Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

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1 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents (2009). Lois Gander. The Muttart Foundation. Elle est reproduite avec permission. Obtenir l aide de professionnels : coordonnées Les quatre pages suivantes vous proposent de l information sur la recherche en ligne dans les registres gouvernementaux. Si, cependant, vous n avez pas accès à l Internet ou que vous avez besoin d autres renseignements ou bien de documents que vous ne pouvez pas obtenir en ligne, vous pouvez contacter : L Office des compagnies (Manitoba), vous pouvez : rendre visite à l Office des compagnies en personne à l édifice Woodsworth, salle Broadway, à Winnipeg (Manitoba). Le paiement de droits peut s appliquer. envoyer une demande par courriel, accompagnée des droits à acquitter, à l Office des compagnies, Broadway, à Winnipeg (Manitoba), R3C 3L6 consulter pour en savoir plus sur les droits. Base de données des sociétés (fédéral), téléphonez à : Industrie Canada (Corporations Canada) Sans frais : , or (613) Direction des organismes de bienfaisance, téléphonez à : Agence du revenu du Canada Sans frais, en anglais : , ou Sans frais, bilingue :

2 2 Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Registres des sociétés Les gouvernements provinciaux et fédéral peuvent constituer en personne morale des organismes sans but lucratif. À plusieurs endroits, nous vous suggérons d effecteur une recherche de l un ou l autre des registres gouvernementaux et/ou de les contacter par téléphone : Pour trouver ses numéros de société Pour obtenir une copie de son acte constitutif Pour savoir si son acte constitutif a été modifié Pour obtenir une copie des changements apportés à l acte constitutif ayant été déposés Si vous savez où votre organisme a été constitué en société, vous n avez qu à chercher dans le registre de l ordre de gouvernement correspondant. Toutefois, si vous n êtes pas sûr si votre organisme a été constitué en société selon le régime provincial ou fédéral, il vous faudra peut-être chercher dans les deux registres. Registre des organismes de bienfaisance Tous les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l Agence du revenu du Canada pour recevoir des avantage fiscaux eu égard à la bienfaisance et pour délivrer des reçus donnant lieu à des déductions d impôt. Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré, cherchez dans le Registre des organismes de bienfaisance. Manitoba Les organismes constitués en personne morale en vertu des lois du Manitoba sont enregistrés dans la base de données de l Office des compagnies du gouvernement du Manitoba. L Office des compagnies assure le suivi du statut de l organisme en fonction des déclarations annuelles ou d autres documents que les organismes sont obligés de produire de temps en temps. Cela comprend un changement d administrateurs au sein de l organisme ou un changement de son siège social. En accédant au service de Manitoba Online, les abonnés peuvent avoir accès à la base de données de l Office des compagnies ainsi qu à d autres bases de données du gouvernement provincial. Les abonnés à la base de données de l Office des compagnies peuvent accéder aux plus récents renseignements enregistrés au Manitoba mis à la disposition des entreprises et des corporations (mais pas aux véritables documents archivés).

3 3 Le site Web de l Office des compagnies du gouvernement du Manitoba à companiesoffice.gov.mb.ca/search_registry.fr.html propose de l information concernant le service Manitoba Online de la province, les niveaux de service et les frais. Le site web de Manitoba Online se trouve à Vous trouverez peut-être utile de naviguer sur le site pour en savoir davantage. Si vous n avez pas accès à l Internet, vous pouvez rendre visite à l Office des compagnies en personne, ou envoyer votre demande par la poste. Consultez la première page de ce guide pour en obtenir les coordonnées. Effectuer une recherche dans le registre des sociétés de la Manitoba Online Avant que les usagers potentiels puissent accéder à Manitoba Online, pour devenir des utilisateurs autorisés ils doivent indiquer des renseignements relatifs à l enregistrement. Téléchargez une trousse d information à fr.html et renvoyez-la par la poste. Les organismes comme les utilisateurs individuels doivent soumettre un formulaire de demande de sécurité. Vous pouvez voir les instructions et vous procurer les formulaires à Pour obtenir de plus amples informations, contactez le Centre de service à la clientèle IBM en téléphonant au (204) ou au Pour trouver ses numéros de société Pour obtenir une copie de son acte constitutif Pour savoir si son acte constitutif a été modifié Pour obtenir une copie des changements apportés à l acte constitutif ayant été déposés Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches dans le registre des sociétés de la Manitoba Online en une seule fois.

4 4 Fédéral Le registre des organismes à but non lucratif constitués en personne morale sous le régime fédéral est tenu par Industrie Canada. Le système en ligne de base de données sur les sociétés fédérales permet aux utilisateurs d effectuer gratuitement des recherches dans la base de données sur les sociétés fédérales. Effectuer une recherche dans la base de données en ligne sur les sociétés Vous ou quelqu un d autre pouvez effectuer une recherche dans le registre Pour trouver le numéro de société de votre organisme Pour savoir s il a produit ses rapports et ses déclarations annuelles Ce sera plus efficace si vous effectuez toutes vos recherches en une seule fois. Dressez une liste de toutes les recherches que vous avez besoin d effectuer. La base de données se trouve sur le site Web d Industrie Canada à la rubrique Outils et ressources à l intention des entreprises, Répertoires d entreprises. Les recherches peuvent être effectuées à partir du numéro de la société, de la dénomination sociale (nom), de la date de création, de la ville, de la province, du statut de la société ou de la loi constitutive. Si vous n avez pas accès à l Internet, voyez les coordonnées de Corporations Canada (Industrie Canada) dans à la première page de ce guide. Obtenir une copie des documents constitutifs et des documents connexes Pour obtenir la copie de l acte constitutif d un organisme à but non lucratif constitué en personne morale sous le régime fédéral (lettres patentes et règlements administratifs) et de toute modification apportée, envoyez votre demande par fax à Corporations Canada (Industrie Canada) au 1 (613) À la mise sous presse, le coût est de 1$ par page. Ces frais peuvent être acquittés par carte de crédit. Pour ce faire, inscrivez sur le fax le numéro de carte de crédit, la date d expiration et le nom du titulaire.

5 5 Agence du revenu du Canada Direction des organismes de bienfaisance La Direction des organismes de bienfaisance de l Agence du revenu du Canada tient une liste de plus de organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l ARC. Cette liste inclut le nom de l organisme de bienfaisance, le numéro d entreprise (NE)/ numéro d enregistrement, l adresse postale, la désignation, le code de catégorie, ainsi que lorsqu elles sont disponibles les déclarations de renseignements annuelles des organismes de bienfaisance à partir de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010A pour l année2000. Effectuer une recherche relative aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens Vous ou quelqu un d autre pouvez effectuer une recherche dans le registre Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré Pour savoir s il est en règle Pour trouver ses coordonnées afin de recevoir des avis provenant de l ARC Pour effectuer une recherche en ligne, allez à Les recherches peuvent se faire à partir du nom de l organisme, de son numéro d entreprise(ne)/numéro d enregistrement ou d autres paramètres. Le site donne des instructions concernant les recherches dans la liste. En plus de la liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui sont en règle, la Direction des organismes de bienfaisance vous donne accès en ligne aux organismes de bienfaisance récemment enregistrés (durant les 12 derniers mois) et organismes de bienfaisance dont l enregistrement a été révoqué dernièrement (durant les 12 derniers mois). Si vous n avez pas accès à l Internet, voyez les coordonnées de la Direction des organismes de bienfaisance dans à la première page de ce guide.