COUR D'APPEL DE RIOM

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Transcription:

COUR D'APPEL DE RIOM Région Auvergne-Rhône-Alpes (préfecture régionale : LYON) RIOM est une sous-préfecture du Puy de Dôme, préfecture : CLERMONT-FERRAND TGI du ressort : 6 AURILLAC (Cantal 15) - TI Aurillac, TI Saint-Flour CLERMONT FERRAND (Puy-de-Dôme 63) -TI Clermont-Ferrand, TI Riom, TI Thiers CUSSET (Allier 03) -TI Vichy MONTLUÇON (Allier 03) -TI Montluçon MOULINS (Allier 03) -TI Moulins LE PUY -EN- VELAY (Haute Loire 43)-TI le Puy-en-Velay Départements : 4 ALLIER 03 CANTAL 15 HAUTE LOIRE 43 PUY DE DOME 63 Population du ressort : 1 347 387 Effectifs de magistrats placés Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 20.02.2017) Juges et VP placés 6 6 Substituts et VPR placés 3 2 Distances kilométriques / route et / train RIOM-CLERMONT 15 km (19 minutes) Direct 10 minutes RIOM-AURILLAC 170 km (2h22) Via Clermont 2h45 à 3h RIOM-LE PUY 141 km (1h41) Via Clermont ou St Etienne RIOM-CUSSET 43 km (0h47) Direct pour Vichy 20 minutes, + 3,6 km pour TGI Cusset (bus) RIOM-MOULINS 108 km (1h12) Direct 55 minutes RIOM-MONTLUCON 99 km (1h02) Direct 1h25 RIOM-PARIS 408 km (3h43) Direct 3h15 (Bercy)

Tribunal de Grande Instance d AURILLAC TGI départemental - préfecture du CANTAL (15) population du ressort : 148.380 Le pôle de l'instruction est à Clermont-Ferrand Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt AURILLAC fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 20.02.2017) Vice président/juge 1 2 Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 Juge des enfants 2 2 Juge chargé d'un TI 3 2 TOTAL SIÈGE 9 9 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 12 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 19 - TI 11 TI AURILLAC SAINT-FLOUR Effectif CLE 2014 2 1 Effectif Base M 2 0 Distance avec le TGI 0 73 km (1h23) PARIS 570 km (5h50) Via Clermont ou Brive RIOM 170 km (2h22) Via Clermont (2h45 à 3h) SAINT FLOUR 73 km (1h23) non CLERMONT FERRAND 156 km (2h17) Direct 2h30 TOULOUSE 226 km (3h21) Direct 3h30

Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND Juridiction groupe 2 TGI départemental - PUY-DE-DOME 63 préfecture - population du ressort : 629 416 Pôle criminel pour les 3 départements du Puy de Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire. Cour d'assises à RIOM. Etablissement pénitentiaire : - fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 15-02-2017) VP et juges 15 13 Juge d'instruction 4 (pôle ) 4 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 5 4 Juge chargé d'un TI 10 8 TOTAL SIÈGE 38 33 Vice procureur/substitut 12 11 TOTAL PARQUET 13 12 Total magistrats 51 45 Effectif de fonctionnaires : TGI : 92 3 TI : 42 TI Clermont-Ferrand Riom Thiers Effectif CLE 2016 7 2 1 Effectif Base M 6 2 0 Distance avec le TGI TI sur site TGI 15 km (19 mn) 43 km (42 mn) PARIS 423 km (4h) Direct 3 h à 3h30 (Bercy) LYON 206 km (2h) Direct 2h25 VICHY 55 km (1h) Direct 35 mn THIERS 43 km (40 mn) Direct 50 mn SAINT ETIENNE 149 km (1h30) Direct 2h30 à 3h ou via Roanne Pour info : présence d'un restaurant administratif au TGI

Tribunal de Grande Instance de CUSSET TGI non départemental ALLIER 03. Autres TGI : MONTLUCON et MOULINS (TPE et préfecture) Population du ressort 141.321 Établissement pénitentiaire : 0 fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 15/02/2017) Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 2 (pôle) 1 Juge chargé d'un TI 3 2 TOTAL SIÈGE 9 7 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 10 Effectif de fonctionnaires : TGI 22- TI 11 TI VICHY Effectif CLE 2016 3 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI 3,6 km-13 mn RIOM 43 km (0h47) Direct 20 minutes MOULINS 53 km (57 minutes) Direct 30 minutes MONTLUCON 98 km (1h15) Via Riom ou St Germain des Fossés CLERMONT FERRAND 58 km (59 minutes) Direct gare de Vichy 30 minutes + 3,6 km-13 mn TGI Cusset PARIS 356 km (3h44) Direct 3 h (Bercy) Info complémentaire : Les permanences de week-end du parquet sont mutualisées entre les 3 parquets de l'allier.

Tribunal de Grande Instance de MOULINS TGI non départemental ALLIER 03 (autres TGI de l'allier : MONTLUCON et CUSSET) Population du ressort 90.005 MOULINS est siège de préfecture et siège de cour d'assises mais il n'est pas pôle de l'instruction (CUSSET). Établissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire MOULINS-YZEURE fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 15/02/2017) Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 3 (compétence départementale) 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 11 10 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 14 13 Effectif des fonctionnaires : TGI 22 - TI 7 RIOM 108 km (1h12) Direct 55 minutes MONLUTCON 81 km (1h01) Via Riom ou Vichy CUSSET 53 km (57 minutes) Direct 30 minutes PARIS 299 km (2h55) Direct 2h26 (Bercy) CLERMONT FERRAND 103 km (1h18) Direct 1h10 NEVERS 58 km (0h46) Direct 30 à 45 minutes Infos complémentaires : Les permanences de week-end du parquet sont mutualisées entre les 3 parquets de l'allier. Restaurant administratif, juste à côté du TGI.

Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY TGI départemental HAUTE LOIRE 43 population du ressort 223.122 Siège de préfecture et de la cour d'assises. Le pôle criminel est à Clermont-Ferrand. Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt du Puy-en-Velay fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 20.02.2017) président 1 1 Vice président/juge 3 2 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 2 2 VP et Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE 11 10 Vice procureur/substitut 3 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 15 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 28- TI 12 RIOM 141 km (1h41) Via Clermont ou Saint Etienne CLERMONT FERRAND 127 km (1h34) Direct 2h10 ou via Lyon PARIS 541 km (5h07) Via Lyon ou Saint Etienne SAINT ETIENNE 75 km (1h01) Direct 1h15 LYON 135 km (1h36) Direct 2h15 ou via St Etienne Pour info : restaurant administratif à proximité du TGI

Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON TGI non départemental -ALLIER 03- Population 111.720 autres TGI : CUSSET (pôle de l instruction) et MOULINS (préfecture, cour d'assises et TPE) Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt de Montluçon fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 20.02.2017) Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 1 1 VP / Juge chargé d'un TI 2 1 TOTAL SIÈGE 7 6 Substitut 1 1 TOTAL PARQUET 2 2 Total magistrats 9 8 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014 ) : TGI 19- TI 9 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire RIOM 99 km (1h02) Direct 1h25 MOULINS 81 km (1h01) Via Riom ou Vichy CUSSET 98 km (1h15) Via Riom ou St Germain des Fossés CLERMONT FERRAND 110 km (1h15) Direct 1h30 PARIS 338 km (3h15) Rarement direct 3h30 (Austerlitz) ou via Vierzon ou Bourges Info complémentaire : Les permanences de week-end du parquet sont mutualisées entre les 3 parquets de l'allier.