Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique

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1 Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique

2 Ce qu il faut savoir concernant le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) Qu est ce que le crédit d impôt pour personnes handicapées? Le crédit d impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées) est un crédit d impôt non remboursable qu une personne handicapée admissible peut demander pour réduire le montant d impôt qu elle doit payer dans l année. Ce montant comprend un supplément pour personne ayant moins de 18 ans à la fin de l année. Le montant est inscrit à la ligne 316 de votre déclaration de revenus fédérale du Canada. Le crédit peut également être inscrit dans votre déclaration de revenus provinciale. Comment le crédit d impôt pour personnes handicapées s applique-t-il aux personnes atteintes de fibrose kystique? Toute personne qui désire demander ce crédit d impôt doit avoir une déficience physique ou mentale grave et prolongée (c est-à-dire qu elle a duré ou qu on s attende à ce qu elle dure pendant au moins 12 mois). Les personnes fibro-kystiques remplissent souvent cette condition. Pour avoir droit au crédit d impôt, il faut également remplir l une de quatre autres conditions. Celle qui s applique à de nombreuses personnes atteintes de fibrose kystique est le besoin de recevoir des soins thérapeutiques essentiels. Qu entend-on par soins thérapeutiques essentiels? Les soins thérapeutiques essentiels doivent répondre aux conditions suivantes : La personne a besoin de soins thérapeutiques pour se maintenir en vie, même s ils soulagent sa condition. Ces soins comprennent la physiothérapie respiratoire pour améliorer la respiration. Cependant, ils ne comprennent ni les dispositifs implantés, ni les régimes diététiques spéciaux, ni les programmes d exercices ou d hygiène.

3 La personne doit consacrer expressément du temps à ces soins thérapeutiques, soit au moins trois fois par semaine, pour une moyenne d au moins 14 heures par semaine. Le temps consacré à la thérapie est le temps qu elle doit prendre en dehors de ses activités normales et journalières afin de recevoir la thérapie. Pour l année 2005 et les années suivantes, lorsque les soins thérapeutiques essentiels exigent un dosage régulier de médicaments qui doit être ajusté quotidiennement : les activités entourant la détermination du dosage font partie des soins thérapeutiques admissibles, à l exception des activités associées à un programme d exercice ou à un régime diététique; le temps consacré pour exécuter et superviser les soins d un enfant en raison de son âge par le principal pourvoyeur de soins de l enfant est considéré comme du temps consacré aux soins thérapeutiques. Le temps consacré à l inhalothérapie compte-t-il dans les 14 heures de soins thérapeutiques? Le Sous-comité des cliniques de Fibrose kystique Canada a recommandé que le temps consacré à l inhalothérapie dans le cadre d un programme de dégagement des voies respiratoires soit inclus par les médecins spécialistes de la FK dans les 14 heures de soins thérapeutiques requises. L inhalothérapie est un traitement essentiel pour lequel les personnes doivent interrompre leurs activités habituelles de tous les jours. Comment faire pour demander le crédit d impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées)? Vous devez soumettre le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d impôt pour personnes handicapées, à l Agence du revenu du Canada (ARC). Avant de remplir le certificat, répondez au questionnaire d auto-évaluation qui figure sur le site Web de l ARC ( pour établir si vous avez droit au crédit d impôt. Si vous y avez droit, remplissez la partie A du Certificat pour le crédit d impôt pour personnes handicapées. Présentez le certificat à votre clinique de fibrose kystique et demandez à votre médecin de certifier votre admissibilité. Envoyez ensuite le document dûment rempli à l ARC. Il faut prévoir de six à huit semaines

4 avant que l ARC réponde à votre demande. Vous pouvez soumettre le formulaire dûment rempli à n importe quel temps de l année. Lorsque l ARC vous aura avisé que vous avez droit au crédit d impôt, vous n aurez plus à soumettre de demande, sauf si l ARC le requiert. Vous devez avertir l ARC si votre état s améliore. Si vous préparez votre déclaration de revenus et n avez pas reçu de réponse à votre demande, déduisez le montant du crédit d impôt comme si vous y aviez droit. Si j ai droit au CIPH, mon époux ou épouse, mon ou ma partenaire ou la personne qui subvient à mes besoins peuvent-ils demander le CIPH si je ne le fais pas? Oui. La totalité ou une partie du montant pour personnes handicapées peut être transférée à l époux ou l épouse, au ou à la partenaire ou à la personne qui subvient à vos besoins. Le nom de la personne doit être inscrit dans la partie A du formulaire T2201. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide RC4064 de l ARC, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées. J ai moins de 18 ans. Puis-je demander le crédit d impôt pour personnes handicapées? Oui. Les personnes qui ont moins de 18 ans peuvent demander le crédit d impôt et si elles y ont droit, elles ou leurs parents peuvent déduire ce montant. Si vous le déduisez, il y a un supplément pour les personnes âgées de moins de 18 ans à la fin de l année. Si vos parents déduisent le montant du crédit d impôt en votre nom, votre famille peut également avoir droit à la Prestation pour enfants handicapés, offerte en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Consultez la brochure T4114 de l ARC, Prestations canadiennes pour enfants.

5 Les déclarations de revenus des années précédentes peuvent-elles être redressées pour inclure le CIPH? Oui. Vous pouvez demander un redressement dans la mesure où il s applique à une période maximale de dix années civiles. Vous devez envoyer le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement, ou une lettre contenant les détails de votre demande à l ARC pour chaque année civile où vous désirez un redressement. Vous pouvez envoyer votre demande avec le formulaire T2201 dûment rempli. Remarque : Envoyez le formulaire T1-ADJ ou votre lettre séparément de votre déclaration de l année d imposition courante. Si j ai droit au crédit d impôt pour personnes handicapées, suis-je admissible à d autres déductions ou crédits d impôts? Oui. Lorsque vous avez droit au montant pour personnes handicapées, vous pourriez avoir le droit de déduire certaines dépenses en vertu du crédit d impôt pour frais médicaux et de la déduction pour frais de préposé aux soins. Vous pourriez également avoir droit au régime enregistré d épargne-invalidité. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la brochure de Fibrose kystique Canada intitulée Le régime enregistré d épargne-invalidité et la fibrose kystique ou le site Web de l ARC. Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées et que vous avez un revenu de travail, vous pourriez avoir droit à un supplément au revenu gagné. Pour plus de renseignements, consultez la brochure RC4227 de l ARC, Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou visitez Pour obtenir des renseignements Pour obtenir plus de renseignements sur le crédit d impôt pour personnes handicapées et télécharger le formulaire T2201 et les autres guides indiqués dans cette brochure, visitez la section «Personnes handicapées» sur le site Web de l ARC.

6 N o d enregistrement d organisme de bienfaisance : RR This publication is also available in English.