Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables

Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables

Présentation des activités de l association Présentation des activités de l association Page 2 sur 16

Présentation du Comité Social des Experts-Comptables Association déclarée (Loi du 1 er juillet 1901) LE COMITE SOCIAL DES EXPERTS-COMPTABLES rassemble des experts-comptables qui sont motivés pour participer à des actions dans le domaine social. Créé en 1996, à l'initiative de René RICOL et de Régis de BREBISSON, le COMITE SOCIAL compte aujourd hui 1 335 membres. POURQUOI UN COMITE SOCIAL? Le Comité Social a pour objet : L'étude et la connaissance des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects ; La promotion de la profession d'expert-comptable dans le domaine social ; L'information et le perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel ; La représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social ; La participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation. Le Comité Social se veut un lieu d'échanges entre confrères qui se trouvent souvent isolés dans le cadre de leur exercice professionnel et veulent développer leur expertise en matière sociale. Le Comité Social a adopté les lignes d'actions de communication suivantes : L'organisation de réunions publiques animées par des membres du Comité Social et destinées à promouvoir le rôle de l'expert-comptable ; La participation du Comité Social à des manifestations publiques. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE SOCIAL Le Comité Social est dirigé par un Conseil d administration composé de dix membres, dont six sont de droit et quatre sont élus. Membres de droit Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables désigne quatre membres de droit, dont celui qui assurera la présidence du Comité Social, parmi les membres élus du Conseil Supérieur ou les présidents d honneur. Pour les membres élus du Conseil Supérieur, leur désignation au Comité Social se termine en même temps que leur fonction au sein du Conseil Supérieur. Les syndicats de la profession désignent également deux membres de droit pour une durée de 4 ans. Membres élus par les Conseils régionaux Les présidents des Conseils régionaux élisent quatre représentants. Leurs fonctions se terminent en même temps que leur mandat au sein des Conseils régionaux. La répartition de ces quatre membres doit respecter la proportion suivante : un pour la région de Paris Ile-de-France et trois pour les autres régions. Autres membres Les membres du Conseil d'administration pourront l'élargir à quatre représentants membres de l'ordre dont l'activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Présentation des activités de l association Page 3 sur 16

DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS Les membres élus sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de décès ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le Conseil d administration se complète par cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour les membres qu ils remplacent. Tout membre sortant peut être réélu immédiatement. COLLEGE TECHNIQUE Le Conseil d administration a créé un collège technique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. MEMBRES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social se compose : de personnes physiques soit : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts-Comptables ; Titulaires du diplôme d expertise comptable ; A défaut, admises sur délibération du Conseil d administration. de personnes morales : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts-Comptables, celles-ci sont tenues de désigner un représentant permanent. Sont membres d honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Comité Social ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d honneur sont désignés par le Conseil d administration du Comité Social. Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables. STRUCTURES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social exerce ses activités sur le plan national. Il est divisé en sections régionales à l'initiative du Conseil d'administration du Comité Social. RESSOURCES DU COMITE SOCIAL Les ressources du Comité Social comprennent : La subvention annuelle décidée par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables ; Le montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables ; La subvention annuelle des partenaires. Présentation des activités de l association Page 4 sur 16

POURQUOI ADHERER AU COMITE SOCIAL? En adhérant au Comité Social, vous pouvez : Assister gratuitement à des conférences sur des thèmes sociaux et d'actualité ; Participer à des séminaires en droit social à prix réduit (notamment la Journée annuelle du Comité social) ; Recevoir la lettre mensuelle Social expert sur l'actualité sociale et la vie du Comité Social ; Avoir accès à des informations privilégiées sur le site Infosocial, selon l adhésion sélectionnée (www.infosocial.experts-comptables.com) ; Recevoir les outils et documents du Comité Social ; Recevoir en cadeau des outils du Comité social (ouvrages, CD-Rom) et des partenaires lors du renouvellement de l abonnement. COMMENT ADHERER AU COMITE SOCIAL? L adhésion se fait en ligne sur la Boutique d Experts-comptables Services : http://www.boutique-expertscomptables.com. Il y a plusieurs tarifs d adhésion : Adhésion 1 : adhésion de base incluant la gratuité aux conférences du Comité social, la lettre Social Expert, l accès au site Infosocial partie Comité social, les cadeaux du Comité et des partenaires ; Adhésion 2 : avantages de l adhésion 1 et accès à la documentation écrite d Infodoc en social (lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse) ; Adhésion 3 : avantages de l adhésion 1 et 2 et possibilité de poser 5 questions en social au service de consultation téléphonique d Infodoc-experts. Adhésion 1 Adhésion 2 Adhésion 3 Gratuité aux conférences du Comité social, lettre Social expert, accès à la partie Comité social du site Infosocial, cadeaux du Comité social et des Partenaires Adhésion 1 + accès à la documentation écrite d Infodoc-experts en social (lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse) Adhésions 1 et 2 + possibilité de poser en social 5 questions au service de consultation téléphonique d Infodoc-experts Tarifs annuels Pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable Pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Pour les membres de l Ordre et les diplômés d expertise comptable Pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable depuis moins d un an et les experts-comptables stagiaires inscrits Quel que soit le profil France métropolitaine 239,20 TTC (200 HT) 119,60 TTC (100 HT) 358,80 TTC (300 HT 179,40 TTC (150 HT) 598 TTC (500 HT) Départements d Outre-mer 143,52 TTC (120 HT) 71,76 TTC (60 HT) 215,28 TTC (180 HT) 107,64 TTC (90 HT) 598 TTC (500 HT) Présentation des activités de l association Page 5 sur 16

VIE EN REGION Rôle des Délégués régionaux dans la promotion des activités du Comité en région et pour organiser des remontées de terrain qui alimentent les propositions faites aux pouvoirs publics ; Organisation de conférences en région. Présentation des activités de l association Page 6 sur 16

Les actions du Comité Social Conférences en région La liste des conférences figure sur un catalogue mis à jour chaque année par le Comité Social et les partenaires, sélectionnant des thèmes d actualité et/ou des sujets de fond. Certaines conférences bénéficient de l homologation par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Journée annuelle du Comité social Une fois par an une grande manifestation est organisée à Paris, avec des conférences sur des thématiques d actualité et des problématiques liées au cabinet. Les partenaires sont présents à cette manifestation. Lettre "Social Expert" Publication tous les mois d'une lettre dématérialisée d'informations sociales "Social Expert". Site internet www.infosocial.experts-comptables.com Site social de la profession comptable, commun au Comité Social et à la Commission sociale, mis à jour quotidiennement : Outils Veille sur l actualité sociale ; Mise à disposition d outils du Comité Social et des partenaires ; Actions de la Commission sociale ; Ecrits d'infodoc-experts en social, pour les membres du Comité Social ayant opté pour les adhésions 2 et 3 : lettres d'information client, questions sociales, notes de synthèse ; Etc. Le Comité Social, élabore des outils pour aider les professionnels à développer de nouvelles missions sociales dans les entreprises, pour sécuriser les missions sociales La plupart d entre eux sont élaborés en partenariat avec Infodoc-Experts : «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» : dossier de travail dématérialisé à destination des cabinets ; «Missions prêtes à vendre» : CD-Roms proposant des modèles prêts à utiliser permettant aux cabinets de vendre une mission sociale. Les «Missions prêtes à vendre» disponibles sont : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier annuel et permanent ; Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs sociaux ; Transmission d entreprise, aspects sociaux. Rayonnement de la profession en matière sociale Le Comité Social a permis de développer la reconnaissance de la profession en matière sociale. Certains de ses membres sont administrateurs de l URSSAF ou juges dans les Conseils des Prud'hommes. Les préoccupations et suggestions des adhérents du Comité social, transmises aux délégués régionaux, alimentent les actions de la Commission sociale pour ses actions vers les pouvoirs publics. Relations avec les régions Grâce à la présence de délégués régionaux du Comité Social, son activité est décentralisée et proche des experts-comptables. Ils choisissent et organisent des conférences dans leur région (4 par an en moyenne dans chaque région). Enquêtes ponctuelles. Présentation des activités de l association Page 7 sur 16

Le bilan des Activités 2010-2013 Sept partenaires AG2R La Mondiale CEMAGID CM-CIC Epargne salariale GENERALI KLESIA RSI WOLTERS-KLUWER France 1 330 adhérents par an en moyenne Les conférences 120 conférences et 4 500 participants par an en moyenne ; Un catalogue actualisé, sur des thématiques d actualité, des sujets de fond en social et ressources humaines ; plusieurs conférences ciblant le public «Experts-Comptables» ; une dizaine de conférences sont homologuées par la CNCC ; Un nouveau format de manifestations régionales, les «journées» ou «soirées» du social, et une Journée annuelle du Comité social à Paris. Les supports de communication du Comité Social Le site internet infosocial (www.infosocial.experts-comptables.com) La lettre mensuelle Social Expert, dématérialisée Un espace réservé dans SicNewsletter (Périodicité hebdomadaire) Des publications ponctuelles dans les revues de la profession SIC et RFC Les outils proposés par les partenaires AG2R la Mondiale : Web key des Conventions collectives (Etre à jour en permanence sur les prestations servies par les CCN ) ; un audit (sans engagement) du régime de prévoyance du cabinet adhérent : êtes-vous en conformité avec votre CCN? Les solutions pour y remédier ; GENERALI : les fiches métier : pour mieux connaître vos clients, Generali vous propose d enrichir votre information sur le métier qu ils exercent (chiffres clés, structure juridique, informations financières) et sur la protection sociale dont ils bénéficient. Vous pourrez formuler 3 choix parmi 46 fiches détaillées ; CM-CIC Épargne Salariale : SVP Epargne salariale : 01 42 66 75 02. Une équipe spécialisée vous renseigne en direct sur les évolutions réglementaires, fiscales et sociales des dispositifs d épargne salariale ; CEMAGID : un d utilisation gratuite de l outil «Stratégie de la rémunération du dirigeant» à découvrir sur le portail à destination de la profession comptable : «Wexperandyou» ; KLESIA : un service de documentation et d assistance téléphonique en social : 01 40 02 86 86 ; RSI : Guide objectif entreprise ; Wolters Kluwer France : les études mises en ligne sur le site infosocial. Les outils du Comité social réalisés en partenariat avec Infodoc-Experts «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» «Missions prêtes à vendre» : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération ; Dossier Social / dossier annuel et permanent ; Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques ; Indicateurs sociaux ; Transmission d entreprise, aspects sociaux. Présentation des activités de l association Page 8 sur 16

Les conférences programmées en 2013 par le Comité Social Journée annuelle du Comité social : Le 4 décembre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Alsace Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine Aquitaine 06 02 2013 Colmar - Actualités sociales - Loi de finances 2013 - Les problématiques prévoyance et réversion AG2R La Mondiale 25 06 2013 Bordeaux Réponses du droit social face à la crise 25 06 2013 Bayonne Réponses du droit social face à la crise 06 09 2013 Dax Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale 06 09 2013 Bordeaux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale 06 11 2013 Bordeaux Actualités sociales 06 11 2013 Bayonne Actualités sociales Auvergne BFC Bretagne Bretagne Bretagne Bretagne Corse 04 04 2013 Besançon L'audit de conformité prévoyance et santé autrement Generali (Marie-Laure Eaton) 16 04 2013 Cesson Sevigne La prévoyance : 2013 année de transition pour une mise en conformité 02 07 2013 Journée du Social Generali (Marie-Laure Eaton) Infodoc-experts (Leslie Levasseur) 10 09 2013 Cesson Sevigne La notion de catégorie de salariés : ses impacts sur vos missions sociales Klesia (Evelyne Bernier) 08 10 2013 Cesson Sevigne - 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles Cemagid (Jean-Jacques LABRO) stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise - Particularités de calcul des cotisations : installation et cessation d'activité et polyactivité 04 03 2013 Reims Les licenciements économiques, procédures, méthodes et précautions dans les entreprises de moins de 50 salariés RSI (Bruno Mallejac) 04 06 2013 Troyes Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité Generali Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) 04 06 2013 Reims Prévoyance : 2013, année de transition pour une mise Generali en conformité Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) 08 07 2013 Troyes L'actualité de la retraite en 2013 AG2R La Mondiale 08 07 2013 Reims L'actualité de la retraite en 2013 AG2R La Mondiale 19 09 2013 Troyes Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) 26 09 2013 Reims Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) 21 11 2013 Troyes Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales 21 11 2013 Reims Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Klesia Klesia Présentation des activités de l association Page 9 sur 16

CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Guadeloupe Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais Pas de Calais 14 03 2013 Boulogne sur Mer Audit de conformité prévoyance et santé "autrement" Generali 18 04 2013 Arras La prévoyance : 2013, année de transition pour une Generali mise en conformité Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) 13 06 2013 Lesquin Les réponses du droit social pour faire face à la crise Me Bruno Denkiewicz économique 07 2013 Fresnes les Nouveauté 2013 et le service dédié aux expertscomptables RSI Montauban sur leur portail 19 09 2013 Lille La retraite au carrefour des choix Generali 20 09 2013 Boulogne sur Mer oct-nov 2013 déc 2013 La retraite au carrefour des choix La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise Egalité de traitement Generali Me Beljean 29 01 2013 Actualités sociales - Loi de financement de la sécurité sociale 2013 19 04 2013 Mise en conformité et optimisation des régimes de Infodoc-experts (Véronique Argentin) retraite AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) 21 05 2013 La négociation collective dans les entreprises sans Laurence Bourgeon, avocate représentation syndicale Swisslife (en attente de confirmation) 23 05 2013 La prévoyance : 2013, une année de transition pour Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) une mise en conformité Generali Vie 27 06 2013 Le statut TNS est-il toujours opportun suite à la loi de Olivier Cambray, expert-comptable financement de la Sécurité sociale pour 2013 RSI 04 07 2013 L'emploi des salariés européens ou étrangers Infodoc-experts (Véronique Argentin) AGRICA 05 07 2013 Périgueux L'emploi des salariés européens ou étrangers Infodoc-experts (Véronique Argentin) AGRICA 19 09 2013 Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau Cemagid (Jean-Jacques LABRO) pacte emploi intergénérationnel 20 09 2013 Périgueux Emploi des Seniors / Emploi des jeunes : un nouveau Cemagid (Jean-Jacques LABRO) pacte emploi intergénérationnel 17 10 2013 Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière Alain Clisson (expert-comptable) sociale 18 10 2013 Périgueux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale 22 10 2013 Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques, une mission pour l'expert-comptable 07 11 2013 3ème salon du Social 03 12 2013 Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales Alain Clisson (expert-comptable) Carine Le Ferrand (expert-comptable) Klesia Lorraine Marseille PACA Martinique Martinique Martinique Martinique 05 2013 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunrération des dirigeants d'entreprise 09 2013 Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales 29 11 2013 La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité 11 ou 12 Prévoyance : 2013 année de transition 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) Generali Présentation des activités de l association Page 10 sur 16

CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Orléans Orléans Orléans Orléans Orléans 14 05 2013 Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et Klesia (Marie Pouplin) sociales 14 05 2013 Actualités sociales 18 06 2013 Actualité de l'épargne salariale CM-CIC Epargne salariale (Eric Doucin) 18 06 2013 Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale 11 07 2013 L'audit de conformité prévoyance et santé autrement Generali (M. Torrejon) 11 07 2013 Le contrat de travail : zone de vigilance Infodoc-experts (Véronique Argentin) 17 09 2013 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunrération des dirigeants d'entreprise 17 09 2013 Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement 10 10 2013 Le choix du statut du dirigeant et l'impact sur ses droits à retraite 10 10 2013 Conférence RH : Accompagner le chef d'entreprise dans la gestion de ses ressources humaines : et si nous devenions le DRH des TPE/PME? 14 11 2013 Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr Groupama (M. Labro) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) AG2R La Mondiale (M. Dion) A confirmer 14 11 2013 Les réponses du droit social pour faire face à la crise Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) économique 07 02 2013 Orléans Optimisation des retraites par les régimes obligatoires AG2R La Mondiale 21 03 2013 Chartres Les réponses du droit social pour faire face à la crise Infodoc-experts (Leslie Levasseur) 09 04 2013 Chartres Prêt de main d'œuvre et sous-traitance : sécuriser ces opérations 20 06 2013 Chartres Prêt de main d œuvre et sous - traitance : sécuriser ces opérations 24 06 2013 Blois Protection sociale de vos clients : les points de vigilance 2013 05 02 2013 Paris - 4 ateliers pratiques pour sécuriser et développer vos missions sociales RSI Infodoc-experts (Véronique Argentin) Infodoc-experts (Véronique Argentin) Generali Paris - Actualité sociale 2013 : L'entreprise face à la crise économique, quels leviers d'action pour éviter les licenciements? Infodoc-experts Paris 10 04 2013 Paris Mise en conformité et optimisation des régimes de AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) retraite Infodoc-experts (Véronique Argentin) Paris 11 06 2013 La prévoyance : 2013, année de transition pour une Generali mise en conformité Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) Paris 03 09 2013 Paris Universités d'été Actualité sociale Paris 17 10 2013 Paris Actualité de l'épargne salariale CM-CIC Epargne salariale Paris 05 11 2013 Paris Les entretiens avec le salarié : obligations et aspects pratiques, une mission pour l'expert-comptable Présentation des activités de l association Page 11 sur 16

CRO DATE LIEU THEME ANIMATION 16 04 2013 Nantes - Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique - 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise 16 04 2013 Angers - Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique - 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunération des dirigeants d'entreprise 16 05 2013 Nantes - Le contrat de travail : zones de vigilance - Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales 16 05 2013 Angers - Le contrat de travail : zones de vigilance Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine) Cemagid (Jean-Jacques Labro) Cabinet Barthélémy (Me Anne Tomine) Cemagid (Jean-Jacques Labro) Laurence Bourgeon, avocate Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri) Laurence Bourgeon, avocate - Rupture du contrat de travail : incidences juridiques et sociales 11 06 2013 Nantes - Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité 11 06 2013 Angers - Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expert-comptable en matière sociale - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité Klesia (Evelyne Bernier, Linda Mazri) Generali Vie (Ludovic Broutin) Generali Vie (Ludovic Broutin) 26 09 2013 Angers Social et Fiscal Actualité sociale Bernard Gauriau, avocat 10 10 2013 Nantes - Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement - Mise en conformité et optimisation des régimes de retraite 10 10 2013 Angers - Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement - Mise en conformité et optimisation des régimes de retraite 07 11 2013 Nantes - Politique de rémunération : construire un système de rémunération "Gagnant-Gagnant" - Place du PERCO dans les dispositifs de retraite entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites 07 11 2013 Angers - Politique de rémunération : construire un système de rémunération "Gagnant-Gagnant" - Place du PERCO dans les dispositifs de retraite entreprise suite à la loi sur la réforme des retraites 13 12 2013 Nantes - La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise - Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr 13 12 2013 Angers - La responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise - Nouveauté 2013 sur les cotisations et contributions sociales, et le nouveau service dédié aux expertscomptables sur le portail RSI.fr Infodoc-experts (Véronique Argentin) AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) Infodoc-experts (Véronique Argentin) AG2R La Mondiale (Stéphane Marie) Bernard Derangère, expert-comptable CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud, Thierry Gastineau) Bernard Derangère, expert-comptable CM-CIC Epargne salariale (Dider Rambaud, Thierry Gastineau) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince) Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) RSI Pays-de-Loire (Vincent Leprince) Présentation des activités de l association Page 12 sur 16

CRO DATE LIEU THEME ANIMATION Picardie Poitou Charentes Vendée Réunion Rouen Normandie Rouen Normandie Rouen Normandie Rouen Normandie Toulouse Midi Pyrénées 21 05 2013 Roye La prévoyance : 2013 année de transition Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Generali 28 05 2013 Niort L'audit de conformité prévoyance autrement Generali 18 06 2013 Journée annuelle Infodoc-experts (Sabrina Orjubin) 13 03 2013 Lyon Actualités sociales 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) 14 03 2013 Barberaz Actualités sociales 2013 Infodoc-experts (Véronique Argentin) 27 05 2013 Lyon Stratégies de fin de carrière AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye) 29 05 2013 Barberaz Stratégies de fin de carrière AG2R La Mondiale (Sidonie Cristini Labbaye) 24 06 2013 Lyon 2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé Generali (Jean Janjic-Rosset) 25 06 2013 Barberaz 2013 : Audit de conformité - Prévoyance et santé Generali (Jean Janjic-Rosset) 14 10 2013 Lyon La réponse du droit social pour faire face à la crise Cabinet Barthélémy (Me Derue) 16 10 2013 Barberaz La réponse du droit social pour faire face à la crise Cabinet Barthélémy (Me Derue) 18 11 2013 Barberaz Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement 18 11 2013 Lyon Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement 11 06 2013 Pont l'evêque - Actualités sociales - La prévoyance : 2013, année de transition pour une mise en conformité, la notion de catégorie objective de salariés. 10 09 2013 Pont l'evêque Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement 10 09 2013 Pont l'evêque Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique Frank Coursolle Frank Coursolle Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Generali Infodoc-experts (Leslie Levasseur) Frank Coursolle, expert-comptable AGR La Mondiale Me Bruno Denkiewicz (Avocat, Cabinet Barthélémy) Cegid 10 10 2013 Pont l'evêque Contrôles sociaux Infodoc-experts (Emmanuelle Dupeux) Présentation des activités de l association Page 13 sur 16

Les représentants en région du Comité Social CRO Nom Adresse Ville Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Franche Comté Bretagne Corse Guadeloupe PdC Lorraine Marseille PACA Martinique Orléans CORDELLIER Annabel DELAROQUE Christophe TROCHU Axelle COMBEAU Pascal COURSOLLE Frank BARÇON Jean-Luc SCALABRINO Didier (suppléant) LE NY Jean-Christophe BOGAERT Anne-Sophie en attente CLAIRE Patrick GARCON Bénédicte FAUCHER Pierre CLISSON Alain FLOIRAT Véronique COLLOT Grégoire MARTINS-LENEL Anne-Claire DAU Michel HERLEMONT Christian MELOIS Michael MARCO Gérard LAPEYROUX Florence LE FERRAND Carine 10 avenue Molière - CS 90026 67087 STRASBOURG CEDEX 10 rue des Marchands 68000 COLMAR ABT Expertise 10 avenue de Césarée SOGECA 62 avenue du 8 mai 1945 33470 GUJAN MESTRAS 64100 BAYONNE 7 quai Rouget de Lisle - BP 1230 03104 MONTLUCON CEDEX 20 rue Ernest Bailly - BP 21889 21018 DIJON CEDEX Zone d'activités de La Saline - BP 143 @EXPERT VITRE 191 boulevard de Laval - BP 80102 70203 LURE CEDEX 35501 VITRE CEDEX 3 et 5 rue de Cernay 51100 REIMS CABINET CLAIRE ZI Jarry - Rue Ferdinand Forest Prolongée - Imm. Houele 2 ACG D'AUBREBY GARCON 16 ZA les Alouettes - Rue Raoul Briquet Cabinet PIERRE FAUCHER Lot. Beck - Av. Pierre Mendès France 97122 BAIE-MAHAULT 62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS 23000 GUERET 3 avenue de Royan 24600 RIBERAC A.C.E.C FAUCHER & ASSOCIES 4 rue Saint-Jean FIGEC 6 rue de Méric - BP 82130 MARTINS-LENEL 1 rue de Crévic Résidence l'alpha - 8 avenue Aristide Briand Cabinet HERLEMONT 106-108 avenue Estienne d Orves CABINET CMA Centre d'affaires Le Baobab - Place d'armes - Rue Léon Gontran Damas 23200 AUBUSSON 57053 METZ CEDEX 2 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 06600 ANTIBES 83500 LA SEYNE-SUR-MER 97232 LE LAMENTIN 3 rue Jean Pecquet 66100 PERPIGNAN CABINET STREGO 140 rue de Chartres ORCOM 2 avenue de Paris 28800 BONNEVAL 45000 ORLEANS Présentation des activités de l association Page 14 sur 16

CRO Nom Adresse Ville Paris Ile-de- France Picardie Ardennes Poitou Charentes Vendée Réunion Rouen Normandie Toulouse Midi- Pyrénées SEKLOKA Elvire BORE Claudine (déléguée principale) MENAGER Jean-Paul (délégué adjoint) NOULLEZ Mickaël DUGAST Valérie CHANE SAM Jean-Luc MOREL Jean-Marc TESNIERE Sophie LE LOSTEC Annie CORNEILLE Patrice ES AUDIT 11 rue Scribe CABINET CHESNEAU ET ASSICUES 34 rue du Carteron - BP 91214 SOREGOR 10 avenue Louis de Broglie - BP 71235 MN EXPERTISE 5 rue Frichot 75009 PARIS 49312 CHOLET CEDEX 44312 NANTES CEDEX 3 80580 PONT REMY 125 avenue Gambetta 17100 SAINTES 13 rue Bory Saint Vincent 97410 SAINT PIERRE RSM - CCI CONSEILS 2 bis rue Tête d'or SECNO Parc de la Vatine - 28 rue Alfred Kastler - BP 278 SARL AFIGEC 51 boulevard Sainte Anne KPMG 18 rue Copernic - ZA Fonlabour 69006 LYON 76137 MONT SAINT-AIGNAN CEDEX 14100 LISIEUX 81000 ALBI Présentation des activités de l association Page 15 sur 16

Membres du Conseil d Administration Les membres du Conseil d administration pourront l élargir à quatre représentants membres de l Ordre dont l activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Président Claude DERUELLE Membres Franck BORDAS Djibo MOSSI Françoise SAVES Frank COURSOLLE Pierre FAUCHER Romain POZO Elvire SEKLOKA Jean-Luc BARÇON André VINCENT Christine COSTARD Président d honneur du Comité Social Président d honneur du Comité social Membre élu par la région Auvergne Membre élue par la région Paris-Ile de-france Membre élu par la région Bourgogne Franche Comté Représentant ECF Représentante IFEC Le collège technique du Comité Social Le Conseil d administration a créé après délibération un collège scientifique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. Ainsi, le Collège technique du Comité social est composé de : BELJEAN Laurent, Avocat à la Cour d'appel de Paris BENAYOUN Stéphane, Expert-comptable BOURGEON Laurence, Avocate CAMBRAY Olivier, Expert-comptable DENKIEWICZ Bruno, Avocat à la Cour d'appel de Paris DERANGERE Bernard, Expert-comptable DESMOULIN Guillaume ESPITALIER Jean-Marc, Expert-comptable FAGES Alice, Directeur des Affaires Sociales du CSOEC FAVENNEC-HERY Françoise, Agrégée des facultés de Droit, Professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas) FILIPPI Frédéric Responsable du marché de la paie Fiducial GALLISSOT Nicolas, Responsable droit social Infodoc-experts GAURIAU Bernard, Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de Droit d Angers, avocat au Barreau de Paris LASSAUX Gérard, Expert-comptable LAURE Céline, Expert-comptable LE FLOCH Catherine, Expert-comptable LEFEVRE Pascale, Responsable Droit Social et RH KPMG SA RONDEAU Jean-Michel, Expert-comptable ZOUHRI Brahim, Expert-comptable Présentation des activités de l association Page 16 sur 16