ETATS FINANCIERS COMMENT DEMANDER DES LOCAUX ET DECLARER DES LOYERS? 1
SOMMAIRE Préambule... 3 Création d'une demande de locaux... 4 Télétransmission de la demande de locaux... 6 Réponse de la DGFiP... 8 Création de la déclaration de loyers... 9 Création automatique... 9 Création d'une déclaration de locaux à partir d'un fichier... 10 Télédéclaration de la déclaration de loyers... 10 2
Préambule EDI Requête est une nouvelle procédure EDI consistant à faire des demandes de locaux et à recevoir les réponses de la part de la DGFiP. Dans votre logiciel, un nouveau menu Locaux professionnels est dédié à cette fonctionnalité. Déclarant, mandataire DGFiP Etape 1 : Demande Demande de locaux S.I DGFiP Etape 2 : Réponse de la DGFiP EDI Requête Module EDI Requête B.D Réponse de la DGFiP Etape 3 : Déclaration Déclaration de loyers S.I DGFiP 3
Création d'une demande de locaux Dans le menu de navigation en bas à gauche, cliquez sur Locaux professionnels, puis dans la liste audessus, sur Demande de locaux. La liste de toutes les demandes de locaux est affichée. Pour en ajouter une, cliquez sur dans la barre d'outils. La fenêtre Création d'une nouvelle demande de locaux est affichée. Une seule demande peut être créée par dossier (SIREN) et par millésime. Sélectionnez le dossier (SIREN) par le biais d'une liste déroulante, puis cliquez sur OK. Le formulaire R-IDENTIF permettant de faire une demande d'informations s'affiche. 4
Saisissez les champs Identification du demandeur (l'émetteur de la télétransmission) et du déclarant (le locataire), puis cliquez sur Enregistrer dans la barre d'outils. 5
Télétransmission de la demande de locaux Pour de plus amples informations sur le processus de télédéclaration et notamment le paramétrage du logiciel, merci de consulter la notice dédiée à ce sujet (cf EF06_teledeclaration). Dans la fenêtre Demande de locaux, allez dans l'onglet Télétransmissions, puis cliquez sur Ajouter. La fenêtre Génération de la télétransmission s'affiche. Cochez Télétransmission de test si vous désirez envoyer une demande de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel. Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée. Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com. Ceci n'est valable, bien sûr, que si vous possédez un compte sur le site jedeclare.com et que si vous avez renseigné ces informations dans votre dossier de travail (menu Paramètres > Société > Paramétrage EDI > Partenaire EDI) (cf EF06_teledecclaration). Cliquez sur Générer 6
Le formulaire R-IDENTIF est télétransmis. 7
Réponse de la DGFiP Après un délai d'attente de la réponse de la DGFiP (3 heures en moyenne), actualisez la télétransmission - par le biais du bouton Actualiser dans l'onglet Télétransmissions de la fenêtre Demande de locaux, ou - par le biais de l'option Actualiser accessible depuis le menu contextuel dans la liste des télétransmissions. La télétransmission du R-IDENTIF réussie, le message d'informations suivant est envoyé par la DGFiP. Cliquez sur Continuer Le message suivant avertissant de la création automatique de déclarations de loyers dans le menu Déclarations de loyers s'affiche. 8
Création de la déclaration de loyers Création automatique Double-cliquez sur la déclaration de loyers générée dans le menu Déclarations de Loyers. Elle comprend : - dans l'onglet Locaux, l'ensemble des informations relatives aux locaux - dans l'onglet Formulaire, les formulaires devant être télétransmis : DECLOYER et F-IDENTIF Saisissez les informations manquantes dans le formulaire DECLOYER, puis cliquez sur Enregistrer. 9
Création d'une déclaration de locaux à partir d'un fichier Dans le menu de navigation en bas à gauche, cliquez sur Locaux professionnels, puis sur Déclaration de loyers dans la liste au-dessus. La liste de toutes les déclarations de loyers est affichée. Cliquez sur Créer une déclaration à partir d'un fichier dans la liste des tâches. L'assistant de création d'une déclaration à partir d'un fichier s'ouvre. Laissez-vous guider dans les différents écrans et sélectionnez notamment le fichier.edi généré par le biais d'une autre application. Télédéclaration de la déclaration de loyers Dans la fenêtre Déclaration de loyers, allez dans l'onglet Télétransmissions, puis cliquez sur Ajouter. La fenêtre Génération de la télétransmission s'affiche. Pour la suite du processus, cf Télédéclaration de la demande de locaux 10