stratégie permet d éliminer une partie du risque lié à la direction du marché actions ou d un secteur d activité donné. Elle privilégie ainsi la sélection de valeurs. 14
Arbitrage sur fusions, acquisitions et situations spéciales : Il s agit d exploiter un écart de valeur entre deux titres d une même société ou deux titres de sociétés différentes, intrinsèquement liées par une relation capitalistique ou une situation de fusion ou d acquisition. Un évènement qui affecte la structure capitalistique de la société est en général le déclencheur de la position d arbitrage (fusion, acquisition, cession, etc.). Arbitrage d obligations convertibles et de volatilité : La stratégie consiste à arbitrer la volatilité implicite de l'option de conversion contenue dans les obligations convertibles avec la volatilité réelle des actions sous-jacentes. Cet arbitrage est réalisé par l achat d un titre convertible et la couverture simultanée de la sensibilité au risque de l action sous-jacente par la vente à découvert de celle-ci (gestion dite "en delta"). La sensibilité au taux d intérêt et le risque de crédit liés à l achat de l obligation convertible peuvent également être couverts par le recours à des produits dérivés. Arbitrage de taux, de crédit ou de dette (y compris dette des pays émergents, «Asset Backed Securites»et placements privés «Loans») Arbitrage de taux : Le gestionnaire identifie et exploite les inefficiences de marché, soit au sein d un gisement d obligations d un même marché ou de marchés différents, soit sur la courbe des taux, soit entre un future et son gisement Arbitrage de crédit : Cette stratégie est étroitement liée à la stratégie précédente car un grand nombre d arbitragistes traite également le risque crédit au sein de leur portefeuille. En fonction de la qualité du papier traité, cette stratégie peut être classée «high yield» (titres dont la notation est inférieure à BBB). Titres décotés et obligations à haut rendement Titres décotés («distressed») : Il s agit de prendre des positions avec décote sur des titres de sociétés en situation de faillite ou qui font face à des difficultés financières. Le gérant espère ainsi, en participant ou non à la restructuration de la dette de l entreprise, générer une plus value lors du retour de la société à une situation financière plus saine. Le gérant peut également prendre des positions acheteuses couvertes par des positions vendeuses sur des titres de la même société. Obligations à haut rendement ("high yield") : Il s agit de prendre des positions acheteuses et vendeuses à découvert sur des titres obligataires à haut rendement. Global Macro : Le gestionnaire applique une analyse fondamentale et macro économique (macro) afin de mettre en place des positions sur des marchés et des instruments très variés (global). Celle-ci a pour objet de tirer profit des principales évolutions économiques (politiques monétaires, taux de croissance, flux de liquidité, etc.) et de leur impact sur les différents marchés. Cette vision fondamentale générale est complétée par une vision technique du marché de façon à initier les positions au moment le plus opportun (approche top down, du général vers le particulier). Suiveurs de tendances («CTAs») : Le suivi de tendances est une gestion technique, largement automatisée, qui repose sur une vision historique des cours de marchés (absence d anticipation ou d analyse fondamentale). La prise de décision s appuie sur une analyse statistique (moyenne mobile, chartisme) visant à déterminer la naissance d une tendance de marché haussière ou baissière. Cette approche technique permet une très large diversification des sous-jacents (taux, devises, indices boursiers, matières premières). Multi-stratégie : Les gérants optimisent la combinaison de plusieurs stratégies. En fonction de l évolution des marchés et des stratégies, la société de gestion pourra investir dans toute nouvelle stratégie qui viendrait à être mise en place. 15
Instruments dérivés : Le FCP utilisera uniquement des ventes à terme de devises étrangères contre euros et des swaps de devises avec pour objectif exclusif de couvrir de façon systématique le risque de change pour les fonds d'investissement sous-jacents non libellés en euros. Un risque de change pourra toutefois subsister à titre accessoire. Titres intégrant des dérivés : Ponctuellement warrants, certificats, options ou futures Dépôts : Néant Emprunts d espèce : Ponctuellement jusqu à 10% de l actif Opérations d acquisition et cession temporaire des titres : Néant OPCVM monétaires : Ponctuellement, jusqu à 30% de l actif, en réemploi des liquidités en attendant l'investissement dans un fonds d'investissement sélectionné, ou pour faire face à des rachats, ou en vue de désensibiliser le portefeuille aux marchés alternatifs. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés Des risques de nature différente peuvent accompagner un investissement dans le FCP, c est pourquoi il convient de les appréhender séparément. Risque en capital : Il est possible que l objectif de performance ne soit pas atteint en raison de circonstances de marché particulières. Un contexte particulier des marchés pourrait avoir un impact négatif sur les stratégies alternatives du fait d une volatilité importante. L objectif global de volatilité du fonds est de 4% dans des conditions de marché normales. La société de gestion de l OPCVM n a pas d obligation de résultat. Il existe un risque que l objectif du fonds ne soit pas atteint et que le capital investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion et aux stratégies mises en place dans les fonds d'investissement choisis : Le style de gestion repose sur l anticipation du gérant à sélectionner les fonds d'investissement sous-jacents. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment dans les fonds les plus performants. D autre part, ces sous-jacents cherchent à générer de la performance en faisant des prévisions sur l'évolution de certains marchés par rapport à d autres à travers les stratégies directionnelles et d arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance. Risque de volatilité (maximum 4% dans des conditions de marché normales) : Statistiquement, la volatilité est un écart type, défini comme la moyenne des écarts à la moyenne. Plus la volatilité est importante plus le risque est considéré comme important. Risque de liquidité : Le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le gérant du FCP à céder l ensemble des fonds d'investissement sous-jacents du fait des préavis et règles de sorties spécifiques à chacun d eux. Il est recommandé aux porteurs de parts d étudier les conditions de liquidité du FCP et notamment les frais prélevés en cas de sortie sans préavis. Risque de crédit : Ce risque résulte de l exposition du FCP à des titres de créances émis par des sociétés ou institutions pouvant représenter un risque de crédit. Le FCP peut être exposé à ce risque dans la mesure où certains des fonds d'investissement sous-jacents investissent dans des titres à haut rendement («high yield»). 16
Risque de change à titre accessoire : Le risque de change est le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. L investisseur résidant en France ou dans la zone euro, n'est pas exposé au risque de change, puisque la gestion intègre une couverture de l exposition au risque de change. Néanmoins un risque de change à titre accessoire peut subsister notamment en cas d évolution importante de la valeur de part entre deux valeurs liquidatives conjointement à une évolution inverse de la parité devise d investissement contre euro. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : La souscription et l'acquisition des parts ou actions des OPCVM mentionnés à la section 3 du chapitre VI du décret n 89-623 du 6 septembre 1989 sont réservées : 1 Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-35-1 du code monétaire et financier; 2 A l'etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, à l'un ou plusieurs des membres composant la fédération; 3 A la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d'investissement; 4 Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros b) Chiffre d'affaires supérieur à 40 000 000 d'euros c) Capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d'euros 5 Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale 10 000 euros lorsque l'opcvm ne garantit pas le capital souscrit; 6 A tout investisseur lorsque l'opcvm garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d'une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d'une garantie Le FCP s'adresse à tous les souscripteurs qui souhaitent diversifier leurs investissements. La durée de placement recommandée est supérieure à 3 ans. L attention des souscripteurs est appelée sur la liquidité restreinte de cet OPCVM. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Les revenus sont intégralement capitalisés. Caractéristiques des parts ou actions : Valeur liquidative initiale pour les parts I: 10 000 Valeur liquidative initiale pour les parts A: 100 Les parts sont exprimées en cent millième Modalités de souscriptions et de rachat : Conditions de souscription pour les 2 catégories de parts: - Les demandes de souscriptions sont centralisées à chaque date de valeur liquidative, avant 12 heures, - Les ordres de souscriptions sont transmis en montant, - Les règlements correspondants interviennent le jour de la centralisation (date de la valeur liquidative), - Les apports en titres ne sont pas acceptés, Les souscriptions sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative jusqu au centmillième de part. La création des parts a lieu le lendemain ouvré suivant la publication de la valeur liquidative (J+1 par rapport à la date de publication de la valeur liquidative). 17
Conditions de rachat : Pour les parts I - Les demandes de rachats sont centralisées trente cinq jours calendaires avant la date de la valeur liquidative, avant 12 heures, Pour les parts A - Les demandes de rachats sont centralisées vingt-huit jours calendaires avant la date de la valeur liquidative, avant 12 heures, - Les ordres de rachats sont transmis en nombre de parts, - Les rachats sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative jusqu au centmillième de part. Les règlements correspondants interviennent le lendemain ouvré suivant le calcul de la valeur liquidative (J+1 par rapport à la date de calcul de la valeur liquidative). Conditions dérogatoires : Les opérations de rachat/souscription simultanées exécutées sur une même valeur liquidative et pour un même montant sont dispensées de préavis, et exonérées de commission de souscription et de rachat. En conséquence, les ordres de rachat devront être passés le jour de centralisation des souscriptions (date de valeur liquidative), en même temps que l ordre de souscription correspondant. Détermination de la valeur liquidative : Hebdomadaire. La valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis à la date la plus proche de la date de la valeur liquidative, chaque lundi où les marchés Euronext sont ouverts, à l exception des jours fériés légaux en France, auxquels cas la valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis le premier jour ouvré suivant. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Elle est calculée et publiée 2 jours ouvrés après la date de la valeur liquidative ou, le premier jour ouvré suivant si ce n est pas un jour ouvré. La valeur liquidative pourra également être transmise par courriel de façon systématique à tout souscripteur qui le demande. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Part I Directe : 0% Indirecte : 2% maximum Le total des commissions de souscriptions et de rachats directs et indirects ne saurait excéder 2 %. 5% en cas de rachat sans préavis Néant en cas de rachat/souscription simultanés Taux barème Part A 4%maximum Néant Directe : 4% maximum en cas de rachat sans préavis Indirecte : 2% maximum Le total des commissions de souscriptions et de rachats directs et indirects ne saurait excéder 6 %. Néant 18
Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés au FCP Assiette Part I Taux Barème Part A Frais de gestion fixes directs Actif net 1.20% TTC maximum par an 1.90% TTC maximum par an Frais de gestion variables directs Actif net 10% TTC de la performance 10% TTC de la du FCP au-delà de l indice performance du FCP audelà de l indice EONIA EONIA capitalisé de façon hebdomadaire le jour de la capitalisé de façon valeur liquidative. hebdomadaire le jour de la valeur liquidative. Prestataires percevant des commissions de mouvement : Intermédiaire Néant Néant Néant Dépositaire Société de gestion. Les frais sont ajustés et provisionnés lors du calcul de chaque valeur liquidative. Les frais de gestion variables sont prélevés annuellement. La provision pour frais de gestion variables n'est dotée que lorsque les performances négatives passées ont été compensées. Le FCP investit dans des fonds ayant également des frais de gestion. Le total des frais de gestion fixes (directs et indirects) ne saurait excéder 4% HT de l actif net. Pour toutes informations complémentaires les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel. III Information d ordre commercial La valeur liquidative du FCP est disponible auprès de la société de gestion Richcourt Fund Advisors, 15 rue de Presbourg 75116 Paris Diffusion des informations : La valeur liquidative sera communiquée par courriel chaque mois aux porteurs de parts qui en auront fait la demande. Un compte rendu de gestion sera communiqué par courriel ou courrier chaque mois aux porteurs de parts qui en auront fait la demande. IV Règles d investissement Le FCP ne peut employer en parts d un même fonds d'investissement plus de 5% de ses actifs.par dérogation à la règle sus décrite, le FCP peut employer jusqu à 10% de son actif en parts d un même fonds d'investissement si la valeur totale des parts de fonds d'investissement qui représentent entre 10% et 15% de l actif ne dépasse pas 40% de l actif. Toutefois, pendant une période de six mois suivant la date de l agrément du FCP, la limite de 40% n est pas applicable. L objectif de volatilité annualisée est de 4% maximum dans des conditions normales de marché. Par dérogation, le FCP pourra être investi en OPCVM monétaires jusqu à 30% de son actif, en réemploi des liquidités en attendant un investissement dans un fonds d'investissement 19
sélectionné, ou en vue de faire face à des rachats, ou de désensibiliser le portefeuille aux marchés alternatifs. En cas de circonstances exceptionnelles, le fonds pourra être investi, à hauteur maximum de 10% dans des warrants, certificats, options, futures ou produits similaires en vue de protéger la performance du fonds. " L OPCVM respecte l ensemble des règles d investissement et ratios réglementaires applicables aux OPCVM à règles d investissement allégées de fonds alternatifs, selon le régime du sous paragraphe 3 du paragraphe 1 de la Sous-Section 9 de la Section 1 du Chapitre IV du Titre I du Livre II du Code monétaire et financier." V Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs Les comptes de l'exercice sont présentés sous la forme correspondant aux règles prescrites par la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions définies par l'arrêté du 6 mai 1993 modifié du Ministère de l'economie. La devise de référence du FCP est l euro (EUR). Les fonds libellés en devises étrangères seront convertis en euros au jour de l évaluation. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition frais inclus. Le FCP capitalise l intégralité de ses résultats. La valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis à la date la plus proche de la valeur liquidative (antérieure ou postérieure). La date de la valeur liquidative est le lundi, ou le premier jour suivant où les marchés Euronext sont ouverts, à l exception des jours fériés légaux en France, auquel cas, la valeur liquidative est calculée sur la base des cours ou des estimations établis le premier jour ouvré suivant, ou à la date la plus proche (antérieure ou postérieure). La méthode de calcul de l engagement appliquée est la méthode linéaire, telle que définie dans l instruction 2006-04 du 24 janvier 2006. Modalités pratiques alternatives en cas de circonstances exceptionnelles : Le calcul de la valeur liquidative étant assuré par délégation par un prestataire distinct de la société de gestion, la défaillance éventuelle des systèmes d information utilisés par la société de gestion serait sans conséquence sur le calcul et la publication de la valeur liquidative du FCP. En cas de défaillance des systèmes du prestataire, le plan de secours du prestataire sera mis en œuvre afin d assurer la continuité du calcul de la valeur liquidative. En dernier ressort, la société de gestion dispose des moyens et systèmes nécessaires pour pallier temporairement à la défaillance du prestataire et pour établir sous sa responsabilité la valeur liquidative du FCP. En cas de conditions de marché exceptionnelles, le calcul de la valeur liquidative est suspendu jusqu au retour à des conditions normales. Les circonstances exceptionnelles se définissent notamment comme toute période pendant laquelle : a) Les négociations sur l un des marchés sur lesquels une partie non accessoire des investissements du FCP est généralement négociée sont suspendues, ou l un des moyens utilisés habituellement par la société de gestion ou ses agents pour valoriser les investissements ou déterminer la valeur liquidative du FCP est temporairement hors service, ou b) Pour une autre raison, la valorisation des instruments financiers détenus par le FCP ne peut pas, selon la société de gestion, être établie raisonnablement, rapidement et équitablement, ou 20
c) Des circonstances exceptionnelles font que, selon la société de gestion, il n est pas raisonnablement possible de réaliser tout ou partie des actifs du FCP - ou d intervenir sur les marchés d investissement du FCP, ou s il n est pas possible de le faire sans porter sérieusement préjudice aux intérêts de porteurs de parts du FCP, et ce notamment en cas de force majeure privant temporairement la société de gestion de ses systèmes de gestion, ou d) Les opérations de transfert de fonds rendues nécessaires pour la réalisation ou le paiement d actifs du FCP ou pour l exécution de souscriptions ou de rachats de parts du FCP sont différés ou ne peuvent pas, selon la société de gestion, être effectués rapidement à des taux de change normaux. Dans tous les cas de suspension, et hormis les cas de communication de place ad hoc, les porteurs seront avertis dans les meilleurs délais. L information sera communiquée à l Autorité des Marchés Financiers. 21
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT MULTI STRATEGIES ALTERNATIVE FUND TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspond à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de la création du fonds sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - être libellées en devises différentes - supporter des frais de gestion différents - supporter des commissions de souscription et de rachat différents - avoir une valeur nominale différente Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en cent-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000 euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans les meilleurs délais à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les souscriptions et les rachats seront réalisés dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus, à la prochaine valeur liquidative. 22
Le prix d'émission peut être augmenté d'une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d'une commission de rachat dont les taux et l'affectation figurent sur le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles sont obligatoirement effectuées en numéraire Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation d actifs préalable dans le FCP, ce délai pourra être prolongé. En application de l article L.240-30 du code monétaire et financier, le rachat de ses parts par le FCP peut être suspendu, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le règlement du fonds. Article 4 - Modalités d évaluation des valeurs mobilières Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées dans la note détaillée. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les règles de fonctionnement sont celles détaillées dans le prospectus. La société de gestion se réserve la possibilité d investir plus de 5 % de l actif du fonds en titres d autres OPCVM. La société de gestion pourra effectuer des opérations de couverture du risque de change. 23
Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire pourra éventuellement déléguer à une autre société la conservation tout ou partie des actifs du fonds. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, après avis de l Autorité des Marchés Financiers, par la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu'à celle de la société de gestion les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination de la parité d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et la société de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion du fonds. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif, le compte de résultat, l'annexe et la situation financière du fonds, et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit, ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. 24
TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. Elle a opté pour la Capitalisation pure pour les 2 catégories de parts : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation - Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 cidessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. - La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. - La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. 25
La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives aux fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Date de constitution du Fonds commun de placement : 23 septembre 2005 Date d'agrément AMF: 9 septembre 2005 Date d édition du règlement : 1 er juillet 2009 26