ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete
Table des matières A propos du programme... 3 Présenter votre demande... 3 Admissibilité... 4 Quel type d entreprise puis-je créer?... 5 Processus de sélection... 6 Après l'approbation de votre demande... 6 Satisfaire aux exigences du programme... 7 Durée du programme... 7 Traitement fiscal de la subvention... 7 Participante du programme Entreprise d été Beta Pear MultiMedia Services 2
A propos du programme Entreprise d été est le programme phare d entrepreneuriat pour les jeunes offert par le gouvernement de l Ontario. Le programme est une excellente occasion pour les jeunes entrepreneurs (âgés de 15 à 29 ans) qui désirent créer et exploiter une entreprise pendant l été. Si votre candidature est retenue, vous recevrez une subvention pouvant aller jusqu à 3 000$ ainsi que l encadrement et le mentorat pratiques en entrepreneuriat offerts par des chefs d entreprise de votre région qui vous aideront à concrétiser votre projet d entreprise d été. Présenter votre demande 1. Vérifiez votre admissibilité au programme à www.ontario.ca/entreprisedete. 2. Remplissez la demande de renseignements sur l inscription à Entreprise d été. 3. Créez un mot de passe. 4. Communiquez avec un organisme prestataire du programme, qui pourra vous aider à préparer votre demande. Votre demande doit comprendre un plan d entreprise et un état de flux de trésorerie. 5. Présentez votre demande en ligne à l organisme prestataire de votre choix. L admission au programme Entreprise d été se fait par voie de concours. Le nombre de places est limité, et les places se remplissent vite. PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE SANS TARDER. Participant du programme Entreprise d été JD s Art on a Cart 3
Admissibilité Vous êtes admissible si vous : aurez entre 15 et 29 ans au 30 avril 2015 (remarque : les candidats de moins de 18 ans doivent faire signer la demande par un parent ou un tuteur) allez démarrer une nouvelle entreprise (si vous n êtes pas certain de votre projet, communiquez avec un prestataire du programme) êtes élève ou étudiant et retournez aux études à l automne résidez en Ontario êtes citoyen canadien ou résident permanent n exploitez pas une entreprise existante ou n avez jamais exploité d entreprise par le passé ne travaillez pas dans le cadre d un autre emploi ou n allez pas à l école plus de 12 heures par semaine pendant la durée du programme vous engagez à consacrer en moyenne de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines consécutives si vous fréquentez l école secondaire ou pendant au moins 12 semaines consécutives si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire. Le ministère pourrait approuver certaines exceptions. Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité, composez le 1 888 576-4444 ou le 1 800 387-5656, ou contactez l organisme prestataire du programme de votre région. Vous n êtes pas admissible au programme Entreprise d été si vous avez déjà reçu une subvention dans le cadre du programme. Participant du programme Entreprise d été T-Dogs 4
Quel type d entreprise puis-je créer? Vous pouvez créer n importe quel type d entreprise, pourvu que votre projet remplisse les conditions suivantes : être une entreprise à propriétaire unique ou constituée en personne morale dont l actionnaire majoritaire est le demandeur être une entreprise commerciale autonome être une nouvelle entreprise, ne pas avoir été enregistrée ou être exploitée de façon continue correspondre à la définition de «travailleur indépendant» de l Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/f/pub/tg/rc4110/) ne pas avoir de lien de dépendance avec d autres entreprises familiales; être exploitée en Ontario fonctionner à temps plein, conformément à votre plan d entreprise respecter les règles et règlements gouvernementaux relatifs à l exploitation d une entreprise REMARQUE : Les entreprises en ligne sont admissibles, mais doivent également permettre la vente de leurs produits en personne. Consultez l annuaire à www.ontario.ca/entreprisedete pour voir des exemples d entreprises lancées par d anciens participants. Entreprises non admissibles au programme Entreprise d été : les sociétés en nom collectif les franchises les concessions les entreprises constituées en personne morale contrôlées directement ou indirectement par une personne non admissible au programme les filiales ou divisions d une entreprise existante les entreprises qui sont la continuation d une entreprise commerciale existante la vente à commission les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif les entreprises de commercialisation à paliers multiples les événements uniques, p.ex., productions théâtrales, spectacles de DJ, concerts musicaux, fêtes ou danses, collectes de fonds, tournois sportifs les entreprises fonctionnant uniquement selon la méthode du paiement au clic les entreprises 1 900 5
REMARQUE : Le ministère peut, à sa seule discrétion, décider qu une entreprise particulière n est pas admissible au programme Entreprise d été. Processus de sélection 1. L organisme prestataire examine votre demande, notamment le plan d entreprise et l état des flux de trésorerie. 2. Si votre projet d entreprise est viable et répond aux critères du programme, votre organisme prestataire vous invite à passer un entretien. 3. Après l entretien, l organisme prestataire envoie votre demande au ministère. 4. Le ministère approuve votre demande. 5. L organisme prestataire communique avec les candidats retenus. Après l'approbation de votre demande Vous recevrez un montant maximal initial de 1 500$ pour les coûts de démarrage. Il vous faudra: signer une entente avec le ministère décrivant les droits et responsabilités de chaque partie accepter de respecter les lignes directrices du programme et de vous conformer, pour l essentiel, au plan d entreprise et à l état des flux de trésorerie compris dans votre demande présenter à l organisme prestataire le document d enregistrement du nom commercial de votre entreprise ainsi que tout permis ou licence requis à des fins de vérification ouvrir et tenir un compte bancaire commercial distinct pour votre entreprise dépenser le montant initial dans les 30 premiers jours après le démarrage de votre entreprise consacrer, à temps plein, en moyenne un minimum de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines si vous fréquentez l école secondaire et au moins 12 semaines si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire rencontrer les mentors ou l organisme prestataire local toutes les deux semaines, pour un minimum de quatre réunions structurées sur une période de huit semaines, afin de faire le suivi de votre situation et de vos progrès accepter une visite sur place par l organisme prestataire tenir un journal quotidien décrivant en détail votre répartition du temps, les tâches, le fonctionnement et les activités de marketing de l entreprise dans le système en ligne du ministère tenir un registre des dépenses et des revenus et conserver les reçus participer à une formation sur les affaires offerte par l organisme prestataire 6
Rappelez-vous : 1. Les fonds du programme Entreprise d été ne peuvent être utilisés pour l achat ou la location d un véhicule. 2. Le montant maximal alloué au matériel est de 600 $; la subvention octroyée pour le matériel ne peut servir à l achat d un seul article. 3. Le montant maximal pour l essence est de 150 $. 4. Le montant maximal pour les télécommunications est de 100 $. Satisfaire aux exigences du programme Pour recevoir le deuxième montant maximal de 1 500 $, vous devrez avoir : démontré que vous avez rempli toutes les conditions du programme mis en œuvre l essentiel du plan d entreprise présenté dans votre demande présenté une attestation signée confirmant la poursuite de vos études à l automne participé à une entrevue de conclusion du programme avec l organisme prestataire présenté, de façon professionnelle, les documents suivants à votre organisme prestataire à des fins d examen : o un état des flux de trésorerie de votre entreprise o une copie de tous vos relevés bancaires o une copie de tous les reçus et factures de l entreprise bien ordonnés, totalisés et rapprochés avec l état des flux de trésorerie et du rapport d affectation de la subvention rempli le sondage anonyme en ligne du participant à la fin du programme Ne pas terminer le programme constituera un manquement aux conditions du programme comme l indique la lettre d entente. Par conséquent, vous ne recevrez pas le deuxième montant. De plus, le ministère peut, à sa discrétion, vous demander de rembourser le montant initial. Durée du programme Vous pouvez, si vous le souhaitez, continuer d exploiter votre entreprise après avoir repris vos études; toutefois, pour des raisons administratives liées au programme, les entreprises doivent cesser leurs activités avant la fête du Travail. Traitement fiscal de la subvention La subvention du programme Entreprise d été est imposable en vertu des lois de l impôt sur le revenu du Canada et de l Ontario. Un feuillet de déclaration T4A sera remis au candidat titulaire de la subvention. 7