Menuisier (BP) Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel menuisier (PDF, 84 ko) o Annexe I : Référentiel de certification (PDF, 1990 ko) o Annexe II : Liste des diplômes permettant de s'inscrire à l'examen (PDF, 8 ko) o Annexe III : Règlement d'examen (PDF, 25 ko) o Annexe IV : Définition des épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en CCF (PDF, 593 ko) o Annexe V : Tableau de correspondance entre épreuves et unités (PDF, 20 ko) Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel menuisier (PDF, 10 ko) o Annexe I : Réglement d'examen (PDF, 12 ko) o Annexe II : Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation (PDF, 36 ko) o Annexe III : Tableau de correspondances entre épreuves ou unités (PDF, 12 ko) Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel menuisier (PDF, 10 ko) SCÉRÉN - CNDP Créé en septembre 1997. Actualisé en septembre 2008- Tous droits réservés. Limitation à l'usage non commercial, privé ou scolaire.

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier NORMEN E 0401829 A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n 95-664 du 9 mai 1995 modifié, portant réglementation générale des brevets professionnels ; Vu l arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier ; Vu l avis de la commission professionnelle consultative «Bois et dérivés» en date du 17 juin 2004 ; ARRÊTE Article 1er - L annexe III à l arrêté du 3 septembre 1997 portant règlement d examen du brevet professionnel de Menuisier, est abrogée et remplacée par l annexe I au présent arrêté. Article 2 - La définition des épreuves : E1 «Étude de conception, scientifique et artistique d ouvrage» et E4 «Mise en œuvre sur chantier» du brevet professionnel de Menuisier, prévue en annexe IV à l arrêté du 3 septembre 1997, précité, est abrogée et remplacée par la définition des épreuves prévue en annexe II au présent arrêté. Article 3 Les correspondances entre les épreuves et unités de l examen défini par l arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Article 4 - Ces dispositions entrent en application à compter de la session d examen de 2005 Article 5 - Le directeur de l enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 août 2004. Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de l enseignement scolaire Patrick GERARD JOURNAL OFFICIEL DU 24 août 2004 N.B. Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel hors série du 7 octobre 2004 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L arrêté et ses annexes- seront diffusés en ligne à l adresse suivante : http://www.cndp.fr

Brevet Professionnel MENUISIER ANNEXE I REGLEMENT D'EXAMEN Brevet Professionnel MENUISIER CFA ou Sections d apprentissage habilitées Formation continue en établissements publics Formation continue en établissements publics habilités. CFA ou Sections d apprentissage non habilités. Enseignement à distance et Formation continue en Etablissements privés. Epreuves / Sous-épreuves Unités Coef Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Etude de conception, scientifique et artistique d un ouvrage A.1 Etude d'ouvrage et choix de solutions technologiques 6 U.11 2 B.1 - Réalisation des plans d exécution U.12 2 C.1 - Etude mathématique et scientifique U.13 2 E.2 - Préparation de fabrication et de chantier U.20 2 E.3 - Fabrication d un ouvrage complexe U.30 7 Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Pratique 2 h C.C.F _ 3 h C.C.F _ 2 h C.C.F _ 2 h C.C.F _ 20 à 24 h C.C.F _ E.4 - Mise en oeuvre sur un chantier U.40 3 C.C.F _ C.C.F _ E.5 - Expression française et ouverture sur le monde U.50 3 Ponctuel Ecrit 3 h C.C.F _ Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Ecrit Ponctuel Pratique Ponctuel Orale Ponctuel Ecrit 2 h 3 h 2 h 2 h 20 à 24 h 35 min 3 h Epreuves Langue étrangère UF.1 _ Oral 15 min de préparation / 15 min d interrogation facultatives Hygiène - Prévention - Secourisme UF.2 _ Oral Pratique 1 h Oral Pratique 1 h Oral Pratique 1 h 3

Brevet Professionnel MENUISIER ANNEXE II DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D ÉVALUATION 5

Brevet Professionnel MENUISIER ÉPREUVE E1 : Étude de conception, scientifique et artistique d ouvrage Coéfficient : 6 U11 - U12 - U13! Finalités et objectifs de l épreuve : Les FONCTIONS et activités professionnelles relatives à cette épreuve sont : PRÉPARATION - ORGANISATION DU TRAVAIL. - DÉFINITION DU PRODUIT : Établir la nomenclature, Établir les dessins de fabrication (épures, plans, croquis...), Établir la feuille de débit. RÉALISATION - COMMUNICATION : S informer, collecter, informer et rendre compte. Cette épreuve a pour but de vérifier que le candidat possède les savoirs et savoir-faire nécessaires à la conception de tout ou partie d ouvrage en intégrant les règles d hygiène et de prévention adaptées. SOUS - ÉPREUVE A 1 : Étude d Ouvrage et choix de solutions technologiques Coefficient : 2 U11! Contenus de la sous-épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des capacités et savoirs associés listés ci-dessous (se reporter aux tableaux de mise en relation des capacités et savoirs associés du référentiel pour plus de précisions). C1.1 COLLECTER les informations. C1.2 RÉCEPTIONNER les documents. C1.3 DÉCODER et ANALYSER les documents techniques C2.1 TRADUIRE une solution technique C2.2 EFFECTUER les choix technologiques Mathématiques 4(3.3.2) de mathématiques et niveau 3 de sciences physiques. S1 Les ouvrages S2 Les matériaux S3 Mécanique et résistance des matériaux S4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment S5 Systèmes techniques de fabrication de pose S6 Processus et procédés S9 Les systèmes de représentation.! Évaluation : Elle porte essentiellement sur : La validité des choix technologiques retenus. L exactitude des calculs.! Formes de l évaluation : " Forme ponctuelle écrite, durée 2 heures. Données : Cette épreuve, situation professionnelle simulée, prend pour support un dossier technique comprenant Un dessin d ensemble et éventuellement des dessin de définition (plans d architecte...). Une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relative aux corps d états considérés. Une documentation technique nécessaire (DTU, normes, fiches techniques...) Une calculatrice scientifique Un document mathématique et sciences physiques 6

Brevet Professionnel MENUISIER Travail demandé : Décoder et analyser les documents techniques. Effectuer des choix technologiques (matériaux, liaisons, protections...) en respectant les contraintes de style. Justifier les choix. Organiser et effectuer les calculs nécessaires à la conception. Résoudre algébriquement et/ou graphiquement des problèmes spécifiques à la profession. Utiliser les techniques mathématiques du tertiaire (étude statistique, élaboration d un coût...) " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs chargés de l'enseignement technologique et professionnel. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. SOUS - ÉPREUVE B 1 : Réalisation des plans d exécution. Coefficient : 2 U12! Contenus de la sous-épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des capacités et savoirs associés listés ci-dessous (se reporter aux tableaux de mise en relation des capacités et savoirs associés du référentiel pour plus de précisions). C1.1 COLLECTER les informations C1.2 RÉCEPTIONNER les documents C1.3 DÉCODER ET ANALYSER les documents techniques C2.1 TRADUIRE une solution technique. C2.3 ÉLABORER et/ou COMPLÉTER les dessins de fabrication. S1 Les ouvrages S2 Les matériaux S4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment S5 Systèmes techniques de fabrication et de pose S9 Les systèmes de représentation 7

Brevet Professionnel MENUISIER! Évaluation : Elle porte essentiellement sur : L exactitude des tracés réalisés. La validité des choix technologiques retenus.! Formes de l évaluation : " Forme ponctuelle écrite, durée 3 heures. Données : Cette épreuve, situation professionnelle simulée, prend pour support un dossier technique comprenant : Un dessin d ensemble et éventuellement des dessin de définition (plans d architecte...). Une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), relative aux corps d états considérés. Une documentation technique nécessaire (DTU, normes, fiches techniques...) Travail demandé : Décoder et analyser les documents techniques. Construire des ensembles géométriques dans le plan et dans l espace. Traduire graphiquement une solution choisie : dessin de définition, d exécution, de détails, structure fonctionnelle et esthétique, tracés géométriques et professionnels. " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs chargés de l'enseignement technologique et professionnel. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. 8

Brevet Professionnel MENUISIER SOUS - ÉPREUVE C 1 : Étude mathématique et scientifique. Coefficient : 2 U13! Finalités et objectifs de l épreuve : Cette partie de l épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable d utiliser les outils mathématiques pour la réalisation d ouvrages de son domaine d activité. Le candidat devra notamment être capable de résoudre algébriquement et/ou graphiquement des problèmes liés à la profession.! Contenus : On se reportera aux modules -Math 4(3.3.2.) du référentiel de mathématiques et au niveau 3 du référentiel de sciences physiques annexés à l arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux communs à l ensemble des brevets professionnels.! Évaluation : On prendra plus particulièrement en compte les connaissances du candidat à la fois en arithmétique et en géométrie élémentaire ainsi que son aptitude à raisonner, calculer, tracer et à gérer des formules simples. Cette évaluation sera effectuée en partenariat par un professeur de mathématiques/sciences et un professeur de technologie.! Forme de l épreuve :! Ponctuelle : écrite Durée : 2 heures " Contrôle en cours de formation : L'évaluation des candidats s'effectue sur la base de deux situations d'évaluation, organisées dans l'établissement de formation par les professeurs de mathématiques/sciences et un professeur de technologie.. Le jury peut donner des recommandations lors de la session d'examen. Le corps d'inspection veille au bon déroulement de l'examen. Les professionnels seront associés à cette évaluation. Chaque situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note et d'une appréciation établies par les formateurs du centre. C'est la moyenne des deux notes obtenues aux évaluations (de valeurs équivalentes) qui constitue la proposition de note présentée au jury. Le candidat est informé du moment prévu pour le déroulement d'une situation d'évaluation. A l'issue des situations d'évaluations, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre des épreuves ponctuelles correspondantes, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents tels que les sujets proposés lors de chaque situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note. 9

Brevet Professionnel MENUISIER ÉPREUVE E.4 : MISE EN ŒUVRE SUR CHANTIER Coefficient : 3 U.40! Finalités et objectifs de l épreuve : Cette épreuve a pour but de vérifier que le candidat possède les savoirs et savoir-faire nécessaires à l organisation, la mise en œuvre et le suivi d un chantier concernant un ouvrage neuf, réhabilité, restauré, rénové pris dans le tableau des domaines d'activité du brevet professionnel menuisier. Les fonctions et activités professionnelles relatives à cette épreuve sont : * PRÉPARATION - Organisation du travail : - définir le processus d'installation et/ou de pose sur chantier. * RÉALISATION - Approvisionnement : - vérifier la conformité, collecter les matériaux et les matériels. * RÉALISATION - Mise en œuvre : - manutentionner, stocker, implanter, distribuer et mettre en œuvre sur chantier. * RÉALISATION - Communication : - s informer, collecter l information, informer et rendre compte.! Contenus de l'épreuve : Elle prend en compte tout ou partie des compétences et savoirs associés listés ci-après : C1.1 COLLECTER les informations S.1 Les ouvrages C1.2 RÉCEPTIONNER les documents C1.3 DÉCODER et ANALYSER les documents techniques. S.2 Les matériaux C2.1 TRADUIRE une solution technique C2.2 EFFECTUER les choix technologiques S.4 Les fonctions techniques et technologiques du bâtiment C3.1 ORGANISER le poste de travail d'atelier ou sur chantier C3.2 RÉALISER les opérations de traçage d'atelier ou sur chantier S.5 Les systèmes et techniques de fabrication et de levage C3.4 EFFECTUER les opérations de pose S.6 Les processus et procédés C3.9 ASSURER la maintenance des postes de travail et de l'outillage C3.9 ASSURER la qualité en fabrication et en chantier S.7 La gestion de fabrication et de chantier C4.1 TRANSMETTRE l'information C4.2 RENDRE COMPTE S.8 L entreprise et son environnement C4.3 ASSURER des relations à l extérieur de l entreprise C4.4 PARTICIPER à des actions de formation S.9 Les systèmes de représentation 10

Brevet Professionnel MENUISIER Évaluation Que ce soit sous forme ponctuelle ou en contrôle en cours de formation, l évaluation se fait à partir d un dossier. L'évaluation du dossier du candidat et sa présentation orale porte essentiellement sur : - la qualité écrite et graphique du dossier, - la pertinence des situations professionnelles retenues au regard du référentiel, - la qualité et la rigueur professionnelle des travaux présentés, - la fiabilité et l'exploitation possible par l'entreprise des bilans réalisés, - la qualité de l'exposé et de l'expression orale du candidat, - la valeur de l'argumentation technique des solutions proposées. Lors de l'entretien, les évaluateurs s'attacheront à vérifier chez le candidat : - son aptitude à mettre en œuvre les ouvrages les plus complexes du métier et définis dans le référentiel d'activités professionnelles du BP menuisier, - son autonomie dans la conduite des activités et tâches professionnelles sur chantier, - son aptitude à organiser et gérer le travail d'une petite équipe sur chantier, - son aptitude à organiser et respecter l'hygiène et la sécurité sur le chantier, - son aptitude à rendre compte de ses activités à l'entreprise et à communiquer avec ses différents partenaires professionnels.! Nature et formes de l épreuve : "Ponctuelle : Épreuve orale - Durée : 35 minutes 1. Dossier de présentation d'un compte-rendu d'activité Le dossier «compte-rendu d'activité» établi préalablement comprend 30 pages maximum Le recteur fixe la date à laquelle le candidat doit remettre ce dossier en deux exemplaires au service chargé de l organisation de l examen. Ce document est structuré de façon à mettre en évidence : - la présentation de l'entreprise (Localisation, champ d'activités, organisation, moyens humains et matériels, spécificités, etc.) - la description d'environ dix activités professionnelles vécues lors des périodes passées en entreprise et les plus représentatives au regard du référentiel d'activités professionnelles. (Situation de chantier, ouvrage réalisé, matériaux utilisés, tâches effectuées, moyens humains et matériels mis en œuvre, difficultés rencontrées, expérience formatrice, etc.). - l'analyse approfondie de deux de ces situations professionnelles, la description des solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus, le bilan quantitatif et qualitatif du chantier. (Plans, croquis, implantations, quantitatifs, modes opératoires, planning, répartition des tâches, moyens mis en œuvre, techniques et procédés employés, dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, compte-rendu des matériaux utilisés et des temps passés, etc.). 11

Brevet Professionnel MENUISIER L épreuve se déroule en deux phases successives : 2 - Déroulement de l épreuve - Exposé du compte-rendu d'activité durant 15 minutes maximum ; A partir du dossier, le candidat expose oralement le compte-rendu de ses activités professionnelles de chantier réalisées en entreprise au cours de sa formation. - Entretien avec la commission d interrogation : à l'issue de l exposé, le jury dispose de 20 minutes d'entretien pour questionner le candidat sur les solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus et leur justification. Cette présentation orale s'effectue devant un jury composé d'au moins un professionnel charpentier et d'un enseignant de la spécialité. Nota : En l absence du dossier de présentation, l interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée à l épreuve. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée selon l appréciation du jury. "Contrôle en cours de formation : L évaluation s effectue sous la forme d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'une situation d évaluation, organisée au centre de formation, durant les trois mois précédant la session d'examen. Les documents d évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l établissement de formation. Le jury peut donner des recommandations pour la mise en œuvre de cette évaluation. L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille à son bon déroulement. - Présentation d'un compte-rendu d'activité : A partir d'un dossier établi préalablement et transmis au plus tard une semaine avant l'évaluation, le candidat expose oralement le compte-rendu de ses activités professionnelles de chantier réalisées en entreprise au cours de sa formation. Cette présentation orale s'effectue devant une commission d'évaluation composée d'au moins un professionnel charpentier et de l'enseignant de la spécialité chargé de la formation : - le candidat expose en premier lieu son compte-rendu d'activité, - à l'issue de cet exposé, lors d'un entretien, le candidat est interrogé sur les solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus et leur justification. Le dossier "compte-rendu d'activité" transmis par le candidat, comprend : - la présentation de l'entreprise (Localisation, champ d'activités, organisation, moyens humains et matériels, spécificités, etc.). - la description d'environ dix activités professionnelles vécues lors des périodes passées en entreprise et les plus représentatives au regard du référentiel d'activités professionnelles. (Situation de chantier, ouvrage réalisé, matériaux utilisés, tâches effectuées, moyens humains et matériels mis en œuvre, difficultés rencontrées, expérience formatrice, etc.). 12

Brevet Professionnel MENUISIER - l'analyse approfondie de deux de ces situations professionnelles, la description des solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus, le bilan quantitatif et qualitatif du chantier. (Plans, croquis, implantations, quantitatifs, modes opératoires, planning, répartition des tâches, moyens mis en œuvre, techniques et procédés employés, dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité, compte-rendu des matériaux utilisés et des temps passés, etc.). Nota : En l absence du dossier de présentation, l interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée à l épreuve. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée selon l appréciation du jury. A l issue de la situation d évaluation dont le degré d exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l épreuve ponctuelle, la commission d interrogation transmet au jury une fiche d évaluation du travail réalisé par le candidat. Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous les documents tels que les sujets proposés lors de la situation d évaluation et les prestations réalisées par les candidats à cette occasion. Ces documents sont tenus à la disposition du jury et de l autorité rectorale pour la session considérée et les sessions suivantes. Après examen attentif des documents fournis, le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu il juge utile et arrête la note. 13

Brevet Professionnel MENUISIER ANNEXE III TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES OU UNITÉS BREVET PROFESSIONNEL MENUISIER Arrêté du 3 septembre 1997 BREVET PROFESSIONNEL MENUISIER Arrêté 2004 ÉPREUVES - UNITÉS ÉPREUVES - UNITÉS Épreuve E1- Étude de conception, scientifique et artistique d un ouvrage E.1 - Étude de conception, scientifique et artistique d un ouvrage Sous-épreuve A1- Étude d'ouvrage et choix de solutions technologiques U11 A.1 Étude d'ouvrage et choix de solutions technologiques U11 Sous-épreuve B1- Réalisation des plans d exécution U12 B.1 - Réalisation des plans d exécution U12 Sous-épreuve C1- Étude mathématique et scientifique U13 C.1 - Étude mathématique et scientifique U13 Épreuve E2 - Préparation de fabrication et de chantier U20 E.2 - Préparation de fabrication et de chantier U20 Épreuve E3 - Fabrication d un ouvrage complexe U30 E.3 - Fabrication d un ouvrage complexe U30 Épreuve E4 - Mise en œuvre sur un chantier U40 E.4 - Mise en œuvre sur un chantier U40 Sous-épreuve A4 : Organisation et suivi de chantier U41 Sous-épreuve B4 : Mise en œuvre d un chantier et pose d ouvrages U42 Épreuve E5 - Expression française et ouverture sur le monde U50 E.5 - Expression française et ouverture sur le monde U50 Épreuve facultative Langue étrangère UF 1 Épreuve facultative Hygiène - Prévention - Secourisme UF 2 Épreuve facultative Langue étrangère Épreuve facultative Hygiène - Prévention - Secourisme UF 1 UF 2 15

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des enseignements et des formations Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l obligation de formation à l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l éducation NORMEN E 0815938 A Sous direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE VU le code de l éducation, notamment ses articles R.335-48 à R.335-50; VU la loi n 2005-102 du 12 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 41; VU le décret n 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l article 41-V de la loi n 2005-102 du 12 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l éducation; VU l avis des commissions professionnelles consultatives de la métallurgie, du bâtiment et travaux publics, du bois et dérivés et des arts appliqués; VU l'avis du conseil supérieur de l éducation du 20 mars 2008, A R R E T E Article 1er Les spécialités de diplômes concernées par l obligation de formation à l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, sont fixées dans l annexe I du présent arrêté. Article 2 Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l annexe II du présent arrêté. Article 3 Le directeur général de l enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2008 Journal officiel du 30 juillet 2008 Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2008, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http: // www. cndp.fr/outils-doc/

ANNEXE I DIPLOMES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR L'OBLIGATION DE FORMATION A L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI AUX PERSONNES HANDICAPEES Groupe 1 : EXECUTION ET REALISATION (niveau V) BEP BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES (234) BEP FINITION (233) BEP METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE (255) BEP TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES (227) BEP TECHNIQUES DES METAUX, DU VERRE ET DES MATERIAUX DE SYNTHESE DU BATIMENT (233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (227) BEP TECHNIQUES DU GROS OEUVRE DU BATIMENT (232) BEP TRAVAUX PUBLICS (231) CAP CARRELEUR MOSAISTE (233) CAP CHARPENTIER BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR BOIS (234) CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE CAP (233) CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (232) CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART (231) CAP COUVREUR (232) CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES TECHNIQUES (255) CAP ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (233) CAP FROID ET CLIMATISATION (227) CAP INSTALLATEUR SANITAIRE (233) CAP INSTALLATEUR THERMIQUE (227) CAP MACON (232) CAP MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230) CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (234) CAP MENUISIER INSTALLATEUR (234) CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE (255) CAP MONTEUR DE CONSTRUCTIONS MOBILES (320) CAP MONTEUR EN CHAPITEAUX (323) CAP PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT (233) CAP PLATRIER-PLAQUISTE (233) CAP SERRURIER METALLIER (254) CAP SOLIER-MOQUETTISTE (233) CAP TAILLEUR DE PIERRE- MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION (232) CAP ACCESSOIRISTE REALISATEUR (323) CAP CANNAGE ET PAILLAGE EN AMEUBLEMENT (234) CAP EBENISTE (234) CAP ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE, option VITRAILLISTE (224) CAP FERRONNIER (254) CAP STAFFEUR ORNEMANISTE (233) CAP TAPISSiER- TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT (242) CAP VANNERIE (234) MC5 PARQUETEUR (234) MC5 PLAQUISTE (233) MC5 ZINGUERIE (232) Groupe 2 : ETUDES ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau V) CAP SIGNALETIQUE ENSEIGNE DECOR (322) CAP DESSINATEUR D'EXECUTION EN COMMUNICATION GRAPHIQUE (321) BEP INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT ELECTROMENAGER (255) BEP TECHNIQUES DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT (230) BEP TECHNIQUES DU GEOMETRE ET DE LA TOPOGRAPHIE (231)

Groupe 3 : EXECUTION ET REALISATION (niveau IV) BAC PRO AMENAGEMENT ET FINITION DU BATIMENT (233) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option EBENISTE (234) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option ARTS DE LA PIERRE (232) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option HORLOGERIE (251) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option TAPISSIER D'AMEUBLEMENT (242) BAC PRO ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS COMMUNICANTS (255) BAC PRO EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES (227) BAC PRO HYGIENE-ENVIRONNEMENT (343) BAC PRO OUVRAGES DU BATIMENT : ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE (233) BAC PRO OUVRAGES DU BATIMENT: METALLERIE (254) BAC PRO TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS (234) BAC PRO TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES (227) BAC PRO TECHNICIEN DU BATIMENT: ORGANISATION ET REALISATION DU GROS-OEUVRE (232) BAC PRO TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (255) BAC PRO TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES (227) BAC PRO TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR (234) BAC PRO TRAVAUX PUBLICS (231) BMA EBENISTE (234) BMA ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE (222) BMA CERAMIQUE (224) BMA GRAPHISME ET DECOR (233) BMA VOLUMES STAFF ET MATERIAUX ASSOCIES (233) BP AMEUBLEMENT option TAPISSERIE DECORATION (241) BP CARRELAGE MOSAIQUE (233) BP CHARPENTIER (234) CONSTRUCTION D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE BP (233) BP COUVREUR (232) BP ELECTROTECHNIQUE OPTION B : DISTRIBUTION (255) BP EQUIPEMENTS SANITAIRES (233) BP ETANCHEITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (233) BP INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (255) BP MACON (232) BP MENUISIER (234) BP METIERS DE LA PIERRE (232) BP METIERS DE LA PISCINE (232) BP MONTEUR DEPANNEUR EN FROID ET CLIMATISATION (227) BP MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE (227) BP PEINTURE REVETEMENTS (233) BP PLATRERIE-PLAQUE (233) BP SERRURERIE-METALLERIE (254) MC4 PEINTURE DECORATION (233) MC4 RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL OPTION : GROS OEUVRE (232) MC4 TECHNICIEN ASCENSORISTE (227) DIP TECHNICIEN DES METIERS DU SPECTACLE (242) Groupe 4 : ETUDES ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau IV) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ETUDES ET ECONOMIE (230) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ASSISTANT EN ARCHITECTURE (230) BAC PRO INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BATI (230) BAC PRO TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE (231) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option COMMUNICATION GRAPHIQUE (321) BT DESSINATEUR EN ARTS APPLIQUES (233) BT DESSINATEUR MAQUETTISTE, option ARTS GRAPHIQUES (322)

ANNEXE II ELEMENTS COMPLEMENTAIRES AUX REFERENTIELS DE CERTIFICATION POUR LES DIPLOMES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR L OBLIGATION DE FORMATION A L ACCESSIBILITE DU CADRE BATI AUX PERSONNES HANDICAPEES Diplômes figurant dans le groupe 1 de l annexe I Il s agit de diplômes de niveau V visant la réalisation des ouvrages de bâtiment et leurs équipements Le titulaire du diplôme est amené, à partir de documents tels que des plans de réalisation et d instructions précises sur l intervention qui lui est demandée, à réaliser l ouvrage décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, fonctionnalités, ). Il n intervient pas sur la définition de l ouvrage, mais il doit avoir connaissance de l existence des réglementations. Connaissances (notions, concepts) Limites de connaissances S.x Accessibilité du cadre bâti - Les différents types de handicaps - Notion d accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées et d usage des équipements - Lister les ouvrages, équipements et dispositions prévues contribuant à l accessibilité Diplômes figurant dans le groupe 2 de l annexe I Il s agit de diplômes de niveau V visant les études et la production de documents relatifs aux ouvrages de bâtiment et à leurs équipements Le titulaire du diplôme est amené, à partir de documents tels que des plans de définition, à analyser l ouvrage décrit par les documents fournis en explicitant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, ). Il peut être amené à compléter la définition des ouvrages (dessins complémentaires, avant-métré, ) Connaissances (notions, concepts) Limites de connaissances S.x Accessibilité du cadre bâti Dans le cadre d un projet de construction d un bâtiment, il s agit d expliciter la prise en compte des dispositions permettant aux personnes en situation de handicap, d accéder au cadre bâti et d utiliser ses équipements. - Les différents types de handicaps - Conception d un bâtiment : > réglementation sur l accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées > caractéristiques des aménagements et équipements - Distinguer les différents types de handicaps. - Lister les ouvrages, équipements et dispositions prévues contribuant à l accessibilité - Mettre en relation les dispositions prévues avec les différents types de handicaps

Diplômes figurant dans le groupe 3 de l annexe I Il s agit de diplômes de niveau IV visant la réalisation des ouvrages de bâtiment et leurs équipements Le titulaire du diplôme est amené, à partir de documents tels que des plans de réalisation et d instructions précises sur l intervention qui lui est demandée, à préparer la réalisation de l ouvrage décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, ), à faire réaliser l ouvrage, à contrôler sa réalisation, à préparer sa réception par le représentant du maître d ouvrage. Il peut être amené à signaler une non-conformité ou une difficulté de réalisation du projet initial au regard de la réglementation. Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes de sa spécialité. Connaissances (notions, concepts) Limites de connaissances S.x Accessibilité du cadre bâti Dans le cadre de la construction d un bâtiment, il s agit d expliciter la prise en compte des dispositions permettant aux personnes en situation de handicap, d accéder au cadre bâti et d utiliser ses équipements. - Les différents types de handicaps - Réalisation d un bâtiment : > réglementation sur l accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées > caractéristiques des aménagements et équipements - Distinguer les différents types de handicaps. - Mettre en relation les dispositions prévues avec les différents types de handicaps - Justifier le principe de dimensionnement et d implantation des ouvrages et équipements permettant l accessibilité. Diplômes figurant dans le groupe 4 de l annexe I Il s agit de diplômes de niveau IV visant les études et la production de documents relatifs aux ouvrages de bâtiment et à leurs équipements Le titulaire du diplôme est amené, à partir de documents tels que des esquisses ou avant-projets, à mettre au point les prescriptions de caractéristiques des ouvrages (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect, ) en réalisant les plans de définition, en justifiant les dispositions constructives proposées. Il est à même de réaliser les documents de définition de ces ouvrages (dessins, documents descriptifs, avant-métré, ) et de vérifier la conformité des ouvrages réalisés. Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes. Connaissances (notions, concepts) S.x Accessibilité du cadre bâti - Les différents types de handicaps - Caractéristiques et dimensions des locaux et équipements fixes Limites de connaissances - Expliciter les exigences réglementaires - Identifier les locaux soumis à la réglementation - Accessibilité et adaptabilité des constructions aux personnes handicapées - Analyser les dimensions-enveloppes et les aires de manœuvre d une personne en situation de handicap - Repérer les non-conformités d un projet - Accessibilité du cadre bâti - Mettre en relation les dispositions prévues avec les différents types de handicaps - Dimensionner et implanter des ouvrages et équipements permettant l accessibilité