Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de recherche dans les registres gouvernementaux"

Transcription

1 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents (2009). Lois Gander. The Muttart Foundation. Elle est reproduite avec permission. Obtenir l aide de professionnels : coordonnées Les quatre pages suivantes vous proposent de l information sur la recherche en ligne dans les registres gouvernementaux. Si, cependant, vous n avez pas accès à l Internet ou que vous avez besoin d autres renseignements ou bien de documents que vous ne pouvez pas obtenir en ligne, vous pouvez contacter : L Office des compagnies (Manitoba), vous pouvez : rendre visite à l Office des compagnies en personne à l édifice Woodsworth, salle Broadway, à Winnipeg (Manitoba). Le paiement de droits peut s appliquer. envoyer une demande par courriel, accompagnée des droits à acquitter, à l Office des compagnies, Broadway, à Winnipeg (Manitoba), R3C 3L6 consulter pour en savoir plus sur les droits. Base de données des sociétés (fédéral), téléphonez à : Industrie Canada (Corporations Canada) Sans frais : , or (613) Direction des organismes de bienfaisance, téléphonez à : Agence du revenu du Canada Sans frais, en anglais : , ou Sans frais, bilingue :

2 2 Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Registres des sociétés Les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent constituer en personne morale des organismes sans but lucratif. À plusieurs endroits, nous vous suggérons d effecteur une recherche de l un ou l autre des registres gouvernementaux et/ou de les contacter par téléphone : Pour trouver ses numéros de société Pour obtenir une copie de son acte constitutif Pour savoir si son acte constitutif a été modifié Pour obtenir une copie des changements apportés à l acte constitutif ayant été déposés Si vous savez où votre organisme a été constitué en société, vous n avez qu à chercher dans le registre de l ordre de gouvernement correspondant. Toutefois, si vous n êtes pas sûr si votre organisme a été constitué en société selon le régime provincial ou fédéral, il vous faudra peut-être chercher dans les deux registres. Registre des organismes de bienfaisance Tous les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l Agence du revenu du Canada pour recevoir des avantage fiscaux eu égard à la bienfaisance et pour délivrer des reçus donnant lieu à des déductions d impôt. Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré, cherchez dans le Registre des organismes de bienfaisance. Manitoba Les organismes constitués en personne morale en vertu des lois du Manitoba sont enregistrés dans la base de données de l Office des compagnies du gouvernement du Manitoba. L Office des compagnies assure le suivi du statut de l organisme en fonction des déclarations annuelles ou d autres documents que les organismes sont obligés de produire de temps en temps. Cela comprend un changement d administrateurs au sein de l organisme ou un changement de son siège social. En accédant au service de Manitoba Online, les abonnés peuvent avoir accès à la base de données de l Office des compagnies ainsi qu à d autres bases de données du gouvernement provincial. Les abonnés à la base de données de l Office des compagnies peuvent accéder aux plus récents renseignements enregistrés au Manitoba mis à la disposition des entreprises et des corporations (mais pas aux véritables documents archivés).

3 3 Le site Web de l Office des compagnies du gouvernement du Manitoba à companiesoffice.gov.mb.ca/search_registry.fr.html propose de l information concernant le service Manitoba Online de la province, les niveaux de service et les frais. Le site web de Manitoba Online se trouve à Vous trouverez peut-être utile de naviguer sur le site pour en savoir davantage. Si vous n avez pas accès à l Internet, vous pouvez rendre visite à l Office des compagnies en personne, ou envoyer votre demande par la poste. Consultez la première page de ce guide pour en obtenir les coordonnées. Effectuer une recherche dans le registre des sociétés de la Manitoba Online Avant que les usagers potentiels puissent accéder à Manitoba Online, pour devenir des utilisateurs autorisés ils doivent indiquer des renseignements relatifs à l enregistrement. Téléchargez une trousse d information à fr.html et renvoyez-la par la poste. Les organismes comme les utilisateurs individuels doivent soumettre un formulaire de demande de sécurité. Vous pouvez voir les instructions et vous procurer les formulaires à Pour obtenir de plus amples informations, contactez le Centre de service à la clientèle IBM en téléphonant au (204) ou au Pour trouver ses numéros de société Pour obtenir une copie de son acte constitutif Pour savoir si son acte constitutif a été modifié Pour obtenir une copie des changements apportés à l acte constitutif ayant été déposés Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches dans le registre des sociétés de la Manitoba Online en une seule fois.

4 4 Fédéral Le registre des organismes à but non lucratif constitués en personne morale sous le régime fédéral est tenu par Industrie Canada. Le système en ligne de base de données sur les sociétés fédérales permet aux utilisateurs d effectuer gratuitement des recherches dans la base de données sur les sociétés fédérales. Effectuer une recherche dans la base de données en ligne sur les sociétés Vous ou quelqu un d autre pouvez effectuer une recherche dans le registre Pour trouver le numéro de société de votre organisme Pour savoir s il a produit ses rapports et ses déclarations annuelles Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches en une seule fois. Dressez une liste de toutes les recherches que vous avez besoin d effectuer. La base de données se trouve sur le site Web d Industrie Canada à la rubrique Outils et ressources à l intention des entreprises, Répertoires d entreprises. Les recherches peuvent être effectuées à partir du numéro de la société, de la dénomination sociale (nom), de la date de création, de la ville, de la province, du statut de la société ou de la loi constitutive. Si vous n avez pas accès à l Internet, voyez les coordonnées de Corporations Canada (Industrie Canada) dans à la première page de ce guide. Obtenir une copie des documents constitutifs et des documents connexes Pour obtenir la copie de l acte constitutif d un organisme à but non lucratif constitué en personne morale sous le régime fédéral (lettres patentes et règlements administratifs) et de toute modification apportée, envoyez votre demande par fax à Corporations Canada (Industrie Canada) au 1 (613) À la mise sous presse, le coût est de 1$ par page. Ces frais peuvent être acquittés par carte de crédit. Pour ce faire, inscrivez sur le fax le numéro de carte de crédit, la date d expiration et le nom du titulaire.

5 5 Agence du revenu du Canada Direction des organismes de bienfaisance La Direction des organismes de bienfaisance de l Agence du revenu du Canada tient une liste de plus de organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l ARC. Cette liste inclut le nom de l organisme de bienfaisance, le numéro d entreprise (NE)/ numéro d enregistrement, l adresse postale, la désignation, le code de catégorie, ainsi que lorsqu elles sont disponibles les déclarations de renseignements annuelles des organismes de bienfaisance à partir de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010A pour l année2000. Effectuer une recherche relative aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens Vous ou quelqu un d autre pouvez effectuer une recherche dans le registre Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré Pour savoir s il est en règle Pour trouver ses coordonnées afin de recevoir des avis provenant de l ARC Pour effectuer une recherche en ligne, allez à Les recherches peuvent se faire à partir du nom de l organisme, de son numéro d entreprise(ne)/numéro d enregistrement ou d autres paramètres. Le site donne des instructions concernant les recherches dans la liste. En plus de la liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui sont en règle, la Direction des organismes de bienfaisance vous donne accès en ligne aux organismes de bienfaisance récemment enregistrés (durant les 12 derniers mois) et organismes de bienfaisance dont l enregistrement a été révoqué dernièrement (durant les 12 derniers mois). Si vous n avez pas accès à l Internet, voyez les coordonnées de la Direction des organismes de bienfaisance dans à la première page de ce guide.

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adapté de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents (2009).

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE Direction des ressources historiques 213, avenue Notre Dame, rez de chaussée Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 Téléphone : (204) 945 2118 Sans frais : 1 800 282 8069 (poste 2118) Télécopieur : (204) 948 2384

Plus en détail

Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription

Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Admissibilité Un député à l Assemblée législative peut embaucher un ou des adjoints

Plus en détail

Demande de licence. de tirage Moitié-moitié (5000 $ ou moins)

Demande de licence. de tirage Moitié-moitié (5000 $ ou moins) Demande de licence de tirage Moitié-moitié (5000 $ ou moins) Guide Formulaire de demande de licence Frais d étude et droits Modalités de paiement Aide-mémoire Documents à joindre à la demande de licence

Plus en détail

Guide d accompagnement

Guide d accompagnement Guide d accompagnement Pour soumettre sa demande Programme Explore 2015-2016 Ce qu il faut savoir avant de faire une demande S inscrire aux services en ligne (nouvel utilisateur) Accéder au formulaire

Plus en détail

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD le 3 juin 2005 Mise à jour des codes (version 007.001.021) Une mise à jour des codes SEDAR est prévue pour le lundi 6 juin 2005. La taille approximative du ficher

Plus en détail

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009 ARCHITECTES Ordre des architectes du Manitoba Vous commencez un nouveau parcours au Manitoba et l Ordre des architectes du Manitoba vous souhaite la bienvenue. Il existe deux langues officielles au Canada

Plus en détail

Libre-service employé Paie et rémunération

Libre-service employé Paie et rémunération Libre-service employé Paie et rémunération 1. Bulletin de paie 2. Dépôt direct 3. Historique d emploi 4. Relevés fiscaux électroniques 4.1 Consentir ou résilier les consentements 4.2 Consulter les relevés

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS BULLETIN N O HE 001 Publié en juin 2000 Révisé en septembre 2015 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS Le présent

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle Envoyer à : Financière Manuvie, Assurance individuelle 500 King Street North P.O. Box 1669 Waterloo (Ontario) N2J 4Z6 Télécopieur 1 877 763-8834 1 Renseignements généraux 2a Particuliers ou propriétaires

Plus en détail

Demande d inscription de site hôte 2015

Demande d inscription de site hôte 2015 Demande d inscription de site hôte 2015 Merci de votre intérêt pour l organisation d un événement Vert la guérison présenté par Subaru à votre club de golf. Golf Canada et la Fondation du cancer du sein

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES Ce programme a pour objectif de soutenir la production manitobaine d enregistrements sonores culturellement importants

Plus en détail

NOUVEAU Site internet

NOUVEAU Site internet @ NOUVEAU Site internet www.manouvellemutuelle.fr Gratuit, Simple et Sécurisé Votre espace personnalisé pour consulter vos remboursements et gérer votre profil en un seul clic! É @ Espace Particulier Chers

Plus en détail

SERVICE ADMINISTRATIF DE RÉVISION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS. Guide de présentation des demandes

SERVICE ADMINISTRATIF DE RÉVISION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS. Guide de présentation des demandes SERVICE ADMINISTRATIF DE RÉVISION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Guide de présentation des demandes À l intention des parties qui souhaitent déposer une demande de révision d une pension alimentaire

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion Comptes Soins de santé SunAvantage Guide sur la gestion Table des matières Introduction... 1 À propos du guide...1 Tenue des registres des participants... 2 Ajout d un participant...2 Transmission des

Plus en détail

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important Mise à jour Licence de bingo récréatif Guide Formulaire de mise à jour Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Droits exigibles et contribution annuelle Modalités de paiement Aide-mémoire Documents

Plus en détail

Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés

Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés Inscription à la production par Internet Pour s inscrire à la production par Internet, vous devez utiliser l une des options

Plus en détail

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au

Plus en détail

Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte»

Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte» ANNEXE A Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte» Accéder à votre compte de retraite en ligne est facile. Il suffit de suivre les trois étapes ci dessous : Allez à http://www.mcgill.ca/hr/fr/bp/pensions/access

Plus en détail

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51)

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51) Tribunaux de l environnement et de l'aménagement du territoire Ontario Commission des affaires municipales de L Ontario 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: Sans Frais: Télécopieur: Site

Plus en détail

Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique

Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique Ce qu il faut savoir concernant le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) Qu est ce que le crédit d impôt pour personnes handicapées?

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation

Plus en détail

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande.

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande. Ministère de l'environnement Instructions pour remplir un formulaire de demande de certificat d exploitant de sous-réseau d eau limité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES Veuillez joindre à votre demande les documents suivants. L omission de joindre tous les documents requis peut

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE D'ADHÉSION À L'ADISQ. Veuillez compléter les documents suivants :

POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE D'ADHÉSION À L'ADISQ. Veuillez compléter les documents suivants : POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE D'ADHÉSION À L'ADISQ Veuillez compléter les documents suivants : Formulaire d'adhésion (2 pages) Entente entre le membre et l'adisq L'entente doit être signée par le 1 er représentant

Plus en détail

Régime enregistré d épargneinvalidité. Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir

Régime enregistré d épargneinvalidité. Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Régime enregistré d épargneinvalidité Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Le régime enregistré

Plus en détail

Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif. Section 2. Informations administratives importantes

Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif. Section 2. Informations administratives importantes Section 2. Informations administratives importantes numéros d enregistrement coordonnées clés calendrier organisationnel Section 3. Documents constitutifs : Acte constitutif Certificat de constitution

Plus en détail

Formulaire pour l organisation d un événement de collecte de fonds

Formulaire pour l organisation d un événement de collecte de fonds Nous vous remercions d exprimer votre intérêt pour l organisation d un événement en appui à la Fondation de l Hôpital Saint-Boniface. Nous avons hâte de connaître vos idées! Un membre du personnel de la

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit

Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit Vous avez ci-contre l aperçu de l écran qui vous apparaît lorsque vous vous loggez sur le site http://hcc.practicefirms.ch/asp/login.asp en tant

Plus en détail

NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE

NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Objectif: Un fonds annuel total de 9 000 $ a été établi pour apporter un soutien aux

Plus en détail

NOUVEAU Site internet

NOUVEAU Site internet @ NOUVEAU Site internet www.manouvellemutuelle.fr Gratuit, Simple et Sécurisé Votre espace personnalisé pour consulter vos remboursements et gérer votre profil en un seul clic! É @ Espace Professionnel

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB

ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Net + ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB Table des matières Connexion à l éditeur de page Web... 1 Création de la page Web... 2 Adresse Web... 3 Personnalisation de l adresse Web (Alias)... 3 Comment

Plus en détail

La déclaration des parents»

La déclaration des parents» La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

Accès Client IndemniPro

Accès Client IndemniPro Accès Client IndemniPro SCM Services d assurances Nous sommes heureux de fournir les instructions étape par étape suivantes pour simplifier le processus d accès à vos données par le biais du système Accès

Plus en détail

Etre actionnaire au nominatif pur

Etre actionnaire au nominatif pur Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui

Plus en détail

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Formule de demande Avant de remplir cette formule de demande, veuillez lire attentivement

Plus en détail

Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique

Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique Table des matières Présentation du REOQ...2 Les nombreux avantages du REOQ...3 Les fonctionnalités du REOQ...

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

La créativité comme pratique

La créativité comme pratique 2015 Prospectus à l intention des commanditaires La créativité comme pratique Mobiliser différents modes de pensée 14 et 15 mai 2015 dans le Quartier Latin Montréal, Québec, Canada Organisé par : L Institut

Plus en détail

Note d accompagnement pour l envoi dématérialisé d une demande d avis sur la désignation des commissaires aux comptes

Note d accompagnement pour l envoi dématérialisé d une demande d avis sur la désignation des commissaires aux comptes Note d accompagnement pour l envoi dématérialisé d une demande d avis sur la désignation des commissaires aux comptes 1 Les éléments constitutifs d un dossier de demande d avis La procédure d envoi d une

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Régime de retraite à cotisation déterminée de Schneider Electric Canada

Régime de retraite à cotisation déterminée de Schneider Electric Canada Régime de retraite à cotisation déterminée de Schneider Electric Canada Programme À propos de la Financière Manuvie Description du régime de retraite à cotisation déterminée Créez votre propre portefeuille

Plus en détail

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif Aperçu 1.1 Qu est-ce que le Bureau de poche? 1.2 Pourquoi devrais-je utiliser le Bureau de poche? 1.3 Quels sont les résultats de l usage du Bureau de poche? 1.4 Quelle information se trouve dans le Bureau

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Table des matières 1. Protection des renseignements personnels...

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE)

DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) Assurez-vous d avoir les versions à jour d Internet Explorer (version 7 ou +) ou Firefox (version 2 ou +) avant d

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DNAPAR INTERNET GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET La saisie de votre déclaration peut être effectuée en plusieurs fois. Vous pouvez interrompre puis reprendre votre enregistrement

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère permet

Plus en détail

RÈGLEMENT 31-102Q SUR LA BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION

RÈGLEMENT 31-102Q SUR LA BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION RÈGLEMENT 31-102Q SUR LA BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1 o, 2 o et 26 o ) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Dans le

Plus en détail

Rapports d'un candidat indépendant

Rapports d'un candidat indépendant G uide DGE-1027 autorisé DGE-1027.1-VF (11-03) Comment remplir les Rapports d'un candidat indépendant N.B. : Les rapports peuvent être remplis électroniquement en utilisant une application Web développée

Plus en détail

Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes

Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes 2003 Éducation et Jeunesse Manitoba Enseignement postsecondaire et Formation professionnelle Manitoba Données de catalogage avant publication

Plus en détail

Le don écologique: un atout dans le coffre à outils des organismes de conservation. Luc Robillard, biologiste 418-649-6136

Le don écologique: un atout dans le coffre à outils des organismes de conservation. Luc Robillard, biologiste 418-649-6136 Le don écologique: un atout dans le coffre à outils des organismes de conservation Luc Robillard, biologiste 418-649-6136 Rendez-vous conservation Laurentides 25 janvier 2013 Dans quel Monde sommes-nous?

Plus en détail

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca

7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca 7245, rue Clark # 202, Montréal (Québec) H2S 2S4 Tél : (514) 279.3669 / Fax: (514) 279-4223 Courriel : emplois@carrefourble.qc.ca Le Carrefour BLE est un organisme à but non lucratif et de bienfaisance.

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

Demande de bourse de voyage pour ICoMST - bénévole de l ASCV-CVC

Demande de bourse de voyage pour ICoMST - bénévole de l ASCV-CVC Pour diffusion aux étudiants concernés. Demande de bourse de voyage pour ICoMST - bénévole de l ASCV-CVC Informations générales: La bourse de voyage en tant que représentant bénévole de l ASCV-CVC pour

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

Entente relative aux événements organisés par des tiers

Entente relative aux événements organisés par des tiers Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante

Plus en détail

CHANGEMENTS AU DOSSIER

CHANGEMENTS AU DOSSIER Services en ligne Vous pouvez nous envoyer ce formulaire en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au http://www.lautorite.qc.ca/fr/services-en-ligne-pro.html. Choisissez l onglet

Plus en détail

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO.

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO. 1 Narrateur : À compter du 1 er décembre 2014, les fournisseurs de services qui soumettront des formulaires FDIO-21 par le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l assurance-automobile

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne»

NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 S abonner au téléservice

Plus en détail

Feuillet d information

Feuillet d information Feuillet d information Marche à suivre pour faire une déclaration au moyen de l outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (P2) www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=fr&n=f7b45bf5-1

Plus en détail

Dissolution d un organisme sans but lucratif

Dissolution d un organisme sans but lucratif Dissolution d un organisme sans but lucratif En théorie, nous savons que nos organisations ne peuvent et ne devraient vivre éternellement. Mais dans la pratique, nous avons tendance à présumer que l objectif

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE MON DOSSIER. Consulter mon dossier

SERVICES EN LIGNE MON DOSSIER. Consulter mon dossier MON DOSSIER SERVICES EN LIGNE Vous avez la possibilité de consulter votre dossier d abonné à partir du site de la ville de Chambly sous l onglet : BIBLIOTHÈQUE (http://www.ville.chambly.qc.ca/). Vous pouvez

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE

FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE I / PRENDRE UN RDV POUR UN ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER Vous devez vous rendre ici (lien vers le module de prise de RDV EPE), cliquer sur la fenêtre «prenez

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte L Agence de la

Plus en détail

Système de gestion des données de Patinage de vitesse Canada

Système de gestion des données de Patinage de vitesse Canada Système de gestion des données de Patinage de vitesse Canada Directives d utilisation de l outil Crédit d impôt pour la condition physique des enfants Décembre 2007 L outil suivant est voulu pour fins

Plus en détail

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Lisez la page couverture attentivement; vous y trouverez les principales étapes à suivre et des conseils pour éviter des retards

Plus en détail

Directives pour la préparation des règlements administratifs de votre coopérative

Directives pour la préparation des règlements administratifs de votre coopérative Directives pour la préparation des règlements administratifs de votre coopérative Les règlements administratifs doivent être signés par un administrateur ou un dirigeant de votre coopérative, de préférence

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES PANAM AOÛT 2012 PRÉPARÉ PAR LE BUREAU DU LOISR DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE 2 1. Présentation À Montréal, 80 % des activités de sport et de

Plus en détail

d expertise comptable. Plus transparente, plus efficace et plus technologique.

d expertise comptable. Plus transparente, plus efficace et plus technologique. e-cfac est une toute nouvelle façon pour les sociétés de travailler avec son cabinet d expertise comptable. Plus transparente, plus efficace et plus technologique. Vous consultez l ensemble de vos informations

Plus en détail

Gestion de votre compte commerçant. votre guide

Gestion de votre compte commerçant. votre guide Gestion de votre compte commerçant votre guide 1 Q 1 Q 2 Q 3 Q 4 Q 5 Quelle est la manière la plus simple de gérer mon compte? Quel montant me sera versé lors du paiement? À quel moment vais-je recevoir

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) Faits saillants du CELI Les intérêts et autres revenus de placement, ainsi que les gains en capital, sont exonérés d impôt. Votre CELI peut accueillir plusieurs

Plus en détail

Procédures pour écouter une activité de développement professionnel (DP) en différé

Procédures pour écouter une activité de développement professionnel (DP) en différé Procédures pour écouter une activité de développement professionnel (DP) en différé ÉÉR 2012 Procédures pour écouter une activité de développement professionnel (DP) en différé Il existe deux façons de

Plus en détail

Demande D assurance Responsabilité Civile pour une fête Finir en beauté (Photocopier ce formulaire et le remplir)

Demande D assurance Responsabilité Civile pour une fête Finir en beauté (Photocopier ce formulaire et le remplir) Demande D assurance Responsabilité Civile pour une fête Finir en beauté (Photocopier ce formulaire et le remplir) LES APPRENTIS CONDUCTEURS NE SONT PAS AUTORISÉS. Poster la demande avant le 15 mai. Soumettre

Plus en détail

Vous arrivez directement dans un écran vous demandant de modifier votre mot de passe.

Vous arrivez directement dans un écran vous demandant de modifier votre mot de passe. MANUEL EMS REPORTS TABLE DES MATIÈRES Comment me connecter? 3 Comment modifier mon mot de passe? 3 Structure du menu 4 Comment consulter les détails de mon contrat? 4 Informations importantes sur votre

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE CONTENTS QU EST-CE QU ACCÈS CLIENT?...3 POURQUOI UTILISER ACCÈS CLIENT?...3 PAR OÙ COMMENCER?...4 Première connexion... 4 Naviguer

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

La recherche approfondie : Données accessibles sur le site www.ebay.fr

La recherche approfondie : Données accessibles sur le site www.ebay.fr La recherche approfondie : Données accessibles sur le site www.ebay.fr Le site ebay France vous permet d obtenir certaines informations directement : Les fonctions telles que Recherche approfondie, Alerte

Plus en détail