Fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz

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Fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz Liste des attributions de fréquences Liste des mises à disposition de fréquences et des bénéficiaires Liste des titulaires de fréquences et contacts dernière mise à jour le 22 juin 2017

Liste des attributions de fréquences (1/4) Alsace- Champagne- Ardenne- Lorraine Aquitaine- Limousin- Poitou- Charentes Alsace Champagne- Ardenne Lorraine Aquitaine Limousin Poitou- Charentes Département Titulaire N AUF Date AUF Fréquences Largeur de bande Bolloré Télécom 10-0360 15/04/2010 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 08-0933 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Meuse CD Meuse 17-0194 07/02/2017 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 31/12/2020 Bolloré Télécom 08-0935 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Lot-et-Garonne Conseil Général du Lot-et- Garonne Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques Pyrénées- Atlantiques () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 07-0608 05/07/2007 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 07-0609 05/07/2007 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0727 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 06-0734 25/07/2006 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Axione 10-0184 02/02/2010 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Département de la Charente Département de la Charente-Maritime Département des Deux- Sèvres () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 09-0912 05/11/2009 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 13-0826 25/06/2013 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 16-1662 06/12/2016 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 08-0938 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018

Liste des attributions de fréquences (2/4) Auvergne- Rhône-Alpes Bourgogne- Franche- Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Auvergne Rhône-Alpes Bourgogne Franche- Comté Bretagne Centre Corse Département Titulaire N AUF Date AUF Fréquences Largeur de bande Bolloré Télécom 06-0728 25/07/2006 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 06-0738 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Nièvre Nièvre Numérique 08-0584 27/05/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Côte-d'Or / Saône-et-Loire / Yonne Conseil al Bourgogne 06-0742 08-0583 25/07/2006 27/05/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 10-0362 15/04/2010 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Jura CD Jura 16-0890 01/09/2016 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0731 25/07/2006 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Côtes d'armor Finistère Conseil Général des Côtes d'armor Conseil Général du Finistère () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 08-0580 27/05/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 08-0730 24/06/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Ille-et-Vilaine Altitude infrastructure 10-0330 18/05/2010 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Morbihan Nomotech SAS 08-0582 27/05/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0729 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 08-0932 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 06-0730 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018

Liste des attributions de fréquences (3/4) Département Titulaire N AUF Date AUF Fréquences Largeur de bande Société du Haut Débit 06-0773 25/07/2006 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Ile-de-France Ile-de-France Languedoc- Roussillon- Midi- Pyrénées Nord-Pas-de- Calais- Picardie Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de- Calais Picardie Bolloré Télécom 06-0732 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 06-0733 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Haute-Garonne SMO Haute Garonne Nuémrique () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 17-0130 07/02/2017 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0735 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 08-0936 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Bolloré Télécom 06-0736 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Orne CD Orne 17-0094 24/01/2017 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Basse- Haute- Calvados CD Calvados 17-0092 24/01/2017 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 08-0931 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Eure SMO Eure Numérique 17-0093 24/01/2017 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 31/12/2020 Bolloré Télécom 08-0934 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018

Liste des attributions de fréquences (4/4) Pays de la Loire Provence- Alpes-Côte d'azur Pays de la Loire Provence- Alpes-Côte d'azur Guadeloupe Guyane Martinique Département Titulaire N AUF Date AUF Fréquences Largeur de bande Vendée GIP Vendée Numérique 16-1369 10/11/2016 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 31/12/2020 Bolloré Télécom 08-0937 04/09/2008 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 Société du Haut Débit 06-0774 25/07/2006 (BLR 2) 3432,5-3447,5 MHz / 3532,5-3547,5MHz 30 MHz 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0737 25/07/2006 (BLR 1) 3465-3480 MHz / 3565-3580 MHz 30 MHz 24/07/2026 () 3480-3495 MHz / 3580-3595 MHz 30 MHz 23/06/2018 WLL Antilles Guyane 15-0914 02/09/2015 3410-3452 MHz / 3510-3552 MHz 84 MHz 24/11/2018 Médiaserv 03-1247 25/11/2003 3452-3494 MHz / 3552-3594 MHz 84 MHz 24/11/2018 Médiaserv 04-1111 05-0141 21/12/2004 15/02/2005 3410-3438 MHz / 3510-3538 MHz 56 MHz 20/12/2019 Guyacom 06-0748 25/07/2006 3466-3494 MHz / 3566-3594 MHz 56 MHz 24/07/2026 WLL Antilles Guyane 15-0914 02/09/2015 3410-3452 MHz / 3510-3552 MHz 84 MHz 24/11/2018 Médiaserv 03-1247 25/11/2003 3452-3494 MHz / 3552-3594 MHz 84 MHz 24/11/2018 Mayotte SRR 09-1148 17/12/2009 3438-3466 MHz / 3538-3 566 MHz 56 MHz 24/07/2026 Réunion Saint-Pierre et Miquelon WLL Réunion 15-0916 02/09/2015 3410-3452 MHz / 3510-3552 MHz 84 MHz 24/11/2018 SRR 09-1146 17/12/2009 3452-3494 MHz / 3552-3594 MHz 84 MHz 02/09/2015 Orange 06-0210 09/02/2006 3410-3438 MHz / 3510-3538 MHz 56 MHz 08/02/2026

Liste des bénéficiaires de mises à disposition (1/4) Département Titulaire N AUF Date AUF Bénéficiaires de mises à disposition (numéros de décision) MAD Alsace Bolloré Télécom 10-0360 15/04/2010 Alsace- Champagne- Ardenne- Lorraine Champagne- Ardenne Bolloré Télécom 08-0933 04/09/2008 Meuse CD Meuse 17-0194 07/02/2017 Lorraine Aquitaine Bolloré Télécom 08-0935 04/09/2008 Meuse : Net55 (2012-1630) 24/07/2026 Lot-et-Garonne Conseil Général du Lot-et- Garonne Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques Pyrénées- Atlantiques Bolloré Télécom 06-0727 25/07/2006 07-0608 05/07/2007 SDNum (2008-0830, 2008-0831, 2008-0832) 24/07/2026 07-0609 05/07/2007 Net64 (2009-0024) 24/07/2026 Aquitaine- Limousin- Poitou- Charentes Limousin Poitou- Charentes Bolloré Télécom 06-0734 25/07/2006 Axione (2016-1433) 24/07/2026 Axione 10-0184 02/02/2010 Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Département de la Charente Département de la Charente-Maritime Département des Deux- Sèvres 09-0912 05/11/2009 Alsatis (2009-0914) 24/07/2026 13-0826 25/06/2013 17 Num (2014-0479) 24/07/2026 16-1662 06/12/2016 Bolloré Télécom 08-0938 04/09/2008 Charente-Maritime : 17 Num (2008-0940) ; Deux- Sèvres : Altitude Infrastructure (2012-1629) 24/07/2026

Liste des bénéficiaires de mises à disposition (2/4) Département Titulaire N AUF Date AUF Bénéficiaires de mises à disposition (numéros de décision) MAD Auvergne- Rhône-Alpes Auvergne Rhône-Alpes Bolloré Télécom 06-0728 25/07/2006 Bolloré Télécom 06-0738 25/07/2006 Bourgogne- Franche- Comté Bretagne Bourgogne Franche- Comté Bretagne Nièvre Nièvre Numérique 08-0584 27/05/2008 Nivertel (2008-0700) 24/07/2026 Côte-d'Or / Saône-et-Loire / Yonne Conseil al Bourgogne 06-0742 08-0583 25/07/2006 27/05/2008 Bolloré Télécom 10-0362 15/04/2010 Nièvre : Nivertel (2016-1434) 24/07/2026 Jura CD Jura 16-0890 01/09/2016 Bolloré Télécom 06-0731 25/07/2006 Côtes d'armor Finistère Conseil Général des Côtes d'armor Conseil Général du Finistère Ille-et-Vilaine Altitude infrastructure 10-0330 18/05/2010 08-0580 27/05/2008 Armor Connectic (2010-0431) 24/07/2026 08-0730 24/06/2008 Axione (2009-0114, 2010-1255) 24/07/2026 Morbihan Nomotech SAS 08-0582 27/05/2008 Vannes Agglo Numérique (2015-1092) 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0729 25/07/2006 Centre-Val de Loire Corse Centre Corse Bolloré Télécom 08-0932 04/09/2008 Indre et Loire : Ville de Tours (2008-0946) 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0730 25/07/2006

Liste des bénéficiaires de mises à disposition (3/4) Ile-de-France Ile-de-France Département Titulaire N AUF Date AUF Bénéficiaires de mises à disposition (numéros de décision) MAD Société du Haut Débit 06-0773 25/07/2006 Seine et Marne : Sem@for77 (2013-0366) 24/07/2026 Bolloré Télécom 06-0732 25/07/2006 Seine et Marne : Sem@for77 (2009-0245) 24/07/2026 Languedoc- Roussillon- Midi- Pyrénées Nord-Pas-de- Calais- Picardie Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de- Calais Picardie Basse- Bolloré Télécom 06-0733 25/07/2006 Lozère : Net48 (2010-0237) 24/07/2026 Haute-Garonne SMO Haute Garonne Nuémrique 17-0130 07/02/2017 Bolloré Télécom 06-0735 25/07/2006 Bolloré Télécom 08-0936 04/09/2008 Bolloré Télécom 06-0736 25/07/2006 Orne CD Orne 17-0094 24/01/2017 Calvados CD Calvados 17-0092 24/01/2017 Bolloré Télécom 08-0931 04/09/2008 Ariège : Ariège Télécom (2014-0475) ; Haute- Garonne : Altitude Infrastructure (2016-1432) ; Hautes-Pyrénées : HPN (2010-0540) 24/07/2026 Eure SMO Eure Numérique 17-0093 24/01/2017 Haute- Bolloré Télécom 08-0934 04/09/2008

Liste des bénéficiaires de mises à disposition (4/4) Département Titulaire N AUF Date AUF Bénéficiaires de mises à disposition (numéros de décision) MAD Vendée GIP Vendée Numérique 16-1369 10/11/2016 Pays de la Loire Pays de la Loire Bolloré Télécom 08-0937 04/09/2008 Maine et Loire : Melisa (2008-0944) ; Sarthe : Sartel (2008-0945) 24/07/2026 Provence- Alpes-Côte d'azur Provence- Alpes-Côte d'azur Société du Haut Débit 06-0774 25/07/2006 Bolloré Télécom 06-0737 25/07/2006 Guadeloupe WLL Antilles Guyane 15-0914 02/09/2015 Médiaserv 03-1247 25/11/2003 Guyane Médiaserv 04-1111 05-0141 21/12/2004 15/02/2005 Guyacom 06-0748 25/07/2006 Martinique WLL Antilles Guyane 15-0914 02/09/2015 Médiaserv 03-1247 25/11/2003 Mayotte SRR 09-1148 17/12/2009 Réunion Saint-Pierre et Miquelon WLL Réunion 15-0916 02/09/2015 SRR 09-1146 17/12/2009 Orange 06-0210 09/02/2006

Liste des titulaires de fréquences et contacts (1/2) Titulaire Adresse Code postal et ville Contact Fonction Téléphone Courriel Bolloré Télécom Conseil départemental de Lot-et-Garonne Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Tour Bolloré 31-32 quai de Dion-Bouton Hotel du département 64 avenue Jean Biray 92811 Puteaux Cedex 01 46 96 17 00 contact@bolloretelecom.eu 47922 Agen Cedex 9 David Belbès 4 allée des Platanes 64100 Bayonne Jérôme Esterez Directeur des Systèmes d Information et de l Aménagement Numérique Chef du pôle aménagement numérique du territoire 05 53 69 41 84 david.belbes@lotetgaronne.fr 05 59 11 44 09 jerome.esterez@le64.fr Conseil régional de Bourgogne Conseil départemental des Côtes-d'Armor 17 boulevard de la Trémouille BP 1602 DG-DGAAME Mission Infrastructures Numériques 2 rue Jean Kuster 21035 Dijon Cedex Philippe Rouiller Chef de Service Numérique 03 80 44 35 97 philippe.rouiller@bourgognefranchec omte.fr 22023 Saint-Brieuc Eric Boulanger 02 96 62 63 07 eric.boulanger@cotesdarmor.fr Nomotech ZA des Estuaires 50220 Poilley Bruno Weinreich 02 33 89 09 08 bweinreich@nomotech.com Conseil départemental du Finistère 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex Serge Salaun Responsable de la cellule Aménagement numérique 02 98 76 62 95 serge.salaun@finistere.fr Orange 78 rue Olivier de Serres 75505 Paris cedex 15 Jean-Jacques Hospital 01 44 44 00 51 jeanjacques.hospital@orange.com SRR Guyacom 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 56 avenue Pasteur - Résidence Petit Chalet - Chaton 97490 Sainte Clotide Nicolas Blanc 06 92 65 09 10 nicolas.blanc@srr.fr 97300 Cayenne info@guyacom.net 8 rue de la Ville l'evêque 75008 Paris Société du Haut Débit 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 La Plaine Saint-Denis Loic Taillanter Directeur de la règlementation 01 85 06 45 69 contact.shd@societehautdebit.fr

Liste des titulaires de fréquences et contacts (2/2) Titulaire Adresse Code postal et ville Contact Fonction Téléphone Courriel WLL Antilles Guyane / WLL Réunion 109 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Delphine Persegol 01 53 24 20 04 d.persegol@outremer-telecom.fr Mediaserv Tour Secid - 6e étage - Place de la Rénovation 97110 Pointe-à-Pitre Conseil départemental de l'orne 27 boulevard de Strasbourg 61017 ALENCON Cedex Jean-François Aubert 02 33 81 63 03 aubert.jean-francois@orne.fr Conseil départemental du Calvados 1, place Gambetta BP 20520 14035 Caen Jean-Yves Guérin DGA Aménagement et Environnement 02 31 57 14 56 jean-yves.guerin@calvados.fr Conseil départemental du Jura Hôtel du département 17 rue Rouget de Lisle 39039 Lons-Le-Saunier Cedex Cyril Verpillat Chef de Service Aménagement Numérique 03 84 87 40 93 cverpillat@jura.fr SMO Eure Numérique Nièvre Numérique Conseil départemental de la Meuse Hôtel du département Boulevard Georges CHAUVIN CS 72101 7 avenue Marceau BP 40241 Place Pierre-François Gossin BP 50514 27021 EVREUX Cedex David Botté Directeur général 02 32 31 93 29 david.botte@eurenumerique.fr 58002 NEVERS Cedex Pierre Bareille 03 86 61 82 50 contact@nievrenumerique.fr 55012 Bar Le Duc Mission TIC 03 29 45 71 71 MissionTIC@meuse.fr SMO Haute Garonne Numérique Hôtel de département 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE Cedex 9 Jean-Christophe Galy Directeur opérationnel 05 34 33 12 00 contact@hautegaronnenumerique.fr GIP Vendée Numérique 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex Philippe Guimbretière Directeur 02 51 44 20 40 contact@vendeenumerique.fr Altitude Infrastructure 9200 Voie des Clouets 27100 Val de Reuil Axione 132 boulevard Camélinat 92240 Malakoff 01 72 33 93 00