LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire. Préfecture de Saône-et-Loire



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LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire Préfecture de Saône-et-Loire

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Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs 7 Tableau départemental des risques majeurs. 9 1-GENERALITES éfinition du risque majeur 29 Les zones concernées par l'information préventive 33 Les modalités de mise en œuvre de l'information sur les risques majeurs 35 2-LES RISQUES NATURELS Le risque inondation 45 Le risque sismique 53 Le risque mouvements de terrain 57 Le risque phénomène météorologique 71 3-LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Le risque industriel 75 Le risque transport de matières dangereuses 82 Le risque de rupture de barrage 95 5

4-AUTRES RISQUES 5- ANNEXES Le risque pollution atmosphérique 101 Les risques de la vie quotidienne 102 L'alerte et l'organisation des secours 106 Radios et fréquences 110 Symboles d'information préventive des risques majeurs 111 Modèles d'affiches 112 Glossaire des sigles 113 Encadrement juridique 115 6

PRÉFET E SAÔNE-ET-LOIRE PRÉFECTURE CABINET U PREFET Service Interministériel de la éfense et de la Protection Civiles N 2012-142-0019 LE PREFET E SAÔNE-et-LOIRE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-2 et R125-9 à R125-14 ; VU le code minier, article 94 VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité Vu les avis des différents services consultés, SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département, est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (RM) annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le document d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) et l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs les sous-préfets d'autun, Chalonsur-Saône, Charolles et Louhans, monsieur le chef du service interministériel de la défense et de la protection civiles, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire et accessible sur le site internet des services de l'etat. Fait à Mâcon, le 21 mai 2012 Le Préfet, 7 François PHILIZOT

8

Tableau départemental des risques majeurs Ce tableau récapitule, pour l'ensemble des communes du département, les risques naturels et les risques technologiques identifiés. Il indique également les collectivités qui sont soumises à l'obligation de réaliser un dossier d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) et un plan communal de sauvegarde (PCS) 9

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N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF 71001 ABERGEMENT E CUISERY Saône CL 2 /PCS 71002 ABERGEMENT SAINTE COLOMBE 2 71003 ALLEREY SUR Saône CL heune-cosanne 2 X X /PCS SAONE 71004 ALLERIOT Saône CL 2 X X /PCS 71005 ALUZE E/C 2 71006 AMANZE 2 71007 AMEUGNY Grosne 2 71008 ANGLURE SOUS UN 2 71009 ANOST 1 71010 ANTULLY 2 X LE MARTINET 71011 ANZY LE UC Arconce 2 X 71012 ARTAIX Loire CL 2 VILLEREST /PCS 71013 AUTHUMES oubs CL 2 X X /PCS 71014 AUTUN Arroux C 2 X 71015 AUXY 2 X 71016 AZE Mouge E/C 2 X 71017 BALLORE Arconce 2 X 71018 BANTANGES Seille et ses affluents 2 X 71019 BARIZEY E/C 2 X 71020 BARNAY C 1 71021 BARON C 2 71022 BAUREMONT C 2 71023 BAURIERES Saône CL 2 X /PCS 71024 BAUGY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71025 BEAUBERY 2 X 71026 BEAUMONT SUR GROSNE Grosne 2 X 71027 BEAUREPAIRE EN BRESSE 3 X 71028 BEAUVERNOIS 2 X 71029 BELLEVESVRE 2 71030 BERGESSERIN 2 71031 BERZE LE CHATEL E/C 2 71032 BERZE LA VILLE Petite Grosne E/C 2 71033 BEY Saône CL 2 X /PCS 71034 BISSEY SOUS E CRUCHAU 2 71035 BISSY LA E/C MACONNAISE 2 71036 BISSY SOUS UXELLES 2 71037 BISSY SOUS FLEY C 2 71038 BIZOTS (les)ù Bourbince C 2 71039 BLANOT E/C 2 71040 BLANZY Bourbince CR Oudrache C 2 SB X X RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée LA SORME/ TORCY BERTHAU 71041 BOIS SAINTE MARIE 2 71042 BONNAY C 2 71043 BORES (les) 2 71043 LES BORES Saône CL 2 11 /PCS 71044 BOSJEAN 2 X X Communes soumises à ICRIM () et PCS /PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71045 BOUHANS 2 X X 71046 BOULAYE (la) Arroux C 2 71047 BOURBON LANCY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71048 BOURG LE COMTE Loire CL 2 VILLEREST /PCS 71050 BOURGVILAIN 2 71051 BOUZERON E/C 2 71052 BOYER Saône CL E/C 2 X /PCS 71054 BRAGNY SUR Saône CL heune-cosanne 2 /PCS SAONE 71055 BRANON Grosne 2 X 71056 BRANGES Seille CL 2 X /PCS 71057 BRAY Grosne E/C 2 71058 BRESSE SUR GROSNE Grosne 2 71059 BREUIL(le) C 2 TORCY LE VIEUX 71060 BRIANT C 2 X 71061 BRIENNE Seille et ses affluents 2 71062 BRION Arroux C 1 71063 BROYE Mesvrin 2 LE MARTINET 71064 BRUAILLES Seille et ses affluents 2 X X 71065 BUFFIERES 2 71066 BURGY E/C 2 71067 BURNAN C 2 71068 BURZY C 2 71069 BUSSIERES Petite Grosne E/C 2 71070 BUXY E/C 2 71071 CERON 2 71072 CERSOT C 2 71073 CHAGNY heune-cosanne E/C 2 X X MONTAUBRY 71074 CHAINTRE Saône CL E 2 X /PCS 71076 CHALON SUR Saône CL C 2 AS+SB X X /PCS SAONE 71077 CHAMBILLY Loire CL 2 VILLEREST /PCS 71078 CHAMILLY E/C 2 71079 CHAMPAGNAT C 3 X X 71080 CHAMPAGNY SOUS UXELLES 2 71081 CHAMPFORGEUIL Corne CR 2 X X /PCS 71082 CHAMPLECY C 2 X X 71084 CHANES E 2 71085 CHANGE heune-cosanne E/C 2 71086 CHANGY Arconce C 2 X 71087 CHAPAIZE 2 71088 CHAPELLE AU MANS (la) C 2 71089 CHAPELLE E BRAGNY (la) Grosne 2 71090 CHAPELLE E Saône CL E 2 X X /PCS GUINCHAY (la) 71091 CHAPELLE U MONT E FRANCE (la) 2 71092 CHAPELLE NAUE (la) Seille et ses affluents 2 71093 CHAPELLE SAINT SAUVEUR (la) 2 12 Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71094 CHAPELLE SOUS BRANCION (la) C 2 71095 CHAPELLE SOUS UN (la) C 2 71096 CHAPELLE SOUS UCHON (la) 2 71097 CHAPELLE THECLE (la) 2 71098 CHARBONNAT Arroux 2 71099 CHARBONNIERES Mouge E/C 2 X 71100 CHARONNAY E/C 2 71101 CHARETTE- oubs CL 2 /PCS VARENNES 71102 CHARMEE (la) 2 71103 CHARMOY 2 71104 CHARNAY LES Saône / oubs CL / CL 2 /PCS CHALON 71105 CHARNAY LES Saône CL E/C 2 X /PCS MACON 71106 CHAROLLES Arconce C 2 X X 71107 CHARRECEY E/C 2 71108 CHASSELAS E/C 2 71109 CHASSEY LE CAMP E/C 2 MONTAUBRY 71110 CHASSIGNY SOUS UN C 2 X 71111 CHASSY C 2 X 71112 CHÂTEAU C 2 71113 CHATEAUNEUF 2 X 71115 CHATEL MORON C 2 71116 CHATENAY 2 71117 CHATENOY EN Saône CL 2 /PCS BRESSE 71118 CHATENOY LE Corne CR 2 X X /PCS ROYAL 71119 CHAUENAY heune-cosanne 2 71120 CHAUFFAILLES Le Botoret CR 2 X /PCS 71121 CHAUX (la) 2 71122 CHEILLY LES heune-cosanne E/C 2 MARANGES MONTAUBRY 71123 CHENAY LE CHATEL 2 71124 CHENOVES E/C 2 71125 CHERIZET 2 71126 CHEVAGNY LES Petite Grosne E/C CHEVRIERES 2 71127 CHEVAGNY SUR GUYE 2 71128 CHIES C 2 71129 CHISSEY EN 1 MORVAN 71130 CHISSEY LES E/C MACON 2 71131 CIEL Saône / oubs CL / CL 2 X X /PCS 71132 CIRY LE NOBLE LA SORME / TORCY Bourbince-Oudrache C 2 X X /BERTHAU 71133 CLAYETTE (la) 2 13 71134 CLERMAIN Grosne 2 X Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71135 CLESSE E/C 2 X 71137 CLUNY Grosne C 2 71138 CLUX oubs CL 2 X /PCS 71139 COLLONGES EN CHAROLLAIS 2 71140 COLLONGE LA MAELEINE 2 71141 COLOMBIER EN BRIONNAIS 2 71142 COMMELLE(la) 1 71143 CONAL Seille et ses affluents 3 X X 71144 CORESSE Arroux C 1 71145 CORMATIN Grosne 2 71146 CORTAMBERT Grosne E/C 2 X 71147 CORTEVAIX 2 71148 COUBLANC C 2 71149 COUCHES E/C 2 71150 CRECHES SUR Saône CL E/C 2 X X /PCS SAONE 71151 CREOT E/C 2 71152 CRESSY SUR C SOMME 2 71153 CREUSOT (le) Bourbince Mesvrin C 2 SB X X ST SERNIN U BOIS 71154 CRISSEY Saône CL 2 AS+SB X /PCS 71155 CRONAT Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71156 CRUZILLE E/C 2 71157 CUISEAUX C 3 X X X 71158 CUISERY Seille et ses affluents 2 X 71159 CULLES LES E/C ROCHES 2 71160 CURBIGNY C 2 71161 CURIN 2 71162 CURGY C 2 71163 CURTIL SOUS BUFFIERES 2 71164 CURTIL SOUS BURNAN C 2 71165 CUSSY EN MORVAN C 1 71166 CUZY C 2 71167 AMEREY Saône CL 2 X /PCS 71168 AMPIERRE EN BRESSE 2 71169 AVAYE Petite Grosne E/C 2 X 71170 EMIGNY heune-cosanne E 2 X MONTAUBRY 71171 ENNEVY heune-cosanne E/C 2 MONTAUBRY 71172 ETTEY C 2 71173 EVROUZE 2 71174 EZIZE-LES- heune-cosanne E/C MARANGES 2 71175 ICONNE 2 X 71176 IGOIN Loire CL Bourbince-Oudrache- C 2 X X /PCS Arroux VILLEREST 71177 OMMARTIN LES CUISEAUX Seille et ses affluents 3 X X 14 Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71178 OMPIERRE LES ORMES 2 X 71179 OMPIERRE SOUS Oudrache C SANVIGNES 2 71180 ONZY LE NATIONAL 2 71181 ONZY LE PERTUIS E/C 2 X 71182 RACY LE FORT C 2 X 71183 RACY LES E/C COUCHES 2 71184 RACY SAINT LOUP Arroux C 2 71185 YO 2 71186 ECUELLES Saône CL 2 /PCS 71187 ECUISSES heune-cosanne C 2 X X 71188 EPERTULLY C 2 71189 EPERVANS Saône CL 2 SB /PCS 71190 EPINAC C 2 PONT U ROY 71191 ESSERTENNE heune-cosanne C 2 MONTAUBRY 71192 ETANG SUR Arroux-Mesvrin 2 X ARROUX LE MARTINET 71193 ETRIGNY E/C 2 71194 FARGES LES CHALON 2 X X 71195 FARGES LES Saône CL E/C 2 X /PCS MACON 71196 FAY (le) 3 71198 FLACEY EN BRESSE Seille et ses affluents C 3 X X 71199 FLAGY C 2 X 71200 FLEURY LA MONTAGNE 2 71201 FLEY C 2 71202 FONTAINES E/C 2 X X 71203 FONTENAY C 2 71204 FRAGNES Corne CR 2 X /PCS 71205 FRANGY EN BRESSE Seille et ses affluents 2 X X 71206 FRETTE (la) 2 71207 FRETTERANS oubs CL 2 X /PCS 71208 FRONTENAR oubs CL 2 /PCS 71209 FRONTENAU Seille et ses affluents 3 X X 71210 FUISSE Petite Grosne E/C 2 71212 GENELAR Bourbince-Oudrache C 2 X X LA SORME/TORCY 71213 GENETE (la) Seille et ses affluents 2 71214 GENOUILLY C 2 71215 GERGY Saône CL 2 X X /PCS 71216 GERMAGNY 2 71217 GERMOLLES SUR GROSNE Grosne 2 71218 GIBLES 2 71219 GIGNY SUR SAONE Saône CL 2 /PCS 71220 GILLY SUR LOIRE Loire CL C 2 VILLEREST /PCS 71221 GIVRY E/C 2 X X 71222 GOURON 2 71223 GRANE VERRIERE C 1 15 (la) Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71224 GRANVAUX 2 71225 GRANGES 2 X 71226 GREVILLY E 2 71227 GRURY C 2 X 71228 GUERFAN 2 71229 GUERREAUX (les) C 2 71230 GUEUGNON Arroux 2 AS X /PCS 71231 GUICHE (la) 2 X 71232 HAUTEFON 2 X 71233 L'HOPITAL LE Loire CL 2 /PCS MERCIER VILLEREST 71234 HUILLY SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X 71235 HURIGNY E/C 2 71236 IGE Mouge E/C 2 71237 IGORNAY Arroux C 1 VILLEREST 71238 IGUERANE Loire CL C 2 /PCS 71239 ISSY L'EVEQUE C 2 X 71240 JALOGNY Grosne C 2 71241 JAMBLES E/C 2 X 71242 JONCY 2 71243 JOUES 3 X X X 71244 JOUVENCON Seille et ses affluents 2 71245 JUGY 2 X 71246 JUIF 2 71247 JULLY LES BUXY E 2 71248 LACROST Saône CL C 2 /PCS 71249 LAIVES Grosne C 2 X 71250 LAIZE Mouge E/C 2 71251 LAIZY Arroux 1 71252 LALHEUE Grosne 2 71253 LANS 2 LAYS SUR LE oubs CL 2 /PCS 71254 OUBS 71255 LESME Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71256 LESSAR EN BRESSE 2 X 71257 LESSAR LE NATIONAL 2 71258 LEYNES E 2 71259 LIGNY EN BRIONNAIS 2 X 71261 LOISY Seille et ses affluents 2 X X 71262 LONGEPIERRE oubs CL 2 /PCS 71263 LOUHANS Seille CL 2 X X /PCS 71264 LOURNAN Grosne C 2 X 71265 LA LOYERE Corne CR 2 X X /PCS 71266 LUCENAY L'EVEQUE 1 71267 LUGNY E/C 2 71268 LUGNY LES CHAROLLES Arconce C 2 71269 LUX Saône CL 2 X /PCS 16 Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau 71270 MACON Saône / Petite Grosne CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS CL / CR E 2 AS X X /PCS 71271 MAILLY 2 71272 MALAY Grosne 2 71273 MALTAT 2 71274 MANCEY E/C 2 71275 MARCIGNY Loire CL 2 X /PCS 71276 MARCILLY LA C GUEURCE 2 71277 MARCILLY LES BUXY C 2 X X 71278 MARIGNY 2 X VILLEREST 71279 MARIZY Arconce 2 71280 MARLY SOUS ISSY C 2 X 71281 MARLY SUR ARROUX 2 X 71282 MARMAGNE Mesvrin 2 ST SERNIN U BOIS 71283 MARNAY Saône CL Grosne 2 /PCS 71284 MARTAILLY LES E/C BRANCION 2 71285 MARTIGNY LE COMTE Arconce C 2 X 71286 MARY 2 71287 MASSILLY Grosne C 2 71288 MASSY C 2 X 71289 MATOUR 2 71290 MAZILLE Grosne 2 X 71291 MELAY Loire CL 2 VILLEREST /PCS 71292 MELLECEY E/C 2 X 71293 MENETREUIL 2 X 71294 MERCUREY E/C 2 X 71295 MERVANS 2 71296 MESSEY SUR GROSNE Grosne 2 71297 MESVRES Mesvrin 2 LE MARTINET 71299 MILLY LAMARTINE Petite Grosne E/C 2 X 71300 LE MIROIR 3 X X 71301 MONT 2 71302 MONTAGNY LES E/C BUXY 2 71303 MONTAGNY PRES LOUHANS Seille et ses affluents 2 X X 71304 MONTAGNY SUR GROSNE Grosne 2 71305 MONTBELLET Saône CL E/C 2 X /PCS 71306 MONTCEAU LES Bourbince CR C 2 X LA SORME / TORCY /PCS MINES /BERTHAU 71307 MONTCEAUX L'ETOILE Arconce 2 X 71308 MONTCEAUX RAGNY 2 71309 MONTCENIS 2 71310 MONTCHANIN Bourbince C 2 X X 71311 MONTCONY Seille et ses affluents 2 X X 17 71312 MONTCOY 2

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71313 MONTHELON Arroux C 1 X 71314 MONTJAY 2 X X 71315 MONT LES SEURRE Saône/ oubs CL / CL 2 /PCS Communes soumises à ICRIM () et PCS 71316 MONTMELAR 2 71317 MONTMORT Arroux 2 71318 MONTPONT EN BRESSE 2 X 71319 MONTRET 2 X 71321 MOREY heune-cosanne C 2 71322 MORLET 2 PONT U ROY 71323 MORNAY Arconce C 2 71324 MOROGES E/C 2 X 71325 MOTTE SAINT JEAN Loire CL Arroux C 2 /PCS (la) VILLEREST 71326 MOUTHIER EN BRESSE 2 X X 71327 MUSSY SOUS UN 2 71328 NANTON 2 71329 NAVILLY oubs CL 2 X /PCS 71330 NEUVY C GRANCHAMP 2 71331 NOCHIZE Arconce 2 X 71332 ORMES Saône CL 2 /PCS 71333 OSLON 2 X 71334 OURY Oudrache C 2 X 71335 OUROUX SOUS LE BOIS SAINTE MARIE 2 71336 OUROUX SUR Saône CL 2 X /PCS SAONE 71337 OYE C 2 71338 OZENAY E/C 2 71339 OZOLLES C 2 71340 PALINGES Bourbince/Oudrache C 2 X X LA SORME 71341 PALLEAU Sâone Bouzaize/heune- 2 X /PCS Cosanne/Palleau 71342 PARAY LE MONIAL Oudrache/Bourbince- 2 X X Oudrache/Meuzin LA SORME 71343 PARIS L'HOPITAL heune-cosanne E/C 2 71344 PASSY 2 71345 PERONNE E/C 2 X 71346 PERRECY LES Oudrache C FORGES 2 X 71347 PERREUIL heune-cosanne C 2 MONTAUBRY 71348 PERRIGNY SUR Loire CL 2 /PCS LOIRE VILLEREST 71349 PETITE VERRIERE(la) C 1 71350 PIERRECLOS Petite Grosne E/C 2 71351 PIERRE E BRESSE oubs CL C 2 /PCS 71352 LE PLANOIS 2 X X 71353 PLOTTES E/C 2 71354 POISSON Arconce 2 X 18

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71355 PONTOUX oubs CL 2 X /PCS 71356 POUILLOUX Bourbince/Oudrache 2 X 71357 POURLANS oubs CL 2 X /PCS 71358 PRESSY SOUS ONIN 2 71359 PRETY Saône CL C 2 X /PCS 71360 PRISSE Petite Grosne E/C 2 X 71361 PRIZY C 2 71362 PRUZILLY E 2 71363 PULEY(le) C 2 71364 RACINEUSE (la) 2 71365 RANCY Seille et ses affluents 2 X 71366 RATENELLE Seille et ses affluents 2 X 71367 RATTE 2 X 71368 RECLESNE C 1 71369 REMIGNY heune-cosanne E/C 2 MONTAUBRY 71370 RIGNY SUR ARROUX Arroux 2 VILLEREST 71371 LA ROCHE VINEUSE Petite Grosne E/C 2 X 71372 ROMANECHE Saône CL E/C 2 X X /PCS THORINS 71373 ROMENAY Seille et ses affluents 2 71374 ROSEY E/C 2 71375 ROUSSET (le) 2 71376 ROUSSILLON EN C 1 MORVAN 71377 ROYER E/C 2 71378 RULLY E/C 2 X MONTAUBRY 71379 SAGY Seille et ses affluents 3 X 71380 SAILLENAR 3 71381 SAILLY 2 71382 SAINT AGNAN Loire CL 2 VILLEREST /PCS 71383 SAINT ALBAIN Saône CL E/C 2 X /PCS 71384 SAINT AMBREUIL Grosne 2 X 71385 SAINT AMOUR E BELLEVUE 2 71386 SAINT ANRE EN BRESSE 2 71387 SAINT ANRE LE ESERT 2 X 71388 SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS Bourbince/Oudrache C 2 X 71389 SAINT AUBIN SUR Loire CL C 2 /PCS LOIRE VILLEREST 71390 SAINT BERAIN SOUS Oudrache C SANVIGNES 2 71391 SAINT BERAIN SUR heune-cosanne C 2 HEUNE MONTAUBRY 71392 SAINT BOIL E/C 2 71393 SAINT BONNAY E CRAY 2 71394 SAINT BONNET E JOUX 2 X 71395 SAINT BONNET E 2 VIEILLE VIGNE 71396 SAINT BONNET EN 2 19 BRESSE Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS 71397 SAINTE CECILE Grosne 2 X 71398 SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE 2 X 71399 SAINT CHRISTOPHE C EN BRIONNAIS 2 X 71400 SAINT CLEMENT C 2 SUR GUYE 71401 SAINTE CROIX Seille et ses affluents 2 X X 71402 SAINT CYR Saône Grosne 2 X /PCS 71403 SAINT ENIS E E/C VAUX 2 71404 SAINT ESERT E 2 X 71405 SAINT IIER EN BRESSE 2 X 71406 SAINT IIER EN BRIONNAIS Arconce 2 71407 SAINT IIER SUR ARROUX Arroux 2 71408 SAINT EMON C 2 X 71409 SAINT EMILAN 2 71410 SAINT ETIENNE EN BRESSE 2 71411 SAINT EUGENE C 2 71412 SAINT EUSEBE Bourbince CR Oudrache C 2 X X BERTHAU /PCS 71413 SAINT FIRMIN 2 X 71414 SAINT FORGEOT C 1 71415 SAINTE FOY 2 X 71416 SAINT GENGOUX E E/C SCISSE 2 X 71417 SAINT GENGOUX LE C NATIONAL 2 71419 SAINT GERMAIN U BOIS Seille et ses affluents 2 71420 SAINT GERMAIN U Saône CL 2 X /PCS PLAIN 71421 SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS 2 71422 SAINT GERMAIN LES BUXY 2 71423 SAINT GERVAIS EN heune-cosanne/avant 2 X X VALLIERE heune 71424 SAINT GERVAIS SUR C COUCHES 2 71425 SAINT GILLES heune-cosanne C 2 MONTAUBRY 71426 SAINTE HELENE C 2 X X 71427 SAINT HURUGE 2 71428 SAINT IGNY E le Botoret CR C 2 /PCS ROCHE 71430 SAINT JEAN E E VAUX 2 X 71431 SAINT JEAN E heune-cosanne C 2 TREZY MONTAUBRY 71433 SAINT JULIEN E CIVRY Arconce C 2 71434 SAINT JULIEN E C JONZY 2 X 71435 SAINT JULIEN SUR heune-cosanne C HEUNE 2 20

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71436 SAINT LAURENT C 'ANENAY 2 X X 71437 SAINT LAURENT EN BRIONNAIS 2 71438 SAINT LEGER U C BOIS 2 71439 SAINT LEGER LES PARAY Bourbince/Oudrache 2 X 71440 SAINT LEGER SOUS C 1 BEUVRAY 71441 SAINT LEGER SOUS Grosne 2 LA BUSSIERE 71442 SAINT LEGER SUR heune-cosanne C 2 HEUNE MONTAUBRY 71443 SAINT LOUP GEANGES heune-cosanne/avant heune 2 71444 SAINT LOUP E Saône CL 2 X /PCS VARENNES 71445 SAINT MARCEL Saône CL 2 X X /PCS 71446 SAINT MARCELIN E CRAY 2 71447 SAINT MAR E E/C VAUX 2 71448 SAINT MARTIN Saône CL E 2 X X /PCS BELLE ROCHE 71449 SAINT MARTIN C 'AUXY 2 71450 SAINT MARTIN E C COMMUNE 2 71451 SAINT MARTIN E C LIXY 2 71452 SAINT MARTIN E SALENCEY 2 X 71453 SAINT MARTIN U Loire CL 2 /PCS LAC VILLEREST 71454 SAINT MARTIN U MONT Seille et ses affluents 2 X 71455 SAINT MARTIN U TARTRE 2 71456 SAINT MARTIN EN BRESSE 2 X 71457 SAINT MARTIN EN Saône CL heune-cosanne/meuzin 2 X /PCS GATINOIS 71458 SAINT MARTIN LA PATROUILLE 2 71459 SAINT MARTIN SOUS E/C MONTAIGU 2 X 71460 SAINT MAURICE E Mouge E SATONNAY 2 X 71461 SAINT MAURICE ES CHAMPS 2 71462 SAINT MAURICE EN Saône CL 2 X /PCS RIVIERE 71463 SAINT MAURICE LES C CHATEAUNEUF 2 X 71464 SAINT MAURICE LES E/C COUCHES 2 71465 SAINT MICAU C 2 X 71466 SAINT NIZIER SUR Arroux 2 21 ARROUX Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71468 SAINT PIERRE E C VARENNES 2 X 71469 SAINT PIERRE LE VIEUX Grosne 2 71470 SAINT POINT 2 71471 SAINT PRIVE C 2 71472 SAINT PRIX C 1 71473 SAINT RACHO 2 71474 SAINTE RAEGONE C 2 X 71475 SAINT REMY Saône / Corne CL / CR 2 X X /PCS Communes soumises à ICRIM () et PCS 71477 SAINT ROMAIN SOUS GOURON 71478 SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY 71479 SAINT SERNIN U BOIS 71480 SAINT SERNIN U PLAIN 71481 SAINT SYMPHORIEN 'ANCELLES 2 X 2 X Mesvrin C 2 ST SERNIN U BOIS E/C 2 Saône CL E 2 X X /PCS 71482 SAINT SYMPHORIEN E MARMAGNE 71483 SAINT SYMPHORIEN ES BOIS Mesvrin C 2 C 2 71484 SAINT USUGE Seille et ses affluents 2 X X 71485 SAINT VALLERIN E 2 71486 SAINT VALLIER Bourbince Oudrache C 2 X X /PCS 71487 SAINT VERAN E 2 71488 SAINT VINCENT ES PRES 2 X 71489 SAINT VINCENT EN BRESSE 2 71490 SAINT VINCENT BRAGNY Bourbince C 2 X X 71491 SAINT YAN Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71492 SAINT YTHAIRE 2 71493 SAISY 2 71494 SALLE (la) Saône CL Mouge E/C 2 X /PCS 71495 SALORNAY SUR C GUYE 2 71496 SAMPIGNY LES E/C MARANGES 2 71497 SANCE Saône CL E 2 X X /PCS 71498 SANTILLY Grosne E 2 71499 SANVIGNES LES Bourbince C MINES 2 71500 SARRY Arconce 2 X 71501 SASSANGY C 2 71502 SASSENAY Saône CL 2 X X /PCS 71503 SAULES E/C 2 71504 SAUNIERES oubs/saône CL 2 /PCS 22 71505 SAVIANGES C 2

N INSEE Communes INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée 71506 SAVIGNY EN REVERMONT Seille et ses affluents 3 X X 71507 SAVIGNY SUR GROSNE Grosne 2 71508 SAVIGNY SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X 71509 LA CELLE EN C 1 MORVAN 71510 SEMUR EN C BRIONNAIS 2 X 71512 SENNECEY LE Saône CL C 2 AS X /PCS GRAN 71513 SENOZAN Saône CL Mouge E 2 X X /PCS 71514 SENS SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X X 71515 SERCY Grosne 2 71516 SERLEY 2 71517 SERMESSE oubs CL 2 X /PCS 71518 SERRIERES Petite Grosne E 2 71519 SERRIGNY EN BRESSE 2 X 71520 SEVREY Corne CR 2 X /PCS 71521 SIGY LE CHATEL 2 71522 SIMANRE Saône CL 2 X X /PCS 71523 SIMAR 2 71524 SIVIGNON C 2 71525 SOLOGNY E/C 2 X 71526 SOLUTRE POUILLY E/C 2 71527 SOMMANT C 1 71528 SORNAY Seille CL 2 X /PCS 71529 SUIN C 2 71530 SULLY C 2 PONT U ROY 71531 TAGNIERE(la) 2 71532 TAIZE Grosne C 2 71533 TANCON C 2 X 71534 LE TARTRE Seille et ses affluents 2 71535 TAVERNAY C 1 71537 THIL sur ARROUX Arroux 2 71538 THUREY 2 X 71539 TINTRY 2 PONT U ROY 71540 TORCY Bourbince/Oudrache C 2 SB X X TORCY LE NEUF 71541 TORPES 2 X X 71542 TOULON SUR ARROUX Arroux CR C 2 X /PCS 71543 TOURNUS Saône CL 2 SB X /PCS 71544 TOUTENANT 2 71545 TRAMAYES Grosne C 2 71546 TRAMBLY Grosne 2 71547 TRIVY C 2 X 71548 TRONCHY 2 71549 LA TRUCHERE Saône CL Seille et ses affluents 2 /PCS 71550 UCHIZY Saône CL E/C 2 X /PCS 71551 UCHON C 2 71552 UXEAU Arroux C 2 X 71553 VAREILLES C 2 23 Communes soumises à ICRIM () et PCS

N INSEE Communes 71554 VARENNE L'ARCONCE 71555 VARENNES LE GRAN 71556 VARENNES LES MACON INONATIONS MOUVEMENTS E Plan de prévention du Atlas des zones inondables TERRAIN risque d'inondation Cours d'eau CR = crue rapide CL = crue lente RISQUE NATUREL Cavités Souterraines:C Érosion/Viticole: E SISMICITE 1 = très faible 2 = faible 3 = modérée RISQUE INUSTRIEL Type IPCE AS SB Route Rail Fleuve RISQUES TECHNOLOGIQUES TRANSPORTS E MATIERES ANGEREUSES (TM) Canalisations OC Ethylène Etel SPSE GF RUPTURE E BARRAGE Commune aval susceptible d'être inondée Communes soumises à ICRIM () et PCS Arconce 2 Saône CL Grosne 2 X /PCS Saône / Petite Grosne CL/CR E 2 X X /PCS 71557 VARENNE SAINT Loire CL Arconce 2 /PCS GERMAIN VILLEREST 71558 VARENNES SAINT SAUVEUR Seille et ses affluents 2 X X 71559 VARENNES SOUS UN 2 71561 VAUBAN 2 X 71562 VAUEBARRIER C 2 71563 VAUX EN PRE C 2 71564 VENENESSE LES C CHAROLLES 2 X 71565 VENENESSE SUR Arroux C ARROUX 2 71566 VERUN SUR LE oubs CL 2 X /PCS OUBS 71567 VERGISSON Petite Grosne E/C 2 71568 VERISSEY 2 X 71570 VERJUX Saône CL 2 /PCS 71571 VEROSVRES 2 X 71572 VERS E/C 2 71573 VERSAUGUES Arconce 2 X 71574 VERZE Mouge E/C 2 71576 LE VILLARS Saône CL C 2 X /PCS 71577 VILLEGAUIN 2 X 71578 LA VILLENEUVE oubs CL 2 X /PCS 71579 VILLENEUVE EN C MONTAGNE 2 X X 71580 VINCELLES Seille CL 2 /PCS 71581 VINECY Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71582 VINEUSE(la) C 2 X 71583 VINZELLES Saône CL E 2 X /PCS 71584 VIRE E/C 2 X X 71585 VIREY LE GRAN 2 X 71586 VIRY Arconce C 2 71587 VITRY LES CLUNY 2 X 71588 VITRY EN Bourbince/Oudrache 2 X X CHAROLLAIS VILLEREST 71589 VITRY SUR LOIRE Loire CL 2 X VILLEREST /PCS 71590 VOLESVRES Bourbince/Oudrache 2 X X 71591 FLEURVILLE Saône CL E 2 X /PCS 24

Lucenayl'Evêque Côte d'or ern in Barnay ey le T Sommant Reclesne St-Légerdu-Bois 1 racy-st Loup Sully St-Martin-de Salencey bin ce St-Vincent Bragny 979 N79 Vitry-en Charollais Baron Pressy-s/ ondin St-Bonnet de-joux Fontenay Viry Champlecy N79 979 Paray le-monial Charolles Suin Lournand l'hôpital le-mercier Versaugues re Loi La Bourg le-comte St-Martin du-lac Artaix Ste Foy St-Christophe en-brionnais St-Julien de-jonzy Chenay le-châtel Iguerande Melay Fleury-la Montagne St-Martin de-lixy t 3 o re 8 St-Igny Bot Tancon le de-roche 4 Loire Mussy s/s-un Chauffailles Chateauneuf Coublanc A6 Chevagny La petite Grosne les-chevrières 9 85 ôn e Sa A4 0 73 6 o ub s Le Se v Cuiseaux ommartin les-cuiseaux Champagnat Joudes Condal Ain Chasselas Germolles Fuissé St-Vérand Chânes Crèches St-Amour s-saône Bellevue Anglure s/s- un La Chapelle de-guinchay Rhône St-Symphorien d'ancelles Romanèche Thorins 25 Mâcon (91) PPRNi (*) approuvé (9) Varennes Vinzelles les-mâcon Chaintré Pruzilly pipeline éthylène Carling Viriat approuvé pipeline Sud Européen en révision (21) Mâcon Charnay les-mâcon pipeline éthylène ETEL TUE PPRNi Sancé Vergisson Serrières St-Racho Chassigny s/s-un La Truchère canalisation GRTGaz St-Martin Belle-Roche Hurigny Prissé Vauban St-Bonnet de-cray La Roche Vineuse Leynes La Chapelle s/s-un Ligny-en Brionnais St-Edmond T71 MCTP/GEO le 29/02/2012 canal de Roanne à igoin B Carto - Copyright IGN-Paris EP71_RISQUES_NATUR_TECHNO_02_2012.wor le S Chatenay orn in Varennes s/s-un Le Miroir La Salle Laizé Solutré-Pouilly St-Maurice les-chateauneuf Mailly Verzé avayé St-Pierre le-vieux Varennes St-Sauveur Clessé Tramayes La Clayette St-Laurent en Brionnais Fleurville Bussières Matour Baudemont Ratenelle St-Albain Pierreclos Vareilles Briant N7 9 Milly Lamartine St-Point St-Léger-s/s la-bussiere Gibles Frontenaud Senozan Berzé la-ville Sologny Bourgvilain Brandon souze la Reys eperonne Ste-Cécile Montagny s-grosne Trambly Ste-Croix Montpont en-bresse Charbonnières Clermain Montmelard Curbigny Semur en Brionnais -du-mt-de -France Bois-Ste Marie ug Viré St-Maurice de-satonnay Igé Berzé le-chatel Mazille N79 La Chapelle ompierre les-ormes Colombier en-brionnais Oyé Sarry Marcigny Verosvres Ozolles Ouroux-s/ le-bois Ste-Marie La Chapelle Thècle La Genête Bresse Sagy Montbellet Burgy Jalogny Bergesserin Trivy St-Symphorien des-bois Amanze Anzy le-uc Chambilly Sources :Préfecture 71 SPC Canalisation éthylène Carling Viriat : ATOFINA Canalisation éthylène ETEL TUE : TOTAL FINA ELF yo Varenne l'arconce Baugy Céron St-Julien de-civry St-Germain en Prizy Brionnais St-idier en Brionnais Vindecy Marcilly la-gueurce Mo Azé Château Curtil-s/ Buffières Beaubery Changy Lugny 72 6 ce on rc l'a Poisson Montceaux l'etoile Lugny les Charolles Naude Jouvençon Brienne re lliè Va La Flacey-en Bruailles orte ne-m La Chapelle la Sa Cuisery Savigny-en Revermont Uchizy St-Gengoux de-scissé La onzy le-pertuis Cluny Sivignon Nochize St-Yan 69 3 rn e Cortambert Vaudebarrier Allier Bantanges Rancy Ratte St-Martin du-mont Sornay Romenay Farges les-mâcon Chardonnay Bissy-la Mâconnaise Blanot Buffières Hautefond Louhans e eill Menetreuil Lacrost Le Villars Montagny près-louhans Massilly Massy onzy-le National Vendenesse les-charolles Co Bray St-Vincent des-prés La Vineuse Plottes Grevilly Cruzille Taizé Chiddes Volesvres Varenne St-Germain Ameugny Huilly-s -Seille Prety Martailly les-brancion Chissey les-mâcon Flagy Vitry-les Cluny 80 St-Léger les-paray Salornay s-guye Cherizet St-André le-ésert Mornay 9 La B our igoin Grandvaux St-Aubin-en Charollais Cormatin Cortevaix La Guiche Tournus Royer Ozenay Passy Sailly Ballore Tournus Mancey La Chapelle s/s-brancion S La Savigny-s Seille Loisy Chapaize Bonnay Chevagny s-guye St-Bonnet-de Vieille-Vigne Bissy-s/s Uxelles St-Andréen-Bresse l'abergement de Cuisery Saô ne N7 0 la Sauld La Motte St-Jean Martigny le-comte Palinges Boyer Vers 678 Beaurepaire en-bresse Le Fay Vincelles Branges La Frette Simandre Etrigny Malay Sigy-le Chatel Saillenard Montcony St-Usuge Ormes Jugy Champagny s/-uxelles Simard Baudrières Sennecey Saône le-grand Sennecey le-grand Montceaux Ragny Nanton Verissey St-Vincent en-bresse Gigny-s La re St-Agnan Rigny-s-Arroux St-Marcelin -de-cray Clessy Sercy Savigny s-grosne 9 St-Huruge 80 St-Ythaire Le Rousset Marizy canal de Perrigny s-loire Les Guerreaux Burnand Burzy Curtil-s/s Burnand Laives Bresse-s Grosne Frangy en-bresse Tronchy an ln So Genelard Santilly St-Gengoux le-national bras la Seillette aval de la Seille Juif St-Boil La Chapelle de-bragny Le Tartre St-Etienne en-bresse St-Germain du-plain Marnay Thurey Sens-s Seille St-Germain du-bois Montret ne Beaumont-s Grosne os Gr Lalheue evrouze 24 Le Gilly-s Loire Joncy St-Martin la-patrouille Oudry St-Maurice des-champs St-Clement s-guye Pouilloux Chassy Culles-les Roches Vaux-en-Pré Mary La Messey-sGrosne Saules St-Martin du-tartre Jura Bosjean Bouhans Lessard en-bresse St-Cyr 06 Curdin St-Aubin s-loire Chenoves Genouilly Collonge en-charollais Ciry-le-Noble Fley Bissy s-fley Mont-St Vincent St-Ambreuil 9 canal latéral à la Loire 80 St-Romain s/s-gourdon Gueugnon Neuvy Grandchamp Germagny St-Vallier Perrecy les-forges Marly-s Arroux Gueugnon Chalmoux Le Puley Marigny Gourdon Vendenesse s-arroux La Chapelle au-mans Bourbon Lancy Sanvignes les-mines St-Romain s/s-versigny Jully-les-Buxy St-Vallerin Le Planois iconne Ouroux-s Saône Varennesle-Grand 906 ux L'A rro Uxeau 9 St-Loup-de Varennes St-Germain les-buxy les-buxy Savianges Serley l'abergementste-colombe 933 Grury c Cersot St-Privé St-Micaud Guerfand A6 Montceau les-mines ompierre-s/ Sanvignes Maltat du al an Montjay Mervans Villegaudin en-bresse Epervans Sevrey La Charmée St-Martin en-bresse Montcoy Le e N70 Centr St-Bérain-s/s Sanvignes Toulon-s Arroux 977 Buxy Montagny ne Beauvernois pipeline OC (Oléoduc de éfense Commune) dépôts pétroliers (2) SEVESO seuil bas (10) SEVESO seuil haut (7) Communes exposées à un risque d' inondation renseigné par des Atlas des Zones Inondables Autoroute TGV RCEA Voie férrée A6 Issy-l'Evêque St-Eusèbe Granges Bissey-s/s -Cruchaud Sassangy en Br St-Marcel Lux Rosey Marcilly -les-buxy St-Martin -d'auxy St-Rémy la Torpes 8 Blanzy Ste Radegonde Mont St-Laurent d'andenay Blanzy St-Eugène Moroges N80 Montchanin Montmort Lesme Ecuisses N80 St-ésert Bey 73 6 Oslon 6 7 3978B Lans Epervans8 7 6 St-Christophe 9 6 Jambles Ste-Hélène la Cuzy Villeneuve-en Montagne VC Ou S La Chaux ampierre en-bresse Serrigny-en Bresse Alleriot Châtenoyen-B. Epervans La Racineuse amerey 7 9 Les Bizots Chalon-s Saône Châtenoyle-Royal Givry St-Julien-s heune Crissey Sevrey St-Loup-de Varennes La Charmée V Bellevesvre 96 9 ettey St-enisde-Vaux Barizey Torcy Torcy Mellecey Crissey Mouthier en-bresse La Chapelle-St-Sauveur St-idier-en Bresse Ep Lans Authumes Pierre-de-Bresse Sassenay Chalon-s 3 19 Saône 5 V C racy le-fort Charette Varennes Frontenard St-Bonnet-en Bresse St-Maurice en-rivière Fragnes 6 Charmoy Vitry-s-Loire Morey Le Breuil 68 0 Charbonnat Chatel Moron Verjux Champforgeuil St-Jean e de-vaux rbis l' O Essertenne Montcenis La Boulaye St-Mard de-vaux Le Creusot La Tagnière La Loyère Farges-les Chalon St-Martin-s/s Montaigu Fretterans Toutenant Ciel Virey le-grand Mercurey Charrecey St-Bérain-s -heune Perreuil St-Symphorien de-marmagne Uchon Aluze St-Léger-s -heune St-Jean-de -Trezy Le Creusot Lays-s-le oubs Navilly A6 St-Pierre-de -Varennes St-Sernin du-bois Fontaines Gergy Lessard le-national 90 St-Nizier s-arroux Thil s-arroux Marmagne es vri n Chamilly 9 81 Le M La Chapelle s/-uchon St-idier s-arroux Rully Th ali e ges Pontoux Sermesse St-Rémy O St-Marcel Lux Longepierre Les Bordes Verdun-s le-oubs 19 St-Firmin la Saunières Allerey-s-Saône 06 Etang s-arroux Chassey le-camp St-Gilles ennevy Bouzeron 9 Couches 6 1 Mesvres Chagny Cheilly les-m e La Comelle Cressy s-somme St-Maurice les-c St-Emiland Chaudenay Remigny Sampigny les-m St-Sernin du-plain racy les-c Antully Charnay-les Chalon Bragny-s Saône 981 994 0 68 Broye St-Martinen-Gatinois Mont-les Seurre emigny Créot St-Martin-de Commune Brion Laizy ezize-les Maranges Change Paris l'hôpital St-Gervais-s Couches Tintry h eu n Auxy St-LoupGéanges la Collonge-la -Madeleine 81 6 St-Gervais en-vallière Epertully Morlet Autun La Monthelon St-Léger-s/s Beuvray Cronat La Villeneuve Ecuelles N8 0 Pourlans 673 Clux Palleau Saisy St-Prix Marly s/s-issy 9 73 Epinac Curgy La GdeVerrière C or ne StForgeot la Tavernay A Saône 3 l'y on ne Crissey Châtenoy Chalon-s en-b. A39 978 La Celle en Morvan Châtenoyle-Royal Cordesse 68 Roussillon -en-morvan Chalon-s Champforgeuil Saône Igornay Criss 1 08 La PteVerriere ron Anost Sassenay Sa ôn e la Cussyen-Morvan Nièvre le-grand La Loyère Fragnes Farges-les Chalon Les risques naturels et technologiques la Cu re épartement de Saône-et-Loire Chisseyen-Morvan (*) commune concernée par 2 PPRNi Réseau RGC

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SYNTHESE ES RISQUES 113 communes soumises à plan communal de sauvegarde (PCS) 552 communes soumises au moins à un risque majeur, donc à l'obligation de réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs(icrim) 573 communes soumises à obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) dont 552 obligées de renseigner l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) 27

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EFINITION U RISQUE MAJEUR Le risque majeur est la possibilité d'un évènement d'origine naturelle ou anthropique dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Les risques sont généralement classés en cinq catégories : risques de la vie courante risques naturels risques technologiques risques conflictuels ou sociétaux risques de transports Néanmoins, cette typologie ne permet pas de distinguer les risques courants des risques majeurs. Le risque majeur appartient au domaine du risque collectif et correspond à un accident avec de nombreuses victimes et/ou des dommages importants pour les biens et/ou l'environnement (ex, explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001). Il se caractérise par une faible probabilité d'occurrence et une gravité très élevée. 29

Le risque majeur n'intègre pas les risques domestiques, les accidents de la route, les pollutions chroniques, les risques alimentaires, l'insécurité. Une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Classe ommages humains ommages matériels 0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3MЄ 1 Accident 1ou plusieurs blessés Entre 0,3MЄ et 3MЄ 2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3MЄ et 30MЄ 3 Accident très grave 10à 99 morts Entre 30MЄ et 300MЄ 4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300MЄ et 3 000 MЄ 5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3000MЄ ou plus Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux. Le risque majeur peut se traduire par les situations suivantes : un seul accident et de nombreux sinistrés et/ou des dommages importants (biens environnement) une importante mobilisation des hommes et des moyens, pendant et après la crise. 30

Les risques majeurs sont classés en deux catégories : huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national. Les risques technologiques d'origine anthropique, sont au nombre de quatre. LES RISQUES NATURELS Inondations Avalanches Incendies de forêt Mouvements de terrain Séismes Éruptions volcaniques Tornades cyclones Raz de marée LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Risques industriels Risque nucléaire Transports de matières dangereuses Rupture de barrage ans le département, en fonction des éléments connus à ce jour, il existe principalement: des risques naturels (inondations, risques géologiques, risques sismiques, phénomènes météorologiques) des risques technologiques (industriel, transports de matières dangereuses). Le risque de rupture de barrages sera traité à titre d'information, le département ne comportant pas d'ouvrages soumis à plan particulier d'intervention. 31

'autres risques existent, comme par exemple, les accidents de la circulation, les feux d'habitation. Ils font partie des risques de la vie quotidienne et n'entrent pas de ce fait dans la catégorie des risques majeurs. En revanche, seront traités en annexe, des risques présentant un intérêt certain pour l'information des populations dans le département : la pollution atmosphérique, les risques de la vie quotidienne. Quelles ont été les catastrophes ou les événements importants dans le département? S'il n'y a pas eu dans le département de catastrophe importante, il convient néanmoins de citer en matière de risques naturels : Les inondations Les intempéries Val de Loire 1846 1983 2003-2008 Val de Saône 1840 1955 1982 1983 2001-2008 oubs 1955 1983 1990 2003 Bassin de la Seille 1935-1955 1985 1999 2000 2002 la tempête de décembre 1999 la sécheresse à l'été 2003 orages et crue torrentielle du Merdasson en 2007 (Iguerande, Marcigny) 32

LES ZONES CONCERNEES PAR L'INFORMATION PREVENTIVE Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Ainsi la première loi de sécurité civile du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l'environnement). L'information préventive des populations constitue donc l'un des maillons de la prévention des risques. Le décret n 90-918 du 11 octobre 1990 modifié le 9 juin 2004 précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront portées à leur connaissance. Selon le décret précité, il y a obligation d'information de la population dans les communes où existe : un plan particulier d'intervention (décret du 6 mai 1988) un plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L 562-1 du Code de l'environnement) un plan ou périmètre valant plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L 562-6 du Code de l'environnement) un plan de prévention des risques miniers (article 94 du Code minier) et dans les communes situées : dans une zone sismique faible, modérée, moyenne et forte dans les départements concernés par un risque important de feux de forêt Un tableau croisé des communes où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article L125-2 du code de l'environnement figure page 7. 33

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LES MOALITES E MISE EN ŒUVRE E L'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS I.Le ossier épartemental des Risques Majeurs : ans chaque département, le Préfet doit mettre le RM à jour, arrêter annuellement la liste des communes à risques du département (article 2 du décret 90-918 modifié), assurer la publication de cette liste au recueil des actes administratifs de l'etat ainsi que sa diffusion sur Internet. Sur la base des connaissances disponibles, le RM présente les risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Il fait de même pour les phénomènes qui peuvent affecter indifféremment toutes les communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses. Le RM mentionne l'historique des événements et des accidents qui peuvent constituer une mémoire du risque et récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information. Le RM est consultable à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu'à la mairie des communes relevant de l'article 2 du décret 90-918 modifié. Le Préfet l'adresse également, à titre d'information, aux maires des communes non concernées. Le RM est mis en ligne sur internet à partir du site des services de l'etat. 35

II. Le ocument d'information communal sur les risques majeurs (ICRIM) Au niveau communal, le Maire est chargé d'établir le ocument d'information Communal sur les Risques Majeurs (ICRIM), en complétant les informations transmises par le Préfet (RM, cartographie des zones exposées...) : - des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune, - des événements et accidents significatifs à l'échelle de la commune, - éventuellement des règles d'urbanisme spécifiques dans le cadre du plan local d'urbanisme. En présence de cavités souterraines ou de marnières dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens (article L 563-6 du code de l'environnement), le Maire doit en dresser la carte communale et l'inclure dans le ICRIM. En zone inondable, le Maire doit implanter des repères de crues en application de l'article L 563.3 du code de l'environnement et mentionner dans le ICRIM leur liste et leur implantation. 36

III. e l'information préventive à l'ingénierie de crise : le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes dont le périmètre est couvert par : un plan de prévention des risques naturels prescrit et/ou approuvé quelle que soit la nature du risque concerné, un plan de prévention des risques technologiques prescrit et/ou approuvé, un plan particulier d'intervention (PPI) doivent réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS). Outil essentiel au maire dans son rôle d'acteur de la gestion d'un événement de sécurité civile sur le territoire de sa commune, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours et met à sa disposition les moyens d'action lui permettant de gérer au mieux les événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Sans être placée dans l'obligation précitée, toute commune confrontée à un ou plusieurs risques et qui le souhaite, peut élaborer ce document d'aide à la décision que constitue un plan communal de sauvegarde. 37

IV. Les affiches de l'information préventive Les consignes de sécurité figurant dans le ICRIM et celles éventuellement fixées par les propriétaires et exploitants des locaux et terrains concernés, doivent être portés à la connaissance du public par voie d'affichage. L'arrêté interministériel du 9 février 2005 fixe les modèles d'affiche en matière de risques majeurs. Ces affiches indiquent les logos du (ou des) aléas et les consignes de sécurité, identiques quel que soit le risque : abritez vous écoutez la radio respectez les consignes données par les autorités Les éléments constitutifs des affiches peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports ou du logement : www.prim.net/risques majeurs/information des populations (voir annexe) Les lieux concernés : Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants : Etablissements recevant du public, au sens de l'article R 123.2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ; Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à 50 personnes ; 38

Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R 421.19 du code de l'urbanisme lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 personnes sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ; Locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements. ans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit de locaux mentionnés aux 1, 3 et 4 du paragraphe précédent et à raison d'une affiche par 5 000 mètres carrés, s'il s'agit des terrains de campings. V. Les acteurs de l'information préventive A) LE PREFET Arrête annuellement la liste des communes à risques majeurs où l'information est obligatoire ; Réalise et met à jour le RM; Transmet aux maires des communes où l'information est obligatoire, en complément du RM, les éléments nécessaires à l'élaboration du ICRIM ; Met en place un comité local d'information et de concertation (CLIC), pour tout bassin industriel comportant une ou plusieurs installations classées Seveso seuil haut afin de permettre la concertation et la participation des différents acteurs, notamment les riverains à la prévention des risques d'accident technologique. Met en œuvre la commission départementale des risques naturels majeurs (CRNM) et le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COERST), le conseil départemental de la sécurité civile (CSC). 39

B) LE MAIRE Élabore un document communal sur les risques majeurs (ICRIM), obligatoire dans certaines communes Tient à disposition de toute personne qui en fait la demande, tous les documents d'information en sa possession. Pour les communes soumises à PPRn prescrit ou approuvé, informe la population au moins une fois tous les 2 ans, par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié, des caractéristiques du ou des risques naturels, et les moyens de prévention, de protection, d'indemnisation, d'alerte et de secours prévus. ans les zones inondables, couvertes ou non par un PPR, fait l'inventaire des repères de crues. C) LES EXPLOITANTS E SITES INUSTRIELS CLASSES SEVESO SEUIL HAUT ans le cadre de l'article 13 de la directive «Séveso 2» les industriels ont l'obligation de réaliser pour les installations classées soumises à autorisation avec servitudes, une action d'information des populations riveraines (réunions publiques, distribution de plaquettes...) Coordonnée par les services de l'etat, cette campagne est financée par le générateur de risques et renouvelée tous les 5 ans. ) LES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS E BATIMENTS OU E CAMPINGS SITUES ANS UNE ZONE A RISQUES Les propriétaires et exploitants de bâtiments ou de campings situés dans une zone à risques ont la responsabilité de l'affichage des risques et des consignes de sécurité. 40